Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Dossier : Affaires sociales (page 1 à 8)

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Sophie Diehl, conseillère technique « justice des enfants et des adolescents » à la Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et Justice

Au cours de cette audition, j’ai abordé de nombreux sujets :  les contrats jeunes majeurs du conseil départemental, la possibilité pour la PJJ de prendre en charge les jeunes majeurs, la place des centres éducatifs fermés, les difficultés du suivi par un éducateur de la PJJ en milieu ouvert, le cloisonnement entre le civil et le pénal, les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance…

Situation des finances sociales

 

Lors de l’examen du rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, je me suis prononcé sur les dépenses d’assurance maladie et j’ai émis trois réserves sur les économies annoncées de près de 2 milliards d’euros.  En effet, le virage ambulatoire ne pourra pas être étendu aux patients du 3eou du 4âge ; l’économie sur les indemnités journalières ne me paraît pas non plus compatible avec l’allongement de la durée du travail et l’exposition plus sensible des travailleurs âgés aux arrêts-maladie ; enfin, les médicaments innovants demeureront diffusés sur le marché à des prix de départ exorbitants.

 

Question au Gouvernement sur les pensions de réversion

Vous pouvez regarder la vidéo de la question (à 15:01:56) ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
M. le Premier ministre a longuement répondu à M. Luche. Ma question va certes dans le même sens, mais, après tout, les Anciens ne disaient-ils pas bis repetita placent ? Au reste, ma question sera légèrement différente.
Je ne vous cacherai pas, madame la ministre, l’inquiétude qui remonte de la population sur le sujet des pensions de réversion.
Certes, me direz-vous, des démentis ont été apportés, y compris par vous-même, mais le mal est fait : la rumeur, qui est le plus vieux média du monde et qui se nourrit de tout ce qui passe à côté d’elle, circule et empoisonne le débat avant même qu’il ait commencé.
Sous Nicolas Sarkozy, il y a déjà eu la suppression de la demi-part des veuves. Certes, ce « pacte de solidarité entre conjoints », pour reprendre l’expression de Jean-Paul Delevoye, concerne 4,4 millions de bénéficiaires – dont 89 % de femmes, comme vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre – pour un coût de 36 milliards d’euros, soit 1,5 point de PIB.
Madame la ministre, vous avez déclaré vouloir « une remise à plat » des règles, afin d’« harmoniser » celles-ci. Cette volonté d’harmonisation est au cœur du projet de réforme des retraites en préparation, qui a pour objectif l’instauration d’un régime universel en établissant ce qui relève de l’ordre de la redistribution et de l’ordre de la solidarité.
Cette remise à plat s’effectuera-t-elle à enveloppe constante, sans chercher à rogner sur quelques dixièmes de point de PIB ? À quel moment s’appliquerait cette harmonisation ? Cette réforme toucherait-elle les conjointes et conjoints de celles et ceux qui sont déjà à la retraite ?
C’est au prix de certaines clarifications, dès le départ, que le débat pourra s’engager d’une façon sereine, car je ne doute pas que votre volonté n’est pas de réformer pour réformer, ni même de réformer pour réduire les droits ou pour les niveler par le bas, mais bien d’assurer un système de retraites juste et pérenne, dans le cadre bien sûr d’un retour à l’équilibre des comptes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Amiel, je vous remercie de me donner l’occasion de revenir encore une fois sur cette réforme des retraites.
Nous le savons, notre système de retraite, avec ses multiples régimes, ses multiples règles, est inéquitable et illisible. Il crée de l’anxiété, notamment pour les jeunes générations, qui craignent de ne pas en profiter.
Un certain nombre de questions a donc été posé aux partenaires sociaux dans le cadre des négociations en cours, menées par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.
Six blocs principaux sont à l’étude, dont trois seront discutés avant l’été.
Le premier bloc concerne la construction d’un système universel, c’est-à-dire, comme vient de le souligner le Premier ministre, d’un système par répartition commun à tous les actifs. Pour cela, il nous faut définir le périmètre du nouveau régime, le taux de couverture, l’assiette et le taux de cotisation.
Le deuxième bloc concerne la construction d’un système redistributif et solidaire. Il s’agit de poser la question des droits non contributifs liés à la maternité, au chômage, à l’assurance maladie, notamment.
Le troisième bloc a trait aux évolutions de la société et donc aux droits familiaux. C’est dans ce cadre que se pose la question des pensions de réversion, raison pour laquelle cette thématique a émergé au cours de la concertation et dans les contributions sur le site internet qui permet aux citoyens de s’exprimer.
Cette question est aussi celle de l’égalité entre les femmes et les hommes. Bien évidemment, l’objectif n’est pas de réduire les pensions de réversion des femmes. Nous souhaitons que leur parcours de vie soit mieux pris en compte.
La discussion des trois autres blocs commencera à partir de l’automne prochain. Le quatrième concerne les conditions d’ouverture des droits à la retraite. Il s’agit d’offrir davantage de liberté dans la transition vers la retraite. Les cinquième et sixième blocs concernent respectivement la reconnaissance des spécificités de certains parcours professionnels et l’instauration d’un système pérenne et responsable, avec des modalités de transition entre l’ancien et le nouveau régime.
Nous aurons tous l’occasion d’en débattre au cours de discussions passionnantes pour la solidarité nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Plan d’action pour relever le défi du vieillissement

Le vieillissement de notre société est une réalité démographique, dont les conséquences sont à la fois médicales, sociales, économiques et éthiques. Ainsi, dans un récent rapport, le Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE), réfléchissant à « une meilleure inclusion des personnes âgées » déplore-t-il notamment une forme d’institutionnalisation, voire de ghettoïsation, des personnes âgées dans des établissements spécialisés. En effet, malgré l’immense dévouement de leurs personnels, ces EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) manquent de moyens et d’effectifs et ne sont pas toujours en mesure d’assurer leurs missions avec l’humanité et la dignité requises. Les professionnels du secteur ont d’ailleurs manifesté à plusieurs reprises leur épuisement et leur détresse et dénoncé leurs conditions de travail.

Face à cette situation difficile, la ministre de la santé dévoile ce jour un plan d’action pour relever le défi du vieillissement.
Parmi les mesures principales, les EHPAD recevront 360 millions d’euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels soignants. 36 millions d’euros seront consacrés à généraliser la présence d’infirmiers de nuit dans chaque établissement.
La mise en place de la télémédecine permettra de consulter un médecin à distance par le biais de la visioconférence et devrait améliorer ainsi le suivi médical.
Des dispositions sont également prises pour soutenir les professionnels (formation, acquisition de matériel, refonte des référentiels des aides-soignants…).

Il était essentiel de gérer une situation urgente et l’effort est conséquent en cette période de fortes contraintes budgétaires. Toutefois, il restera à prouver l’efficacité de ces mesures, en attendant la prise en charge d’un cinquième risque, comme le président de la République s’y est engagé.

Constitution de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés

La mission a tenu sa réunion constitutive ce jour et a désigné son Bureau, dans lequel j’occupe la fonction de rapporteur.

Comment prendre en charge le grand âge

Si l’on ne peut que se réjouir de l’augmentation de l’espérance de vie, la prise en charge de la dépendance s’avère un véritable défi de société. Aujourd’hui, plus de 600.000 personnes âgées fréquentent un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), mais ce chiffre est appelé à augmenter puisqu’en 2050, à ce rythme, la population de plus de 65 ans aura doublé.

Comme les récentes journées de mobilisation l’ont révélé au grand public, malgré l’immense dévouement de leurs personnels, les EHPAD ne sont plus en mesure d’accomplir dignement leurs missions. Les résidents sont de plus en plus dépendants, âgés en moyenne de 85 ans à leur entrée en établissement, souvent touchés par des poly-pathologies complexes ; 40% d’entre eux sont confinés au lit et souffrent d’une grave altération de leurs fonctions mentales. Les professionnels, en nombre insuffisant, expriment une détresse sincère à ne plus pouvoir exercer leur métier dans des conditions humaines et décentes.

Notre commission des affaires sociales a ouvert en février un cycle d’auditions sur la situation dans les EHPAD et rendu son rapport le 7 mars dernier. Parmi ses 24 propositions, je souscris pleinement à celle d’attribuer un rôle prescripteur au médecin coordonnateur de l’EHPAD. Il apparaît également nécessaire de se pencher sur la revalorisation des métiers, notamment celui d’aide-soignant. Il est clair qu’il faut revoir la récente réforme de la tarification, qui a rendu les choses plus compliquées et plus inégalitaires en fonction des territoires.

De manière plus générale, il convient de repenser le financement de la dépendance. Il me paraît essentiel d’instaurer un modèle d’organisation pérenne qui puisse prendre en charge le vieillissement de la population grâce à la création d’une cinquième branche. En effet, au moment où la recherche médicale connaît de remarquables avancées permettant, et c’est heureux, de traiter des maladies rares pour des dépenses exorbitantes, il faut également conforter l’accompagnement de la fin de vie, qui nous concerne tous.

Situation dans les Ehpad

J’ai salué la clarté du rapport et évoqué plusieurs sujets : médecin coordonnateur, médecin d’astreinte, tarification, recours sur succession…

Lors de l’audition de la ministre de la santé, j’ai fait valoir qu’une simplification tarifaire s’imposait. J’ai également défendu le décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social et une plus grande médicalisation des Ehpad.

Enfin, j’ai exprimé de vives craintes quant à une légalisation de l’euthanasie et souhaité que la loi Claeys-Leonetti de février 2016 soit appliquée, mieux connue, et évaluée.

 

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

Sénat 360 du 13 février 2018

J’ai participé à un débat sur Public Sénat concernant la « réforme globale » de la santé, où j’ai pu notamment exprimer la nécessité de décloisonner la médecine hospitalière, la médecine de ville, mais aussi le sanitaire et le médico-social.

Vous pouvez voir cette émission en cliquant ici (à partir de 1:06:30).

De l’importance des directives anticipées

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie permet à chaque citoyen de décider au moyen de directives anticipées s’il veut être soulagé pour attendre la mort. Il s’agit d’une avancée majeure, dans la mesure où la loi a permis que ces directives soient rendues opposables, c’est-à-dire qu’elles s’imposent au corps médical.

Cette question des directives anticipées est revenue dans l’actualité grâce à l’initiative de la Société de réanimation de langue française (SRLF), qui propose un formulaire permettant d’exprimer ses volontés. À l’instar de mon collègue Jean Leonetti, j’aurais préféré que l’on puisse remplir ce formulaire accompagné d’un médecin de son choix, mais je tenais néanmoins à saluer cette initiative, d’autant plus importante que seuls 10% des Français ont écrit leurs volontés concernant leur fin de vie.

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad

Ayant exercé comme médecin en Ehpad et été vice-président de conseil départemental pour les affaires sociales, j’ai regretté, lors de cette audition, un discours qui m’a paru très technocratique et éloigné de la réalité.

Je me suis interrogé sur la possibilité de tarifications de parcours de santé du troisième ou quatrième âge, qui prendraient en charge l’ensemble des frais de personnel médical et paramédical. Il faut également des structures plus souples et plus petites. Enfin j’ai posé la question de la création d’une cinquième branche.

 

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

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