Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Problématiques locales (page 1 à 3)

Réflexion sur le devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence

(Lettre adressée le 19 avril 2018 au préfet des Bouches-du-Rhône,
copie aux maires et parlementaires)

 

Monsieur le Préfet,

Je me permets de faire suite à notre entretien du 26 mars dernier, afin de vous renouveler et de vous préciser mes réflexions concernant un certain nombre de problématiques relatives à notre territoire.

Au-delà d’un enchevêtrement d’enjeux politiques, il convient également de s’attarder sur les défis de nature économique, financière ou encore organisationnelle.

Les discussions sur la future fusion du Département des Bouches-du-Rhône avec la Métropole Aix-Marseille Provence sont à l’origine d’un certain nombre de frictions. En témoignent la création du parti des Maires de Provence fondé et administré par Georges Cristiani, actuel maire de Mimet et président de l’Union des Maires, la prise de position de Maryse Joissains afin d’instaurer une improbable Métropole Aixoise, les tentatives au niveau législatif de la part des parlementaires (y compris les miennes) concernant la question du mode de scrutin, ou encore la volonté de plusieurs maires du Pays d’Arles de voir se constituer leur propre EPCI.

Alors que la position du Gouvernement semble actée, mais sans en connaître les modalités précises, restent donc encore à définir notamment la nature juridique d’une telle entité, le mode de scrutin associé, la délimitation des compétences qui lui seront attribuées, ainsi que la question de la place des 29 communes du Pays d’Arles qui pourraient (ou non) y être intégrées.

Maire pendant 16 ans des Pennes-Mirabeau, membre du Conseil départemental pendant 17 ans, puis Sénateur depuis 2014 j’espère avoir tiré les leçons de ces expériences pour une meilleure compréhension de la situation de notre territoire.

J’ai longtemps été opposé à l’idée de la création d’une métropole Aix-Marseille Provence. Je constate d’ailleurs que la métropole sous sa forme actuelle reste encore défaillante sur de nombreux points et intègre des territoires drastiquement différents, tant sur leur fonctionnement que sur leur gestion des finances publiques. C’est pourquoi l’échéance de 2021 doit être saisie comme une opportunité d’accompagner au mieux sa transformation inéluctable et de la reconstruire sur des bases solides.

Il conviendrait effectivement d’aborder la question des transferts de compétences de l’échelon métropolitain à l’échelon communal (et vice versa) au travers de ce que j’appelle une politique de « bon sens » ; chaque transfert de compétences devrait succéder à une analyse mesurée et juste des réalités spécifiques des territoires concernés. Une bonne répartition des compétences est à mon sens une des conditions sine qua non à la réussite du projet métropolitain.

Plus généralement, dès lors qu’il s’agit de questions de proximité en lien avec des enjeux du quotidien sans aucun lien avec de grands projets structurants métropolitains, je considère qu’il faut s’en tenir au principe de subsidiarité consistant à privilégier l’échelon inférieur d’un pouvoir de décision, tant que l’échelon supérieur se montre dans l’incapacité de mener à bien ladite action de manière efficace.

Il est indéniable que la future métropole, vraisemblablement dotée du statut de collectivité territoriale, devra détenir un certain nombre de compétences structurelles. Néanmoins, comme beaucoup – pour ne pas dire une majorité – d’élus, je considère que la centralisation est allée un cran trop loin, notamment concernant le transfert d’une compétence : la voirie communale.

Par exemple, pour des raisons de connaissance du territoire ou encore de gain de temps, la gestion des routes communales est la plus efficace quand elle est effectuée par les communes. J’en veux pour preuve les nombreuses conventions de gestion établies entre l’actuelle métropole et les municipalités qui la constituent.

D’autres compétences en lien direct avec la voirie nécessiteraient d’être retournées aux communes, comme l’éclairage public, le nettoiement, ou encore la gestion de certains espaces verts.

Concernant la question du mode de scrutin à l’échéance 2020, s’il semble pertinent que le système de fléchage permettant aux maires de siéger aux Conseils de Métropole doit être maintenu jusqu’à la réalisation effective de la fusion, il ne serait plus pertinent une fois la superstructure érigée.

Il conviendrait dès la naissance de cette nouvelle structure issue de la fusion Département-Métropole de mettre en place un scrutin de liste.

Je considère qu’une métropole de projets et d’ambitions ne pourra voir le jour tant qu’elle se pensera comme une somme d’intérêts particuliers et non comme un grand projet commun. Sa légitimité prendra racine dans son efficacité quotidienne auprès de nos concitoyens.

Dans l’attente de pouvoir réévoquer ces questions essentielles avec vous, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération respectueuse.

France Bleu Provence, 1er mars 2018

Ce matin, j’étais l’invité de la rédaction de France Bleu Provence, à propos des enjeux de la région marseillaise :

Vous pouvez réécouter cet entretien sur le site de l’émission.

Entretien à La Provence, 28 février 2018

Question au Gouvernement sur la situation de l’entreprise Ascométal

Vous pouvez regarder la vidéo de la question (à 15:20:43) ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe La République En Marche.

M. Michel Amiel. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances et concerne les difficultés de la filière sidérurgique et l’actualité de la société Asco Industries.

Alors que la filière de l’aciérie a connu de nombreuses difficultés ces dernières années, le cas de la société Asco Industries est particulièrement criant. Plombé par une dette de 360 millions d’euros, le groupe Ascométal a été placé en redressement judiciaire le 7 mars 2014. Le tribunal de commerce de Nanterre a choisi un mois plus tard l’offre de reprise du groupe français, portée à l’époque par Frank Supplisson, ancien directeur de cabinet d’Éric Besson, ministre de l’industrie, et par l’industriel Guy Dollé, ex-directeur général d’Arcelor.

Aujourd’hui, ce projet bat de nouveau de l’aile et Asco Industries, cette société qui compte 1500 employés et qui a contracté une dette de plus de 40 millions d’euros, cherche à nouveau un repreneur. La société vient d’être déclarée en cessation de paiement et placée en redressement judiciaire, ce qui lui permettra évidemment de négocier au mieux avec d’éventuels repreneurs. D’ailleurs, un article du journal Le Monde faisait état d’au moins trois sociétés européennes qui auraient déposé une lettre d’intention.

Alors que la situation semble s’enliser une fois de plus, les salariés d’Ascométal risquent tout simplement de perdre leur emploi. De plus, de nombreuses entreprises fournissant des matières premières vont se retrouver en grande difficulté, risquant même jusqu’au dépôt de bilan. C’est le cas par exemple de l’entreprise COMFER avec ses trente employés directs, ses deux cents employés indirects en sous-traitance de transport et de récupération des métaux, ou de la société DADDI.

Monsieur le ministre, je souhaiterais donc connaître votre position et vos engagements face à une situation qui, à force de se répéter, met un pan entier de notre économie en danger ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Amiel, je connais bien les difficultés que rencontre le groupe Ascométal. Soyez assuré que les services du ministère de l’économie et des finances, ainsi que mon cabinet, y sont évidemment très attentifs.

Je veux d’abord saluer les quelque 1600 salariés qui, malgré leur inquiétude, et celle de leur famille et de leurs proches, poursuivent avec détermination leur travail.

Depuis la reprise à la barre du tribunal en 2014, Ascométal n’a malheureusement pas retrouvé le chemin de la rentabilité. Ce producteur d’aciers longs spéciaux à destination de l’automobile et de l’industrie, notamment du pétrole et du gaz, continue d’enregistrer des pertes massives.

Dans ce contexte, face aux besoins de financement pour opérer le redressement du groupe, il a été décidé il y a plusieurs mois d’engager une recherche de repreneurs pour l’ensemble du groupe. Je vous confirme que, à ce stade, plusieurs candidats ont manifesté leur intérêt pour cette reprise. L’objectif est bien d’organiser rapidement la reprise de l’ensemble du groupe pour garantir la pérennité de l’activité et des emplois : mes services y veillent tout particulièrement.

Hier, le tribunal de grande instance de Strasbourg a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit du groupe, qui répond à l’impasse de trésorerie à laquelle il faisait face à court terme. Cette décision devrait donner du temps et permettre de retrouver un cadre favorable à la reprise, ce qui est assez décisif dans de telles périodes. La procédure en cours vise donc à organiser une cession ordonnée d’Ascométal, facilitée par l’existence d’un travail en amont sur cette possible reprise.

Nous avons un calendrier clair pour déposer une offre de reprise, qui sera par ailleurs fixé dans les jours qui viennent. Pour que la reprise soit un succès, il est nécessaire qu’elle s’appuie sur un projet jugé crédible au niveau industriel, social et, évidemment, financier.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que je reste très attentif à l’impact de la situation sur les partenaires commerciaux du groupe que vous avez cité, notamment ses fournisseurs. En effet, quand on a un employeur de cette taille dans un bassin d’emploi, il faut être très vigilant à l’égard des sous-traitants et de l’ensemble des emplois qui pourraient malheureusement être touchés par une fermeture ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Amiel, pour la réplique.

M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de rappeler que vous n’oublierez pas non plus les sous-traitants ni les fournisseurs. (M. François Patriat applaudit.)

Sénat 360 du 18 juillet 2017

 

MA Sénat 360 18 juillet 2017

Je suis intervenu dans un débat sur Public Sénat, à propos des finances locales.

Vous pouvez voir cette émission, en cliquant ici (à partir de 1:23:45).

Question écrite : Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence

Question écrite n°24096, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 1er décembre 2016

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales au sujet du transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille Provence.
Une écrasante majorité des maires des communes membres de la métropole sont opposés à ce transfert, qui revêt des enjeux à la fois quotidiens et de proximité dont seuls les élus communaux devraient être en charge afin de répondre au mieux aux besoins de leurs administrés.
Cette compétence voirie englobe, en effet, des problématiques variées : de fontaines à boire dans l’espace public, la gestion de la vidéoprotection, l’éclairage public, la question du stationnement payant, la gestion des arbres et autre vegétation etc.

Ces sujets n’ont rien à voir avec la nécessaire vision métropolitaine pour des projets structurants d’intérêts communs, il conviendrait donc d’y appliquer le principe de subsidiarité laissant le niveau communal conserver son pouvoir de décision lorsque ce dernier amène à des choix plus efficaces.

Déjà alerté sur ce sujet, le président de la métropole met en avant la nécessaire mutualisation des coûts et des expertises pour une plus grande efficacité de l’action publique.
Cela ne pourrait toutefois aller sans une décision – initiale ou finale – locale, notamment pour permettre une réactivité essentielle dans la gestion quotidienne de nos communes.

Bien qu’installée, la Métropole éprouve toujours des difficultés de reconnaissance au niveau des citoyens, et les élus sont toujours dans l’expectative, en particulier sur la question de ce transfert de compétence.
Il lui demande quand, comment, et vers où s’opèreront les transferts du personnel des services techniques de nos différentes communes et quels sont les contours d’une future harmonisation de traitement de ces agents.

Pour réussir, la métropole doit s’adapter au contexte local et écouter les revendications des maires des communes qui la composent.
Ainsi, en 2000, un accord avait été trouvé à l’unanimité pour laisser aux communes leur compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), contrairement à ce que prévoyait la loi.

Il souhaite donc connaître les initiatives qu’il compte prendre sur le sujet, afin de proposer une redistribution, ou du moins un report de transfert de la compétence communale en matière de voirie.

Question écrite : Xylella fastidiosa

Question écrite n°24024, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 24 novembre 2016

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa dont deux nouveaux foyers ont été confirmés dans le Var, et qui est présente en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) depuis octobre 2015.

Cette confirmation porte à 17 le nombre de cas recensés en PACA. Cette bactérie est nuisible pour plus de deux cents espèces végétales, dont nombre sont emblématiques de notre territoire : lavande, oliviers, laurier-rose. Il n’existe hélas à ce jour pas de moyens curatifs ou préventifs pour lutter efficacement contre cette bactérie et seule sa propagation peut être combattue via des arrachages et le brûlage des végétaux autour. Dès 2015, des professionnels de la filière et les chambres d’agriculture des départements des Alpes-Maritimes et du Var avaient signalé le possible impact disproportionné que les restrictions de circulation imposées par la décision d’exécution (UE) 2015/2417 de la Commission du 17 décembre 2015 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de xylella fastidiosa auraient sur le secteur des filières pépinières.

C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures dérogatoires qu’il entend adopter ou prolonger pour aider, sans remettre en cause la nécessaire lutte contre la prolifération de la bactérie, les professionnels de la filière des pépinières ornementales et horticoles à survivre face à ce nouveau fléau.

 

Réponse de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 5 janvier 2017

Aux États Unis, la bactérie xylella fastidiosa est connue depuis la fin du XIXème siècle comme l’agent responsable de la maladie de Pierce sur vigne. La bactérie a été observée pour la première fois en Europe, en 2013, sur des oliviers en Italie et a depuis été identifiée comme l’agent causal du syndrome de dépérissement des oliviers. La bactérie, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, s’attaque à un très large spectre de végétaux hôtes : vigne, olivier, prunier, amandier, pêcher, abricotier, caféiers, chêne, luzerne, laurier-rose… À ce jour, plus de 200 espèces végétales ont montré leur sensibilité à la bactérie. Elle comprend plusieurs sous-espèces dont la virulence et les végétaux hôtes sont différents. Toutefois, des recombinaisons entre sous-espèces ont déjà été constatées en Amérique du sud. D’un point de vue réglementaire, l’introduction et la dissémination de xylella fastidiosa sont interdites sur tout le territoire européen. En cas de détection, la lutte contre cet organisme nuisible est obligatoire en tout lieu. Xylella fastidiosa a été détectée pour la première fois en Corse sur des plants de polygales à feuilles de myrte en juillet 2015. En octobre 2015, elle a été détectée en Provence-Alpes Côte d’Azur, Région qui compte aujourd’hui vingt foyers, dont quatre dans le département du Var et seize dans les Alpes-Maritimes. Les mesures d’éradication sont mises en œuvre dans un périmètre de 100 mètres autour de chaque foyer. De plus, une zone délimitée est définie sur un périmètre de 10 kms autour de chaque foyer. Toute mise en circulation en dehors de la zone délimitée de végétaux sensibles à la bactérie, dits « végétaux spécifiés », ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence en zone délimitée, est interdite dans l’Union Européenne. Toutefois, la réglementation européenne relative à xylella fastidiosa permet la mise en circulation des végétaux ayant été cultivés dans des conditions garantissant qu’ils n’aient pas pu être contaminés. C’est l’objet de l’article 9 de la décision d’exécution 2015/789 modifiée. Ces restrictions de circulation ne s’appliquent pas aux produits végétaux (comme par exemple les fruits ou les fleurs coupées). La mission d’audit de la Commission européenne de février 2016 a pointé la non-conformité du dispositif d’autorisation de circulation des végétaux spécifiés mis en place en région Provence-Alpes Côte d’Azur. Un groupe de travail technique a donc été mis en place, par les services de l’État en région, pour accompagner les professionnels dans la mise en place des dispositions prévues dans l’article 9 de la décision d’exécution 2015/789 modifiée. La mobilisation de l’État est très importante sur ce sujet à forts enjeux.

Question au Gouvernement sur la fermeture des commissariats (2)

Lors de la séance de questions au Gouvernement, j’ai interrogé le ministre de l’Intérieur, sur la gestion des effectifs de police et des horaires d’ouverture des commissariats dans les Bouches-du-Rhône (à 17:02).

Question au Gouvernement sur la fermeture des commissariats (1)

Vous pouvez regarder la vidéo de la question ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe du RDSE.

M. Michel Amiel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Elle concerne la gestion des effectifs de police et des horaires d’ouverture des commissariats, en particulier dans mon département.
Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à saluer votre action ainsi que celle de la police en général dans le contexte actuel particulièrement difficile. Comme l’on dit, la critique est aisée, mais l’art est difficile.
Au moment où la grogne des policiers ces derniers mois a interpellé l’ensemble de nos concitoyens sur les difficultés de nos forces de l’ordre, je ne vous cache pas mon inquiétude face à des informations révélées par le journal La Provence faisant part de la restructuration de l’ensemble du département – 13 – des Bouches-du-Rhône, sans concertation avec les élus ni même les syndicats.
Deux secteurs en particulier seraient concernés : pour Marseille, des commissariats fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec des brigades de roulement risquent de se voir transformés en simples guichets fermés dix-neuf heures ; pour Vitrolles-Marignane, il s’agit d’un jumelage qui regroupe en fait six communes, soit environ 100 000 personnes, en une seule circonscription, sans parler de la zone de Plan de campagne.
Si je ne peux que saluer vos annonces sur la généralisation des patrouilles à trois et me réjouir de la mise en place d’une réforme des cycles horaires visant à améliorer le confort de travail des policiers, notamment en leur garantissant de plus longues périodes de repos, de onze heures, je crains que toute réorganisation prétendument sur l’ouverture nocturne des commissariats ne mène, lentement mais sûrement, à la fermeture définitive de ces commissariats, qui représentent pourtant des éléments essentiels pour la sécurité et la vie de nos territoires, même si nous sommes d’accord sur la nécessité de la présence de policiers sur le terrain.
Aussi, monsieur le ministre, je me dois de vous demander quelle est, au-delà de la posture convenue d’appel au dialogue, votre position sur cette réflexion qui dépasse largement l’inquiétude de mon département et s’étend de manière plus générale au maillage territorial des forces de l’ordre, y compris des gendarmeries en zone rurale. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, puisque nous avons déjà échangé sur ce sujet ce week-end, vous savez très exactement quelle est ma position. Je vais la réexposer devant le Sénat de façon très claire.
D’abord, le Gouvernement a la volonté de mettre plus de policiers dans des quartiers justifiant une intervention plus forte de la police. Cela vaut également en milieu rural avec la gendarmerie. Pour cela, il faut que des policiers sortent des écoles de police pour que l’on puisse les déployés partout sur le territoire national.
Il faut augmenter les effectifs et les répartir là où la délinquance est la plus forte afin d’obtenir les meilleurs résultats. Près de 450 élèves sortaient des écoles de police voilà cinq ans, ils seront 4 600 cette année – je viens d’achever la tournée des écoles de police –, c’est-à-dire dix fois plus. Cela me permettra, aux Pennes-Mirabeau comme à Marseille, de poursuivre l’augmentation des effectifs. C’est là l’essentiel pour continuer à obtenir, comme c’est actuellement le cas, de bons résultats en matière de lutte contre la drogue (M. Michel Amiel opine.), les atteintes aux biens ou les organisations criminelles. (M. Michel Amiel opine de nouveau.)
La préfecture de police de Marseille a la volonté d’obtenir des résultats meilleurs en mettant plus de policiers sur la voie publique, jour et nuit. J’ai demandé au préfet de police de ne pas mettre en œuvre cette réforme aussi longtemps que la discussion avec les élus n’aura pas eu lieu et que nous n’aurons pas trouvé un accord avec eux. En effet, les maires étant notamment des acteurs déterminants de la lutte contre la délinquance, une réforme ne peut pas être bonne si elle ne les associe pas étroitement à cette lutte.
À Marseille, je vous le confirme, il y a des propositions, il n’y a pas un e réforme qui sera mise en œuvre sans l’accord des élus. (M. Bruno Gilles s’exclame.) Si, au terme de la discussion, l’accord n’est pas trouvé ou si d’autres propositions émergent, nous ferons en sorte d’en tenir compte. Car dans cette ville comme ailleurs, l’objectif est simple : plus de policiers dans la rue – c’est pourquoi plus de policiers sortent des écoles – pour lutter contre la délinquance, faire reculer le crime organisé en France et permettre que la République affirme partout ses prérogatives. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur plusieurs travées du RDSE.)

Entretien au journal La Provence

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