Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Santé (page 1 à 13)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale – Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Lors de cette audition, j’ai encouragé à la prévention et à l’éducation à la santé.
J’ai relevé les difficultés du décloisonnement ville-hôpital.
Comme il faut quinze ans pour qu’un médecin soit opérationnel, j’ai posé la question de la phase de transition après suppression du numerus clausus.
Enfin, pour lutter efficacement contre les inégalités territoriales dans l’accès aux soins, j’ai demandé s’il ne conviendrait pas d’instiller une petite dose de coercitif en matière d’installation.

 

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai souligné que le maintien à domicile des personnes âgés ne peut malheureusement pas toujours se substituer au suivi médicalisé en établissement médico-social. La création d’un fonds spécifique à hauteur de 200 millions d’euros ne saurait d’ailleurs constituer un financement de la dépendance.

 

 

Déplacement de la commission en Guyane et en Guadeloupe

Du 22 au 27 avril derniers, nous avons effectué un déplacement sur le thème de la politique sanitaire en Guyane et en Guadeloupe.
Lors de cette réunion, j’ai fait un point sur la situation du système de santé en Guyane, qui reste très tendue.

Audition sur la santé au travail

La commission a auditionné Mme Charlotte Lecocq, députée, MM. Bruno Dupuis, consultant senior en management, Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT et Hervé Lanouzière, inspecteur général des affaires sociales.

La médecine du travail est une spécialité sinistrée, dont il faut repenser l’organisation. J’ai donc demandé des précisions sur le positionnement exact du médecin du travail dans le système proposé.
Je les ai également interrogés sur le burn-out, pour savoir si, selon eux, il devait ou non relever de la liste des maladies professionnelles.

Explication de vote sur la proposition de loi n°489 (2017-2018) relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes

Vous pouvez regarder la vidéo de mon intervention en séance ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sujet technique s’il en est, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui est simple, courte et toutefois pleine de conséquences et – oserais-je dire – d’espoir.

Cette proposition cherche à orienter l’attribution d’un dossier de demande d’essais cliniques vers des comités de protection de personnes – CPP – « disponibles et disposant de la compétence nécessaire ».

Les CPP sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine. Ils se prononcent sur les conditions dans lesquelles le promoteur – celui qui prend l’initiative d’une recherche, par exemple le laboratoire – assure la protection des personnes, et notamment des participants, ainsi que sur le bien-fondé du projet de recherche, sa pertinence et sa qualité méthodologique. En bref, cette formation s’assure de la qualité éthique du projet de recherche.

Dans la sélection des CPP, la randomisation – terme du jargon médical qui signifie tirage au sort – trouve sa source dans la loi Jardé de 2012.

Ainsi, afin d’éviter les conflits d’intérêts, les promoteurs de recherches sur les personnes humaines ne pouvaient plus choisir les comités validant leurs projets.

Dans son rapport, notre commission a réaffirmé son attachement au système de désignation aléatoire et la profonde conviction de la pertinence de ce système. Ce mécanisme, je cite, « réduit mécaniquement les risques de proximité entre le promoteur d’un projet de recherche et le CPP saisi de son évaluation éthique. »

Le tirage au sort constitue un élément important de prévention des conflits d’intérêts.

Toutefois, la situation et les délais actuels de traitement des dossiers par ces CPP peuvent apparaître préoccupants. En effet, comme le rappelait Mme la ministre des solidarités et de la santé, la moyenne de traitement des dossiers est actuellement de 71 jours, soit 15 jours de plus que les délais légaux, ce qui est d’autant plus préoccupant que le nombre de dossiers examinés par les CPP s’accroît.

Aussi, la proposition de loi vise à établir une répartition optimale de la charge de travail entre les trente-neuf CPP.

C’est pourquoi le groupe La République En Marche, que je représente, défend la position de la commission, qui admet que la modulation de ce tirage au sort « au moins à titre transitoire » permettra de répondre au problème et de fluidifier le traitement des dossiers de recherche.

Je défends cette mesure et voterai ce texte, d’autant plus qu’elle figurait dans le rapport d’information sur l’accès précoce aux médicaments innovants de nos collègues Yves Daudigny, Catherine Deroche et Véronique Guillotin, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales.

N’oublions toutefois pas que ce rapport préconisait aussi, je cite, « un renforcement du niveau d’expertise de tous les CPP par la mise en place de formations adaptées et d’un réseau d’experts rapidement mobilisables ». M. le rapporteur vient de le rappeler.

Alors que les questions de bioéthique sont au cœur de l’actualité, nous avons ici l’opportunité d’améliorer de manière réelle et efficace la recherche médicale en France, en nous assurant que les spécialistes concernés pourront se prononcer plus rapidement sur des recherches qui, espérons-le, conduiront à des avancées thérapeutiques majeures. Mais il s’agit aussi de ne pas laisser se creuser un fossé entre l’industrie pharmaceutique française et celle d’autres pays, peut-être moins sensibilisés aux questions éthiques. (MM. Didier Rambaud et Daniel Chasseing, ainsi que Mmes Mireille Jouve et Catherine Deroche applaudissent.)

Proposition de loi n°489 (2017-2018) relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes

L’objectif de la proposition de loi est l’amélioration des essais cliniques et le renforcement de la compétitivité de notre industrie pharmaceutique.

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, selon la procédure de législation en commission, je suis intervenu sur trois points :

  • la nécessité de la constitution d’une liste d’experts ;
  • les moyens alloués au niveau administratif ;
  • le risque d’une réduction trop importante du nombre des comités de personnes concernés par le tirage au sort.

Sénat 360 du 18 septembre 2018

Cet après-midi, je suis intervenu sur le Plan Santé présenté ce matin par le président de la République, lors d’un débat sur Public Sénat, dans l’émission « Sénat 360 ».

 

Question écrite : Lutte contre l’antibiorésistance

Question écrite n°06322, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 26 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre l’antibiorésistance qui serait responsable de près de 25.000 décès par an en France.
Un rapport de 2017 de l’agence de santé publique prévoit que l’antibiorésistance pourrait devenir l’une des principales causes de mortalité dans le monde en remettant en question la capacité à soigner les infections, même les plus courantes.
Pour exemple, des bactéries responsables de maladies graves sont plus difficiles à traiter qu’auparavant : ainsi, la résistance de la bactérie Escherichia Coli aux céphalosporines de troisième génération a été multipliée par trois en ville et par six en établissement de santé.
La France reste un des pays les plus consommateurs d’antibiotiques (quatrième pays au niveau européen), en santé humaine la consommation de ces produits reste en augmentation (+8,6% en ville entre 2006 et 2016).
En 2016, le comité interministériel sur la santé avait lancé un plan interministériel sur le sujet.
Fin décembre 2017, lors du lancement de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a rappelé que 30% des antibiothérapies sont prescrites inutilement notamment pour le traitement d’infections virales des voies aériennes.
Aussi, il lui demande où en sont les mesures notamment pour l’information et le développement des mesures d’hygiène individuelles et collectives comme de l’utilisation des tests rapides d’orientation diagnostic (TROD) auprès des médecins comme du grand public.

Question écrite : Prise en charge des soins des mineurs non accompagnés

Question écrite n°06173, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge sanitaire des mineurs non accompagnés (MNA).
Ces mineurs isolés relèvent des compétences départementales, au titre de l’aide sociale à l’enfance. L’effort que font les départements est considérable, mais la limite de la gestion département par département a été atteinte.
L’État semble déjà s’engager sur l’accompagnement financier de ces mineurs, et va proposer une aide de 500 euros par jeune à évaluer, également un financement de son hébergement à hauteur de 90 euros par jour pendant quatorze jours, puis de 20 euros du quinzième au vingt-troisième jour.
Reste la question d’une harmonisation de cette évaluation car aujourd’hui rien n’est fixé, et les différences sont nombreuses de département à département.
Aussi, il lui demande s’il sera établi, dans les contrats de performance entre l’État et les collectivités, un protocole de prise en charge des soins pour les MNA incluant la temporalité pour la réalisation d’un bilan de santé, la nature de ce bilan et le rôle de chacun des opérateurs et intervenants devant être mobilisés ainsi que l’organisation des espaces de soins pour ces mineurs isolés.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 30 août 2018

L’engagement du Premier ministre auprès de l’assemblée des départements de France (ADF) du 21 décembre 2017 prévoit un financement exceptionnel de l’État qui se traduit par un renforcement important des moyens dès 2018. Ainsi, 132 M€ ont été consacrés en 2018 aux dispositifs prenant en charge les mineurs non accompagnés (MNA), intégrant un financement exceptionnel de l’État au profit des Conseils départementaux au titre de la prise en charge partielle des dépenses d’aide sociale à l’enfance liées au nombre de mineurs supplémentaires présents dans chaque département au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016. Une réforme du dispositif d’évaluation des jeunes se présentant MNA est prévu en 2019 suite aux travaux conjoints État et conseils départementaux. L’État remboursera les départements pour la mise à l’abri des jeunes se présentant MNA par une aide forfaitaire de 90€ par jeune durant quatorze jours puis de 20€ par jeune durant neuf jours. À cette aide s’ajoutera un second forfait pour l’évaluation de la minorité et de l’isolement des jeunes se présentant MNA à hauteur de 500€ par jeune. Ce forfait comprendra un volet santé qui pourrait prendre la forme d’un bilan de santé dont les contours précis sont en cours de définition. Pour ce qui est de la phase de prise en charge par le département du jeune reconnu mineur, le volet santé fait l’objet d’une réflexion d’un groupe de travail dont les travaux seront rendus fin 2018. Les préconisations du groupe de travail pourront être intégrées à la stratégie nationale protection de l’enfance annoncée pour la fin 2018.

Question écrite : Prise en charge ambulatoire en psychiatrie

Question écrite n°06172, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les capacités de prise en charge ambulatoire par les centres médico-psychologiques.
Elle a dévoilé le 28 juin 2018 la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie qui, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, développe les axes majeurs d’action que sont le repérage et la prise en charge précoces des troubles psychiques et la prévention du suicide.
Une de ses mesures, l’action n°9, prévoit le développement de la prise en charge ambulatoire psychiatrique y compris dans des lieux faciles d’accès et non stigmatisés (comme les maisons d’adolescents).
Dans le rapport de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du Sénat n°494 (2016-2017), les propositions n°24 et 25 faisaient déjà référence à la nécessité d’une plus grande coordination entre un besoin hospitalier (augmentation du nombre de lits) et des structures permettant un accueil de jour.
Aussi, il lui demande si elle compte s’appuyer sur concertation pour repréciser les missions et organisation des centres médico-psycho-pédagogiques, des centres médico-psychologiques et des centres d’action médico-sociale précoce voire des centres d’activité à temps partiel.

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