Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Éditos (page 2 à 6)

Comment prendre en charge le grand âge

Si l’on ne peut que se réjouir de l’augmentation de l’espérance de vie, la prise en charge de la dépendance s’avère un véritable défi de société. Aujourd’hui, plus de 600.000 personnes âgées fréquentent un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), mais ce chiffre est appelé à augmenter puisqu’en 2050, à ce rythme, la population de plus de 65 ans aura doublé.

Comme les récentes journées de mobilisation l’ont révélé au grand public, malgré l’immense dévouement de leurs personnels, les EHPAD ne sont plus en mesure d’accomplir dignement leurs missions. Les résidents sont de plus en plus dépendants, âgés en moyenne de 85 ans à leur entrée en établissement, souvent touchés par des poly-pathologies complexes ; 40% d’entre eux sont confinés au lit et souffrent d’une grave altération de leurs fonctions mentales. Les professionnels, en nombre insuffisant, expriment une détresse sincère à ne plus pouvoir exercer leur métier dans des conditions humaines et décentes.

Notre commission des affaires sociales a ouvert en février un cycle d’auditions sur la situation dans les EHPAD et rendu son rapport le 7 mars dernier. Parmi ses 24 propositions, je souscris pleinement à celle d’attribuer un rôle prescripteur au médecin coordonnateur de l’EHPAD. Il apparaît également nécessaire de se pencher sur la revalorisation des métiers, notamment celui d’aide-soignant. Il est clair qu’il faut revoir la récente réforme de la tarification, qui a rendu les choses plus compliquées et plus inégalitaires en fonction des territoires.

De manière plus générale, il convient de repenser le financement de la dépendance. Il me paraît essentiel d’instaurer un modèle d’organisation pérenne qui puisse prendre en charge le vieillissement de la population grâce à la création d’une cinquième branche. En effet, au moment où la recherche médicale connaît de remarquables avancées permettant, et c’est heureux, de traiter des maladies rares pour des dépenses exorbitantes, il faut également conforter l’accompagnement de la fin de vie, qui nous concerne tous.

Primum non nocere : compassion et liberté

La tribune signée par 156 députés, appelant à une modification de la loi en faveur de la légalisation de l’euthanasie, interpelle.

Si, bien sûr, tout le monde est d’accord sur le droit de mourir dans la dignité et dans le moins de souffrance possible, la ligne de démarcation sur la nécessité de légiférer sur l’euthanasie et/ou le suicide assisté pose question.

Tout d’abord, alors que la loi Claeys-Leonetti, que j’ai rapportée au Sénat, est à peine mise en œuvre, mal connue et a fortiori non encore évaluée, cela soulève le problème de l’insuffisance des soins palliatifs, pour ne pas parler de grande misère.

C’est pourquoi, disons-le clairement, ouvrir la porte à la légalisation de l’euthanasie, n’est-ce pas un encouragement de cette même pratique, dans une société de plus en plus déshumanisée, hygiéniste, qui rejette la mort devenue indécente comme un dernier tabou ? Il s’agirait donc de trouver une solution expéditive à une vie qui serait tout à coup devenue inutile. Quant au fait d’affirmer que c’est une liberté à conquérir, cela me paraît exactement le contraire. Vouloir une loi, donc un cadre normatif, pour la fin de vie, c’est alimenter un « bio-pouvoir », une société de contrôle, que décrivait Michel Foucault dans les années 70 et qui s’intéresse moins à la mort de l’individu qu’à la mortalité comme valeur statistique : « le pouvoir laisse tomber la mort » énonçait déjà Michel Foucault en 1976.

Quel sera l’accompagnement de ceux qui auront demandé et obtenu le droit à l’euthanasie ? Une chose est certaine, la rapidité de l’acte rendra les choses plus simples pour le personnel soignant qui s’efforce, malgré la fatigue, de prendre en charge tous les malades. Et une fois les malades en fin de vie disparus, que dire et que faire des malades incurables, je pense en particulier aux maladies neurodégénératives et aux patients lourdement handicapés ne pouvant exprimer leur volonté ?

Attention à ne pas évoluer vers une médecine eugénique et je pèse mes mots : faut-il une uniformisation de la bonne façon de mourir (eu-thanasie), une mort aseptisée et cachée, presque honteuse, selon le concept de « pornography of death » du sociologue anglais Geoffrey Gorer ?

La prise en charge des patients en fin de vie nécessite de l’humanité, de la compassion et, surtout, beaucoup, beaucoup de temps.

La loi Claeys-Leonetti, qui va trop loin pour certains, pas assez pour d’autres, a été votée à la quasi unanimité et a l’avantage d’ouvrir à l’apaisement de la fin de vie par la sédation, de tenir compte des volontés par les directives anticipées et de s’appuyer sur la collégialité. Ce n’est pas une loi pour ceux qui veulent mourir, mais pour ceux qui vont mourir et comme le disait Jean Leonetti « dormir pour ne pas souffrir avant que de mourir ». Après l’hygiénisme d’une vie politiquement correcte, celui d’une mort propre et expéditive au prétexte de plus d’égalité devant la mort, c’est enlever de la liberté. À défaut d’avoir choisi sa vie, laissons à celui qui voudrait choisir le moment de sa mort, la liberté de le faire en dehors de tout cadre normatif. Au moment où il est question de bioéthique, attention de ne pas tomber sous le joug d’une « gouvernementalité algorithmique » pour reprendre l’expression d’Antoinette Rouvroy, qui n’est rien d’autre qu’une approche modernisée du « bio-pouvoir » de Foucault, où ces usages algorithmiques deviendraient « le miroir des normativités les plus immanentes ».

 

Cette tribune a été publiée dans Le Monde daté du 13 mars 2018.

 

 

Le Yémen, à la croisée de multiples enjeux

Avec Abd Rabbo Mansour Hadi, président du Yémen en exil

Avec Abd Rabbo Mansour Hadi, président du Yémen en exil

Coïncidences du calendrier, au moment où je suis désigné président du groupe interparlementaire d’amitié France-Yémen, je rentre d’un séjour en Arabie Saoudite, où j’ai pu rencontrer le ministre des affaires étrangères Adel bin Ahmed Al-Jubeir, le porte-parole de la coalition, le général Ahmed Assiri, ainsi que le président du Yémen en exil Abd Rabbo Mansour Hadi.

Dans cette partie du monde, les enjeux géopolitiques et religieux s’entrecroisent : les rebelles houthis du nord, chiites, sont soutenus par les Iraniens, les Saoudiens défendent les forces gouvernementales sunnites et voient d’un mauvais œil l’implantation de l’Iran dans la péninsule arabique. Les Iraniens poussent leurs pions non seulement au Yémen, mais aussi au Liban avec le Hezbollah, en Syrie en soutenant Bachar el-Assad (qui, est de confession alaouite, proche du chiisme) et enfin en Irak. Rappelons toutefois que les Nations Unies ont soutenu l’intervention de la coalition arabe dirigée par les Saoudiens depuis mars 2015 en réponse à la poussée des rebelles houthis vers Aden, dans le sud du pays. De plus, un certain nombre de factions sévissent, qu’il s’agisse de Daesh ou d’Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA).

Avec Abdullah A. Al Rabeeah, directeur du King Salman Humanitarian Aid and Relief Center

Avec Abdullah A. Al Rabeeah, directeur du King Salman Humanitarian Aid and Relief Center

Les enjeux humanitaires sont tristement évidents puisque de nombreux civils, en particulier des enfants, meurent lors de bombardements que l’on peut qualifier d’aveugles. J’ai été reçu par le docteur Abdullah A. Al Rabeeah, directeur du King Salman Humanitarian Aid and Relief Center, centre en charge de l’aide humanitaire, notamment au Yémen, pays le plus pauvre dans cette zone où les Saoudiens font la guerre et apportent en même temps de l’aide humanitaire.

Ne négligeons pas non plus les enjeux économiques pour la France : Total est majoritaire dans une usine de liquéfaction de gaz située dans le sud.

Enfin, n’oublions pas les enjeux culturels. Ce n’est pas un hasard si, du temps des Romains, on parlait d’Arabia felix (Arabie heureuse), avec la riche civilisation des Sabéens. Les anciennes villes de Shibam ou de Sanaa sont inscrites au patrimoine mondial de l’Unesco.

 

Compte rendu dans la presse de la réception au King Salman Center

Compte rendu dans la presse de la réception au King Salman Center

Pour conclure, je dirais que, si certains souhaitent un Yalta moyen oriental où les puissances se partageraient les zones d’influence, on peut tout au plus espérer une désescalade dans cette course à la guerre qui pourrait bien sinon déboucher sur une troisième guerre du Golfe.

 

Quelques repères :

  • 1990 : réunification entre Yémen du nord, de type tribal, et Yémen du sud, république d’inspiration soviétique
  • 2004 : importance croissante des rébellions
  • 2011 : dans le sillage des printemps arabes, printemps yéménite qui conduit au départ du président Ali Abdallah Saleh, après 30 ans de pouvoir autoritaire, remplacé par son vice-président
  • 2014 : rébellion houthis qui gagne Sanaa, puis Aden, grande ville du sud
  • mars 2015 : coalition des pays arabes dirigée par l’Arabie saoudite sous le nom de « Tempête décisive ». Le Yémen du nord est tenu par les houthis soutenus par l’Iran, tandis que dans le Yémen du sud coexistent le pouvoir loyaliste autour du président Hadi en exil, un courant sécessionniste Al-Qaïda dans la péninsule arabique et une partie de l’armée yéménite fidèle à l’ex président Saleh.

 

De l’importance des directives anticipées

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie permet à chaque citoyen de décider au moyen de directives anticipées s’il veut être soulagé pour attendre la mort. Il s’agit d’une avancée majeure, dans la mesure où la loi a permis que ces directives soient rendues opposables, c’est-à-dire qu’elles s’imposent au corps médical.

Cette question des directives anticipées est revenue dans l’actualité grâce à l’initiative de la Société de réanimation de langue française (SRLF), qui propose un formulaire permettant d’exprimer ses volontés. À l’instar de mon collègue Jean Leonetti, j’aurais préféré que l’on puisse remplir ce formulaire accompagné d’un médecin de son choix, mais je tenais néanmoins à saluer cette initiative, d’autant plus importante que seuls 10% des Français ont écrit leurs volontés concernant leur fin de vie.

« Ce combat pour la justice et la reconnaissance est notre combat à tous »

J’ai assisté hier soir au dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), où Emmanuel Macron, invité d’honneur, a rappelé son soutien au peuple arménien.

Il s’est engagé à « l’inscription au calendrier républicain d’une journée pour la commémoration du génocide ».

Il a également souhaité remettre devant la représentation nationale le sujet de la pénalisation du négationnisme.

Enfin, lorsque les coprésidents du CCAF, Ara Toranian et Mourad Papazian, lui ont demandé de condamner la Turquie qu’ils accusent de menacer les minorités dont les Arméniens et l’ont aussi convié à se rendre au Haut-Karabakh, le président de la République, bien que très conscient de « la morsure de l’Histoire », a dû décliner, dans la mesure où il souhaite conserver à la fois « un dialogue régulier et exigeant » avec le président turc et le rôle de médiateur de la France dans le conflit du Haut Karabakh.

Hôpitaux, EHPAD, prisons : de grands défis à relever

Depuis bien longtemps, l’hôpital est malade, si malade qu’il ne peut plus désormais assurer sa fonction de service publique de façon digne. Les conditions de travail y sont de plus en plus dégradées, souvent intolérables. Le gestionnaire a pris le pas sur le sanitaire et le système de tarification à l’activité (T2A) a été largement perverti. L’hôpital n’a pas su se réformer, c’est pourquoi il est urgent de revoir tout le système de santé, en responsabilisant chacun (soignants, administration, mais aussi patients), en développant la télémédecine et l’innovation…

Aujourd’hui, les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont en grève, directeurs compris. Les aide-soignants y sont épuisés, témoignant d’une réelle détresse à se trouver en nombre insuffisant pour accompagner le quotidien des résidents avec l’humanité et la dignité nécessaires, ce qui aboutit à des situations qu’on peut légitimement qualifier de maltraitance institutionnelle. Il est pourtant essentiel de mettre en place un modèle d’organisation pérenne qui puisse prendre en charge le vieillissement de la population au travers d’une grande loi sur la dépendance et de la mise en œuvre d’un « cinquième risque ».

Dans les prisons françaises, la situation est également particulièrement difficile. Une vaste mobilisation des surveillants s’est déclenchée suite à l’agression de l’un des leurs et de nombreux établissements pénitentiaires ont subi des blocages. La surpopulation carcérale conduit à des conditions révoltantes tant pour les détenus que pour leurs surveillants qui ne peuvent pas travailler en toute sécurité. La prise en charge des détenus terroristes, radicalisés ou particulièrement violents exige des moyens spécifiques qui ne sont pas toujours réunis. Mais, au-delà de la question des moyens, sommes-nous prêts à une véritable réforme pénale et pénitentiaire ? Sommes-nous prêts à admettre que beaucoup de ceux qui sont en prison ne devraient pas s’y trouver ?

Hôpitaux, EHPAD, prisons : ces secteurs, apparemment sans grand rapport, sont tous devenus sinistrés. Ils sont pourtant essentiels parce qu’ils concernent les plus vulnérables et/ou à la marge et constituent donc autant de grands défis à relever pour avancer vers une société plus juste et plus humaine.

Lancement des Etats généraux de la bioéthique : la démocratie sanitaire en œuvre

 

Marcel Mochet/Archives/AFP

Marcel Mochet/Archives/AFP

Aujourd’hui s’ouvrent les Etats généraux de la bioéthique, qui constituent la première séquence de la révision de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Cette loi prévoyait sa propre révision dans les sept ans et confiait au Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux. Cette séquence de réflexion, qui porte le titre « Quel monde voulons nous pour demain ? », consiste à recueillir de façon objective un large panorama d’avis sur des sujets éthiques et sociétaux aussi variés que la reproduction, le développement embryonnaire, les cellules souches, la génétique et la génomique, les dons et transplantations d’organes, l’intelligence artificielle et la robotisation, les données de santé, les neurosciences, la santé et l’environnement, mais aussi la procréation ou la fin de vie.

Dans les prochains mois, cette consultation se fera au moyen d’un site web dédié, de nombreux débats citoyens à travers toute la France, notamment avec des lycéens et étudiants, de l’audition de différents acteurs (associations, sociétés savantes…), de l’expertise des comités éthiques des principaux instituts de recherche, des académies et d’institutions, comme l’Agence de biomédecine.

Pour ce qui concerne la région PACA, on trouvera des informations sur les événements organisés sur les sites de l’Espace de Réflexion Ethique PACA-Corse et de l’Espace Éthique Azuréen.

Sera également constitué un « Comité citoyen des Etats Généraux » : formé d’un échantillon d’individus représentatif de la population française, il sera chargé de formuler un avis critique tout au long des Etats généraux sur l’avancée des consultations et la méthode employée. Il remettra au CCNE son avis et ses recommandations.

L’ensemble de ces contributions, citoyennes comme institutionnelles, fera l’objet d’un rapport de synthèse qui sera remis par le CCNE en mai à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, dont je suis membre.

La clôture officielle des Etats généraux aura lieu début juillet, sous l’égide du Président de la République.

Je compte évidemment prendre une part active dans tout ce processus.

Je formule toutefois le souhait que les polémiques qui se profilent déjà concernant la procréation — procréation médicalement assistée (PMA), gestation pour autrui (GPA) — ne confisquent pas un débat qui promet d’être d’une grande richesse.

Enfin, je vous invite tous à participer à cette vaste réflexion. En ces temps où la démocratie peut apparaître comme incomprise, affaiblie voire maltraitée, il est bon pour chaque citoyen de s’emparer de sujets qui nous concernent tous et de pouvoir s’exprimer de façon apaisée sur l’avenir de notre société.

Simplifier le code du travail, redonner confiance aux partenaires sociaux

Examinée ce matin en commission des affaires sociales, la réforme du code du travail voulue par le Gouvernement, via des ordonnances, a pour objet de simplifier et de renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise et s’appuie sur la confiance accordée aux partenaires sociaux.

Car il ne s’agit pas, comme on a pu l’entendre, de raviver la lutte des classes en favorisant les patrons au détriment des salariés, mais d’octroyer une place centrale à l’entreprise, qui se situe au cœur de notre tissu économique.

Les ordonnances prévoient de clarifier l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise sans pour autant « inverser la hiérarchie des normes », comme le disent les experts, autrement dit sans se départir des prérogatives de la loi.

Elles permettent une négociation simple et accessible pour les petites entreprises qui, majoritairement, n’ont pas de délégué syndical, voire d’élu du personnel.

Elles créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique : une grande liberté est laissée aux partenaires sociaux pour déterminer les modalités de fonctionnement de ce CSE.

Elles visent à renforcer la sécurité des relations de travail, en particulier en matière de licenciement en instaurant un barème qui comprend des planchers et des plafonds.

Le compte professionnel de prévention de la pénibilité, d’une extrême difficulté à mettre en œuvre, est transformé en compte professionnel de prévention dont le financement sera assuré par la branche ATMP de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Sans entrer dans tous les détails d’un sujet d’une grande complexité, je terminerai en disant que ces ordonnances n’ont pas la prétention à elles seules de relancer la compétitivité de nos entreprises, mais de changer les mentalités en accordant une place centrale aux accords d’entreprise et en faisant confiance aux partenaires sociaux.

Glyphosate : ce débat qui nous empoisonne

Le glyphosate déchaîne peurs et passions, mais s’avère aussi un poison politique comme le titre le journal allemand Die Tageszeitung. En effet, le ministre allemand de l’agriculture, le conservateur Christian Schmidt, a voté en faveur d’une prolongation de cinq ans de l’autorisation de l’herbicide de Monsanto en Europe, opérant une volte-face par rapport au positionnement antérieur de l’Allemagne qui s’était abstenue jusqu’alors, et cela contre l’avis de la ministre social-démocrate de l’environnement Barbara Hendricks. Ce vote affaiblit encore un peu plus la chancelière Angela Merkel au sein de la grande coalition qu’elle appelait de ses vœux CDU-CSU et SPD.

Rappelons toutefois que derrière le débat politique se livre aussi une bataille d’experts, entre autres entre le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer, émanation de l’OMS)  et l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) la première ayant classé le glyphosate comme substance « probablement cancérogène », la deuxième contredisant les conclusions de la première. On s’étonnera toutefois de la méthode choisie par l’agence européenne, recopiant purement et simplement de très larges passages du dossier déposé par Monsanto pour solliciter le renouvellement de l’autorisation de son produit et déclarant de surcroît la normalité de ce procédé. Dans ces conditions, il me paraît intéressant que la France propose une réforme du cadre européen d’évaluation des substances chimiques.

Au delà de la polémique politico-scientifique, nous assistons à deux conceptions de l’agriculture qui s’opposent, l’une productiviste, l’autre essayant de réfléchir à d’autres options que l’agriculture intensive pour nourrir la planète.

La position du gouvernement français me paraît raisonnable : il s’est engagé à une sortie progressive des pesticides. Il faut bien évidemment mettre à profit ces trois années pour trouver des solutions alternatives crédibles, afin que le delta des deux années entre la position française et la position européenne n’entraîne pas une distorsion de concurrence.

Je ne peux m’empêcher de rappeler également que le CETA, traité de libre échange signé avec le Canada, permettra d’importer des produits agricoles… traités au glyphosate, autorisé là-bas même si cette substance ne semble pas passer dans les denrées alimentaires. Preuve, s’il en était besoin, que la mondialisation ne va pas sans difficulté…

Un plan ambitieux pour les pompiers volontaires

En ce jour de la sainte Barbe, je tenais à saluer le lancement de la mission volontariat pour les sapeurs-pompiers.

J’ai toujours défendu les pompiers volontaires, là où d’aucuns souhaiteraient leur professionnalisation. J’estime en effet qu’il s’agit d’une démarche citoyenne essentielle, puisque notre modèle de sécurité civile repose sur ce savant alliage entre sapeurs-pompiers professionnels (41.000, 17%), militaires (12.000, 5%) et volontaires (194.000, 78%). Leur rôle est prépondérant, à la fois pour secourir nos concitoyens et protéger notre pays, dans le cadre de crises majeures (catastrophes naturelles ou industrielles, actes terroristes) comme d’accidents du quotidien (incendies, malaises…). Les pompiers sont extrêmement sollicités, comme l’illustrent ces chiffres de 2015 : 20.247.000 appels et 4.453.000 interventions.

C’est pourquoi il importe de refonder le plan volontariat à destination des sapeurs-pompiers. Dans un contexte de demande croissante, il est urgent de mettre en place des solutions concrètes qui permettent de garantir un socle minimum de 200.000 volontaires. Plusieurs défis sont à relever, afin de développer les compétences, diversifier le recrutement (auprès des femmes et dans les quartiers populaires), de fidéliser les volontaires et de revaloriser l’engagement. Il en va de la pérennité de notre modèle de sécurité civile et de notre modèle de citoyenneté.

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