Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Santé (page 1 à 18)

Question écrite : Consultation de diététicien

Question écrite n°10017, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 11 avril 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rôle des diététiciens-nutritionnistes dans l’accès aux soins nutritionnels. Si la profession intervient à de nombreux niveaux de la santé populationnelle comme acteur de la prévention et de la promotion concernant l’alimentation,ou en restauration collective où il est garant de la qualité et de l’offre alimentaire, pour toutes les populations, c’est en thérapeutique que sa place dans l’organisation des soins est la plus précieuse. À travers une démarche de soin, la diététique appliquée individuellement selon les sciences de la nutrition influence positivement l’état de santé (équilibre alimentaire ou dans des contextes de maladies aiguës ou chroniques). Si le travail des diététiciens-nutritionnistes dans le cadre hospitalier est reconnu, leur activité en secteur libéral ne bénéficie pas de remboursements. Alors que la question de l’organisation des soins, de la place de l’ambulatoire, du décloisonnement entre l’hôpital et la ville est au cœur de toutes les discussions sur l’avenir de notre système de protection, cette absence de prise en charge apparaît très problématique. Aussi, il lui demande quand et selon quelles modalités elle envisage d’intégrer dans la classification des actes certaines consultations chez les diététiciens-nutritionnistes en secteur libéral.

Question écrite : Formation des diététiciens nutritionnistes

Question écrite n°10016, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 11 avril 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la formation des diététiciens nutritionnistes. Alors que la chronicité des maladies se développe et que ces dernières années les pouvoirs publics ont mis en avant l’importance de plus en plus grande des messages sur la nutrition (tels que « manger bouger »), il s’interroge sur le retard pris pour sécuriser la profession de diététicien – nutritionniste. En effet, de nombreuses offres apparaissent de « coaching alimentaire », de centres de remise en forme n’offrant aucune sécurité pour les patients et sur la qualité de prise en charge diététique. Les diététiciens-nutritionnistes ont une formation reconnue ; toutefois, deux voies peuvent être empruntées pour obtenir cette qualification (un BTS et un DUT). L’association francaise des diététiciens-nutritionnistes (AFDN) souhaiterait voir une unification de la formation par des centres répondant aux mêmes norme d’agrément que ceux dispensent des formations pour les autres professions paramédicales. Aussi, il lui demande quelle est sa position pour répondre à ces attentes légitimes de professionnels essentiels notamment dans la prise en charge du diabète et de l’obésité qui touchent de plus en plus de Français.

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1) – Examen du rapport et du texte de la commission

Au cours de cette réunion, j’ai présenté mon rapport sur la proposition de loi n° 417 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Au terme d’un large débat, la commission a adopté des amendements de suppression des articles 1er, 2 et 3 présentés par MM. Mouiller et Morisset. Elle a ainsi rejeté la disposition centrale du texte, visant à ouvrir un droit à résiliation infra-annuelle, au-delà de la première année de souscription, des contrats de complémentaire santé individuels ou collectifs proposés par les entreprises d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles.

Elle a supprimé, par coordination, l’article 4 fixant les conditions d’entrée en vigueur de ce droit à résiliation, ainsi vidé de sa portée.

La commission a ensuite inséré un article additionnel, sur l’interdiction des pratiques de remboursement différencié par les organismes complémentaires dans le cadre des réseaux de soins, en adoptant un amendement présenté par M. Chasseing.

Elle a supprimé, à mon initiative, les articles 3 bis A (déploiement de services numériques de consultation des droits) et 3 ter (rapport sur l’application des engagements pris par les organismes complémentaires en termes de lisibilité des contrats) introduits par l’Assemblée nationale, dont elle a interrogé la réelle portée ainsi que le caractère opérant au regard des enjeux importants soulevés.

Elle a enfin adopté mon amendement proposant une nouvelle rédaction de l’article 3 bis, afin de clarifier, dans un objectif de lisibilité, les informations transmises par les organismes complémentaires sur les frais de gestion et le taux de redistribution des contrats.

 

Auditions sur la maladie de Lyme (3)

Lors d’une audition commune sur la stratégie thérapeutique face à la borréliose de Lyme, j’ai posé plusieurs questions sur l’identification de la maladie, son rapprochement avec la syphilis, mais aussi sur les dégâts occasionnés par certains traitements abusifs.

Immunothérapie : avancées, coût et éthique

La Revue du Trombinoscope, revue d’information du monde politique, m’a proposé de rédiger une tribune consacrée à la lutte contre le cancer pour son numéro de mars 2019 :

Trombi Immunothérapie

 

 

Auditions sur la maladie de Lyme (1 et 2)

J’ai participé à une matinée de tables rondes, afin de réfléchir au cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de Lyme, aux outils d’aide au diagnostic et au dépistage.

 

Question écrite : Campagnes sur les accidents vasculaires

Question écrite n°09605, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 14 mars 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé de la ministre des solidarités et de la santé sur les politiques de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux (AVC). Chaque année, 150.000 personnes sont victimes d’un AVC ; véritable fléau, ils coûtent la vie à près de 30.000 personnes chaque année. Cette pathologie représente la première cause nationale de handicap acquis de l’adulte : plus de 500.000 Français vivent avec des séquelles. Elle représente aussi la 3ème cause de mortalité chez l’homme et la 2ème chez la femme, après les cancers et l’infarctus du myocarde. Certaines études montrent même qu’elle est en passe de devenir la première cause de mortalité chez les femmes, notamment avec l’augmentation du tabagisme dans cette population. En effet, à tabagisme égal, certaines études montrent que les femmes ont plus de risque d’AVC que les hommes. Toutefois, après six mois d’arrêt du tabac, le risque d’AVC diminue alors rapidement, aussi bien chez les hommes que chez les femmes.  Si de nombreuses campagnes sur les risques d’AVC notamment liés au tabac se développent (alors que 21% ne peuvent pas citer spontanément un facteur de risque précises), il serait en plus nécessaire de déployer des campagnes d’information qui pourraient être ciblées pour les femmes afin d’alerter sur les signes de l’AVC (alors que moins d’un Français sur deux sait identifier une personne qui fait un AVC) et la conduite à tenir dès qu’ils apparaissent. C’est pourquoi il souhaite savoir si de telles mesures pourraient être prochainement prises par le Gouvernement.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 28 mars 2019 :

L’accident vasculaire cérébral (AVC) constitue la deuxième cause de décès chez l’adulte et la première cause de handicap. La prévention est donc une priorité majeure pour réduire les facteurs de risque. La journée mondiale de l’AVC qui s’est tenue le 29 octobre 2018 a permis de confirmer la détermination du gouvernement à améliorer la prévention et l’information de la population depuis les signes d’alerte jusqu’à la prise en charge. La stratégie nationale de santé 2018-2022 prévoit la mise en place de mesures de prévention tout au long de la vie pour réduire les facteurs de risques et vivre en meilleure santé. Il s’agit notamment d’informer sur la nécessité d’une alimentation moins salée et mieux équilibrée, en luttant ainsi contre le surpoids. De même, l’arrêt du tabac, la réduction de la consommation d’alcool, la pratique d’une activité physique régulière, la lutte contre le stress sont autant d’actions qui diminuent les risques d’hypertension artérielle, d’obésité, de diabète, d’hypercholestérolémie pouvant favoriser la survenue d’un AVC. Soutenu par l’ensemble du Gouvernement, le plan national de santé publique « priorité prévention », concrétise la volonté de placer la prévention au centre des actions pour permettre à chaque Français de naître, grandir, vivre et vieillir en bonne santé.

Question orale : Médecine scolaire

Vous pouvez regarder la vidéo de la question ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d’État, par cette question, qui pourrait tout aussi bien concerner la ministre de la santé, je souhaitais attirer l’attention du ministre de l’éducation nationale sur la situation problématique de la médecine scolaire dans notre pays.
Alors que le Gouvernement a mis en place un reste à charge zéro, pour permettre aux Français les plus modestes d’avoir accès à une autonomie de relations avec l’extérieur, se concentrant sur leur capacité à entendre et à voir, je souhaitais alerter sur l’impossibilité dans laquelle peuvent se trouver certains de nos enfants à communiquer.
En effet, comment s’assurer de la capacité des enfants de nos écoles à bien entendre, donc, à bien comprendre, à bien voir, donc, à bien lire, ce qui constitue la base d’un apprentissage optimal, si la médecine scolaire n’est pas là pour dépister et évaluer leurs difficultés éventuelles ?
Si la loi prévoit que tous les enfants devraient faire l’objet, à leur arrivée en CP, d’un bilan de santé, moins de 25% des enfants en ont effectivement fait l’objet, ce qui n’est pas une surprise pour un élu de terrain. L’élu local que j’ai été peut vous affirmer que mes collègues maires, comme mes confrères médecins, sont conscients et choqués du manque de moyens de plus en plus criant dans la médecine scolaire.
Le nombre de médecins scolaires atteint un point critique : 976 pour 12,5 millions d’élèves, soit 1 pour plus de 12.000 élèves, en sachant que, dans certains départements, il n’en existe aucun. Le plus terrible est que ce sont bien évidemment les personnes les plus démunies qui souffrent le plus de cette situation.
Alors que la politique d’égalité d’accès à l’école fera prochainement l’objet d’une loi « pour une école de la confiance », il apparaît important de promouvoir la bonne santé des élèves afin de leur offrir les meilleures conditions d’apprentissage.
Je vous demande donc quelle est la position du Gouvernement face à la perte de chances subie par toute une génération d’écoliers, alors que la prévention a été choisie comme un point fort de « Ma santé 2022 ». Je souhaite connaître les mesures envisageables – je parle de mesures rapides et concrètes–, dans l’attente de nouveaux médecins scolaires.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour deux minutes trente maximum.

M. Gabriel Attal, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Michel Amiel, vous avez eu raison de rappeler les priorités de ce Gouvernement en matière de prévention pour la santé et de lutte contre les inégalités « à la racine ».
On le sait, l’inégalité sociale en matière de santé est très forte et frappe aujourd’hui de nombreux enfants sur le territoire. Nous assurons des missions de dépistage, de diagnostic, d’orientation vers des structures de soins et d’adaptation des contextes de vie scolaire aux besoins spécifiques de nos élèves. Surtout, nous avons conscience et prenons en compte l’importance et les répercussions de la santé sur la scolarité et, réciproquement, de la scolarité sur la santé de l’enfant.
Le déficit des médecins scolaires est un fait, vous l’avez rappelé. Ce n’est pas une question de moyens, car, ce qui est en cause, c’est l’attractivité de la profession, comme le montre la vacance d’un tiers des postes de médecins scolaires. Vous le savez, ces difficultés de recrutement de personnels médecins ne sont pas spécifiques à la médecine scolaire.
Des mesures, notamment financières, ont été prises pour revaloriser l’attractivité financière de cette profession. Elles commencent à porter leurs fruits, produisant déjà un frémissement visible et un certain nombre d’effets sur le terrain. Conscients qu’il nous faut évidemment poursuivre sur cette voie, nous réfléchissons à d’autres mesures financières de nature à remédier à cette situation.
Par ailleurs, pour développer l’attractivité de la profession, nous avons créé une formation spécialisée transversale, ou FST, de médecine scolaire. Elle s’adresse aux étudiants de troisième cycle des études de médecine inscrits en vue de l’obtention d’un diplôme d’étude spécialisée de pédiatrie, de médecine générale ou de santé publique. Les enseignements de la FST doivent débuter en novembre 2019. Le service sanitaire permettra également aux étudiants de découvrir cette profession dès le début de leurs études. Nous nous employons ainsi à renforcer l’attractivité de la médecine scolaire.
Par ailleurs, l’application numérique Esculape, outil moderne de suivi de la santé des élèves et d’organisation des visites avec l’aide des secrétaires médico-scolaires, a été déployée en 2017 dans toutes les académies afin de faciliter le travail des médecins et de disposer des données de santé.
La promotion de la santé en milieu scolaire s’intègre dans la stratégie nationale de santé 2018-2022, vous l’avez dit. Dans le plan national de santé publique « priorité prévention », deux mesures phares portent le développement d’écoles promotrices de la santé et le parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation pour les enfants de 0 à 6 ans.
Ces différentes actions vous montrent bien notre action, destinée à renforcer l’attractivité financière et à permettre aux futurs jeunes médecins de découvrir le métier de médecin scolaire dans le cadre de leur formation. Nous allons poursuivre dans cette voie, conscients qu’il s’agit d’un enjeu absolument fondamental pour la santé de nos enfants.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour répondre à M. le secrétaire d’État.

M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d’État, nous partageons le même diagnostic. J’espère que les indications thérapeutiques que vous préconisez seront bien au rendez-vous.

Question écrite : Stratégie nationale de lutte contre les perturbateurs endocriniens

Question écrite n°09296, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 7 mars 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’élaboration de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) 2019-2022. Alors que la France avait déjà innové dès 2014 en devenant le premier pays à se doter d’une réelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens, dès février 2018, ce plan a fait l’objet d’une évaluation afin de permettre l’élaboration d’un nouveau plan SNPE2. Rédigé à l’issue d’une co-construction avec de nombreux services, des parlementaires, des inspections générales et des agences sanitaires, il a fait l’objet de plusieurs observations notamment de la part du haut conseil à la santé publique. Présenté mi-janvier 2019, le SNPE2 a été soumis à l’avis des citoyens via la plateforme de consultation jusqu’au 8 février 2019. Aussi, il lui demande, notamment, les conséquences pratiques de la publication d’ici à 2021 d’une nouvelle liste (indiquant le niveau de preuve) des substances perturbatrices endocriniennes.

Question écrite : Lutte régionale contre le tabac

Question écrite n°09128, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 21 février 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les données de Santé Publique France sur les consommations régionales de tabac. Le tabac reste la cause directe ou un facteur favorisant pour dix-sept localisations de cancers. Si l’on peut se féliciter des premiers résultats nationaux de la baisse du nombre de fumeurs quotidiens de près d’un million entre 2016 et 2017, la publication des premiers bulletins de santé publique dédiés au tabac pour chaque région de France montre de fortes disparités. La prévalence standardisée du tabagisme quotidien dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) s’élevait à 32,2% parmi les 18-75 ans et était significativement plus élevée que la moyenne nationale (26,9%, France métropolitaine). Un autre baromètre publié fin janvier 2019 montrait aussi la différence de perception des dangers du tabac : « Les perceptions de la population sur le tabagisme, ses risques associés et les bénéfices liés à l’arrêt, peuvent influencer les comportements ». Toutefois, les inégalités sociales en matière de perception des risques persistent et se creusent. Aussi, il lui demande si dans le cadre du plan régional de réduction du tabagisme (P2RT) en plus d’une stratégie globale, évolutive, il serait possible d’envisager que les agences régionales de santé (ARS) déploient à titre expérimental des campagnes ciblées de prévention vers les populations les plus impactées en PACA.

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