Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : International (page 1 à 2)

Le 22h de France culture du 18 juin 2018

J’étais l’invité du Journal du soir de France culture pour évoquer la situation au Yémen.

Question au Gouvernement sur la situation humanitaire au Yémen

Vous pouvez regarder la vidéo de la question (à 15:48:02) ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des affaires européennes et concerne la situation humanitaire au Yémen.
Fin mai, en tant que président du groupe d’amitié sénatorial France-Yémen, j’ai fait partie d’une délégation de parlementaires qui, à l’invitation de la coalition, a pu rejoindre Mareb – enclave « sécurisée » située à deux heures de vol de Riyad. Nous étions accompagnés de l’ambassadeur de France au Yémen. Il faut souligner qu’il s’agit de la première délégation parlementaire à s’être rendue sur place depuis le début du conflit.
Je ne m’étendrai pas sur la mauvaise polémique à laquelle a pu donner lieu l’organisation de ce voyage. J’ai pleinement conscience que le contexte de ce pays en guerre et de ce coin du monde appelle à la plus grande prudence. L’Arabie Saoudite compte y jouer un rôle prédominant, sur les plans tant politique que militaire et humanitaire.
Nous avons pu nous rendre dans des centres humanitaires, des hôpitaux et des camps de réfugiés. Nous avons notamment visité le centre d’accueil du King Salman Humanitarian Aid and Relief Center, organisation humanitaire du Gouvernement saoudien dont nous avons rencontré le directeur à Riyad. Ce centre a notamment pour mission d’extraire les enfants soldats de leur condition.
Néanmoins, même si les ONG sont officiellement bienvenues, nous n’en avons vu aucune, à l’exception d’une organisation turque qui forme des Yéménites à la fabrication de prothèses de membres, les mines antipersonnel ayant provoqué de nombreuses amputations. Quant aux réponses à la grave question du choléra, elles sont extrêmement floues.
Dans ces conditions de trouble extrême, quels sont, madame la ministre, vos attentes et vos objectifs en ce qui concerne la conférence humanitaire proposée par le Président de la République pour la fin du mois de juin ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Amiel, la guerre au Yémen dure depuis trois ans. Le conflit est dans l’impasse et le pays est confronté à une triple crise : humanitaire, sanitaire et alimentaire.
Vous avez – malheureusement ! – très bien décrit la situation. Elle est critique : la survie de 22 millions de Yéménites dépend de l’aide humanitaire.
Dans ce contexte, il nous revient de rappeler les obligations posées par le droit international : protéger les civils et laisser passer l’aide humanitaire. Ces obligations s’imposent à toutes les parties au conflit : les rebelles houthis, qui en sont à l’origine, et la coalition arabe, qui est venue au Yémen à l’appel du gouvernement légitime du pays et qui combat aussi Daech et Al-Qaïda.
Ces obligations doivent être observées par tous et nous voulons les faire respecter. C’est ce qui a conduit le Président de la République à décider l’organisation d’une conférence internationale humanitaire avec l’Arabie Saoudite. Elle aura lieu à Paris le 27 juin prochain.
Il ne s’agit pas d’une conférence de donateurs, les pays de la coalition arabe ayant déjà annoncé 1,5 milliard de dollars d’aide humanitaire pour le Yémen en 2018.
Il ne s’agit pas non plus d’une conférence politique, une telle responsabilité revenant aux Nations unies et à leur représentant spécial, dont nous soutenons pleinement l’action.
L’objectif de cette conférence est que l’aide humanitaire puisse parvenir aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous cherchons à obtenir que des mesures et des engagements concrets soient pris à cette fin, en particulier en ce qui concerne les ports et les aéroports, dont la coalition arabe a la responsabilité.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Nous souhaitons que chacun ait un comportement responsable, la coalition arabe, bien sûr, mais aussi l’Iran, qui soutient la rébellion et déstabilise cette région. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. André Reichardt. Très bien !

Public Sénat du 31 mai 2018

J’ai accordé ce jour un entretien à Public Sénat à propos de mon déplacement au Yémen.

 

Déplacement au Yémen – 25-28 mai 2018

A l’invitation de la Coalition, une délégation de parlementaires s’est rendue à Mareb, enclave « sécurisée » à deux heures de vol de Riyad, accompagnée de Christian Testot, ambassadeur de France au Yémen.

Il s’agit de la première délégation parlementaire à s’être rendue sur place.

Le contexte appelle néanmoins une très grande prudence, dans la mesure où le pays, en guerre, présente une complexité politique extrême. L’Arabie Saoudite compte y jouer un rôle prédominant, tant sur le plan politique, que militaire et humanitaire.

Le gouverneur de Mareb et son premier adjoint

Le gouverneur de Mareb et son premier adjoint

La ville de Mareb, en plein désert, jouit d’une certaine stabilité, voire prospérité. Le gouverneur la gère avec bonhomie. C’est un scheik issu d’une tribu importante, à laquelle les autres tribus se sont ralliées. Il y a du gaz et du pétrole, même si l’exploitation en est problématique ; le gaz était ainsi acheminé vers le centre Total, qui ne fonctionne plus. La population de la ville augmente de façon considérable. De nombreux réfugiés y cherchent un relatif havre de paix. On voit fleurir de nombreuses constructions… dans l’attente de jours meilleurs.

 

"L'aéroport" de Mareb

« L’aéroport » de Mareb

Nous sommes entrés dans le pays sans aucune autorisation du gouvernement yéménite, arrivés à Mareb par un avion militaire saoudien, l’aéroport, sécurisé par la Coalition, n’étant qu’une portion de désert terrassée, sans piste véritable.

Nous avons été en permanence accompagnés par des militaires saoudiens, même si la protection théorique demeure yéménite, matérialisée par la présence d’hommes en arme yéménites.

Les visites ont consisté en centres humanitaires, hôpitaux et camps de réfugiés ; une partie de la délégation a aussi rencontré des mères d’enfants soldats.

 

Anciens enfants soldats ramenés à une vie normale

Anciens enfants soldats ramenés à une vie normale

La délégation a visité le département du King Salman Center, en charge de la réadaptation des enfants soldats, dont sont très fiers les Saoudiens. Ce travail, a été salué par l’ONU et son Secrétaire général, qui devraient procéder à une extension de ces méthodes dans d’autres régions du monde.

 

Travail autour des prothèses de membres

Travail autour des prothèses de membres

Sur le plan humanitaire et sanitaire, notre travail consistera à tenter de lever une ambiguïté. Officiellement, les ONG sont bienvenues, c’est le discours qui est tenu par le King Salman Center.

Sur place, nous n’avons pourtant vu aucune ONG, en dehors d’une ONG turque qui forme des yéménites à la fabrication de prothèses de membres, suite aux dégâts provoqués par les mines antipersonnel.

Une table ronde réunissant les ONG devrait clarifier la situation sur la présence des ONG, non seulement à Mareb, mais aussi dans le reste du pays, et les difficultés qu’elles auraient à exercer leur travail en toute tranquillité.

La grave question du choléra entraîne des réponses extrêmement floues.

 

Le Yémen, à la croisée de multiples enjeux

Avec Abd Rabbo Mansour Hadi, président du Yémen en exil

Avec Abd Rabbo Mansour Hadi, président du Yémen en exil

Coïncidences du calendrier, au moment où je suis désigné président du groupe interparlementaire d’amitié France-Yémen, je rentre d’un séjour en Arabie Saoudite, où j’ai pu rencontrer le ministre des affaires étrangères Adel bin Ahmed Al-Jubeir, le porte-parole de la coalition, le général Ahmed Assiri, ainsi que le président du Yémen en exil Abd Rabbo Mansour Hadi.

Dans cette partie du monde, les enjeux géopolitiques et religieux s’entrecroisent : les rebelles houthis du nord, chiites, sont soutenus par les Iraniens, les Saoudiens défendent les forces gouvernementales sunnites et voient d’un mauvais œil l’implantation de l’Iran dans la péninsule arabique. Les Iraniens poussent leurs pions non seulement au Yémen, mais aussi au Liban avec le Hezbollah, en Syrie en soutenant Bachar el-Assad (qui, est de confession alaouite, proche du chiisme) et enfin en Irak. Rappelons toutefois que les Nations Unies ont soutenu l’intervention de la coalition arabe dirigée par les Saoudiens depuis mars 2015 en réponse à la poussée des rebelles houthis vers Aden, dans le sud du pays. De plus, un certain nombre de factions sévissent, qu’il s’agisse de Daesh ou d’Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA).

Avec Abdullah A. Al Rabeeah, directeur du King Salman Humanitarian Aid and Relief Center

Avec Abdullah A. Al Rabeeah, directeur du King Salman Humanitarian Aid and Relief Center

Les enjeux humanitaires sont tristement évidents puisque de nombreux civils, en particulier des enfants, meurent lors de bombardements que l’on peut qualifier d’aveugles. J’ai été reçu par le docteur Abdullah A. Al Rabeeah, directeur du King Salman Humanitarian Aid and Relief Center, centre en charge de l’aide humanitaire, notamment au Yémen, pays le plus pauvre dans cette zone où les Saoudiens font la guerre et apportent en même temps de l’aide humanitaire.

Ne négligeons pas non plus les enjeux économiques pour la France : Total est majoritaire dans une usine de liquéfaction de gaz située dans le sud.

Enfin, n’oublions pas les enjeux culturels. Ce n’est pas un hasard si, du temps des Romains, on parlait d’Arabia felix (Arabie heureuse), avec la riche civilisation des Sabéens. Les anciennes villes de Shibam ou de Sanaa sont inscrites au patrimoine mondial de l’Unesco.

 

Compte rendu dans la presse de la réception au King Salman Center

Compte rendu dans la presse de la réception au King Salman Center

Pour conclure, je dirais que, si certains souhaitent un Yalta moyen oriental où les puissances se partageraient les zones d’influence, on peut tout au plus espérer une désescalade dans cette course à la guerre qui pourrait bien sinon déboucher sur une troisième guerre du Golfe.

 

Quelques repères :

  • 1990 : réunification entre Yémen du nord, de type tribal, et Yémen du sud, république d’inspiration soviétique
  • 2004 : importance croissante des rébellions
  • 2011 : dans le sillage des printemps arabes, printemps yéménite qui conduit au départ du président Ali Abdallah Saleh, après 30 ans de pouvoir autoritaire, remplacé par son vice-président
  • 2014 : rébellion houthis qui gagne Sanaa, puis Aden, grande ville du sud
  • mars 2015 : coalition des pays arabes dirigée par l’Arabie saoudite sous le nom de « Tempête décisive ». Le Yémen du nord est tenu par les houthis soutenus par l’Iran, tandis que dans le Yémen du sud coexistent le pouvoir loyaliste autour du président Hadi en exil, un courant sécessionniste Al-Qaïda dans la péninsule arabique et une partie de l’armée yéménite fidèle à l’ex président Saleh.

 

Question écrite : Situation de l’académie bouddhiste tibétaine de Larung Gar

Question écrite n°25009, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 16 février 2017

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l’académie bouddhiste de Larung Gar. Depuis 2009, de nombreux Tibétains se sont immolés par le feu dans un geste à la fois désespéré et symbolique pour protester contre la politique menée par le gouvernement chinois à leur endroit, plus de 145 selon certaines sources. L’espoir porté par l’adoption 27 novembre 2012 d’une résolution du Parlement de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains s’est essoufflé. Toutefois, les députés européens ont voté un nouveau texte le 15 décembre 2016, s’inquiétant de la situation de l’académie de Larung Gar. Cette académie fondée en 1980 par le lama Jigme Phuntsok a fait l’objet de menaces de la part du gouvernement chinois. Déjà en 2001, plus de 800 étudiants en religion avaient été expulsés de la préfecture autonome tibétaine de Garzé et presque 2 000 maisons attenantes à cet institut ont été détruites. En 2015, la population totale de Sêrtar (la ville où est implanté l’académie) était estimée à 40 000 personnes, dont 20 000 nonnes et moines, et l’association Human Right Watch avait alerté les pouvoirs publics sur l’intention des autorités chinoises, sous couvert de destruction des habitations, de réduire ce nombre à 5 000 d’ici à fin 2017. Inquiet de l’inertie coupable dans laquelle se trouvent la France et le reste du monde face à une telle situation, il s’interroge sur le dialogue qu’entretient le gouvernement Français avec le gouvernement chinois sur le sujet tibétain, notamment sur ce que certains appelleraient un génocide culturel. Il voudrait être informé des mesures que la France compte mettre en place pour lutter contre cette situation.

 

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 2 mars 2017

La France fait régulièrement part de sa préoccupation à l’égard de la situation au Tibet. Elle rappelle son attachement au respect des droits de l’Homme, en particulier la liberté d’expression et la liberté de religion ou de conviction ainsi que le droit à un procès équitable, et souligne que le dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama est la voie pour parvenir à une solution durable, respectant pleinement l’identité culturelle tibétaine. En septembre dernier, lors de la 33ème session du Conseil des droits de l’Homme, la France a également appelé les autorités chinoises au dialogue avec les populations locales au Tibet pour résoudre les causes profondes des tensions au sein de la région autonome. Les États membres de l’Union européenne font également part de leur préoccupation concernant la situation des droits de l’Homme au niveau européen, notamment dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l’Homme dont la dernière session a eu lieu en novembre 2015. Le dernier sommet UE-Chine qui s’est tenu les 12 et 13 juillet derniers à Pékin a été l’occasion d’évoquer les droits des personnes appartenant à des minorités en Chine. Enfin, lors de la 31ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies de mars 2016, l’Union européenne a appelé la Chine à promouvoir le dialogue avec les différents groupes ethniques, notamment au Tibet.

Quand ils sont venus chercher les prêtres tibétains…

Tsering DHONDUP (Bureau du Tibet), André GATTOLIN, Michel RAISON, Elisabeth LAMURE, Tashi PHUNTOK (représentant du Dalaï Lama) et Michel AMIEL

Tsering DHONDUP (Bureau du Tibet), André GATTOLIN, Michel RAISON, Elisabeth LAMURE, Tashi PHUNTOK (représentant du Dalaï Lama) et Michel AMIEL, au Sénat, le 31 janvier 2017

Attaqué à plusieurs reprises, l’Institut bouddhiste Larung Gar est en cours de destruction. Pourtant, cet Institut fondé en 1980 par Khenpo Jigme Phuntsok, constitue l’un des centres les plus grands et les plus importants du monde pour l’étude du bouddhisme tibétain. Il se trouve dans le comté de Serthar, district de la « Préfecture Autonome Tibétaine de Kardzé », dans la région tibétaine du Kham, actuelle province chinoise du Sichuan. Dans le passé, quelque 10000 personnes ont pu occuper ses maisonnettes en bois, à flanc de montagne.

Depuis, sous prétexte de rénovation et d’urbanisation, des centaines de logements ont déjà été démolis par les autorités chinoises. L’objectif serait de réduire le nombre de moines, de moniales et d’étudiants du centre à 5 000 d’ici septembre 2017.

De fait, des centaines d’entre eux ont déjà été expulsés, quand d’autres réagissent tragiquement en s’immolant par le feu. Une jeune moniale s’est suicidée le 20 juillet dernier en laissant une lettre poignante où elle confie « ne plus pouvoir supporter la douleur causée par le harcèlement incessant des Chinois à l’encontre d’innocents bouddhistes qui étudiaient tranquillement à l’Institut. »

Le Parlement européen a pris une résolution le 15 décembre 2016 invitant entre autres les autorités chinoises à engager un dialogue. Malgré cela, la répression se poursuit, les autorités chinoises considérant l’Institut comme un foyer de dissidence.

De telles exactions menacent la pratique religieuse et la culture au Tibet, au point que le Dalaï Lama a pu parler de « génocide culturel ».

Il est impensable que la France, pays des Droits de l’Homme, reste aussi discrète sur le sujet.

Je ne serai pas discret.

Conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France

Je suis intervenu dans l’hémicycle sur les conclusions de cette mission d’information à laquelle j’ai participé tout au long de l’année 2016.

Vous pouvez lire ci-dessous le discours que j’ai prononcé lors de la discussion générale ou en regarder la vidéo.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, loin de tout angélisme, loin de toute stigmatisation, la question préalable est de savoir si l’islam est compatible avec la laïcité affichée par la République française, bref, s’il accepte la séparation du spirituel et du pouvoir temporel.
Rappelons, au passage, que la séparation entre les deux est déjà annoncée par le célèbre « rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu », et qu’elle prélude à ce que Marcel Gauchet appelle « le désenchantement du monde ». Or voilà que, loin de le réenchanter, une dérive mortifère de l’islam que j’appellerai « islamisme radical », phénomène qui recouvre en fait plusieurs réalités, nous propose un projet de chaos, de mort non seulement physique, mais aussi spirituelle.
L’affrontement entre un islam que je qualifierai volontiers d’islam des Lumières et une lecture radicale du Coran existe pour ainsi dire depuis le commencement de l’extension de l’islam : ainsi Averroès, au début du XIIesiècle, se risque dans la philosophie et sera accusé d’hérésie.
À l’opposé, une lecture idéologique conservatrice du Coran prétend retrouver l’islam « pur » des origines : c’est le wahhabisme, du nom de son fondateur, dont l’alliance avec la dynastie saoudienne, au XVIIIe siècle, est à l’origine de ce mouvement théologico-politique.
Nous sommes donc au cœur du sujet. Je partirai d’un postulat : dans notre République laïque, l’islam comme toute autre religion d’ailleurs, ne saurait se prévaloir d’une fonction politique.
Pour autant, un État, fût-il laïc, a-t-il vocation à contrôler la pratique d’une quelconque religion ? C’est ce que j’ai appelé une forme de gallicanisme.
Bien sûr, il y a la piste concordataire, que l’on ne saurait remettre en question en Alsace-Moselle, dérogation à la laïcité que l’on ne saurait pas davantage étendre à l’ensemble du territoire français.
Plusieurs points essentiels sont à retenir dans les travaux de la mission, à laquelle j’ai participé avec grand intérêt.
D’abord, il existe une difficulté véritable à engager un dialogue institutionnel unifié avec une religion qui ne possède ni clergé hiérarchisé ni organisation centralisée. La précédente majorité présidentielle avait souhaité la constitution d’un Conseil français du culte musulman, mais il n’est pas reconnu par tous les musulmans comme représentatif.
S’agissant de la formation des imams, le CFCM travaille à l’élaboration d’une charte. Un tel document me conviendrait très bien et pourrait contenir l’engagement d’un respect absolu des lois de la République.
À mon tour d’évoquer la loi de 1905, qui contient un élément essentiel en son article 35, lequel punit d’une peine d’emprisonnement tout discours prononcé, affiché ou distribué publiquement dans un lieu de culte qui contiendrait « une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique ».
Rappelons enfin que, si la loi de 1905 affirme la neutralité de la République, celle-ci ne doit pas être confondue avec la neutralité des citoyens. Il est essentiel sur ce sujet de chercher la meilleure conciliation entre ordre public, liberté de culte et liberté d’association.
De plus, la notion de formation est elle-même ambiguë : vise-t-on la formation théologique ou la formation républicaine ?
Lors des auditions des autorités religieuses, les rapporteurs ont pu avoir la confirmation que rien n’interdisait le prêche en français. En effet, si la langue sacrée de la religion est bien l’arabe, la langue des musulmans français est le français.
Toutefois, la question se pose quand les imams sont détachés, voire fonctionnaires d’États extérieurs. Ils devraient alors, me semble-t-il, s’adapter au contexte socioculturel français, y compris à la langue.
Concernant l’origine du financement du culte, il faut s’efforcer à un maximum de transparence, que les fonds proviennent des fidèles en France ou qu’ils soient d’origine étrangère, ce qui ne paraît finalement concevable au vu de ce qui se pratique dans les autres religions. Dans les deux cas, la Fondation pour les œuvres de l’islam de France, créée en 2005 sous l’impulsion de Dominique de Villepin, me paraît la meilleure option.
Quant au halal, plus qu’une pratique religieuse qui se voudrait conforme à la loi coranique, il est devenu, hélas ! un véritable marqueur identitaire, au même titre que le port du voile ou de la burqa.
Même si ce concept est extrêmement débattu, il me paraît intéressant comme source potentielle de financement. Une redevance sur l’abattage serait plus appropriée et présenterait le mérite de la clarté, tout en représentant une recette non négligeable.
Mes chers collègues, je remercie tous ceux qui ont permis cette mission. Je salue particulièrement sa présidente Corinne Féret, son rapporteur, Nathalie Goulet, et son corapporteur, André Reichardt.
Comme l’écrivait Spinoza, « je me suis soigneusement abstenu de tourner en dérision les actions humaines, de les prendre en pitié ou en haine ; je n’ai voulu que les comprendre ».
Je terminerai sur une touche d’espoir en citant le docteur Khalid bin Mohammed Al Ankary, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, qui affirmait lors d’une audition : « Le musulman doit respecter le droit et les lois du pays dans lequel il vit. Toute personne qui manque à ce principe ne peut prétendre respecter l’islam car il s’agit alors d’une interprétation erronée de la religion. On ne peut rendre l’islam responsable de tels actes. La France est l’un des pays qui respecte le mieux les libertés des musulmans et nous ne devons pas faire l’amalgame entre les libertés personnelles et le devoir que chaque musulman de respecter la société dans laquelle il vit. » Encore faut-il mettre en conformité ses paroles et ses actes ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain, de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France (2)

Cet après-midi, je suis intervenu dans l’hémicycle au cours du débat sur les conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France (à 13:21:50).

Tous les négationnismes enfin sanctionnés

Aujourd’hui, dans l’hémicycle du Sénat, je suis fier d’avoir voté, avec mes collègues Mireille Jouve et Jean-Noël Guérini, un amendement qui permettra de pénaliser le négationnisme des génocides et des crimes contre l’humanité.

Au cours de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, au chapitre dédié à la lutte contre le racisme et les discriminations, 156 sénateurs contre 146 ont dépassé les clivages politiques pour adopter par scrutin public un amendement de rétablissement de l’article 38ter, dans les mêmes termes que celui de l’Assemblée nationale, créant un délit de négation, minoration ou banalisation  des crimes de génocide et des autres crimes contre l’humanité.

Je salue cette grande avancée concernant la reconnaissance de tous les crimes contre l’humanité, de tous les génocides, comme celui des Arméniens de 1915.

En effet, si le négationnisme est intolérable, c’est qu’il constitue, dans le cas du génocide, un stade ultime : il marque la volonté de conserver au crime la spécificité qui fut la sienne, une élimination totale, sans restes, sans traces.

Comme pour chaque crime contre l’humanité, la banalisation et la minoration seront désormais punissables, car aucun de ces actes ne saurait être effacé, ne devrait être effacé de la mémoire collective, de la mémoire de l’humanité.

Elie Wiesel, dans La Nuit, écrivait que « L’oubli signifierait danger et insulte. Oublier les morts serait les tuer une deuxième fois. Et si, les tueurs et leurs complices exceptés, nul n’est responsable de leur première mort, nous le sommes de la seconde. » .

Désormais, ce sera passible de sanctions pénales.

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