Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Éditos (page 1 à 7)

Un étiquetage du miel plus transparent et plus respectueux

Le 3 avril dernier, le Sénat a examiné la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires.

Son article 3 concerne la question délicate de l’étiquetage de l’origine des miels. En effet, la réglementation européenne, peu respectée, pouvait induire le consommateur en erreur, lui faisant penser qu’il achetait du miel d’origine française, alors qu’il s’agissait d’un mélange contenant, par exemple, 2% de miel français et 98% de miel chinois. En 2017, quelque 20.000 tonnes de miel ont ainsi été produites en France, tandis que 35.000 tonnes étaient importées de Chine, d’Ukraine, d’Allemagne, d’Espagne ou d’Argentine, sans qu’aucune indication du pays d’origine n’apparaisse sur les étiquettes. Ce sont souvent des tests effectués par des associations qui ont permis de constater du miel artificiel, mêlé à du sucre voire de l’eau pour augmenter son volume.
L’article adopté prévoit que, désormais, en cas de mélange de miels en provenance de plusieurs pays, l’étiquette du pot indique la liste de tous les pays d’origine, en toutes lettres, et par ordre décroissant d’importance.
Un amendement prévoit également que le producteur puisse mentionner une indication ayant trait à l’origine florale ou végétale, ainsi qu’à une origine régionale, territoriale ou topographique.
L’article a enfin été enrichi d’une définition du miel claire et conforme au droit européen, afin de nous prémunir contre les produits falsifiés : « Le miel est la substance sucrée naturelle produite par les abeilles à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs ou de miellat, qu’elles butinent, transforment en les combinant avec des matières spécifiques propres, déposent, déshydratent, entreposent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche. »

Ces mesures étaient légitimement attendues par nos producteurs, qui, déjà frappés par la diminution du nombre de leurs abeilles, subissaient une concurrence déloyale.
Dans un souci de transparence et de bonne information des consommateurs, elles permettront de mettre en valeur l’excellence de notre filière apicole dans l’ensemble de nos territoires.

« Salam – une guerre en exil »

Ce 26 mars 2019 marque le début de la cinquième année de la guerre au Yémen, pays ravagé par une crise humanitaire sans précédent.

Dans ce contexte douloureux, l’ONG Salam For Yemen s’est associée à la photographe Aline Deschamps qui a interrogé les citoyens yéménites habitant à Paris sur leurs sentiments face à cette guerre.

Il en résulte cette très belle série de portraits intitulée « Salam – une guerre en exil », qui nous invite à réfléchir sur les moyens de résilience d’une communauté coupée de ses racines, dont les membres aspirent à retrouver leur pays et leurs proches.

 

 

Devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence

Le préfet des Bouches-du-Rhône a enfin rendu aujourd’hui son rapport au Premier ministre concernant le devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Voici les points essentiels qui ont été soulevés :

1. Périmètre

Le préfet se prononce clairement pour la fusion métropole département et se montre plutôt favorable à l’intégration du pays d’Arles dans cette métropole ainsi que de Saint-Zacharie.
En revanche, la question de Pertuis soulève des problèmes difficiles, en particulier de nature financière.

2. Gouvernance et mode de scrutin

Le préfet propose une gouvernance à 151 ou 152 élus, ce qui, en termes de représentativité, exclurait un certain nombre de maires.
Ce dernier point pourrait être corrigé par la création d’un conseil des maires qui ne serait que consultatif.
Les conseils de territoires disparaîtraient.
Se pose le problème du mode de scrutin :
– élection de liste à deux tours à la proportionnelle avec prime au gagnant (selon le mode municipal)
– circonscription départementale (selon le mode des élections régionales)
Les élections pourraient avoir lieu en 2021, au moment du renouvellement du conseil départemental, qui, de fait, disparaîtrait.
Il existerait une période de transition entre les municipales de mars 2020 et les élections métropolitaines.
Pendant cette période de transition, c’est, comme actuellement, par le fléchage que les élus à la métropole seraient désignés.

3. Finances

Les attributions de compensation qui sont des dépenses obligatoires de la métropole reversées aux communes représentent 37,58% des dépenses réelles de la métropole, soit nettement plus que pour des métropoles comme Lyon (9,5%) et Lille (23,7%), ce qui prive la métropole de ressources.
Il est à noter qu’une diminution importante de ces attributions de compensation telle que préconisée par ce rapport mettrait en péril l’équilibre déjà précaire des finances communales, lourdement impacté par la baisse des dotations de l’Etat opérée par les gouvernements précédemment, même si, toujours selon ce rapport, « la fusion intégrale entre la métropole et le département aurait un impact probablement positif sur la dotation globale de fonctionnement »

4. Compétences

Au nom du principe de subsidiarité, certaines compétences pourraient être rendues aux communes, d’autres pourraient être gérées par un système de service déconcentré. La compétence voirie, souvent réclamée par les élus, soulève de nombreuses difficultés et pourrait déboucher sur «  une restitution partielle sous réserve d’une définition du critère de proximité à fixer pour le législateur »

Au total, si le préfet pointe la nécessité d’une fusion des deux institutions, il présente de façon exhaustive les avantages et les inconvénients des différents thèmes que je viens d’évoquer. Ce rapport est un document de travail, ce sera désormais au Gouvernement de trancher.
Il devra le faire dans les meilleurs délais et faire preuve de pédagogie à l’égard des élus locaux comme de l’ensemble des citoyens. Nous souhaitons beaucoup de courage à Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en charge de ce dossier.

Réflexion sur l’antisémitisme

On pourrait imaginer, après la Shoah et le procès de Nuremberg, l’antisémitisme relégué au rang des souvenirs les plus sombres de l’Humanité.
Pourtant, tandis que le « Rapport Rufin » de 2004 montrait un recul des préjugés antisémites dans l’opinion, on enregistre aujourd’hui une très forte augmentation de la violence antisémite, ce que corroborent les dernières statistiques (+74% d’actes et menaces en 2018, selon le ministère de l’intérieur), si bien que l’on peut parler d’une véritable flambée d’antisémitisme.

Au-delà de l’horreur inspirée par ces actes de violence, il s’agit de comprendre cet antisémitisme moderne, qui est bien autre chose qu’une « version laïcisée » de la haine des juifs d’origine religieuse, qui ne concerne plus qu’une toute petite frange de catholiques intégristes continuant à voir dans le peuple juif le « peuple déicide ». Car il s’agit bien là du rejet d’un peuple de caractère étranger et non de la simple stigmatisation d’une religion.
Cet antisémitisme moderne apparaît à l’époque des Lumières, alors que, paradoxalement, ce mouvement philosophique tend à émanciper et intégrer les juifs conformément à la déclaration des Droits de l’Homme. Il se structure sur un fond de jalousie économique, rendant les juifs responsables de la misère du peuple, dont la version aboutie se trouve dans les fameux Protocoles des Sages de Sion, évoquant une société secrète juive internationale, visant à gouverner le monde, et qui existerait depuis l’Antiquité. C’est l’antisémitisme « classique » de l’extrême droite nationaliste et complotiste. Est-il besoin de rappeler que cet ouvrage est un vulgaire faux produit par la police tsariste, que Hitler aimera citer et reprendre en miroir dans son Mein Kampf ?
Toutefois, quand on voit, selon un récent sondage commandé par la fondation Jean Jaurès, à quel point la théorie du complot comporte des adeptes, on ne sera pas étonné que le « complot judéo-maçonnique » puisse encore être d’actualité dans l’esprit de certains.
Mais un autre phénomène vient alimenter, voire justifier, l’antisémitisme moderne, je veux parler du sionisme comme « conséquence directe et sans mélange des mouvements antisémites du XIXe siècle » pour citer Hannah Arendt qui décrit dans son ouvrage Les origines du totalitarisme l’intrication de l’impérialisme et de l’antisémitisme.
Le sionisme, censé être l’avorton de l’impérialisme occidental, est le dernier avatar de l’antisémitisme dont il constitue un justificatif : la haine n’est plus tournée vers le juif, mais vers le sioniste. C’est aujourd’hui l’antisémitisme de l’islamisme, qui contamine nos cités et les discours d’une certaine gauche qui se reconnaîtra.
Rajoutons à cela la force des réseaux sociaux et leur formidable capacité à propager des idées relevant de groupes ultra minoritaires certes, mais capables de diffuser et d’amplifier des propos relevant de l’antisémitisme et cela quasiment en toute impunité.
Il ne suffit pourtant pas de réagir sur un mode émotionnel, encore faut-il essayer de comprendre et d’analyser ce sentiment ancien d’antisémitisme, afin de mieux le combattre dans sa forme la plus manifeste, mais également dans ses aspects politiques voire intellectuels, dans la continuité de Jean-Paul Sartre qui décrivait « le juif comme un homme que les autres hommes tiennent pour juif : voilà la vérité simple dont il faut partir. »

La vérité, en fait, me paraît infiniment plus complexe, tant dans sa dimension historique que dans sa dimension sociologique ; seule son approche permettra de lutter contre l’antisémitisme comme toute autre forme de racisme. Mais, plus encore, c’est la responsabilité infinie à l’égard d’autrui qu’il nous faut convoquer, pour reprendre la pensée d’Emmanuel Lévinas qui, à partir de l’expérience du visage de l’autre, accorde, contre Heidegger, la primauté de l’éthique sur la métaphysique.

Gilets jaunes…

Lorsqu’on observe de près le mouvement des gilets jaunes, on est frappé par son caractère très hétérogène. Ce mouvement se revendique comme populaire, ce qu’il est en effet, non comme le peuple encadré par l’Etat Nation, ni la classe ouvrière comme produit du système capitaliste (selon Marx) dont elle constituerait la nouvelle noblesse, le sang bleu, mais une masse d’individus réunis par une profonde frustration, le sentiment d’être inutiles.
On est ainsi passé de revendications fiscales et économiques (trop de taxes, trop d’impôts) à des exigences participatives consistant à vouloir gérer son propre destin, à une vraie soif de « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln, à « la constante marche en avant vers des objectifs sans cesse nouveaux », comme l’écrit Hannah Arendt.

Ainsi, plus qu’un poujadisme sans Poujade puisque sans véritable leader, c’est un mouvement dont le ressort essentiel est de nature psychologique, une sorte de névrose collective où le désir d’exister, d’être entendu, désormais non refoulé, s’exprime en une explosion de violence et de haine, dirigées contre une élite pourtant élue (comme son nom l’indique) démocratiquement, mais qui n’est plus reconnue comme représentative.
Ces flambées d’antiparlementarisme où le peuple s’érige contre la démocratie, pour reprendre le titre de l’ouvrage de Yascha Mounk, ne constituent pas un phénomène nouveau et font en général le lit au minimum de tentations autoritaires, si les institutions du pays où elles se produisent sont fragilisées. Ce fut le cas de l’Allemagne de Weimar et de la montée du nazisme ; c’est aujourd’hui le risque que court l’Europe qui n’est plus considérée par les masses populaires que j’évoquais plus haut comme une institution susceptible de les satisfaire : manque de proximité, excès de technocratie, institutions illisibles, à l’origine d’une défiance qui a pu entraîner le « Brexit » en Grande Bretagne et l’arrivée au pouvoir des populistes en Europe de l’Est mais aussi en Italie.

En France, s’ensuit la revendication de l’arme absolue de la démocratie participative, avec le référendum d’initiative citoyenne dont je ne suis pas certain que les pétitionnaires cernent bien les contours, mais qui cristallise la volonté pour ces masses d’être entendues à tout moment, sur n’importe quel sujet. Si cela correspond à notre époque de dictature de l’immédiateté relayée par les réseaux sociaux et les chaînes de télévision en continu, qui ne laissent plus le temps de la réflexion, ce mouvement constitue toutefois quelque chose d’inédit dont le pouvoir politique ne peut faire l’économie.

L’émergence d’un leader charismatique pourrait constituer un véritable danger de glissement vers un populisme autoritaire, mais cela contredirait quelque part l’essence même de ce mouvement sans précédent. Reste que, livré à lui-même, son informité demeure son principal handicap, tout en le garantissant en même temps contre toute tentative de récupération.

Participons tous au Grand Débat National !

Ce Grand Débat vient de s’ouvrir, à l’initiative du président de la République.
Il doit permettre à tous les Français de s’exprimer sur les questions qui leur sont essentielles.
Quatre grands thèmes ont ainsi été définis :

– la transition écologique,
– la fiscalité et les dépenses publiques,
– la démocratie et la citoyenneté,
– l’organisation de l’Etat et des services publics.

Pour autant, aucun sujet n’y sera tabou.

Sur le portail dédié, granddebat.fr, on peut organiser soi-même une réunion locale ou, plus simplement, voir où y participer ; les différents événements sont recensés et faciles à retrouver grâce à une carte.
Depuis ce 21 janvier, on peut également apporter sa contribution en ligne. Il suffit de s’inscrire sur la plateforme, de renseigner son nom (ou un pseudonyme), son adresse mail et son code postal, puis d’accéder aux quatre questionnaires correspondant aux grands thèmes du Débat et d’y répondre uniquement aux questions fermées du formulaire, avec « oui » ou « non », ou bien de compléter également les questions ouvertes.
Toutes ces contributions seront collectées et analysées. Elles ont pour vocation d’élaborer un nouveau pacte économique, social et environnemental.

Je ne vois évidemment pas dans ce Grand Débat la panacée et je suis bien conscient des limites de l’exercice et des questions, nombreuses, qu’il soulève, tant sur le plan politique que logistique : restitution des données, prise en compte des doléances…
Toutefois, je pense sincèrement que cela peut constituer une solution pour formaliser les interrogations et apaiser la colère que l’on entend monter : le débat démocratique demeure, selon moi, le meilleur antidote à la violence et il importe donc que chacun puisse y prendre part.

Restitution de la réserve prudentielle

L’actualité violente ne doit pas faire oublier que, fort heureusement d’ailleurs, un travail de fond continue à s’exercer dans bien des domaines.

C’est ainsi que, lors des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, j’avais attiré l’attention de la ministre de la santé Agnès Buzyn sur l’importance de la restitution intégrale de la réserve prudentielle aux hôpitaux, puisque ces derniers avaient respecté les objectifs budgétaires.
Je rappelle que cette réserve constitue une partie des fonds servant au financement des hôpitaux, mis en réserve en début d’exercice budgétaire par le Gouvernement, qui peut décider de les restituer dans le budget des hôpitaux si ces derniers ont respecté leur objectif, le fameux ONDAM, objectif national des dépenses d’assurance maladie.
Ce geste, qui représente 415 millions d’euros rendus aux hôpitaux, ne réglera pas, bien évidemment, tous les problèmes qui perdurent à l’hôpital depuis des années, mais il constitue un encouragement aux nécessaires réformes dans le cadre du plan santé.

Ces quelques lignes peuvent paraître bien techniques pour tous ceux, y compris les professionnels de santé, qui n’ont pas l’habitude des questions d’économie de la santé. Pourtant, on ne peut tout simplifier à outrance, tant le monde dans lequel nous vivons est devenu complexe, ce qui explique, en partie, la lenteur des résultats obtenus avec les réformes en cours et à venir.

Quelques réflexions sur le mouvement des gilets jaunes

 

Quelle que soit l’idée que l’on se fait de ce mouvement, je pense que tout le monde sera d’accord pour le qualifier à la fois de populaire, spontané, non récupéré (et peut être non récupérable), amplifié par les réseaux sociaux, ce qui lui donne une dimension de démocratie participative, aux revendications floues mais qui me semblent s’organiser autour de deux thèmes :
– le pouvoir au peuple que sous-tend une aspiration, « une lutte pour la reconnaissance », cette aspiration ne relevant pas d’un ressort économique mais de la nature humaine (telle qu’elle a pu être décrite par exemple dans la pensée de Hegel) ;
– une revendication économique, celle que l’on a voulu traduire par un manque de pouvoir d’achat, et qui me paraît plutôt relever d’une révolte contre les inégalités.

Sur ce deuxième point, l’argument selon lequel le pouvoir d’achat n’a cessé d’augmenter depuis vingt ans (ce qui est statistiquement vrai) est devenu indéfendable dans la mesure où, dans le même temps, l’écart s’est creusé entre les très riches et les classes moyennes (je ne parle même pas de tous ceux, trop nombreux, qui vivent en dessous du seuil de pauvreté), selon une spirale du déclassement pour reprendre l’expression du sociologue Louis Chauvel.
Il est vrai que le pouvoir d’achat, tel qu’il est calculé par les spécialistes de la statistique économique, ne colle pas à la réalité du ressenti d’une très grande majorité de citoyens, justement ces classes moyennes.
Un exemple me paraît particulièrement éloquent : celui du coût du logement, qui n’intervient que pour 6% dans le calcul du pouvoir d’achat selon l’INSEE, alors qu’il représente en moyenne 30% des dépenses réelles d’une famille.
Quant au prix du carburant qui a mis, si l’on peut dire, le feu aux poudres, il est et a toujours été un sujet sensible qui touche, certes, au portefeuille, mais, bien au-delà, à la liberté de circulation (1).
Si l’on approfondit encore la question des inégalités, on constate qu’elle relève bien plus des inégalités de patrimoine que de salaire, ce qui n’est pas toujours perçu, tant la propriété en France est un tabou auquel il ne faut pas toucher. Je renvoie à ce sujet à la lecture de l’ouvrage de Nicolas Frémeaux, Les Nouveaux Héritiers.
Pourtant la suppression du volet « portefeuille d’actions » de l’ISF est un vrai cadeau aux très riches et je doute que l’argent ainsi récupéré soit injecté dans l’économie réelle selon la théorie du ruissellement. Il s’agissait d’une mesure symbolique, de peu d’intérêt économique, mais la politique est aussi faite de symboles… Cette décision colle à la peau d’Emmanuel Macron et a fait sa réputation de « Président des riches ».

Concernant le premier point évoqué dans mon introduction, il me semble percevoir, derrière le mouvement des gilets jaunes, une vraie soif de « pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple » avec la volonté de « renverser la table » : démission du Président, disparition des corps intermédiaires (Parlement, syndicats, partis politiques). Peut-être est-il dommage de ne pas avoir saisi l’opportunité de se mettre autour d’une table comme le proposait Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. Mais avec qui ? Les chefs de parti ? Des représentants des gilets jaunes ? Des représentants syndicaux ?
Qu’on le veuille ou non, la négociation suppose à la fois habitude et connaissance technique et ce n’est pas en exigeant des mesures immédiates que l’on règlera les deux questions que j’évoquais : réappropriation de la démocratie par le peuple (et non pas le peuple contre la démocratie, pour reprendre le titre de Yascha Mounk) et réduction des inégalités.

Que faudrait-il faire? A coup sûr :
– s’atteler à une réforme de la fiscalité, qui soit lisible et plus juste pour la population ;
– démontrer que les questions environnementales constituent une urgence qui menacent à court terme la vie des individus ainsi que l’économie mondiale.

Il faudra un peu de temps, mais les gilets jaunes veulent des mesures immédiates alors, peut-être, si leur mouvement se structurait, par exemple autour de conventions citoyennes, pourrait-on voir apparaître une ébauche de démocratie participative, notamment à travers le forum virtuel que sont devenus les réseaux sociaux.

 

(1) Je ne dis pas que les évènements de Mai 68 ont pris fin à cause de la pénurie d’essence, mais ce dernier point a sans doute joué un rôle déterminant.

Un PLFSS 2019 sous le signe de la rigueur budgétaire et de la solidarité

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) s’inscrit d’abord dans un objectif de retour à l’équilibre, ce qui passe par baisser la dépense publique, réduire le déficit et apurer la dette.
Il aspire à la fois à réorganiser notre système de santé et à protéger les plus précaires.

Parmi ses nombreuses mesures, je tiens à saluer le déploiement du « reste à charge zéro », voté l’an dernier et concernant les remboursements des soins dentaires, optiques et auditifs. Il s’agit d’une mesure sociale essentielle en faveur des plus modestes et, en particulier, des personnes âgées. En effet, le reste à charge représente 25% de la dépense en matière de prothèse dentaire, 22% de la dépense en optique et jusqu’à 56% pour les aides auditives. Beaucoup trop de gens renoncent donc au traitement adapté, avec parfois de graves conséquences. C’est ainsi que le mauvais état bucco-dentaire d’une personne âgée sera à l’origine d’une dénutrition ou que la surdité précipitera un état neurovégétatif et un isolement social.
Dans le même esprit de protection des plus fragiles, le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé bénéficieront de nouveau de revalorisations exceptionnelles. De surcroît, le recours aux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé sera amélioré.

Je note également avec satisfaction que ce PLFSS affirme la prévention comme la priorité qu’elle doit être, notamment par le biais de quatre articles.
L’article 37 prévoit de renforcer le suivi de la santé chez les jeunes, en redéployant les examens de santé obligatoires jusqu’à l’âge de 18 ans au lieu de les concentrer entre la naissance et l’âge de 6 ans.
L’article 38 crée un fonds dédié à la lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives (tabac, alcool et cannabis). Rappelons que 120000 décès sont imputables à la consommation de ces substances, dont 30% des cas de mortalité prématurée survenant avant 65 ans. Je propose d’ajouter à ces addictions celles qui concernent les jeux (jeux vidéo, jeux en ligne) et d’interdire qu’on puisse en faire la publicité.
L’article 39 prévoit, lui, la généralisation de l’expérimentation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens, afin de contribuer à freiner la circulation du virus de la grippe et à réduire les risques liés à l’épidémie. Je souhaite rendre ce vaccin obligatoire chez les professionnels de santé et les personnels des EHPAD.
Enfin, l’article 40 instaure une prise en charge de l’intervention précoce pour l’autisme et les troubles du neuro-développement.

En revanche, je suis extrêmement réservé sur le forfait de réorientation aux urgences, manière de rémunération pour une non consultation, mesure que j’estime coûteuse, inefficace voire méprisante à l’égard des médecins généralistes.

Mais, pour l’essentiel, je me réjouis de ce PLFSS, qui, non seulement comporte des mesures importantes de protection des plus vulnérables et de renforcement de la prévention, mais marque un retour à l’équilibre de la sécurité sociale pour la première fois depuis dix-huit ans, afin de ne pas laisser à nos enfants une dette liée à notre système de santé.

Une adolescence entre les murs : l’enfermement, dans les limites de l’éducatif, du thérapeutique et du répressif

Le 21 mars dernier s’est constituée une mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, dont je suis devenu rapporteur.

Cette mission a entendu une cinquantaine de personnes et effectué des déplacements sur différents lieux d’enfermement des mineurs : établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartier pour mineurs (QPM), centre éducatif fermé (CEF) et hôpital psychiatrique.

Dans son rapport, adopté ce jour à l’unanimité, elle a croisé les témoignages des professionnels et les observations de terrain avec des études sociologiques et des réflexions philosophiques, inspirées principalement par les écrits de Michel Foucault sur la prison et la société de contrôle.

Elle appelle de ses vœux une réécriture de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, afin de la rendre plus lisible et de renouer avec son esprit fondateur, qui affirme la primauté de l’éducatif sur le répressif. En effet, un enfant n’est pas un adulte en miniature, mais un être humain en devenir. De plus, si un enfant en danger peut être dangereux, tout enfant dangereux est un enfant en danger.

C’est pourquoi la justice des mineurs a besoin d’une palette diversifiée de solutions de prise en charge et de structures d’accueil : l’enfermement doit demeurer une solution exceptionnelle et les conditions d’incarcération doivent être améliorées. Il est par ailleurs essentiel de ménager une continuité de parcours, avec des éducateurs en milieu ouvert qui puissent jouer pleinement leur rôle de « fil rouge » indispensable au succès de la réinsertion.

La mission souhaite également un partage de culture entre protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration pénitentiaire, éducation nationale, personnels de santé et services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), au moyen de formations communes et de projets fédérateurs.

Concernant l’enfermement psychiatrique, la mission préconise de mieux respecter le droit des mineurs lorsqu’ils sont admis en soins, en introduisant une obligation de le consulter et de produire un certificat médical circonstancié d’un médecin extérieur à l’établissement.

S’il n’existe pas de solution miracle, la mission a ainsi proposé des recommandations pragmatiques récusant aussi bien l’angélisme que le tout sécuritaire.

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