Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Éditos (page 1 à 6)

Une adolescence entre les murs : l’enfermement, dans les limites de l’éducatif, du thérapeutique et du répressif

Le 21 mars dernier s’est constituée une mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, dont je suis devenu rapporteur.

Cette mission a entendu une cinquantaine de personnes et effectué des déplacements sur différents lieux d’enfermement des mineurs : établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartier pour mineurs (QPM), centre éducatif fermé (CEF) et hôpital psychiatrique.

Dans son rapport, adopté ce jour à l’unanimité, elle a croisé les témoignages des professionnels et les observations de terrain avec des études sociologiques et des réflexions philosophiques, inspirées principalement par les écrits de Michel Foucault sur la prison et la société de contrôle.

Elle appelle de ses vœux une réécriture de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, afin de la rendre plus lisible et de renouer avec son esprit fondateur, qui affirme la primauté de l’éducatif sur le répressif. En effet, un enfant n’est pas un adulte en miniature, mais un être humain en devenir. De plus, si un enfant en danger peut être dangereux, tout enfant dangereux est un enfant en danger.

C’est pourquoi la justice des mineurs a besoin d’une palette diversifiée de solutions de prise en charge et de structures d’accueil : l’enfermement doit demeurer une solution exceptionnelle et les conditions d’incarcération doivent être améliorées. Il est par ailleurs essentiel de ménager une continuité de parcours, avec des éducateurs en milieu ouvert qui puissent jouer pleinement leur rôle de « fil rouge » indispensable au succès de la réinsertion.

La mission souhaite également un partage de culture entre protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration pénitentiaire, éducation nationale, personnels de santé et services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), au moyen de formations communes et de projets fédérateurs.

Concernant l’enfermement psychiatrique, la mission préconise de mieux respecter le droit des mineurs lorsqu’ils sont admis en soins, en introduisant une obligation de le consulter et de produire un certificat médical circonstancié d’un médecin extérieur à l’établissement.

S’il n’existe pas de solution miracle, la mission a ainsi proposé des recommandations pragmatiques récusant aussi bien l’angélisme que le tout sécuritaire.

Baroud d’honneur sur le glyphosate

Déçu par le vote de mes collègues députés, j’ai déposé de nouveau un amendement visant à inscrire dans la loi la réduction progressive de l’usage du glyphosate, dont l’interdiction interviendra à compter du 1er avril 2021.

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous arrive en discussion au Sénat cet après-midi.

Il faut cependant savoir que la commission des affaires économiques a décidé de déposer une question préalable en séance publique ; cette motion de procédure, qui sera selon toute vraisemblance adoptée, équivaut au rejet de l’ensemble du texte en discussion.

Je suis donc bien conscient que mon amendement ne sera probablement pas examiné, mais je tenais néanmoins à défendre cette cause à laquelle je crois fermement.

Du courage mémoriel

En juin 1957, à Alger, le jeune mathématicien communiste Maurice Audin, sur le point de soutenir sa thèse, a été arrêté par des parachutistes français qui le soupçonnaient d’héberger des membres de la cellule armée du Parti communiste algérien. Quelques jours plus tard, des militaires informaient son épouse de sa prétendue évasion lors d’un transfert, version officielle que tiendra longtemps l’Etat français.

C’est pourquoi, ce 13 septembre 2018, en lisant la déclaration du président de la République reconnaissant l’assassinat de Maurice Audin, rendu possible par « un système légalement institué : le système « arrestation-détention » mis en place à la faveur des pouvoirs spéciaux qui avaient été confiés par voie légale aux forces armées à cette période », je suis fier que notre pays assume son histoire dans son intégralité, moments sublimes comme heures sombres.

Au-delà de cet assassinat, c’est la reconnaissance du caractère systématique de la torture en Algérie, à la fois comme crime de guerre et comme crime contre l’humanité, ce dernier, juridiquement, engageant la responsabilité de l’État et non seulement d’individus.

Cette déclaration me paraît aussi importante que celle de Jacques Chirac en 1995, qui portait sur la responsabilité de l’État dans l’arrestation et la déportation des Juifs lors de la seconde guerre mondiale.

Seul un grand pays dont les fondements démocratiques sont assurés peut assumer cette lucidité, « blessure la plus rapprochée du soleil » comme l’écrivait René Char.

Aussi, à quelques jours du 25 septembre, à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux Harkis, il me semble que la France s’honorerait à graver dans le marbre la reconnaissance du massacre des Harkis, à travers une loi mémorielle déconnectée de toute notion d’indemnisation, qui polluerait le débat.

La reconnaissance des faits de notre histoire, pour un grand pays comme le nôtre, est la meilleure illustration de maturité démocratique. Même si les plaies sont encore ouvertes, la colonisation constitue une page de l’Histoire qu’il faut assumer.

A chaque Nation d’en faire autant : l’Allemagne a su le faire pour la Shoah, la Turquie en est très loin avec le génocide arménien.

Convaincu que reconnaître la coresponsabilité du massacre des Harkis serait une preuve supplémentaire de lucidité et de courage, j’ai écrit en ce sens au président de la République.

L’apprentissage et la formation professionnelle, leviers pour l’emploi

Alors que le Sénat examine cette semaine le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, je souhaitais évoquer son titre I, qui réforme en profondeur l’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

En France, 1,3 million de jeunes sont sans emploi ni formation. Sachant que 7 apprentis sur 10 sont, eux, en emploi quelques mois après la fin de leur formation, on ne peut que déplorer que l’apprentissage demeure insuffisant et que le nombre d’apprentis stagne depuis 10 ans (296.000 en 2017). C’est pourquoi il était urgent de prévoir des mesures de développement de l’apprentissage, parmi lesquelles je soulignerai son ouverture à tous les jeunes jusqu’à 30 ans (contre 26 aujourd’hui), la possibilité de prolonger pendant 6 mois la formation, l’augmentation de 30 euros nets par mois de la rémunération et une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire. L’ouverture des Centres de Formation des Apprentis (CFA) pourra directement être décidée par les branches professionnelles. Le financement sera entièrement revu, selon une équation à la fois simple et transparente : un jeune + une entreprise = un contrat = un financement. L’objectif est de ne plus faire de la recherche d’une entreprise un obstacle pour le jeune.

En ce qui concerne la formation professionnelle, il s’agit de rompre enfin avec un système trop complexe, qui n’est pas à la hauteur des transformations des métiers et des mutations technologiques et qui manque d’équité. Il est injuste que seulement 30% des salariés non diplômés puissent accéder à une formation, alors qu’ils font partie des personnes à en avoir le plus besoin. Il n’est pas admissible que les ouvriers aient deux fois moins de chance d’être formés que les cadres. Il convient donc de simplifier le dispositif, beaucoup trop dissuasif pour les entreprises, tout en apportant plus de sécurité aux salariés et en maîtrisant le coût des formations. Tous les salariés à temps plein verront leur Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500€ par an pour choisir leurs formations en toute liberté. La connaissance de ses droits à la formation en termes financiers plutôt qu’en volume horaire sera plus claire pour le salarié et plus équitable. Les demandeurs d’emploi auront davantage accès à la formation dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences. En tout, un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes éloignés de l’emploi seront formés pendant le quinquennat.

Tous ces nouveaux droits créent les moyens de ce défi auquel je souscris pleinement, celui d’une émancipation sociale par le travail.

Sortir du glyphosate

Vouloir inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi n’est pas un acte de défiance à l’égard du Gouvernement, encore bien moins à l’égard du monde agricole.
Si je suis parfaitement conscient de la nécessité de ne pas surtransposer des directives européennes, je conçois également la difficulté à trouver des solutions de remplacement que cela soit par la recherche de nouvelles molécules ou de nouvelles techniques d’exploitation des terres.
L’amendement que j’ai déposé n’est pas celui d’un sénateur des villes qui ne comprendrait rien aux dures réalités du monde des champs.
Il n’est pas non plus celui d’un « petit marquis de l’écologie » — selon l’expression du Ministre de l’agriculture, M. Stéphane Travert —, qui ne comprendrait rien aux réalités du monde économique.
Il marque simplement la volonté d’aiguillonner la réflexion de la puissance publique sur ce sujet difficile, y compris par la remise à plat de la méthodologie des études toxicologiques.
Le glyphosate est devenu un symbole de tout ce qu’il ne faut plus faire et l’inscription de son interdiction dans la loi ne va finalement guère plus loin que le communiqué de presse conjoint des ministres Hulot et Travert.

Plan d’action pour relever le défi du vieillissement

Le vieillissement de notre société est une réalité démographique, dont les conséquences sont à la fois médicales, sociales, économiques et éthiques. Ainsi, dans un récent rapport, le Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE), réfléchissant à « une meilleure inclusion des personnes âgées » déplore-t-il notamment une forme d’institutionnalisation, voire de ghettoïsation, des personnes âgées dans des établissements spécialisés. En effet, malgré l’immense dévouement de leurs personnels, ces EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) manquent de moyens et d’effectifs et ne sont pas toujours en mesure d’assurer leurs missions avec l’humanité et la dignité requises. Les professionnels du secteur ont d’ailleurs manifesté à plusieurs reprises leur épuisement et leur détresse et dénoncé leurs conditions de travail.

Face à cette situation difficile, la ministre de la santé dévoile ce jour un plan d’action pour relever le défi du vieillissement.
Parmi les mesures principales, les EHPAD recevront 360 millions d’euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels soignants. 36 millions d’euros seront consacrés à généraliser la présence d’infirmiers de nuit dans chaque établissement.
La mise en place de la télémédecine permettra de consulter un médecin à distance par le biais de la visioconférence et devrait améliorer ainsi le suivi médical.
Des dispositions sont également prises pour soutenir les professionnels (formation, acquisition de matériel, refonte des référentiels des aides-soignants…).

Il était essentiel de gérer une situation urgente et l’effort est conséquent en cette période de fortes contraintes budgétaires. Toutefois, il restera à prouver l’efficacité de ces mesures, en attendant la prise en charge d’un cinquième risque, comme le président de la République s’y est engagé.

Déplacement au Yémen – 25-28 mai 2018

A l’invitation de la Coalition, une délégation de parlementaires s’est rendue à Mareb, enclave « sécurisée » à deux heures de vol de Riyad, accompagnée de Christian Testot, ambassadeur de France au Yémen.

Il s’agit de la première délégation parlementaire à s’être rendue sur place.

Le contexte appelle néanmoins une très grande prudence, dans la mesure où le pays, en guerre, présente une complexité politique extrême. L’Arabie Saoudite compte y jouer un rôle prédominant, tant sur le plan politique, que militaire et humanitaire.

Le gouverneur de Mareb et son premier adjoint

Le gouverneur de Mareb et son premier adjoint

La ville de Mareb, en plein désert, jouit d’une certaine stabilité, voire prospérité. Le gouverneur la gère avec bonhomie. C’est un scheik issu d’une tribu importante, à laquelle les autres tribus se sont ralliées. Il y a du gaz et du pétrole, même si l’exploitation en est problématique ; le gaz était ainsi acheminé vers le centre Total, qui ne fonctionne plus. La population de la ville augmente de façon considérable. De nombreux réfugiés y cherchent un relatif havre de paix. On voit fleurir de nombreuses constructions… dans l’attente de jours meilleurs.

 

"L'aéroport" de Mareb

« L’aéroport » de Mareb

Nous sommes entrés dans le pays sans aucune autorisation du gouvernement yéménite, arrivés à Mareb par un avion militaire saoudien, l’aéroport, sécurisé par la Coalition, n’étant qu’une portion de désert terrassée, sans piste véritable.

Nous avons été en permanence accompagnés par des militaires saoudiens, même si la protection théorique demeure yéménite, matérialisée par la présence d’hommes en arme yéménites.

Les visites ont consisté en centres humanitaires, hôpitaux et camps de réfugiés ; une partie de la délégation a aussi rencontré des mères d’enfants soldats.

 

Anciens enfants soldats ramenés à une vie normale

Anciens enfants soldats ramenés à une vie normale

La délégation a visité le département du King Salman Center, en charge de la réadaptation des enfants soldats, dont sont très fiers les Saoudiens. Ce travail, a été salué par l’ONU et son Secrétaire général, qui devraient procéder à une extension de ces méthodes dans d’autres régions du monde.

 

Travail autour des prothèses de membres

Travail autour des prothèses de membres

Sur le plan humanitaire et sanitaire, notre travail consistera à tenter de lever une ambiguïté. Officiellement, les ONG sont bienvenues, c’est le discours qui est tenu par le King Salman Center.

Sur place, nous n’avons pourtant vu aucune ONG, en dehors d’une ONG turque qui forme des yéménites à la fabrication de prothèses de membres, suite aux dégâts provoqués par les mines antipersonnel.

Une table ronde réunissant les ONG devrait clarifier la situation sur la présence des ONG, non seulement à Mareb, mais aussi dans le reste du pays, et les difficultés qu’elles auraient à exercer leur travail en toute tranquillité.

La grave question du choléra entraîne des réponses extrêmement floues.

 

9 mai 1950 – 9 mai 2018 : 68 ans d’audace !

Aujourd’hui, c’est la Fête de l’Europe, 68e anniversaire de la déclaration de Robert Schuman.
Je vous invite à lire la tribune que j’ai signée à cette occasion :

Aujourd’hui, l’Union européenne célèbre un acte politique fondateur. Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, prononçait dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay un discours historique. Il appelait à mettre en commun les productions d’acier et de charbon française et allemande, contrôlées par une Haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays européens. L’objectif : encourager la coopération européenne et empêcher de manière pragmatique le retour des velléités guerrières et des nationalismes.

Si l’Europe est un vieux continent, l’Union européenne est une idée moderne, sans équivalent dans le monde. Bien sûr, le chemin de l’intégration sera long et fastidieux. Robert Schuman, en ce 9 mai 1950, en était pleinement conscient : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». Mais ce jour-là, un appel a été lancé et un nouveau projet est né.

68 ans plus tard, la France peut être fière d’avoir été à l’initiative de ce projet ! Avec d’autres États membres, ennemis d’hier, désormais frères de destin, elle a su inventer un projet que le monde entier regarde avec la plus grande attention. Un projet moderne, audacieux, révolutionnaire !

Aujourd’hui, le 9 mai est devenu officiellement « la Journée de l’Europe », l’un des symboles européens aux côtés du drapeau aux douze étoiles, de l’hymne européen « l’Ode à la Joie » et de la devise « Unie dans la diversité ». Ce sont ces symboles qui, au quotidien, contribuent à identifier l’Union européenne comme une entité politique à part entière. Ce sont ces symboles qui, à travers le monde, nous définissent en tant que citoyens européens.

Oser dire oui à l’Europe quand tant d’autres la critiquaient, c’est aussi l’audace dont a fait preuve Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Aujourd’hui, le Président de la République est pleinement engagé pour bâtir une Europe unie, souveraine et démocratique, une Europe qui protège. C’est aussi cette ambition qui structure notre mouvement La République en Marche ! Rejetant toute idée de repli national, notre majorité souhaite le retour d’une France forte dans une Europe forte. Une France qui n’a pas l’Europe honteuse mais qui, au contraire, s’engage pour une Europe ambitieuse !

Le 19 octobre dernier, le président Emmanuel Macron annonçait que la France rejoignait les 16 pays européens qui, dans une déclaration commune annexée au Traité de Lisbonne, reconnaissent officiellement les symboles européens. Une initiative confortée quelques semaines plus tard par l’adoption à l’Assemblée nationale d’une proposition de résolution de Richard Ferrand et des députés La République en Marche ! visant à mieux promouvoir les symboles européens, notamment dans l’Hémicycle où le drapeau européen était contesté.

En ce 9 mai 2018, année du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, soyons fiers, en tant que citoyens français et européens, du chemin parcouru depuis 68 ans ! En quelques décennies, l’Union européenne s’est affirmée comme un espace juridique unique au monde où les valeurs d’État de droit et les libertés fondamentales sont consacrées et garanties par nos traités.

En ce 9 mai 2018, Journée de l’Europe, souvenons-nous que la construction européenne a apporté la paix sur notre continent. Elle est, à ce titre, un trésor mais un trésor fragile qu’il nous faut préserver et moderniser, sans relâche, car rien n’est jamais acquis.

En ce 9 mai 2018, souvenons-nous que notre histoire a été écrite par des personnalités courageuses et visionnaires qui, à l’instar de Robert Schuman et des premiers Pères fondateurs de l’Europe, ont eu l’audace d’inventer une œuvre politique inédite.

Mais cette histoire ne s’arrête pas là. Elle a su s’incarner également en la personne de Simone Veil. Résolument européenne au-delà de son histoire tragique personnelle, celle qui est devenue la première présidente élue du Parlement européen a toujours combattu les nationalismes et la peur. Son courage, son audace sont pour nous tous une éternelle source d’inspiration. Simone Veil a toute sa place aux côtés des Pères fondateurs : elle doit entrer au Panthéon européen comme au Panthéon national. Elle doit être reconnue officiellement comme « figure fondatrice de la construction européenne » par les institutions européennes. En tant que députés de La République en Marche !, c’est le vœu que nous formulons.

Enfin, soyons clairs, l’Europe c’est nous ! Son devenir dépend de chacune et de chacun d’entre nous. Le 17 avril, le Président de la République a officialisé le lancement des Consultations citoyennes sur l’Europe. Une initiative audacieuse et inédite : donner la parole aux citoyens européens, recueillir leurs impressions mais aussi leurs propositions pour refonder l’Europe. L’ensemble des autres États membres a accepté de s’engager dans cette démarche ; preuve que quand la France ose, quand elle propose, elle est écoutée.

En tant que députés français, nous espérons que cette consultation trouve le meilleur écho possible et appelons à la mobilisation de l’ensemble des élus locaux et forces vives des territoires. Souvent décriée et incomprise, l’Union européenne est loin des caricatures qu’en font ses plus fervents adversaires, avec cette propension à « européaniser les échecs et à nationaliser les réussites ». Mais elle doit aussi convaincre et se réinventer. C’est pourquoi les Consultations citoyennes représentent un enjeu majeur.

Le monde change, reconnaissons-le sans céder à la peur mais en cherchant ensemble des réponses communes à des défis communs : comment garantir notre sécurité intérieure et extérieure, comment défendre nos valeurs et notre liberté, comment garantir la compétitivité de notre économie et faire face à la révolution numérique, comment préserver notre modèle social et notre environnement ?

Citoyens français, citoyens européens, nous avons la parole ! Saisissons-la, avec audace !

(Version en ligne)

Réflexion sur le devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence

(Lettre adressée le 19 avril 2018 au préfet des Bouches-du-Rhône,
copie aux maires et parlementaires)

 

Monsieur le Préfet,

Je me permets de faire suite à notre entretien du 26 mars dernier, afin de vous renouveler et de vous préciser mes réflexions concernant un certain nombre de problématiques relatives à notre territoire.

Au-delà d’un enchevêtrement d’enjeux politiques, il convient également de s’attarder sur les défis de nature économique, financière ou encore organisationnelle.

Les discussions sur la future fusion du Département des Bouches-du-Rhône avec la Métropole Aix-Marseille Provence sont à l’origine d’un certain nombre de frictions. En témoignent la création du parti des Maires de Provence fondé et administré par Georges Cristiani, actuel maire de Mimet et président de l’Union des Maires, la prise de position de Maryse Joissains afin d’instaurer une improbable Métropole Aixoise, les tentatives au niveau législatif de la part des parlementaires (y compris les miennes) concernant la question du mode de scrutin, ou encore la volonté de plusieurs maires du Pays d’Arles de voir se constituer leur propre EPCI.

Alors que la position du Gouvernement semble actée, mais sans en connaître les modalités précises, restent donc encore à définir notamment la nature juridique d’une telle entité, le mode de scrutin associé, la délimitation des compétences qui lui seront attribuées, ainsi que la question de la place des 29 communes du Pays d’Arles qui pourraient (ou non) y être intégrées.

Maire pendant 16 ans des Pennes-Mirabeau, membre du Conseil départemental pendant 17 ans, puis Sénateur depuis 2014 j’espère avoir tiré les leçons de ces expériences pour une meilleure compréhension de la situation de notre territoire.

J’ai longtemps été opposé à l’idée de la création d’une métropole Aix-Marseille Provence. Je constate d’ailleurs que la métropole sous sa forme actuelle reste encore défaillante sur de nombreux points et intègre des territoires drastiquement différents, tant sur leur fonctionnement que sur leur gestion des finances publiques. C’est pourquoi l’échéance de 2021 doit être saisie comme une opportunité d’accompagner au mieux sa transformation inéluctable et de la reconstruire sur des bases solides.

Il conviendrait effectivement d’aborder la question des transferts de compétences de l’échelon métropolitain à l’échelon communal (et vice versa) au travers de ce que j’appelle une politique de « bon sens » ; chaque transfert de compétences devrait succéder à une analyse mesurée et juste des réalités spécifiques des territoires concernés. Une bonne répartition des compétences est à mon sens une des conditions sine qua non à la réussite du projet métropolitain.

Plus généralement, dès lors qu’il s’agit de questions de proximité en lien avec des enjeux du quotidien sans aucun lien avec de grands projets structurants métropolitains, je considère qu’il faut s’en tenir au principe de subsidiarité consistant à privilégier l’échelon inférieur d’un pouvoir de décision, tant que l’échelon supérieur se montre dans l’incapacité de mener à bien ladite action de manière efficace.

Il est indéniable que la future métropole, vraisemblablement dotée du statut de collectivité territoriale, devra détenir un certain nombre de compétences structurelles. Néanmoins, comme beaucoup – pour ne pas dire une majorité – d’élus, je considère que la centralisation est allée un cran trop loin, notamment concernant le transfert d’une compétence : la voirie communale.

Par exemple, pour des raisons de connaissance du territoire ou encore de gain de temps, la gestion des routes communales est la plus efficace quand elle est effectuée par les communes. J’en veux pour preuve les nombreuses conventions de gestion établies entre l’actuelle métropole et les municipalités qui la constituent.

D’autres compétences en lien direct avec la voirie nécessiteraient d’être retournées aux communes, comme l’éclairage public, le nettoiement, ou encore la gestion de certains espaces verts.

Concernant la question du mode de scrutin à l’échéance 2020, s’il semble pertinent que le système de fléchage permettant aux maires de siéger aux Conseils de Métropole doit être maintenu jusqu’à la réalisation effective de la fusion, il ne serait plus pertinent une fois la superstructure érigée.

Il conviendrait dès la naissance de cette nouvelle structure issue de la fusion Département-Métropole de mettre en place un scrutin de liste.

Je considère qu’une métropole de projets et d’ambitions ne pourra voir le jour tant qu’elle se pensera comme une somme d’intérêts particuliers et non comme un grand projet commun. Sa légitimité prendra racine dans son efficacité quotidienne auprès de nos concitoyens.

Dans l’attente de pouvoir réévoquer ces questions essentielles avec vous, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération respectueuse.

Comment prendre en charge le grand âge

Si l’on ne peut que se réjouir de l’augmentation de l’espérance de vie, la prise en charge de la dépendance s’avère un véritable défi de société. Aujourd’hui, plus de 600.000 personnes âgées fréquentent un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), mais ce chiffre est appelé à augmenter puisqu’en 2050, à ce rythme, la population de plus de 65 ans aura doublé.

Comme les récentes journées de mobilisation l’ont révélé au grand public, malgré l’immense dévouement de leurs personnels, les EHPAD ne sont plus en mesure d’accomplir dignement leurs missions. Les résidents sont de plus en plus dépendants, âgés en moyenne de 85 ans à leur entrée en établissement, souvent touchés par des poly-pathologies complexes ; 40% d’entre eux sont confinés au lit et souffrent d’une grave altération de leurs fonctions mentales. Les professionnels, en nombre insuffisant, expriment une détresse sincère à ne plus pouvoir exercer leur métier dans des conditions humaines et décentes.

Notre commission des affaires sociales a ouvert en février un cycle d’auditions sur la situation dans les EHPAD et rendu son rapport le 7 mars dernier. Parmi ses 24 propositions, je souscris pleinement à celle d’attribuer un rôle prescripteur au médecin coordonnateur de l’EHPAD. Il apparaît également nécessaire de se pencher sur la revalorisation des métiers, notamment celui d’aide-soignant. Il est clair qu’il faut revoir la récente réforme de la tarification, qui a rendu les choses plus compliquées et plus inégalitaires en fonction des territoires.

De manière plus générale, il convient de repenser le financement de la dépendance. Il me paraît essentiel d’instaurer un modèle d’organisation pérenne qui puisse prendre en charge le vieillissement de la population grâce à la création d’une cinquième branche. En effet, au moment où la recherche médicale connaît de remarquables avancées permettant, et c’est heureux, de traiter des maladies rares pour des dépenses exorbitantes, il faut également conforter l’accompagnement de la fin de vie, qui nous concerne tous.

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