Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Commissions d’enquête et missions d’information (page 1 à 4)

Entretien à La Provence, 26 septembre 2018

Article Provence 180926

Cet article comprend une erreur matérielle : la protection judiciaire de la jeunesse ne doit pas être recentrée sur le pénal, c’est l’inverse.

Vidéo de conclusion des travaux de la mission d’information sur les mineurs enfermés

Entretien croisé avec la présidente de la mission, Catherine Troendlé.

Une adolescence entre les murs : l’enfermement, dans les limites de l’éducatif, du thérapeutique et du répressif

Le 21 mars dernier s’est constituée une mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, dont je suis devenu rapporteur.

Cette mission a entendu une cinquantaine de personnes et effectué des déplacements sur différents lieux d’enfermement des mineurs : établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartier pour mineurs (QPM), centre éducatif fermé (CEF) et hôpital psychiatrique.

Dans son rapport, adopté ce jour à l’unanimité, elle a croisé les témoignages des professionnels et les observations de terrain avec des études sociologiques et des réflexions philosophiques, inspirées principalement par les écrits de Michel Foucault sur la prison et la société de contrôle.

Elle appelle de ses vœux une réécriture de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, afin de la rendre plus lisible et de renouer avec son esprit fondateur, qui affirme la primauté de l’éducatif sur le répressif. En effet, un enfant n’est pas un adulte en miniature, mais un être humain en devenir. De plus, si un enfant en danger peut être dangereux, tout enfant dangereux est un enfant en danger.

C’est pourquoi la justice des mineurs a besoin d’une palette diversifiée de solutions de prise en charge et de structures d’accueil : l’enfermement doit demeurer une solution exceptionnelle et les conditions d’incarcération doivent être améliorées. Il est par ailleurs essentiel de ménager une continuité de parcours, avec des éducateurs en milieu ouvert qui puissent jouer pleinement leur rôle de « fil rouge » indispensable au succès de la réinsertion.

La mission souhaite également un partage de culture entre protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration pénitentiaire, éducation nationale, personnels de santé et services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), au moyen de formations communes et de projets fédérateurs.

Concernant l’enfermement psychiatrique, la mission préconise de mieux respecter le droit des mineurs lorsqu’ils sont admis en soins, en introduisant une obligation de le consulter et de produire un certificat médical circonstancié d’un médecin extérieur à l’établissement.

S’il n’existe pas de solution miracle, la mission a ainsi proposé des recommandations pragmatiques récusant aussi bien l’angélisme que le tout sécuritaire.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Sophie Diehl, conseillère technique « justice des enfants et des adolescents » à la Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et Justice

Au cours de cette audition, j’ai abordé de nombreux sujets :  les contrats jeunes majeurs du conseil départemental, la possibilité pour la PJJ de prendre en charge les jeunes majeurs, la place des centres éducatifs fermés, les difficultés du suivi par un éducateur de la PJJ en milieu ouvert, le cloisonnement entre le civil et le pénal, les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Jean-Patrick Gille, président et M. Serge Kroichvili, délégué général de l’Union nationale des missions locales (UNML)

Lors de cette audition, j’ai souligné l’intérêt des missions locales qui ne cessent pas leur accompagnement au moment de la majorité. J’ai posé la question des habitudes de travail avec la PJJ, sachant que l’intérêt du jeune doit primer, et des moyens d’évaluation des actions menées.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Anaïs Vrain, Secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature

Au cours de cette audition, j’ai posé des questions sur la hausse des incarcérations de mineurs et ses causes, la délinquance liée aux trafics organisés dans certains quartiers, l’hypothèse d’un code pénal des mineurs, le recentrage de la PJJ sur le pénal…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Etienne Lesage, président, et de Mme Sylvie Garde-Lebreton, membre du groupe de travail « Mineurs » au Conseil national des barreaux

J’ai notamment interrogé ces avocats sur la cour d’assises des mineurs, la présentation immédiate, la capacité de discernement, les alternatives à la détention provisoire…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Laetitia Dhervilly, vice-procureur, chef de la section des mineurs au Parquet de Paris

Lors de cette audition, j’ai notamment posé la question de l’utilité des quartiers pour mineurs quand il existe un établissement pour mineurs (EPM) et de l’orientation des jeunes vers le milieu ouvert, un centre éducatif fermé (CEF) ou l’incarcération. Je me suis interrogé sur le maintien de l’esprit de l’ordonnance de 1945 et l’équilibre éducatif/répressif depuis les lois Perben. Je me suis également inquiété que la création de vingt nouveaux CEF n’empêche de mieux déployer les moyens sur l’ensemble des dispositifs.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Table ronde avec les représentants des syndicats des surveillants pénitentiaires (CGT Pénitentiaire ; FO Pénitentiaire ; SPS non gradés ; UFAP UNSa) et des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ ; FO PJJ ; SNPES PJJ ; UNSa-PJJ)

Lors de cette table ronde, nous avons évoqué de nombreux points.
J’ai notamment posé la question des critères qui permettent d’orienter un jeune délinquant vers une structure psychiatrique et plaidé pour une meilleure évaluation.
Je me suis également intéressé à un possible cursus commun à la PJJ et à l’administration pénitentiaire et à la création d’une spécialisation pénitentiaire pour les mineurs.

Sénat en action du 13 juin 2018

Ce documentaire de Public Sénat a suivi la Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, dont je suis rapporteur, lors de ses déplacements dans le Quartier Pour Mineurs (QPM) de la maison d’arrêt de Villepinte, dans l’Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) de Marseille et dans les Centres Educatifs Fermés (CEF) de Marseille et de Savigny-sur-Orge.

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