Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Affaires sociales (page 1 à 7)

Plan d’action pour relever le défi du vieillissement

Le vieillissement de notre société est une réalité démographique, dont les conséquences sont à la fois médicales, sociales, économiques et éthiques. Ainsi, dans un récent rapport, le Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE), réfléchissant à « une meilleure inclusion des personnes âgées » déplore-t-il notamment une forme d’institutionnalisation, voire de ghettoïsation, des personnes âgées dans des établissements spécialisés. En effet, malgré l’immense dévouement de leurs personnels, ces EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) manquent de moyens et d’effectifs et ne sont pas toujours en mesure d’assurer leurs missions avec l’humanité et la dignité requises. Les professionnels du secteur ont d’ailleurs manifesté à plusieurs reprises leur épuisement et leur détresse et dénoncé leurs conditions de travail.

Face à cette situation difficile, la ministre de la santé dévoile ce jour un plan d’action pour relever le défi du vieillissement.
Parmi les mesures principales, les EHPAD recevront 360 millions d’euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels soignants. 36 millions d’euros seront consacrés à généraliser la présence d’infirmiers de nuit dans chaque établissement.
La mise en place de la télémédecine permettra de consulter un médecin à distance par le biais de la visioconférence et devrait améliorer ainsi le suivi médical.
Des dispositions sont également prises pour soutenir les professionnels (formation, acquisition de matériel, refonte des référentiels des aides-soignants…).

Il était essentiel de gérer une situation urgente et l’effort est conséquent en cette période de fortes contraintes budgétaires. Toutefois, il restera à prouver l’efficacité de ces mesures, en attendant la prise en charge d’un cinquième risque, comme le président de la République s’y est engagé.

Constitution de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés

La mission a tenu sa réunion constitutive ce jour et a désigné son Bureau, dans lequel j’occupe la fonction de rapporteur.

Comment prendre en charge le grand âge

Si l’on ne peut que se réjouir de l’augmentation de l’espérance de vie, la prise en charge de la dépendance s’avère un véritable défi de société. Aujourd’hui, plus de 600.000 personnes âgées fréquentent un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), mais ce chiffre est appelé à augmenter puisqu’en 2050, à ce rythme, la population de plus de 65 ans aura doublé.

Comme les récentes journées de mobilisation l’ont révélé au grand public, malgré l’immense dévouement de leurs personnels, les EHPAD ne sont plus en mesure d’accomplir dignement leurs missions. Les résidents sont de plus en plus dépendants, âgés en moyenne de 85 ans à leur entrée en établissement, souvent touchés par des poly-pathologies complexes ; 40% d’entre eux sont confinés au lit et souffrent d’une grave altération de leurs fonctions mentales. Les professionnels, en nombre insuffisant, expriment une détresse sincère à ne plus pouvoir exercer leur métier dans des conditions humaines et décentes.

Notre commission des affaires sociales a ouvert en février un cycle d’auditions sur la situation dans les EHPAD et rendu son rapport le 7 mars dernier. Parmi ses 24 propositions, je souscris pleinement à celle d’attribuer un rôle prescripteur au médecin coordonnateur de l’EHPAD. Il apparaît également nécessaire de se pencher sur la revalorisation des métiers, notamment celui d’aide-soignant. Il est clair qu’il faut revoir la récente réforme de la tarification, qui a rendu les choses plus compliquées et plus inégalitaires en fonction des territoires.

De manière plus générale, il convient de repenser le financement de la dépendance. Il me paraît essentiel d’instaurer un modèle d’organisation pérenne qui puisse prendre en charge le vieillissement de la population grâce à la création d’une cinquième branche. En effet, au moment où la recherche médicale connaît de remarquables avancées permettant, et c’est heureux, de traiter des maladies rares pour des dépenses exorbitantes, il faut également conforter l’accompagnement de la fin de vie, qui nous concerne tous.

Situation dans les Ehpad

J’ai salué la clarté du rapport et évoqué plusieurs sujets : médecin coordonnateur, médecin d’astreinte, tarification, recours sur succession…

Lors de l’audition de la ministre de la santé, j’ai fait valoir qu’une simplification tarifaire s’imposait. J’ai également défendu le décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social et une plus grande médicalisation des Ehpad.

Enfin, j’ai exprimé de vives craintes quant à une légalisation de l’euthanasie et souhaité que la loi Claeys-Leonetti de février 2016 soit appliquée, mieux connue, et évaluée.

 

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

Sénat 360 du 13 février 2018

J’ai participé à un débat sur Public Sénat concernant la « réforme globale » de la santé, où j’ai pu notamment exprimer la nécessité de décloisonner la médecine hospitalière, la médecine de ville, mais aussi le sanitaire et le médico-social.

Vous pouvez voir cette émission en cliquant ici (à partir de 1:06:30).

De l’importance des directives anticipées

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie permet à chaque citoyen de décider au moyen de directives anticipées s’il veut être soulagé pour attendre la mort. Il s’agit d’une avancée majeure, dans la mesure où la loi a permis que ces directives soient rendues opposables, c’est-à-dire qu’elles s’imposent au corps médical.

Cette question des directives anticipées est revenue dans l’actualité grâce à l’initiative de la Société de réanimation de langue française (SRLF), qui propose un formulaire permettant d’exprimer ses volontés. À l’instar de mon collègue Jean Leonetti, j’aurais préféré que l’on puisse remplir ce formulaire accompagné d’un médecin de son choix, mais je tenais néanmoins à saluer cette initiative, d’autant plus importante que seuls 10% des Français ont écrit leurs volontés concernant leur fin de vie.

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad

Ayant exercé comme médecin en Ehpad et été vice-président de conseil départemental pour les affaires sociales, j’ai regretté, lors de cette audition, un discours qui m’a paru très technocratique et éloigné de la réalité.

Je me suis interrogé sur la possibilité de tarifications de parcours de santé du troisième ou quatrième âge, qui prendraient en charge l’ensemble des frais de personnel médical et paramédical. Il faut également des structures plus souples et plus petites. Enfin j’ai posé la question de la création d’une cinquième branche.

 

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

Hôpitaux, EHPAD, prisons : de grands défis à relever

Depuis bien longtemps, l’hôpital est malade, si malade qu’il ne peut plus désormais assurer sa fonction de service publique de façon digne. Les conditions de travail y sont de plus en plus dégradées, souvent intolérables. Le gestionnaire a pris le pas sur le sanitaire et le système de tarification à l’activité (T2A) a été largement perverti. L’hôpital n’a pas su se réformer, c’est pourquoi il est urgent de revoir tout le système de santé, en responsabilisant chacun (soignants, administration, mais aussi patients), en développant la télémédecine et l’innovation…

Aujourd’hui, les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont en grève, directeurs compris. Les aide-soignants y sont épuisés, témoignant d’une réelle détresse à se trouver en nombre insuffisant pour accompagner le quotidien des résidents avec l’humanité et la dignité nécessaires, ce qui aboutit à des situations qu’on peut légitimement qualifier de maltraitance institutionnelle. Il est pourtant essentiel de mettre en place un modèle d’organisation pérenne qui puisse prendre en charge le vieillissement de la population au travers d’une grande loi sur la dépendance et de la mise en œuvre d’un « cinquième risque ».

Dans les prisons françaises, la situation est également particulièrement difficile. Une vaste mobilisation des surveillants s’est déclenchée suite à l’agression de l’un des leurs et de nombreux établissements pénitentiaires ont subi des blocages. La surpopulation carcérale conduit à des conditions révoltantes tant pour les détenus que pour leurs surveillants qui ne peuvent pas travailler en toute sécurité. La prise en charge des détenus terroristes, radicalisés ou particulièrement violents exige des moyens spécifiques qui ne sont pas toujours réunis. Mais, au-delà de la question des moyens, sommes-nous prêts à une véritable réforme pénale et pénitentiaire ? Sommes-nous prêts à admettre que beaucoup de ceux qui sont en prison ne devraient pas s’y trouver ?

Hôpitaux, EHPAD, prisons : ces secteurs, apparemment sans grand rapport, sont tous devenus sinistrés. Ils sont pourtant essentiels parce qu’ils concernent les plus vulnérables et/ou à la marge et constituent donc autant de grands défis à relever pour avancer vers une société plus juste et plus humaine.

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai notamment suggéré qu’on puisse réfléchir à la définition d’un statut professionnel d’aidant.

Lancement des Etats généraux de la bioéthique : la démocratie sanitaire en œuvre

 

Marcel Mochet/Archives/AFP

Marcel Mochet/Archives/AFP

Aujourd’hui s’ouvrent les Etats généraux de la bioéthique, qui constituent la première séquence de la révision de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Cette loi prévoyait sa propre révision dans les sept ans et confiait au Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux. Cette séquence de réflexion, qui porte le titre « Quel monde voulons nous pour demain ? », consiste à recueillir de façon objective un large panorama d’avis sur des sujets éthiques et sociétaux aussi variés que la reproduction, le développement embryonnaire, les cellules souches, la génétique et la génomique, les dons et transplantations d’organes, l’intelligence artificielle et la robotisation, les données de santé, les neurosciences, la santé et l’environnement, mais aussi la procréation ou la fin de vie.

Dans les prochains mois, cette consultation se fera au moyen d’un site web dédié, de nombreux débats citoyens à travers toute la France, notamment avec des lycéens et étudiants, de l’audition de différents acteurs (associations, sociétés savantes…), de l’expertise des comités éthiques des principaux instituts de recherche, des académies et d’institutions, comme l’Agence de biomédecine.

Pour ce qui concerne la région PACA, on trouvera des informations sur les événements organisés sur les sites de l’Espace de Réflexion Ethique PACA-Corse et de l’Espace Éthique Azuréen.

Sera également constitué un « Comité citoyen des Etats Généraux » : formé d’un échantillon d’individus représentatif de la population française, il sera chargé de formuler un avis critique tout au long des Etats généraux sur l’avancée des consultations et la méthode employée. Il remettra au CCNE son avis et ses recommandations.

L’ensemble de ces contributions, citoyennes comme institutionnelles, fera l’objet d’un rapport de synthèse qui sera remis par le CCNE en mai à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, dont je suis membre.

La clôture officielle des Etats généraux aura lieu début juillet, sous l’égide du Président de la République.

Je compte évidemment prendre une part active dans tout ce processus.

Je formule toutefois le souhait que les polémiques qui se profilent déjà concernant la procréation — procréation médicalement assistée (PMA), gestation pour autrui (GPA) — ne confisquent pas un débat qui promet d’être d’une grande richesse.

Enfin, je vous invite tous à participer à cette vaste réflexion. En ces temps où la démocratie peut apparaître comme incomprise, affaiblie voire maltraitée, il est bon pour chaque citoyen de s’emparer de sujets qui nous concernent tous et de pouvoir s’exprimer de façon apaisée sur l’avenir de notre société.

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