Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : En commission (page 2 à 6)

Situation des finances sociales

Nous avons entendu une communication de notre rapporteur général sur la situation des comptes sociaux, dans la perspective du débat d’orientation des finances publiques. Tout en soulignant la grande qualité de la médecine française, j’ai apporté quelques réflexions concernant les groupements hospitaliers de territoires (GHT) qui courent parfois le risque de ne faire que mutualiser la pénurie et la médecine libérale à laquelle il faut donner d’autres objectifs.

Mission d’information à La Réunion – Situation sanitaire

Après avoir écouté mes collègues de retour d’une mission d’information à La Réunion afin d’y étudier la situation sanitaire, je me suis intéressé plus particulièrement à la prévalence des maladies infectieuses telles que les hépatites ou le VIH.

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (2)

Lors de la suite de l’examen du texte de la commission, j’ai apporté des précisions sur la médecine du travail, qui, à mon sens, mérite qu’un texte lui soit entièrement consacré.

Je suis également intervenu au fil de la présentation des amendements, notamment pour m’inquiéter de celui qui substitue à la durée légale de travail la durée de référence fixée entreprise par entreprise ou branche par branche.

De surcroît, la commission a adopté mon amendement n°96, qui rétablit la gouvernance actuelle de la médecine du travail.

Lutte contre la fraude sociale (1)

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, je me suis élevé contre l’opportunité de légiférer sur ce seul sujet, clivant et stigmatisant, et non sur l’ensemble des fraudes.

Enquête de la Cour des comptes sur l’adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l’imagerie médicale

M. Patrick LEFAS, président de chambre maintenu à la 6ème chambre de la Cour des comptes, nous a présenté les conclusions de cette enquête, accompagné des rapporteurs MM. Serge BARICHARD et Pierre KERZAUSE et de Mme Anne-Marie ARMENTERAS-DE SAXCÉ, directrice générale de l’offre de soins.
Je leur ai soumis l’hypothèse d’un statut mixte pour les professionnels de ville. J’ai également cherché à attirer leur attention sur la pertinence des actes d’imagerie, qui, au vu de mes trente ans d’exercice de médecine générale, me sont souvent apparus inutilement redondants.

Audition de M. François BOURDILLON, candidat pressenti à la direction générale de l’agence nationale de santé publique

Lors de cette audition, j’ai abordé plusieurs sujets :

– l’intégration dans la pratique des médecins libéraux de la prévention et de la promotion de la santé publique,
– les difficultés de recrutement de médecins du travail,
– l’articulation entre le ministère de la santé et le niveau local lors de la gestion des crises sanitaires,
– l’articulation de la veille sanitaire aux niveaux national et local, notamment dans les outre-mer.

Audition de Mme Anne COURRÈGES, directrice générale, et du Professeur Olivier BASTIEN, directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus, de l’Agence de la biomédecine

Je les ai interrogés sur les éventuelles modifications des données techniques en matière de prélèvement depuis le possible recours à la sédation profonde et continue. J’ai également de nouveau abordé la question des greffes de reins, insuffisantes en France, sujet sur lequel j’ai déjà posé une question écrite au Gouvernement.

Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (2)

Audition du Dr Alain MASCLET, président de AR2S (Améliorer les relations soignants-soignés)

J’ai rappelé deux concepts que j’estime essentiels : d’une part, l’éthique, d’autre part, la démocratie sanitaire.
Je me suis également interrogé sur le moment où la conférence de consensus doit jouer son rôle.

Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques

Audition du Pr Jean-Louis BERNARD, ancien président du comité de protection des personnes de Sud-Méditerranée II et du Dr Patrick PETON, président du comité de protection des personnes de Nancy Est III

Je leur ai notamment demandé comment mieux faire connaître les essais cliniques auprès du grand public et comment faire évoluer notre législation et les règlements européens pour que l’innovation thérapeutique française soit concurrentielle et pour que tout se passe au mieux.

Protection de l’enfant (3)

Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission

Je me suis prononcé contre un Conseil national de la protection de l’enfance, contraire à l’esprit de la loi de 2007 qui a fait du département le chef de file de la politique de protection de l’enfance (article 1er).

Je me suis élevé contre les tests osseux pour déterminer la minorité ou la majorité d’un jeune, totalement désuets et scientifiquement inefficaces (article 21 ter).

Je suis en revanche favorable à l’établissement d’une liste des actes usuels que l’assistante familiale ne peut pas accomplir sans en référer préalablement au service de l’aide sociale à l’enfance, cadre moins contraignant qu’une liste des actes autorisés (article 6).

Enfin, en ce qui concerne les mineurs étrangers isolés, j’ai plaidé en faveur de la responsabilité de l’État : les départements déclinent une politique mise en place à l’échelle nationale (article 22 quater).

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