Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Santé (page 2 à 16)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (21) : Possibilité de prescrire accordée au médecin coordinateur

Explication de vote (article 41) :

Il s’agit d’ouvrir une possibilité, et non d’instaurer une obligation. J’ai été médecin traitant pendant plus de trente-cinq ans, avant et après les conventions tripartites. Au regard de la situation démographique actuelle, je ne crois pas que cette mesure enlèvera quoi que ce soit au médecin traitant.

Par ailleurs, vous l’avez dit, madame la ministre, les mesures que vous prenez aujourd’hui sont des mesures transitoires, voire d’urgence, en attendant la réforme ambitieuse de la prise en charge de la dépendance que vous entreprenez.

Pour des raisons d’ordre pragmatique, donner au médecin coordinateur, qui est censé être plus présent, la possibilité de prescrire, y compris hors situations d’urgence, me paraît être plutôt une bonne chose

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (20) : Vaccination contre le papillomavirus

Explication de vote (article 39 bis) :

M. Michel Amiel. Permettez-moi de passer une deuxième couche ! (Sourires.) Il faut appeler les choses par leur nom. Aujourd’hui, on peut véritablement parler d’obscurantisme anti-vaccinal, un obscurantisme, il faut le reconnaître, malheureusement porté parfois par le corps médical, voire des sommités médicales. Une en particulier. Vous voyez à qui je pense…

Mme Agnès Buzyn, ministre. Des sommités médiatiques, plutôt !

M. Michel Amiel. Disons, qui fut une sommité médicale.

Je me permets d’ajouter à votre plaidoyer la notion de bénéfices-risques. Il n’est pas question de dire que le vaccin ne présente aucun risque. Mme la ministre a rappelé la maladie de Guillain-Barré. Pour ma part, en trente-cinq ans d’exercice, j’ai eu un cas de Guillain-Barré, qui faisait suite, non pas à la vaccination antigrippale, mais à la grippe proprement dite.

Cette notion de rapport bénéfices-risques est une bonne approche pédagogique. C’est ce que le patient doit s’entendre dire lorsqu’il interroge son médecin de la sorte : « Docteur, n’y a-t-il aucun risque à faire le vaccin ? » Bien entendu, il y a un risque, mais il est infiniment moins important que celui qui existe si vous ne le faites pas, et en particulier concernant le papillomavirus.

Pour avoir participé à cette étude, en tant que membre du conseil général à l’époque, je peux dire que, effectivement, le cancer du col de l’utérus, n’ayons pas peur des mots, est aujourd’hui une maladie de la précarité. Ce cancer, à un stade avancé – je ne parle pas de la néoplasie cervicale intraépithéliale, ou CIN –, touche des femmes qui ne sont pas suivies sur le plan gynécologique, soit pour des raisons liées à la précarité, soit, dans certains quartiers, pour des raisons de nature sociologique. Je le dis, parce que c’est la vérité. Bien évidemment, mon propos n’est pas de stigmatiser une population, bien au contraire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai insisté sur l’importance de la consultation tout à l’heure.

Il y a une façon élégante de contourner cette difficulté, c’est le vaccin. Celui-ci ne protège pas à 100%, vous le savez. Il y a notamment la myofasciite à macrophages, que vous avez citée, madame Cohen. Je veux bien, mais je lis la littérature médicale et je ne connais qu’une équipe qui a publié sur ce sujet. À croire que cette maladie n’existe qu’en France, et encore dans un territoire délimité.

Vraiment, s’opposer aujourd’hui au vaccin est un très mauvais signal. (Mme Laurence Cohen sexclame.) Nous ne sommes pas du même bord politique, mais nous partageons de nombreuses valeurs sur le plan sanitaire. C’est pourquoi je trouve cela dommage. Le Parlement a justement la possibilité d’envoyer un message fort pour lutter contre, j’y insiste, cet obscurantisme.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (19) : Prévention du papillomavirus

Parole sur l’article additionnel après l’article 39 :

Madame la ministre, l’objet de cet amendement s’inscrit pleinement dans la politique de prévention que vous menez.

L’année dernière a été mise en place une consultation à l’âge de 25 ans pour tout ce qui concerne la prévention et le dépistage des cancers féminins.

Par cet amendement, je vous propose de mettre en place une consultation autour de l’âge de 12-14 ans, aussi bien pour les filles que pour les garçons. Elle serait destinée à la prévention du papillomavirus et permettrait de proposer le vaccin contre cette maladie, sans pour autant le rendre obligatoire.

On sait désormais que ce vaccin a un effet préventif pour certains cancers et que les jeunes femmes ne sont pas les seules concernées ; les garçons le sont aussi. Une étude australienne a démontré l’efficacité de ce vaccin.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (18) : Addiction au jeu

Parole sur l’article 38 :

Je rejoins Mme Cohen sur la question de l’addiction aux jeux. J’avais également déposé un amendement en ce sens, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution, au motif qu’il ne concernait pas les problèmes de santé. Quand on connaît les conséquences d’une addiction aux jeux sur l’équilibre psychologique et social des personnes concernées, permettez-moi de m’étonner !

Je défendrai de nouveau un amendement à l’article suivant. À côté des addictions à des substances, il y a aussi des addictions de nature comportementale. Il est essentiel de le reconnaître.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (21) : Vaccination anti-grippale

Amendements sur les articles additionnels après l’article 39 bis :

Le premier amendement a pour objet de prévoir une expérimentation, puisqu’il faut parfois en passer par là, pour rendre obligatoire la vaccination contre la grippe du personnel, en général, exerçant dans des établissements de santé publics, privés, mais également en libéral. Il a été montré, et la Cour des comptes l’a rappelé, que la non-vaccination du personnel était un véritable problème dans ces établissements, en particulier dans les EHPAD. Il faut savoir que la grippe, maladie banalisée, est la première cause de mortalité par maladie infectieuse dans notre pays.

Le deuxième amendement est un amendement de repli. En effet, je sais que l’on va m’expliquer, sans que j’aie encore compris pourquoi, qu’il n’est pas possible d’obliger le personnel à se vacciner. Cet amendement ne concerne donc que le personnel soignant.

Le troisième amendement, qui ne vise qu’à reprendre une préconisation de la Haute Autorité de santé, est de proposer, sans la rendre obligatoire, la vaccination en pédiatrie. On sait bien que les enfants sont le principal réservoir du virus.

(…)

Cette fois, madame la ministre, votre charme n’agit pas ! (Rires.) Je ne retirerai pas mes amendements pour marquer le coup, même si j’ai entendu vos arguments. Je vous donne rendez-vous à l’année prochaine, sur le même sujet !

(…)

Je voudrais répondre à Mme Rossignol. Peut-être ai-je eu le tort de faire une présentation globale. Le premier amendement concerne l’ensemble du personnel, tandis que l’amendement n° 343 est un amendement de repli pour le personnel soignant. Il est évident que la secrétaire employée d’un EHPAD peut autant propager la maladie que l’infirmière elle-même ou le médecin.

______

Le premier et le troisième amendements ont été adoptés (le deuxième, de repli, n’avait plus d’objet).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (17) : Sécurité et de qualité des soins dans les services hospitaliers

Parole sur l’article 29 sexies :

Je ne cherche pas à me rattraper, mais, cette fois, je vous donne mille fois raison, madame la ministre. Vous dites : là aussi, c’est une question de pertinence. Non, cette fois-ci, c’est de la pertinence, de la vraie pertinence !

Pour avoir longtemps été maire, j’ai pu parler de ces questions avec des collègues. C’est anecdotique, c’est vrai, mais le maire qui, pour des raisons qu’on peut imaginer, défend bec et ongles son hôpital de proximité ira évidemment se faire soigner dans un hôpital disposant du meilleur plateau technique s’il a un cancer un peu compliqué.

Il est évident qu’il ne s’agit pas de fermer de façon sèche, comme vous venez très justement de le dire, madame la ministre, tel ou tel établissement, mais il faut faire en sorte que le plateau technique soit adapté au type de chirurgie pratiqué, le cancer étant l’exemple par excellence. Cette mesure va véritablement dans le bon sens. Sur ce point, cela ne me pose aucun problème.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (16) : Forfait de réorientation aux urgences

Parole sur l’article 29 quinquies :

Pour avoir pratiqué autant les urgences hospitalières que celles de ville, je suis moi aussi très surpris par cette mesure.

Nous le savons tous, les urgences sont saturées par des consultations non programmées, qui n’y ont évidemment pas leur place. Toutefois, dans le cadre d’un hypothétique parcours de soins, pour réorienter un patient qui a été admis aux urgences, encore faut-il qu’il ait été examiné. Par qui ? Par un médecin urgentiste ? Par une infirmière d’orientation ? Et le réorienter vers qui et à quelle heure ?

Prenons un cas très concret plutôt que de partir sur de grandes théories.

Une maman qui se présente aux urgences le soir avec son enfant qui a mal à l’oreille et 39 de fièvre, ce n’est pas une urgence ; c’est une consultation non programmée. Après avoir ausculté l’enfant – il faut bien savoir ce qu’il a –, on va dire à la maman que cela ne relève pas de l’hôpital, ce qui est vrai, et qu’il faut retourner en ville. Encore faut-il trouver un médecin dans un hypothétique – encore une fois – parcours de soins.

Le problème, c’est ce qui se passe en amont – et je rejoins totalement les propos de mon collègue et confrère Bernard Jomier. On a fait l’erreur, à un moment donné, de supprimer du code de déontologie l’obligation, pour les praticiens, de s’inscrire à un tableau de garde. Chaque métier a ses contraintes – la contrainte et la grandeur, soit dit en passant, des médecins, c’est de participer de cette logique. Or ce n’est certainement pas en créant des consultations, qui n’en sont pas et qui vont être rémunérées, qu’on va régler le problème. On va renvoyer le patient à un autre praticien dont l’acte sera facturé moins cher que le forfait de réorientation…

Madame la ministre, vous le savez, je partage quasiment à 100% vos orientations, mais la proposition de notre confrère Olivier Véran est une fausse bonne idée.

 

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (15) : Temps médical

Explication de vote (article 29 quater) :

J’irai dans le même sens que Mme la ministre : il serait dommage de ne pas saisir cette occasion de redonner du temps médical aux médecins.

Que le dispositif fasse l’objet de négociations entre la caisse d’assurance maladie et les praticiens, cela me semble normal. Reste qu’on entend parfois que la notion de temps administratif serait exclue des missions exercées par les assistants. Ce serait dommage ! Vous le disiez à l’instant, madame la ministre, cela représente 15% à20 % du temps de consultation. Je peux le dire pour l’avoir vécu personnellement.

À mon avis, il ne faut pas non plus trop médicaliser cette fonction. Certes, la prise de tension est un acte qu’on peut effectivement confier aux assistants médicaux, mais le fait qu’un médecin généraliste prenne lui-même la tension de son patient a une valeur symbolique qui n’est pas négligeable.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (14) : Prescription

Explication de vote (article 29) :

Notre collègue René-Paul Savary m’a devancé : il y a effectivement un problème de responsabilité.

S’agissant des médecins et pharmaciens, nous avons déjà une coresponsabilité par rapport à une ordonnance donnée ; c’est habituel, et cela se gère en général assez bien.

La mise en place des pratiques avancées dans différents domaines – nous avons évoqué tout à l’heure la psychiatrie – me semble être une excellente chose. Mais, pour la prescription, avançons doucement et restons très prudents. Il s’agit d’une question non pas de prérogatives, mais de sécurité.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (13) : Rémunération forfaitaire

Explication de vote (article 28) :

La rémunération forfaitaire définie à l’article 28 me paraît une excellente chose. Merci de préciser que l’approche retenue tiendra compte de la diversité des professionnels de santé, et en particulier du lien entre médecine de ville et hôpital. Il y va de la bonne coordination – je n’irai pas jusqu’à parler de gouvernance – de ce qui doit être fait dans le cadre de ce qui constitue quand même une petite révolution – je sais que de tels dispositifs existent déjà dans d’autres pays, mais, en France, on n’a pas encore l’habitude de ces pratiques qui me paraissent aller dans le bon sens.

Je profite également de la discussion de cet article 28 pour évoquer à nouveau un sujet qui me tient à cœur : la rémunération forfaitaire dans le cadre de soins palliatifs.

Gérard Dériot et moi-même, lorsque nous étions rapporteurs du projet de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie – la loi fut promulguée en 2016 –, nous étions aperçus que le traitement des malades en fin de vie posait de véritables problèmes de coordination, en particulier dans les cas où l’on voulait maintenir le patient à domicile, mais aussi dans ceux où l’on souhaitait l’héberger en EHPAD.

S’agissant d’un sujet aussi global, complexe et sensible que celui de la fin de vie, la notion de rémunération forfaitaire me paraît constituer un bon levier pour essayer d’améliorer les choses.

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