Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Formation et emploi (page 1 à 2)

L’apprentissage et la formation professionnelle, leviers pour l’emploi

Alors que le Sénat examine cette semaine le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, je souhaitais évoquer son titre I, qui réforme en profondeur l’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

En France, 1,3 million de jeunes sont sans emploi ni formation. Sachant que 7 apprentis sur 10 sont, eux, en emploi quelques mois après la fin de leur formation, on ne peut que déplorer que l’apprentissage demeure insuffisant et que le nombre d’apprentis stagne depuis 10 ans (296.000 en 2017). C’est pourquoi il était urgent de prévoir des mesures de développement de l’apprentissage, parmi lesquelles je soulignerai son ouverture à tous les jeunes jusqu’à 30 ans (contre 26 aujourd’hui), la possibilité de prolonger pendant 6 mois la formation, l’augmentation de 30 euros nets par mois de la rémunération et une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire. L’ouverture des Centres de Formation des Apprentis (CFA) pourra directement être décidée par les branches professionnelles. Le financement sera entièrement revu, selon une équation à la fois simple et transparente : un jeune + une entreprise = un contrat = un financement. L’objectif est de ne plus faire de la recherche d’une entreprise un obstacle pour le jeune.

En ce qui concerne la formation professionnelle, il s’agit de rompre enfin avec un système trop complexe, qui n’est pas à la hauteur des transformations des métiers et des mutations technologiques et qui manque d’équité. Il est injuste que seulement 30% des salariés non diplômés puissent accéder à une formation, alors qu’ils font partie des personnes à en avoir le plus besoin. Il n’est pas admissible que les ouvriers aient deux fois moins de chance d’être formés que les cadres. Il convient donc de simplifier le dispositif, beaucoup trop dissuasif pour les entreprises, tout en apportant plus de sécurité aux salariés et en maîtrisant le coût des formations. Tous les salariés à temps plein verront leur Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500€ par an pour choisir leurs formations en toute liberté. La connaissance de ses droits à la formation en termes financiers plutôt qu’en volume horaire sera plus claire pour le salarié et plus équitable. Les demandeurs d’emploi auront davantage accès à la formation dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences. En tout, un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes éloignés de l’emploi seront formés pendant le quinquennat.

Tous ces nouveaux droits créent les moyens de ce défi auquel je souscris pleinement, celui d’une émancipation sociale par le travail.

Sénat 360 du 23 janvier 2018

Sénat 360 20180123

Je suis intervenu sur Public Sénat à propos des ordonnances renforçant le dialogue social.

Vous pouvez voir cette émission en cliquant ici (à partir de 1:21:46).

Simplifier le code du travail, redonner confiance aux partenaires sociaux

Examinée ce matin en commission des affaires sociales, la réforme du code du travail voulue par le Gouvernement, via des ordonnances, a pour objet de simplifier et de renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise et s’appuie sur la confiance accordée aux partenaires sociaux.

Car il ne s’agit pas, comme on a pu l’entendre, de raviver la lutte des classes en favorisant les patrons au détriment des salariés, mais d’octroyer une place centrale à l’entreprise, qui se situe au cœur de notre tissu économique.

Les ordonnances prévoient de clarifier l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise sans pour autant « inverser la hiérarchie des normes », comme le disent les experts, autrement dit sans se départir des prérogatives de la loi.

Elles permettent une négociation simple et accessible pour les petites entreprises qui, majoritairement, n’ont pas de délégué syndical, voire d’élu du personnel.

Elles créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique : une grande liberté est laissée aux partenaires sociaux pour déterminer les modalités de fonctionnement de ce CSE.

Elles visent à renforcer la sécurité des relations de travail, en particulier en matière de licenciement en instaurant un barème qui comprend des planchers et des plafonds.

Le compte professionnel de prévention de la pénibilité, d’une extrême difficulté à mettre en œuvre, est transformé en compte professionnel de prévention dont le financement sera assuré par la branche ATMP de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Sans entrer dans tous les détails d’un sujet d’une grande complexité, je terminerai en disant que ces ordonnances n’ont pas la prétention à elles seules de relancer la compétitivité de nos entreprises, mais de changer les mentalités en accordant une place centrale aux accords d’entreprise et en faisant confiance aux partenaires sociaux.

Projet de loi de finances pour 2018 – Mission « Travail et emploi » et compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai regretté l’échec des politiques de la ville successives, les différentes formes de contrats aidés, s’accompagnant d’importants effets d’aubaine, tandis que manquent les actions de formation et les débouchés et que sévit l’économie souterraine.

De l’insertion des jeunes

J’ai visité ce matin le centre Epide de Marseille, en présence de Madame Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, de Monsieur Stéphane Bouillon, Préfet des Bouches-du-Rhône, ainsi que de collègues parlementaires.

Cette visite a été pour moi l’occasion de découvrir des structures d’accompagnement spécialisées, mises en place afin de favoriser l’insertion professionnelle et sociale de jeunes évoluant dans des conditions difficiles.

J’ai pu ainsi prendre la mesure du dévouement et du professionnalisme du personnel enseignant, qui a pour mission non seulement d’aider les jeunes dans leur apprentissage, mais également de leur inculquer un certain nombre de valeurs indispensables à leur réinsertion dans la société.

Aussi suis-je profondément convaincu que l’approche pédagogique mise en place par cet établissement est efficace : il s’agit de proposer un parcours personnalisé à ces jeunes, en fonction de leurs projets et au sein de classes à effectifs réduits.

J’estime également que la volonté du Gouvernement de créer davantage de structures similaires va dans le bon sens et permettra à terme la réinsertion de nombreux jeunes en difficulté.

Néanmoins, si la mise en place de tels centres reste indispensable, nous ne devons pas pour autant occulter les facteurs qui amènent les jeunes en situation de précarité à décrocher aussi bien sur le plan scolaire, professionnel que social.

En effet, ces jeunes sont les premiers à être touchés par les effets de la mondialisation, qui exacerbent la concurrence inter et intragénérationnelle où seuls les plus qualifiés peuvent prétendre à un statut social.

Aussi suis-je persuadé que la construction de nouveaux centres de réinsertion doit être couplée à la mise en place de mesures visant d’une part à lutter contre les inégalités notamment sur le plan de l’éducation et d’autre part à favoriser l’acquisition d’expériences professionnelles en particulier via l’apprentissage.
Sans ces mesures, nous ne resterons que dans une posture de réaction sans s’attaquer au problème de fond.

Pourquoi je défends le projet de loi d’habilitation

Le Sénat a examiné toute la semaine le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Ce texte, dont on parle beaucoup, n’en demeure pas moins difficile à expliquer, tant il aborde de sujets.

Je soulignerai tout d’abord la philosophie générale, qui respecte l’équilibre entre flexibilité et sécurité, efficacité économique et justice sociale. Pour lutter contre le chômage de masse, des solutions pragmatiques sont envisagées, il faut moins de formalisme et de complexité. L’entreprise devient le cœur du dialogue social, qui se trouve ainsi renforcé, au plus près du terrain. L’essentiel ne sera pas négociable, qu’il s’agisse des droits à la formation et à l’assurance chômage, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’interdiction des discriminations, mais aussi de la nécessité d’avoir une représentation du personnel ou des normes de santé et de sécurité.
Le plafonnement du niveau des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif cristallise bien des inquiétudes. Pourtant il s’agit avant tout d’instaurer des repères clairs, grâce à des barèmes planchers et plafonds, lesquels ne seront pas valables pour les cas de harcèlement et de discrimination. Jusqu’alors, la crainte de l’aléa de l’issue du contentieux devant les conseils de prud’hommes, créait de l’iniquité pour les salariés et de l’insécurité pour les entreprises.
En ce qui concerne le télétravail, il fait partie de la révolution numérique et offre de toute évidence plus de souplesse pour concilier vie professionnelle et vie privée. Toutefois, nous avions déjà discuté du droit à la déconnexion, il importe donc de rester attentif à ce que l’encadrement du télétravail prenne en compte la nécessité d’une séparation effective de la vie professionnelle et de la vie personnelle.
Je suis également plus circonspect sur la fusion des trois instances d’information et de consultation, le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En effet, il ne faudrait pas que le sujet de la santé au travail subisse une forme de dilution et il me semble important de lui conserver une spécificité. Cela ramène à la question de la médecine du travail qui, à mon sens, nécessite une refonte complète et une vraie loi dédiée.

À ces réserves près, j’aurais voté le projet du Gouvernement, mais la majorité sénatoriale n’a pas la même conception du dialogue social et a rejeté les accords majoritaires, ce qui m’a conduit à m’abstenir.

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (6)

Lors de cet examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, j’ai choisi de voter contre la question préalable, car elle est au Sénat ce que le 49-3 est à l’Assemblée : une manière brutale d’éluder le débat.

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (5)

Ci-dessous mon intervention lors des explications de vote, au nom du RDSE :

M. Michel Amiel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après dix jours de débat, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi, qui, depuis des mois, focalise toutes les attentions dans un climat manquant par trop de sérénité, un climat que l’on peut qualifier de délétère.

Aussi, je réitère là l’interrogation que j’ai formulée lors de la discussion générale, était-il opportun de présenter ce texte en fin de quinquennat ? Une telle réforme, concernant tous les actifs dans ce pays, de même que ceux qui ont vocation à le devenir, ne méritait-elle pas un débat plus serein et moins orienté par des arrière-pensées politiques, syndicales, voire électoralistes ?
Avec l’ensemble de mes collègues du RDSE, et particulièrement ceux qui se sont relayés en séance au cours de la discussion des amendements, nous tenons toutefois à saluer la qualité des débats. Malgré des divergences certaines, et assumées sur les différentes travées, ceux-ci ont permis à chacun d’exprimer ses positions et ses convictions, toujours dans le respect, l’écoute et l’échange.
Nous nous félicitons surtout du fait que le débat ait pu avoir lieu dans notre Haute Assemblée. C’est, une nouvelle fois, un signal fort adressé à tous ceux qui souhaitent remettre en cause le bicamérisme. Tant qu’il y aura un article 49, alinéa 3, dans la Constitution, le Sénat sera bien le garant de la tenue d’un débat démocratique et transparent (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Gatel et M. Gérard Roche applaudissent également.), au cours duquel les positions pluralistes pourront s’exprimer et se confronter dans le respect des règles propres au Parlement.
Si le Sénat a permis de sortir des caricatures et des raccourcis médiatiques, alors ses travaux, en commission comme en séance publique, auront fait œuvre utile !
Car qu’entend-on à l’extérieur ? Ceux qui sont hostiles à ce projet de loi dénoncent « un retour au XIXe siècle », un texte qui faciliterait les licenciements, permettrait de contourner la loi dans les entreprises et menacerait les conditions de travail des salariés. Mais encore faut-il l’avoir véritablement lu !

Mme Éliane Assassi. Ou avoir un peu siégé en séance…

M. Michel Amiel. En réalité, dès la version initiale du projet de loi, c’est une plus grande place que l’on a cherché à donner à la négociation collective, dans la continuité des réformes menées depuis les lois Auroux de 1982. (Mme Éliane Assassi s’exclame.)
Le 13 mai 1982, devant les députés, Jean Auroux ne parlait-il pas déjà de « textes ouvrant, par la négociation et le contrat, des dynamismes et des souplesses qui répondront aussi bien à des contraintes économiques ou technologiques qu’à des aspirations sociales nouvelles et diverses » ? Ce sont ces textes qui ont permis aux accords collectifs de déroger à la loi, et ce fut un progrès, une avancée sociale ! Aujourd’hui, il ne vient à personne l’idée de revenir sur de tels acquis !
La présente réforme s’inscrit dans ce prolongement.
Dans le contexte économique dégradé que nous connaissons, marqué par un taux de chômage structurel qui reste à un niveau très élevé et par un taux de recours aux CDD particulièrement important, il apparaît nécessaire d’assouplir le droit du travail et de l’adapter à la réalité du temps présent.
Aussi, le groupe du RDSE partage-t-il avec le Gouvernement la même volonté de tenir compte du réel et d’oublier les dogmatismes ou les idéologies pour faire preuve d’efficacité, une efficacité guidée par le seul pragmatisme, voire le bon sens, pour faire reculer durablement le chômage.
Pour autant, mes chers collègues, le texte tel qu’il résulte de nos travaux n’est pas pleinement satisfaisant.
Suivant l’avis de ses rapporteurs, le Sénat a refusé, après un long débat, de porter à 50 % le seuil de représentativité nécessaire à la conclusion d’un accord d’entreprise, alors que cette disposition renforçait le dialogue social au sein des entreprises et garantissait la légitimité des accords d’entreprise et des organisations syndicales.
Il a dénaturé l’article 11 en mettant en place un régime juridique unique pour les accords de préservation ou de développement de l’emploi.
Il a supprimé, hélas, la généralisation de la garantie jeunes, mesure qui s’adressait à des jeunes en grande difficulté, vulnérables sur le marché du travail et confrontés à un risque de marginalisation sociale.
Il a substitué au droit pour les entreprises d’avoir, de la part de l’administration, une information précise, transmise dans un délai raisonnable, une sorte de rescrit social qui permettra aux employeurs de rendre opposable la réponse de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE, à toute administration.
Il a enfin limité au territoire national le périmètre permettant d’apprécier la situation économique d’une entreprise et a choisi d’encadrer les barèmes prud’homaux.
Bien sûr, nous sommes nombreux au RDSE à déplorer ces orientations souhaitées par la majorité sénatoriale, même si, dans le même temps, nous nous félicitons de l’adoption de plusieurs de nos amendements sur différents sujets.
Je pense, bien sûr, à l’amendement, défendu par notre collègue Françoise Laborde, tendant à inscrire dans le règlement intérieur le principe de neutralité, auquel tout le groupe du RDSE est fortement attaché.
Nous avons également permis d’étendre le bénéfice du congé au cas de décès du concubin et de porter la durée de deux à trois jours pour le décès des proches.
La Haute Assemblée a par ailleurs accepté, comme nous le demandions, de rétablir l’article 39 bis, ouvrant ainsi la possibilité de conclure des contrats de travail intermittent pour l’emploi de saisonniers.
S’agissant de la médecine du travail – je le répète une fois de plus –, nous ne pouvons pas engager une véritable réforme au détour d’un texte uniquement consacré au travail.
Pour autant, et malgré l’adoption de plusieurs de nos propositions, madame la ministre, mes chers collègues, la très grande majorité des sénateurs du RDSE ne peut souscrire à la plupart des orientations retenues par la Haute Assemblée durant nos débats. Nous les considérons souvent excessives et elles constituent, elles aussi, à nos yeux, un marqueur avant tout idéologique.
C’est pourquoi, à l’exception de l’un d’entre nous, nous nous prononcerons contre la version du texte élaborée par la majorité sénatoriale et soumise, dans quelques instants, au vote du Sénat. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (3)

Avant de m’exprimer dans l’hémicycle lors de la discussion générale, j’ai rapidement présenté le projet de loi pour le site internet du Sénat.
J’interviens à 4’32.

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (2)

Lors de la suite de l’examen du texte de la commission, j’ai apporté des précisions sur la médecine du travail, qui, à mon sens, mérite qu’un texte lui soit entièrement consacré.

Je suis également intervenu au fil de la présentation des amendements, notamment pour m’inquiéter de celui qui substitue à la durée légale de travail la durée de référence fixée entreprise par entreprise ou branche par branche.

De surcroît, la commission a adopté mon amendement n°96, qui rétablit la gouvernance actuelle de la médecine du travail.

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