Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : En commission (page 2 à 11)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (6) – Examen des amendements

La Commission des affaires sociales a examiné les amendements au cours de plusieurs séances.

J’y ai abordé des questions aussi diverses que les alcools forts produits et consommés dans les outre-mer, la bière sans alcool, la lutte contre les pénuries de médicaments, la gestion des maisons médicales, l’exercice salarié en pratique avancée au sein des maisons de santé pluri-professionnelles constituées sous le statut de société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), renouvellement des ordonnances par les orthoptistes, le travail temporaire des praticiens intérimaires dans les hôpitaux, l’addiction au jeu, la vaccination contre la grippe…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (4) – Examen du rapport

Lors de l’examen du rapport du PLFSS 2019, j’ai notamment abordé :

  • le retour à l’équilibre des comptes ;
  • l’unification de la tarification du point GIR ;
  • les frais de gestion et de publicité des organismes complémentaires d’assurance maladie ;
  • le financement par la cotisation ou par l’impôt en fonction de la nature du risque ;
  • le forfait de réorientation des patients par les services des urgences ;
  • l’obligation du vaccin contre la grippe pour les professionnels de santé…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3) – Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Au cours de cette audition, j’ai évoqué divers points :

  • la disparition du Fonds de financement de l’innovation thérapeutique ;
  • les relations financières entre l’État et la sécurité sociale ;
  • l’intérêt qu’il y aurait à unifier le point GIR ;
  • le profil des assistants médicaux.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (2) – Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d’administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)

Au cours de cette audition, j’ai demandé communication des chiffres respectifs des dettes de l’Acoss et de la Cades.

Je me suis également étonné que M. Rivière puisse affirmer que le système a « vocation à paupériser les retraités ».

 

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai précisé que je n’avais pas de position tranchée sur la fusion de l’AAH et du revenu universel d’activité.

L’AAH relève de la solidarité. Nous ne voterons pas en faveur de ce texte, alors que le Gouvernement, en augmentant son montant à 860 euros en 2018 et 900 euros en 2019, fait un effort de 2 milliards d’euros, et veut aider les personnes handicapées seules, qui sont les plus précaires.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) – Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Lors de cette audition, j’ai encouragé à la prévention et à l’éducation à la santé.
J’ai relevé les difficultés du décloisonnement ville-hôpital.
Comme il faut quinze ans pour qu’un médecin soit opérationnel, j’ai posé la question de la phase de transition après suppression du numerus clausus.
Enfin, pour lutter efficacement contre les inégalités territoriales dans l’accès aux soins, j’ai demandé s’il ne conviendrait pas d’instiller une petite dose de coercitif en matière d’installation.

 

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai souligné que le maintien à domicile des personnes âgés ne peut malheureusement pas toujours se substituer au suivi médicalisé en établissement médico-social. La création d’un fonds spécifique à hauteur de 200 millions d’euros ne saurait d’ailleurs constituer un financement de la dépendance.

 

 

Déplacement de la commission en Guyane et en Guadeloupe

Du 22 au 27 avril derniers, nous avons effectué un déplacement sur le thème de la politique sanitaire en Guyane et en Guadeloupe.
Lors de cette réunion, j’ai fait un point sur la situation du système de santé en Guyane, qui reste très tendue.

Audition sur la santé au travail

La commission a auditionné Mme Charlotte Lecocq, députée, MM. Bruno Dupuis, consultant senior en management, Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT et Hervé Lanouzière, inspecteur général des affaires sociales.

La médecine du travail est une spécialité sinistrée, dont il faut repenser l’organisation. J’ai donc demandé des précisions sur le positionnement exact du médecin du travail dans le système proposé.
Je les ai également interrogés sur le burn-out, pour savoir si, selon eux, il devait ou non relever de la liste des maladies professionnelles.

Proposition de loi n°489 (2017-2018) relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes

L’objectif de la proposition de loi est l’amélioration des essais cliniques et le renforcement de la compétitivité de notre industrie pharmaceutique.

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, selon la procédure de législation en commission, je suis intervenu sur trois points :

  • la nécessité de la constitution d’une liste d’experts ;
  • les moyens alloués au niveau administratif ;
  • le risque d’une réduction trop importante du nombre des comités de personnes concernés par le tirage au sort.
Pages suivantes Pages précédentes

© 2019 Michel AMIEL

Theme by Anders NorenUp ↑