Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Éditos (page 1 à 6)

Restitution de la réserve prudentielle

L’actualité violente ne doit pas faire oublier que, fort heureusement d’ailleurs, un travail de fond continue à s’exercer dans bien des domaines.

C’est ainsi que, lors des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, j’avais attiré l’attention de la ministre de la santé Agnès Buzyn sur l’importance de la restitution intégrale de la réserve prudentielle aux hôpitaux, puisque ces derniers avaient respecté les objectifs budgétaires.
Je rappelle que cette réserve constitue une partie des fonds servant au financement des hôpitaux, mis en réserve en début d’exercice budgétaire par le Gouvernement, qui peut décider de les restituer dans le budget des hôpitaux si ces derniers ont respecté leur objectif, le fameux ONDAM, objectif national des dépenses d’assurance maladie.
Ce geste, qui représente 415 millions d’euros rendus aux hôpitaux, ne réglera pas, bien évidemment, tous les problèmes qui perdurent à l’hôpital depuis des années, mais il constitue un encouragement aux nécessaires réformes dans le cadre du plan santé.

Ces quelques lignes peuvent paraître bien techniques pour tous ceux, y compris les professionnels de santé, qui n’ont pas l’habitude des questions d’économie de la santé. Pourtant, on ne peut tout simplifier à outrance, tant le monde dans lequel nous vivons est devenu complexe, ce qui explique, en partie, la lenteur des résultats obtenus avec les réformes en cours et à venir.

Quelques réflexions sur le mouvement des gilets jaunes

 

Quelle que soit l’idée que l’on se fait de ce mouvement, je pense que tout le monde sera d’accord pour le qualifier à la fois de populaire, spontané, non récupéré (et peut être non récupérable), amplifié par les réseaux sociaux, ce qui lui donne une dimension de démocratie participative, aux revendications floues mais qui me semblent s’organiser autour de deux thèmes :
– le pouvoir au peuple que sous-tend une aspiration, « une lutte pour la reconnaissance », cette aspiration ne relevant pas d’un ressort économique mais de la nature humaine (telle qu’elle a pu être décrite par exemple dans la pensée de Hegel) ;
– une revendication économique, celle que l’on a voulu traduire par un manque de pouvoir d’achat, et qui me paraît plutôt relever d’une révolte contre les inégalités.

Sur ce deuxième point, l’argument selon lequel le pouvoir d’achat n’a cessé d’augmenter depuis vingt ans (ce qui est statistiquement vrai) est devenu indéfendable dans la mesure où, dans le même temps, l’écart s’est creusé entre les très riches et les classes moyennes (je ne parle même pas de tous ceux, trop nombreux, qui vivent en dessous du seuil de pauvreté), selon une spirale du déclassement pour reprendre l’expression du sociologue Louis Chauvel.
Il est vrai que le pouvoir d’achat, tel qu’il est calculé par les spécialistes de la statistique économique, ne colle pas à la réalité du ressenti d’une très grande majorité de citoyens, justement ces classes moyennes.
Un exemple me paraît particulièrement éloquent : celui du coût du logement, qui n’intervient que pour 6% dans le calcul du pouvoir d’achat selon l’INSEE, alors qu’il représente en moyenne 30% des dépenses réelles d’une famille.
Quant au prix du carburant qui a mis, si l’on peut dire, le feu aux poudres, il est et a toujours été un sujet sensible qui touche, certes, au portefeuille, mais, bien au-delà, à la liberté de circulation (1).
Si l’on approfondit encore la question des inégalités, on constate qu’elle relève bien plus des inégalités de patrimoine que de salaire, ce qui n’est pas toujours perçu, tant la propriété en France est un tabou auquel il ne faut pas toucher. Je renvoie à ce sujet à la lecture de l’ouvrage de Nicolas Frémeaux, Les Nouveaux Héritiers.
Pourtant la suppression du volet « portefeuille d’actions » de l’ISF est un vrai cadeau aux très riches et je doute que l’argent ainsi récupéré soit injecté dans l’économie réelle selon la théorie du ruissellement. Il s’agissait d’une mesure symbolique, de peu d’intérêt économique, mais la politique est aussi faite de symboles… Cette décision colle à la peau d’Emmanuel Macron et a fait sa réputation de « Président des riches ».

Concernant le premier point évoqué dans mon introduction, il me semble percevoir, derrière le mouvement des gilets jaunes, une vraie soif de « pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple » avec la volonté de « renverser la table » : démission du Président, disparition des corps intermédiaires (Parlement, syndicats, partis politiques). Peut-être est-il dommage de ne pas avoir saisi l’opportunité de se mettre autour d’une table comme le proposait Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. Mais avec qui ? Les chefs de parti ? Des représentants des gilets jaunes ? Des représentants syndicaux ?
Qu’on le veuille ou non, la négociation suppose à la fois habitude et connaissance technique et ce n’est pas en exigeant des mesures immédiates que l’on règlera les deux questions que j’évoquais : réappropriation de la démocratie par le peuple (et non pas le peuple contre la démocratie, pour reprendre le titre de Yascha Mounk) et réduction des inégalités.

Que faudrait-il faire? A coup sûr :
– s’atteler à une réforme de la fiscalité, qui soit lisible et plus juste pour la population ;
– démontrer que les questions environnementales constituent une urgence qui menacent à court terme la vie des individus ainsi que l’économie mondiale.

Il faudra un peu de temps, mais les gilets jaunes veulent des mesures immédiates alors, peut-être, si leur mouvement se structurait, par exemple autour de conventions citoyennes, pourrait-on voir apparaître une ébauche de démocratie participative, notamment à travers le forum virtuel que sont devenus les réseaux sociaux.

 

(1) Je ne dis pas que les évènements de Mai 68 ont pris fin à cause de la pénurie d’essence, mais ce dernier point a sans doute joué un rôle déterminant.

Un PLFSS 2019 sous le signe de la rigueur budgétaire et de la solidarité

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) s’inscrit d’abord dans un objectif de retour à l’équilibre, ce qui passe par baisser la dépense publique, réduire le déficit et apurer la dette.
Il aspire à la fois à réorganiser notre système de santé et à protéger les plus précaires.

Parmi ses nombreuses mesures, je tiens à saluer le déploiement du « reste à charge zéro », voté l’an dernier et concernant les remboursements des soins dentaires, optiques et auditifs. Il s’agit d’une mesure sociale essentielle en faveur des plus modestes et, en particulier, des personnes âgées. En effet, le reste à charge représente 25% de la dépense en matière de prothèse dentaire, 22% de la dépense en optique et jusqu’à 56% pour les aides auditives. Beaucoup trop de gens renoncent donc au traitement adapté, avec parfois de graves conséquences. C’est ainsi que le mauvais état bucco-dentaire d’une personne âgée sera à l’origine d’une dénutrition ou que la surdité précipitera un état neurovégétatif et un isolement social.
Dans le même esprit de protection des plus fragiles, le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé bénéficieront de nouveau de revalorisations exceptionnelles. De surcroît, le recours aux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé sera amélioré.

Je note également avec satisfaction que ce PLFSS affirme la prévention comme la priorité qu’elle doit être, notamment par le biais de quatre articles.
L’article 37 prévoit de renforcer le suivi de la santé chez les jeunes, en redéployant les examens de santé obligatoires jusqu’à l’âge de 18 ans au lieu de les concentrer entre la naissance et l’âge de 6 ans.
L’article 38 crée un fonds dédié à la lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives (tabac, alcool et cannabis). Rappelons que 120000 décès sont imputables à la consommation de ces substances, dont 30% des cas de mortalité prématurée survenant avant 65 ans. Je propose d’ajouter à ces addictions celles qui concernent les jeux (jeux vidéo, jeux en ligne) et d’interdire qu’on puisse en faire la publicité.
L’article 39 prévoit, lui, la généralisation de l’expérimentation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens, afin de contribuer à freiner la circulation du virus de la grippe et à réduire les risques liés à l’épidémie. Je souhaite rendre ce vaccin obligatoire chez les professionnels de santé et les personnels des EHPAD.
Enfin, l’article 40 instaure une prise en charge de l’intervention précoce pour l’autisme et les troubles du neuro-développement.

En revanche, je suis extrêmement réservé sur le forfait de réorientation aux urgences, manière de rémunération pour une non consultation, mesure que j’estime coûteuse, inefficace voire méprisante à l’égard des médecins généralistes.

Mais, pour l’essentiel, je me réjouis de ce PLFSS, qui, non seulement comporte des mesures importantes de protection des plus vulnérables et de renforcement de la prévention, mais marque un retour à l’équilibre de la sécurité sociale pour la première fois depuis dix-huit ans, afin de ne pas laisser à nos enfants une dette liée à notre système de santé.

Une adolescence entre les murs : l’enfermement, dans les limites de l’éducatif, du thérapeutique et du répressif

Le 21 mars dernier s’est constituée une mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, dont je suis devenu rapporteur.

Cette mission a entendu une cinquantaine de personnes et effectué des déplacements sur différents lieux d’enfermement des mineurs : établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartier pour mineurs (QPM), centre éducatif fermé (CEF) et hôpital psychiatrique.

Dans son rapport, adopté ce jour à l’unanimité, elle a croisé les témoignages des professionnels et les observations de terrain avec des études sociologiques et des réflexions philosophiques, inspirées principalement par les écrits de Michel Foucault sur la prison et la société de contrôle.

Elle appelle de ses vœux une réécriture de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, afin de la rendre plus lisible et de renouer avec son esprit fondateur, qui affirme la primauté de l’éducatif sur le répressif. En effet, un enfant n’est pas un adulte en miniature, mais un être humain en devenir. De plus, si un enfant en danger peut être dangereux, tout enfant dangereux est un enfant en danger.

C’est pourquoi la justice des mineurs a besoin d’une palette diversifiée de solutions de prise en charge et de structures d’accueil : l’enfermement doit demeurer une solution exceptionnelle et les conditions d’incarcération doivent être améliorées. Il est par ailleurs essentiel de ménager une continuité de parcours, avec des éducateurs en milieu ouvert qui puissent jouer pleinement leur rôle de « fil rouge » indispensable au succès de la réinsertion.

La mission souhaite également un partage de culture entre protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration pénitentiaire, éducation nationale, personnels de santé et services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), au moyen de formations communes et de projets fédérateurs.

Concernant l’enfermement psychiatrique, la mission préconise de mieux respecter le droit des mineurs lorsqu’ils sont admis en soins, en introduisant une obligation de le consulter et de produire un certificat médical circonstancié d’un médecin extérieur à l’établissement.

S’il n’existe pas de solution miracle, la mission a ainsi proposé des recommandations pragmatiques récusant aussi bien l’angélisme que le tout sécuritaire.

Baroud d’honneur sur le glyphosate

Déçu par le vote de mes collègues députés, j’ai déposé de nouveau un amendement visant à inscrire dans la loi la réduction progressive de l’usage du glyphosate, dont l’interdiction interviendra à compter du 1er avril 2021.

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous arrive en discussion au Sénat cet après-midi.

Il faut cependant savoir que la commission des affaires économiques a décidé de déposer une question préalable en séance publique ; cette motion de procédure, qui sera selon toute vraisemblance adoptée, équivaut au rejet de l’ensemble du texte en discussion.

Je suis donc bien conscient que mon amendement ne sera probablement pas examiné, mais je tenais néanmoins à défendre cette cause à laquelle je crois fermement.

Du courage mémoriel

En juin 1957, à Alger, le jeune mathématicien communiste Maurice Audin, sur le point de soutenir sa thèse, a été arrêté par des parachutistes français qui le soupçonnaient d’héberger des membres de la cellule armée du Parti communiste algérien. Quelques jours plus tard, des militaires informaient son épouse de sa prétendue évasion lors d’un transfert, version officielle que tiendra longtemps l’Etat français.

C’est pourquoi, ce 13 septembre 2018, en lisant la déclaration du président de la République reconnaissant l’assassinat de Maurice Audin, rendu possible par « un système légalement institué : le système « arrestation-détention » mis en place à la faveur des pouvoirs spéciaux qui avaient été confiés par voie légale aux forces armées à cette période », je suis fier que notre pays assume son histoire dans son intégralité, moments sublimes comme heures sombres.

Au-delà de cet assassinat, c’est la reconnaissance du caractère systématique de la torture en Algérie, à la fois comme crime de guerre et comme crime contre l’humanité, ce dernier, juridiquement, engageant la responsabilité de l’État et non seulement d’individus.

Cette déclaration me paraît aussi importante que celle de Jacques Chirac en 1995, qui portait sur la responsabilité de l’État dans l’arrestation et la déportation des Juifs lors de la seconde guerre mondiale.

Seul un grand pays dont les fondements démocratiques sont assurés peut assumer cette lucidité, « blessure la plus rapprochée du soleil » comme l’écrivait René Char.

Aussi, à quelques jours du 25 septembre, à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux Harkis, il me semble que la France s’honorerait à graver dans le marbre la reconnaissance du massacre des Harkis, à travers une loi mémorielle déconnectée de toute notion d’indemnisation, qui polluerait le débat.

La reconnaissance des faits de notre histoire, pour un grand pays comme le nôtre, est la meilleure illustration de maturité démocratique. Même si les plaies sont encore ouvertes, la colonisation constitue une page de l’Histoire qu’il faut assumer.

A chaque Nation d’en faire autant : l’Allemagne a su le faire pour la Shoah, la Turquie en est très loin avec le génocide arménien.

Convaincu que reconnaître la coresponsabilité du massacre des Harkis serait une preuve supplémentaire de lucidité et de courage, j’ai écrit en ce sens au président de la République.

L’apprentissage et la formation professionnelle, leviers pour l’emploi

Alors que le Sénat examine cette semaine le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, je souhaitais évoquer son titre I, qui réforme en profondeur l’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

En France, 1,3 million de jeunes sont sans emploi ni formation. Sachant que 7 apprentis sur 10 sont, eux, en emploi quelques mois après la fin de leur formation, on ne peut que déplorer que l’apprentissage demeure insuffisant et que le nombre d’apprentis stagne depuis 10 ans (296.000 en 2017). C’est pourquoi il était urgent de prévoir des mesures de développement de l’apprentissage, parmi lesquelles je soulignerai son ouverture à tous les jeunes jusqu’à 30 ans (contre 26 aujourd’hui), la possibilité de prolonger pendant 6 mois la formation, l’augmentation de 30 euros nets par mois de la rémunération et une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire. L’ouverture des Centres de Formation des Apprentis (CFA) pourra directement être décidée par les branches professionnelles. Le financement sera entièrement revu, selon une équation à la fois simple et transparente : un jeune + une entreprise = un contrat = un financement. L’objectif est de ne plus faire de la recherche d’une entreprise un obstacle pour le jeune.

En ce qui concerne la formation professionnelle, il s’agit de rompre enfin avec un système trop complexe, qui n’est pas à la hauteur des transformations des métiers et des mutations technologiques et qui manque d’équité. Il est injuste que seulement 30% des salariés non diplômés puissent accéder à une formation, alors qu’ils font partie des personnes à en avoir le plus besoin. Il n’est pas admissible que les ouvriers aient deux fois moins de chance d’être formés que les cadres. Il convient donc de simplifier le dispositif, beaucoup trop dissuasif pour les entreprises, tout en apportant plus de sécurité aux salariés et en maîtrisant le coût des formations. Tous les salariés à temps plein verront leur Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500€ par an pour choisir leurs formations en toute liberté. La connaissance de ses droits à la formation en termes financiers plutôt qu’en volume horaire sera plus claire pour le salarié et plus équitable. Les demandeurs d’emploi auront davantage accès à la formation dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences. En tout, un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes éloignés de l’emploi seront formés pendant le quinquennat.

Tous ces nouveaux droits créent les moyens de ce défi auquel je souscris pleinement, celui d’une émancipation sociale par le travail.

Sortir du glyphosate

Vouloir inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi n’est pas un acte de défiance à l’égard du Gouvernement, encore bien moins à l’égard du monde agricole.
Si je suis parfaitement conscient de la nécessité de ne pas surtransposer des directives européennes, je conçois également la difficulté à trouver des solutions de remplacement que cela soit par la recherche de nouvelles molécules ou de nouvelles techniques d’exploitation des terres.
L’amendement que j’ai déposé n’est pas celui d’un sénateur des villes qui ne comprendrait rien aux dures réalités du monde des champs.
Il n’est pas non plus celui d’un « petit marquis de l’écologie » — selon l’expression du Ministre de l’agriculture, M. Stéphane Travert —, qui ne comprendrait rien aux réalités du monde économique.
Il marque simplement la volonté d’aiguillonner la réflexion de la puissance publique sur ce sujet difficile, y compris par la remise à plat de la méthodologie des études toxicologiques.
Le glyphosate est devenu un symbole de tout ce qu’il ne faut plus faire et l’inscription de son interdiction dans la loi ne va finalement guère plus loin que le communiqué de presse conjoint des ministres Hulot et Travert.

Plan d’action pour relever le défi du vieillissement

Le vieillissement de notre société est une réalité démographique, dont les conséquences sont à la fois médicales, sociales, économiques et éthiques. Ainsi, dans un récent rapport, le Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE), réfléchissant à « une meilleure inclusion des personnes âgées » déplore-t-il notamment une forme d’institutionnalisation, voire de ghettoïsation, des personnes âgées dans des établissements spécialisés. En effet, malgré l’immense dévouement de leurs personnels, ces EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) manquent de moyens et d’effectifs et ne sont pas toujours en mesure d’assurer leurs missions avec l’humanité et la dignité requises. Les professionnels du secteur ont d’ailleurs manifesté à plusieurs reprises leur épuisement et leur détresse et dénoncé leurs conditions de travail.

Face à cette situation difficile, la ministre de la santé dévoile ce jour un plan d’action pour relever le défi du vieillissement.
Parmi les mesures principales, les EHPAD recevront 360 millions d’euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels soignants. 36 millions d’euros seront consacrés à généraliser la présence d’infirmiers de nuit dans chaque établissement.
La mise en place de la télémédecine permettra de consulter un médecin à distance par le biais de la visioconférence et devrait améliorer ainsi le suivi médical.
Des dispositions sont également prises pour soutenir les professionnels (formation, acquisition de matériel, refonte des référentiels des aides-soignants…).

Il était essentiel de gérer une situation urgente et l’effort est conséquent en cette période de fortes contraintes budgétaires. Toutefois, il restera à prouver l’efficacité de ces mesures, en attendant la prise en charge d’un cinquième risque, comme le président de la République s’y est engagé.

Déplacement au Yémen – 25-28 mai 2018

A l’invitation de la Coalition, une délégation de parlementaires s’est rendue à Mareb, enclave « sécurisée » à deux heures de vol de Riyad, accompagnée de Christian Testot, ambassadeur de France au Yémen.

Il s’agit de la première délégation parlementaire à s’être rendue sur place.

Le contexte appelle néanmoins une très grande prudence, dans la mesure où le pays, en guerre, présente une complexité politique extrême. L’Arabie Saoudite compte y jouer un rôle prédominant, tant sur le plan politique, que militaire et humanitaire.

Le gouverneur de Mareb et son premier adjoint

Le gouverneur de Mareb et son premier adjoint

La ville de Mareb, en plein désert, jouit d’une certaine stabilité, voire prospérité. Le gouverneur la gère avec bonhomie. C’est un scheik issu d’une tribu importante, à laquelle les autres tribus se sont ralliées. Il y a du gaz et du pétrole, même si l’exploitation en est problématique ; le gaz était ainsi acheminé vers le centre Total, qui ne fonctionne plus. La population de la ville augmente de façon considérable. De nombreux réfugiés y cherchent un relatif havre de paix. On voit fleurir de nombreuses constructions… dans l’attente de jours meilleurs.

 

"L'aéroport" de Mareb

« L’aéroport » de Mareb

Nous sommes entrés dans le pays sans aucune autorisation du gouvernement yéménite, arrivés à Mareb par un avion militaire saoudien, l’aéroport, sécurisé par la Coalition, n’étant qu’une portion de désert terrassée, sans piste véritable.

Nous avons été en permanence accompagnés par des militaires saoudiens, même si la protection théorique demeure yéménite, matérialisée par la présence d’hommes en arme yéménites.

Les visites ont consisté en centres humanitaires, hôpitaux et camps de réfugiés ; une partie de la délégation a aussi rencontré des mères d’enfants soldats.

 

Anciens enfants soldats ramenés à une vie normale

Anciens enfants soldats ramenés à une vie normale

La délégation a visité le département du King Salman Center, en charge de la réadaptation des enfants soldats, dont sont très fiers les Saoudiens. Ce travail, a été salué par l’ONU et son Secrétaire général, qui devraient procéder à une extension de ces méthodes dans d’autres régions du monde.

 

Travail autour des prothèses de membres

Travail autour des prothèses de membres

Sur le plan humanitaire et sanitaire, notre travail consistera à tenter de lever une ambiguïté. Officiellement, les ONG sont bienvenues, c’est le discours qui est tenu par le King Salman Center.

Sur place, nous n’avons pourtant vu aucune ONG, en dehors d’une ONG turque qui forme des yéménites à la fabrication de prothèses de membres, suite aux dégâts provoqués par les mines antipersonnel.

Une table ronde réunissant les ONG devrait clarifier la situation sur la présence des ONG, non seulement à Mareb, mais aussi dans le reste du pays, et les difficultés qu’elles auraient à exercer leur travail en toute tranquillité.

La grave question du choléra entraîne des réponses extrêmement floues.

 

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