Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Santé (page 2 à 11)

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture, j’ai choisi de m’abstenir et marqué mon inquiétude que ce dispositif puisse permettre à des praticiens d’élargir indûment leur champ de compétence, rappelant que l’Allemagne n’avait pas transposé.

Audition de Mme Anne Courrèges, candidate à son renouvellement à la direction générale de l’Agence de la biomédecine

Lors de cette audition, j’ai posé la question de l’impact de la loi Claeys-Leonetti relative à la fin de vie en matière de prélèvement d’organes. J’ai également demandé si l’intelligence artificielle utilisée dans le don d’organes avait fait l’objet d’une réflexion éthique.

Question écrite : Situation des EHPAD

Question écrite n°02550, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 21 décembre 2017 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Alors que le Parlement viens de discuter les lois de finances et que le problème du vieillissement de la population voire de la prise en charge de ce 5eme pilier de l’assurance maladie de la dépendance est de plus en plus présent, de nombreux acteurs du secteur des EHPAD se sont réunis pour interpeller le Gouvernement sur les manques dans ce domaine. En effet, l’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), ainsi que des représentants de nombreux syndicats ont adressés en octobre 2017 un appel sur la situation des ces établissements et la détresse dans laquelle se trouvent le personnel, les personnes âgées et leur famille. Alors que pour le plan solidarité grand âge 2007-2012, le taux d’encadrement préconisé était de 0,65 nous en sommes aujourd’hui uniquement autour de 0,57.
Aussi, alors que le nombre de personnes âgées ne cesse d’augmenter, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d’améliorer les conditions de vie des résidents des EHPAD et les conditions de travail du personnel qui les accompagne.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 25 janvier 2018

Face aux priorités en matière de prise en charge des personnes âgées et aux enjeux liés au vieillissement de la population, le Gouvernement continue de travailler avec la mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, à améliorer la qualité de la prise en charge et à préparer le futur. À cette fin, le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030. Afin de répondre aux problématiques entourant la pratique professionnelle dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tant en termes de sinistralité que de turnover, un groupe de travail relatif à la qualité de vie au travail est mis en place sous l’égide de la direction générale de la cohésion sociale. Il s’efforcera de mobiliser les branches professionnelles pour étudier les possibilités d’agir sur la question de la pénibilité des métiers, par exemple au travers de la prévention des troubles musculo-squelettiques ou du stress lié à la prise en charge de personnes âgées très dépendantes. Le groupe de travail visera en outre à apporter des solutions concrètes aux établissements pour améliorer la situation des personnels, en abordant notamment les questions liées au management en EHPAD. Avec la réforme de la tarification, 397,9 millions d’euros de financements supplémentaires seront alloués aux EHPAD sur la période de 2017-2023. Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, ce sont d’ores et déjà 100 millions d’euros qui sont consacrés à l’amélioration du taux d’encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail des personnels (185 millions d’euros en 2017). Il n’y a pas de taux d’encadrement qui soit en lui même une norme de qualité ni même un objectif général. Les EHPAD n’accueillent pas que des personnes lourdement dépendantes et toutes n’ont pas besoin qu’on développe leur autonomie au sein des établissements. Enfin, s’il n’existe pas de norme d’encadrement en EHPAD, les textes règlementaires définissent a minima l’équipe pluridisciplinaire auprès des résidents de l’EHPAD de même que les prestations minimales d’hébergement auxquelles doivent satisfaire les établissements.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance ratifiant n°2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Vous pouvez regarder la vidéo de mon intervention (à 15:56:32) ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le projet de loi de ratification de l’ordonnance relative au fonctionnement des ordres de santé, dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, laquelle a été marquée par un accord franc des deux chambres sur le sujet.

Je salue l’aboutissement de la CMP et me réjouis de pouvoir discuter d’un texte qui, au travers d’un équilibre certain, permettra aux différents ordres d’évoluer avec un cadre juridique plus solide.

Oui, ce texte est une bonne nouvelle, et une avancée certaine que le législateur et professionnel de santé que je suis applaudit.

L’ordonnance en question modifie plusieurs codes – vous les avez rappelés, madame la ministre : le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique – afin de permettre aux ordres un fonctionnement optimisé et garantir leur indépendance. Elle modifie aussi leurs conditions de gestion par la réforme de la certification des comptes, l’application des règles de marchés publics et la généralisation d’un règlement intérieur. Elle fournit enfin des garanties destinées à préserver l’indépendance et l’impartialité des ordres et de leurs juridictions.

À travers ce texte, on a cherché à définir une meilleure gouvernance, en s’appuyant sur les nombreuses conclusions qui soulignaient les éléments à améliorer dans le fonctionnement des ordres.

Parmi celles-ci, je citerai les retentissants rapports de la Cour des comptes : Le rôle de l’Ordre national des médecins dans l’organisation des soins et le respect de la déontologie médicale, datant de 2012, et l’Ordre national des chirurgiens-dentistes : retrouver le sens de ses missions de service public, publié en février 2017. S’y ajoutent d’autres recommandations issues du Conseil d’État ou de l’IGAS.

Plusieurs points d’organisation, de transparence, de modernisation et de cohérence me paraissent essentiels.

À l’heure où la suspicion est partout, alors que les professions médicales et leurs ordres ont souvent été la cible d’attaques à propos de dérives ou d’abus qui ont pu être commis, il apparaissait nécessaire d’encadrer au mieux les conditions d’exercice des membres de ces ordres.

Oui, mes chers collègues, la défiance ambiante touche toutes les institutions et, admettons-le, les critiques sur la gestion parfois opaque des ordres n’ont pas toujours été infondées.

Je suis donc satisfait de la mise en place d’une gestion financière plus transparente, qu’elle concerne la certification des comptes ou la passation des marchés.

Quant à l’évolution des compétences des organes, l’ordonnance réaffirme l’importance des échelons régionaux des ordres des professions de santé, en leur donnant une plus grande latitude en matière d’organisation et en renforçant leur rôle en matière budgétaire.

Pour ce qui est des conseils nationaux, le texte a revu la composition, les modalités de désignation, les incompatibilités, ainsi que le régime indemnitaire, c’est-à-dire les conditions de détermination et de publicité des indemnités, ainsi que la durée du mandat des membres des instances disciplinaires des ordres. Je citerai également la volonté d’intégrer les jeunes professionnels dans l’organisation.

Toutes ces mesures vont dans le bon sens. Il est essentiel que la population et les professionnels de santé aient confiance dans l’organisation des ordres au niveau tant régional que national, dans leur gestion patrimoniale et dans l’impartialité de leurs instances juridictionnelles.

Enfin, madame la ministre, je salue, en plus de la volonté de concertation avec les principaux intéressés, le souhait pratique d’une application progressive de certaines mesures, afin d’assurer une transition pérenne pour le renouvellement des instances ordinales, les nouvelles modalités de passation de marchés publics ou de certification des comptes, en laissant le temps aux ordres de s’approprier le nouveau cadre de leur exercice.

Le groupe La République En Marche soutient cette démarche très pragmatique et votera le texte de ratification. Il suivra aussi avec attention les décrets d’application de ce dernier. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste.)

Question écrite : Pseudoéphédrine en libre accès

Question écrite n°02345, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 7 décembre 2017 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers que représentent certains médicaments disponibles sans ordonnance.

Une récente étude commandée par l’association « 60 millions de consommateurs », réalisée sous le contrôle d’un pharmacologue, membre de l’académie de médecine, a établi qu’au moins un tiers de ces références étaient « à proscrire ».

Pour exemple, parmi les spécialités recommandées en cas de rhume, plusieurs associent des composants variés : un vasoconstricteur tel la pseudoéphédrine, un antihistaminique et un antalgique (paracétamol ou ibuprofène).
Sans même parler des risques de surdose proprement liées au paracétamol (qui constitue pour certains la première cause d’indication de greffe hépatique en raison d’hépatite aiguë grave), la présence en libre service de produits comme la pseudoéphédrine est un réel sujet.

Le rapport bénéfice risque de la mise à disposition ne semble pas justifier sa disponibilité en accès direct.
Il apparaît déraisonnable de laisser à la portée de tous un si puissant vasoconstricteur à des doses pouvant aller jusqu’à 30 fois celles administrées par des médicaments accessibles uniquement sur ordonnance.

Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de faire retirer du marché ces spécialités aux principes actifs multiples dont la pseudoéphédrine.

 

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 25 janvier 2018

La pseudoéphédrine est un vasoconstricteur entrant dans la composition de spécialités pharmaceutiques par voie orale indiquées dans le traitement symptomatique (diminution de la sensation de nez bouché) du rhume à partir de 15 ans. Ces médicaments sont disponibles sans ordonnance. Malgré la communication de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour rappeler le bon usage des vasoconstricteurs en 2012 et l’harmonisation des notices comportant un grand nombre de contre-indications notamment neurologiques et cardiovasculaires, 40 cas d’effets indésirables graves avec les vasoconstricteurs oraux à base de pseudoéphédrine, dont deux décès ont été enregistrés dans la base nationale de pharmacovigilance (BNPV) entre 2012 et 2017. Les patients concernés étaient des hommes âgés en moyenne de 43 ans. Dans 35 % des cas, il est retrouvé au moins un mésusage (durée de prise supérieure à cinq jours, association de plusieurs vasoconstricteurs, âge inférieur à 15 ans, hypertension artérielle non traitée ou antécédent de convulsions). Ainsi, des cas rares mais graves d’effets indésirables cardiovasculaires (hypertension artérielle, angine de poitrine) ou neurologiques (convulsions, troubles du comportement et accident vasculaire cérébral) continuent à être rapportées à l’ANSM via des déclarations de pharmacovigilance. Une étude pharmaco-épidémiologique a été réalisée entre 2013 et 2016 à la demande de l’ANSM. L’objectif était de démontrer si l’utilisation des vasoconstricteurs était associée ou non à un risque d’infarctus du myocarde (IDM) ou à un accident vasculaire cérébral (AVC) dans la population des sujets à faible risque cardiovasculaire conforme à l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de ces spécialités. Les résultats ont montré qu’il n’existait pas, dans la population sans antécédents cardiovasculaires connus, d’association significative entre l’exposition à un vasoconstricteur et la survenue d’un AVC ou d’un IDM. Cependant le design de l’étude et les effectifs ne permettent pas d’exclure un risque rare ou d’événements d’emblée létal ou grave sur le plan du handicap. Ces résultats portent sur une population à faible risque cardiovasculaire connu et ne peuvent être extrapolés à une population à plus haut niveau de risque ou comportant des contre-indications à l’utilisation des vasoconstricteurs. Ces données ont été présentées à la Commission de suivi du rapport bénéfice-risque (B/R) des produits de santé le 11 avril 2017 qui a recommandé de : soumettre la délivrance des spécialités concernées à prescription médicale obligatoire dans l’immédiat en France,  d’initier une réévaluation du rapport bénéfice – risque au niveau européen. Dans ce contexte, la publicité grand public pour les décongestionnants de la sphère ORL par voie orale qui contiennent un vasoconstricteur (pseudoéphédrine) a été interdite par l’ANSM depuis le 18 décembre 2017. Par ailleurs, des supports de communication relatifs à la prise en charge du rhume et au bon usage des vasoconstricteurs (documents à l’attention des pharmaciens d’officine et des documents qui pourraient être remis par le pharmacien d’officine aux patients) seront élaborés par le Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (Cespharm). Enfin, le Gouvernement continue d’étudier la possibilité de soumettre les spécialités pharmaceutiques par voie orale à base de pseudoéphédrine du rhume à prescription médicale obligatoire.

 

Projet de loi de finances pour 2018 – Mission Santé

Vous pouvez lire ci-dessous le texte de mon intervention en séance ou en regarder la vidéo (à 14:42:23).

M. Michel Amiel. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, alors que nous venons de finir l’étude du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et que la question du financement de notre système de protection est au cœur des débats, nous nous retrouvons aujourd’hui pour voter les crédits de la mission « Santé » au sein du PLF.

Pour l’année qui vient, ces crédits s’élèvent à 1,4 milliard d’euros pour les deux programmes qui constituent cette mission.

Cette progression de près de 14% est, soyons très clairs, une bonne nouvelle.

Cela peut paraître paradoxal, dans des temps où nous devons construire des budgets raisonnables, où l’ONDAM voté dans le PLFSS pourrait être même qualifié de rigoureux, mais ces programmes sont essentiels dans notre politique de santé.

Je commencerai par parler du programme 183 « Protection maladie », qui contient le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et ce grand sujet de crispation – même si c’est un peu moins le cas qu’auparavant – que constitue l’aide médicale d’État.

Près de 99% de ce programme concerne en effet l’AME, un dispositif qui permet l’accès aux soins aux personnes résidant de manière irrégulière en France depuis au moins trois mois, selon un système de prise en charge peu ou prou similaire à la CMU.

Il n’est pas la peine, me semble-t-il, de rappeler le devoir, mais aussi la nécessité de soigner ces personnes dans le besoin, d’un point de vue sanitaire, humanitaire et de santé publique.

En effet, en plus de prévenir le développement des maladies infectieuses, le traitement de pathologies à un stade précoce est bénéfique pour l’ensemble de notre système et permet d’éviter de lourdes prises en charge en cas de maladies plus avancées, plus graves et finalement bien plus coûteuses pour la collectivité.

Comme l’a rappelé M. Joyandet, ce budget est certes en hausse par rapport à 2012, mais – disons-le clairement ! – il était, jusqu’à présent, sous-évalué.

Dans un objectif de sincérité et en tenant compte de l’augmentation constante, ces dernières années, des bénéficiaires de l’aide, ainsi que des crises migratoires auxquelles nous devons nécessairement faire face, je salue la responsabilité de cette prévision.

Diminuer cette enveloppe, comme vous le proposez dans votre amendement, monsieur le rapporteur spécial, entacherait de nouveau le budget d’insincérité, alors même que sa réévaluation présente un double objectif, sanitaire et financier : être tout simplement cohérent avec la réalité.

M. Alain Joyandet, rapporteur spécial. Ce n’est pas tout à fait ça !Concernant le FIVA, je tiens ici à saluer l’engagement de l’État, qui maintient ses crédits.

M. Michel Amiel. Venons-en à l’autre programme de la mission « Santé », le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

Les objectifs de prévention des risques sanitaires et d’amélioration générale de la santé, notamment en matière d’égalité d’offre de soins sur l’ensemble du territoire, sont clairs, mais le programme est aussi confronté à une rationalisation des moyens.

La récente création de l’Agence nationale de santé publique, via la fusion de certaines agences, et le transfert de l’Agence de biomédecine et de l’École des hautes études en santé publique à l’assurance maladie sont des indicateurs importants de ce désir de simplification et de rationalisation.

L’ANSP est au cœur de notre mécanisme de prévention et de maîtrise des crises sanitaires et a pu montrer tout son intérêt dans les récents événements climatiques qui ont frappé nos outre-mer.

Ce budget est aussi à la hauteur de ce que j’appelle de mes vœux, à savoir une véritable politique du médicament, via le financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Maintenir le délai de traitement des autorisations de mise sur le marché – AMM – autour de 150 jours est un objectif qui va dans ce sens.

Le budget en hausse de la mission ne saurait masquer la recherche d’une optimisation maximale de la gestion de la prévention en France, aussi bien dans son organisation que dans son financement.

Vous me permettrez d’insister sur un sujet qui me tient à cœur, celui de la santé mentale, en particulier celle des jeunes. Ce programme est essentiel dans la mise en place d’expérimentations pour le repérage de la souffrance psychique des jeunes ou la mise en place d’outils à disposition des professionnels.

Toujours sur ce programme, je m’arrêterai un instant sur un autre élément de sincérité budgétaire qui explique l’augmentation que nous constatons : il s’agit du montant prévu pour la prise en charge des dommages imputables à la Dépakine via l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, l’ONIAM. Il apparaît que cette provision permettra de répondre de manière pertinente aux premières indemnisations, qui devraient voir le jour au début de 2018.

Tous ces éléments, mes chers collègues, nous auraient amenés, mon groupe et moi-même, à voter pour ces crédits sensibles, sincères, efficients et qui œuvrent pour plus de solidarité et d’équité.

Toutefois, la commission des finances, à l’instar de Mme Ménard à l’Assemblée nationale – avec des intentions qui sont certes différentes –, a déposé un amendement qui vise à amputer le budget de l’AME de 300 millions d’euros. Le groupe La République En Marche ne pourra pas voter en faveur des crédits de la mission, si cet amendement était adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Michèle Vullien applaudit également.)

 

Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS)

Cette réunion de la MECSS a été l’occasion d’un échange de vues sur le programme de travail. J’ai suggéré trois sujets qui me paraissent importants : les transports sanitaires, l’évaluation socio-économique et sanitaire du virage ambulatoire et la dialyse.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (23) – Commission mixte paritaire

Lors de cette CMP, j’ai regretté le désaccord sur l’article 7 : l’augmentation de la TVA n’est pas équitable et je continue de penser que les papy boomers ont bénéficié des 30 Glorieuses et qu’il n’est donc pas inique, dans un contexte de suppression de la taxe d’habitation, de leur appliquer la CSG, peut-être en augmentant le plancher de 1400 euros.

Projet de loi de finances pour 2018 – Mission « Direction de l’action du Gouvernement – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai approuvé la poursuite de l’expérimentation de l’adossement des salles de consommation à moindre risque aux hôpitaux. Il me semble de surcroît que la contraventionnalisation constitue la moins mauvaise des solutions.

J’ai également attiré l’attention sur l’addiction aux jeux.

Projet de loi de finances pour 2018 – Mission « Santé »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai salué le regroupement d’agences (programme 204) et la volonté de rendre les choses plus cohérentes et sincères concernant l’aide médicale d’État (programme 183).

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