Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Questions au Gouvernement (page 1 à 5)

Question écrite : Évaluation des mineurs non accompagnés

Question écrite n°06323, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 26 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le sujet des mineurs non accompagnés notamment sur la détermination de leur âge.
Un récent rapport de l’association « Human rights watch » (HRW) a révélé les problèmes au sein du dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (DEMIE) mis en place par la Croix-Rouge française mandatée par le département de Paris pour évaluer l’âge des enfants non accompagnés dans la capitale.
Outre le fait que certains affirment n’avoir même pas eu accès à la structure, l’incertitude du traitement de la situation de ces mineurs reste le plus problématique : des refus non notifiés par écrit (rendant impossible toute contestation judiciaire), des disparités dans la justification de l’évaluation de l’âge (certains donnant trop de détails sont jugés trop matures pour être mineurs, certains donnant peu de détails ou se trompant sur des dates sont considérés insincères), des recours controversés aux tests osseux etc.
Quand les décisions sont contestées, les retards pris lors de la reconnaissance officielle du statut de mineur peuvent également bloquer l’accès de ces enfants à un statut légal à leur majorité affectant l’éligibilité à un permis de séjour et à la citoyenneté française.
Enfin, la variabilité entre départements sur le taux d’acceptation, sur la reconnaissance mutuelle des décisions entre départements ne saurait être considérée comme satisfaisante.
Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions pour harmoniser les procédures d’évaluation des mineurs non accompagnés demandant la protection de l’aide sociale à l’enfance des départements et quels moyens l’État s’apprête à confier à ces collectivités sur ce sujet.

Question écrite : Lutte contre l’antibiorésistance

Question écrite n°06322, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 26 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre l’antibiorésistance qui serait responsable de près de 25.000 décès par an en France.
Un rapport de 2017 de l’agence de santé publique prévoit que l’antibiorésistance pourrait devenir l’une des principales causes de mortalité dans le monde en remettant en question la capacité à soigner les infections, même les plus courantes.
Pour exemple, des bactéries responsables de maladies graves sont plus difficiles à traiter qu’auparavant : ainsi, la résistance de la bactérie Escherichia Coli aux céphalosporines de troisième génération a été multipliée par trois en ville et par six en établissement de santé.
La France reste un des pays les plus consommateurs d’antibiotiques (quatrième pays au niveau européen), en santé humaine la consommation de ces produits reste en augmentation (+8,6% en ville entre 2006 et 2016).
En 2016, le comité interministériel sur la santé avait lancé un plan interministériel sur le sujet.
Fin décembre 2017, lors du lancement de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a rappelé que 30% des antibiothérapies sont prescrites inutilement notamment pour le traitement d’infections virales des voies aériennes.
Aussi, il lui demande où en sont les mesures notamment pour l’information et le développement des mesures d’hygiène individuelles et collectives comme de l’utilisation des tests rapides d’orientation diagnostic (TROD) auprès des médecins comme du grand public.

Question écrite : Prise en charge des soins des mineurs non accompagnés

Question écrite n°06173, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge sanitaire des mineurs non accompagnés (MNA).
Ces mineurs isolés relèvent des compétences départementales, au titre de l’aide sociale à l’enfance. L’effort que font les départements est considérable, mais la limite de la gestion département par département a été atteinte.
L’État semble déjà s’engager sur l’accompagnement financier de ces mineurs, et va proposer une aide de 500 euros par jeune à évaluer, également un financement de son hébergement à hauteur de 90 euros par jour pendant quatorze jours, puis de 20 euros du quinzième au vingt-troisième jour.
Reste la question d’une harmonisation de cette évaluation car aujourd’hui rien n’est fixé, et les différences sont nombreuses de département à département.
Aussi, il lui demande s’il sera établi, dans les contrats de performance entre l’État et les collectivités, un protocole de prise en charge des soins pour les MNA incluant la temporalité pour la réalisation d’un bilan de santé, la nature de ce bilan et le rôle de chacun des opérateurs et intervenants devant être mobilisés ainsi que l’organisation des espaces de soins pour ces mineurs isolés.

Question écrite : Prise en charge ambulatoire en psychiatrie

Question écrite n°06172, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les capacités de prise en charge ambulatoire par les centres médico-psychologiques.
Elle a dévoilé le 28 juin 2018 la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie qui, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, développe les axes majeurs d’action que sont le repérage et la prise en charge précoces des troubles psychiques et la prévention du suicide.
Une de ses mesures, l’action n°9, prévoit le développement de la prise en charge ambulatoire psychiatrique y compris dans des lieux faciles d’accès et non stigmatisés (comme les maisons d’adolescents).
Dans le rapport de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du Sénat n°494 (2016-2017), les propositions n°24 et 25 faisaient déjà référence à la nécessité d’une plus grande coordination entre un besoin hospitalier (augmentation du nombre de lits) et des structures permettant un accueil de jour.
Aussi, il lui demande si elle compte s’appuyer sur concertation pour repréciser les missions et organisation des centres médico-psycho-pédagogiques, des centres médico-psychologiques et des centres d’action médico-sociale précoce voire des centres d’activité à temps partiel.

Question écrite : Permanence pédopsychiatrique

Question écrite n°06170, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’organisation de fonctions ressources pour améliorer les compétences des professionnels acteurs de la santé mentale sur les territoires.
Elle a dévoilé le 28 juin 2018 la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie qui, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, développe les axes majeurs d’action que sont le repérage et la prise en charge précoces des troubles psychiques et la prévention du suicide.
Une de ses mesures, l’action n°16, prévoit l’établissement au niveau local d’une fonction de ressource et d’appui aux professionnels. Ce dispositif, intégré dans les projets territoriaux de santé, s’adressera aux acteurs du champ sanitaire, social ou médico-social.
Dans le rapport de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du Sénat n°494 (2016-2017), la proposition n°14 prévoyait la mise en place d’une permanence téléphonique permettant de répondre aux besoins d’avis pédopsychiatrique des médecins généralistes.
Aussi, il lui demande si la mise en place d’une telle permanence téléphonique fera partie intégrante de la mise en place de l’action 16 précitée.

Question écrite : Santé mentale des étudiants

Question écrite n°06169, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 juillet 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de prévention et de prise en charge de la santé mentale des étudiants.
Elle a dévoilé le 28 juin 2018 la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie qui, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, développe les axes majeurs d’action que sont le repérage et la prise en charge précoces des troubles psychiques et la prévention du suicide. Au même moment, le Sénat s’apprête à commencer l’examen du projet de loi n°583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
L’action n°4 de la feuille de route prévoit une innovation majeure avec la formation des étudiants aux premiers secours en santé mentale. Inspirée d’une bonne pratique de santé mentales au niveau européen, cette action se calque sur une logique d’aide par les pairs, sur le modèle des « gestes qui sauvent ».
Toutefois, cette action ne saurait faire l’économie d’un dépistage précoce tel que préconisé dans le rapport de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du Sénat n°494 (2016-2017), dans sa proposition n°7.
Aussi, il lui demande où en sont les réflexions sur l’instauration d’une visite médicale pour chaque étudiant au début de ses études, permettant de faire un bilan de santé somatique et psychique, et donnant une information sur l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier.

Question au Gouvernement sur les pensions de réversion

Vous pouvez regarder la vidéo de la question (à 15:01:56) ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
M. le Premier ministre a longuement répondu à M. Luche. Ma question va certes dans le même sens, mais, après tout, les Anciens ne disaient-ils pas bis repetita placent ? Au reste, ma question sera légèrement différente.
Je ne vous cacherai pas, madame la ministre, l’inquiétude qui remonte de la population sur le sujet des pensions de réversion.
Certes, me direz-vous, des démentis ont été apportés, y compris par vous-même, mais le mal est fait : la rumeur, qui est le plus vieux média du monde et qui se nourrit de tout ce qui passe à côté d’elle, circule et empoisonne le débat avant même qu’il ait commencé.
Sous Nicolas Sarkozy, il y a déjà eu la suppression de la demi-part des veuves. Certes, ce « pacte de solidarité entre conjoints », pour reprendre l’expression de Jean-Paul Delevoye, concerne 4,4 millions de bénéficiaires – dont 89 % de femmes, comme vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre – pour un coût de 36 milliards d’euros, soit 1,5 point de PIB.
Madame la ministre, vous avez déclaré vouloir « une remise à plat » des règles, afin d’« harmoniser » celles-ci. Cette volonté d’harmonisation est au cœur du projet de réforme des retraites en préparation, qui a pour objectif l’instauration d’un régime universel en établissant ce qui relève de l’ordre de la redistribution et de l’ordre de la solidarité.
Cette remise à plat s’effectuera-t-elle à enveloppe constante, sans chercher à rogner sur quelques dixièmes de point de PIB ? À quel moment s’appliquerait cette harmonisation ? Cette réforme toucherait-elle les conjointes et conjoints de celles et ceux qui sont déjà à la retraite ?
C’est au prix de certaines clarifications, dès le départ, que le débat pourra s’engager d’une façon sereine, car je ne doute pas que votre volonté n’est pas de réformer pour réformer, ni même de réformer pour réduire les droits ou pour les niveler par le bas, mais bien d’assurer un système de retraites juste et pérenne, dans le cadre bien sûr d’un retour à l’équilibre des comptes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Amiel, je vous remercie de me donner l’occasion de revenir encore une fois sur cette réforme des retraites.
Nous le savons, notre système de retraite, avec ses multiples régimes, ses multiples règles, est inéquitable et illisible. Il crée de l’anxiété, notamment pour les jeunes générations, qui craignent de ne pas en profiter.
Un certain nombre de questions a donc été posé aux partenaires sociaux dans le cadre des négociations en cours, menées par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.
Six blocs principaux sont à l’étude, dont trois seront discutés avant l’été.
Le premier bloc concerne la construction d’un système universel, c’est-à-dire, comme vient de le souligner le Premier ministre, d’un système par répartition commun à tous les actifs. Pour cela, il nous faut définir le périmètre du nouveau régime, le taux de couverture, l’assiette et le taux de cotisation.
Le deuxième bloc concerne la construction d’un système redistributif et solidaire. Il s’agit de poser la question des droits non contributifs liés à la maternité, au chômage, à l’assurance maladie, notamment.
Le troisième bloc a trait aux évolutions de la société et donc aux droits familiaux. C’est dans ce cadre que se pose la question des pensions de réversion, raison pour laquelle cette thématique a émergé au cours de la concertation et dans les contributions sur le site internet qui permet aux citoyens de s’exprimer.
Cette question est aussi celle de l’égalité entre les femmes et les hommes. Bien évidemment, l’objectif n’est pas de réduire les pensions de réversion des femmes. Nous souhaitons que leur parcours de vie soit mieux pris en compte.
La discussion des trois autres blocs commencera à partir de l’automne prochain. Le quatrième concerne les conditions d’ouverture des droits à la retraite. Il s’agit d’offrir davantage de liberté dans la transition vers la retraite. Les cinquième et sixième blocs concernent respectivement la reconnaissance des spécificités de certains parcours professionnels et l’instauration d’un système pérenne et responsable, avec des modalités de transition entre l’ancien et le nouveau régime.
Nous aurons tous l’occasion d’en débattre au cours de discussions passionnantes pour la solidarité nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Question au Gouvernement sur la situation humanitaire au Yémen

Vous pouvez regarder la vidéo de la question (à 15:48:02) ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des affaires européennes et concerne la situation humanitaire au Yémen.
Fin mai, en tant que président du groupe d’amitié sénatorial France-Yémen, j’ai fait partie d’une délégation de parlementaires qui, à l’invitation de la coalition, a pu rejoindre Mareb – enclave « sécurisée » située à deux heures de vol de Riyad. Nous étions accompagnés de l’ambassadeur de France au Yémen. Il faut souligner qu’il s’agit de la première délégation parlementaire à s’être rendue sur place depuis le début du conflit.
Je ne m’étendrai pas sur la mauvaise polémique à laquelle a pu donner lieu l’organisation de ce voyage. J’ai pleinement conscience que le contexte de ce pays en guerre et de ce coin du monde appelle à la plus grande prudence. L’Arabie Saoudite compte y jouer un rôle prédominant, sur les plans tant politique que militaire et humanitaire.
Nous avons pu nous rendre dans des centres humanitaires, des hôpitaux et des camps de réfugiés. Nous avons notamment visité le centre d’accueil du King Salman Humanitarian Aid and Relief Center, organisation humanitaire du Gouvernement saoudien dont nous avons rencontré le directeur à Riyad. Ce centre a notamment pour mission d’extraire les enfants soldats de leur condition.
Néanmoins, même si les ONG sont officiellement bienvenues, nous n’en avons vu aucune, à l’exception d’une organisation turque qui forme des Yéménites à la fabrication de prothèses de membres, les mines antipersonnel ayant provoqué de nombreuses amputations. Quant aux réponses à la grave question du choléra, elles sont extrêmement floues.
Dans ces conditions de trouble extrême, quels sont, madame la ministre, vos attentes et vos objectifs en ce qui concerne la conférence humanitaire proposée par le Président de la République pour la fin du mois de juin ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Amiel, la guerre au Yémen dure depuis trois ans. Le conflit est dans l’impasse et le pays est confronté à une triple crise : humanitaire, sanitaire et alimentaire.
Vous avez – malheureusement ! – très bien décrit la situation. Elle est critique : la survie de 22 millions de Yéménites dépend de l’aide humanitaire.
Dans ce contexte, il nous revient de rappeler les obligations posées par le droit international : protéger les civils et laisser passer l’aide humanitaire. Ces obligations s’imposent à toutes les parties au conflit : les rebelles houthis, qui en sont à l’origine, et la coalition arabe, qui est venue au Yémen à l’appel du gouvernement légitime du pays et qui combat aussi Daech et Al-Qaïda.
Ces obligations doivent être observées par tous et nous voulons les faire respecter. C’est ce qui a conduit le Président de la République à décider l’organisation d’une conférence internationale humanitaire avec l’Arabie Saoudite. Elle aura lieu à Paris le 27 juin prochain.
Il ne s’agit pas d’une conférence de donateurs, les pays de la coalition arabe ayant déjà annoncé 1,5 milliard de dollars d’aide humanitaire pour le Yémen en 2018.
Il ne s’agit pas non plus d’une conférence politique, une telle responsabilité revenant aux Nations unies et à leur représentant spécial, dont nous soutenons pleinement l’action.
L’objectif de cette conférence est que l’aide humanitaire puisse parvenir aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous cherchons à obtenir que des mesures et des engagements concrets soient pris à cette fin, en particulier en ce qui concerne les ports et les aéroports, dont la coalition arabe a la responsabilité.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Nous souhaitons que chacun ait un comportement responsable, la coalition arabe, bien sûr, mais aussi l’Iran, qui soutient la rébellion et déstabilise cette région. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. André Reichardt. Très bien !

Question écrite : Psychiatrie des mineurs

Question écrite n°05343, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suites données au rapport sur la situation de la psychiatrie des mineurs. Alors que le rapport de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France (Sénat n° 494 (2016-2017)) établissant la vraie misère du secteur de la psychiatrie chez les mineurs a été publié en avril 2017, un certain nombre de ses préconisations ne semblent toujours pas étudiées. Ainsi, une des propositions (n° 6) visait à améliorer la diffusion des outils de repérage auprès des professionnels dits de première ligne, tels les infirmiers scolaires ou les professionnels dans les centres de protection maternelle et infantile). En effet, la prise en charge de la santé mentale des mineurs doit être un processus continu et implique une meilleure détection au plus tôt. Aussi, il lui demande quelles suites elle compte donner à cette proposition.

Question écrite : Consultation générale de prévention

Question écrite n°05342, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les consultations de prévention. Lors de la discussion de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, l’accent avait été mis sur la prévention, avec notamment l’instauration d’une consultation gratuite pour la prévention du cancer de l’utérus pour les femmes de plus de 25 ans. Elle avait pu rappeler que l’on pourrait prévenir l’ensemble des cancers du col de l’utérus si toutes les femmes françaises se soumettaient à un frottis tous les trois ans. À l’occasion d’une question qu’il avait posée sur la possible instauration d’une consultation de prévention générale prise en charge à 100 % pour les enfants entre 11 et 14 ans, consultation qui aurait pour périmètre la prévention générale (de la surcharge pondérale à l’évitement de la toxicomanie, la promotion de l’activité physique etc.), elle avait évoqué la nécessité de mener une réflexion plus générale sur la consultation de prévention. Aussi, il lui demande où en est la réflexion sur ces sujets.

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