Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Santé (page 1 à 12)

Question écrite : Lutte contre l’antibiorésistance

Question écrite n°06322, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 26 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre l’antibiorésistance qui serait responsable de près de 25.000 décès par an en France.
Un rapport de 2017 de l’agence de santé publique prévoit que l’antibiorésistance pourrait devenir l’une des principales causes de mortalité dans le monde en remettant en question la capacité à soigner les infections, même les plus courantes.
Pour exemple, des bactéries responsables de maladies graves sont plus difficiles à traiter qu’auparavant : ainsi, la résistance de la bactérie Escherichia Coli aux céphalosporines de troisième génération a été multipliée par trois en ville et par six en établissement de santé.
La France reste un des pays les plus consommateurs d’antibiotiques (quatrième pays au niveau européen), en santé humaine la consommation de ces produits reste en augmentation (+8,6% en ville entre 2006 et 2016).
En 2016, le comité interministériel sur la santé avait lancé un plan interministériel sur le sujet.
Fin décembre 2017, lors du lancement de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a rappelé que 30% des antibiothérapies sont prescrites inutilement notamment pour le traitement d’infections virales des voies aériennes.
Aussi, il lui demande où en sont les mesures notamment pour l’information et le développement des mesures d’hygiène individuelles et collectives comme de l’utilisation des tests rapides d’orientation diagnostic (TROD) auprès des médecins comme du grand public.

Question écrite : Prise en charge des soins des mineurs non accompagnés

Question écrite n°06173, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge sanitaire des mineurs non accompagnés (MNA).
Ces mineurs isolés relèvent des compétences départementales, au titre de l’aide sociale à l’enfance. L’effort que font les départements est considérable, mais la limite de la gestion département par département a été atteinte.
L’État semble déjà s’engager sur l’accompagnement financier de ces mineurs, et va proposer une aide de 500 euros par jeune à évaluer, également un financement de son hébergement à hauteur de 90 euros par jour pendant quatorze jours, puis de 20 euros du quinzième au vingt-troisième jour.
Reste la question d’une harmonisation de cette évaluation car aujourd’hui rien n’est fixé, et les différences sont nombreuses de département à département.
Aussi, il lui demande s’il sera établi, dans les contrats de performance entre l’État et les collectivités, un protocole de prise en charge des soins pour les MNA incluant la temporalité pour la réalisation d’un bilan de santé, la nature de ce bilan et le rôle de chacun des opérateurs et intervenants devant être mobilisés ainsi que l’organisation des espaces de soins pour ces mineurs isolés.

Question écrite : Prise en charge ambulatoire en psychiatrie

Question écrite n°06172, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les capacités de prise en charge ambulatoire par les centres médico-psychologiques.
Elle a dévoilé le 28 juin 2018 la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie qui, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, développe les axes majeurs d’action que sont le repérage et la prise en charge précoces des troubles psychiques et la prévention du suicide.
Une de ses mesures, l’action n°9, prévoit le développement de la prise en charge ambulatoire psychiatrique y compris dans des lieux faciles d’accès et non stigmatisés (comme les maisons d’adolescents).
Dans le rapport de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du Sénat n°494 (2016-2017), les propositions n°24 et 25 faisaient déjà référence à la nécessité d’une plus grande coordination entre un besoin hospitalier (augmentation du nombre de lits) et des structures permettant un accueil de jour.
Aussi, il lui demande si elle compte s’appuyer sur concertation pour repréciser les missions et organisation des centres médico-psycho-pédagogiques, des centres médico-psychologiques et des centres d’action médico-sociale précoce voire des centres d’activité à temps partiel.

Question écrite : Permanence pédopsychiatrique

Question écrite n°06170, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’organisation de fonctions ressources pour améliorer les compétences des professionnels acteurs de la santé mentale sur les territoires.
Elle a dévoilé le 28 juin 2018 la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie qui, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, développe les axes majeurs d’action que sont le repérage et la prise en charge précoces des troubles psychiques et la prévention du suicide.
Une de ses mesures, l’action n°16, prévoit l’établissement au niveau local d’une fonction de ressource et d’appui aux professionnels. Ce dispositif, intégré dans les projets territoriaux de santé, s’adressera aux acteurs du champ sanitaire, social ou médico-social.
Dans le rapport de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du Sénat n°494 (2016-2017), la proposition n°14 prévoyait la mise en place d’une permanence téléphonique permettant de répondre aux besoins d’avis pédopsychiatrique des médecins généralistes.
Aussi, il lui demande si la mise en place d’une telle permanence téléphonique fera partie intégrante de la mise en place de l’action 16 précitée.

Question écrite : Santé mentale des étudiants

Question écrite n°06169, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de prévention et de prise en charge de la santé mentale des étudiants.
Elle a dévoilé le 28 juin 2018 la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie qui, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, développe les axes majeurs d’action que sont le repérage et la prise en charge précoces des troubles psychiques et la prévention du suicide. Au même moment, le Sénat s’apprête à commencer l’examen du projet de loi n°583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
L’action n°4 de la feuille de route prévoit une innovation majeure avec la formation des étudiants aux premiers secours en santé mentale. Inspirée d’une bonne pratique de santé mentales au niveau européen, cette action se calque sur une logique d’aide par les pairs, sur le modèle des « gestes qui sauvent ».
Toutefois, cette action ne saurait faire l’économie d’un dépistage précoce tel que préconisé dans le rapport de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du Sénat n°494 (2016-2017), dans sa proposition n°7.
Aussi, il lui demande où en sont les réflexions sur l’instauration d’une visite médicale pour chaque étudiant au début de ses études, permettant de faire un bilan de santé somatique et psychique, et donnant une information sur l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier.

Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale – Accès précoce à l’innovation en matière de produits de santé

Lors de l’examen du rapport d’information, j’ai abordé la question des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) et celle de l’utilisation testimoniale éclairée et surveillée.

Proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées

Vous pouvez regarder la vidéo de mon intervention en discussion générale ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, cher Alain Milon, madame la rapporteur, mes chers collègues, alors que demain matin l’OPESCT présentera les conclusions des états généraux de la bioéthique organisés par le CCNE, nous voici réunis pour débattre d’un sujet qui concerne, lui aussi, les problématiques de génétique et de génomique.

En effet, la proposition de loi relative à l’autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées de M. Milon et de ses collègues, rapportée par Mme Deroche, s’inscrit au cœur de la bioéthique. On pourrait douter de l’opportunité d’étudier un tel texte en dehors des débats qui se tiendront lors de la révision des lois de bioéthique à venir, débats que je souhaite le plus apaisés possible.

Hélas ! je crains que les passions ne prennent le pas sur la raison – cela peut arriver, madame la ministre – et j’accueille donc favorablement l’étude de telles dispositions dès aujourd’hui. Ce qui est fait est fait !

Les éléments contenus dans le texte relèvent d’un ajustement presque technique de la législation actuelle.

Comme vous le savez, les progrès en génétique et en génomique des dernières années sont considérables. Imaginez-vous que moins de cinquante ans séparent la découverte du caryotype humain, en 1956, du premier séquençage complet de l’ADN du génome humain, en 2003 ? Comment croire que, il y a à peine vingt ans, les premiers cancers d’influence génétique étaient mis au jour, les premières controverses apparaissant également – sur la brevetabilité du vivant, notamment ?

Depuis lors, les politiques de santé publique ont été adaptées et ont pris en charge les personnes ayant un risque accru de développer certains cancers ou d’autres pathologies.

Grâce à la connaissance d’un facteur de risque – ici génétique –, le suivi est adapté, voire personnalisé, et l’équipe médicale pourra prendre des mesures de prévention ou effectuer des soins spécifiques qui influenceront grandement le pronostic du patient. Il s’agit non pas simplement d’identifier la présence ou non d’une mutation pathologique d’un gène, mais d’expliquer les conséquences de cette présence, les risques induits et la prise en charge qui en découlera. Le simple résultat ne saurait être appréhendé par la personne seule.

La présente proposition de loi cherche à permettre la réalisation de certains tests génétiques sur une personne décédée dans « l’intérêt de ses ascendants, descendants et collatéraux ». Cette proposition équilibrée respecte toutefois la volonté du patient qui se serait exprimée de son vivant contre la réalisation de tels tests.

Le Sénat, une fois de plus, dans sa grande sagesse, s’honore en répondant à une attente des professionnels pour une meilleure prévention.

Il faudra que le législateur demeure vigilant sur ces questions d’utilisation de tests génétiques, leur nombre et leur finalité, car la baisse de leur coût et leur disponibilité en libre accès dans certains pays ne doivent pas laisser penser que l’information brute d’un résultat puisse être bien appréhendée par tout un chacun.

En plus de s’interroger sur la protection de données aussi personnelles que l’identification génétique, il convient de continuer à réserver la réalisation de tels tests au sein d’un dispositif médical de consultation génétique, de préférence pluridisciplinaire.

Mes chers collègues, ce texte relève bien évidemment de la bioéthique et représente une avancée qui aurait le mérite d’être adoptée en dehors de tout débat trop passionné. Il étend, mais de manière stricte, une technique existante, prévue dans un parcours précis, encadrée par des professionnels de santé en demande de ces outils.

Ces sujets relèvent évidemment d’une éthique profonde et propre à tout un chacun, et c’est pourquoi, à titre personnel, je voterai ce texte, avec les collègues de mon groupe siégeant à la commission des affaires sociales. Bien évidemment, le groupe La République En Marche, comme à son habitude s’agissant de ce type de questions, laisse chacun de ses membres voter selon sa vision personnelle du sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Question écrite : Psychiatrie des mineurs

Question écrite n°05343, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suites données au rapport sur la situation de la psychiatrie des mineurs. Alors que le rapport de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France (Sénat n° 494 (2016-2017)) établissant la vraie misère du secteur de la psychiatrie chez les mineurs a été publié en avril 2017, un certain nombre de ses préconisations ne semblent toujours pas étudiées. Ainsi, une des propositions (n° 6) visait à améliorer la diffusion des outils de repérage auprès des professionnels dits de première ligne, tels les infirmiers scolaires ou les professionnels dans les centres de protection maternelle et infantile). En effet, la prise en charge de la santé mentale des mineurs doit être un processus continu et implique une meilleure détection au plus tôt. Aussi, il lui demande quelles suites elle compte donner à cette proposition.

Question écrite : Consultation générale de prévention

Question écrite n°05342, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les consultations de prévention. Lors de la discussion de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, l’accent avait été mis sur la prévention, avec notamment l’instauration d’une consultation gratuite pour la prévention du cancer de l’utérus pour les femmes de plus de 25 ans. Elle avait pu rappeler que l’on pourrait prévenir l’ensemble des cancers du col de l’utérus si toutes les femmes françaises se soumettaient à un frottis tous les trois ans. À l’occasion d’une question qu’il avait posée sur la possible instauration d’une consultation de prévention générale prise en charge à 100 % pour les enfants entre 11 et 14 ans, consultation qui aurait pour périmètre la prévention générale (de la surcharge pondérale à l’évitement de la toxicomanie, la promotion de l’activité physique etc.), elle avait évoqué la nécessité de mener une réflexion plus générale sur la consultation de prévention. Aussi, il lui demande où en est la réflexion sur ces sujets.

Question écrite : Médecine scolaire

Question écrite n°05341, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en place du service sanitaire de trois mois à la rentrée 2018. Au début du mois d’avril 2018, les ministres des solidarités et de l’enseignement supérieur ont annoncé la mise en place du service sanitaire pour les étudiants en santé. Ces derniers auront entre autres la responsabilité de mettre en place une réelle politique d’actions de prévention et de promotion de la santé. Ces actions envers les plus jeunes (établissements scolaires) et les plus isolés (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, lieux de privation de liberté etc.) sont essentielles afin de sensibiliser la population à plusieurs facteurs (nutrition, activité physique etc.) mais aussi pour l’éclosion d’une nouvelle génération de soignants investie dans l’aspect préventif de la santé. Aussi il lui demande quelle part de ces 47 000 étudiants seront affectés aux établissements scolaires, leur répartition ainsi que leur feuille de route.

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