Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Enfance et éducation (page 2 à 4)

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Laurent Solini, sociologue, auteur de l’ouvrage « Faire sa peine à l’établissement pour mineurs de Lavaur », et de Mme Léonore Le Caisne, ethnologue, auteure de l’ouvrage « Avoir 16 ans à Fleury, une ethnographie d’un centre de jeunes détenus »

Lors de cette audition, je me suis attardé sur les notions de mise en scène du milieu carcéral et d’hyper-institutionnalisation.

J’ai rappelé la différence de culture entre les éducateurs et les surveillants de la pénitentiaire.

J’ai également posé la question du triple rôle de la peine : punition, protection de la société et préparation à la sortie.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Madeleine Mathieu, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), accompagnée de Mme Catherine D’Herin, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de Mme Aurore Daniel, adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l’action éducative

Lors de cette audition, j’ai notamment évoqué l’exemple du quartier pour mineurs de l’établissement pénitentiaire de Villepinte, pour lequel des améliorations simples des conditions de détention me semblent envisageables.

J’ai également posé la question de la collaboration, à l’échelle du département, entre la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l’aide sociale à l’enfance (ASE).

 

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d’État, ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre « Prisons, quel avenir ? »

Au cours de cette audition, M. Delarue a fait l’inquiétant constat que la Protection judiciaire de la jeunesse n’a pas de stratégie par rapport aux Centres éducatifs fermés, alors qu’une forme de cohérence d’un établissement à l’autre est évidemment souhaitable.

Je l’ai également interrogé sur la possible réécriture  de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.

 

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice

Les échanges ont notamment porté sur la récidive et l’éventuelle refonte de l’ordonnance de février 1945 relative à l’enfance délinquante.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Véronique Blanchard, historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l’école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Mme Véronique Blanchard est l’auteur, avec M. Mathias Gardet, enseignant en sciences de l’éducation à l’université Paris VIII, d’un ouvrage récent intitulé Mauvaise graine : deux siècles d’histoire de la justice des enfants.
Tous deux nous ont apporté un éclairage intéressant sur l’évolution de la justice des mineurs.

Lors de cette audition, j’ai souligné la difficulté à concilier des cultures professionnelles distinctes, comme celles des surveillants et des éducateurs.
J’ai rappelé que le jeune était un être humain en devenir et que l’éducation ne concerne pas seulement les enfants.
Je me suis également interrogé sur l’usage de la psychiatrie dans la délinquance.

Constitution de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés

La mission a tenu sa réunion constitutive ce jour et a désigné son Bureau, dans lequel j’occupe la fonction de rapporteur.

Question orale : Colonies de vacances et sécurité des enfants (2)

Ce matin, j’ai posé une question orale sur les conditions de sécurité des enfants dans les colonies de vacances.  (à 09:34).

Question orale : Colonies de vacances et sécurité des enfants (1)

Le 22 août 2009, lors d’un séjour itinérant de mineurs organisé aux Etats-Unis, deux adolescentes, Léa et Orane, sont décédées dans l’accident de leur minibus.

Dans le prolongement des actions déjà menées par Marie-George BUFFET et Christian KERT, j’ai posé, ce matin, une question orale au Gouvernement, concernant la sécurité des enfants dans les colonies de vacances et, plus précisément, les préconisations du rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports de décembre 2013, restées à ce jour sans véritables suites.

J’avoue que la réponse apportée m’a beaucoup déçu, dans la mesure où aucune réponse concrète n’a été ébauchée. Je demeure donc particulièrement vigilant quant à l’évolution de ce dossier.

 

Vous pouvez lire la question orale ci-dessous ou en regarder la vidéo.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, auteur de la question n° 1601, adressée à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention sur les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l’étranger.
Le 22 août 2009, lors d’une colonie de vacances aux États-Unis, deux jeunes filles, Léa et Orane, ont perdu la vie dans un accident de la route.
Cet accident a donné lieu à un rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, qui a établi un certain nombre de préconisations, dont l’une apparaît majeure : créer, pour les séjours itinérants de mineurs à l’étranger, un régime de déclaration renforcée applicable à chaque séjour et fondé sur des critères essentiels fixés par l’État, éventuellement issus d’une charte d’engagements élaborée par les structures professionnelles.
Que s’est-il passé depuis la publication de ce rapport en 2013 ? Pourquoi ne pas aller jusqu’à une procédure d’agrément pour les organismes en charge de tels déplacements ? Quelle est la position du Gouvernement sur cette mesure précise ainsi que sur les autres préconisations contenues dans ce rapport ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, le dramatique accident de la circulation qui a coûté la vie, le 22 août 2009, à deux jeunes Françaises à l’occasion d’un séjour itinérant de mineurs organisé aux États-Unis a donné lieu, outre à des enquêtes et procédures administratives et judiciaires, à un rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, remis en décembre 2013.
Dans ce rapport, un certain nombre de préconisations sont formulées visant à améliorer la sécurité des mineurs, notamment la création, pour les séjours itinérants de mineurs se déroulant à l’étranger, d’un régime de déclaration renforcée fondé sur des critères essentiels, éventuellement issus d’une charte.
Je veux vous assurer que la protection des mineurs en accueil collectif à caractère éducatif, dont font partie les séjours de vacances à l’étranger, est une priorité pour le Gouvernement.
Les organisateurs de ces séjours sont déjà soumis à une obligation de déclaration de leur accueil, ce qui permet aux services de l’État de vérifier le respect de la réglementation.
Cette déclaration comprend des informations relatives à l’organisateur, aux modalités d’accueil, au public accueilli ainsi qu’aux personnes qui assurent l’encadrement des mineurs.
Elle comprend également des précisions s’agissant de la date et du lieu des étapes lorsque le séjour est itinérant.
Dans le cas d’un séjour à l’étranger, les représentations françaises dans les pays concernés sont systématiquement informées des conditions dans lesquelles ces séjours vont se dérouler.
Par ailleurs, afin d’améliorer encore la sécurité des mineurs participant à des séjours de vacances à l’étranger, de nouvelles mesures ont d’ores et déjà été prises ou sont en passe de l’être.
À titre d’exemple, la réglementation prévoit depuis 2015 que toutes les sessions de formation au BAFA-BAFD – le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur – des équipes d’encadrement peuvent être organisées à l’étranger. Ces sessions permettent de mieux appréhender les enjeux et les spécificités des séjours de vacances à l’étranger.
Un renforcement des conditions de déclaration est également à l’étude avec les organisateurs de ce type de séjours. Il pourrait par exemple s’agir d’imposer l’obligation de fournir des informations précises sur les modalités de transport mises en œuvre.
Enfin, depuis le 15 janvier dernier, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale a été établie, ce qui renforce également leur sécurité et l’information de l’administration sur les départs à l’étranger.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel.

M. Michel Amiel. Je reste quelque peu sur ma faim, monsieur le secrétaire d’État !
Nous attendons surtout que la déclaration renforcée soit instaurée pour qu’un accident comme celui de 2009, après lequel l’enquête avait fait apparaître de graves carences, ne se reproduise plus jamais.

Question écrite : Liste complémentaire des professeurs des écoles

Question écrite n°24948, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 9 février 2017

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question des personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles de l’académie d’Aix- Marseille. La situation, déjà très tendue dès la rentrée, devient alarmante compte tenu du nombre de postes non pourvus. Les remplaçants prévus pour des courtes durées prennent aujourd’hui de manière effective des postes de professeurs et ne permettent pas de subvenir aux besoins de remplacements courts. Les personnes inscrites sur ces listes complémentaires qui remplissent les conditions de diplômes fixées par les textes devraient pouvoir être recrutées. Toutefois, même si le recteur, comme les services du ministère ont déjà été alertés sur la situation (au début de l’été et au début de novembre 2016), rien ne semble avancer. Aussi, il lui demande quelle suite il entend donner à la demande des candidats admis sur la liste complémentaire au concours de recrutement de professeurs des écoles, de rouvrir la liste complémentaire de l’académie, d’être recrutés et ce dans le souci de répondre aux besoins des élèves dans les écoles.

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (4)

Ci-dessous mon intervention lors de la discussion générale :

M. Michel Amiel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’en venir au texte, je voudrais évoquer le contexte.
Jamais la parole publique n’a été frappée d’autant de suspicion, qu’elle soit portée par les politiques, les syndicats ou l’État ! Il s’agit en réalité d’une remise en question de la démocratie représentative, alors que le référendum devient une nouvelle « passion française », pour reprendre le titre d’un grand quotidien, et que certains voudraient consulter le peuple par voie référendaire pour un oui ou pour un non.
Curieusement, ce sont les mêmes qui s’opposent à la primauté des accords d’entreprise – au motif, bien réel, qu’ils affaiblissent les corps intermédiaires – sur les accords de branche.
C’est dans ce contexte de crise de la démocratie que, à mon sens, trois erreurs ont été commises.
La première, celle du calendrier, a consisté à sortir un texte plutôt libéral à un an des élections nationales, comme pour prouver que la famille de gauche, à laquelle j’appartiens, était capable de réformer, de proposer un nouveau contrat social. Peut-être eût-il fallu le faire quatre ans plus tôt !
La deuxième a été l’absence de travail pédagogique à destination du citoyen sur un sujet aussi complexe que le code du travail, souvent affaire de spécialistes alors qu’il concerne chacun des travailleurs.
La troisième erreur a été le passage en force, grâce au 49.3, à l’Assemblée nationale. Tout a été dit à ce sujet.
Le débat aura au moins lieu au Sénat, même si ce n’est finalement pas pour grand-chose…

M. Vincent Capo-Canellas. Très bien !

M. Michel Amiel. Dans ces conditions, que dire du texte lui-même ?
Je ne pourrai pas aborder l’ensemble des dispositions dans les quelques minutes de temps de parole dont je dispose. J’ai donc fait le choix de donner un coup de projecteur sur quelques points. Je le rappelle, ce texte, qui contenait initialement 52 articles, a, depuis, doublé de volume.
J’évoquerai d’abord l’article 2, objet de toutes les polémiques. Disons-le tout de suite, la durée légale du temps de travail à 35 heures était maintenue dans le texte issu de l’Assemblée nationale.
Auparavant de dix heures, la durée maximale de travail par jour pouvait être portée à douze heures en cas d’augmentation de l’activité de l’entreprise ou pour des motifs d’organisation.
De même, la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures par semaine pouvait être portée à 60 heures, mais cette augmentation devait être autorisée par l’inspection du travail et ne pouvait être appliquée qu’en cas de circonstances exceptionnelles. La possibilité de passer à une moyenne hebdomadaire de travail à 46 heures, au lieu de 44 heures, sur une période de douze semaines consécutives nécessitait un accord d’entreprise.
La commission des affaires sociales a voulu aller plus loin en revenant à une durée légale du travail fixée à 39 heures, faute d’accord d’entreprise. Je ne la suivrai pas.
L’article 2, qui est au cœur des débats, a été rédigé sur la base des recommandations du rapport de Jean-Denis Combrexelle. Il réorganise selon une architecture ternaire les dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et aux congés payés. Afin de consacrer le rôle de la négociation d’entreprise, il distingue le champ de l’ordre public, qui ne peut être modifié que par accord, de celui de la négociation collective, chargée de fixer des règles adaptées aux besoins et aux contraintes propres à l’entreprise et à ses salariés. Enfin, il détermine un cadre supplétif applicable en l’absence d’accord.
Alors, oui, il me paraît logique que les entreprises, qui se trouvent au plus près de telles problématiques, soient les plus à même de pouvoir trouver et mettre en place des solutions. Mais je souhaite vivement que cette marge de manœuvre nécessaire à leur meilleur fonctionnement puisse demeurer encadrée, afin de ne pas ouvrir la porte au dumping social. Il ne s’agit bien évidemment pas d’avoir un droit du travail pour chaque cas particulier !
Je voudrais brièvement aborder l’article 44 du texte, qui concerne la médecine du travail.
La santé et le bien-être au travail sont des questions primordiales ; les derniers débats que nous avons eus dans cet hémicycle à propos du burn-out l’ont encore démontré.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui n’y consacre pourtant qu’un seul article, alors qu’une loi dédiée semblerait bien plus appropriée, voire indispensable, vu la pénurie criante de médecins du travail. Il convient d’engager une réflexion sur les pratiques avancées des professions paramédicales susceptibles de réaliser les visites de prévention – infirmières, psychologues…–, et ce dès l’embauche, mais aussi les visites de suivi, tout au long de la carrière professionnelle.
En attendant, même si la visite d’aptitude réalisée par un médecin, et pas seulement lors de l’embauche, reste bien évidemment la solution idéale, le pis-aller que constitue une visite d’information et de prévention me paraît acceptable avant cette loi plus globale que j’appelle de mes vœux.
Rappelons qu’il y va de la santé et du bien-être de la personne sur les lieux du travail, mais aussi de la responsabilité de l’employeur, voire du médecin !
Tout le monde est d’accord pour dire que l’apprentissage n’est pas considéré en France et qu’il constitue souvent un choix par défaut. Je me félicite des mesures proposées non seulement dans le texte du Gouvernement, mais aussi dans certains amendements déposés : ouvrir l’accès à l’apprentissage dès quatorze ans ; l’élargir jusqu’à trente ans ; favoriser les passerelles entre l’éducation nationale et le monde de l’entreprise ; simplifier la collecte de la taxe d’apprentissage.
Le climat et le calendrier politique me laissent assez circonspect. Je le dis sans arrière-pensée : l’utilisation du 49.3 sur ce projet de loi n’était probablement pas opportune.
Madame la ministre, la forme est aussi importante que le fond !
Si je partage bien des points du texte qui nous est proposé, le manque de pédagogie et l’usage du 49.3 me pousseraient volontiers à en demander le retrait, même si ce n’est pas pour les mêmes raisons que celles de la rue. À défaut d’écouter le peuple, écoutez au moins ses représentants ! Si le Gouvernement ne peut engager sa responsabilité sur le vote du projet de loi devant le Sénat, on sait parfaitement quel sera le devenir du texte, amendé, quand il retournera à l’Assemblée nationale !
Pour ma part, étant à la fois d’accord sur bien des dispositions du texte initial de l’Assemblée nationale et opposé aux durcissements que semble vouloir lui imposer le Sénat, je voterai contre la version qui nous est soumise, tout comme la majorité des membres du RDSE. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

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