Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Problématiques locales (page 1 à 3)

Question au Gouvernement sur l’habitat insalubre

Vous pouvez regarder la vidéo de la question ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Ma question s’adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Je voudrais tout d’abord m’associer au deuil des familles frappées par l’effondrement d’immeubles rue d’Aubagne, dans le centre-ville de Marseille. Je partage leur peine, je comprends leur colère.
Pour autant, il n’est pas question pour moi de polémiquer ni d’accabler quiconque. Je voudrais simplement soulever les problèmes auxquels les maires – j’en fus longtemps un – se trouvent confrontés.
Les délais pour agir contre la détérioration des constructions sont trop longs. Certes, nous devons nous féliciter qu’un amendement du Gouvernement crée une aide fiscale pour l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres-villes dégradés, mais ce dispositif, pour nécessaire qu’il soit, ne suffit pas.
Par ailleurs, le relogement en urgence des locataires est souvent difficile, et les maires peuvent être amenés à devoir se substituer aux propriétaires, qui sont souvent des marchands de sommeil, pour le paiement des travaux.
Quels dispositifs pourrait-on envisager de mettre en place pour répondre à ces problèmes auxquels les maires se trouvent confrontés souvent dans des situations d’urgence, sans pour autant les exonérer de mener une politique volontariste de lutte contre l’habitat insalubre ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Sophie Joissains applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous avez raison, la lutte contre l’habitat insalubre ou dégradé est naturellement l’affaire des propriétaires et des occupants, mais c’est aussi celle de la puissance publique, en particulier des élus locaux et des maires, qui sont en première ligne.
Votre question précise appelle des réponses précises. Des voies et moyens existent déjà pour que les collectivités territoriales puissent recouvrer l’ensemble des frais engagés, y compris en matière de maîtrise d’ouvrage, à l’occasion des procédures de relogement ou de travaux, lorsque la commune doit se substituer à des propriétaires défaillants.
Pour aider les collectivités locales, l’État apporte un soutien financier important à ces opérations, notamment via l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, qui subventionne les travaux d’office de remédiation réalisés par les communes au titre de diverses procédures, par exemple à la suite du non-respect d’un arrêté de péril ordinaire concernant un immeuble d’habitation. Cette subvention reste acquise à la commune, même après recouvrement complet des sommes engagées auprès du propriétaire ; c’était une demande ancienne des élus locaux.
Quand le problème concerne un immeuble en copropriété – situation toujours plus délicate –, l’ANAH est en mesure de subventionner les travaux d’office décidés par le maire en substitution des seuls copropriétaires défaillants qui ne paieraient pas leur quote-part de travaux.
Lorsque les communes se trouvent confrontées à des situations plus difficiles, par exemple quand des bâtiments placés durablement sous arrêté de péril ne font l’objet d’aucune action de la part des propriétaires, elles peuvent organiser, avec l’aide d’un opérateur spécialisé tel qu’un établissement public foncier, une opération de recyclage immobilier et foncier. Le déficit pourra être en partie financé par l’ANAH, qui a d’ailleurs prévu un budget de 15 millions d’euros au titre de 2019 pour ce type d’opérations.
Pour ce qui est de l’hébergement d’urgence, la commune peut demander l’aide du fonds d’aide au relogement d’urgence, le FARU, qui dépend du ministère de l’intérieur, de façon à assurer les dépenses urgentes.
La loi ÉLAN, qui vient d’être adoptée, offre de nouvelles solutions pour faciliter l’action des collectivités, ainsi que des moyens financiers supplémentaires pour mieux dépister ces situations par le transfert du bénéfice des astreintes imposées pour que les travaux soient réalisés.
Enfin, comme je le disais tout à l’heure, il faut aussi travailler sur les délais, en prenant des mesures de simplification pour permettre à un maire qui veut aller vite de le faire. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour la réplique.

M. Michel Amiel. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse assez précise. J’ajouterai que, pour reconquérir des quartiers où, bien souvent, l’espoir n’existe plus, il faut aussi faire reculer la pauvreté. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – Mmes Sophie Joissains et Françoise Laborde applaudissent également.)

Mme Samia Ghali. Bravo !

Question écrite : Trésorerie et centres de proximité

Question écrite n°06483, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 2 août 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation des trésoreries dans le département des Bouches-du-Rhône. Les centres des finances publiques, établissements de recouvrement mais aussi de conseils, sont un des maillons essentiels du service public de proximité, et participent de sa qualité. De nombreuses trésoreries du département des Bouches-du-Rhône, comme ailleurs en France, souffrent d’un manque de moyens et de personnel, alors que la charge de travail n’a, elle, pas pour autant évolué à la baisse. Certes, le virage du numérique est une avancée certaine, toutefois il ne peut ignorer les besoins de contacts des particuliers avec l’administration, d’autant plus que les études montrent que 7 millions de Français ne se connectent pas à internet et que près d’un tiers considère comme une nécessité un accompagnement dans un lieu dédié pour ces usages. Au regard de la situation particulière de ce département très péri-urbain, il lui demande donc d’intervenir auprès de la direction générale des finances publiques afin de mettre en place une réelle étude d’impact de la fermeture de ces centres de proximité et une organisation pour accompagner le virage du numérique.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

Le réseau de la DGFIP se transforme depuis plusieurs années. Cette rationalisation est rendue indispensable tant par la transformation des missions et des évolutions technologiques connues par l’administration que par les changements de comportements de nos administrés. Cette adaptation est cohérente avec les changements d’usages induits par les nouvelles technologies qui permettent aux contribuables et usagers des services publics locaux de recourir aux moyens automatisés de paiement qui ont progressé de 23% en 2017 dans le département des Pyrénées-Orientales. Le taux de paiement dématérialisé des impôts des particuliers, en progression, s’y établit à plus de 59% au 31 décembre 2017. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte où la qualité de service et l’efficacité se maintiennent à un bon niveau. S’agissant du service aux élus, la tenue des comptes ne nécessite plus une présence de proximité grâce notamment à la dématérialisation. En outre, la spécialisation des missions est de nature à accroître les capacités d’expertise des agents au bénéfice des publics et partenaires de la DGFiP. Les trésoreries de Port-Vendres et du Boulou comptent parmi les plus fragiles du département : la faiblesse de leur activité et leur taille réduite (5 et 3 agents) ne permettent plus de garantir de manière satisfaisante la continuité des missions et placent les agents en situation d’isolement. Compte tenu de cette situation, la trésorerie de Port-Vendres sera regroupée avec la trésorerie d’Argelès-sur-Mer et le service des impôts des particuliers de Céret. La trésorerie du Boulou sera regroupée avec les trésoreries d’Argelès-sur-Mer, de Céret, de Thuir et le service des impôts des particuliers de Céret. Le transfert du recouvrement des trésoreries vers le service des impôts des particuliers de Céret permettra de regrouper l’assiette et le recouvrement de l’impôt afin d’offrir aux contribuables concernés un interlocuteur unique sur leurs questions fiscales, facilitant ainsi leurs démarches qui peuvent être effectuées au sein d’un même service. De même, le transfert de la gestion comptable et financière des collectivités locales vers les trésoreries de Céret, d’Argelès-sur-Mer et de Thuir permettra de renforcer la qualité du service de conseil apporté par le comptable public. Les trésoreries d’Île-sur-Têt, Cerdagne et Saint-Paul de Fenouillet, ne sont pas concernées par ces évolutions. Conscient de l’importance du maintien des services de proximité dans les territoires, le ministre de l’action et des comptes publics souhaite réexaminer de manière plus globale l’implantation du réseau de la DGFIP afin de mieux tenir compte des objectifs d’aménagement et d’équilibre des territoires selon le principe de « déconcentration de proximité ». Ce principe vise à redistribuer l’implantation du réseau de la DGFiP, à l’échelle nationale comme à l’échelle locale, des métropoles et chefs-lieux de département, vers les zones plus rurales, notamment en veillant à préserver la meilleure accessibilité des services publics pour nos concitoyens. Les points de contacts seront également plus nombreux mais ne s’apparenteront plus forcément aux trésoreries actuelles (ex : MSAP, permanences mobiles.).

Réflexion sur le devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence

(Lettre adressée le 19 avril 2018 au préfet des Bouches-du-Rhône,
copie aux maires et parlementaires)

 

Monsieur le Préfet,

Je me permets de faire suite à notre entretien du 26 mars dernier, afin de vous renouveler et de vous préciser mes réflexions concernant un certain nombre de problématiques relatives à notre territoire.

Au-delà d’un enchevêtrement d’enjeux politiques, il convient également de s’attarder sur les défis de nature économique, financière ou encore organisationnelle.

Les discussions sur la future fusion du Département des Bouches-du-Rhône avec la Métropole Aix-Marseille Provence sont à l’origine d’un certain nombre de frictions. En témoignent la création du parti des Maires de Provence fondé et administré par Georges Cristiani, actuel maire de Mimet et président de l’Union des Maires, la prise de position de Maryse Joissains afin d’instaurer une improbable Métropole Aixoise, les tentatives au niveau législatif de la part des parlementaires (y compris les miennes) concernant la question du mode de scrutin, ou encore la volonté de plusieurs maires du Pays d’Arles de voir se constituer leur propre EPCI.

Alors que la position du Gouvernement semble actée, mais sans en connaître les modalités précises, restent donc encore à définir notamment la nature juridique d’une telle entité, le mode de scrutin associé, la délimitation des compétences qui lui seront attribuées, ainsi que la question de la place des 29 communes du Pays d’Arles qui pourraient (ou non) y être intégrées.

Maire pendant 16 ans des Pennes-Mirabeau, membre du Conseil départemental pendant 17 ans, puis Sénateur depuis 2014 j’espère avoir tiré les leçons de ces expériences pour une meilleure compréhension de la situation de notre territoire.

J’ai longtemps été opposé à l’idée de la création d’une métropole Aix-Marseille Provence. Je constate d’ailleurs que la métropole sous sa forme actuelle reste encore défaillante sur de nombreux points et intègre des territoires drastiquement différents, tant sur leur fonctionnement que sur leur gestion des finances publiques. C’est pourquoi l’échéance de 2021 doit être saisie comme une opportunité d’accompagner au mieux sa transformation inéluctable et de la reconstruire sur des bases solides.

Il conviendrait effectivement d’aborder la question des transferts de compétences de l’échelon métropolitain à l’échelon communal (et vice versa) au travers de ce que j’appelle une politique de « bon sens » ; chaque transfert de compétences devrait succéder à une analyse mesurée et juste des réalités spécifiques des territoires concernés. Une bonne répartition des compétences est à mon sens une des conditions sine qua non à la réussite du projet métropolitain.

Plus généralement, dès lors qu’il s’agit de questions de proximité en lien avec des enjeux du quotidien sans aucun lien avec de grands projets structurants métropolitains, je considère qu’il faut s’en tenir au principe de subsidiarité consistant à privilégier l’échelon inférieur d’un pouvoir de décision, tant que l’échelon supérieur se montre dans l’incapacité de mener à bien ladite action de manière efficace.

Il est indéniable que la future métropole, vraisemblablement dotée du statut de collectivité territoriale, devra détenir un certain nombre de compétences structurelles. Néanmoins, comme beaucoup – pour ne pas dire une majorité – d’élus, je considère que la centralisation est allée un cran trop loin, notamment concernant le transfert d’une compétence : la voirie communale.

Par exemple, pour des raisons de connaissance du territoire ou encore de gain de temps, la gestion des routes communales est la plus efficace quand elle est effectuée par les communes. J’en veux pour preuve les nombreuses conventions de gestion établies entre l’actuelle métropole et les municipalités qui la constituent.

D’autres compétences en lien direct avec la voirie nécessiteraient d’être retournées aux communes, comme l’éclairage public, le nettoiement, ou encore la gestion de certains espaces verts.

Concernant la question du mode de scrutin à l’échéance 2020, s’il semble pertinent que le système de fléchage permettant aux maires de siéger aux Conseils de Métropole doit être maintenu jusqu’à la réalisation effective de la fusion, il ne serait plus pertinent une fois la superstructure érigée.

Il conviendrait dès la naissance de cette nouvelle structure issue de la fusion Département-Métropole de mettre en place un scrutin de liste.

Je considère qu’une métropole de projets et d’ambitions ne pourra voir le jour tant qu’elle se pensera comme une somme d’intérêts particuliers et non comme un grand projet commun. Sa légitimité prendra racine dans son efficacité quotidienne auprès de nos concitoyens.

Dans l’attente de pouvoir réévoquer ces questions essentielles avec vous, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération respectueuse.

France Bleu Provence, 1er mars 2018

Ce matin, j’étais l’invité de la rédaction de France Bleu Provence, à propos des enjeux de la région marseillaise :

Vous pouvez réécouter cet entretien sur le site de l’émission.

Entretien à La Provence, 28 février 2018

Question au Gouvernement sur la situation de l’entreprise Ascométal

Vous pouvez regarder la vidéo de la question (à 15:20:43) ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe La République En Marche.

M. Michel Amiel. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances et concerne les difficultés de la filière sidérurgique et l’actualité de la société Asco Industries.

Alors que la filière de l’aciérie a connu de nombreuses difficultés ces dernières années, le cas de la société Asco Industries est particulièrement criant. Plombé par une dette de 360 millions d’euros, le groupe Ascométal a été placé en redressement judiciaire le 7 mars 2014. Le tribunal de commerce de Nanterre a choisi un mois plus tard l’offre de reprise du groupe français, portée à l’époque par Frank Supplisson, ancien directeur de cabinet d’Éric Besson, ministre de l’industrie, et par l’industriel Guy Dollé, ex-directeur général d’Arcelor.

Aujourd’hui, ce projet bat de nouveau de l’aile et Asco Industries, cette société qui compte 1500 employés et qui a contracté une dette de plus de 40 millions d’euros, cherche à nouveau un repreneur. La société vient d’être déclarée en cessation de paiement et placée en redressement judiciaire, ce qui lui permettra évidemment de négocier au mieux avec d’éventuels repreneurs. D’ailleurs, un article du journal Le Monde faisait état d’au moins trois sociétés européennes qui auraient déposé une lettre d’intention.

Alors que la situation semble s’enliser une fois de plus, les salariés d’Ascométal risquent tout simplement de perdre leur emploi. De plus, de nombreuses entreprises fournissant des matières premières vont se retrouver en grande difficulté, risquant même jusqu’au dépôt de bilan. C’est le cas par exemple de l’entreprise COMFER avec ses trente employés directs, ses deux cents employés indirects en sous-traitance de transport et de récupération des métaux, ou de la société DADDI.

Monsieur le ministre, je souhaiterais donc connaître votre position et vos engagements face à une situation qui, à force de se répéter, met un pan entier de notre économie en danger ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Amiel, je connais bien les difficultés que rencontre le groupe Ascométal. Soyez assuré que les services du ministère de l’économie et des finances, ainsi que mon cabinet, y sont évidemment très attentifs.

Je veux d’abord saluer les quelque 1600 salariés qui, malgré leur inquiétude, et celle de leur famille et de leurs proches, poursuivent avec détermination leur travail.

Depuis la reprise à la barre du tribunal en 2014, Ascométal n’a malheureusement pas retrouvé le chemin de la rentabilité. Ce producteur d’aciers longs spéciaux à destination de l’automobile et de l’industrie, notamment du pétrole et du gaz, continue d’enregistrer des pertes massives.

Dans ce contexte, face aux besoins de financement pour opérer le redressement du groupe, il a été décidé il y a plusieurs mois d’engager une recherche de repreneurs pour l’ensemble du groupe. Je vous confirme que, à ce stade, plusieurs candidats ont manifesté leur intérêt pour cette reprise. L’objectif est bien d’organiser rapidement la reprise de l’ensemble du groupe pour garantir la pérennité de l’activité et des emplois : mes services y veillent tout particulièrement.

Hier, le tribunal de grande instance de Strasbourg a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit du groupe, qui répond à l’impasse de trésorerie à laquelle il faisait face à court terme. Cette décision devrait donner du temps et permettre de retrouver un cadre favorable à la reprise, ce qui est assez décisif dans de telles périodes. La procédure en cours vise donc à organiser une cession ordonnée d’Ascométal, facilitée par l’existence d’un travail en amont sur cette possible reprise.

Nous avons un calendrier clair pour déposer une offre de reprise, qui sera par ailleurs fixé dans les jours qui viennent. Pour que la reprise soit un succès, il est nécessaire qu’elle s’appuie sur un projet jugé crédible au niveau industriel, social et, évidemment, financier.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que je reste très attentif à l’impact de la situation sur les partenaires commerciaux du groupe que vous avez cité, notamment ses fournisseurs. En effet, quand on a un employeur de cette taille dans un bassin d’emploi, il faut être très vigilant à l’égard des sous-traitants et de l’ensemble des emplois qui pourraient malheureusement être touchés par une fermeture ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Amiel, pour la réplique.

M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de rappeler que vous n’oublierez pas non plus les sous-traitants ni les fournisseurs. (M. François Patriat applaudit.)

Sénat 360 du 18 juillet 2017

 

MA Sénat 360 18 juillet 2017

Je suis intervenu dans un débat sur Public Sénat, à propos des finances locales.

Vous pouvez voir cette émission, en cliquant ici (à partir de 1:23:45).

Question écrite : Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence

Question écrite n°24096, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 1er décembre 2016

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales au sujet du transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille Provence.
Une écrasante majorité des maires des communes membres de la métropole sont opposés à ce transfert, qui revêt des enjeux à la fois quotidiens et de proximité dont seuls les élus communaux devraient être en charge afin de répondre au mieux aux besoins de leurs administrés.
Cette compétence voirie englobe, en effet, des problématiques variées : de fontaines à boire dans l’espace public, la gestion de la vidéoprotection, l’éclairage public, la question du stationnement payant, la gestion des arbres et autre vegétation etc.

Ces sujets n’ont rien à voir avec la nécessaire vision métropolitaine pour des projets structurants d’intérêts communs, il conviendrait donc d’y appliquer le principe de subsidiarité laissant le niveau communal conserver son pouvoir de décision lorsque ce dernier amène à des choix plus efficaces.

Déjà alerté sur ce sujet, le président de la métropole met en avant la nécessaire mutualisation des coûts et des expertises pour une plus grande efficacité de l’action publique.
Cela ne pourrait toutefois aller sans une décision – initiale ou finale – locale, notamment pour permettre une réactivité essentielle dans la gestion quotidienne de nos communes.

Bien qu’installée, la Métropole éprouve toujours des difficultés de reconnaissance au niveau des citoyens, et les élus sont toujours dans l’expectative, en particulier sur la question de ce transfert de compétence.
Il lui demande quand, comment, et vers où s’opèreront les transferts du personnel des services techniques de nos différentes communes et quels sont les contours d’une future harmonisation de traitement de ces agents.

Pour réussir, la métropole doit s’adapter au contexte local et écouter les revendications des maires des communes qui la composent.
Ainsi, en 2000, un accord avait été trouvé à l’unanimité pour laisser aux communes leur compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), contrairement à ce que prévoyait la loi.

Il souhaite donc connaître les initiatives qu’il compte prendre sur le sujet, afin de proposer une redistribution, ou du moins un report de transfert de la compétence communale en matière de voirie.

Question écrite : Xylella fastidiosa

Question écrite n°24024, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 24 novembre 2016

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa dont deux nouveaux foyers ont été confirmés dans le Var, et qui est présente en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) depuis octobre 2015.

Cette confirmation porte à 17 le nombre de cas recensés en PACA. Cette bactérie est nuisible pour plus de deux cents espèces végétales, dont nombre sont emblématiques de notre territoire : lavande, oliviers, laurier-rose. Il n’existe hélas à ce jour pas de moyens curatifs ou préventifs pour lutter efficacement contre cette bactérie et seule sa propagation peut être combattue via des arrachages et le brûlage des végétaux autour. Dès 2015, des professionnels de la filière et les chambres d’agriculture des départements des Alpes-Maritimes et du Var avaient signalé le possible impact disproportionné que les restrictions de circulation imposées par la décision d’exécution (UE) 2015/2417 de la Commission du 17 décembre 2015 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de xylella fastidiosa auraient sur le secteur des filières pépinières.

C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures dérogatoires qu’il entend adopter ou prolonger pour aider, sans remettre en cause la nécessaire lutte contre la prolifération de la bactérie, les professionnels de la filière des pépinières ornementales et horticoles à survivre face à ce nouveau fléau.

 

Réponse de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 5 janvier 2017

Aux États Unis, la bactérie xylella fastidiosa est connue depuis la fin du XIXème siècle comme l’agent responsable de la maladie de Pierce sur vigne. La bactérie a été observée pour la première fois en Europe, en 2013, sur des oliviers en Italie et a depuis été identifiée comme l’agent causal du syndrome de dépérissement des oliviers. La bactérie, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, s’attaque à un très large spectre de végétaux hôtes : vigne, olivier, prunier, amandier, pêcher, abricotier, caféiers, chêne, luzerne, laurier-rose… À ce jour, plus de 200 espèces végétales ont montré leur sensibilité à la bactérie. Elle comprend plusieurs sous-espèces dont la virulence et les végétaux hôtes sont différents. Toutefois, des recombinaisons entre sous-espèces ont déjà été constatées en Amérique du sud. D’un point de vue réglementaire, l’introduction et la dissémination de xylella fastidiosa sont interdites sur tout le territoire européen. En cas de détection, la lutte contre cet organisme nuisible est obligatoire en tout lieu. Xylella fastidiosa a été détectée pour la première fois en Corse sur des plants de polygales à feuilles de myrte en juillet 2015. En octobre 2015, elle a été détectée en Provence-Alpes Côte d’Azur, Région qui compte aujourd’hui vingt foyers, dont quatre dans le département du Var et seize dans les Alpes-Maritimes. Les mesures d’éradication sont mises en œuvre dans un périmètre de 100 mètres autour de chaque foyer. De plus, une zone délimitée est définie sur un périmètre de 10 kms autour de chaque foyer. Toute mise en circulation en dehors de la zone délimitée de végétaux sensibles à la bactérie, dits « végétaux spécifiés », ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence en zone délimitée, est interdite dans l’Union Européenne. Toutefois, la réglementation européenne relative à xylella fastidiosa permet la mise en circulation des végétaux ayant été cultivés dans des conditions garantissant qu’ils n’aient pas pu être contaminés. C’est l’objet de l’article 9 de la décision d’exécution 2015/789 modifiée. Ces restrictions de circulation ne s’appliquent pas aux produits végétaux (comme par exemple les fruits ou les fleurs coupées). La mission d’audit de la Commission européenne de février 2016 a pointé la non-conformité du dispositif d’autorisation de circulation des végétaux spécifiés mis en place en région Provence-Alpes Côte d’Azur. Un groupe de travail technique a donc été mis en place, par les services de l’État en région, pour accompagner les professionnels dans la mise en place des dispositions prévues dans l’article 9 de la décision d’exécution 2015/789 modifiée. La mobilisation de l’État est très importante sur ce sujet à forts enjeux.

Question au Gouvernement sur la fermeture des commissariats (2)

Lors de la séance de questions au Gouvernement, j’ai interrogé le ministre de l’Intérieur, sur la gestion des effectifs de police et des horaires d’ouverture des commissariats dans les Bouches-du-Rhône (à 17:02).

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