Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Société (page 1 à 5)

De l’importance des directives anticipées

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie permet à chaque citoyen de décider au moyen de directives anticipées s’il veut être soulagé pour attendre la mort. Il s’agit d’une avancée majeure, dans la mesure où la loi a permis que ces directives soient rendues opposables, c’est-à-dire qu’elles s’imposent au corps médical.

Cette question des directives anticipées est revenue dans l’actualité grâce à l’initiative de la Société de réanimation de langue française (SRLF), qui propose un formulaire permettant d’exprimer ses volontés. À l’instar de mon collègue Jean Leonetti, j’aurais préféré que l’on puisse remplir ce formulaire accompagné d’un médecin de son choix, mais je tenais néanmoins à saluer cette initiative, d’autant plus importante que seuls 10% des Français ont écrit leurs volontés concernant leur fin de vie.

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad

Ayant exercé comme médecin en Ehpad et été vice-président de conseil départemental pour les affaires sociales, j’ai regretté, lors de cette audition, un discours qui m’a paru très technocratique et éloigné de la réalité.

Je me suis interrogé sur la possibilité de tarifications de parcours de santé du troisième ou quatrième âge, qui prendraient en charge l’ensemble des frais de personnel médical et paramédical. Il faut également des structures plus souples et plus petites. Enfin j’ai posé la question de la création d’une cinquième branche.

 

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

Hôpitaux, EHPAD, prisons : de grands défis à relever

Depuis bien longtemps, l’hôpital est malade, si malade qu’il ne peut plus désormais assurer sa fonction de service publique de façon digne. Les conditions de travail y sont de plus en plus dégradées, souvent intolérables. Le gestionnaire a pris le pas sur le sanitaire et le système de tarification à l’activité (T2A) a été largement perverti. L’hôpital n’a pas su se réformer, c’est pourquoi il est urgent de revoir tout le système de santé, en responsabilisant chacun (soignants, administration, mais aussi patients), en développant la télémédecine et l’innovation…

Aujourd’hui, les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont en grève, directeurs compris. Les aide-soignants y sont épuisés, témoignant d’une réelle détresse à se trouver en nombre insuffisant pour accompagner le quotidien des résidents avec l’humanité et la dignité nécessaires, ce qui aboutit à des situations qu’on peut légitimement qualifier de maltraitance institutionnelle. Il est pourtant essentiel de mettre en place un modèle d’organisation pérenne qui puisse prendre en charge le vieillissement de la population au travers d’une grande loi sur la dépendance et de la mise en œuvre d’un « cinquième risque ».

Dans les prisons françaises, la situation est également particulièrement difficile. Une vaste mobilisation des surveillants s’est déclenchée suite à l’agression de l’un des leurs et de nombreux établissements pénitentiaires ont subi des blocages. La surpopulation carcérale conduit à des conditions révoltantes tant pour les détenus que pour leurs surveillants qui ne peuvent pas travailler en toute sécurité. La prise en charge des détenus terroristes, radicalisés ou particulièrement violents exige des moyens spécifiques qui ne sont pas toujours réunis. Mais, au-delà de la question des moyens, sommes-nous prêts à une véritable réforme pénale et pénitentiaire ? Sommes-nous prêts à admettre que beaucoup de ceux qui sont en prison ne devraient pas s’y trouver ?

Hôpitaux, EHPAD, prisons : ces secteurs, apparemment sans grand rapport, sont tous devenus sinistrés. Ils sont pourtant essentiels parce qu’ils concernent les plus vulnérables et/ou à la marge et constituent donc autant de grands défis à relever pour avancer vers une société plus juste et plus humaine.

Lancement des Etats généraux de la bioéthique : la démocratie sanitaire en œuvre

 

Marcel Mochet/Archives/AFP

Marcel Mochet/Archives/AFP

Aujourd’hui s’ouvrent les Etats généraux de la bioéthique, qui constituent la première séquence de la révision de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Cette loi prévoyait sa propre révision dans les sept ans et confiait au Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux. Cette séquence de réflexion, qui porte le titre « Quel monde voulons nous pour demain ? », consiste à recueillir de façon objective un large panorama d’avis sur des sujets éthiques et sociétaux aussi variés que la reproduction, le développement embryonnaire, les cellules souches, la génétique et la génomique, les dons et transplantations d’organes, l’intelligence artificielle et la robotisation, les données de santé, les neurosciences, la santé et l’environnement, mais aussi la procréation ou la fin de vie.

Dans les prochains mois, cette consultation se fera au moyen d’un site web dédié, de nombreux débats citoyens à travers toute la France, notamment avec des lycéens et étudiants, de l’audition de différents acteurs (associations, sociétés savantes…), de l’expertise des comités éthiques des principaux instituts de recherche, des académies et d’institutions, comme l’Agence de biomédecine.

Pour ce qui concerne la région PACA, on trouvera des informations sur les événements organisés sur les sites de l’Espace de Réflexion Ethique PACA-Corse et de l’Espace Éthique Azuréen.

Sera également constitué un « Comité citoyen des Etats Généraux » : formé d’un échantillon d’individus représentatif de la population française, il sera chargé de formuler un avis critique tout au long des Etats généraux sur l’avancée des consultations et la méthode employée. Il remettra au CCNE son avis et ses recommandations.

L’ensemble de ces contributions, citoyennes comme institutionnelles, fera l’objet d’un rapport de synthèse qui sera remis par le CCNE en mai à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, dont je suis membre.

La clôture officielle des Etats généraux aura lieu début juillet, sous l’égide du Président de la République.

Je compte évidemment prendre une part active dans tout ce processus.

Je formule toutefois le souhait que les polémiques qui se profilent déjà concernant la procréation — procréation médicalement assistée (PMA), gestation pour autrui (GPA) — ne confisquent pas un débat qui promet d’être d’une grande richesse.

Enfin, je vous invite tous à participer à cette vaste réflexion. En ces temps où la démocratie peut apparaître comme incomprise, affaiblie voire maltraitée, il est bon pour chaque citoyen de s’emparer de sujets qui nous concernent tous et de pouvoir s’exprimer de façon apaisée sur l’avenir de notre société.

Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS)

Cette réunion de la MECSS a été l’occasion d’un échange de vues sur le programme de travail. J’ai suggéré trois sujets qui me paraissent importants : les transports sanitaires, l’évaluation socio-économique et sanitaire du virage ambulatoire et la dialyse.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (11) – « Taxe soda »

Explications de vote :

M. Michel Amiel. Bien évidemment, le sucre est nécessaire à la vie. Je voudrais malgré tout attirer l’attention sur un point – lorsque j’interviens, mes chers collègues, ce n’est pas très drôle : hier, je parlais d’épidémie de cancers ; aujourd’hui, je vais parler d’épidémie d’obésité…

L’obésité et la surcharge pondérale font partie des pathologies pointées du doigt par l’OMS dans les pays occidentaux, et pas seulement dans ces pays d’ailleurs. Ces pathologies sont certes liées à des changements d’habitude alimentaire, exploités, au sens économique du mot, sans connotation péjorative, par ceux qui fabriquent des produits alimentaires. Mon collègue Arnell le rappelait : on met du sucre dans des produits d’alimentation industriels qui ne devraient pas en contenir.

Il faut bel et bien agir non seulement sur le comportement alimentaire, mais aussi, comme cela a été dit, sur la sédentarité.

Pour autant, les différentes mesures qui contribuent à lutter contre ce grave problème de diabète, d’obésité, de surcharge pondérale, ne sont pas exclusives les unes des autres ; elles participent toutes à améliorer les comportements. Or il suffit aujourd’hui de se promener dans les rues pour constater, à observer les gens, qu’un véritable problème de santé publique est posé.

(…)

M. Michel Amiel. Mon intervention aura un peu la même tonalité que celle de M. Daudigny. Sur mon territoire est en effet implantée la deuxième usine Coca-Cola de France ! J’ai d’ailleurs reçu leurs représentants et j’ai discuté avec eux.

Néanmoins, en tant que médecin, je me bats depuis des années sur des questions de santé publique. La raison prend donc le pas ici. Après avoir développé certains arguments dans la discussion, je voterai bien évidemment cet article, qui va dans le bon sens.

Pour autant, madame la ministre, comme M. Daudigny, cette histoire de barème me trouble quelque peu. Je serai attentif à ce que les choses soient clarifiées. Au-delà de l’intention générale, au-delà de l’esprit de ce que nous votons, il y a des chiffres et des emplois. Nous savons tous qu’un plan de diminution d’emplois est prévu dans les usines. Il est certes raisonnable de mettre en avant les problématiques de santé, mais il faut aussi tenir compte de l’économie générale.

Sénat 360 du 2 novembre 2017

 

Capture d’écran 2017-11-06 à 09.26.55À l’occasion de la 10e journée mondiale du droit à mourir dans la dignité, je suis intervenu dans un débat sur Public Sénat concernant la fin de vie.

 

Vous pouvez voir cette émission, en cliquant ici (à partir de 54:45).

Journée mondiale du droit à mourir dans la dignité

À l’occasion de la 10e journée mondiale du droit à mourir dans la dignité, je tenais à rappeler combien il est difficile de légiférer sur la question de l’euthanasie.

Le cas de l’écrivain Anne Bert me semble significatif. Atteinte d’une maladie incurable, elle a choisi de ne plus vivre. Qu’en aurait-il été si elle avait fait ce choix dès l’annonce du diagnostic ? Une loi doit-elle le permettre ?

La pratique de la sédation profonde et continue me paraît toujours une solution susceptible de répondre à un grand nombre de situations : la loi sur la fin de vie de 2016 concerne en fait ceux qui vont mourir et non ceux qui veulent mourir.

Le concept de dignité ne doit-il pas s’appliquer à tous les cas ? Au droit de mourir dans la dignité, j’oppose celui de vivre dans la dignité, jusqu’au bout de ses choix. Le développement des soins palliatifs, tant à l’hôpital qu’à domicile, devrait pouvoir le permettre.

 

J’ai participé ce jour à un débat sur ce thème sur Public Sénat, débat que vous pouvez voir ou revoir ici (à 54:45).

19/20 de France 3 Provence-Alpes

Ce soir, j’étais l’invité du 19/20 de France 3 Provence-Alpes pour parler du rapport sur la psychiatrie des mineurs.

Vous pouvez voir ou revoir ce journal sur le site de l’émission.

Présidentielle 360 du 5 avril 2017

En tant que rapporteur de la Mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France,  je suis intervenu sur Public Sénat pour regretter le manque de pédopsychiatres et proposer des solutions :

https://twitter.com/publicsenat/status/849657212297330689

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