Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Société (page 2 à 7)

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Laurent Solini, sociologue, auteur de l’ouvrage « Faire sa peine à l’établissement pour mineurs de Lavaur », et de Mme Léonore Le Caisne, ethnologue, auteure de l’ouvrage « Avoir 16 ans à Fleury, une ethnographie d’un centre de jeunes détenus »

Lors de cette audition, je me suis attardé sur les notions de mise en scène du milieu carcéral et d’hyper-institutionnalisation.

J’ai rappelé la différence de culture entre les éducateurs et les surveillants de la pénitentiaire.

J’ai également posé la question du triple rôle de la peine : punition, protection de la société et préparation à la sortie.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Madeleine Mathieu, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), accompagnée de Mme Catherine D’Herin, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de Mme Aurore Daniel, adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l’action éducative

Lors de cette audition, j’ai notamment évoqué l’exemple du quartier pour mineurs de l’établissement pénitentiaire de Villepinte, pour lequel des améliorations simples des conditions de détention me semblent envisageables.

J’ai également posé la question de la collaboration, à l’échelle du département, entre la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l’aide sociale à l’enfance (ASE).

 

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d’État, ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre « Prisons, quel avenir ? »

Au cours de cette audition, M. Delarue a fait l’inquiétant constat que la Protection judiciaire de la jeunesse n’a pas de stratégie par rapport aux Centres éducatifs fermés, alors qu’une forme de cohérence d’un établissement à l’autre est évidemment souhaitable.

Je l’ai également interrogé sur la possible réécriture  de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.

 

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice

Les échanges ont notamment porté sur la récidive et l’éventuelle refonte de l’ordonnance de février 1945 relative à l’enfance délinquante.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Véronique Blanchard, historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l’école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Mme Véronique Blanchard est l’auteur, avec M. Mathias Gardet, enseignant en sciences de l’éducation à l’université Paris VIII, d’un ouvrage récent intitulé Mauvaise graine : deux siècles d’histoire de la justice des enfants.
Tous deux nous ont apporté un éclairage intéressant sur l’évolution de la justice des mineurs.

Lors de cette audition, j’ai souligné la difficulté à concilier des cultures professionnelles distinctes, comme celles des surveillants et des éducateurs.
J’ai rappelé que le jeune était un être humain en devenir et que l’éducation ne concerne pas seulement les enfants.
Je me suis également interrogé sur l’usage de la psychiatrie dans la délinquance.

Comment prendre en charge le grand âge

Si l’on ne peut que se réjouir de l’augmentation de l’espérance de vie, la prise en charge de la dépendance s’avère un véritable défi de société. Aujourd’hui, plus de 600.000 personnes âgées fréquentent un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), mais ce chiffre est appelé à augmenter puisqu’en 2050, à ce rythme, la population de plus de 65 ans aura doublé.

Comme les récentes journées de mobilisation l’ont révélé au grand public, malgré l’immense dévouement de leurs personnels, les EHPAD ne sont plus en mesure d’accomplir dignement leurs missions. Les résidents sont de plus en plus dépendants, âgés en moyenne de 85 ans à leur entrée en établissement, souvent touchés par des poly-pathologies complexes ; 40% d’entre eux sont confinés au lit et souffrent d’une grave altération de leurs fonctions mentales. Les professionnels, en nombre insuffisant, expriment une détresse sincère à ne plus pouvoir exercer leur métier dans des conditions humaines et décentes.

Notre commission des affaires sociales a ouvert en février un cycle d’auditions sur la situation dans les EHPAD et rendu son rapport le 7 mars dernier. Parmi ses 24 propositions, je souscris pleinement à celle d’attribuer un rôle prescripteur au médecin coordonnateur de l’EHPAD. Il apparaît également nécessaire de se pencher sur la revalorisation des métiers, notamment celui d’aide-soignant. Il est clair qu’il faut revoir la récente réforme de la tarification, qui a rendu les choses plus compliquées et plus inégalitaires en fonction des territoires.

De manière plus générale, il convient de repenser le financement de la dépendance. Il me paraît essentiel d’instaurer un modèle d’organisation pérenne qui puisse prendre en charge le vieillissement de la population grâce à la création d’une cinquième branche. En effet, au moment où la recherche médicale connaît de remarquables avancées permettant, et c’est heureux, de traiter des maladies rares pour des dépenses exorbitantes, il faut également conforter l’accompagnement de la fin de vie, qui nous concerne tous.

Primum non nocere : compassion et liberté

La tribune signée par 156 députés, appelant à une modification de la loi en faveur de la légalisation de l’euthanasie, interpelle.

Si, bien sûr, tout le monde est d’accord sur le droit de mourir dans la dignité et dans le moins de souffrance possible, la ligne de démarcation sur la nécessité de légiférer sur l’euthanasie et/ou le suicide assisté pose question.

Tout d’abord, alors que la loi Claeys-Leonetti, que j’ai rapportée au Sénat, est à peine mise en œuvre, mal connue et a fortiori non encore évaluée, cela soulève le problème de l’insuffisance des soins palliatifs, pour ne pas parler de grande misère.

C’est pourquoi, disons-le clairement, ouvrir la porte à la légalisation de l’euthanasie, n’est-ce pas un encouragement de cette même pratique, dans une société de plus en plus déshumanisée, hygiéniste, qui rejette la mort devenue indécente comme un dernier tabou ? Il s’agirait donc de trouver une solution expéditive à une vie qui serait tout à coup devenue inutile. Quant au fait d’affirmer que c’est une liberté à conquérir, cela me paraît exactement le contraire. Vouloir une loi, donc un cadre normatif, pour la fin de vie, c’est alimenter un « bio-pouvoir », une société de contrôle, que décrivait Michel Foucault dans les années 70 et qui s’intéresse moins à la mort de l’individu qu’à la mortalité comme valeur statistique : « le pouvoir laisse tomber la mort » énonçait déjà Michel Foucault en 1976.

Quel sera l’accompagnement de ceux qui auront demandé et obtenu le droit à l’euthanasie ? Une chose est certaine, la rapidité de l’acte rendra les choses plus simples pour le personnel soignant qui s’efforce, malgré la fatigue, de prendre en charge tous les malades. Et une fois les malades en fin de vie disparus, que dire et que faire des malades incurables, je pense en particulier aux maladies neurodégénératives et aux patients lourdement handicapés ne pouvant exprimer leur volonté ?

Attention à ne pas évoluer vers une médecine eugénique et je pèse mes mots : faut-il une uniformisation de la bonne façon de mourir (eu-thanasie), une mort aseptisée et cachée, presque honteuse, selon le concept de « pornography of death » du sociologue anglais Geoffrey Gorer ?

La prise en charge des patients en fin de vie nécessite de l’humanité, de la compassion et, surtout, beaucoup, beaucoup de temps.

La loi Claeys-Leonetti, qui va trop loin pour certains, pas assez pour d’autres, a été votée à la quasi unanimité et a l’avantage d’ouvrir à l’apaisement de la fin de vie par la sédation, de tenir compte des volontés par les directives anticipées et de s’appuyer sur la collégialité. Ce n’est pas une loi pour ceux qui veulent mourir, mais pour ceux qui vont mourir et comme le disait Jean Leonetti « dormir pour ne pas souffrir avant que de mourir ». Après l’hygiénisme d’une vie politiquement correcte, celui d’une mort propre et expéditive au prétexte de plus d’égalité devant la mort, c’est enlever de la liberté. À défaut d’avoir choisi sa vie, laissons à celui qui voudrait choisir le moment de sa mort, la liberté de le faire en dehors de tout cadre normatif. Au moment où il est question de bioéthique, attention de ne pas tomber sous le joug d’une « gouvernementalité algorithmique » pour reprendre l’expression d’Antoinette Rouvroy, qui n’est rien d’autre qu’une approche modernisée du « bio-pouvoir » de Foucault, où ces usages algorithmiques deviendraient « le miroir des normativités les plus immanentes ».

 

Cette tribune a été publiée dans Le Monde daté du 13 mars 2018.

 

 

Tribune dans Le Monde du 13 mars 2018

Tribune Monde

 

Situation dans les Ehpad

J’ai salué la clarté du rapport et évoqué plusieurs sujets : médecin coordonnateur, médecin d’astreinte, tarification, recours sur succession…

Lors de l’audition de la ministre de la santé, j’ai fait valoir qu’une simplification tarifaire s’imposait. J’ai également défendu le décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social et une plus grande médicalisation des Ehpad.

Enfin, j’ai exprimé de vives craintes quant à une légalisation de l’euthanasie et souhaité que la loi Claeys-Leonetti de février 2016 soit appliquée, mieux connue, et évaluée.

 

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

De l’importance des directives anticipées

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie permet à chaque citoyen de décider au moyen de directives anticipées s’il veut être soulagé pour attendre la mort. Il s’agit d’une avancée majeure, dans la mesure où la loi a permis que ces directives soient rendues opposables, c’est-à-dire qu’elles s’imposent au corps médical.

Cette question des directives anticipées est revenue dans l’actualité grâce à l’initiative de la Société de réanimation de langue française (SRLF), qui propose un formulaire permettant d’exprimer ses volontés. À l’instar de mon collègue Jean Leonetti, j’aurais préféré que l’on puisse remplir ce formulaire accompagné d’un médecin de son choix, mais je tenais néanmoins à saluer cette initiative, d’autant plus importante que seuls 10% des Français ont écrit leurs volontés concernant leur fin de vie.

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