Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Santé (page 1 à 16)

Question écrite : Diplôme de dermatologie et médecine générale

Question écrite n°08109, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de création d’un diplôme d’études supérieures de dermatologie et de médecine générale. Dans la réflexion sur les enjeux du maillage territorial et de l’accès aux soins, la dermatologie a longtemps été oubliée. Pourtant, malgré l’importance des maladies de peaux, certaines ne sont pas détectées suffisamment tôt. Pour exemple, les cancers de la peau (carcinomes et mélanomes) ne peuvent pas être « dépistés » au sens strict, puisqu’on ne peut pas les identifier avant l’apparition de symptômes, mais on peut les détecter au plus tôt en procédant à des examens réguliers de la peau. Aussi, afin de pouvoir répondre aux défis de la prévention et d’éviter le premier recours systématique aux dermatologues (dont la démographie a subi un choc en dix ans avec -10% de practiciens ), il lui demande si elle envisage la mise en place d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de 1er niveau de diagnostic et de prise en charge des maladies de peau pour les futurs médecins généralistes.

Question écrite : Infirmiers de pratique avancée en dermatologie

Question écrite n°08104, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des infirmiers de pratique avancée en dermatologie. L’accès aux soins reste un problème dans notre pays, et constitue un frein à l’aspect préventif de la médecine. Si le problème de la santé visuelle a été maintes fois mis en avant, la réflexion sur les enjeux du maillage territorial et de l’accès aux soins en dermatologie a longtemps été oubliée. Aussi, certaines maladies de peau ne sont pas détectées suffisamment tôt. Pour exemple, les cancers de la peau (carcinomes et mélanomes) ne peuvent pas être « dépistés » au sens strict, puisqu’on ne peut pas les identifier avant l’apparition de symptômes, mais on peut les détecter au plus tôt en procédant à des examens réguliers de la peau. Afin de simplifier l’accès à de tels examens, il lui demande si elle compte envisager des modalités pour développer le rôle des infirmiers en pratique avancée dans cette spécialité qui a vu sa démographie bouleversée en dix ans (-10% de praticiens).

Question écrite : Scanners et protection des patients

Question écrite n°08103, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé suite aux travaux de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) relatifs à l’état des lieux du parc français des scanners et sur l’impact de l’année de construction sur les doses délivrées aux patients. Dans une saisine conjointe, la direction générale de la santé (DGS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) ont demandé à l’IRSN en décembre 2017 de conduire une telle étude afin de transmettre des recommandations relatives aux bonnes pratiques en matière d’imagerie médicale, en particulier dans le domaine de la pédiatrie. Aussi, le rapport de septembre 2018 constate que le parc français des scanners (au nombre de 1175) a une moyenne d’âge de 3,6 ans.  Cette réalité est à mettre au regard de deux autres données : 83 % des scanners de plus de dix ans sont implantés dans les établissements publics et les indices de dose baissent de l’ordre de 20 à 30 % entre les scanners installés avant 2009 et les scanners installés en 2015. L’IRSN souhaite que l’on veille à un renouvellement homogène des scanners entre le secteur public et le secteur privé et recommande de renouveler en priorité les scanners de plus de dix ans et ceux de plus de sept ans utilisés en pédiatrie ou, à défaut, de mettre en place un dispositif incitatif à la mise à niveau des scanners lorsque les évolutions proposées ont une influence bénéfique sur leurs performances (dose et qualité image). Aussi, il lui demande si et comment elle compte mettre en place cette campagne de renouvellement du parc des scanners.

Question écrite : Scanners et pertinence des actes

Question écrite n°08102, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé suite aux travaux de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) relatifs à l’état des lieux du parc français des scanners et sur l’impact de l’année de construction sur les doses délivrées aux patients. Dans une saisine conjointe, la direction générale de la santé (DGS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) ont demandé à l’IRSN en décembre 2017 de conduire une telle étude afin de transmettre des recommandations relatives aux bonnes pratiques en matière d’imagerie médicale, en particulier dans le domaine de la pédiatrie. Les différentes auditions des professionnels de santé et l’analyse réalisée dans le cadre de ce rapport ont mis en avant une augmentation du nombre d’actes et des pratiques pouvant être induites par le système de remboursement ayant un impact sur la radioprotection des patients. Ce rapport souligne également l’importance des outils contribuant à la pertinence des actes dans le domaine de l’imagerie médicale. L’IRSN estime que la justification des actes d’imagerie doit devenir un enjeu prioritaire des pouvoirs publics. À cette fin, l’IRSN recommande de disposer d’options alternatives à l’imagerie radiologique en rendant plus accessibles les examens non irradiants tels que l’échographie et l’imagerie radio-médicale (IRM), tout en restant attentif aux éventuels effets indésirables de ces techniques ; favoriser l’application du principe de justification en faisant évoluer le système de remboursement uniquement fondé sur la tarification à l’acte ou à l’activité. Aussi il lui demande, parmi ces mesures, lesquelles elle compte mettre en place.

Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l’offre de soins

Lors de cette audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, j’ai notamment attiré l’attention sur la situation particulièrement difficile de l’AP-HM.

Restitution de la réserve prudentielle

L’actualité violente ne doit pas faire oublier que, fort heureusement d’ailleurs, un travail de fond continue à s’exercer dans bien des domaines.

C’est ainsi que, lors des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, j’avais attiré l’attention de la ministre de la santé Agnès Buzyn sur l’importance de la restitution intégrale de la réserve prudentielle aux hôpitaux, puisque ces derniers avaient respecté les objectifs budgétaires.
Je rappelle que cette réserve constitue une partie des fonds servant au financement des hôpitaux, mis en réserve en début d’exercice budgétaire par le Gouvernement, qui peut décider de les restituer dans le budget des hôpitaux si ces derniers ont respecté leur objectif, le fameux ONDAM, objectif national des dépenses d’assurance maladie.
Ce geste, qui représente 415 millions d’euros rendus aux hôpitaux, ne réglera pas, bien évidemment, tous les problèmes qui perdurent à l’hôpital depuis des années, mais il constitue un encouragement aux nécessaires réformes dans le cadre du plan santé.

Ces quelques lignes peuvent paraître bien techniques pour tous ceux, y compris les professionnels de santé, qui n’ont pas l’habitude des questions d’économie de la santé. Pourtant, on ne peut tout simplifier à outrance, tant le monde dans lequel nous vivons est devenu complexe, ce qui explique, en partie, la lenteur des résultats obtenus avec les réformes en cours et à venir.

Projet de loi de finances pour 2019 – Mission « Santé »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai rappelé que l’aide médicale d’État (AME) relevait d’une démarche non seulement humaniste, mais médicale.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (24) : Commission mixte paritaire

Lors de la discussion entre députés et sénateurs, j’ai acté le désaccord sur les points financiers.

J’ai également exprimé mon inquiétude concernant le cloisonnement ville-hôpital et la question de la réorientation des urgences.

 

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (23) : Explication de vote finale

Vous pouvez regarder la vidéo de mon intervention en séance ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après une semaine de discussion et plus d’une centaine d’amendements adoptés, nous nous retrouvons pour voter un PLFSS profondément modifié, voire dénaturé. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) J’ose le dire !
Certes, je tiens à saluer la qualité des échanges et les discussions qui ont été enrichissantes, mais surtout d’une particulière qualité technique au sein de cet hémicycle…

M. Philippe Dallier. C’est déjà ça !

M. Michel Amiel. … avec près de 600 amendements déposés. D’ailleurs, je souhaitais remercier les ministres d’avoir fait preuve de disponibilité, et d’avoir eu à cœur de répondre à chaque parlementaire dans le respect du bicamérisme fondamental pour notre République.
Mais quelle vision de notre système de protection sociale ce PLFSS ainsi modifié porte-t-il ?
Au-delà du financement des comptes sociaux, quid des mesures concrètes et nécessaires pour l’avenir de notre pays et de son système social ?
Si l’objectif financier d’un retour à l’équilibre pour la première fois depuis dix-huit ans – régime général et fonds de solidarité vieillesse, FSV – est maintenu, il n’en reste pas moins que des modifications profondes des relations financières entre l’État et la sécurité sociale sont envisagées, qui nous écartent quelque peu du modèle assurantiel à la base de notre système de solidarité, tel que conçu par le Conseil national de la Résistance à la sortie de la guerre. Il nous faudra être vigilants sur ce point.
Pour autant, il ne faudrait pas balayer d’un revers de main ce retour à l’équilibre que beaucoup ont souhaité et que nous avons réalisé.
Ce texte contient de nombreux apports qui permettent l’accès des plus précaires à la protection sociale en finalisant les mesures du reste à charge zéro, reflet d’une action continue et forte au service des Français et d’un engagement de campagne du Président de la République sur l’accès réel aux soins.
Cet accès sera aussi simplifié avec la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C, et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé, l’ACS, pour les plus démunis.
Un autre aspect intéressant de ce PLFSS est l’amorce d’une véritable politique du médicament, avec une profonde modification non seulement du financement des molécules innovantes, mais aussi des règles liées à l’autorisation de mise sur le marché, l’AMM, ou à l’autorisation temporaire d’utilisation, l’ATU. Mais je reste circonspect quant à la réticence de notre assemblée à ne pas restreindre l’utilisation de la mention « non substituable ».
Sur l’organisation de notre système de santé, je salue aussi la fin, au niveau des hôpitaux, du « tout tarification à l’activité », ou « tout T2A », avec la création d’un forfait pour les maladies chroniques. Je m’inquiète aussi de la mise en place du dispositif, du processus futur pour son extension, et surtout de l’articulation qu’il faudra trouver entre la médecine de ville et l’hôpital.
Je me félicite également des nouvelles possibilités d’expérimentation accordées pour les vaccinations des personnels hospitaliers contre la grippe – je rappelle que c’est la première cause de mortalité par maladie infectieuse en France –, que notre groupe a portées, mais aussi contre le papillomavirus.
La priorité donnée à la prévention, au-delà du PLFSS, est l’un des points forts de votre politique de santé, madame la ministre. La maladie de bon pronostic est celle que l’on n’aura pas ; il faudra donc veiller à amplifier encore cette action.
Je trouve dommage la suppression par notre chambre du rapport sur les addictions, sujet ô combien sensible aux mesures préventives, alors même que nous avons voté pour la création d’un fonds de lutte contre les addictions.
Mais l’étude du PLFSS montre que ce texte, au-delà des éléments impactant notre système sanitaire, est un réel projet de solidarité entre les générations, entre les plus aisés et les plus démunis. Sur ce sujet, je déplore la posture qui a été prise par la majorité de cet hémicycle. (M. Roger Karoutchi sexclame.)
Alors que le Gouvernement, au terme de consultations importantes, réfléchit…

M. Roger Karoutchi. Ah bon ?…

M. Michel Amiel. … à une simplification pérenne de nos systèmes de retraite afin de les rendre plus justes et universels, vous avez décidé, sans en mesurer les conséquences, de modifier l’âge de départ à la retraite ainsi que la revalorisation des pensions. (MM. Roger Karoutchi et Philippe Dallier opinent.) Vous le revendiquez, très bien ! Moi, je revendique le contraire !
Pourquoi ne l’avez-vous pas fait lorsque vous étiez au pouvoir, il n’y a pas si longtemps ? (On la fait ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le gouvernement en place a annoncé qu’il ne reviendrait pas sur l’âge de départ à la retraite. Dois-je rappeler que reculer l’âge de la retraite, c’est surtout pénaliser injustement les seniors,…

M. Philippe Dallier. Et rogner les pensions, c’est quoi ?

M. Michel Amiel. … en particulier celles et ceux qui sont les moins qualifiés, ceux qui subissent la précarité et le chômage. C’est à ces personnes que vous demandez des efforts ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
Dois-je également rappeler que travailler plus tard, voire trop tard, entraîne parfois des conséquences néfastes sur la santé des travailleurs futurs retraités,…

M. François Grosdidier. Et en baissant leurs revenus, vous leur faites du bien ?

M. Michel Amiel. … de l’absentéisme et des coûts importants pour notre système de protection sociale, notamment – n’est-ce pas, monsieur Dériot – la branche AT-MP ?
Bref, ce genre de décision relative à l’organisation de notre système de solidarité sans la prise en compte de la globalité du système semble être du bricolage à la marge, à l’aune d’une réforme courageuse menée avec le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.

M. Philippe Dallier. Bon courage !

M. Michel Amiel. Les lignes rouges étaient connues dès l’origine. Les franchir empêche un travail commun, mais ne remet pas en cause le bicamérisme, bien au contraire !
Je ne vous cacherai pas, madame la ministre, que nous sommes impatients de voir la loi relative à la future organisation de notre système de santé.

M. Albéric de Montgolfier. Nous aussi !

M. Michel Amiel. Alors que la démographie médicale est en berne, que les médecins cherchent à avoir plus de temps médical et, parfois, de temps personnel, que les infirmières sont dans la rue aujourd’hui, les attentes sont fortes, surtout après les annonces à la fois ambitieuses et réfléchies du plan « Ma santé 2022 », qui a recueilli un large consensus. (M. Roger Karoutchi sexclame.)
Nous avions espéré que le Sénat validerait ce PLFSS du retour à l’équilibre financier, en attendant, sur le plan organisationnel, la loi santé que vous avez annoncée, madame la ministre, pour 2019.
Les amendements que la majorité sénatoriale a adoptés creusent encore ce déficit ou le compensent par une augmentation des taxes (Exclamations sur quelques travées du groupe Les Républicains.), ce qui paraît pour le moins paradoxal, compte tenu de certaines prises de positions, en particulier celles de M. Wauquiez.
Pour toutes ces raisons, et malgré de nombreuses avancées, notamment sur le plan sanitaire, nous regrettons de devoir voter contre ce PLFSS amendé par le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Joseph Castelli applaudit également.)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (22) : Immunothérapie

Parole sur l’article 42 :

Avec l’immunothérapie, on assiste à une révolution thérapeutique, un peu à l’instar de celle que l’on a connue il y a quelques dizaines d’années avec les antibiotiques.

Modeste praticien, je ne connais pas l’immunothérapie, mais je suis retourné à l’école pour essayer tout de même de comprendre. Comme Mme Deroche, j’ai été convaincu par les arguments scientifiques extrêmement précis de sachants.

Dans ce domaine non plus, il ne faut pas tomber sous le joug des obscurantistes qui sont toujours prompts à condamner tout ce qui peut constituer un progrès thérapeutique. Je ne suis pas un partisan forcené de toutes les innovations, mais des patients atteints de cancers métastasés bénéficient des progrès thérapeutiques qui ont été évoqués. C’est pour eux une formidable espérance, au-delà des aspects strictement scientifiques. Au départ, l’immunothérapie était destinée à traiter le mélanome malin, puis elle a été employée contre le cancer du rein et celui du poumon. Je suis convaincu que la diffusion de ces progrès thérapeutiques permettra non seulement d’améliorer la survie en bonne santé des patients, mais aussi d’abaisser le prix des thérapies, qui peut paraître aujourd’hui considérable. Cela permet d’être extrêmement optimiste.

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