Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Éditos (page 1 à 3)

Pourquoi je défends le projet de loi d’habilitation

Le Sénat a examiné toute la semaine le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Ce texte, dont on parle beaucoup, n’en demeure pas moins difficile à expliquer, tant il aborde de sujets.

Je soulignerai tout d’abord la philosophie générale, qui respecte l’équilibre entre flexibilité et sécurité, efficacité économique et justice sociale. Pour lutter contre le chômage de masse, des solutions pragmatiques sont envisagées, il faut moins de formalisme et de complexité. L’entreprise devient le cœur du dialogue social, qui se trouve ainsi renforcé, au plus près du terrain. L’essentiel ne sera pas négociable, qu’il s’agisse des droits à la formation et à l’assurance chômage, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’interdiction des discriminations, mais aussi de la nécessité d’avoir une représentation du personnel ou des normes de santé et de sécurité.
Le plafonnement du niveau des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif cristallise bien des inquiétudes. Pourtant il s’agit avant tout d’instaurer des repères clairs, grâce à des barèmes planchers et plafonds, lesquels ne seront pas valables pour les cas de harcèlement et de discrimination. Jusqu’alors, la crainte de l’aléa de l’issue du contentieux devant les conseils de prud’hommes, créait de l’iniquité pour les salariés et de l’insécurité pour les entreprises.
En ce qui concerne le télétravail, il fait partie de la révolution numérique et offre de toute évidence plus de souplesse pour concilier vie professionnelle et vie privée. Toutefois, nous avions déjà discuté du droit à la déconnexion, il importe donc de rester attentif à ce que l’encadrement du télétravail prenne en compte la nécessité d’une séparation effective de la vie professionnelle et de la vie personnelle.
Je suis également plus circonspect sur la fusion des trois instances d’information et de consultation, le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En effet, il ne faudrait pas que le sujet de la santé au travail subisse une forme de dilution et il me semble important de lui conserver une spécificité. Cela ramène à la question de la médecine du travail qui, à mon sens, nécessite une refonte complète et une vraie loi dédiée.

À ces réserves près, j’aurais voté le projet du Gouvernement, mais la majorité sénatoriale n’a pas la même conception du dialogue social et a rejeté les accords majoritaires, ce qui m’a conduit à m’abstenir.

Levée de l’interdiction des soins funéraires pour les personnes atteintes du VIH ou d’une hépatite

Membre du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), je me réjouis de la fin de cette discrimination, qui ne permettait pas certaines opérations funéraires sur les malades.

Communiqué de presse du CNS :
L’Arrêté du 12 juillet 2017, qui retire l’infection par le VIH et les hépatites virales de la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, met fin à de nombreuses années de discrimination subies par les personnes vivant avec le VIH ou une hépatite virale, pendant lesquelles l’accès aux soins de conservation des corps après le décès leur était interdit.
La publication de cet Arrêté parachève un processus qui a nécessité la modification de différentes dispositions règlementaires, concernant notamment les conditions de réalisation des soins de thanatopraxie, ainsi que la mise en conformité des certificats de décès. Ces évolutions permettent de lever une interdiction qui datait de 1986, entraînant une inégalité de traitement qui suscitait un émoi légitime auprès des personnes atteintes et de leurs proches. Elle représentait, en outre, un risque avéré de contournement du secret médical et maintenait les personnels des opérations funéraires dans une sécurité illusoire.
Le Conseil national du sida et des hépatites virales, qui a régulièrement appelé de ses vœux la levée de cette interdiction depuis 2009, souhaite aujourd’hui saluer la mise en œuvre prochaine de cette évolution, prévue en janvier 2018.

Conférence nationale des territoires au Sénat

Le Président de la République, Emmanuel MACRON

  Le Président de la République, Emmanuel MACRON

J’assiste aujourd’hui à la Conférence nationale des territoires qui se déroule au Sénat. Deux questions restent sans réponse suffisamment claire et soulèvent des inquiétudes.

D’une part, s’il était sans doute souhaitable de mieux encadrer la réserve parlementaire, la supprimer revient à priver des communes avec de petits budgets de l’apport de quelques milliers d’euros, apport parfois indispensable à la réalisation de projets d’intérêt général.

D’autre part, il ne faudrait pas que la suppression de la taxe d’habitation soit une fausse bonne idée. En effet, l’expérience nous a appris que l’Etat ne compense jamais complètement le financement perdu.

Par ailleurs, il s’agit d’une mesure de recentralisation qui risque d’amoindrir la marge de manœuvre des collectivités locales, même si elles doivent, de leur côté, faire encore des progrès en matière de gestion.

Gageons que ce rendez-vous, amené à devenir annuel, sera le lieu d’échanges fructueux afin de trouver des solutions pérennes à la hauteur de nos collectivités.

Politique sans confiance n’est que ruine de l’âme

Ce jeudi 13 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi organique et le projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique », renommés « pour la régulation de la vie publique ».

Dans les médias, ils continuent néanmoins d’être appelés projets de loi de moralisation de la vie politique et j’aimerais faire quelques remarques à ce sujet. En effet, si ce terme n’a pas été retenu, c’est bien parce que le droit dit la loi et non la morale, qui est propre à chacun ; et que dire de l’éthique ? De surcroît, il me semble que la perte de confiance, qui s’est aggravée ces derniers temps, provient avant tout de l’échec des politiques publiques. Les Français ne se désintéressent pas de la politique, bien au contraire ! C’est parce qu’ils ont fondé de très grands espoirs qu’ils sont souvent déçus, voire désespérés, ne croyant plus, pour certains, à la capacité des hommes politiques à agir sur le cours des choses.
Il est donc essentiel de rétablir la confiance. Non, tous les élus ne sont pas « pourris », pour reprendre un terme aussi trivial que galvaudé. L’immense majorité d’entre eux travaille sans compter son temps, soirées et week-ends inclus. Mais l’actualité a toujours préféré donner des coups de projecteur sur les dérives plutôt que sur les réussites et on ne peut que regretter que cela entretienne une manière d’antiparlementarisme, nuisible à la démocratie. Il faut en effet savoir dépasser les faits divers et c’est ainsi, pour ce qui concerne les parlementaires, que les projets de loi tout juste votés prévoient de renforcer le contrôle de l’exercice du mandat, en matière de prévention et de cessation des conflits d’intérêts, de cumul de fonctions et d’utilisation des frais de mandat. Le Sénat a également amendé dans le sens d’un statut clarifié de la profession de collaborateur d’élu et créé, en substitution de la « réserve parlementaire », une dotation de soutien à l’investissement réservée aux communes et à leurs groupements et attribuée de façon pleinement transparente.

Cette loi s’inscrit donc dans la continuité des précédentes qui ont déjà contribué à rétablir la confiance (et la morale ?) dans la vie politique : le non-cumul des mandats, la fiscalisation des revenus des parlementaires, l’écrêtement des revenus pour les élus, etc.
Faudrait-il aller encore plus loin ? Sommes-nous TOUS prêts à vivre sous une forme de dictature de la transparence comme dans les pays scandinaves ?

Un vote de bon sens pour une France à la croisée des chemins

Je suis bien trop respectueux des opinions et des votes de chacun pour me permettre de donner, comme l’on dit, des « consignes de vote ».

Il me paraît en revanche légitime d’expliquer mes choix politiques : c’est à la fois une question de courage et d’engagement.

Plus qu’une crise économique, ne sommes-nous pas en train de traverser une crise de la démocratie elle-même, comme le montre l’arrivée au pouvoir – et par les urnes – de Poutine en Russie, Trump aux États-Unis et Erdogan en Turquie ? Un peu comme si les peuples, lassés de leur démocratie, qu’ils perçoivent comme molle et plus ou moins corrompue, étaient prêts à des alternatives autoritaires.

Aujourd’hui, le spectacle que nous donne la France est celui d’un pays fracturé, non pas en deux, mais en une mosaïque composée de citoyens qui ne se regardent plus, ne se parlent plus, ne vivent plus ensemble et se replient sur eux-mêmes dans une peur irraisonnée de l’autre.

A la France qui réussit, qui travaille, qui croit en son avenir en dépit des difficultés s’oppose une autre France, qui se sent plombée par l’accroissement des inégalités, totalement oubliée, au point de ne même plus espérer que les politiques puissent améliorer la vie.

Entre les deux se tient une France moyenne, elle-même hétérogène, touchée par « la spirale du déclassement » – pour reprendre l’expression de l’ouvrage du sociologue Louis Chauvel –, spirale infernale qui touche en premier lieu les jeunes, à qui l’on a proposé des diplômes et des formations qui ne débouchent sur rien et qui se trouvent de surcroît confrontés à l’impossibilité d’avoir accès à un logement.

C’est notamment cette désespérance, cette perte de foi en l’avenir qui aiguisent les frustrations et les ressentiments à l’égard de ceux qui réussissent, mais aussi des hommes politiques dont on ne croit plus aux capacités de faire progresser les choses.

Pour autant, placer sur le même plan, dans une philosophie du « ni-ni » Marine Le Pen et Emmanuel Macron me paraît un non-sens et un raccourci dangereux pour l’avenir de la démocratie et de notre pays.

En effet, si l’on regarde les programmes des deux candidats qui restent en lice, on constate que celui de Marine Le Pen n’a que pour seul objectif de s’opposer à la mondialisation par une approche nationaliste et protectionniste, dont elle perçoit elle-même l’impossibilité, comme on a pu le constater au travers de son récent rétropédalage concernant la sortie de l’euro.

D’autre part, n’étant plus à un paradoxe près, elle s’allie aujourd’hui avec Nicolas Dupont-Aignan dont les accents gaullistes sont pour le moins contradictoires avec l’anti gaullisme affiché par nombre d’électeurs du Front National.

Quant à Emmanuel Macron, il tente, en mettant l’accent sur l’éducation – l’une de ses priorités – d’accompagner et d’adoucir cette mondialisation en plaçant la France dans une Europe forte, seule capable de s’opposer, en tout cas sur le plan économique, à la puissance de grandes nations comme les Etats-Unis, la Russie et la Chine.

S’il est élu, il engagera toute son énergie, afin de réussir, de recoller les morceaux de ce puzzle, en redonnant la fierté d’être français au sein d’une Union européenne, qui n’aura plus peur de s’affirmer dans le concert des nations, car, oui, c’est avant tout une crise de confiance que subit aujourd’hui la France et, de manière plus globale, l’Europe.

Enfin, il a pour lui la jeunesse et la culture de l’innovation. A ce titre, il compte notamment utiliser les progrès technologiques et numériques, non comme une fin en soi, mais comme un outil de mieux-être.

Le 7 mai, je voterai donc Emmanuel Macron, que je soutiens depuis le début de son mouvement En Marche !

 

 

« De la pédopsychiatrie au bien-être et à la bonne santé mentale des jeunes »

Conférence de Presse au Sénat

Conférence de Presse au Sénat, le 5 avril 2017

C’est avec une grande satisfaction que j’ai présenté ce matin, en conférence de presse, le fruit du travail de la Mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, dont je suis rapporteur.

Partant du constat d’une pédopsychiatrie notoirement insuffisante, la mission a, depuis janvier, procédé à 26 auditions et deux déplacements, afin d’enrichir sa réflexion.

Dans un  rapport intitulé « De la pédopsychiatrie au bien-être et à la bonne santé mentale des jeunes », elle avance 52 préconisations réalistes, articulées autour de trois objectifs :

– mobiliser l’ensemble des acteurs pour assurer une prévention et un repérage précoces ;

– permettre la continuité des soins dans la prise en charge ;

– renforcer le pilotage et la reconnaissance de la psychiatrie des mineurs et des disciplines associées.

Avant que le rapport ne soit mis en ligne dans son intégralité, je vous invite à lire son document de synthèse et je souhaite vivement que notre travail puisse constituer une contribution pour les futures autorités de santé publique.

Métropole : un dialogue impossible

Ce mardi, nous devions examiner en deuxième lecture la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

Plusieurs articles de ce projet de loi portaient ateinte à l’organisation actuelle de notre métropole.
J’avais dans ce cadre déposé plusieurs amendements pour défendre les intérêts de cette collectivité qui n’a qu’un an.

Deux concernaient le report, comme le Gouvernement s’y était engagé, de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Ce mode de scrutin serait un nouveau coup dur porté aux communes, car il couperait la métropole des réalités du terrain, que les maires connaissent mieux que personne.

De plus, le Gouvernement devait, avant le 1er janvier 2017, présenter son rapport détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains, prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Ce rapport n’ayant pas été présenté, les parlementaires ne disposent pas d’éléments éclairants pour comparer les différentes options, ce qui revient à valider, sans véritable étude, la suppression de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.

Un autre amendement concernait la discussion d’une fusion entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence ; il apparaît très inopportun de précipiter une telle réflexion, alors qu’à peine plus d’un an après la mise en oeuvre de la métropole, nous n’avons pas le recul suffisant pour apprécier les conséquences directes sur la gestion quotidienne des communes membres.

Ces amendements n’ont pu être discutés, car M. Darnaud (sénateur LR d’Auvergne Rhône-Alpes), au nom de la commission des lois, a déposé une motion tendant à opposer la question préalable qui a coupé court à toute discussion. Je comprends les raisons de la colère derrière cette procédure : engagement d’une procédure accélérée de la part du Gouvernement sur cette loi, manque de prise en compte des modifications apportées par le Sénat de la part de l’Assemblée, alors que, sur un tel sujet, le Sénat, représentant des collectivités, devrait être entendu…
Toutefois, j’ai voté contre cette motion, car le dialogue est toujours la meilleure solution et voir le Sénat refuser d’examiner un texte sur les collectivités territoriales m’apparaît bien regrettable.

Je constate que la droite a voté pour l’arrêt des discussions au sein du Sénat et remarque que le FN n’a pas jugé utile de participer au vote.

Fin de vie : un an après, le choix de la dignité

 

Voila un an que la loi sur la fin de vie a été adoptée, non sans remous.

Projet pas assez abouti pour certains, projet allant déjà trop loin pour d’autres, ce texte a fait l’objet de nombreuses critiques plus ou moins fondées, ce qui a, hélas, entraîné de la confusion.

Je veux être clair : oui, il s’agit d’une avancée certaine pour les patients et pour les médecins, non il ne s’agit pas d’un début de suicide assisté ou d’euthanasie.

Bien trop souvent incomprise, cette loi a un objectif simple, comme le rappelait Jean Leonetti : « dormir, avant de mourir, pour ne pas souffrir ». Oui, cette loi est une loi de compassion, qui s’adresse à tous et s’applique pour les gens qui vont mourir et non qui veulent mourir.

Certains détracteurs voient dans le refus d’accorder à tous le droit de choisir quand la mort intervient une atteinte à la dignité. Comment osent-ils ? La dignité ne peut se limiter à cette question du contrôle de la survenue de la mort. Qui décide ? Quand ?
Oui, cette loi n’implique nullement d’abréger la vie, mais bien d’abréger les souffrances.

La loi du 2 février 2016 a apporté la dignité dans le choix de la mort qui s’annonce proche et inévitable : elle donne le pouvoir à chaque citoyen de décider s’il veut être soulagé pour accueillir la mort. Cette décision s’impose au corps médical via des directives anticipées et, si besoin, une personne de confiance qui fait état de la volonté du patient de bénéficier de la sédation profonde et continue ou non.

La dignité, c’est aussi celle du corps médical, qui, après une réflexion collégiale, peut accompagner son patient dans un dialogue mieux encadré par la loi, avec des consignes claires sur les directives anticipées opposables ; cette loi a brisé la solitude et l’incertitude du corps médical face à la souffrance de la personne inconsciente en fin de vie.

Selon moi, il demeure un levier d’amélioration majeure : il faut multiplier les unités de soins palliatifs, notamment les unités mobiles.

Cette loi ne pourra s’appliquer de manière juste et complète sans un maillage territorial fort pour lutter contre la souffrance, sans un apprentissage généralisé par tous les étudiants en médecine des soins palliatifs et sans une information claire des patients sur les possibilités offertes par directives anticipées.

Le travail continue donc, mais un travail d’information de tous, pour tous, car la dignité c’est avant tout l’égalité d’accès aux solutions de soulagement des souffrances en fin de vie.

Quand ils sont venus chercher les prêtres tibétains…

Tsering DHONDUP (Bureau du Tibet), André GATTOLIN, Michel RAISON, Elisabeth LAMURE, Tashi PHUNTOK (représentant du Dalaï Lama) et Michel AMIEL

Tsering DHONDUP (Bureau du Tibet), André GATTOLIN, Michel RAISON, Elisabeth LAMURE, Tashi PHUNTOK (représentant du Dalaï Lama) et Michel AMIEL, au Sénat, le 31 janvier 2017

Attaqué à plusieurs reprises, l’Institut bouddhiste Larung Gar est en cours de destruction. Pourtant, cet Institut fondé en 1980 par Khenpo Jigme Phuntsok, constitue l’un des centres les plus grands et les plus importants du monde pour l’étude du bouddhisme tibétain. Il se trouve dans le comté de Serthar, district de la « Préfecture Autonome Tibétaine de Kardzé », dans la région tibétaine du Kham, actuelle province chinoise du Sichuan. Dans le passé, quelque 10000 personnes ont pu occuper ses maisonnettes en bois, à flanc de montagne.

Depuis, sous prétexte de rénovation et d’urbanisation, des centaines de logements ont déjà été démolis par les autorités chinoises. L’objectif serait de réduire le nombre de moines, de moniales et d’étudiants du centre à 5 000 d’ici septembre 2017.

De fait, des centaines d’entre eux ont déjà été expulsés, quand d’autres réagissent tragiquement en s’immolant par le feu. Une jeune moniale s’est suicidée le 20 juillet dernier en laissant une lettre poignante où elle confie « ne plus pouvoir supporter la douleur causée par le harcèlement incessant des Chinois à l’encontre d’innocents bouddhistes qui étudiaient tranquillement à l’Institut. »

Le Parlement européen a pris une résolution le 15 décembre 2016 invitant entre autres les autorités chinoises à engager un dialogue. Malgré cela, la répression se poursuit, les autorités chinoises considérant l’Institut comme un foyer de dissidence.

De telles exactions menacent la pratique religieuse et la culture au Tibet, au point que le Dalaï Lama a pu parler de « génocide culturel ».

Il est impensable que la France, pays des Droits de l’Homme, reste aussi discrète sur le sujet.

Je ne serai pas discret.

Dignité, mort et droit des citoyens

Depuis hier, M Jean-Luc Romero a lancé, via son l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), une campagne choc pour interpeller la classe politique et les candidats à la présidentielle. Ce « J’Accuse…! » prétend, entre autres, que le Président de la République laisse mourir de faim et de soif les personnes en fin de vie.

Comment osez-vous M. Romero ?

La dernière loi Leonetti, que j’ai eu l’honneur de rapporter au Sénat, constitue une avancée majeure pour le droit à mourir dans la dignité.

Non, cette loi n’est pas une loi écrite pour les médecins, mais bien pour les citoyens.

Elle établit un droit des patients à ne pas souffrir, elle leur donne un droit réel de décider de leur destinée grâce à des directives anticipées contraignantes.

Elle permet, selon les mots de M. Leonetti, d’ouvrir un droit de « dormir pour ne pas souffrir avant de mourir ». Comment ne pas y voir un respect de la dignité ?

Oui, sa rédaction s’est concentrée sur la souffrance des personnes en fin de vie, et la sédation que chacun est désormais en droit de demander répond à cette attente de ne pas agoniser dans de terribles souffrances.

Le pas vers un droit à la mort n’a pas été franchi, mais je ne saurais dire que cela ne représente pas un apport réel à la dignité des personnes en fin de vie. Cette loi est faite pour les gens qui vont mourir et non pour ceux qui veulent mourir, comme je l’ai souvent rappelé lors de mes interventions, elle ne constitue donc certes pas un droit à la mort, mais un droit à une mort apaisée.

Alors que l’association appelle, en ce jour de 9ème Journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité, à un grand rassemblement citoyen, je souhaite, pour ma part, inviter à la réflexion sur ce qu’est la dignité, réflexion qui a guidé nos travaux tout au long de l’examen de la loi du 2 février 2016.

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