Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Commissions d’enquête et missions d’information (page 1 à 3)

Sénat en action du 13 juin 2018

Ce documentaire de Public Sénat a suivi la Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, dont je suis rapporteur, lors de ses déplacements dans le Quartier Pour Mineurs (QPM) de la maison d’arrêt de Villepinte, dans l’Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) de Marseille et dans les Centres Educatifs Fermés (CEF) de Marseille et de Savigny-sur-Orge.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mmes Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice, Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires et Sophie du Mesnil-Adelee, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse

J’ai interrogé ces inspectrices, co-auteures en 2015 d’un rapport d’inspection consacré aux centres éducatifs fermés (CEF), sur la durée et la méthodologie de l’évaluation des CEF, ainsi que sur la pertinence de méthodes alternatives (foyers ouverts, établissements de placement éducatif).

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Lors de cette audition, je me suis notamment intéressé à l’urgence d’un dispositif adapté à l’hospitalisation psychiatrique des mineurs et j’ai rappelé combien il est essentiel de développer la pédopsychiatrie comme discipline autonome. J’ai également souligné l’importance de différencier la délinquance initiatique, qui se manifeste essentiellement par des comportements transgressifs, de la délinquance strictement pathologique et de la délinquance d’exclusion, qu’on repère dans les quartiers et qui relève d’une réponse soit policière soit sociale.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition du docteur Damien Mauillon et du docteur Valérie Kanoui, représentants de l’Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP) et du docteur David Sechter, représentant de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)

À l’écoute de ces médecins, je me suis plus particulièrement intéressé aux croisements des parcours de soins et des parcours délictuels. J’ai également regretté la grande misère de la médecine pénitentiaire et posé la question du bilan de la loi de 1994 qui l’a réformée.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Nicolas Sallée, professeur de sociologie à l’université de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs

J’ai évoqué de nombreux sujets avec ce professeur : l’intérêt de décloisonner les différentes cultures professionnelles, le recentrage de la Protection judiciaire de la jeunesse sur le pénal, l’expérience canadienne, les foyers d’hébergements en milieu ouvert, le rôle des maires et des policiers municipaux…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l’enseignement scolaire

J’ai notamment interrogé M. Huart sur le faible nombre d’heures d’enseignement dispensées au sein des quartiers pour mineurs et sur la mise en oeuvre des préconisations du rapport Moro-Brison sur la santé et le bien-être des jeunes.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Sophie Bouttier-Véron, vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille en charge du milieu fermé, vice-présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)

Lors de cette audition, j’ai en particulier évoqué les autres réponses apportées aux mineurs délinquants (centres éducatifs fermés, milieu ouvert…) et me suis interrogé sur le rapport coût-bénéfice des différentes formes d’enfermement des mineurs.

 

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants

En tant que rapporteur, j’ai posé de nombreuses questions à la Défenseure des enfants, afin d’approfondir notre réflexion et d’aboutir à des préconisations qui trouvent le bon équilibre entre angélisme et excès de sévérité.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Laurent Solini, sociologue, auteur de l’ouvrage « Faire sa peine à l’établissement pour mineurs de Lavaur », et de Mme Léonore Le Caisne, ethnologue, auteure de l’ouvrage « Avoir 16 ans à Fleury, une ethnographie d’un centre de jeunes détenus »

Lors de cette audition, je me suis attardé sur les notions de mise en scène du milieu carcéral et d’hyper-institutionnalisation.

J’ai rappelé la différence de culture entre les éducateurs et les surveillants de la pénitentiaire.

J’ai également posé la question du triple rôle de la peine : punition, protection de la société et préparation à la sortie.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Madeleine Mathieu, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), accompagnée de Mme Catherine D’Herin, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de Mme Aurore Daniel, adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l’action éducative

Lors de cette audition, j’ai notamment évoqué l’exemple du quartier pour mineurs de l’établissement pénitentiaire de Villepinte, pour lequel des améliorations simples des conditions de détention me semblent envisageables.

J’ai également posé la question de la collaboration, à l’échelle du département, entre la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l’aide sociale à l’enfance (ASE).

 

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