Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Collectivités territoriales (page 1 à 2)

Question au Gouvernement : Métropole Aix-Marseille-Provence

Vous pouvez regarder la vidéo de la question ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici que, à l’approche des échéances électorales, l’Arlésienne – c’est le cas de le dire ! – qu’est la métropole Aix-Marseille Provence…

M. Philippe Dallier. Et la métropole du Grand Paris !

M. Michel Amiel. … refait son apparition dans tous les esprits.

Il est question d’un rapport du préfet, de rencontres diverses ; bref, chacun y va de la sienne.
Pour être synthétique sans être réducteur, le problème peut se résumer en quelques grands points.
Premier point, la fusion – faute d’un mot meilleur – entre métropole et département, en se souvenant aussi que le social constitue la plus grande partie du budget de fonctionnement et qu’il s’agit là d’une culture tout à fait à part.
Deuxième point, la question des vingt-neuf communes du nord du département, dont certaines sont regroupées autour d’un projet commun qui se voudrait expérimental ; je parle de la création d’une collectivité territoriale à statut particulier.
Troisième point, le destin de deux communes hors département des Bouches-du-Rhône, Saint-Zacharie, dans le Var, et surtout Pertuis, dont le retour vers son département d’origine, le Vaucluse, ne fait pas l’unanimité. Capitale du nord du Lubéron, il est vrai que Pertuis est davantage tournée vers Aix, y compris pour ce qui concerne son hôpital, que vers Avignon.
Quatrième point, la date et le mode de scrutin, un sujet éminent complexe et politique.
Cinquième point, enfin, la question budgétaire surtout, en rappelant que Marseille est une ville pauvre. Certes, il faut l’aider, mais ce n’est pas en appauvrissant les autres communes, dont les budgets sont déjà très fragiles, en touchant en particulier à leur attribution de compensation, que nous parviendrons à donner à Marseille son statut de capitale de métropole.
Madame la ministre, quand y verrons-nous plus clair sur chacun de ces points ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mmes Mireille Jouve et Samia Ghali applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Amiel, je vous remercie de votre question. Nous avons déjà beaucoup parlé de la métropole Aix-Marseille. Ma conviction, la voici : cette métropole est bien évidemment une réalité, mais la ville de Marseille a également besoin de se renforcer.
Reconnaissons-le, par ailleurs, Aix-Marseille est une réalité géographique et économique, qui couvre la quasi-intégralité du département des Bouches-du-Rhône. La métropole est, me semble-t-il, une chance pour les territoires et non pas une menace ; elle est le moteur d’une alliance des territoires et elle aussi une chance pour la ville de Marseille.
Le Premier ministre a chargé le préfet de région, le préfet des Bouches-du-Rhône, M. Pierre Dartout, de mener une concertation afin d’étudier l’opportunité, les conditions et les modalités d’une fusion entre l’actuelle métropole et le département des Bouches-du-Rhône. Ce rapport sera rendu très prochainement et il éclairera le Gouvernement sur les points que vous avez soulevés : le périmètre de la métropole, la bonne répartition des compétences entre la métropole et les communes, ainsi que les moyens financiers bien sûr et les questions électorales, sans oublier les territoires que vous avez cités au nord de la métropole. Ce sont autant de questions importantes parce que l’enjeu est de taille : permettre à Marseille, à cette très grande ville française, à cette métropole méditerranéenne, de répondre aux défis du présent et de l’avenir pour tous les citoyens des Bouches-du-Rhône.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour la réplique.

M. Michel Amiel.  Merci, madame la ministre, de ces réponses. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais je rappelle tout de même que Marseille, dont vous avez cité les difficultés financières, ne pourra se renflouer sans l’aide de l’État. Un ancien Premier ministre l’avait promis, mais c’était alors, il est vrai, l’ancien monde ! (M. André Gattolin applaudit.)

Réflexion sur le devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence

(Lettre adressée le 19 avril 2018 au préfet des Bouches-du-Rhône,
copie aux maires et parlementaires)

 

Monsieur le Préfet,

Je me permets de faire suite à notre entretien du 26 mars dernier, afin de vous renouveler et de vous préciser mes réflexions concernant un certain nombre de problématiques relatives à notre territoire.

Au-delà d’un enchevêtrement d’enjeux politiques, il convient également de s’attarder sur les défis de nature économique, financière ou encore organisationnelle.

Les discussions sur la future fusion du Département des Bouches-du-Rhône avec la Métropole Aix-Marseille Provence sont à l’origine d’un certain nombre de frictions. En témoignent la création du parti des Maires de Provence fondé et administré par Georges Cristiani, actuel maire de Mimet et président de l’Union des Maires, la prise de position de Maryse Joissains afin d’instaurer une improbable Métropole Aixoise, les tentatives au niveau législatif de la part des parlementaires (y compris les miennes) concernant la question du mode de scrutin, ou encore la volonté de plusieurs maires du Pays d’Arles de voir se constituer leur propre EPCI.

Alors que la position du Gouvernement semble actée, mais sans en connaître les modalités précises, restent donc encore à définir notamment la nature juridique d’une telle entité, le mode de scrutin associé, la délimitation des compétences qui lui seront attribuées, ainsi que la question de la place des 29 communes du Pays d’Arles qui pourraient (ou non) y être intégrées.

Maire pendant 16 ans des Pennes-Mirabeau, membre du Conseil départemental pendant 17 ans, puis Sénateur depuis 2014 j’espère avoir tiré les leçons de ces expériences pour une meilleure compréhension de la situation de notre territoire.

J’ai longtemps été opposé à l’idée de la création d’une métropole Aix-Marseille Provence. Je constate d’ailleurs que la métropole sous sa forme actuelle reste encore défaillante sur de nombreux points et intègre des territoires drastiquement différents, tant sur leur fonctionnement que sur leur gestion des finances publiques. C’est pourquoi l’échéance de 2021 doit être saisie comme une opportunité d’accompagner au mieux sa transformation inéluctable et de la reconstruire sur des bases solides.

Il conviendrait effectivement d’aborder la question des transferts de compétences de l’échelon métropolitain à l’échelon communal (et vice versa) au travers de ce que j’appelle une politique de « bon sens » ; chaque transfert de compétences devrait succéder à une analyse mesurée et juste des réalités spécifiques des territoires concernés. Une bonne répartition des compétences est à mon sens une des conditions sine qua non à la réussite du projet métropolitain.

Plus généralement, dès lors qu’il s’agit de questions de proximité en lien avec des enjeux du quotidien sans aucun lien avec de grands projets structurants métropolitains, je considère qu’il faut s’en tenir au principe de subsidiarité consistant à privilégier l’échelon inférieur d’un pouvoir de décision, tant que l’échelon supérieur se montre dans l’incapacité de mener à bien ladite action de manière efficace.

Il est indéniable que la future métropole, vraisemblablement dotée du statut de collectivité territoriale, devra détenir un certain nombre de compétences structurelles. Néanmoins, comme beaucoup – pour ne pas dire une majorité – d’élus, je considère que la centralisation est allée un cran trop loin, notamment concernant le transfert d’une compétence : la voirie communale.

Par exemple, pour des raisons de connaissance du territoire ou encore de gain de temps, la gestion des routes communales est la plus efficace quand elle est effectuée par les communes. J’en veux pour preuve les nombreuses conventions de gestion établies entre l’actuelle métropole et les municipalités qui la constituent.

D’autres compétences en lien direct avec la voirie nécessiteraient d’être retournées aux communes, comme l’éclairage public, le nettoiement, ou encore la gestion de certains espaces verts.

Concernant la question du mode de scrutin à l’échéance 2020, s’il semble pertinent que le système de fléchage permettant aux maires de siéger aux Conseils de Métropole doit être maintenu jusqu’à la réalisation effective de la fusion, il ne serait plus pertinent une fois la superstructure érigée.

Il conviendrait dès la naissance de cette nouvelle structure issue de la fusion Département-Métropole de mettre en place un scrutin de liste.

Je considère qu’une métropole de projets et d’ambitions ne pourra voir le jour tant qu’elle se pensera comme une somme d’intérêts particuliers et non comme un grand projet commun. Sa légitimité prendra racine dans son efficacité quotidienne auprès de nos concitoyens.

Dans l’attente de pouvoir réévoquer ces questions essentielles avec vous, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération respectueuse.

France Bleu Provence, 1er mars 2018

Ce matin, j’étais l’invité de la rédaction de France Bleu Provence, à propos des enjeux de la région marseillaise :

Vous pouvez réécouter cet entretien sur le site de l’émission.

Entretien à La Provence, 28 février 2018

« Choisir, c’est renoncer »

Ce soir, lors de mon dernier conseil municipal en tant que maire des Pennes-Mirabeau, j’ai prononcé ce discours :

 

Chers amis,

André Gide disait : « Choisir, c’est renoncer ».

Pour respecter la loi sur le cumul des mandats, j’ai décidé, après plus de vingt ans d’exercice de mes mandats locaux, de me consacrer à mon mandat de sénateur qui, je ne vous le cache pas, me passionne par les sujets abordés, en particulier dans mes domaines de prédilection, dont la santé publique, la protection de l’enfance, mais aussi les lois concernant nos territoires.

Ainsi, je resterai membre du conseil municipal de la ville des Pennes-Mirabeau et, de ce fait, garderai un œil vigilant sur les affaires de la commune. A ce titre, je ne manquerai pas de donner mon avis lorsque je le jugerai nécessaire.

Je souhaite toutefois mettre les choses au clair : je ne me représenterai pas aux élections municipales de 2020.

Beaucoup me diront qu’un homme politique ne doit jamais dire qu’il ne se représentera pas. Cependant, dans mon cas, mon choix a été mûrement réfléchi.

En effet, je crois profondément en la nécessité d’un renouvellement en démocratie et, à titre personnel, je ne me suis jamais considéré comme un professionnel de la politique.

J’ai eu la chance de mener de front une carrière professionnelle et une carrière politique : en 2020, il sera pour moi temps de passer la main.

Sans fausse modestie, je suis fier de mes réussites ou, plutôt, de nos réussites car elles sont avant tout le fruit d’un travail collectif avec les équipes que j’ai pu diriger depuis toutes ces années.

Aussi, le plus beau compliment que l’on puisse me faire est de me dire que l’on affirme le désir de continuer à vivre aux Pennes-Mirabeau, ou de vouloir y revenir lorsqu’on s’en est éloigné pour tel ou tel aléa de vie.

Car il faut bien l’avouer, le plus difficile aux Pennes-Mirabeau, reste de se loger. Aussi, dans la mesure où 50% de la population est éligible au logement social, j’ai mis en place une politique de mixité urbaine pour faire en sorte que chacun, selon ses moyens, puisse trouver à se loger dignement.

Cela étant dit, je suis bien conscient que cette question du logement, du moins aux Pennes-Mirabeau, suscite une contradiction en chacun d’entre nous, tiraillés que nous sommes entre la volonté de vouloir continuer à vivre dans les villages qui constituent les Pennes-Mirabeau tout en voulant que nos enfants et petits-enfants puissent y vivre.

De ce fait, j’ai tout au long de mon mandat essayé de trouver un point d’équilibre.

Cela s’est traduit dans les faits par un contrat de mixité sociale, âprement négocié avec Monsieur le Préfet et ses services, contrat qui a pris en compte les particularités urbaines et sociologiques de la commune, en maintenant notamment nos « poumons verts ».

Ces poumons verts, je ne peux les évoquer sans émotion, tant l’incendie du 10 août 2016 fut un terrible traumatisme pour la commune. Suite à ce drame, nous avons travaillé tous ensemble, dans l’urgence tout d’abord, puis dans la reconstruction pour faire en sorte de continuer à vivre normalement.

Mais ne nous leurrons pas, il faudra des années pour que les cicatrices s’estompent, qu’elles soient aussi bien matérielles qu’immatérielles.

Le dernier point que je voudrais aborder concerne les changements profonds qui affectent la vie politique de notre pays.

Dans un contexte où le débat idéologique tend à disparaître, où les leaders politiques suivent les peuples plutôt que de les guider, ouvrant tous les possibles à la démagogie et au populisme, dans ces temps troublés où l’économie prend le pas sur le politique et où la révolution numérique privilégie la réponse immédiate plutôt que la réflexion, sans doute assistons-nous à l’émergence d’un monde nouveau qui, peut-être un peu trop rapidement, pratique le « dégagisme » en politique.

Au moins aurais-je eu le mérite de jouer un rôle de relais entre ces deux mondes, celui d’hier et un monde nouveau, avant  de partir moi-même. Ce constat, je le dresse sans regrets ni amertume.

Ma chère Monique, le moment est venu pour moi de te transmettre le pouvoir.

Tu sais bien à quel point il relève plus du devoir que des droits et combien, parfois, on est seul quand il faut prendre certaines décisions. Je ne te ferai pas l’injure de vanter tes qualités tant elles sont connues de tous, peut-être faudra-t-il juste te départir de ta courtoisie et de ta délicatesse bien connues quand tu seras attaquée injustement car tu le seras,  comme je l’ai été.

Je connais ton intelligence, je connais ton sens des responsabilités, je connais ta pondération.

Je sais que nous continuerons tous à œuvrer pour le bien-être de la population des Pennes-Mirabeau.

Je te souhaite du courage, de la détermination, et tu pourras toujours me trouver à tes côtés si besoin.

Voilà ce que je voulais vous dire en quelques mots : j’ai été un maire heureux, heureux de servir ma ville pendant plus de vingt ans, mon département les Bouches-du-Rhône et enfin mon pays, la France.

Une fois encore, je voudrais vous dire merci.

Merci à tous mes élus qui m’ont aidé à construire et à réaliser nos programmes.

Merci aux fonctionnaires de l’État, de la région, du département, bien sûr les fonctionnaires communaux, mais aussi les opérateurs privés avec qui nous façonnons au mieux notre territoire

Et merci surtout à vous, Pennois, qui m’avez toujours donné votre confiance.

Pétrarque, grand poète italien, provençal d’adoption disait : « J’aimerais jouir de ma vieillesse et mourir au port après avoir vécu parmi les tempêtes. »

Métropole : un dialogue impossible

Ce mardi, nous devions examiner en deuxième lecture la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

Plusieurs articles de ce projet de loi portaient ateinte à l’organisation actuelle de notre métropole.
J’avais dans ce cadre déposé plusieurs amendements pour défendre les intérêts de cette collectivité qui n’a qu’un an.

Deux concernaient le report, comme le Gouvernement s’y était engagé, de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Ce mode de scrutin serait un nouveau coup dur porté aux communes, car il couperait la métropole des réalités du terrain, que les maires connaissent mieux que personne.

De plus, le Gouvernement devait, avant le 1er janvier 2017, présenter son rapport détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains, prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Ce rapport n’ayant pas été présenté, les parlementaires ne disposent pas d’éléments éclairants pour comparer les différentes options, ce qui revient à valider, sans véritable étude, la suppression de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.

Un autre amendement concernait la discussion d’une fusion entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence ; il apparaît très inopportun de précipiter une telle réflexion, alors qu’à peine plus d’un an après la mise en oeuvre de la métropole, nous n’avons pas le recul suffisant pour apprécier les conséquences directes sur la gestion quotidienne des communes membres.

Ces amendements n’ont pu être discutés, car M. Darnaud (sénateur LR d’Auvergne Rhône-Alpes), au nom de la commission des lois, a déposé une motion tendant à opposer la question préalable qui a coupé court à toute discussion. Je comprends les raisons de la colère derrière cette procédure : engagement d’une procédure accélérée de la part du Gouvernement sur cette loi, manque de prise en compte des modifications apportées par le Sénat de la part de l’Assemblée, alors que, sur un tel sujet, le Sénat, représentant des collectivités, devrait être entendu…
Toutefois, j’ai voté contre cette motion, car le dialogue est toujours la meilleure solution et voir le Sénat refuser d’examiner un texte sur les collectivités territoriales m’apparaît bien regrettable.

Je constate que la droite a voté pour l’arrêt des discussions au sein du Sénat et remarque que le FN n’a pas jugé utile de participer au vote.

Question écrite : Fonds de péréquation

Question écrite n°24708, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 janvier 2017

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur au sujet du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Comme l’indique l’association des maires de France (AMF), la France au 1er janvier est passé de 2 062 à 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces modifications de l’organisation de nos territoires constituent un bouleversement majeur pour nos communes. Suite à cette transformation institutionnelle, et les différents transferts de compétences qui l’accompagnent, de nombreux élus ont exprimés leurs difficultés financières et d’organisation et leurs interrogations dans les modalités de mise en place de tels changements. Une de ces inquiétudes concerne la répartition des contributions et des attributions du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) surtout en l’absence de simulations et de visibilité budgétaire, qui pèse sur l’élaboration des budgets locaux. Alors qu’aucune étude n’a été réalisée en 2016 sur ces ajustements potentiels, il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la mise en place d’un gel de contributions et attributions individuelles du FPIC afin de prendre le temps d’engager des discussions et de mettre en œuvre des études d’impact.

 

 

Question au Gouvernement sur la fermeture des commissariats (2)

Lors de la séance de questions au Gouvernement, j’ai interrogé le ministre de l’Intérieur, sur la gestion des effectifs de police et des horaires d’ouverture des commissariats dans les Bouches-du-Rhône (à 17:02).

Entretien au journal La Provence

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Question au Gouvernement sur les logements sociaux

Le 31 mai 2016, j’ai interrogé la ministre du logement et de l’habitat durable sur l’accession sociale à la propriété.

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