Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Éditos (page 1 à 4)

Glyphosate : ce débat qui nous empoisonne

Le glyphosate déchaîne peurs et passions, mais s’avère aussi un poison politique comme le titre le journal allemand Die Tageszeitung. En effet, le ministre allemand de l’agriculture, le conservateur Christian Schmidt, a voté en faveur d’une prolongation de cinq ans de l’autorisation de l’herbicide de Monsanto en Europe, opérant une volte-face par rapport au positionnement antérieur de l’Allemagne qui s’était abstenue jusqu’alors, et cela contre l’avis de la ministre social-démocrate de l’environnement Barbara Hendricks. Ce vote affaiblit encore un peu plus la chancelière Angela Merkel au sein de la grande coalition qu’elle appelait de ses vœux CDU-CSU et SPD.

Rappelons toutefois que derrière le débat politique se livre aussi une bataille d’experts, entre autres entre le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer, émanation de l’OMS)  et l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) la première ayant classé le glyphosate comme substance « probablement cancérogène », la deuxième contredisant les conclusions de la première. On s’étonnera toutefois de la méthode choisie par l’agence européenne, recopiant purement et simplement de très larges passages du dossier déposé par Monsanto pour solliciter le renouvellement de l’autorisation de son produit et déclarant de surcroît la normalité de ce procédé. Dans ces conditions, il me paraît intéressant que la France propose une réforme du cadre européen d’évaluation des substances chimiques.

Au delà de la polémique politico-scientifique, nous assistons à deux conceptions de l’agriculture qui s’opposent, l’une productiviste, l’autre essayant de réfléchir à d’autres options que l’agriculture intensive pour nourrir la planète.

La position du gouvernement français me paraît raisonnable : il s’est engagé à une sortie progressive des pesticides. Il faut bien évidemment mettre à profit ces trois années pour trouver des solutions alternatives crédibles, afin que le delta des deux années entre la position française et la position européenne n’entraîne pas une distorsion de concurrence.

Je ne peux m’empêcher de rappeler également que le CETA, traité de libre échange signé avec le Canada, permettra d’importer des produits agricoles… traités au glyphosate, autorisé là-bas même si cette substance ne semble pas passer dans les denrées alimentaires. Preuve, s’il en était besoin, que la mondialisation ne va pas sans difficulté…

Un plan ambitieux pour les pompiers volontaires

En ce jour de la sainte Barbe, je tenais à saluer le lancement de la mission volontariat pour les sapeurs-pompiers.

J’ai toujours défendu les pompiers volontaires, là où d’aucuns souhaiteraient leur professionnalisation. J’estime en effet qu’il s’agit d’une démarche citoyenne essentielle, puisque notre modèle de sécurité civile repose sur ce savant alliage entre sapeurs-pompiers professionnels (41.000, 17%), militaires (12.000, 5%) et volontaires (194.000, 78%). Leur rôle est prépondérant, à la fois pour secourir nos concitoyens et protéger notre pays, dans le cadre de crises majeures (catastrophes naturelles ou industrielles, actes terroristes) comme d’accidents du quotidien (incendies, malaises…). Les pompiers sont extrêmement sollicités, comme l’illustrent ces chiffres de 2015 : 20.247.000 appels et 4.453.000 interventions.

C’est pourquoi il importe de refonder le plan volontariat à destination des sapeurs-pompiers. Dans un contexte de demande croissante, il est urgent de mettre en place des solutions concrètes qui permettent de garantir un socle minimum de 200.000 volontaires. Plusieurs défis sont à relever, afin de développer les compétences, diversifier le recrutement (auprès des femmes et dans les quartiers populaires), de fidéliser les volontaires et de revaloriser l’engagement. Il en va de la pérennité de notre modèle de sécurité civile et de notre modèle de citoyenneté.

Justice sociale… et intergénérationnelle

Lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, mon intervention en séance sur la nécessité de la hausse de la CSG pour les retraités a suscité une vive émotion.

Mais de quoi parle-t-on ?

Le monde a changé. Aujourd’hui, les baby-boomers de l’après-guerre sont devenus des papy-boomers, eux qui ont connu une ascension sociale sans précédent, à une époque où, avec ou sans études, on trouvait un emploi. Il convient de regarder la réalité en face : ils ont pu s’intégrer sans difficulté sur un marché du travail alors en pleine santé grâce à la croissance exceptionnelle des Trente Glorieuses.

Ils se sont enrichis en acquérant à faible prix un patrimoine immobilier avec des créances remboursées très aisément, grâce à l’inflation. Ils ont organisé un État-providence financé à crédit, qui leur a permis, leur permet ou leur permettra de prendre une retraite dans des conditions de confort sans précédent.

 

Aujourd’hui encore, ces retraités bénéficient d’un niveau de vie légèrement supérieur à la moyenne française : en 2014, il atteignait 106,1% de celui de l’ensemble de la population (rapport annuel 2017 du Conseil d’orientation des retraites).

Selon les chiffres de l’INSEE, en 2010, les moins de 30 ans ont un patrimoine brut global médian de 10.400 euros quand celui des papy-boomers s’élève à 226.600 euros ; l’écart est de 0 à 164.200 euros pour le patrimoine immobilier médian. Les 50-64 ans ont un taux de chômage de « seulement » 7% en 2014, contre 24,4% pour les jeunes (15-24 ans). En 2011, les 18-24 ans, hors étudiants, sont ainsi 20% à vivre sous le seuil de pauvreté (à 60% du salaire médian), soit le double des retraités.

Pour autant, j’en suis bien conscient, la réalité est évidemment disparate au sein de cette génération des baby-boomers, avec des écarts très et même trop importants. Il ne s’agit nullement de nier l’extrême pauvreté de certains retraités, mais les plus vulnérables ne seront nullement touchés par la hausse de la CSG qui ne concernera que ceux dont la pension est au moins égale à 1400 euros par mois pour une personne seule de plus de 65 ans, soit une somme supérieure au SMIC.

À tous ceux qui affirment que les baby-boomers ont gagné leur argent et ont redressé le pays, je me permets de demander : à quel prix ?

Je suis loin de prétendre que cette génération n’est pas méritante, mais comment expliquer à la génération actuelle et aux suivantes que la dette publique, notamment sociale, n’a jamais été aussi conséquente et s’est bâtie petit à petit à la fin des Trente Glorieuses ?

Le contrat social, le système de répartition n’ont été pensés ni pour un allongement de la durée et de la qualité de vie ni pour un appauvrissement des travailleurs — un travailleur pauvre devrait être un oxymore, pas une réalité en constante augmentation.

De surcroît, en pleine COP 23, comment ne pas parler de la dette environnementale contractée pour un enrichissement immédiat sans penser à demain ? Illustration flagrante, faute d’avoir réfléchi au démontage des centrales nucléaires, il faut désormais investir des sommes considérables en recherche et développement.

Enfin, et c’est essentiel à prendre en compte, 1,2 millions de retraités français vivent aujourd’hui à l’étranger (soit 9,1 % d’entre eux selon la CNAV). Ils ne contribuent donc que fort peu à l’économie du pays, que ce soit par leur consommation (TVA) ou par leurs impôts. L’augmentation de la CSG reste par conséquent le meilleur moyen de les faire participer à la solidarité intergénérationnelle, afin de maintenir à flot un système dont ils ont bénéficié et dont ils bénéficient encore lors de la prise en charge de leurs soins par la sécurité sociale.

Le Gouvernement a le courage de s’attaquer à des réformes structurelles, qu’il s’agisse de la réforme du travail (contrat unique, formation), de celle du logement, à venir, ou de la refonte en cours du système social.

Plus encore que de le soutenir, j’applaudis ce courage politique, qui ose s’abstraire des enjeux électoralistes, puisque, disons-le clairement, les plus âgés votent davantage.

Journée mondiale du droit à mourir dans la dignité

À l’occasion de la 10e journée mondiale du droit à mourir dans la dignité, je tenais à rappeler combien il est difficile de légiférer sur la question de l’euthanasie.

Le cas de l’écrivain Anne Bert me semble significatif. Atteinte d’une maladie incurable, elle a choisi de ne plus vivre. Qu’en aurait-il été si elle avait fait ce choix dès l’annonce du diagnostic ? Une loi doit-elle le permettre ?

La pratique de la sédation profonde et continue me paraît toujours une solution susceptible de répondre à un grand nombre de situations : la loi sur la fin de vie de 2016 concerne en fait ceux qui vont mourir et non ceux qui veulent mourir.

Le concept de dignité ne doit-il pas s’appliquer à tous les cas ? Au droit de mourir dans la dignité, j’oppose celui de vivre dans la dignité, jusqu’au bout de ses choix. Le développement des soins palliatifs, tant à l’hôpital qu’à domicile, devrait pouvoir le permettre.

 

J’ai participé ce jour à un débat sur ce thème sur Public Sénat, débat que vous pouvez voir ou revoir ici (à 54:45).

Sortir efficacement de l’état d’urgence : de nouveaux outils dans le droit commun contre la menace terroriste

Cet après-midi, le Sénat a définitivement adopté par 244 voix contre 22 le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

J’ai voté pour ce texte.

Tout d’abord, il devenait absurde de continuer à proroger régulièrement un état d’urgence, qui, après six votes, tendait à devenir permanent.

En effet, l’efficacité de l’état d’urgence repose sur la réactivité dans la lutte contre le terrorisme, parce que ses mesures sont à la fois temporaires et soumises au contrôle du Parlement et du juge administratif. C’est ce que résume fort bien une formule du Conseil d’État : « L’état d’urgence est un régime de pouvoirs exceptionnels ayant des effets qui, dans un État de droit, sont par nature limités dans le temps et dans l’espace ».

Toutefois, la menace terroriste demeurant à un niveau extrêmement élevé sur notre territoire, je me félicite que les deux assemblées aient pu élaborer un texte commun, faisant fi de querelles inutilement partisanes. Sont ainsi créés de nouveaux outils mis à disposition des autorités administratives pour prévenir en amont la commission d’actes de terrorisme : périmètres de protection (article 1er), fermeture de lieux de culte (article 2), mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (article 3), visites domiciliaires et saisies (article 4). Ces mesures revêtiront néanmoins un caractère expérimental, prendront fin au 31 décembre 2020 et seront soumises à un contrôle renforcé du Parlement.

Après deux années d’application, je me réjouis donc que nous puissions sortir du régime juridique exceptionnel de l’état d’urgence en adoptant une loi pérenne qui préserve un équilibre entre les impératifs de protection des Français contre le terrorisme et de respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.

De l’insertion des jeunes

J’ai visité ce matin le centre Epide de Marseille, en présence de Madame Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, de Monsieur Stéphane Bouillon, Préfet des Bouches-du-Rhône, ainsi que de collègues parlementaires.

Cette visite a été pour moi l’occasion de découvrir des structures d’accompagnement spécialisées, mises en place afin de favoriser l’insertion professionnelle et sociale de jeunes évoluant dans des conditions difficiles.

J’ai pu ainsi prendre la mesure du dévouement et du professionnalisme du personnel enseignant, qui a pour mission non seulement d’aider les jeunes dans leur apprentissage, mais également de leur inculquer un certain nombre de valeurs indispensables à leur réinsertion dans la société.

Aussi suis-je profondément convaincu que l’approche pédagogique mise en place par cet établissement est efficace : il s’agit de proposer un parcours personnalisé à ces jeunes, en fonction de leurs projets et au sein de classes à effectifs réduits.

J’estime également que la volonté du Gouvernement de créer davantage de structures similaires va dans le bon sens et permettra à terme la réinsertion de nombreux jeunes en difficulté.

Néanmoins, si la mise en place de tels centres reste indispensable, nous ne devons pas pour autant occulter les facteurs qui amènent les jeunes en situation de précarité à décrocher aussi bien sur le plan scolaire, professionnel que social.

En effet, ces jeunes sont les premiers à être touchés par les effets de la mondialisation, qui exacerbent la concurrence inter et intragénérationnelle où seuls les plus qualifiés peuvent prétendre à un statut social.

Aussi suis-je persuadé que la construction de nouveaux centres de réinsertion doit être couplée à la mise en place de mesures visant d’une part à lutter contre les inégalités notamment sur le plan de l’éducation et d’autre part à favoriser l’acquisition d’expériences professionnelles en particulier via l’apprentissage.
Sans ces mesures, nous ne resterons que dans une posture de réaction sans s’attaquer au problème de fond.

« Choisir, c’est renoncer »

Ce soir, lors de mon dernier conseil municipal en tant que maire des Pennes-Mirabeau, j’ai prononcé ce discours :

 

Chers amis,

André Gide disait : « Choisir, c’est renoncer ».

Pour respecter la loi sur le cumul des mandats, j’ai décidé, après plus de vingt ans d’exercice de mes mandats locaux, de me consacrer à mon mandat de sénateur qui, je ne vous le cache pas, me passionne par les sujets abordés, en particulier dans mes domaines de prédilection, dont la santé publique, la protection de l’enfance, mais aussi les lois concernant nos territoires.

Ainsi, je resterai membre du conseil municipal de la ville des Pennes-Mirabeau et, de ce fait, garderai un œil vigilant sur les affaires de la commune. A ce titre, je ne manquerai pas de donner mon avis lorsque je le jugerai nécessaire.

Je souhaite toutefois mettre les choses au clair : je ne me représenterai pas aux élections municipales de 2020.

Beaucoup me diront qu’un homme politique ne doit jamais dire qu’il ne se représentera pas. Cependant, dans mon cas, mon choix a été mûrement réfléchi.

En effet, je crois profondément en la nécessité d’un renouvellement en démocratie et, à titre personnel, je ne me suis jamais considéré comme un professionnel de la politique.

J’ai eu la chance de mener de front une carrière professionnelle et une carrière politique : en 2020, il sera pour moi temps de passer la main.

Sans fausse modestie, je suis fier de mes réussites ou, plutôt, de nos réussites car elles sont avant tout le fruit d’un travail collectif avec les équipes que j’ai pu diriger depuis toutes ces années.

Aussi, le plus beau compliment que l’on puisse me faire est de me dire que l’on affirme le désir de continuer à vivre aux Pennes-Mirabeau, ou de vouloir y revenir lorsqu’on s’en est éloigné pour tel ou tel aléa de vie.

Car il faut bien l’avouer, le plus difficile aux Pennes-Mirabeau, reste de se loger. Aussi, dans la mesure où 50% de la population est éligible au logement social, j’ai mis en place une politique de mixité urbaine pour faire en sorte que chacun, selon ses moyens, puisse trouver à se loger dignement.

Cela étant dit, je suis bien conscient que cette question du logement, du moins aux Pennes-Mirabeau, suscite une contradiction en chacun d’entre nous, tiraillés que nous sommes entre la volonté de vouloir continuer à vivre dans les villages qui constituent les Pennes-Mirabeau tout en voulant que nos enfants et petits-enfants puissent y vivre.

De ce fait, j’ai tout au long de mon mandat essayé de trouver un point d’équilibre.

Cela s’est traduit dans les faits par un contrat de mixité sociale, âprement négocié avec Monsieur le Préfet et ses services, contrat qui a pris en compte les particularités urbaines et sociologiques de la commune, en maintenant notamment nos « poumons verts ».

Ces poumons verts, je ne peux les évoquer sans émotion, tant l’incendie du 10 août 2016 fut un terrible traumatisme pour la commune. Suite à ce drame, nous avons travaillé tous ensemble, dans l’urgence tout d’abord, puis dans la reconstruction pour faire en sorte de continuer à vivre normalement.

Mais ne nous leurrons pas, il faudra des années pour que les cicatrices s’estompent, qu’elles soient aussi bien matérielles qu’immatérielles.

Le dernier point que je voudrais aborder concerne les changements profonds qui affectent la vie politique de notre pays.

Dans un contexte où le débat idéologique tend à disparaître, où les leaders politiques suivent les peuples plutôt que de les guider, ouvrant tous les possibles à la démagogie et au populisme, dans ces temps troublés où l’économie prend le pas sur le politique et où la révolution numérique privilégie la réponse immédiate plutôt que la réflexion, sans doute assistons-nous à l’émergence d’un monde nouveau qui, peut-être un peu trop rapidement, pratique le « dégagisme » en politique.

Au moins aurais-je eu le mérite de jouer un rôle de relais entre ces deux mondes, celui d’hier et un monde nouveau, avant  de partir moi-même. Ce constat, je le dresse sans regrets ni amertume.

Ma chère Monique, le moment est venu pour moi de te transmettre le pouvoir.

Tu sais bien à quel point il relève plus du devoir que des droits et combien, parfois, on est seul quand il faut prendre certaines décisions. Je ne te ferai pas l’injure de vanter tes qualités tant elles sont connues de tous, peut-être faudra-t-il juste te départir de ta courtoisie et de ta délicatesse bien connues quand tu seras attaquée injustement car tu le seras,  comme je l’ai été.

Je connais ton intelligence, je connais ton sens des responsabilités, je connais ta pondération.

Je sais que nous continuerons tous à œuvrer pour le bien-être de la population des Pennes-Mirabeau.

Je te souhaite du courage, de la détermination, et tu pourras toujours me trouver à tes côtés si besoin.

Voilà ce que je voulais vous dire en quelques mots : j’ai été un maire heureux, heureux de servir ma ville pendant plus de vingt ans, mon département les Bouches-du-Rhône et enfin mon pays, la France.

Une fois encore, je voudrais vous dire merci.

Merci à tous mes élus qui m’ont aidé à construire et à réaliser nos programmes.

Merci aux fonctionnaires de l’État, de la région, du département, bien sûr les fonctionnaires communaux, mais aussi les opérateurs privés avec qui nous façonnons au mieux notre territoire

Et merci surtout à vous, Pennois, qui m’avez toujours donné votre confiance.

Pétrarque, grand poète italien, provençal d’adoption disait : « J’aimerais jouir de ma vieillesse et mourir au port après avoir vécu parmi les tempêtes. »

Pourquoi je défends le projet de loi d’habilitation

Le Sénat a examiné toute la semaine le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Ce texte, dont on parle beaucoup, n’en demeure pas moins difficile à expliquer, tant il aborde de sujets.

Je soulignerai tout d’abord la philosophie générale, qui respecte l’équilibre entre flexibilité et sécurité, efficacité économique et justice sociale. Pour lutter contre le chômage de masse, des solutions pragmatiques sont envisagées, il faut moins de formalisme et de complexité. L’entreprise devient le cœur du dialogue social, qui se trouve ainsi renforcé, au plus près du terrain. L’essentiel ne sera pas négociable, qu’il s’agisse des droits à la formation et à l’assurance chômage, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’interdiction des discriminations, mais aussi de la nécessité d’avoir une représentation du personnel ou des normes de santé et de sécurité.
Le plafonnement du niveau des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif cristallise bien des inquiétudes. Pourtant il s’agit avant tout d’instaurer des repères clairs, grâce à des barèmes planchers et plafonds, lesquels ne seront pas valables pour les cas de harcèlement et de discrimination. Jusqu’alors, la crainte de l’aléa de l’issue du contentieux devant les conseils de prud’hommes, créait de l’iniquité pour les salariés et de l’insécurité pour les entreprises.
En ce qui concerne le télétravail, il fait partie de la révolution numérique et offre de toute évidence plus de souplesse pour concilier vie professionnelle et vie privée. Toutefois, nous avions déjà discuté du droit à la déconnexion, il importe donc de rester attentif à ce que l’encadrement du télétravail prenne en compte la nécessité d’une séparation effective de la vie professionnelle et de la vie personnelle.
Je suis également plus circonspect sur la fusion des trois instances d’information et de consultation, le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En effet, il ne faudrait pas que le sujet de la santé au travail subisse une forme de dilution et il me semble important de lui conserver une spécificité. Cela ramène à la question de la médecine du travail qui, à mon sens, nécessite une refonte complète et une vraie loi dédiée.

À ces réserves près, j’aurais voté le projet du Gouvernement, mais la majorité sénatoriale n’a pas la même conception du dialogue social et a rejeté les accords majoritaires, ce qui m’a conduit à m’abstenir.

Levée de l’interdiction des soins funéraires pour les personnes atteintes du VIH ou d’une hépatite

Membre du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), je me réjouis de la fin de cette discrimination, qui ne permettait pas certaines opérations funéraires sur les malades.

Communiqué de presse du CNS :
L’Arrêté du 12 juillet 2017, qui retire l’infection par le VIH et les hépatites virales de la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, met fin à de nombreuses années de discrimination subies par les personnes vivant avec le VIH ou une hépatite virale, pendant lesquelles l’accès aux soins de conservation des corps après le décès leur était interdit.
La publication de cet Arrêté parachève un processus qui a nécessité la modification de différentes dispositions règlementaires, concernant notamment les conditions de réalisation des soins de thanatopraxie, ainsi que la mise en conformité des certificats de décès. Ces évolutions permettent de lever une interdiction qui datait de 1986, entraînant une inégalité de traitement qui suscitait un émoi légitime auprès des personnes atteintes et de leurs proches. Elle représentait, en outre, un risque avéré de contournement du secret médical et maintenait les personnels des opérations funéraires dans une sécurité illusoire.
Le Conseil national du sida et des hépatites virales, qui a régulièrement appelé de ses vœux la levée de cette interdiction depuis 2009, souhaite aujourd’hui saluer la mise en œuvre prochaine de cette évolution, prévue en janvier 2018.

Conférence nationale des territoires au Sénat

Le Président de la République, Emmanuel MACRON

  Le Président de la République, Emmanuel MACRON

J’assiste aujourd’hui à la Conférence nationale des territoires qui se déroule au Sénat. Deux questions restent sans réponse suffisamment claire et soulèvent des inquiétudes.

D’une part, s’il était sans doute souhaitable de mieux encadrer la réserve parlementaire, la supprimer revient à priver des communes avec de petits budgets de l’apport de quelques milliers d’euros, apport parfois indispensable à la réalisation de projets d’intérêt général.

D’autre part, il ne faudrait pas que la suppression de la taxe d’habitation soit une fausse bonne idée. En effet, l’expérience nous a appris que l’Etat ne compense jamais complètement le financement perdu.

Par ailleurs, il s’agit d’une mesure de recentralisation qui risque d’amoindrir la marge de manœuvre des collectivités locales, même si elles doivent, de leur côté, faire encore des progrès en matière de gestion.

Gageons que ce rendez-vous, amené à devenir annuel, sera le lieu d’échanges fructueux afin de trouver des solutions pérennes à la hauteur de nos collectivités.

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