Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Société (page 1 à 5)

Comment prendre en charge le grand âge

Si l’on ne peut que se réjouir de l’augmentation de l’espérance de vie, la prise en charge de la dépendance s’avère un véritable défi de société. Aujourd’hui, plus de 600.000 personnes âgées fréquentent un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), mais ce chiffre est appelé à augmenter puisqu’en 2050, à ce rythme, la population de plus de 65 ans aura doublé.

Comme les récentes journées de mobilisation l’ont révélé au grand public, malgré l’immense dévouement de leurs personnels, les EHPAD ne sont plus en mesure d’accomplir dignement leurs missions. Les résidents sont de plus en plus dépendants, âgés en moyenne de 85 ans à leur entrée en établissement, souvent touchés par des poly-pathologies complexes ; 40% d’entre eux sont confinés au lit et souffrent d’une grave altération de leurs fonctions mentales. Les professionnels, en nombre insuffisant, expriment une détresse sincère à ne plus pouvoir exercer leur métier dans des conditions humaines et décentes.

Notre commission des affaires sociales a ouvert en février un cycle d’auditions sur la situation dans les EHPAD et rendu son rapport le 7 mars dernier. Parmi ses 24 propositions, je souscris pleinement à celle d’attribuer un rôle prescripteur au médecin coordonnateur de l’EHPAD. Il apparaît également nécessaire de se pencher sur la revalorisation des métiers, notamment celui d’aide-soignant. Il est clair qu’il faut revoir la récente réforme de la tarification, qui a rendu les choses plus compliquées et plus inégalitaires en fonction des territoires.

De manière plus générale, il convient de repenser le financement de la dépendance. Il me paraît essentiel d’instaurer un modèle d’organisation pérenne qui puisse prendre en charge le vieillissement de la population grâce à la création d’une cinquième branche. En effet, au moment où la recherche médicale connaît de remarquables avancées permettant, et c’est heureux, de traiter des maladies rares pour des dépenses exorbitantes, il faut également conforter l’accompagnement de la fin de vie, qui nous concerne tous.

Primum non nocere : compassion et liberté

La tribune signée par 156 députés, appelant à une modification de la loi en faveur de la légalisation de l’euthanasie, interpelle.

Si, bien sûr, tout le monde est d’accord sur le droit de mourir dans la dignité et dans le moins de souffrance possible, la ligne de démarcation sur la nécessité de légiférer sur l’euthanasie et/ou le suicide assisté pose question.

Tout d’abord, alors que la loi Claeys-Leonetti, que j’ai rapportée au Sénat, est à peine mise en œuvre, mal connue et a fortiori non encore évaluée, cela soulève le problème de l’insuffisance des soins palliatifs, pour ne pas parler de grande misère.

C’est pourquoi, disons-le clairement, ouvrir la porte à la légalisation de l’euthanasie, n’est-ce pas un encouragement de cette même pratique, dans une société de plus en plus déshumanisée, hygiéniste, qui rejette la mort devenue indécente comme un dernier tabou ? Il s’agirait donc de trouver une solution expéditive à une vie qui serait tout à coup devenue inutile. Quant au fait d’affirmer que c’est une liberté à conquérir, cela me paraît exactement le contraire. Vouloir une loi, donc un cadre normatif, pour la fin de vie, c’est alimenter un « bio-pouvoir », une société de contrôle, que décrivait Michel Foucault dans les années 70 et qui s’intéresse moins à la mort de l’individu qu’à la mortalité comme valeur statistique : « le pouvoir laisse tomber la mort » énonçait déjà Michel Foucault en 1976.

Quel sera l’accompagnement de ceux qui auront demandé et obtenu le droit à l’euthanasie ? Une chose est certaine, la rapidité de l’acte rendra les choses plus simples pour le personnel soignant qui s’efforce, malgré la fatigue, de prendre en charge tous les malades. Et une fois les malades en fin de vie disparus, que dire et que faire des malades incurables, je pense en particulier aux maladies neurodégénératives et aux patients lourdement handicapés ne pouvant exprimer leur volonté ?

Attention à ne pas évoluer vers une médecine eugénique et je pèse mes mots : faut-il une uniformisation de la bonne façon de mourir (eu-thanasie), une mort aseptisée et cachée, presque honteuse, selon le concept de « pornography of death » du sociologue anglais Geoffrey Gorer ?

La prise en charge des patients en fin de vie nécessite de l’humanité, de la compassion et, surtout, beaucoup, beaucoup de temps.

La loi Claeys-Leonetti, qui va trop loin pour certains, pas assez pour d’autres, a été votée à la quasi unanimité et a l’avantage d’ouvrir à l’apaisement de la fin de vie par la sédation, de tenir compte des volontés par les directives anticipées et de s’appuyer sur la collégialité. Ce n’est pas une loi pour ceux qui veulent mourir, mais pour ceux qui vont mourir et comme le disait Jean Leonetti « dormir pour ne pas souffrir avant que de mourir ». Après l’hygiénisme d’une vie politiquement correcte, celui d’une mort propre et expéditive au prétexte de plus d’égalité devant la mort, c’est enlever de la liberté. À défaut d’avoir choisi sa vie, laissons à celui qui voudrait choisir le moment de sa mort, la liberté de le faire en dehors de tout cadre normatif. Au moment où il est question de bioéthique, attention de ne pas tomber sous le joug d’une « gouvernementalité algorithmique » pour reprendre l’expression d’Antoinette Rouvroy, qui n’est rien d’autre qu’une approche modernisée du « bio-pouvoir » de Foucault, où ces usages algorithmiques deviendraient « le miroir des normativités les plus immanentes ».

 

Cette tribune a été publiée dans Le Monde daté du 13 mars 2018.

 

 

Tribune dans Le Monde du 13 mars 2018

Tribune Monde

 

Situation dans les Ehpad

J’ai salué la clarté du rapport et évoqué plusieurs sujets : médecin coordonnateur, médecin d’astreinte, tarification, recours sur succession…

Lors de l’audition de la ministre de la santé, j’ai fait valoir qu’une simplification tarifaire s’imposait. J’ai également défendu le décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social et une plus grande médicalisation des Ehpad.

Enfin, j’ai exprimé de vives craintes quant à une légalisation de l’euthanasie et souhaité que la loi Claeys-Leonetti de février 2016 soit appliquée, mieux connue, et évaluée.

 

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

De l’importance des directives anticipées

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie permet à chaque citoyen de décider au moyen de directives anticipées s’il veut être soulagé pour attendre la mort. Il s’agit d’une avancée majeure, dans la mesure où la loi a permis que ces directives soient rendues opposables, c’est-à-dire qu’elles s’imposent au corps médical.

Cette question des directives anticipées est revenue dans l’actualité grâce à l’initiative de la Société de réanimation de langue française (SRLF), qui propose un formulaire permettant d’exprimer ses volontés. À l’instar de mon collègue Jean Leonetti, j’aurais préféré que l’on puisse remplir ce formulaire accompagné d’un médecin de son choix, mais je tenais néanmoins à saluer cette initiative, d’autant plus importante que seuls 10% des Français ont écrit leurs volontés concernant leur fin de vie.

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad

Ayant exercé comme médecin en Ehpad et été vice-président de conseil départemental pour les affaires sociales, j’ai regretté, lors de cette audition, un discours qui m’a paru très technocratique et éloigné de la réalité.

Je me suis interrogé sur la possibilité de tarifications de parcours de santé du troisième ou quatrième âge, qui prendraient en charge l’ensemble des frais de personnel médical et paramédical. Il faut également des structures plus souples et plus petites. Enfin j’ai posé la question de la création d’une cinquième branche.

 

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

Hôpitaux, EHPAD, prisons : de grands défis à relever

Depuis bien longtemps, l’hôpital est malade, si malade qu’il ne peut plus désormais assurer sa fonction de service publique de façon digne. Les conditions de travail y sont de plus en plus dégradées, souvent intolérables. Le gestionnaire a pris le pas sur le sanitaire et le système de tarification à l’activité (T2A) a été largement perverti. L’hôpital n’a pas su se réformer, c’est pourquoi il est urgent de revoir tout le système de santé, en responsabilisant chacun (soignants, administration, mais aussi patients), en développant la télémédecine et l’innovation…

Aujourd’hui, les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont en grève, directeurs compris. Les aide-soignants y sont épuisés, témoignant d’une réelle détresse à se trouver en nombre insuffisant pour accompagner le quotidien des résidents avec l’humanité et la dignité nécessaires, ce qui aboutit à des situations qu’on peut légitimement qualifier de maltraitance institutionnelle. Il est pourtant essentiel de mettre en place un modèle d’organisation pérenne qui puisse prendre en charge le vieillissement de la population au travers d’une grande loi sur la dépendance et de la mise en œuvre d’un « cinquième risque ».

Dans les prisons françaises, la situation est également particulièrement difficile. Une vaste mobilisation des surveillants s’est déclenchée suite à l’agression de l’un des leurs et de nombreux établissements pénitentiaires ont subi des blocages. La surpopulation carcérale conduit à des conditions révoltantes tant pour les détenus que pour leurs surveillants qui ne peuvent pas travailler en toute sécurité. La prise en charge des détenus terroristes, radicalisés ou particulièrement violents exige des moyens spécifiques qui ne sont pas toujours réunis. Mais, au-delà de la question des moyens, sommes-nous prêts à une véritable réforme pénale et pénitentiaire ? Sommes-nous prêts à admettre que beaucoup de ceux qui sont en prison ne devraient pas s’y trouver ?

Hôpitaux, EHPAD, prisons : ces secteurs, apparemment sans grand rapport, sont tous devenus sinistrés. Ils sont pourtant essentiels parce qu’ils concernent les plus vulnérables et/ou à la marge et constituent donc autant de grands défis à relever pour avancer vers une société plus juste et plus humaine.

Lancement des Etats généraux de la bioéthique : la démocratie sanitaire en œuvre

 

Marcel Mochet/Archives/AFP

Marcel Mochet/Archives/AFP

Aujourd’hui s’ouvrent les Etats généraux de la bioéthique, qui constituent la première séquence de la révision de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Cette loi prévoyait sa propre révision dans les sept ans et confiait au Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux. Cette séquence de réflexion, qui porte le titre « Quel monde voulons nous pour demain ? », consiste à recueillir de façon objective un large panorama d’avis sur des sujets éthiques et sociétaux aussi variés que la reproduction, le développement embryonnaire, les cellules souches, la génétique et la génomique, les dons et transplantations d’organes, l’intelligence artificielle et la robotisation, les données de santé, les neurosciences, la santé et l’environnement, mais aussi la procréation ou la fin de vie.

Dans les prochains mois, cette consultation se fera au moyen d’un site web dédié, de nombreux débats citoyens à travers toute la France, notamment avec des lycéens et étudiants, de l’audition de différents acteurs (associations, sociétés savantes…), de l’expertise des comités éthiques des principaux instituts de recherche, des académies et d’institutions, comme l’Agence de biomédecine.

Pour ce qui concerne la région PACA, on trouvera des informations sur les événements organisés sur les sites de l’Espace de Réflexion Ethique PACA-Corse et de l’Espace Éthique Azuréen.

Sera également constitué un « Comité citoyen des Etats Généraux » : formé d’un échantillon d’individus représentatif de la population française, il sera chargé de formuler un avis critique tout au long des Etats généraux sur l’avancée des consultations et la méthode employée. Il remettra au CCNE son avis et ses recommandations.

L’ensemble de ces contributions, citoyennes comme institutionnelles, fera l’objet d’un rapport de synthèse qui sera remis par le CCNE en mai à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, dont je suis membre.

La clôture officielle des Etats généraux aura lieu début juillet, sous l’égide du Président de la République.

Je compte évidemment prendre une part active dans tout ce processus.

Je formule toutefois le souhait que les polémiques qui se profilent déjà concernant la procréation — procréation médicalement assistée (PMA), gestation pour autrui (GPA) — ne confisquent pas un débat qui promet d’être d’une grande richesse.

Enfin, je vous invite tous à participer à cette vaste réflexion. En ces temps où la démocratie peut apparaître comme incomprise, affaiblie voire maltraitée, il est bon pour chaque citoyen de s’emparer de sujets qui nous concernent tous et de pouvoir s’exprimer de façon apaisée sur l’avenir de notre société.

Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS)

Cette réunion de la MECSS a été l’occasion d’un échange de vues sur le programme de travail. J’ai suggéré trois sujets qui me paraissent importants : les transports sanitaires, l’évaluation socio-économique et sanitaire du virage ambulatoire et la dialyse.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (11) – « Taxe soda »

Explications de vote :

M. Michel Amiel. Bien évidemment, le sucre est nécessaire à la vie. Je voudrais malgré tout attirer l’attention sur un point – lorsque j’interviens, mes chers collègues, ce n’est pas très drôle : hier, je parlais d’épidémie de cancers ; aujourd’hui, je vais parler d’épidémie d’obésité…

L’obésité et la surcharge pondérale font partie des pathologies pointées du doigt par l’OMS dans les pays occidentaux, et pas seulement dans ces pays d’ailleurs. Ces pathologies sont certes liées à des changements d’habitude alimentaire, exploités, au sens économique du mot, sans connotation péjorative, par ceux qui fabriquent des produits alimentaires. Mon collègue Arnell le rappelait : on met du sucre dans des produits d’alimentation industriels qui ne devraient pas en contenir.

Il faut bel et bien agir non seulement sur le comportement alimentaire, mais aussi, comme cela a été dit, sur la sédentarité.

Pour autant, les différentes mesures qui contribuent à lutter contre ce grave problème de diabète, d’obésité, de surcharge pondérale, ne sont pas exclusives les unes des autres ; elles participent toutes à améliorer les comportements. Or il suffit aujourd’hui de se promener dans les rues pour constater, à observer les gens, qu’un véritable problème de santé publique est posé.

(…)

M. Michel Amiel. Mon intervention aura un peu la même tonalité que celle de M. Daudigny. Sur mon territoire est en effet implantée la deuxième usine Coca-Cola de France ! J’ai d’ailleurs reçu leurs représentants et j’ai discuté avec eux.

Néanmoins, en tant que médecin, je me bats depuis des années sur des questions de santé publique. La raison prend donc le pas ici. Après avoir développé certains arguments dans la discussion, je voterai bien évidemment cet article, qui va dans le bon sens.

Pour autant, madame la ministre, comme M. Daudigny, cette histoire de barème me trouble quelque peu. Je serai attentif à ce que les choses soient clarifiées. Au-delà de l’intention générale, au-delà de l’esprit de ce que nous votons, il y a des chiffres et des emplois. Nous savons tous qu’un plan de diminution d’emplois est prévu dans les usines. Il est certes raisonnable de mettre en avant les problématiques de santé, mais il faut aussi tenir compte de l’économie générale.

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