Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Éditos (page 2 à 3)

Tous les négationnismes enfin sanctionnés

Aujourd’hui, dans l’hémicycle du Sénat, je suis fier d’avoir voté, avec mes collègues Mireille Jouve et Jean-Noël Guérini, un amendement qui permettra de pénaliser le négationnisme des génocides et des crimes contre l’humanité.

Au cours de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, au chapitre dédié à la lutte contre le racisme et les discriminations, 156 sénateurs contre 146 ont dépassé les clivages politiques pour adopter par scrutin public un amendement de rétablissement de l’article 38ter, dans les mêmes termes que celui de l’Assemblée nationale, créant un délit de négation, minoration ou banalisation  des crimes de génocide et des autres crimes contre l’humanité.

Je salue cette grande avancée concernant la reconnaissance de tous les crimes contre l’humanité, de tous les génocides, comme celui des Arméniens de 1915.

En effet, si le négationnisme est intolérable, c’est qu’il constitue, dans le cas du génocide, un stade ultime : il marque la volonté de conserver au crime la spécificité qui fut la sienne, une élimination totale, sans restes, sans traces.

Comme pour chaque crime contre l’humanité, la banalisation et la minoration seront désormais punissables, car aucun de ces actes ne saurait être effacé, ne devrait être effacé de la mémoire collective, de la mémoire de l’humanité.

Elie Wiesel, dans La Nuit, écrivait que « L’oubli signifierait danger et insulte. Oublier les morts serait les tuer une deuxième fois. Et si, les tueurs et leurs complices exceptés, nul n’est responsable de leur première mort, nous le sommes de la seconde. » .

Désormais, ce sera passible de sanctions pénales.

Des 35 heures dans la fonction publique territoriale

Fin mai dernier, le rapport de Philippe Laurent avait pointé du doigt les collectivités territoriales, soulignant que les agents de la fonction publique travaillaient en moyenne 1584 heures par an, alors que la durée légale instaurée par les 35 heures était de 1607 heures.

Dans son quatrième rapport sur les finances locales, publié ce 11 octobre, la Cour des comptes donne un chiffre encore plus bas : sur un échantillon de 103 collectivités locales dont la gestion a été contrôlée par les chambres régionales des comptes en 2015, la durée théorique de travail des agents était en moyenne de 1562 heures par an. La Cour infléchit néanmoins un jugement qui fut parfois sévère, notant que les dépenses locales ont baissé de 0,9% en 2015 sans que les communes et les intercommunalités ne relèvent les taux des impôts, principe d’une bonne gestion.

C’est au nom de cette bonne gestion que j’ai choisi d’élaborer un nouveau protocole de temps de travail dans ma commune des Pennes-Mirabeau. Il ne s’agit nullement de remettre en cause les 35 heures, comme le proposent les candidats aux primaires de la droite, seulement de replacer les fonctionnaires territoriaux de notre commune dans le cadre légal. Les agents, dans leur grande majorité, l’ont bien compris ; si quelques-uns ont toute fois exercé leur droit de grève et perturbé le service public, je ne doute pas que le bon sens l’emportera !

L’homme derrière la photo

© ELNET

© ELNET

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris, ce matin, le décès de Shimon Peres, que j’ai eu la chance de rencontrer.

Cet immense homme d’État aura été pour son pays, Israël, un véritable visionnaire et un ardent défenseur de la paix.

Celui dont l’Histoire retiendra le prix de Nobel de la paix 1994 pour son rôle dans les accords d’Oslo était plus complexe qu’il n’y paraissait.

Celui qui voulait d’un État d’Israël vivant en paix avec ses voisins, dans un dialogue rendu possible entre deux peuples, commença sa carrière d’homme d’État au sein du Ministère de la Défense.

Artisan de la paix, il a d’abord cherché les moyens de défendre Israël contre la guerre, en organisant l’armement de son pays.

Le cours de la vie, le recul sur les choses ont transformé le faucon en colombe.

La célèbre photo de la poignée de main devant Clinton en 1993 n’aurait pu avoir lieu si, avec un soupçon d’audace et sans en avertir Rabbin, il n’avait amorcé le dialogue avec Arafat. De ce jour, où il déclara « Plus qu’un accord, (…) une révolution, hier un rêve, aujourd’hui un engagement », il voulut ajouter de l’espoir à la détermination. Il cita même l’Ecclésiaste : « il y a un temps pour aimer et un temps pour détester, un temps pour la guerre et un temps pour la paix. Le temps de la paix est arrivé ».

Puisse-t-il être entendu par-delà sa disparition !

 

 

Marchons, marchons !

J’étais présent hier soir au meeting d’Emmanuel Macron.

J’ai beaucoup apprécié la liberté de ton, la manière frontale et très pragmatique qu’il a d’aborder les sujets, partant du réel et n’éludant aucune difficulté. Plusieurs passages de son discours m’ont paru particulièrement intéressants :

  1. La volonté de réconcilier les valeurs de notre devise, la Liberté, plutôt revendiquée par la droite, et l’Egalité, plutôt revendiquée par la gauche, réunies en solidarité, concept moderne de la Fraternité.
  2. Les trois grands défis de notre époque, qu’il a su aborder sans complexes  :
  •  la numérisation, qui a révolutionné notre mode de vie, dans notre rapport à l’autre, au temps et à la démocratie,
  •  la relation au travail, de plus en plus dérégulé, ce qu’il convient d’appeler uberisation de la société, qu’il faudra bien accompagner,
  •  le grand défi environnemental, puisque nous sommes dans l’ère de l’anthropocène (concept qui renvoie à l’impact des activités humaines sur l’environnement), même si le mot n’a pas été prononcé.
  1. Sa réflexion, claire, sur l’identité nationale et la laïcité, socle fondamental du pacte républicain.
  2. Son point de vue sur l’Europe, qu’il voit comme un creuset de paix et d’échanges économiques.

L’essai a été marqué, reste maintenant à le transformer, tant ce positionnement est inhabituel chez les politiques et s’inscrit dans la droite ligne des Pierre Mendès France, Jacques Delors et Michel Rocard, dont on sait qu’ils ne sont jamais parvenus au sommet du pouvoir.

En ce qui me concerne, je souhaite bonne marche à ce mouvement et suis prêt à apporter ma pierre à l’édifice, sans même préjuger de son devenir politique.

Islam : une Mission pour sortir des clichés

Les sénateurs se sont emparés de ces questions par le biais d’une Mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte.
Cette mission, à laquelle j’ai participé, a travaillé pendant six mois, procédant à de très nombreuses auditions et effectuant des déplacements en France et à l’étranger (Londres, Rabat, Alger).
Aujourd’hui, elle a présenté son rapport au cours d’une conférence de presse, rapport qui, une fois n’est pas coutume, a été adopté à l’unanimité. Consensuel, il appelle au strict respect des principes fixés par la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l’État.
La Mission a proposé dans ses conclusions de nombreuses pistes concernant la formation des imams et des aumôniers, le financement du culte musulman, la filière hallal, la représentativité du culte musulman auprès des pouvoirs publics et l’enseignement privé musulman.
Vous pouvez en lire le contenu sur ce document.

Soyons bien clairs, l’Islam en soi ne pose pas plus de problèmes que les autres religions présentes en France, mais c’est quand même en son nom que des actes atroces sont perpétrés sur notre territoire et à travers le monde. C’est hélas au nom d’un Islam dévoyé que des terroristes tuent.
Il est donc essentiel de bien observer et différencier les organisations culturelles et cultuelles islamiques sur notre sol, afin d’éviter que certains n’instrumentalisent les premières pour propager, au nom des secondes, des messages de haine aux antipodes des valeurs de notre République.
À chaque étape de notre réflexion, nous avons pris soin de tordre le cou aux idées reçues qui entravent le débat serein qui doit avoir lieu à chaque niveau, de l’association de quartier au sommet de l’État.
Si je sais essentiels la liberté pour chacun de croire ou non, de pratiquer ou non, et le retrait nécessaire que doit avoir l’autorité publique en la matière, j’ai toutefois, en tant que maire, créé des carrés confessionnels (l’un israélite, l’autre musulman) dans le cimetière de ma commune, afin de répondre aux demandes qui m’étaient faites par les familles. Il s’agit, comme le disent les Canadiens, d’accommodements raisonnables, conciliant les principes de neutralité et de liberté de conscience.
Néanmoins, je ne suis pas favorable au hallal, ni au casher, dans les cantines scolaires, qui, je le rappelle, ne sont pas des services publics et dont la contrainte principale doit être le strict respect de l’hygiène alimentaire et de l’équilibre nutritionnel ; pour autant, des menus de substitution sont proposés chaque fois que cela est nécessaire.

Puissent cette Mission, son rapport et ses conclusions apaiser les esprits et inciter à un débat constructif sur la place du fait religieux en France.

Le bio dans les cantines : libre administration des collectivités et agriculture locale

Interpellé sur ce sujet par de nombreux citoyens, je souhaite, à travers ce billet, expliquer mon choix de voter contre l’instauration de 20% de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion dans la restauration collective gérée par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Que ce soit bien clair, je soutiens la démarche agricole bio.
C’est pourquoi je souhaite replacer mon vote dans son contexte, celui de la loi qui était en examen et avait pour objet principal — et pour titre — de « (…) favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation ».
A travers ce texte, l’idée était donc de favoriser le développement des circuits courts et de promouvoir le terroir local.
Le texte final contient bien l’obligation de proposer des produits bio dans la restauration collective, mais ne spécifie pas la part que ces derniers doivent prendre. Ainsi, l’article 1 prévoit un objectif général de « 40% de produits utilisés dans la restauration collective issus d’approvisionnement en circuits courts ou de proximité ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité ».
Si je n’ai pas choisi d’instaurer un quota sur le bio de manière particulière, c’est que, comme le dit la loi, il faut faire avec « les capacités de production locale ». En effet, sur certains territoires, l’offre peut s’avérer insuffisante, ce qui signifie que, pour atteindre ce quota, certaines collectivités auraient l’obligation d’importer du bio depuis des régions, des pays, voire des continents voisins, conséquence bien ubuesque au vu de l’objectif de valorisation de l’agriculture locale.

Oui, nous devons nous efforcer de faire cohabiter les réalités locales avec l’ambition d’une meilleure protection de la planète (bilan carbone) et des hommes (consommation de produits bio), et c’est pour cela que je laisse les décideurs locaux, bien conscients de la réalité de leur territoire, choisir comment ils souhaitent encourager au mieux le développement de l’agriculture biologique au travers de la consommation dans la restauration collective.

 

Non au racisme anti-flics !

Dans cette période de vives tensions, nous devons demeurer vigilants contre tout ferment de division.

Il est particulièrement intolérable de voir fleurir en marge des manifestations publiques — contre la loi travail, lors des rassemblements Nuit debout, etc. — des slogans bêtement anti-flics qui incitent à la haine contre les forces de l’ordre.

Ça suffit ! Non, la police n’assassine pas ! Non, tout monde ne déteste pas la police !

Depuis toujours, et particulièrement depuis un an, elle assure des missions difficiles de protection, avec courage et constance, et se montre à la hauteur, à l’exception de quelques rares comportements inacceptables, qui seront, je le souhaite, sanctionnés et qui, à eux seuls, ne sauraient justifier une telle propagation de violence.

Essayons de nous souvenir de l’élan qui nous avait conduit à applaudir notre police au lendemain des attentats de janvier 2015.

Revenons à ce bel esprit en méditant les mots de Victor Hugo : « Huile : ce que les sages versent sur les roues et les fous sur le feu. »

Loi travail : le dialogue impossible ?

Nous allons commencer mi juin un nouveau marathon législatif avec l’examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, dit plus simplement projet de loi El Khomri. Cette loi sur le travail viendra compléter un arsenal législatif déjà lourd, avec les lois Auroux de 1982 et Aubry de 1998 et 2000.
On peut s’étonner que le Sénat examine ce texte, alors que le Gouvernement a, comme on dit, « dégainé le 49.3 », mais telle est la procédure législative. La commission des affaires sociales a donc logiquement entamé ses travaux et entendu, les 17 et 18 mai 2016, la ministre du travail, Myriam El Khomri, puis des représentants des organisations représentatives des salariés.

Il suffit de considérer le Code du travail pour se convaincre de l’ampleur et de la difficulté du sujet. Les débats seront l’occasion d’aborder plusieurs points complexes.
Le texte propose des mesures qui posent question, ne serait-ce que sur la durée du travail et les heures supplémentaires. Il a amené une prise de conscience de la population qui y voit une occasion, face à un monde en plein changement et à une uberisation du travail, de créer une nouvelle culture du dialogue social, voire de demander un nouveau contrat social, à rebours de la lutte des classes.

Le projet de loi tel qu’arrivé au Sénat procède non pas à une inversion de la hiérarchie des normes, comme c’est trop couramment résumé, mais à une généralisation de la suppression du principe de faveur, selon lequel un accord de rang inférieur ne pouvait déroger à un accord de rang supérieur que dans un sens plus favorable au salarié.
Il prévoit également de généraliser d’ici à 2019 le principe de l’accord majoritaire au niveau de l’entreprise, avec une possibilité d’introduire un référendum pour valider un accord lorsque celui-ci n’a pas recueilli l’aval d’une majorité de syndicats représentatifs dans l’entreprise.
D’autres mesures sont moins polémiques, comme le compte personnel d’activité et l’extension de la garantie jeunes.

Enfin, j’exercerai une particulière vigilance sur les modifications apportées à la médecine du travail, vaste sujet qui aurait pu constituer à lui seul un projet de loi et englobe, d’une part, la réforme de la législation relative à l’inaptitude et au reclassement et, d’autre part, les nouvelles modalités de suivi de l’état de santé des salariés.

Persécutions des chrétiens au Nigéria

Le groupe de liaison avec les chrétiens et les minorités au Moyen-Orient a reçu ce jour les représentants de l’ONG Portes ouvertes, venus nous faire part de la situation très préoccupante des chrétiens du Nigéria depuis que les islamistes de Boko Haram ont proclamé un califat dans le nord-est du pays. Si l’enlèvement des lycéennes de Chibok a particulièrement marqué les esprits, il faut savoir que les chrétiens du Nigéria subissent chaque jour des persécutions, avant tout du fait des extrémistes se revendiquant de l’Islam, même si les rivalités ethniques et les systèmes de corruption jouent également un rôle non négligeable. Des personnes sont kidnappées, torturées ou tuées, des femmes violées, des églises incendiées. Les agressions s’avèrent plus graves et plus nombreuses dans les douze états du nord régis par la charia, mais la pression subie par les chrétiens, comme par les musulmans modérés, s’étend aux états voisins et s’intensifie, jusqu’à ne laisser aucun espace de liberté pour la pratique de la foi. La terreur engendre alors de nombreux déplacés.

Le Nigéria a beau être constitutionnellement un Etat laïc, censé garantir la liberté de religion, l’élite au pouvoir, originaire du nord, a laissé commettre les pires exactions sans se donner les moyens nécessaires pour y mettre fin.
On peut malheureusement craindre que la situation n’empire encore en raison des liens qui s’établissent entre Boko Haram, Al-Qaïda au Maghreb Islamique et d’autres groupes radicaux, influencés par le « modèle » que représente le groupe Etat Islamique. De surcroît, des violences sont perpétrées par les éleveurs musulmans nomades peuls et haoussas dans la région de la ceinture centrale du Nigéria.

Il faut le rappeler : la liberté de religion est un principe fondateur des droits de l’homme, liberté de pratiquer, ou non, de croire, ou non, etc.
C’est pourquoi les discriminations et les persécutions dont souffrent les communautés chrétiennes sont particulièrement intolérables, non seulement au Nigéria, mais encore dans tout le Moyen-Orient, notamment en Syrie ou en Irak, théâtres de guerres. Oui, la violence terroriste mondiale porte aujourd’hui le masque de l’Islam. Cependant, il n’est nullement question d’alimenter l’islamophobie, car cette violence est portée par des personnes qui se réclament de l’Islam, mais cela n’est pas l’Islam.
C’est pourquoi, au-delà des clivages politiques, le groupe de liaison avec les chrétiens et les minorités au Moyen-Orient œuvre à recueillir des témoignages et demeure vigilant sur le sort des communautés menacées.

Réforme pénale : sans moyens, un coup d’épée dans l’eau

Après des heures passées à discuter de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité (cf. mon édito sur ce sujet) et alors que le président de la République vient de clore le débat constitutionnel, nous avons eu l’occasion, la semaine dernière, d’examiner le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Ce texte, sur lequel j’ai dû me prononcer lors d’un vote solennel, avait un objectif à la fois simple et ambitieux : créer de nouveaux outils pour répondre au mieux aux dangers nouveaux du terrorisme global, hors l’état d’urgence. En effet, comme je l’ai déjà exprimé, nous faisons face à un danger inédit, dont la menace permanente ne peut être uniquement contrée par des états d’exception, mais par l’État de droit.
Actuellement, nos moyens, tant humains que matériels, s’avèrent très limités : nous manquons de magistrats, de douaniers, de policiers, bref de personnes capables d’analyser et d’interpréter l’ensemble des données collectées susceptibles d’aider à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.
Le renseignement ne saurait se borner aux nouvelles technologies ou à des algorithmes, si poussés soient-ils.

Les questions qu’il convient donc de se poser face à cette nouvelle criminalité sont de l’ordre à la fois de la prévention, des mesures de recherche et de détection, et, plus généralement, des sanctions applicables.

Il s’avère incompréhensible de voir nos enfants se retourner contre leur patrie. Il ne faut pourtant pas tomber dans l’angélisme, ni dans la culture de l’excuse et le texte a tenté d’apporter des réponses concrètes.
Il crée, par exemple, un délit sanctionnant la visite régulière de sites djihadistes. Si les difficultés propres aux ghettos sociaux et la faillite de la politique de la ville peuvent constituer le terreau des dérives de certaines personnes, il demeure essentiel de se concentrer sur le problème de la radicalisation sur internet, car elle est susceptible d’atteindre toute la population, en ciblant les plus fragiles, particulièrement les jeunes filles.
La loi prévoit également un nouveau délit sanctionnant de cinq ans de prison le séjour intentionnel sur un théâtre étranger d’opérations terroristes, ou encore revoit les contours permettant la retenue administrative.
Sur ces mesures, le Sénat et l’Assemblée nationale semblent converger sur la nécessité d’accorder de plus grands moyens d’investigation et de recherche pour les forces de l’ordre : fouilles de nuit, des voitures et bagages, etc.

Au-delà des mesures visant à prévenir l’émergence d’actes terroristes, le projet de loi a l’ambition de s’attaquer au financement du terrorisme, car les liens entre grand banditisme et cellules djihadistes ont été mis au jour.
A cet effet, le paiement par cartes monétaires rechargeables sera interdit si on ne peut les rattacher à une personne, le seuil pour lequel sont exigés des justificatifs de la provenance de sommes transférées de l’étranger sera fixé par la loi, les activités de blanchiment via les sites de paris en ligne seront surveillés de manière plus approfondie.

Enfin le texte cherche à compléter notre arsenal législatif afin de mieux sanctionner et contrer les criminels en lien avec le crime organisé et le terrorisme.
Le Sénat s’est prononcé sur la perpétuité réelle pour les auteurs d’actes terroristes. Selon moi, tout comme a eu l’occasion de le dire la Cour européenne des droits de l’homme, prononcer de façon définitive une perpétuité n’a pas de sens. Nous sommes dans un État de droit, et chacun a le droit d’être entendu par un juge, fût-ce par un juge de la détention et des libertés. Nier ce droit, même à qui semble la plus abjecte des personnes, ne nous grandirait aucunement. Oui, je souhaiterais que ces terroristes ne puissent pas sortir, mais je refuse qu’on ne puisse pas réexaminer la possibilité d’une libération.
Le Sénat a également réécrit dans quelles mesures les forces de l’ordre bénéficieraient d’une irresponsabilité pénale quand elles feront usage de leur arme dans le but exclusif d’empêcher la réitération de meurtres.

Ce texte est donc, hélas, le reflet d’une surenchère sécuritaire pour apaiser les esprits, mais, pour autant, il ne règle pas le problème des moyens nécessaires pour une vraie protection de la population.
Pour toutes ces raisons, et même si certaines mesures me paraissent utiles, j’ai choisi de m’abstenir lors du vote.

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