Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Société (page 1 à 12)

Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022) – Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Au cours de cette audition, j’ai plaidé pour une approche ouverte en matière de justice des mineurs et regretté que très peu des préconisations du rapport sénatorial sur la pédopsychiatrie aient pu être suivies. J’ai également demandé au secrétaire d’État s’il envisageait une véritable réforme qui permette à des enfants en danger confiés à l’Aide sociale à l’enfance d’être adoptés et quelle revalorisation il concevait au bénéfice des assistantes familiales.

 

Les défaillances autour des enfants placés : la pédopsychiatrie doit soutenir l’Aide Sociale à l’Enfance

Le reportage « Enfants placés : les sacrifiés de la République », diffusé le 19 janvier sur M6, a suscité d’importantes inquiétudes et indignations, justes et peu discutables, chez de nombreux observateurs. Comment accepter que les enfants les plus vulnérables de notre pays, repérés comme tels car n’ayant pas pu vivre dans une ambiance suffisamment sécurisée, se retrouvent après les actions et traitements de la situation par nos administrations sociale et judiciaire, plongés à nouveau dans une ambiance de violence ou d’abandon, voire de chaos ?

Mais l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), service des départements, ne saurait être rendue seule responsable de tous les dysfonctionnements. S’il existe des anomalies et parfois des fautes graves propres à certaines institutions ou dispositifs, il faut à l’évidence les repérer et les traiter avec fermeté. Mais cela ne suffit pas. Il existe d’autres enjeux complexes et multifactoriels à prendre en compte chez ces enfants « cabossés de la vie ».

Il est d’abord des éléments sur lesquels les professionnels de l’ASE ont peu de prise. La situation de retrait et de placement d’enfant est presque toujours une situation dramatique. Le bouleversement et la violence sont toujours très grands pour l’enfant, ses parents et pour les professionnels. Depuis plus d’un siècle, la loi Roussel a autorisé les pouvoirs publics à retirer des enfants à des parents présents lorsque leur conduite mettait l’enfant en « danger ». La rencontre avec l’ASE n’est jamais paisible, parfois brutale et toujours dans un moment de douleur multiple et justifiée, générant des comportements chaotiques entre les aidants et les aidés. Le choix de retirer ou non un enfant à ses parents est difficile et mal codifié. L’ASE sera vite accusée d’en faire trop ou pas assez.

Les professionnels, en particulier ceux au contact quotidien des enfants et adolescents, sont de plus piégés dans un malaise systématique face aux comportements provocateurs, transgressifs et souvent agressifs de ces derniers, tout comme les autres adultes, à l’école ou dans les familles. Ce malaise induit une recherche pressante et mal régulée de médicalisation, parfois de judiciarisation du comportement des enfants, rapidement associée à une frustration face à l’insuffisance réelle ou supposée des réponses de la justice ou de la pédopsychiatrie. L’ASE ne fait pas mieux, mais pas forcément plus mal que les autres sur ce sujet.

C’est sur la question de l’état psychique spécifique des enfants placés que nous pouvons agir. Une part importante des enfants et adolescents placés présente des troubles psychiques caractérisés et multiples. Les études épidémiologiques internationales, comme nationales, montrent une prévalence des troubles autour de 50%, soit 5 fois plus qu’en population générale. Et c’est même 8 fois plus si on considère le nombre de dossiers handicap, le plus souvent dans les champs mentaux et comportementaux. C’est en fait prévisible, car la raison habituelle qui conduit au placement est la même que celle qui favorise le développement des troubles psychiques chez l’enfant : l’insécurité psychique et affective, traduite dans les signalements par les mots maltraitance, négligence ou abus. Ajoutons enfin que les enfants porteurs de handicaps mentaux connus dont les internats d’instituts ont fermé ces dernières décennies ont été conduits vers l’ASE, devant l’impossibilité pour certaines familles de gérer la vie au quotidien.

La pédopsychiatrie doit s’impliquer intensément. Elle doit une part de ses origines et de sa raison d’être née à l’ASE. Le premier service de psychiatrie de l’enfant a été créé il y a un siècle, dans un patronage pour enfants assistés. De même, le corpus théorique de cette spécialité a été très inspiré de l’observation des enfants en danger.

Les enfants placés ont un besoin supérieur au reste de la population d’être accompagnés et souvent soignés par la pédopsychiatrie. Il en faut parfois peu à un enfant fragilisé pour améliorer son état, pour « résilier ». Ils sont pourtant moins dépistés et moins suivis que les autres. Les relations entre les services de psychiatrie de l’enfant et l’ASE sont souvent dégradées. Les difficultés rappelées de cette discipline médicale à traiter l’immensité récente des demandes et des besoins, notamment par manque de moyens mais aussi d’organisation, sont une embûche de plus pour les enfants placés. Un rapprochement entre les départements et les services de pédopsychiatrie paraît incontournable, tant, pour les situations de crises aiguës, par des hospitalisations courtes, préparées entre professionnels en amont, que par de petits dispositifs renforcés de soin et d’hébergement de longue durée pour les quelques enfants placés sévèrement malades, et par une prévention précoce, systématique et durable tout au long du placement. Les professionnels de la pédopsychiatrie et de la protection de l’enfance doivent se rencontrer pour construire le projet de grande alliance et bénéficier de connaissances communes. Le décloisonnement des connaissances et des pratiques est une nécessité absolue, dès les formations initiales.

S’il est du devoir des journalistes de rapporter ce qu’ils voient, il est du devoir des spécialistes d’analyser et de proposer des améliorations et de celui des politiques d’aider à les mettre en place. La santé mentale des enfants placés doit être un enjeu majeur pour l’ASE. La santé mentale des enfants placés doit être un enjeu majeur pour la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.

 

Guillaume Bronsard

Professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, CHRU de Brest
Président de l’association nationale des Maison des Adolescents
Michel Amiel

Sénateur des Bouches-du-Rhône
Rapporteur de la mission du Sénat sur la psychiatrie des mineurs (2016-2017)
Ancien Vice-Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, délégué à la santé et la protection de l’enfance

 

Projet de loi relatif à la bioéthique : Diagnostic préimplantatoire (DPI)

M. Michel Amiel. Je ne voterai pas les amendements de suppression, car je partage l’argumentaire d’Alain Milon.

L’article 19 ter comporte deux aspects : il vise à étendre les possibilités de diagnostic préimplantatoire, afin de dépister des facteurs qui gêneraient l’implantation de l’embryon, mais il pose également la question du dépistage de la trisomie, en particulier de la trisomie 21.

Il ne faut pas craindre de briser un tabou : si on veut être logique, il faut aller jusqu’au bout et supprimer le dépistage de la trisomie 21 a posteriori chez la femme enceinte et, partant, interdire l’interruption médicale de grossesse. C’est une question de cohérence.

Un point me gêne également dans cet article, c’est l’aspect expérimental, qui me paraît un peu bizarre. Il s’agit selon moi d’un faux-semblant. Pour ma part, je prends mes responsabilités : je pense qu’il faut étendre le DPI.

Projet de loi relatif à la bioéthique : Autorisation du double diagnostic préimplantatoire DPI-HLA

M. Michel Amiel. Je suis étonné par l’argument que je viens d’entendre : la loi est aussi faite pour les cas exceptionnels. Aussi exceptionnel le sujet qui est ici abordé soit-il, j’ai du mal à imaginer que les parents – et l’on ne peut pas se mettre à leur place – instrumentaliseront ou plutôt chosifieront le nouvel enfant qui naît. J’ai au contraire plutôt le sentiment que c’est un double acte d’amour, pour l’enfant qui va peut-être mourir et pour l’enfant suivant que les parents aimeront encore plus.

Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement de suppression, pour ne pas fermer la porte à une technique si rare soit-elle, mais qui vise à faire du bien.

Projet de loi relatif à la bioéthique : Embryons chimériques

M. Michel Amiel. Curieusement par rapport à certaines de mes prises de position, que certains ont qualifiées de « conservatrices » – effectivement, je n’ai pas voté pour l’ouverture de la PMA aux couples de femmes ou pour l’autoconservation des ovocytes –, je ne voterai pas cet amendement de suppression. Je m’en explique.

Comme notre collègue Karoutchi, je ne suis pas rousseauiste, car je ne pense pas que l’être humain est fondamentalement bon. Toutefois, ici, de quoi parle-t-on ? J’ai l’impression que l’on cède un peu à des fantasmes qui font appel aux monstres de la mythologie, comme le centaure. Or ce n’est pas de cela qu’il s’agit.

Ce texte vise simplement, au travers de techniques de recherche fondamentale, non pas à déboucher sur la création de nouvelles espèces, mais à permettre le travail sur de nouvelles cellules. Au fond, tout le débat tourne autour des recherches sur les cellules souches embryonnaires, sur les cellules pluripotentes et sur leur implantation au sein d’un embryon animal ; à aucun moment, il ne s’agit de créer des êtres génétiquement modifiés. Je crois qu’il y a confusion entre deux notions qui sont complètement différentes.

Comme l’ont dit un certain nombre de collègues et de confrères – je pense à Daniel Chasseing –, mais également Mme la ministre, s’il existe une possibilité d’améliorer un certain nombre de travaux, non pas pour céder à des caprices de chercheurs qui voudraient devenir, tout à coup, des apprentis sorciers, mais pour améliorer la médecine humaine au quotidien, il n’y a pas de raison de voter cet amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Projet de loi relatif à la bioéthique : Extension du dépistage préconceptionnel

M. Michel Amiel. Je partage entièrement les arguments de Mme la ministre.

Mes chers collègues, je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de voir le film Bienvenue à Gattaca. Le scénario aujourd’hui est très exactement le même que celui de ce film. Le risque majeur est en effet de passer d’une demande individuelle, qu’on peut certes trouver normale, comme vient de le dire le rapporteur, afin de prévenir une souffrance, dans le cadre donc d’une approche compassionnelle, à une demande sociétale.

À un moment donné, la société ne va-t-elle pas demander des dépistages à titre préventif afin d’empêcher la naissance d’êtres affaiblis par telle ou telle maladie ? Là encore, de quelles maladies s’agira-t-il ? On va commencer par des maladies graves, potentiellement mortelles, puis, mutatis mutandis, on en viendra à des maladies moins graves, puis simplement à des caractéristiques physiques, selon qu’elles soient voulues ou non. Il me semble qu’il y a un risque de dérive extrêmement dangereuse.

En tant que simple praticien, permettez-moi de m’élever un peu contre l’argument des chercheurs, contre la dictature de l’expertise, même si le mot est un peu fort. Certes, les experts souhaitent que l’on fasse plus de recherche, que l’on acquière plus de connaissances, mais je pense qu’il faut bien faire le distinguo entre ce que la recherche veut, ce qu’elle permet, et ce qu’il y a de mieux pour la société et les êtres humains dans leur individualité. (Applaudissements sur des travées des groupes LaREM, Les Indépendants, UC et Les Républicains.)

Projet de loi relatif à la bioéthique : Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation

M. Michel Amiel. J’interviens à titre personnel sur cet article, mon avis n’étant pas forcément représentatif de l’opinion majoritaire du groupe auquel j’appartiens.

L’autoconservation des gamètes, hormis les cas pathologiques pour lesquels elle existe déjà, me paraît une fausse bonne idée.

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. Michel Amiel. L’idée de liberté est mise en avant. Certes, les femmes peuvent disposer librement de leur corps. Pour autant, ne s’agit-il pas de créer une nouvelle forme d’aliénation due à la pression sociétale, et plus particulièrement des entreprises, pour que des femmes puissent conserver leurs gamètes pour plus tard, afin de pouvoir « dérouler » leur carrière ?

En toute conscience, j’ai peur que l’on aboutisse à une sorte de chantage. Je suis très loin de penser qu’il s’agisse d’un progrès de la liberté humaine.

Le Grand Témoin, Radio Notre-Dame

200123 Radio ND

Ce matin, pendant une heure, j’ai été « Le Grand Témoin » de Radio Notre-Dame, notamment à propos du projet de loi de bioéthique.

Projet de loi relatif à la bioéthique : Remboursement de la PMA par la Sécurité sociale

M. Michel Amiel. Il y a quand même quelque chose que je ne comprends pas au sujet de cet amendement. Vous connaissez ma position : je n’ai pas voté l’ouverture de la PMA aux couples de femmes.

Pourtant, à partir du moment où la commission spéciale et le Sénat en séance publique ont estimé qu’il s’agissait d’une mesure judicieuse, il me paraît normal qu’elle soit remboursée au titre de la solidarité dont la sécurité sociale est le socle, pour des raisons d’égalité sociale, comme l’a bien expliqué Mme Laurence Rossignol.

Ainsi, même si je n’ai pas voté l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, je vais voter cet amendement qui me semble juste d’un point de vue social.

Madame le rapporteur, pardonnez-moi, mais j’ai le sentiment que la commission spéciale se donne quelque peu bonne conscience en cherchant presque à « se rattraper » d’avoir voté l’ouverture de la PMA pour toutes et fait tout à coup marche arrière en faisant en sorte que cette opération ne soit pas remboursée. On frôle l’hypocrisie !

Projet de loi relatif à la bioéthique : Évaluation psychologique et sociale

M. Michel Amiel. Pendant plus de quinze ans, j’ai été chargé de la protection de l’enfance, et donc de l’adoption, dans un grand département, à savoir les Bouches-du-Rhône.

L’adoption implique nécessairement des enquêtes psychologiques et sociales, dans un délai qui, en vertu de la loi, ne doit pas dépasser les neuf mois – cette durée, éminemment symbolique, rappelle bien sûr celle de la grossesse. Or, souvent, les familles vivent ces démarches comme une procédure inquisitoriale. À l’inverse, j’ai pu discuter avec certaines équipes très vigoureuses et constater que certaines peuvent avoir un sentiment de toute-puissance, celui, en quelque sorte, de donner la vie.

Je ne peux pas m’empêcher de faire le rapprochement entre les dispositions proposées ce soir et les mesures en vigueur pour l’adoption. J’irai même plus loin, quitte à être un tantinet provocateur : quand on voit dans quelles conditions certains couples conçoivent des enfants – qu’importe qu’ils soient hétérosexuels ou non –, on peut se demander s’ils disposent des capacités nécessaires, que ce soit d’un point de vue psychologique ou d’un point de vue social.

Je voterais volontiers cet amendement si les mêmes mesures étaient prises au titre de l’adoption.

M. Roger Karoutchi. Et voilà !

M. Michel Amiel. Mais, puisque tel n’est pas le cas, je ne le voterai pas !

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