Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Problématiques locales (page 1 à 3)

Question écrite : Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence

Question écrite n°24096, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 1er décembre 2016

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales au sujet du transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille Provence.
Une écrasante majorité des maires des communes membres de la métropole sont opposés à ce transfert, qui revêt des enjeux à la fois quotidiens et de proximité dont seuls les élus communaux devraient être en charge afin de répondre au mieux aux besoins de leurs administrés.
Cette compétence voirie englobe, en effet, des problématiques variées : de fontaines à boire dans l’espace public, la gestion de la vidéoprotection, l’éclairage public, la question du stationnement payant, la gestion des arbres et autre vegétation etc.

Ces sujets n’ont rien à voir avec la nécessaire vision métropolitaine pour des projets structurants d’intérêts communs, il conviendrait donc d’y appliquer le principe de subsidiarité laissant le niveau communal conserver son pouvoir de décision lorsque ce dernier amène à des choix plus efficaces.

Déjà alerté sur ce sujet, le président de la métropole met en avant la nécessaire mutualisation des coûts et des expertises pour une plus grande efficacité de l’action publique.
Cela ne pourrait toutefois aller sans une décision – initiale ou finale – locale, notamment pour permettre une réactivité essentielle dans la gestion quotidienne de nos communes.

Bien qu’installée, la Métropole éprouve toujours des difficultés de reconnaissance au niveau des citoyens, et les élus sont toujours dans l’expectative, en particulier sur la question de ce transfert de compétence.
Il lui demande quand, comment, et vers où s’opèreront les transferts du personnel des services techniques de nos différentes communes et quels sont les contours d’une future harmonisation de traitement de ces agents.

Pour réussir, la métropole doit s’adapter au contexte local et écouter les revendications des maires des communes qui la composent.
Ainsi, en 2000, un accord avait été trouvé à l’unanimité pour laisser aux communes leur compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), contrairement à ce que prévoyait la loi.

Il souhaite donc connaître les initiatives qu’il compte prendre sur le sujet, afin de proposer une redistribution, ou du moins un report de transfert de la compétence communale en matière de voirie.

Question écrite : Xylella fastidiosa

Question écrite n°24024, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 24 novembre 2016

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa dont deux nouveaux foyers ont été confirmés dans le Var, et qui est présente en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) depuis octobre 2015.

Cette confirmation porte à 17 le nombre de cas recensés en PACA. Cette bactérie est nuisible pour plus de deux cents espèces végétales, dont nombre sont emblématiques de notre territoire : lavande, oliviers, laurier-rose. Il n’existe hélas à ce jour pas de moyens curatifs ou préventifs pour lutter efficacement contre cette bactérie et seule sa propagation peut être combattue via des arrachages et le brûlage des végétaux autour. Dès 2015, des professionnels de la filière et les chambres d’agriculture des départements des Alpes-Maritimes et du Var avaient signalé le possible impact disproportionné que les restrictions de circulation imposées par la décision d’exécution (UE) 2015/2417 de la Commission du 17 décembre 2015 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de xylella fastidiosa auraient sur le secteur des filières pépinières.

C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures dérogatoires qu’il entend adopter ou prolonger pour aider, sans remettre en cause la nécessaire lutte contre la prolifération de la bactérie, les professionnels de la filière des pépinières ornementales et horticoles à survivre face à ce nouveau fléau.

 

Réponse de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 5 janvier 2017

Aux États Unis, la bactérie xylella fastidiosa est connue depuis la fin du XIXème siècle comme l’agent responsable de la maladie de Pierce sur vigne. La bactérie a été observée pour la première fois en Europe, en 2013, sur des oliviers en Italie et a depuis été identifiée comme l’agent causal du syndrome de dépérissement des oliviers. La bactérie, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, s’attaque à un très large spectre de végétaux hôtes : vigne, olivier, prunier, amandier, pêcher, abricotier, caféiers, chêne, luzerne, laurier-rose… À ce jour, plus de 200 espèces végétales ont montré leur sensibilité à la bactérie. Elle comprend plusieurs sous-espèces dont la virulence et les végétaux hôtes sont différents. Toutefois, des recombinaisons entre sous-espèces ont déjà été constatées en Amérique du sud. D’un point de vue réglementaire, l’introduction et la dissémination de xylella fastidiosa sont interdites sur tout le territoire européen. En cas de détection, la lutte contre cet organisme nuisible est obligatoire en tout lieu. Xylella fastidiosa a été détectée pour la première fois en Corse sur des plants de polygales à feuilles de myrte en juillet 2015. En octobre 2015, elle a été détectée en Provence-Alpes Côte d’Azur, Région qui compte aujourd’hui vingt foyers, dont quatre dans le département du Var et seize dans les Alpes-Maritimes. Les mesures d’éradication sont mises en œuvre dans un périmètre de 100 mètres autour de chaque foyer. De plus, une zone délimitée est définie sur un périmètre de 10 kms autour de chaque foyer. Toute mise en circulation en dehors de la zone délimitée de végétaux sensibles à la bactérie, dits « végétaux spécifiés », ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence en zone délimitée, est interdite dans l’Union Européenne. Toutefois, la réglementation européenne relative à xylella fastidiosa permet la mise en circulation des végétaux ayant été cultivés dans des conditions garantissant qu’ils n’aient pas pu être contaminés. C’est l’objet de l’article 9 de la décision d’exécution 2015/789 modifiée. Ces restrictions de circulation ne s’appliquent pas aux produits végétaux (comme par exemple les fruits ou les fleurs coupées). La mission d’audit de la Commission européenne de février 2016 a pointé la non-conformité du dispositif d’autorisation de circulation des végétaux spécifiés mis en place en région Provence-Alpes Côte d’Azur. Un groupe de travail technique a donc été mis en place, par les services de l’État en région, pour accompagner les professionnels dans la mise en place des dispositions prévues dans l’article 9 de la décision d’exécution 2015/789 modifiée. La mobilisation de l’État est très importante sur ce sujet à forts enjeux.

Question au Gouvernement sur la fermeture des commissariats (2)

Lors de la séance de questions au Gouvernement, j’ai interrogé le ministre de l’Intérieur, sur la gestion des effectifs de police et des horaires d’ouverture des commissariats dans les Bouches-du-Rhône (à 17:02).

Question au Gouvernement sur la fermeture des commissariats (1)

Vous pouvez regarder la vidéo de la question ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe du RDSE.

M. Michel Amiel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Elle concerne la gestion des effectifs de police et des horaires d’ouverture des commissariats, en particulier dans mon département.
Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à saluer votre action ainsi que celle de la police en général dans le contexte actuel particulièrement difficile. Comme l’on dit, la critique est aisée, mais l’art est difficile.
Au moment où la grogne des policiers ces derniers mois a interpellé l’ensemble de nos concitoyens sur les difficultés de nos forces de l’ordre, je ne vous cache pas mon inquiétude face à des informations révélées par le journal La Provence faisant part de la restructuration de l’ensemble du département – 13 – des Bouches-du-Rhône, sans concertation avec les élus ni même les syndicats.
Deux secteurs en particulier seraient concernés : pour Marseille, des commissariats fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec des brigades de roulement risquent de se voir transformés en simples guichets fermés dix-neuf heures ; pour Vitrolles-Marignane, il s’agit d’un jumelage qui regroupe en fait six communes, soit environ 100 000 personnes, en une seule circonscription, sans parler de la zone de Plan de campagne.
Si je ne peux que saluer vos annonces sur la généralisation des patrouilles à trois et me réjouir de la mise en place d’une réforme des cycles horaires visant à améliorer le confort de travail des policiers, notamment en leur garantissant de plus longues périodes de repos, de onze heures, je crains que toute réorganisation prétendument sur l’ouverture nocturne des commissariats ne mène, lentement mais sûrement, à la fermeture définitive de ces commissariats, qui représentent pourtant des éléments essentiels pour la sécurité et la vie de nos territoires, même si nous sommes d’accord sur la nécessité de la présence de policiers sur le terrain.
Aussi, monsieur le ministre, je me dois de vous demander quelle est, au-delà de la posture convenue d’appel au dialogue, votre position sur cette réflexion qui dépasse largement l’inquiétude de mon département et s’étend de manière plus générale au maillage territorial des forces de l’ordre, y compris des gendarmeries en zone rurale. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, puisque nous avons déjà échangé sur ce sujet ce week-end, vous savez très exactement quelle est ma position. Je vais la réexposer devant le Sénat de façon très claire.
D’abord, le Gouvernement a la volonté de mettre plus de policiers dans des quartiers justifiant une intervention plus forte de la police. Cela vaut également en milieu rural avec la gendarmerie. Pour cela, il faut que des policiers sortent des écoles de police pour que l’on puisse les déployés partout sur le territoire national.
Il faut augmenter les effectifs et les répartir là où la délinquance est la plus forte afin d’obtenir les meilleurs résultats. Près de 450 élèves sortaient des écoles de police voilà cinq ans, ils seront 4 600 cette année – je viens d’achever la tournée des écoles de police –, c’est-à-dire dix fois plus. Cela me permettra, aux Pennes-Mirabeau comme à Marseille, de poursuivre l’augmentation des effectifs. C’est là l’essentiel pour continuer à obtenir, comme c’est actuellement le cas, de bons résultats en matière de lutte contre la drogue (M. Michel Amiel opine.), les atteintes aux biens ou les organisations criminelles. (M. Michel Amiel opine de nouveau.)
La préfecture de police de Marseille a la volonté d’obtenir des résultats meilleurs en mettant plus de policiers sur la voie publique, jour et nuit. J’ai demandé au préfet de police de ne pas mettre en œuvre cette réforme aussi longtemps que la discussion avec les élus n’aura pas eu lieu et que nous n’aurons pas trouvé un accord avec eux. En effet, les maires étant notamment des acteurs déterminants de la lutte contre la délinquance, une réforme ne peut pas être bonne si elle ne les associe pas étroitement à cette lutte.
À Marseille, je vous le confirme, il y a des propositions, il n’y a pas un e réforme qui sera mise en œuvre sans l’accord des élus. (M. Bruno Gilles s’exclame.) Si, au terme de la discussion, l’accord n’est pas trouvé ou si d’autres propositions émergent, nous ferons en sorte d’en tenir compte. Car dans cette ville comme ailleurs, l’objectif est simple : plus de policiers dans la rue – c’est pourquoi plus de policiers sortent des écoles – pour lutter contre la délinquance, faire reculer le crime organisé en France et permettre que la République affirme partout ses prérogatives. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur plusieurs travées du RDSE.)

Entretien au journal La Provence

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Des 35 heures dans la fonction publique territoriale

Fin mai dernier, le rapport de Philippe Laurent avait pointé du doigt les collectivités territoriales, soulignant que les agents de la fonction publique travaillaient en moyenne 1584 heures par an, alors que la durée légale instaurée par les 35 heures était de 1607 heures.

Dans son quatrième rapport sur les finances locales, publié ce 11 octobre, la Cour des comptes donne un chiffre encore plus bas : sur un échantillon de 103 collectivités locales dont la gestion a été contrôlée par les chambres régionales des comptes en 2015, la durée théorique de travail des agents était en moyenne de 1562 heures par an. La Cour infléchit néanmoins un jugement qui fut parfois sévère, notant que les dépenses locales ont baissé de 0,9% en 2015 sans que les communes et les intercommunalités ne relèvent les taux des impôts, principe d’une bonne gestion.

C’est au nom de cette bonne gestion que j’ai choisi d’élaborer un nouveau protocole de temps de travail dans ma commune des Pennes-Mirabeau. Il ne s’agit nullement de remettre en cause les 35 heures, comme le proposent les candidats aux primaires de la droite, seulement de replacer les fonctionnaires territoriaux de notre commune dans le cadre légal. Les agents, dans leur grande majorité, l’ont bien compris ; si quelques-uns ont toute fois exercé leur droit de grève et perturbé le service public, je ne doute pas que le bon sens l’emportera !

Sénat 360 du 19 septembre 2016

Vous pouvez voir ou revoir le reportage sur l’après incendies aux Pennes-Mirabeau, puis mon interview sur le plateau de Public Sénat ce jour, en cliquant sur ce lien (à partir de 16’30).

Le bio dans les cantines : libre administration des collectivités et agriculture locale

Interpellé sur ce sujet par de nombreux citoyens, je souhaite, à travers ce billet, expliquer mon choix de voter contre l’instauration de 20% de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion dans la restauration collective gérée par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Que ce soit bien clair, je soutiens la démarche agricole bio.
C’est pourquoi je souhaite replacer mon vote dans son contexte, celui de la loi qui était en examen et avait pour objet principal — et pour titre — de « (…) favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation ».
A travers ce texte, l’idée était donc de favoriser le développement des circuits courts et de promouvoir le terroir local.
Le texte final contient bien l’obligation de proposer des produits bio dans la restauration collective, mais ne spécifie pas la part que ces derniers doivent prendre. Ainsi, l’article 1 prévoit un objectif général de « 40% de produits utilisés dans la restauration collective issus d’approvisionnement en circuits courts ou de proximité ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité ».
Si je n’ai pas choisi d’instaurer un quota sur le bio de manière particulière, c’est que, comme le dit la loi, il faut faire avec « les capacités de production locale ». En effet, sur certains territoires, l’offre peut s’avérer insuffisante, ce qui signifie que, pour atteindre ce quota, certaines collectivités auraient l’obligation d’importer du bio depuis des régions, des pays, voire des continents voisins, conséquence bien ubuesque au vu de l’objectif de valorisation de l’agriculture locale.

Oui, nous devons nous efforcer de faire cohabiter les réalités locales avec l’ambition d’une meilleure protection de la planète (bilan carbone) et des hommes (consommation de produits bio), et c’est pour cela que je laisse les décideurs locaux, bien conscients de la réalité de leur territoire, choisir comment ils souhaitent encourager au mieux le développement de l’agriculture biologique au travers de la consommation dans la restauration collective.

 

Question orale : Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône

Question orale sans débat n°1446S, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 12 mai 2016

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des trésoreries dans le département des Bouches-du-Rhône.

La plateforme numérique « Ulysse » de la direction générale des finances publiques fait état d’un déficit de 3 240 agents pour l’année 2016. Pour le département des Bouches-du-Rhône, 114 emplois sont actuellement déclarés vacants et non pourvus pour la seule catégorie « C ».

Les centres des finances publiques, établissements de recouvrement mais aussi de conseil et de suivi auprès des collectivités, des entreprises et des usagers particuliers, sont un maillon important du service public de proximité, et participent de sa qualité.

Le cas de la trésorerie des Pennes-Mirabeau illustre tristement les difficultés rencontrées sur le terrain. Au 1er septembre 2016, la moitié des postes ne seront pas pourvus. Plus précisément, deux des huit postes de fonctionnaires que compte le centre seront vacants, auxquels s’ajoutent deux autres qui, à ce jour, ne sont pas assurés pour raisons diverses, ce qui met en danger l’accomplissement des missions de service public, faisant ainsi planer un risque de fermeture.

De nombreuses trésoreries du département, comme ailleurs en France, souffrent d’un manque de moyens et de personnel, alors que la charge de travail n’a, elle, pas pour autant évolué à la baisse.

Au regard de la situation dans les Bouches-du-Rhône, il lui demande donc d’intervenir auprès de la direction générale des finances publiques, afin que les lauréats de la liste complémentaire du concours de catégorie « C » de 2016 soient recrutés, ce qui permettra de pourvoir aux emplois vacants et de résoudre les difficultés que peuvent connaître des trésoreries comme celle de la commune des Pennes-Mirabeau.

Fin de la Nativité : Où iront crécher les santons ?

© CC0

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Suite à sa réunion du 18 novembre 2015, l’Association des Maires de France (AMF) a édité, à l’attention de ses adhérents, un guide : « Laïcité : le vade-mecum ».
L’AMF y préconise notamment que « la présence de crèches de Noël dans l’enceinte des mairies n’est pas, (…), compatible avec la laïcité ».

Si le principe de laïcité, auquel je suis très attaché, est un des fondements de notre système, cette valeur ne saurait être aveugle.
Il ne s’agit pas, pour nous, maires, de nier le fait religieux — cela est ridicule —, mais, de revendiquer une neutralité des services publics.
Il paraît tout aussi ridicule de nier, en plus des racines chrétiennes de l’Europe, les traditions qui animent nos provinces.
A ce titre, et dans le cas de ma région, comment se passer de la présence de santons ?
Ces petits personnages ont peu à peu pris leur place dans la Nativité, et sont partie intégrante du folklore provençal et païen.
Je refuse de croire que les citoyens qui voient une crèche dans leur mairie ou dans un autre bâtiment administratif puissent y voir autre chose que l’expression traditionnelle des fêtes de fin d’année.

Certes, l’AMF concède que la jurisprudence sur l’exposition ou non d’une crèche est discordante, toutefois, elle appelle le Gouvernement à clarifier la situation via une loi qui permettrait une meilleure « compréhension de la règle par les élus, et par les citoyens ».
Je ne suis pas convaincu que légiférer sur la matière aurait plus de sens que le dialogue et le bon sens.

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