Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Enfance et éducation (page 2 à 5)

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition conjointe de M. Clément Vives, adjoint au Conseiller judiciaire à la Direction générale de la Police nationale (DGPN) et Mme Christelle Simon, Commandant divisionnaire de la Direction centrale de la sécurité publique ; du Colonel Jude Vinot, du Chef d’escadron Erik Salvadori et de Mme Sandrine Guillon, Conseillère juridique et judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN)

Au cours de cette audition, j’ai notamment posé la question de la dépénalisation du cannabis et de la nécessaire prévention auprès des plus jeunes.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Sylvie Escalon, adjointe au sous-directeur de la Régulation de l’offre de soins et Mme Sophie Terquem, adjointe au bureau « prises en charge post-aigües, pathologies chroniques et santé mentale » à la Direction générale de l’Offre de soins (DGOS)

Lors de cette audition, j’ai souhaité examiner la question des soins sans consentement.
J’ai également évoqué les études de médecine en pédopsychiatrie, la tarification des consultations, la misère de l’épidémiologie, les  nouvelles unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) et l’opportunité de créer un corps de psychologues de la PJJ.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Lors de cette audition, je me suis notamment intéressé à l’urgence d’un dispositif adapté à l’hospitalisation psychiatrique des mineurs et j’ai rappelé combien il est essentiel de développer la pédopsychiatrie comme discipline autonome. J’ai également souligné l’importance de différencier la délinquance initiatique, qui se manifeste essentiellement par des comportements transgressifs, de la délinquance strictement pathologique et de la délinquance d’exclusion, qu’on repère dans les quartiers et qui relève d’une réponse soit policière soit sociale.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition du docteur Damien Mauillon et du docteur Valérie Kanoui, représentants de l’Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP) et du docteur David Sechter, représentant de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)

À l’écoute de ces médecins, je me suis plus particulièrement intéressé aux croisements des parcours de soins et des parcours délictuels. J’ai également regretté la grande misère de la médecine pénitentiaire et posé la question du bilan de la loi de 1994 qui l’a réformée.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Nicolas Sallée, professeur de sociologie à l’université de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs

J’ai évoqué de nombreux sujets avec ce professeur : l’intérêt de décloisonner les différentes cultures professionnelles, le recentrage de la Protection judiciaire de la jeunesse sur le pénal, l’expérience canadienne, les foyers d’hébergements en milieu ouvert, le rôle des maires et des policiers municipaux…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l’enseignement scolaire

J’ai notamment interrogé M. Huart sur le faible nombre d’heures d’enseignement dispensées au sein des quartiers pour mineurs et sur la mise en oeuvre des préconisations du rapport Moro-Brison sur la santé et le bien-être des jeunes.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Sophie Bouttier-Véron, vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille en charge du milieu fermé, vice-présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)

Lors de cette audition, j’ai en particulier évoqué les autres réponses apportées aux mineurs délinquants (centres éducatifs fermés, milieu ouvert…) et me suis interrogé sur le rapport coût-bénéfice des différentes formes d’enfermement des mineurs.

 

Question écrite : Médecine scolaire

Question écrite n°05341, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en place du service sanitaire de trois mois à la rentrée 2018. Au début du mois d’avril 2018, les ministres des solidarités et de l’enseignement supérieur ont annoncé la mise en place du service sanitaire pour les étudiants en santé. Ces derniers auront entre autres la responsabilité de mettre en place une réelle politique d’actions de prévention et de promotion de la santé. Ces actions envers les plus jeunes (établissements scolaires) et les plus isolés (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, lieux de privation de liberté etc.) sont essentielles afin de sensibiliser la population à plusieurs facteurs (nutrition, activité physique etc.) mais aussi pour l’éclosion d’une nouvelle génération de soignants investie dans l’aspect préventif de la santé. Aussi il lui demande quelle part de ces 47 000 étudiants seront affectés aux établissements scolaires, leur répartition ainsi que leur feuille de route.

Question écrite : Protection de l’enfance

Question écrite n°05338, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de protection de l’enfant. Si cette dernière est du ressort des départements, les disparités de prise en charge de ces enfants signalés sont grandes : selon les territoires, le taux de placement en famille d’accueil varierait de 19 à 89 %. Plusieurs témoignages relatent que par sa nature même, le placement familial est plus sécurisant et moins stigmatisant. Les variations de placement entre départements s’expliquent le plus souvent par le nombre de familles d’accueil existantes que par une prise en compte des besoins de l’enfant. Un rapport de février 2017 sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance prônait un cadre de référence national. Aussi il lui demande quelles suites ont été données à cette préconisation et si le Gouvernement compte entamer une réflexion en ce sens.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants

En tant que rapporteur, j’ai posé de nombreuses questions à la Défenseure des enfants, afin d’approfondir notre réflexion et d’aboutir à des préconisations qui trouvent le bon équilibre entre angélisme et excès de sévérité.

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