Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Éditos (page 1 à 5)

Le Yémen, à la croisée de multiples enjeux

Avec Abd Rabbo Mansour Hadi, président du Yémen en exil

Avec Abd Rabbo Mansour Hadi, président du Yémen en exil

Coïncidences du calendrier, au moment où je suis désigné président du groupe interparlementaire d’amitié France-Yémen, je rentre d’un séjour en Arabie Saoudite, où j’ai pu rencontrer le ministre des affaires étrangères Adel bin Ahmed Al-Jubeir, le porte-parole de la coalition, le général Ahmed Assiri, ainsi que le président du Yémen en exil Abd Rabbo Mansour Hadi.

Dans cette partie du monde, les enjeux géopolitiques et religieux s’entrecroisent : les rebelles houthis du nord, chiites, sont soutenus par les Iraniens, les Saoudiens défendent les forces gouvernementales sunnites et voient d’un mauvais œil l’implantation de l’Iran dans la péninsule arabique. Les Iraniens poussent leurs pions non seulement au Yémen, mais aussi au Liban avec le Hezbollah, en Syrie en soutenant Bachar el-Assad (qui, est de confession alaouite, proche du chiisme) et enfin en Irak. Rappelons toutefois que les Nations Unies ont soutenu l’intervention de la coalition arabe dirigée par les Saoudiens depuis mars 2015 en réponse à la poussée des rebelles houthis vers Aden, dans le sud du pays. De plus, un certain nombre de factions sévissent, qu’il s’agisse de Daesh ou d’Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA).

Avec Abdullah A. Al Rabeeah, directeur du King Salman Humanitarian Aid and Relief Center

Avec Abdullah A. Al Rabeeah, directeur du King Salman Humanitarian Aid and Relief Center

Les enjeux humanitaires sont tristement évidents puisque de nombreux civils, en particulier des enfants, meurent lors de bombardements que l’on peut qualifier d’aveugles. J’ai été reçu par le docteur Abdullah A. Al Rabeeah, directeur du King Salman Humanitarian Aid and Relief Center, centre en charge de l’aide humanitaire, notamment au Yémen, pays le plus pauvre dans cette zone où les Saoudiens font la guerre et apportent en même temps de l’aide humanitaire.

Ne négligeons pas non plus les enjeux économiques pour la France : Total est majoritaire dans une usine de liquéfaction de gaz située dans le sud.

Enfin, n’oublions pas les enjeux culturels. Ce n’est pas un hasard si, du temps des Romains, on parlait d’Arabia felix (Arabie heureuse), avec la riche civilisation des Sabéens. Les anciennes villes de Shibam ou de Sanaa sont inscrites au patrimoine mondial de l’Unesco.

 

Compte rendu dans la presse de la réception au King Salman Center

Pour conclure, je dirais que, si certains souhaitent un Yalta moyen oriental où les puissances se partageraient les zones d’influence, on peut tout au plus espérer une désescalade dans cette course à la guerre qui pourrait bien sinon déboucher sur une troisième guerre du Golfe.

 

Quelques repères :

  • 1990 : réunification entre Yémen du nord, de type tribal, et Yémen du sud, république d’inspiration soviétique
  • 2004 : importance croissante des rébellions
  • 2011 : dans le sillage des printemps arabes, printemps yéménite qui conduit au départ du président Ali Abdallah Saleh, après 30 ans de pouvoir autoritaire, remplacé par son vice-président
  • 2014 : rébellion houthis qui gagne Sanaa, puis Aden, grande ville du sud
  • mars 2015 : coalition des pays arabes dirigée par l’Arabie saoudite sous le nom de « Tempête décisive ». Le Yémen du nord est tenu par les houthis soutenus par l’Iran, tandis que dans le Yémen du sud coexistent le pouvoir loyaliste autour du président Hadi en exil, un courant sécessionniste Al-Qaïda dans la péninsule arabique et une partie de l’armée yéménite fidèle à l’ex président Saleh.

 

De l’importance des directives anticipées

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie permet à chaque citoyen de décider au moyen de directives anticipées s’il veut être soulagé pour attendre la mort. Il s’agit d’une avancée majeure, dans la mesure où la loi a permis que ces directives soient rendues opposables, c’est-à-dire qu’elles s’imposent au corps médical.

Cette question des directives anticipées est revenue dans l’actualité grâce à l’initiative de la Société de réanimation de langue française (SRLF), qui propose un formulaire permettant d’exprimer ses volontés. À l’instar de mon collègue Jean Leonetti, j’aurais préféré que l’on puisse remplir ce formulaire accompagné d’un médecin de son choix, mais je tenais néanmoins à saluer cette initiative, d’autant plus importante que seuls 10% des Français ont écrit leurs volontés concernant leur fin de vie.

« Ce combat pour la justice et la reconnaissance est notre combat à tous »

J’ai assisté hier soir au dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), où Emmanuel Macron, invité d’honneur, a rappelé son soutien au peuple arménien.

Il s’est engagé à « l’inscription au calendrier républicain d’une journée pour la commémoration du génocide ».

Il a également souhaité remettre devant la représentation nationale le sujet de la pénalisation du négationnisme.

Enfin, lorsque les coprésidents du CCAF, Ara Toranian et Mourad Papazian, lui ont demandé de condamner la Turquie qu’ils accusent de menacer les minorités dont les Arméniens et l’ont aussi convié à se rendre au Haut-Karabakh, le président de la République, bien que très conscient de « la morsure de l’Histoire », a dû décliner, dans la mesure où il souhaite conserver à la fois « un dialogue régulier et exigeant » avec le président turc et le rôle de médiateur de la France dans le conflit du Haut Karabakh.

Hôpitaux, EHPAD, prisons : de grands défis à relever

Depuis bien longtemps, l’hôpital est malade, si malade qu’il ne peut plus désormais assurer sa fonction de service publique de façon digne. Les conditions de travail y sont de plus en plus dégradées, souvent intolérables. Le gestionnaire a pris le pas sur le sanitaire et le système de tarification à l’activité (T2A) a été largement perverti. L’hôpital n’a pas su se réformer, c’est pourquoi il est urgent de revoir tout le système de santé, en responsabilisant chacun (soignants, administration, mais aussi patients), en développant la télémédecine et l’innovation…

Aujourd’hui, les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont en grève, directeurs compris. Les aide-soignants y sont épuisés, témoignant d’une réelle détresse à se trouver en nombre insuffisant pour accompagner le quotidien des résidents avec l’humanité et la dignité nécessaires, ce qui aboutit à des situations qu’on peut légitimement qualifier de maltraitance institutionnelle. Il est pourtant essentiel de mettre en place un modèle d’organisation pérenne qui puisse prendre en charge le vieillissement de la population au travers d’une grande loi sur la dépendance et de la mise en œuvre d’un « cinquième risque ».

Dans les prisons françaises, la situation est également particulièrement difficile. Une vaste mobilisation des surveillants s’est déclenchée suite à l’agression de l’un des leurs et de nombreux établissements pénitentiaires ont subi des blocages. La surpopulation carcérale conduit à des conditions révoltantes tant pour les détenus que pour leurs surveillants qui ne peuvent pas travailler en toute sécurité. La prise en charge des détenus terroristes, radicalisés ou particulièrement violents exige des moyens spécifiques qui ne sont pas toujours réunis. Mais, au-delà de la question des moyens, sommes-nous prêts à une véritable réforme pénale et pénitentiaire ? Sommes-nous prêts à admettre que beaucoup de ceux qui sont en prison ne devraient pas s’y trouver ?

Hôpitaux, EHPAD, prisons : ces secteurs, apparemment sans grand rapport, sont tous devenus sinistrés. Ils sont pourtant essentiels parce qu’ils concernent les plus vulnérables et/ou à la marge et constituent donc autant de grands défis à relever pour avancer vers une société plus juste et plus humaine.

Lancement des Etats généraux de la bioéthique : la démocratie sanitaire en œuvre

 

Marcel Mochet/Archives/AFP

Marcel Mochet/Archives/AFP

Aujourd’hui s’ouvrent les Etats généraux de la bioéthique, qui constituent la première séquence de la révision de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Cette loi prévoyait sa propre révision dans les sept ans et confiait au Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux. Cette séquence de réflexion, qui porte le titre « Quel monde voulons nous pour demain ? », consiste à recueillir de façon objective un large panorama d’avis sur des sujets éthiques et sociétaux aussi variés que la reproduction, le développement embryonnaire, les cellules souches, la génétique et la génomique, les dons et transplantations d’organes, l’intelligence artificielle et la robotisation, les données de santé, les neurosciences, la santé et l’environnement, mais aussi la procréation ou la fin de vie.

Dans les prochains mois, cette consultation se fera au moyen d’un site web dédié, de nombreux débats citoyens à travers toute la France, notamment avec des lycéens et étudiants, de l’audition de différents acteurs (associations, sociétés savantes…), de l’expertise des comités éthiques des principaux instituts de recherche, des académies et d’institutions, comme l’Agence de biomédecine.

Pour ce qui concerne la région PACA, on trouvera des informations sur les événements organisés sur les sites de l’Espace de Réflexion Ethique PACA-Corse et de l’Espace Éthique Azuréen.

Sera également constitué un « Comité citoyen des Etats Généraux » : formé d’un échantillon d’individus représentatif de la population française, il sera chargé de formuler un avis critique tout au long des Etats généraux sur l’avancée des consultations et la méthode employée. Il remettra au CCNE son avis et ses recommandations.

L’ensemble de ces contributions, citoyennes comme institutionnelles, fera l’objet d’un rapport de synthèse qui sera remis par le CCNE en mai à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, dont je suis membre.

La clôture officielle des Etats généraux aura lieu début juillet, sous l’égide du Président de la République.

Je compte évidemment prendre une part active dans tout ce processus.

Je formule toutefois le souhait que les polémiques qui se profilent déjà concernant la procréation — procréation médicalement assistée (PMA), gestation pour autrui (GPA) — ne confisquent pas un débat qui promet d’être d’une grande richesse.

Enfin, je vous invite tous à participer à cette vaste réflexion. En ces temps où la démocratie peut apparaître comme incomprise, affaiblie voire maltraitée, il est bon pour chaque citoyen de s’emparer de sujets qui nous concernent tous et de pouvoir s’exprimer de façon apaisée sur l’avenir de notre société.

Simplifier le code du travail, redonner confiance aux partenaires sociaux

Examinée ce matin en commission des affaires sociales, la réforme du code du travail voulue par le Gouvernement, via des ordonnances, a pour objet de simplifier et de renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise et s’appuie sur la confiance accordée aux partenaires sociaux.

Car il ne s’agit pas, comme on a pu l’entendre, de raviver la lutte des classes en favorisant les patrons au détriment des salariés, mais d’octroyer une place centrale à l’entreprise, qui se situe au cœur de notre tissu économique.

Les ordonnances prévoient de clarifier l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise sans pour autant « inverser la hiérarchie des normes », comme le disent les experts, autrement dit sans se départir des prérogatives de la loi.

Elles permettent une négociation simple et accessible pour les petites entreprises qui, majoritairement, n’ont pas de délégué syndical, voire d’élu du personnel.

Elles créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique : une grande liberté est laissée aux partenaires sociaux pour déterminer les modalités de fonctionnement de ce CSE.

Elles visent à renforcer la sécurité des relations de travail, en particulier en matière de licenciement en instaurant un barème qui comprend des planchers et des plafonds.

Le compte professionnel de prévention de la pénibilité, d’une extrême difficulté à mettre en œuvre, est transformé en compte professionnel de prévention dont le financement sera assuré par la branche ATMP de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Sans entrer dans tous les détails d’un sujet d’une grande complexité, je terminerai en disant que ces ordonnances n’ont pas la prétention à elles seules de relancer la compétitivité de nos entreprises, mais de changer les mentalités en accordant une place centrale aux accords d’entreprise et en faisant confiance aux partenaires sociaux.

Glyphosate : ce débat qui nous empoisonne

Le glyphosate déchaîne peurs et passions, mais s’avère aussi un poison politique comme le titre le journal allemand Die Tageszeitung. En effet, le ministre allemand de l’agriculture, le conservateur Christian Schmidt, a voté en faveur d’une prolongation de cinq ans de l’autorisation de l’herbicide de Monsanto en Europe, opérant une volte-face par rapport au positionnement antérieur de l’Allemagne qui s’était abstenue jusqu’alors, et cela contre l’avis de la ministre social-démocrate de l’environnement Barbara Hendricks. Ce vote affaiblit encore un peu plus la chancelière Angela Merkel au sein de la grande coalition qu’elle appelait de ses vœux CDU-CSU et SPD.

Rappelons toutefois que derrière le débat politique se livre aussi une bataille d’experts, entre autres entre le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer, émanation de l’OMS)  et l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) la première ayant classé le glyphosate comme substance « probablement cancérogène », la deuxième contredisant les conclusions de la première. On s’étonnera toutefois de la méthode choisie par l’agence européenne, recopiant purement et simplement de très larges passages du dossier déposé par Monsanto pour solliciter le renouvellement de l’autorisation de son produit et déclarant de surcroît la normalité de ce procédé. Dans ces conditions, il me paraît intéressant que la France propose une réforme du cadre européen d’évaluation des substances chimiques.

Au delà de la polémique politico-scientifique, nous assistons à deux conceptions de l’agriculture qui s’opposent, l’une productiviste, l’autre essayant de réfléchir à d’autres options que l’agriculture intensive pour nourrir la planète.

La position du gouvernement français me paraît raisonnable : il s’est engagé à une sortie progressive des pesticides. Il faut bien évidemment mettre à profit ces trois années pour trouver des solutions alternatives crédibles, afin que le delta des deux années entre la position française et la position européenne n’entraîne pas une distorsion de concurrence.

Je ne peux m’empêcher de rappeler également que le CETA, traité de libre échange signé avec le Canada, permettra d’importer des produits agricoles… traités au glyphosate, autorisé là-bas même si cette substance ne semble pas passer dans les denrées alimentaires. Preuve, s’il en était besoin, que la mondialisation ne va pas sans difficulté…

Un plan ambitieux pour les pompiers volontaires

En ce jour de la sainte Barbe, je tenais à saluer le lancement de la mission volontariat pour les sapeurs-pompiers.

J’ai toujours défendu les pompiers volontaires, là où d’aucuns souhaiteraient leur professionnalisation. J’estime en effet qu’il s’agit d’une démarche citoyenne essentielle, puisque notre modèle de sécurité civile repose sur ce savant alliage entre sapeurs-pompiers professionnels (41.000, 17%), militaires (12.000, 5%) et volontaires (194.000, 78%). Leur rôle est prépondérant, à la fois pour secourir nos concitoyens et protéger notre pays, dans le cadre de crises majeures (catastrophes naturelles ou industrielles, actes terroristes) comme d’accidents du quotidien (incendies, malaises…). Les pompiers sont extrêmement sollicités, comme l’illustrent ces chiffres de 2015 : 20.247.000 appels et 4.453.000 interventions.

C’est pourquoi il importe de refonder le plan volontariat à destination des sapeurs-pompiers. Dans un contexte de demande croissante, il est urgent de mettre en place des solutions concrètes qui permettent de garantir un socle minimum de 200.000 volontaires. Plusieurs défis sont à relever, afin de développer les compétences, diversifier le recrutement (auprès des femmes et dans les quartiers populaires), de fidéliser les volontaires et de revaloriser l’engagement. Il en va de la pérennité de notre modèle de sécurité civile et de notre modèle de citoyenneté.

Justice sociale… et intergénérationnelle

Lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, mon intervention en séance sur la nécessité de la hausse de la CSG pour les retraités a suscité une vive émotion.

Mais de quoi parle-t-on ?

Le monde a changé. Aujourd’hui, les baby-boomers de l’après-guerre sont devenus des papy-boomers, eux qui ont connu une ascension sociale sans précédent, à une époque où, avec ou sans études, on trouvait un emploi. Il convient de regarder la réalité en face : ils ont pu s’intégrer sans difficulté sur un marché du travail alors en pleine santé grâce à la croissance exceptionnelle des Trente Glorieuses.

Ils se sont enrichis en acquérant à faible prix un patrimoine immobilier avec des créances remboursées très aisément, grâce à l’inflation. Ils ont organisé un État-providence financé à crédit, qui leur a permis, leur permet ou leur permettra de prendre une retraite dans des conditions de confort sans précédent.

 

Aujourd’hui encore, ces retraités bénéficient d’un niveau de vie légèrement supérieur à la moyenne française : en 2014, il atteignait 106,1% de celui de l’ensemble de la population (rapport annuel 2017 du Conseil d’orientation des retraites).

Selon les chiffres de l’INSEE, en 2010, les moins de 30 ans ont un patrimoine brut global médian de 10.400 euros quand celui des papy-boomers s’élève à 226.600 euros ; l’écart est de 0 à 164.200 euros pour le patrimoine immobilier médian. Les 50-64 ans ont un taux de chômage de « seulement » 7% en 2014, contre 24,4% pour les jeunes (15-24 ans). En 2011, les 18-24 ans, hors étudiants, sont ainsi 20% à vivre sous le seuil de pauvreté (à 60% du salaire médian), soit le double des retraités.

Pour autant, j’en suis bien conscient, la réalité est évidemment disparate au sein de cette génération des baby-boomers, avec des écarts très et même trop importants. Il ne s’agit nullement de nier l’extrême pauvreté de certains retraités, mais les plus vulnérables ne seront nullement touchés par la hausse de la CSG qui ne concernera que ceux dont la pension est au moins égale à 1400 euros par mois pour une personne seule de plus de 65 ans, soit une somme supérieure au SMIC.

À tous ceux qui affirment que les baby-boomers ont gagné leur argent et ont redressé le pays, je me permets de demander : à quel prix ?

Je suis loin de prétendre que cette génération n’est pas méritante, mais comment expliquer à la génération actuelle et aux suivantes que la dette publique, notamment sociale, n’a jamais été aussi conséquente et s’est bâtie petit à petit à la fin des Trente Glorieuses ?

Le contrat social, le système de répartition n’ont été pensés ni pour un allongement de la durée et de la qualité de vie ni pour un appauvrissement des travailleurs — un travailleur pauvre devrait être un oxymore, pas une réalité en constante augmentation.

De surcroît, en pleine COP 23, comment ne pas parler de la dette environnementale contractée pour un enrichissement immédiat sans penser à demain ? Illustration flagrante, faute d’avoir réfléchi au démontage des centrales nucléaires, il faut désormais investir des sommes considérables en recherche et développement.

Enfin, et c’est essentiel à prendre en compte, 1,2 millions de retraités français vivent aujourd’hui à l’étranger (soit 9,1 % d’entre eux selon la CNAV). Ils ne contribuent donc que fort peu à l’économie du pays, que ce soit par leur consommation (TVA) ou par leurs impôts. L’augmentation de la CSG reste par conséquent le meilleur moyen de les faire participer à la solidarité intergénérationnelle, afin de maintenir à flot un système dont ils ont bénéficié et dont ils bénéficient encore lors de la prise en charge de leurs soins par la sécurité sociale.

Le Gouvernement a le courage de s’attaquer à des réformes structurelles, qu’il s’agisse de la réforme du travail (contrat unique, formation), de celle du logement, à venir, ou de la refonte en cours du système social.

Plus encore que de le soutenir, j’applaudis ce courage politique, qui ose s’abstraire des enjeux électoralistes, puisque, disons-le clairement, les plus âgés votent davantage.

Journée mondiale du droit à mourir dans la dignité

À l’occasion de la 10e journée mondiale du droit à mourir dans la dignité, je tenais à rappeler combien il est difficile de légiférer sur la question de l’euthanasie.

Le cas de l’écrivain Anne Bert me semble significatif. Atteinte d’une maladie incurable, elle a choisi de ne plus vivre. Qu’en aurait-il été si elle avait fait ce choix dès l’annonce du diagnostic ? Une loi doit-elle le permettre ?

La pratique de la sédation profonde et continue me paraît toujours une solution susceptible de répondre à un grand nombre de situations : la loi sur la fin de vie de 2016 concerne en fait ceux qui vont mourir et non ceux qui veulent mourir.

Le concept de dignité ne doit-il pas s’appliquer à tous les cas ? Au droit de mourir dans la dignité, j’oppose celui de vivre dans la dignité, jusqu’au bout de ses choix. Le développement des soins palliatifs, tant à l’hôpital qu’à domicile, devrait pouvoir le permettre.

 

J’ai participé ce jour à un débat sur ce thème sur Public Sénat, débat que vous pouvez voir ou revoir ici (à 54:45).

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