Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Société (page 1 à 7)

Sénat en action du 13 juin 2018

Ce documentaire de Public Sénat a suivi la Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, dont je suis rapporteur, lors de ses déplacements dans le Quartier Pour Mineurs (QPM) de la maison d’arrêt de Villepinte, dans l’Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) de Marseille et dans les Centres Educatifs Fermés (CEF) de Marseille et de Savigny-sur-Orge.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mmes Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice, Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires et Sophie du Mesnil-Adelee, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

J’ai interrogé ces inspectrices, co-auteures en 2015 d’un rapport d’inspection consacré aux centres éducatifs fermés (CEF), sur la durée et la méthodologie de l’évaluation des CEF, ainsi que sur la pertinence de méthodes alternatives (foyers ouverts, établissements de placement éducatif).

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Lors de cette audition, je me suis notamment intéressé à l’urgence d’un dispositif adapté à l’hospitalisation psychiatrique des mineurs et j’ai rappelé combien il est essentiel de développer la pédopsychiatrie comme discipline autonome. J’ai également souligné l’importance de différencier la délinquance initiatique, qui se manifeste essentiellement par des comportements transgressifs, de la délinquance strictement pathologique et de la délinquance d’exclusion, qu’on repère dans les quartiers et qui relève d’une réponse soit policière soit sociale.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition du docteur Damien Mauillon et du docteur Valérie Kanoui, représentants de l’Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP) et du docteur David Sechter, représentant de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)

À l’écoute de ces médecins, je me suis plus particulièrement intéressé aux croisements des parcours de soins et des parcours délictuels. J’ai également regretté la grande misère de la médecine pénitentiaire et posé la question du bilan de la loi de 1994 qui l’a réformée.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Nicolas Sallée, professeur de sociologie à l’université de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs

J’ai évoqué de nombreux sujets avec ce professeur : l’intérêt de décloisonner les différentes cultures professionnelles, le recentrage de la Protection judiciaire de la jeunesse sur le pénal, l’expérience canadienne, les foyers d’hébergements en milieu ouvert, le rôle des maires et des policiers municipaux…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l’enseignement scolaire

J’ai notamment interrogé M. Huart sur le faible nombre d’heures d’enseignement dispensées au sein des quartiers pour mineurs et sur la mise en oeuvre des préconisations du rapport Moro-Brison sur la santé et le bien-être des jeunes.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Sophie Bouttier-Véron, vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille en charge du milieu fermé, vice-présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)

Lors de cette audition, j’ai en particulier évoqué les autres réponses apportées aux mineurs délinquants (centres éducatifs fermés, milieu ouvert…) et me suis interrogé sur le rapport coût-bénéfice des différentes formes d’enfermement des mineurs.

 

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants

En tant que rapporteur, j’ai posé de nombreuses questions à la Défenseure des enfants, afin d’approfondir notre réflexion et d’aboutir à des préconisations qui trouvent le bon équilibre entre angélisme et excès de sévérité.

Plan d’action pour relever le défi du vieillissement

Le vieillissement de notre société est une réalité démographique, dont les conséquences sont à la fois médicales, sociales, économiques et éthiques. Ainsi, dans un récent rapport, le Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE), réfléchissant à « une meilleure inclusion des personnes âgées » déplore-t-il notamment une forme d’institutionnalisation, voire de ghettoïsation, des personnes âgées dans des établissements spécialisés. En effet, malgré l’immense dévouement de leurs personnels, ces EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) manquent de moyens et d’effectifs et ne sont pas toujours en mesure d’assurer leurs missions avec l’humanité et la dignité requises. Les professionnels du secteur ont d’ailleurs manifesté à plusieurs reprises leur épuisement et leur détresse et dénoncé leurs conditions de travail.

Face à cette situation difficile, la ministre de la santé dévoile ce jour un plan d’action pour relever le défi du vieillissement.
Parmi les mesures principales, les EHPAD recevront 360 millions d’euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels soignants. 36 millions d’euros seront consacrés à généraliser la présence d’infirmiers de nuit dans chaque établissement.
La mise en place de la télémédecine permettra de consulter un médecin à distance par le biais de la visioconférence et devrait améliorer ainsi le suivi médical.
Des dispositions sont également prises pour soutenir les professionnels (formation, acquisition de matériel, refonte des référentiels des aides-soignants…).

Il était essentiel de gérer une situation urgente et l’effort est conséquent en cette période de fortes contraintes budgétaires. Toutefois, il restera à prouver l’efficacité de ces mesures, en attendant la prise en charge d’un cinquième risque, comme le président de la République s’y est engagé.

Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence de la biomédecine

Lors de cette audition, j’ai souligné les différences d’approche éthique d’un pays à l’autre et évoqué le développement de l’épigénétique.

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