Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Questions au Gouvernement (page 1 à 7)

Question écrite : Diplôme de dermatologie et médecine générale

Question écrite n°08109, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de création d’un diplôme d’études supérieures de dermatologie et de médecine générale. Dans la réflexion sur les enjeux du maillage territorial et de l’accès aux soins, la dermatologie a longtemps été oubliée. Pourtant, malgré l’importance des maladies de peaux, certaines ne sont pas détectées suffisamment tôt. Pour exemple, les cancers de la peau (carcinomes et mélanomes) ne peuvent pas être « dépistés » au sens strict, puisqu’on ne peut pas les identifier avant l’apparition de symptômes, mais on peut les détecter au plus tôt en procédant à des examens réguliers de la peau. Aussi, afin de pouvoir répondre aux défis de la prévention et d’éviter le premier recours systématique aux dermatologues (dont la démographie a subi un choc en dix ans avec -10% de practiciens ), il lui demande si elle envisage la mise en place d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de 1er niveau de diagnostic et de prise en charge des maladies de peau pour les futurs médecins généralistes.

Question écrite : Télémédecine en dermatologie

Question écrite n°08105, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l’organisation et de la promotion de la télémedecine en dermatologie. Pour exemple, les cancers de la peau (carcinomes et mélanomes) ne peuvent pas être « dépistés » au sens strict, puisqu’on ne peut pas les identifier avant l’apparition de symptômes, mais on peut les détecter au plus tôt en procédant à des examens réguliers de la peau. Le développement des techniques pouvant être utilisées pour la télémédecine et les modifications législatives et réglementaires de ces dernières années ont permis de s’adapter afin de lever les nombreuses contrainte techniques, médico-légales et financières. L’importance de l’examen visuel en dermatologie combiné au bouleversement qu’a subi la spécialité en dix ans (- 10 % de praticiens) en fait une application de choix. Aussi, il lui demande si les premières expérimentations en la matière permettent d’établir des recommandations structurées pour le développement du recours à la télémédecine en dermatologie.

Question écrite : Infirmiers de pratique avancée en dermatologie

Question écrite n°08104, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des infirmiers de pratique avancée en dermatologie. L’accès aux soins reste un problème dans notre pays, et constitue un frein à l’aspect préventif de la médecine. Si le problème de la santé visuelle a été maintes fois mis en avant, la réflexion sur les enjeux du maillage territorial et de l’accès aux soins en dermatologie a longtemps été oubliée. Aussi, certaines maladies de peau ne sont pas détectées suffisamment tôt. Pour exemple, les cancers de la peau (carcinomes et mélanomes) ne peuvent pas être « dépistés » au sens strict, puisqu’on ne peut pas les identifier avant l’apparition de symptômes, mais on peut les détecter au plus tôt en procédant à des examens réguliers de la peau. Afin de simplifier l’accès à de tels examens, il lui demande si elle compte envisager des modalités pour développer le rôle des infirmiers en pratique avancée dans cette spécialité qui a vu sa démographie bouleversée en dix ans (-10% de praticiens).

Question écrite : Scanners et protection des patients

Question écrite n°08103, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé suite aux travaux de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) relatifs à l’état des lieux du parc français des scanners et sur l’impact de l’année de construction sur les doses délivrées aux patients. Dans une saisine conjointe, la direction générale de la santé (DGS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) ont demandé à l’IRSN en décembre 2017 de conduire une telle étude afin de transmettre des recommandations relatives aux bonnes pratiques en matière d’imagerie médicale, en particulier dans le domaine de la pédiatrie. Aussi, le rapport de septembre 2018 constate que le parc français des scanners (au nombre de 1175) a une moyenne d’âge de 3,6 ans.  Cette réalité est à mettre au regard de deux autres données : 83 % des scanners de plus de dix ans sont implantés dans les établissements publics et les indices de dose baissent de l’ordre de 20 à 30 % entre les scanners installés avant 2009 et les scanners installés en 2015. L’IRSN souhaite que l’on veille à un renouvellement homogène des scanners entre le secteur public et le secteur privé et recommande de renouveler en priorité les scanners de plus de dix ans et ceux de plus de sept ans utilisés en pédiatrie ou, à défaut, de mettre en place un dispositif incitatif à la mise à niveau des scanners lorsque les évolutions proposées ont une influence bénéfique sur leurs performances (dose et qualité image). Aussi, il lui demande si et comment elle compte mettre en place cette campagne de renouvellement du parc des scanners.

Question écrite : Scanners et pertinence des actes

Question écrite n°08102, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé suite aux travaux de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) relatifs à l’état des lieux du parc français des scanners et sur l’impact de l’année de construction sur les doses délivrées aux patients. Dans une saisine conjointe, la direction générale de la santé (DGS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) ont demandé à l’IRSN en décembre 2017 de conduire une telle étude afin de transmettre des recommandations relatives aux bonnes pratiques en matière d’imagerie médicale, en particulier dans le domaine de la pédiatrie. Les différentes auditions des professionnels de santé et l’analyse réalisée dans le cadre de ce rapport ont mis en avant une augmentation du nombre d’actes et des pratiques pouvant être induites par le système de remboursement ayant un impact sur la radioprotection des patients. Ce rapport souligne également l’importance des outils contribuant à la pertinence des actes dans le domaine de l’imagerie médicale. L’IRSN estime que la justification des actes d’imagerie doit devenir un enjeu prioritaire des pouvoirs publics. À cette fin, l’IRSN recommande de disposer d’options alternatives à l’imagerie radiologique en rendant plus accessibles les examens non irradiants tels que l’échographie et l’imagerie radio-médicale (IRM), tout en restant attentif aux éventuels effets indésirables de ces techniques ; favoriser l’application du principe de justification en faisant évoluer le système de remboursement uniquement fondé sur la tarification à l’acte ou à l’activité. Aussi il lui demande, parmi ces mesures, lesquelles elle compte mettre en place.

Question écrite : Toilettes dans les écoles primaires

Question écrite n°08101, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la question de l’état des toilettes dans les écoles primaires. Alors que le 19 novembre 2018 marquait la journée mondiale des toilettes, et que l’organisation des Nations unies (ONU) alertait sur le fait que seul un tiers des écoles dans le monde ne dispose pas de toilettes, il souhaite attirer son attention sur la problématique des toilettes dans les écoles primaires. Comme le rappelait la porte-parole de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP), « l’état des sanitaires dans les écoles a une importance fondamentale dans les quotidien des éleves », une récente étude montre qu’un enfant sur deux se retient d’aller aux toilettes et près de 20 % d’entre eux se déclarent mal à l’aise quand ils vont aux toilettes. En effet, la saleté, le manque de papier, ou même la vétusté des équipements constituent un problème dont personne ne semble prendre conscience. Aussi, au vu de l’impact sur les enfants d’une telle situation dégradée, il lui demande comment il compte améliorer les standards d’hygiène des toilettes à l’école primaire.

Question au Gouvernement sur l’habitat insalubre

Vous pouvez regarder la vidéo de la question ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Ma question s’adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Je voudrais tout d’abord m’associer au deuil des familles frappées par l’effondrement d’immeubles rue d’Aubagne, dans le centre-ville de Marseille. Je partage leur peine, je comprends leur colère.
Pour autant, il n’est pas question pour moi de polémiquer ni d’accabler quiconque. Je voudrais simplement soulever les problèmes auxquels les maires – j’en fus longtemps un – se trouvent confrontés.
Les délais pour agir contre la détérioration des constructions sont trop longs. Certes, nous devons nous féliciter qu’un amendement du Gouvernement crée une aide fiscale pour l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres-villes dégradés, mais ce dispositif, pour nécessaire qu’il soit, ne suffit pas.
Par ailleurs, le relogement en urgence des locataires est souvent difficile, et les maires peuvent être amenés à devoir se substituer aux propriétaires, qui sont souvent des marchands de sommeil, pour le paiement des travaux.
Quels dispositifs pourrait-on envisager de mettre en place pour répondre à ces problèmes auxquels les maires se trouvent confrontés souvent dans des situations d’urgence, sans pour autant les exonérer de mener une politique volontariste de lutte contre l’habitat insalubre ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Sophie Joissains applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous avez raison, la lutte contre l’habitat insalubre ou dégradé est naturellement l’affaire des propriétaires et des occupants, mais c’est aussi celle de la puissance publique, en particulier des élus locaux et des maires, qui sont en première ligne.
Votre question précise appelle des réponses précises. Des voies et moyens existent déjà pour que les collectivités territoriales puissent recouvrer l’ensemble des frais engagés, y compris en matière de maîtrise d’ouvrage, à l’occasion des procédures de relogement ou de travaux, lorsque la commune doit se substituer à des propriétaires défaillants.
Pour aider les collectivités locales, l’État apporte un soutien financier important à ces opérations, notamment via l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, qui subventionne les travaux d’office de remédiation réalisés par les communes au titre de diverses procédures, par exemple à la suite du non-respect d’un arrêté de péril ordinaire concernant un immeuble d’habitation. Cette subvention reste acquise à la commune, même après recouvrement complet des sommes engagées auprès du propriétaire ; c’était une demande ancienne des élus locaux.
Quand le problème concerne un immeuble en copropriété – situation toujours plus délicate –, l’ANAH est en mesure de subventionner les travaux d’office décidés par le maire en substitution des seuls copropriétaires défaillants qui ne paieraient pas leur quote-part de travaux.
Lorsque les communes se trouvent confrontées à des situations plus difficiles, par exemple quand des bâtiments placés durablement sous arrêté de péril ne font l’objet d’aucune action de la part des propriétaires, elles peuvent organiser, avec l’aide d’un opérateur spécialisé tel qu’un établissement public foncier, une opération de recyclage immobilier et foncier. Le déficit pourra être en partie financé par l’ANAH, qui a d’ailleurs prévu un budget de 15 millions d’euros au titre de 2019 pour ce type d’opérations.
Pour ce qui est de l’hébergement d’urgence, la commune peut demander l’aide du fonds d’aide au relogement d’urgence, le FARU, qui dépend du ministère de l’intérieur, de façon à assurer les dépenses urgentes.
La loi ÉLAN, qui vient d’être adoptée, offre de nouvelles solutions pour faciliter l’action des collectivités, ainsi que des moyens financiers supplémentaires pour mieux dépister ces situations par le transfert du bénéfice des astreintes imposées pour que les travaux soient réalisés.
Enfin, comme je le disais tout à l’heure, il faut aussi travailler sur les délais, en prenant des mesures de simplification pour permettre à un maire qui veut aller vite de le faire. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour la réplique.

M. Michel Amiel. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse assez précise. J’ajouterai que, pour reconquérir des quartiers où, bien souvent, l’espoir n’existe plus, il faut aussi faire reculer la pauvreté. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – Mmes Sophie Joissains et Françoise Laborde applaudissent également.)

Mme Samia Ghali. Bravo !

Question écrite : Culture et handicap

Question écrite n°07524, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 1er novembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le sujet de l’accessibilité des musées (et de la culture en général) par les personnes handicapées. Le Gouvernement, sous l’impulsion du président de la République, a fait de l’accessibilité à la culture, notamment par les jeunes, une priorité. Que ce soit l’accès l’éducation artistique, la mise en place du pass culture, l’idée est de lutter contre les inégalités d’accès à la culture. Cette inégalité est pourtant toujours présente, notamment dans l’accessibilité des musées par les enfants et personnes à mobilité réduite (PMR) : systèmes ascenseurs défaillants, bâtiments non équipés etc. Le ministère de la culture avait engagé il y a près de dix ans une réflexion sur cette accessibilité qui avait abouti à la publication d’un « guide pratique de l’accessibilité » en 2007. Aussi, il lui demande où en sont les efforts pour permettre l’accessibilité à l’ensemble des bâtiments abritant des musées par les PMR.

Question écrite : Plateforme d’accueil des demandeurs d’asile

Question écrite n°07464, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 25 octobre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de renouvellement du marché entre l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et les associations de terrain sur la prestation de premier accueil des demandeurs d’asile. Alors que les demandes n’ont cessé d’augmenter ces dernières années, les conditions de travail des plateformes assurant le premier accueil des demandeurs d’asile se sont détériorées. Le personnel de cet organisme qui est, depuis 2009, le seul opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les cinq premières années de leur séjour en France, est sous tension permanente. Des problèmes de sécurité affectant les usagers et le personnel apparaissent de plus plus en plus présents, et, alors que les marchés publics vont être renouvelés dans les prochains mois, il lui demande dans quelles mesures il compte adapter les moyens alloués aux nouveaux enjeux et défis que devra relever l’OFII.

Question au Gouvernement sur les inondations dans l’Aude

Vous pouvez regarder la vidéo de la question ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous ne serez pas étonné, vu la gravité des événements, que ma question porte également sur le sujet difficile des inondations.
Permettez-moi tout d’abord de m’associer, à l’instar de M. le président du Sénat, à la détresse des familles touchées par les inondations survenues dans le département de l’Aude, spécialement à Trèbes. Je partage leur peine et puis comprendre la colère qu’elles expriment parfois, rarement en fait, loin de toute polémique.
Je tiens aussi à saluer la compétence et l’efficacité des services de secours, en particulier des sapeurs-pompiers, toujours en première ligne lors de ce type d’événements, sans oublier les élus locaux, dont je fus longtemps comme maire, ni les bénévoles.
Au-delà de la compassion, se posent, comme toujours, des questions techniques.
Elles portent sur les méthodes d’information et d’alerte en situation de crise, particulièrement en cas d’événements se produisant la nuit ou à des moments d’affluence routière, sur la prévention de ce type de sinistres dans le cadre, précisément, des plans de prévention des risques d’inondation, pas toujours au rendez-vous, sur la prévention plus en amont encore, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, que l’on ne peut pas ne pas évoquer, tant ces événements sont aujourd’hui récurrents.
Certes, depuis les événements de 1988 à Nîmes ou ceux de 1992 à Vaison-la-Romaine, un certain nombre de mesures ont été prises, et parfois inscrites dans la loi, mais cela reste insuffisant.
Malgré les plans de prévention, de nouvelles constructions apparaissent en zones potentiellement inondables : 15 % de la population française, soit 9 millions de personnes, vit ainsi dans des secteurs qui, à plus ou moins long terme, seront touchés par une inondation d’intensité remarquable. D’ailleurs, l’Europe a proposé une directive-cadre sur l’eau, suivie d’une directive « inondations » à décliner dans chaque secteur hydrographique.
Monsieur le ministre, dans quelle direction pensez-vous orienter vos efforts afin d’atténuer encore les conséquences de ces phénomènes, dont on voit bien, hélas, le caractère de plus en plus inéluctable ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur, dont c’est la première intervention dans notre hémicycle en cette qualité. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Exclamations amusées sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Amiel, M. le Premier ministre et M. le président du Sénat se sont exprimés en s’appuyant sur leur vécu d’élus locaux : ils connaissent la difficile mission de nos forces de l’ordre et de sécurité civile et de nos maires.
Ce qui s’est passé à Trèbes ou à Villegailhenc, notamment, montre bien la nécessité de travailler sur la prévention, le plus en amont possible.
Avant d’aborder ce sujet, je tiens à souligner la mobilisation exceptionnelle de nos forces de sécurité civile. Plus de 1000 personnes ont été présentes, dès les premières heures, pour faire face aux conséquences de ce phénomène exceptionnel : 300 litres d’eau au mètre carré sont tombés très brutalement, avec une pointe à 5 heures du matin, à un moment où, de toute façon, aucune information, aucun signal d’alerte n’aurait été efficace. Ces femmes et ces hommes se sont mobilisés, avec les élus et les services communaux, pour sauver des vies chaque fois que possible, grâce à des centaines d’interventions, dont près de 180 hélitreuillages.
Évidemment, chacune et chacun pense aux personnes décédées ou disparues, aux neuf blessés graves aujourd’hui soignés dans nos hôpitaux. Il nous faut nous mobiliser pour les accompagner, ainsi que celles et ceux qui ont tout perdu. À cet égard, je vous annonce que le Gouvernement mobilisera les moyens d’intervention sociale pour que chaque adulte, chaque enfant soit aidé financièrement dans les heures qui viennent, à hauteur de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant.
Il nous faudra aider aussi les communes dans le processus de reconstruction. Un fonds exceptionnel sera mobilisé à cette fin. M. le Premier ministre a demandé que les services se déploient sur place pour accompagner les élus.
Reste, monsieur le sénateur Amiel, que vous avez raison : l’essentiel est dans l’anticipation, dans une vision de la construction qui intègre la mémoire du risque. Très souvent, en effet, nous oublions très vite, trop vite, le vécu, le risque, et nous laissons quelquefois construire ou aménager dans de très mauvaises conditions. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

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