Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Commissions d’enquête et missions d’information (page 1 à 4)

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Sophie Diehl, conseillère technique « justice des enfants et des adolescents » à la Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et Justice

Au cours de cette audition, j’ai abordé de nombreux sujets :  les contrats jeunes majeurs du conseil départemental, la possibilité pour la PJJ de prendre en charge les jeunes majeurs, la place des centres éducatifs fermés, les difficultés du suivi par un éducateur de la PJJ en milieu ouvert, le cloisonnement entre le civil et le pénal, les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Jean-Patrick Gille, président et M. Serge Kroichvili, délégué général de l’Union nationale des missions locales (UNML)

Lors de cette audition, j’ai souligné l’intérêt des missions locales qui ne cessent pas leur accompagnement au moment de la majorité. J’ai posé la question des habitudes de travail avec la PJJ, sachant que l’intérêt du jeune doit primer, et des moyens d’évaluation des actions menées.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Anaïs Vrain, Secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature

Au cours de cette audition, j’ai posé des questions sur la hausse des incarcérations de mineurs et ses causes, la délinquance liée aux trafics organisés dans certains quartiers, l’hypothèse d’un code pénal des mineurs, le recentrage de la PJJ sur le pénal…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Etienne Lesage, président, et de Mme Sylvie Garde-Lebreton, membre du groupe de travail « Mineurs » au Conseil national des barreaux

J’ai notamment interrogé ces avocats sur la cour d’assises des mineurs, la présentation immédiate, la capacité de discernement, les alternatives à la détention provisoire…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Laetitia Dhervilly, vice-procureur, chef de la section des mineurs au Parquet de Paris

Lors de cette audition, j’ai notamment posé la question de l’utilité des quartiers pour mineurs quand il existe un établissement pour mineurs (EPM) et de l’orientation des jeunes vers le milieu ouvert, un centre éducatif fermé (CEF) ou l’incarcération. Je me suis interrogé sur le maintien de l’esprit de l’ordonnance de 1945 et l’équilibre éducatif/répressif depuis les lois Perben. Je me suis également inquiété que la création de vingt nouveaux CEF n’empêche de mieux déployer les moyens sur l’ensemble des dispositifs.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Table ronde avec les représentants des syndicats des surveillants pénitentiaires (CGT Pénitentiaire ; FO Pénitentiaire ; SPS non gradés ; UFAP UNSa) et des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ ; FO PJJ ; SNPES PJJ ; UNSa-PJJ)

Lors de cette table ronde, nous avons évoqué de nombreux points.
J’ai notamment posé la question des critères qui permettent d’orienter un jeune délinquant vers une structure psychiatrique et plaidé pour une meilleure évaluation.
Je me suis également intéressé à un possible cursus commun à la PJJ et à l’administration pénitentiaire et à la création d’une spécialisation pénitentiaire pour les mineurs.

Sénat en action du 13 juin 2018

Ce documentaire de Public Sénat a suivi la Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, dont je suis rapporteur, lors de ses déplacements dans le Quartier Pour Mineurs (QPM) de la maison d’arrêt de Villepinte, dans l’Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) de Marseille et dans les Centres Educatifs Fermés (CEF) de Marseille et de Savigny-sur-Orge.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mmes Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice, Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires et Sophie du Mesnil-Adelee, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

J’ai interrogé ces inspectrices, co-auteures en 2015 d’un rapport d’inspection consacré aux centres éducatifs fermés (CEF), sur la durée et la méthodologie de l’évaluation des CEF, ainsi que sur la pertinence de méthodes alternatives (foyers ouverts, établissements de placement éducatif).

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition conjointe de M. Clément Vives, adjoint au Conseiller judiciaire à la Direction générale de la Police nationale (DGPN) et Mme Christelle Simon, Commandant divisionnaire de la Direction centrale de la sécurité publique ; du Colonel Jude Vinot, du Chef d’escadron Erik Salvadori et de Mme Sandrine Guillon, Conseillère juridique et judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN)

Au cours de cette audition, j’ai notamment posé la question de la dépénalisation du cannabis et de la nécessaire prévention auprès des plus jeunes.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Sylvie Escalon, adjointe au sous-directeur de la Régulation de l’offre de soins et Mme Sophie Terquem, adjointe au bureau « prises en charge post-aigües, pathologies chroniques et santé mentale » à la Direction générale de l’Offre de soins (DGOS)

Lors de cette audition, j’ai souhaité examiner la question des soins sans consentement.
J’ai également évoqué les études de médecine en pédopsychiatrie, la tarification des consultations, la misère de l’épidémiologie, les  nouvelles unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) et l’opportunité de créer un corps de psychologues de la PJJ.

Pages suivantes

© 2018 Michel AMIEL

Theme by Anders NorenUp ↑