Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Santé (page 2 à 12)

Question écrite : Pratique avancée

Question écrite n°05334, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des infirmières de pratique avancée. Alors que la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit la notion de pratique avancée dans le cadre d’une réflexion de l’adaptation de notre système de santé aux nouvelles contraintes. Le vieillissement de la population, l’accroissement des maladies chroniques, les grandes disparités dans les territoires, la démographie médicale changeante etc. ont en effet rendu de plus en plus difficile l’accès à un système de soins de qualité. La piste des infirmières en pratique avancée est une solution pour libérer du temps médical aux médecins et répondre aux problématiques spécifiques des territoires ainsi qu’aux besoins des patients. Il y a un mois, elle annonçait même le lancement d’une consultation sur la formation des professionnels de santé, dans la droite ligne d’une réflexion sur la coopération non seulement entre professionnels de santé mais aussi du décloisonnement ville/hôpital. Aussi il lui demande quelle est la situation de cette consultation, quels seraient les délais dans lesquels seraient mis en place de manière globale la pratique avancée des infirmières ainsi que le périmètre de leur compétences envisagées.

 

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 7 juin 2018

Sur les bases définies par l’article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé, le développement de la pratique avancée permettra à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies par rapport à leur métier socle. Le Premier ministre comme la ministre des solidarités et de la santé ont récemment exprimé, notamment lors de la présentation du plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires le 13 octobre 2017, leurs importantes attentes vis-à-vis de cette évolution de la pratique soignante et de la prise en charge des patients. Par conséquent, des travaux ont été lancés par la direction générale de l’offre de soins pour construire le modèle de la pratique avancée, en premier lieu dans le champ infirmier avec comme objectif l’entrée en formation des premiers professionnels concernés dès la rentrée universitaire 2018. Les textes réglementaires d’application, en particulier un décret en Conseil d’État définissant les conditions d’exercice et les règles relatives à la pratique avancée infirmière, sont en cours d’élaboration. Leur publication au Journal officiel est prévue pour la fin du 1er semestre 2018. S’agissant des professionnels infirmiers ayant auparavant obtenu un diplôme universitaire dit « de pratique avancée », un dispositif spécifique de reconnaissance sera mis en place. Ces professionnels pourront exercer en tant qu’infirmier en pratique avancée après obtention de leur équivalence de diplôme.

Plan d’action pour relever le défi du vieillissement

Le vieillissement de notre société est une réalité démographique, dont les conséquences sont à la fois médicales, sociales, économiques et éthiques. Ainsi, dans un récent rapport, le Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE), réfléchissant à « une meilleure inclusion des personnes âgées » déplore-t-il notamment une forme d’institutionnalisation, voire de ghettoïsation, des personnes âgées dans des établissements spécialisés. En effet, malgré l’immense dévouement de leurs personnels, ces EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) manquent de moyens et d’effectifs et ne sont pas toujours en mesure d’assurer leurs missions avec l’humanité et la dignité requises. Les professionnels du secteur ont d’ailleurs manifesté à plusieurs reprises leur épuisement et leur détresse et dénoncé leurs conditions de travail.

Face à cette situation difficile, la ministre de la santé dévoile ce jour un plan d’action pour relever le défi du vieillissement.
Parmi les mesures principales, les EHPAD recevront 360 millions d’euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels soignants. 36 millions d’euros seront consacrés à généraliser la présence d’infirmiers de nuit dans chaque établissement.
La mise en place de la télémédecine permettra de consulter un médecin à distance par le biais de la visioconférence et devrait améliorer ainsi le suivi médical.
Des dispositions sont également prises pour soutenir les professionnels (formation, acquisition de matériel, refonte des référentiels des aides-soignants…).

Il était essentiel de gérer une situation urgente et l’effort est conséquent en cette période de fortes contraintes budgétaires. Toutefois, il restera à prouver l’efficacité de ces mesures, en attendant la prise en charge d’un cinquième risque, comme le président de la République s’y est engagé.

Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence de la biomédecine

Lors de cette audition, j’ai souligné les différences d’approche éthique d’un pays à l’autre et évoqué le développement de l’épigénétique.

Audition du Pr. Sophie Caillat-Zucman en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

J’ai interrogé Sophie Caillat-Zucman sur la procréation médicalement assistée (PMA) « non médicale » et sur la remise en question du programme Maastricht III sur les dons d’organes.

On va plus loin du 16 mai 2018

J’ai participé, sur Public Sénat, à un débat autour de l’insécurité dans les hôpitaux et de la suggestion d’y installer des caméras de surveillance.

Situation dans les Ehpad

J’ai salué la clarté du rapport et évoqué plusieurs sujets : médecin coordonnateur, médecin d’astreinte, tarification, recours sur succession…

Lors de l’audition de la ministre de la santé, j’ai fait valoir qu’une simplification tarifaire s’imposait. J’ai également défendu le décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social et une plus grande médicalisation des Ehpad.

Enfin, j’ai exprimé de vives craintes quant à une légalisation de l’euthanasie et souhaité que la loi Claeys-Leonetti de février 2016 soit appliquée, mieux connue, et évaluée.

 

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

Sénat 360 du 13 février 2018

J’ai participé à un débat sur Public Sénat concernant la « réforme globale » de la santé, où j’ai pu notamment exprimer la nécessité de décloisonner la médecine hospitalière, la médecine de ville, mais aussi le sanitaire et le médico-social.

Vous pouvez voir cette émission en cliquant ici (à partir de 1:06:30).

De l’importance des directives anticipées

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie permet à chaque citoyen de décider au moyen de directives anticipées s’il veut être soulagé pour attendre la mort. Il s’agit d’une avancée majeure, dans la mesure où la loi a permis que ces directives soient rendues opposables, c’est-à-dire qu’elles s’imposent au corps médical.

Cette question des directives anticipées est revenue dans l’actualité grâce à l’initiative de la Société de réanimation de langue française (SRLF), qui propose un formulaire permettant d’exprimer ses volontés. À l’instar de mon collègue Jean Leonetti, j’aurais préféré que l’on puisse remplir ce formulaire accompagné d’un médecin de son choix, mais je tenais néanmoins à saluer cette initiative, d’autant plus importante que seuls 10% des Français ont écrit leurs volontés concernant leur fin de vie.

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad

Ayant exercé comme médecin en Ehpad et été vice-président de conseil départemental pour les affaires sociales, j’ai regretté, lors de cette audition, un discours qui m’a paru très technocratique et éloigné de la réalité.

Je me suis interrogé sur la possibilité de tarifications de parcours de santé du troisième ou quatrième âge, qui prendraient en charge l’ensemble des frais de personnel médical et paramédical. Il faut également des structures plus souples et plus petites. Enfin j’ai posé la question de la création d’une cinquième branche.

 

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l’autisme

Lors de l’audition du rapporteur, M. Patrick Lefas, je me suis interrogé sur les motifs de la saisine, de la part d’une institution qui n’a pas vocation sanitaire.
Saluant le développement des neurosciences et conscient que l’autisme a vraisemblablement une polyétiologie, j’ai posé la question de la pertinence de la psychanalyse et du retard de la France vis-à-vis de ses voisins qui ont depuis longtemps adopté d’autres méthodes.

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

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