Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : En commission (page 2 à 9)

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai notamment suggéré qu’on puisse réfléchir à la définition d’un statut professionnel d’aidant.

Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale

La commission a reçu les magistrats de la Cour des comptes venus présenter le premier volet d’une enquête réalisée à sa demande et portant sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé.

Je leur ai demandé si, en cas de suppression du numerus clausus, les CHU seraient en capacité d’absorber le flux. J’ai également posé la question de la possibilité de permettre à de simples praticiens d’enseigner.

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture, j’ai choisi de m’abstenir et marqué mon inquiétude que ce dispositif puisse permettre à des praticiens d’élargir indûment leur champ de compétence, rappelant que l’Allemagne n’avait pas transposé.

Audition de Mme Anne Courrèges, candidate à son renouvellement à la direction générale de l’Agence de la biomédecine

Lors de cette audition, j’ai posé la question de l’impact de la loi Claeys-Leonetti relative à la fin de vie en matière de prélèvement d’organes. J’ai également demandé si l’intelligence artificielle utilisée dans le don d’organes avait fait l’objet d’une réflexion éthique.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (24)

Lors de l’examen du rapport en nouvelle lecture, j’ai rappelé les deux points essentiels d’achoppement — sur la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje, article 26) et l’augmentation d’1,7 point de la CSG, en particulier sur les retraités (article 7) — et précisé que nous ne voterions pas la question préalable.

Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS)

Cette réunion de la MECSS a été l’occasion d’un échange de vues sur le programme de travail. J’ai suggéré trois sujets qui me paraissent importants : les transports sanitaires, l’évaluation socio-économique et sanitaire du virage ambulatoire et la dialyse.

Projet de loi de finances pour 2018 – Mission « Travail et emploi » et compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai regretté l’échec des politiques de la ville successives, les différentes formes de contrats aidés, s’accompagnant d’importants effets d’aubaine, tandis que manquent les actions de formation et les débouchés et que sévit l’économie souterraine.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (23) – Commission mixte paritaire

Lors de cette CMP, j’ai regretté le désaccord sur l’article 7 : l’augmentation de la TVA n’est pas équitable et je continue de penser que les papy boomers ont bénéficié des 30 Glorieuses et qu’il n’est donc pas inique, dans un contexte de suppression de la taxe d’habitation, de leur appliquer la CSG, peut-être en augmentant le plancher de 1400 euros.

Projet de loi de finances pour 2018 – Mission « Direction de l’action du Gouvernement – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai approuvé la poursuite de l’expérimentation de l’adossement des salles de consommation à moindre risque aux hôpitaux. Il me semble de surcroît que la contraventionnalisation constitue la moins mauvaise des solutions.

J’ai également attiré l’attention sur l’addiction aux jeux.

Projet de loi de finances pour 2018 – Mission « Santé »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai salué le regroupement d’agences (programme 204) et la volonté de rendre les choses plus cohérentes et sincères concernant l’aide médicale d’État (programme 183).

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