Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Collectivités territoriales (page 2 à 2)

Question d’actualité au Gouvernement sur la métropole Aix-Marseille

Vous pouvez regarder la vidéo de la question ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Michel Amiel. Je voudrais m’associer à mon tour aux remerciements qui vous ont été adressés, monsieur le Premier ministre, pour votre discours à l’Assemblée nationale et vos actions à la suite du drame vécu par notre pays.

Ma question portera sur la métropole. Comme l’a dit M. Mézard, la vie continue malgré tout, et l’affirmer constitue peut-être l’une des meilleures réponses à opposer au terrorisme.

Le 9 décembre dernier, vous avez, monsieur le Premier ministre, reçu un certain nombre d’élus du département des Bouches-du-Rhône. À la sortie de cette réunion, nous avions eu le sentiment d’avoir été écoutés, entendus. Malheureusement, lors du dernier conseil paritaire territorial du 12 janvier, qui s’est tenu à Vitrolles, notre déception fut grande de constater que la situation était totalement bloquée.

Toutes les avancées sur la fiscalité et le pacte financier s’apparentent selon nous à une coquille vide. En ce qui concerne la gouvernance, le déséquilibre entre Marseille et le reste du département nous semble flagrant. Sur le droit des sols, le fait que les plans locaux d’urbanisme, les PLU, soient confisqués aux maires nous a donné le sentiment qu’il n’y avait plus de possibilité d’évolution.

Ma question sera extrêmement simple : pourquoi refuser à la métropole d’Aix-Marseille la personnalité juridique et la fiscalité partagée accordées au conseil du territoire dans le cadre du Grand Paris, et reléguer ainsi les habitants et les élus des Bouches-du-Rhône au rang de citoyens de seconde zone ? (Mme Mireille Jouve applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Je vous remercie tout d’abord, monsieur le sénateur, des propos que vous avez adressés à M. le Premier ministre.

La métropole d’Aix-Marseille-Provence réalise un travail important et difficile, je vous l’accorde. Nous avons constaté ensemble, voilà maintenant plusieurs mois, les grandes difficultés des citoyens de ce très important territoire de la République, notamment en matière de transports, de logement, d’environnement, d’entreprises.

Il a donc été proposé que cette grande porte sur la Méditerranée, dont le devenir intéresse la France entière, soit organisée en métropole.

Nous avons, depuis les débats intéressants, constructifs, et animés que nous avons eus, proposé aux élus de travailler vite sur le pacte financier et fiscal. Compte tenu d’un certain nombre de retards dont je n’analyserai pas ici les causes, les quelques heures consacrées à ce sujet ne nous ont pas permis d’aller jusqu’au bout de la réflexion. Je pense toutefois que nous trouverons prochainement, les uns et les autres, des motifs de satisfaction.

En ce qui concerne la gouvernance, vous savez très bien que nous sommes liés par la Constitution mais qu’un pas avait déjà été fait pour améliorer autant que faire se peut la gouvernance de la métropole.

Nous avons à parler de personnalité juridique des territoires, d’urbanisme. Un certain nombre d’amendements dont j’ai eu connaissance permettront d’engager la discussion sur les sujets que vous avez abordés.

En revanche, concernant le parallèle que vous avez fait avec la métropole du Grand Paris, on ne peut pas ne pas prendre en compte ce fait majeur que les lois successives, en particulier celle de 2010, ont exclu l’installation de l’intercommunalité sur ce territoire. Pour cette grande aire métropolitaine, nous sommes donc confrontés à des compétences orphelines et à des difficultés particulières.

J’essaierai d’être aussi précise que possible, mais je peux vous dire, monsieur le sénateur, que le texte sera amélioré. C’est un message d’espoir pour Aix-Marseille-Provence, ce grand territoire dont vous êtes fiers, dont nous sommes fiers, dont la France est fière. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Nouvelle organisation territoriale de la République (3)

Texte prononcé en discussion générale :

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous comprendrez que, disposant seulement de deux minutes, je me contente de donner un coup de projecteur sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence, dont je suis issu.

Rassurez-vous : je le ferai en toute modération.

À l’instar du plus grand nombre de mes collègues des Bouches-du-Rhône, toutes tendances politiques confondues, je ne suis pas hostile à un projet métropolitain qui mettrait en réseau les énergies et les populations de ce territoire, afin de le stimuler et de le rendre efficace et plus fort. Le retard accumulé, notamment en matière de transports en commun, rend même cette démarche indispensable. On peut d’ailleurs regretter l’occasion perdue du syndicat mixte des transports, défendu à l’époque par le conseil général du département.

Le schéma de cohérence territoriale me paraît tout aussi indispensable, afin de coordonner nos pays dans des domaines aussi essentiels que l’urbanisation et le développement économique.

Cet effort de coopération doit non pas tendre vers l’uniformité, mais, au contraire, respecter les particularités de chacun. À cet égard, on ne peut que regretter la volonté des promoteurs de ce projet de loi d’imposer aux territoires et à leurs habitants une technostructure dont personne dans nos villes et nos villages ne veut, et dont la finalité avouée est de remettre Marseille à flot.

Bien sûr, Marseille doit conserver sa place et son rayonnement dans le concert des grandes villes méditerranéennes ; mais ce n’est pas en appauvrissant le reste du département par une fiscalité galopante que l’on donnera de la richesse à la cité phocéenne ! À la vérité, seul un engagement financier massif – oui, massif – de l’État peut redonner à cette ville les moyens de ses ambitions.

Le projet que nous proposons, nous, maires des Bouches-du-Rhône, soutenus par une majorité des parlementaires du département, constitue, selon moi, la seule option discutée dans nos territoires et qui doit être débattue dans cet hémicycle !

Nouvelle organisation territoriale de la République (2)

Examen du rapport pour avis de M. René-Paul SAVARY sur le projet de loi n°636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République

J’ai souligné le paradoxe qui consiste à prétendre simplifier le millefeuille territorial tout en ajoutant la couche des métropoles ! Les amendements proposés n’ont de sens qu’à condition de conserver les départements.

Nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Regards croisés franco-allemands sur l’organisation territoriale avec Mme Annegret KRAMP-KARRENBAUER, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter FRIEDRICH, Ministre du Land de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales

Je suis intervenu en commission des lois pour rappeler que la métropole Aix-Marseille-Provence se crée contre l’avis de 109 maires sur 119 et m’interroger sur la répartition des compétences allemandes en matière sociale et de droit du sol.

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