Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Éditos (page 2 à 4)

Fin de vie : un an après, le choix de la dignité

 

Voila un an que la loi sur la fin de vie a été adoptée, non sans remous.

Projet pas assez abouti pour certains, projet allant déjà trop loin pour d’autres, ce texte a fait l’objet de nombreuses critiques plus ou moins fondées, ce qui a, hélas, entraîné de la confusion.

Je veux être clair : oui, il s’agit d’une avancée certaine pour les patients et pour les médecins, non il ne s’agit pas d’un début de suicide assisté ou d’euthanasie.

Bien trop souvent incomprise, cette loi a un objectif simple, comme le rappelait Jean Leonetti : « dormir, avant de mourir, pour ne pas souffrir ». Oui, cette loi est une loi de compassion, qui s’adresse à tous et s’applique pour les gens qui vont mourir et non qui veulent mourir.

Certains détracteurs voient dans le refus d’accorder à tous le droit de choisir quand la mort intervient une atteinte à la dignité. Comment osent-ils ? La dignité ne peut se limiter à cette question du contrôle de la survenue de la mort. Qui décide ? Quand ?
Oui, cette loi n’implique nullement d’abréger la vie, mais bien d’abréger les souffrances.

La loi du 2 février 2016 a apporté la dignité dans le choix de la mort qui s’annonce proche et inévitable : elle donne le pouvoir à chaque citoyen de décider s’il veut être soulagé pour accueillir la mort. Cette décision s’impose au corps médical via des directives anticipées et, si besoin, une personne de confiance qui fait état de la volonté du patient de bénéficier de la sédation profonde et continue ou non.

La dignité, c’est aussi celle du corps médical, qui, après une réflexion collégiale, peut accompagner son patient dans un dialogue mieux encadré par la loi, avec des consignes claires sur les directives anticipées opposables ; cette loi a brisé la solitude et l’incertitude du corps médical face à la souffrance de la personne inconsciente en fin de vie.

Selon moi, il demeure un levier d’amélioration majeure : il faut multiplier les unités de soins palliatifs, notamment les unités mobiles.

Cette loi ne pourra s’appliquer de manière juste et complète sans un maillage territorial fort pour lutter contre la souffrance, sans un apprentissage généralisé par tous les étudiants en médecine des soins palliatifs et sans une information claire des patients sur les possibilités offertes par directives anticipées.

Le travail continue donc, mais un travail d’information de tous, pour tous, car la dignité c’est avant tout l’égalité d’accès aux solutions de soulagement des souffrances en fin de vie.

Quand ils sont venus chercher les prêtres tibétains…

Tsering DHONDUP (Bureau du Tibet), André GATTOLIN, Michel RAISON, Elisabeth LAMURE, Tashi PHUNTOK (représentant du Dalaï Lama) et Michel AMIEL

Tsering DHONDUP (Bureau du Tibet), André GATTOLIN, Michel RAISON, Elisabeth LAMURE, Tashi PHUNTOK (représentant du Dalaï Lama) et Michel AMIEL, au Sénat, le 31 janvier 2017

Attaqué à plusieurs reprises, l’Institut bouddhiste Larung Gar est en cours de destruction. Pourtant, cet Institut fondé en 1980 par Khenpo Jigme Phuntsok, constitue l’un des centres les plus grands et les plus importants du monde pour l’étude du bouddhisme tibétain. Il se trouve dans le comté de Serthar, district de la « Préfecture Autonome Tibétaine de Kardzé », dans la région tibétaine du Kham, actuelle province chinoise du Sichuan. Dans le passé, quelque 10000 personnes ont pu occuper ses maisonnettes en bois, à flanc de montagne.

Depuis, sous prétexte de rénovation et d’urbanisation, des centaines de logements ont déjà été démolis par les autorités chinoises. L’objectif serait de réduire le nombre de moines, de moniales et d’étudiants du centre à 5 000 d’ici septembre 2017.

De fait, des centaines d’entre eux ont déjà été expulsés, quand d’autres réagissent tragiquement en s’immolant par le feu. Une jeune moniale s’est suicidée le 20 juillet dernier en laissant une lettre poignante où elle confie « ne plus pouvoir supporter la douleur causée par le harcèlement incessant des Chinois à l’encontre d’innocents bouddhistes qui étudiaient tranquillement à l’Institut. »

Le Parlement européen a pris une résolution le 15 décembre 2016 invitant entre autres les autorités chinoises à engager un dialogue. Malgré cela, la répression se poursuit, les autorités chinoises considérant l’Institut comme un foyer de dissidence.

De telles exactions menacent la pratique religieuse et la culture au Tibet, au point que le Dalaï Lama a pu parler de « génocide culturel ».

Il est impensable que la France, pays des Droits de l’Homme, reste aussi discrète sur le sujet.

Je ne serai pas discret.

Dignité, mort et droit des citoyens

Depuis hier, M Jean-Luc Romero a lancé, via son l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), une campagne choc pour interpeller la classe politique et les candidats à la présidentielle. Ce « J’Accuse…! » prétend, entre autres, que le Président de la République laisse mourir de faim et de soif les personnes en fin de vie.

Comment osez-vous M. Romero ?

La dernière loi Leonetti, que j’ai eu l’honneur de rapporter au Sénat, constitue une avancée majeure pour le droit à mourir dans la dignité.

Non, cette loi n’est pas une loi écrite pour les médecins, mais bien pour les citoyens.

Elle établit un droit des patients à ne pas souffrir, elle leur donne un droit réel de décider de leur destinée grâce à des directives anticipées contraignantes.

Elle permet, selon les mots de M. Leonetti, d’ouvrir un droit de « dormir pour ne pas souffrir avant de mourir ». Comment ne pas y voir un respect de la dignité ?

Oui, sa rédaction s’est concentrée sur la souffrance des personnes en fin de vie, et la sédation que chacun est désormais en droit de demander répond à cette attente de ne pas agoniser dans de terribles souffrances.

Le pas vers un droit à la mort n’a pas été franchi, mais je ne saurais dire que cela ne représente pas un apport réel à la dignité des personnes en fin de vie. Cette loi est faite pour les gens qui vont mourir et non pour ceux qui veulent mourir, comme je l’ai souvent rappelé lors de mes interventions, elle ne constitue donc certes pas un droit à la mort, mais un droit à une mort apaisée.

Alors que l’association appelle, en ce jour de 9ème Journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité, à un grand rassemblement citoyen, je souhaite, pour ma part, inviter à la réflexion sur ce qu’est la dignité, réflexion qui a guidé nos travaux tout au long de l’examen de la loi du 2 février 2016.

Tous les négationnismes enfin sanctionnés

Aujourd’hui, dans l’hémicycle du Sénat, je suis fier d’avoir voté, avec mes collègues Mireille Jouve et Jean-Noël Guérini, un amendement qui permettra de pénaliser le négationnisme des génocides et des crimes contre l’humanité.

Au cours de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, au chapitre dédié à la lutte contre le racisme et les discriminations, 156 sénateurs contre 146 ont dépassé les clivages politiques pour adopter par scrutin public un amendement de rétablissement de l’article 38ter, dans les mêmes termes que celui de l’Assemblée nationale, créant un délit de négation, minoration ou banalisation  des crimes de génocide et des autres crimes contre l’humanité.

Je salue cette grande avancée concernant la reconnaissance de tous les crimes contre l’humanité, de tous les génocides, comme celui des Arméniens de 1915.

En effet, si le négationnisme est intolérable, c’est qu’il constitue, dans le cas du génocide, un stade ultime : il marque la volonté de conserver au crime la spécificité qui fut la sienne, une élimination totale, sans restes, sans traces.

Comme pour chaque crime contre l’humanité, la banalisation et la minoration seront désormais punissables, car aucun de ces actes ne saurait être effacé, ne devrait être effacé de la mémoire collective, de la mémoire de l’humanité.

Elie Wiesel, dans La Nuit, écrivait que « L’oubli signifierait danger et insulte. Oublier les morts serait les tuer une deuxième fois. Et si, les tueurs et leurs complices exceptés, nul n’est responsable de leur première mort, nous le sommes de la seconde. » .

Désormais, ce sera passible de sanctions pénales.

Des 35 heures dans la fonction publique territoriale

Fin mai dernier, le rapport de Philippe Laurent avait pointé du doigt les collectivités territoriales, soulignant que les agents de la fonction publique travaillaient en moyenne 1584 heures par an, alors que la durée légale instaurée par les 35 heures était de 1607 heures.

Dans son quatrième rapport sur les finances locales, publié ce 11 octobre, la Cour des comptes donne un chiffre encore plus bas : sur un échantillon de 103 collectivités locales dont la gestion a été contrôlée par les chambres régionales des comptes en 2015, la durée théorique de travail des agents était en moyenne de 1562 heures par an. La Cour infléchit néanmoins un jugement qui fut parfois sévère, notant que les dépenses locales ont baissé de 0,9% en 2015 sans que les communes et les intercommunalités ne relèvent les taux des impôts, principe d’une bonne gestion.

C’est au nom de cette bonne gestion que j’ai choisi d’élaborer un nouveau protocole de temps de travail dans ma commune des Pennes-Mirabeau. Il ne s’agit nullement de remettre en cause les 35 heures, comme le proposent les candidats aux primaires de la droite, seulement de replacer les fonctionnaires territoriaux de notre commune dans le cadre légal. Les agents, dans leur grande majorité, l’ont bien compris ; si quelques-uns ont toute fois exercé leur droit de grève et perturbé le service public, je ne doute pas que le bon sens l’emportera !

L’homme derrière la photo

© ELNET

© ELNET

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris, ce matin, le décès de Shimon Peres, que j’ai eu la chance de rencontrer.

Cet immense homme d’État aura été pour son pays, Israël, un véritable visionnaire et un ardent défenseur de la paix.

Celui dont l’Histoire retiendra le prix de Nobel de la paix 1994 pour son rôle dans les accords d’Oslo était plus complexe qu’il n’y paraissait.

Celui qui voulait d’un État d’Israël vivant en paix avec ses voisins, dans un dialogue rendu possible entre deux peuples, commença sa carrière d’homme d’État au sein du Ministère de la Défense.

Artisan de la paix, il a d’abord cherché les moyens de défendre Israël contre la guerre, en organisant l’armement de son pays.

Le cours de la vie, le recul sur les choses ont transformé le faucon en colombe.

La célèbre photo de la poignée de main devant Clinton en 1993 n’aurait pu avoir lieu si, avec un soupçon d’audace et sans en avertir Rabbin, il n’avait amorcé le dialogue avec Arafat. De ce jour, où il déclara « Plus qu’un accord, (…) une révolution, hier un rêve, aujourd’hui un engagement », il voulut ajouter de l’espoir à la détermination. Il cita même l’Ecclésiaste : « il y a un temps pour aimer et un temps pour détester, un temps pour la guerre et un temps pour la paix. Le temps de la paix est arrivé ».

Puisse-t-il être entendu par-delà sa disparition !

 

 

Marchons, marchons !

J’étais présent hier soir au meeting d’Emmanuel Macron.

J’ai beaucoup apprécié la liberté de ton, la manière frontale et très pragmatique qu’il a d’aborder les sujets, partant du réel et n’éludant aucune difficulté. Plusieurs passages de son discours m’ont paru particulièrement intéressants :

  1. La volonté de réconcilier les valeurs de notre devise, la Liberté, plutôt revendiquée par la droite, et l’Egalité, plutôt revendiquée par la gauche, réunies en solidarité, concept moderne de la Fraternité.
  2. Les trois grands défis de notre époque, qu’il a su aborder sans complexes  :
  •  la numérisation, qui a révolutionné notre mode de vie, dans notre rapport à l’autre, au temps et à la démocratie,
  •  la relation au travail, de plus en plus dérégulé, ce qu’il convient d’appeler uberisation de la société, qu’il faudra bien accompagner,
  •  le grand défi environnemental, puisque nous sommes dans l’ère de l’anthropocène (concept qui renvoie à l’impact des activités humaines sur l’environnement), même si le mot n’a pas été prononcé.
  1. Sa réflexion, claire, sur l’identité nationale et la laïcité, socle fondamental du pacte républicain.
  2. Son point de vue sur l’Europe, qu’il voit comme un creuset de paix et d’échanges économiques.

L’essai a été marqué, reste maintenant à le transformer, tant ce positionnement est inhabituel chez les politiques et s’inscrit dans la droite ligne des Pierre Mendès France, Jacques Delors et Michel Rocard, dont on sait qu’ils ne sont jamais parvenus au sommet du pouvoir.

En ce qui me concerne, je souhaite bonne marche à ce mouvement et suis prêt à apporter ma pierre à l’édifice, sans même préjuger de son devenir politique.

Islam : une Mission pour sortir des clichés

Les sénateurs se sont emparés de ces questions par le biais d’une Mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte.
Cette mission, à laquelle j’ai participé, a travaillé pendant six mois, procédant à de très nombreuses auditions et effectuant des déplacements en France et à l’étranger (Londres, Rabat, Alger).
Aujourd’hui, elle a présenté son rapport au cours d’une conférence de presse, rapport qui, une fois n’est pas coutume, a été adopté à l’unanimité. Consensuel, il appelle au strict respect des principes fixés par la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l’État.
La Mission a proposé dans ses conclusions de nombreuses pistes concernant la formation des imams et des aumôniers, le financement du culte musulman, la filière hallal, la représentativité du culte musulman auprès des pouvoirs publics et l’enseignement privé musulman.
Vous pouvez en lire le contenu sur ce document.

Soyons bien clairs, l’Islam en soi ne pose pas plus de problèmes que les autres religions présentes en France, mais c’est quand même en son nom que des actes atroces sont perpétrés sur notre territoire et à travers le monde. C’est hélas au nom d’un Islam dévoyé que des terroristes tuent.
Il est donc essentiel de bien observer et différencier les organisations culturelles et cultuelles islamiques sur notre sol, afin d’éviter que certains n’instrumentalisent les premières pour propager, au nom des secondes, des messages de haine aux antipodes des valeurs de notre République.
À chaque étape de notre réflexion, nous avons pris soin de tordre le cou aux idées reçues qui entravent le débat serein qui doit avoir lieu à chaque niveau, de l’association de quartier au sommet de l’État.
Si je sais essentiels la liberté pour chacun de croire ou non, de pratiquer ou non, et le retrait nécessaire que doit avoir l’autorité publique en la matière, j’ai toutefois, en tant que maire, créé des carrés confessionnels (l’un israélite, l’autre musulman) dans le cimetière de ma commune, afin de répondre aux demandes qui m’étaient faites par les familles. Il s’agit, comme le disent les Canadiens, d’accommodements raisonnables, conciliant les principes de neutralité et de liberté de conscience.
Néanmoins, je ne suis pas favorable au hallal, ni au casher, dans les cantines scolaires, qui, je le rappelle, ne sont pas des services publics et dont la contrainte principale doit être le strict respect de l’hygiène alimentaire et de l’équilibre nutritionnel ; pour autant, des menus de substitution sont proposés chaque fois que cela est nécessaire.

Puissent cette Mission, son rapport et ses conclusions apaiser les esprits et inciter à un débat constructif sur la place du fait religieux en France.

Le bio dans les cantines : libre administration des collectivités et agriculture locale

Interpellé sur ce sujet par de nombreux citoyens, je souhaite, à travers ce billet, expliquer mon choix de voter contre l’instauration de 20% de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion dans la restauration collective gérée par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Que ce soit bien clair, je soutiens la démarche agricole bio.
C’est pourquoi je souhaite replacer mon vote dans son contexte, celui de la loi qui était en examen et avait pour objet principal — et pour titre — de « (…) favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation ».
A travers ce texte, l’idée était donc de favoriser le développement des circuits courts et de promouvoir le terroir local.
Le texte final contient bien l’obligation de proposer des produits bio dans la restauration collective, mais ne spécifie pas la part que ces derniers doivent prendre. Ainsi, l’article 1 prévoit un objectif général de « 40% de produits utilisés dans la restauration collective issus d’approvisionnement en circuits courts ou de proximité ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité ».
Si je n’ai pas choisi d’instaurer un quota sur le bio de manière particulière, c’est que, comme le dit la loi, il faut faire avec « les capacités de production locale ». En effet, sur certains territoires, l’offre peut s’avérer insuffisante, ce qui signifie que, pour atteindre ce quota, certaines collectivités auraient l’obligation d’importer du bio depuis des régions, des pays, voire des continents voisins, conséquence bien ubuesque au vu de l’objectif de valorisation de l’agriculture locale.

Oui, nous devons nous efforcer de faire cohabiter les réalités locales avec l’ambition d’une meilleure protection de la planète (bilan carbone) et des hommes (consommation de produits bio), et c’est pour cela que je laisse les décideurs locaux, bien conscients de la réalité de leur territoire, choisir comment ils souhaitent encourager au mieux le développement de l’agriculture biologique au travers de la consommation dans la restauration collective.

 

Non au racisme anti-flics !

Dans cette période de vives tensions, nous devons demeurer vigilants contre tout ferment de division.

Il est particulièrement intolérable de voir fleurir en marge des manifestations publiques — contre la loi travail, lors des rassemblements Nuit debout, etc. — des slogans bêtement anti-flics qui incitent à la haine contre les forces de l’ordre.

Ça suffit ! Non, la police n’assassine pas ! Non, tout monde ne déteste pas la police !

Depuis toujours, et particulièrement depuis un an, elle assure des missions difficiles de protection, avec courage et constance, et se montre à la hauteur, à l’exception de quelques rares comportements inacceptables, qui seront, je le souhaite, sanctionnés et qui, à eux seuls, ne sauraient justifier une telle propagation de violence.

Essayons de nous souvenir de l’élan qui nous avait conduit à applaudir notre police au lendemain des attentats de janvier 2015.

Revenons à ce bel esprit en méditant les mots de Victor Hugo : « Huile : ce que les sages versent sur les roues et les fous sur le feu. »

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