L’activité parlementaire ne se limite pas à la présence dans l’hémicycle !

En réalité, une grande partie de la réflexion parlementaire s’effectue dans des groupes de travail appelés commissions. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le texte examiné en séance y est rédigé, qu’il s’agisse d’un projet de loi, texte émanant du Gouvernement, ou d’une proposition de loi, texte d’initiative parlementaire.

Le Sénat comprend sept commissions permanentes :

  • Affaires économiques
  • Affaires étrangères, défense et forces armées
  • Affaires sociales
  • Culture, éducation et communication
  • Aménagement du territoire et développement durable
  • Finances
  • Lois

J’appartiens à la commission des affaires sociales.
Le 5 octobre 2017, j’ai été désigné vice-président de la commission.

Elle comprend 51 membres et son champ de compétences englobe des domaines aussi variés que la santé, le droit du travail, la formation professionnelle, la politique familiale, le logement social… Chaque année, elle examine également le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Si vous souhaitez prendre connaissance des amendements que j’ai déposés, vous pouvez cliquer ici.

Une commission spéciale peut être créée pour l’examen d’un texte en particulier. Elle est composée de 37 sénateurs, nommés par les groupes politiques selon la règle de la proportionnalité.

J’ai fait ainsi partie de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Les commissions permanentes peuvent constituer des missions d’information : une délégation de la commission, ou de toutes les commissions pour les missions communes, est alors chargée d’étudier le sujet concerné et de publier un rapport.

Pour mieux comprendre le contexte général des discussions au Sénat, sachez que chaque projet ou proposition de loi est discuté successivement par chaque assemblée, afin de parvenir à un accord sur les articles examinés. Le Gouvernement peut interrompre cette navette après deux lectures dans chaque assemblée (ou après une seule lecture en cas de procédure accélérée déclarée sur le texte). Il demande alors la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Cette CMP est chargée d’élaborer une rédaction de compromis sur les articles restant en discussion. Au cas où la conciliation s’avère impossible, après une nouvelle lecture dans chaque assemblée, l’Assemblée nationale se prononce définitivement en dernière lecture.

Si vous souhaitez disposer d’une information plus complète sur le rôle et le fonctionnement du Sénat, vous pouvez cliquer suivre ce lien.

Le Sénat, c’est aussi le Palais du Luxembourg, un magnifique palais du XVIIe siècle, au riche patrimoine.

Si vous voulez en faire la visite virtuelle, vous pouvez cliquer ici.