Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : En commission (page 2 à 7)

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

La commission a reçu Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes.

Je l’ai interrogé sur le thème de l’innovation thérapeutique.

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de la commission en cliquant ici.

 

Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers

Ce matin, la commission a reçu des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers : le Dr Jean Marie SCOTTON, du Syndicat national des médecins des Hôpitaux Publics ; le Dr Alain JACOB, délégué général de l’Intersyndicat national des praticiens Hospitaliers ; le Dr Max-André DOPPIA, président d’Avenir hospitalier ; le Dr Jacques TRÉVIDIC, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; le Dr Rémy COUDERC, secrétaire national de la Coordination médicale hospitalière (CMH).

Je les ai interrogés sur trois points :

  • Comment corriger les effets pervers de la tarification à l’activité ?
  • Comment « réenchanter » les carrières hospitalières et la carrière médicale ?
  • Que penser de la proposition de la Fédération hospitalière de France de limiter la liberté d’installation pour lutter contre les inégalités territoriales et trouver un meilleur équilibre entre public et privé ?

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, je me suis montré favorable à l’amendement du rapporteur, qui me paraissait un bon compromis, à même de poursuivre la réflexion sur la mutualisation des moyens entre le SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation) et la sécurité civile. J’ai également insisté sur l’importance du transport secondaire, car il faut parfois transférer des patients en urgence.

Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail »

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai soumis à la réflexion la question de la médecine du travail qui, à mon sens, nécessite une refonte complète et une vraie loi dédiée.
En attendant, je considère les dispositions de la « Loi Travail » comme un expédient acceptable.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (4)

Lors de l’examen du rapport, en nouvelle lecture, après échec de la commission mixte paritaire, je me suis insurgé contre le principe de la question préalable, auquel je suis opposé parce que je pense qu’un débat doit pouvoir aller à son terme.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (3)

Lors de l’examen du rapport, j’ai notamment appelé l’attention sur le Fonds pour le financement de l’innovation pharmaceutique, regrettant de nouveau que le coût des médicaments innovants ne soit pas intégré dans l’Ondam (l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie).

J’ai également évoqué d’autres sujets :

  • la désertification médicale ;
  • la situation des personnes handicapées vieillissantes ;
  • la souffrance des personnels de santé ;
  • l’autisme ;
  • les consultations de psychologues ;
  • la protection maternité et paternité.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2)

Lors de l’audition de M. Christian ECKERT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, j’ai de nouveau soulevé la question du financement du fonds pour l’innovation thérapeutique et celle d’une gestion pluriannuelle des dépenses de la sécurité sociale.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

La commission a auditionné M. Nicolas REVEL, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

Je l’ai interrogé sur quatre points :

  • la transparence sur la composition des médicaments génériques
  • la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et le parcours de santé suivi en cas de maladie chronique
  • la possibilité de sortir d’une vision annuelle pour aller vers une planification pluriannuelle en matière de financement de la sécurité sociale
  • le fonds de financement de l’innovation et sa dotation

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Au cours de son audition, j’ai interrogé M. Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le fonds de financement de l’innovation pharmaceutique.
Alors que les médicaments révolutionnaires se multiplient, est-il justifié de sortir leur financement du champ de l’Ondam (l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie) ? Le fonds est-il suffisamment doté ?

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (6)

Lors de cet examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, j’ai choisi de voter contre la question préalable, car elle est au Sénat ce que le 49-3 est à l’Assemblée : une manière brutale d’éluder le débat.

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