Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Enfance et éducation (page 1 à 5)

Question écrite : Toilettes dans les écoles primaires

Question écrite n°08101, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la question de l’état des toilettes dans les écoles primaires. Alors que le 19 novembre 2018 marquait la journée mondiale des toilettes, et que l’organisation des Nations unies (ONU) alertait sur le fait que seul un tiers des écoles dans le monde ne dispose pas de toilettes, il souhaite attirer son attention sur la problématique des toilettes dans les écoles primaires. Comme le rappelait la porte-parole de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP), « l’état des sanitaires dans les écoles a une importance fondamentale dans les quotidien des éleves », une récente étude montre qu’un enfant sur deux se retient d’aller aux toilettes et près de 20 % d’entre eux se déclarent mal à l’aise quand ils vont aux toilettes. En effet, la saleté, le manque de papier, ou même la vétusté des équipements constituent un problème dont personne ne semble prendre conscience. Aussi, au vu de l’impact sur les enfants d’une telle situation dégradée, il lui demande comment il compte améliorer les standards d’hygiène des toilettes à l’école primaire.

Question écrite : Permanence pédopsychiatrique

Question écrite n°06170, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’organisation de fonctions ressources pour améliorer les compétences des professionnels acteurs de la santé mentale sur les territoires.
Elle a dévoilé le 28 juin 2018 la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie qui, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, développe les axes majeurs d’action que sont le repérage et la prise en charge précoces des troubles psychiques et la prévention du suicide.
Une de ses mesures, l’action n°16, prévoit l’établissement au niveau local d’une fonction de ressource et d’appui aux professionnels. Ce dispositif, intégré dans les projets territoriaux de santé, s’adressera aux acteurs du champ sanitaire, social ou médico-social.
Dans le rapport de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du Sénat n°494 (2016-2017), la proposition n°14 prévoyait la mise en place d’une permanence téléphonique permettant de répondre aux besoins d’avis pédopsychiatrique des médecins généralistes.
Aussi, il lui demande si la mise en place d’une telle permanence téléphonique fera partie intégrante de la mise en place de l’action 16 précitée.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 6 décembre 2018 :

En accord avec les mesures annoncées dans le cadre de la feuille de route ministérielle pour la santé mentale et la psychiatrie et le plan « Ma santé 2022 », l’organisation au niveau régional d’une fonction de ressource et d’appui aux professionnels de proximité pour améliorer les compétences des professionnels sur l’ensemble des territoires et faciliter la continuité des parcours, s’inscrit dans les projets territoriaux de santé mentale. Ce dispositif, déployé par des acteurs locaux, a vocation à organiser sur ce territoire les modalités d’accès de la population aux soins, aux accompagnements et services. Dans ce cadre, la fonction de ressources nécessaire à chaque territoire doit pouvoir être expertisée et organisée en fonction des besoins et des ressources présents. À ce titre, la proposition de la mise en place de permanences téléphoniques d’expertise, à destination des professionnels de santé, est un des outils pouvant permettre de décliner des modalités d’organisation d’une fonction ressources territoriale en fonction des besoins identifiés sur le territoire.

Question écrite : Santé mentale des étudiants

Question écrite n°06169, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de prévention et de prise en charge de la santé mentale des étudiants.
Elle a dévoilé le 28 juin 2018 la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie qui, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, développe les axes majeurs d’action que sont le repérage et la prise en charge précoces des troubles psychiques et la prévention du suicide. Au même moment, le Sénat s’apprête à commencer l’examen du projet de loi n°583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
L’action n°4 de la feuille de route prévoit une innovation majeure avec la formation des étudiants aux premiers secours en santé mentale. Inspirée d’une bonne pratique de santé mentales au niveau européen, cette action se calque sur une logique d’aide par les pairs, sur le modèle des « gestes qui sauvent ».
Toutefois, cette action ne saurait faire l’économie d’un dépistage précoce tel que préconisé dans le rapport de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du Sénat n°494 (2016-2017), dans sa proposition n°7.
Aussi, il lui demande où en sont les réflexions sur l’instauration d’une visite médicale pour chaque étudiant au début de ses études, permettant de faire un bilan de santé somatique et psychique, et donnant une information sur l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Sophie Diehl, conseillère technique « justice des enfants et des adolescents » à la Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et Justice

Au cours de cette audition, j’ai abordé de nombreux sujets :  les contrats jeunes majeurs du conseil départemental, la possibilité pour la PJJ de prendre en charge les jeunes majeurs, la place des centres éducatifs fermés, les difficultés du suivi par un éducateur de la PJJ en milieu ouvert, le cloisonnement entre le civil et le pénal, les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Jean-Patrick Gille, président et M. Serge Kroichvili, délégué général de l’Union nationale des missions locales (UNML)

Lors de cette audition, j’ai souligné l’intérêt des missions locales qui ne cessent pas leur accompagnement au moment de la majorité. J’ai posé la question des habitudes de travail avec la PJJ, sachant que l’intérêt du jeune doit primer, et des moyens d’évaluation des actions menées.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Anaïs Vrain, Secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature

Au cours de cette audition, j’ai posé des questions sur la hausse des incarcérations de mineurs et ses causes, la délinquance liée aux trafics organisés dans certains quartiers, l’hypothèse d’un code pénal des mineurs, le recentrage de la PJJ sur le pénal…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Etienne Lesage, président, et de Mme Sylvie Garde-Lebreton, membre du groupe de travail « Mineurs » au Conseil national des barreaux

J’ai notamment interrogé ces avocats sur la cour d’assises des mineurs, la présentation immédiate, la capacité de discernement, les alternatives à la détention provisoire…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Laetitia Dhervilly, vice-procureur, chef de la section des mineurs au Parquet de Paris

Lors de cette audition, j’ai notamment posé la question de l’utilité des quartiers pour mineurs quand il existe un établissement pour mineurs (EPM) et de l’orientation des jeunes vers le milieu ouvert, un centre éducatif fermé (CEF) ou l’incarcération. Je me suis interrogé sur le maintien de l’esprit de l’ordonnance de 1945 et l’équilibre éducatif/répressif depuis les lois Perben. Je me suis également inquiété que la création de vingt nouveaux CEF n’empêche de mieux déployer les moyens sur l’ensemble des dispositifs.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Table ronde avec les représentants des syndicats des surveillants pénitentiaires (CGT Pénitentiaire ; FO Pénitentiaire ; SPS non gradés ; UFAP UNSa) et des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ ; FO PJJ ; SNPES PJJ ; UNSa-PJJ)

Lors de cette table ronde, nous avons évoqué de nombreux points.
J’ai notamment posé la question des critères qui permettent d’orienter un jeune délinquant vers une structure psychiatrique et plaidé pour une meilleure évaluation.
Je me suis également intéressé à un possible cursus commun à la PJJ et à l’administration pénitentiaire et à la création d’une spécialisation pénitentiaire pour les mineurs.

Sénat en action du 13 juin 2018

Ce documentaire de Public Sénat a suivi la Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, dont je suis rapporteur, lors de ses déplacements dans le Quartier Pour Mineurs (QPM) de la maison d’arrêt de Villepinte, dans l’Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) de Marseille et dans les Centres Educatifs Fermés (CEF) de Marseille et de Savigny-sur-Orge.

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