Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : En commission (page 2 à 11)

Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Au cours de cette audition, j’ai évoqué le risque que la PMA (procréation médicalement assistée) ouverte à toutes ne paralyse les débats sur la révision de la loi bioéthique. Une loi spécifique serait préférable.

 

Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales – Examen du rapport et du texte de la commission

Lors de cet examen, j’ai établi une distinction entre urgence, indispensable à traiter, et traitement de fond, également nécessaire, rappelant que c’est davantage la question d’inégalités que celle du pouvoir d’achat qui est posée.

 

Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales – Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Muriel Pénicaud, ministre du travail

Lors de l’audition de ces deux ministres, j’ai demandé des précisions concernant la revalorisation de la prime d’activité, le changement de plancher de la CSG  et les pistes en matière de recettes dans un contexte de croissance plus basse que prévu.

Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l’offre de soins

Lors de cette audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, j’ai notamment attiré l’attention sur la situation particulièrement difficile de l’AP-HM.

Projet de loi de finances pour 2019 – Mission « Cohésion des territoires »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai évoqué la question de l’habitat insalubre, qui débouche sur l’hébergement d’urgence pour des populations en extrême précarité.

Projet de loi de finances pour 2019 – Mission « Santé »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai rappelé que l’aide médicale d’État (AME) relevait d’une démarche non seulement humaniste, mais médicale.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (24) : Commission mixte paritaire

Lors de la discussion entre députés et sénateurs, j’ai acté le désaccord sur les points financiers.

J’ai également exprimé mon inquiétude concernant le cloisonnement ville-hôpital et la question de la réorientation des urgences.

 

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (6) – Examen des amendements

La Commission des affaires sociales a examiné les amendements au cours de plusieurs séances.

J’y ai abordé des questions aussi diverses que les alcools forts produits et consommés dans les outre-mer, la bière sans alcool, la lutte contre les pénuries de médicaments, la gestion des maisons médicales, l’exercice salarié en pratique avancée au sein des maisons de santé pluri-professionnelles constituées sous le statut de société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), renouvellement des ordonnances par les orthoptistes, le travail temporaire des praticiens intérimaires dans les hôpitaux, l’addiction au jeu, la vaccination contre la grippe…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (4) – Examen du rapport

Lors de l’examen du rapport du PLFSS 2019, j’ai notamment abordé :

  • le retour à l’équilibre des comptes ;
  • l’unification de la tarification du point GIR ;
  • les frais de gestion et de publicité des organismes complémentaires d’assurance maladie ;
  • le financement par la cotisation ou par l’impôt en fonction de la nature du risque ;
  • le forfait de réorientation des patients par les services des urgences ;
  • l’obligation du vaccin contre la grippe pour les professionnels de santé…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3) – Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Au cours de cette audition, j’ai évoqué divers points :

  • la disparition du Fonds de financement de l’innovation thérapeutique ;
  • les relations financières entre l’État et la sécurité sociale ;
  • l’intérêt qu’il y aurait à unifier le point GIR ;
  • le profil des assistants médicaux.
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