Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : En commission (page 1 à 7)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (23) – Commission mixte paritaire

Lors de cette CMP, j’ai regretté le désaccord sur l’article 7 : l’augmentation de la TVA n’est pas équitable et je continue de penser que les papy boomers ont bénéficié des 30 Glorieuses et qu’il n’est donc pas inique, dans un contexte de suppression de la taxe d’habitation, de leur appliquer la CSG, peut-être en augmentant le plancher de 1400 euros.

Projet de loi de finances pour 2018 – Mission « Direction de l’action du Gouvernement – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai approuvé la poursuite de l’expérimentation de l’adossement des salles de consommation à moindre risque aux hôpitaux. Il me semble de surcroît que la contraventionnalisation constitue la moins mauvaise des solutions.

J’ai également attiré l’attention sur l’addiction aux jeux.

Projet de loi de finances pour 2018 – Mission « Santé »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai salué le regroupement d’agences (programme 204) et la volonté de rendre les choses plus cohérentes et sincères concernant l’aide médicale d’État (programme 183).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (8)

Mardi 14 et mercredi 15 novembre, nous avons examiné les amendements au projet de loi.

Je suis notamment intervenu en faveur de l’extension vaccinale, le rapport bénéfice risque étant largement en faveur des vaccins.

Audition de Mme Dominique Le Guludec, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé

Lors de cette audition, j’ai posé la question d’un éventuel rapprochement de la Haute Autorité de santé et du Comité économique des produits de santé, afin de développer une vision globale du médicament.

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (4)

Au cours de l’examen du rapport, je suis intervenu sur de nombreux sujets :

  • la hausse de la CSG ;
  • la transformation du CICE en diminution des charges ;
  • la pertinence des actes médicaux ;
  • l’autorisation temporaire d’utilisation ;
  • les mesures relatives au tabac ;
  • l’obligation vaccinale ;
  • le tiers payant généralisé ;
  • la prise en charge de la dépendance ;
  • l’universalité des allocations familiales ;
  • la grande misère de la médecine du travail.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (3)

Audition de M. Nicolas REVEL, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Je l’ai interrogé sur la notion essentielle de pertinence des soins.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (2)

Audition de M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Je lui ai demandé de mettre en perspective les dettes portées respectivement par l’Acoss et par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale) et de préciser les relations entre l’Acoss et l’Unédic.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Audition de Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics :

J’ai interrogé la ministre de la santé sur les onze vaccins obligatoires pour les jeunes enfants, mais aussi sur la vaccination contre la grippe, notamment pour les professionnels de santé. J’ai redit ma conviction que seule une augmentation brutale du prix du tabac est efficace. J’ai également évoqué la sortie de l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie) du Fonds de financement pour l’innovation pharmaceutique et plaidé pour une simplification du circuit de validation des prix du médicament via une seule agence. Enfin, j’ai rappelé le rôle essentiel de la prévention et déploré que certains secteurs demeurent sinistrés : la médecine du travail, les soins palliatifs et la pédopsychiatrie.

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

Audition de François TOUJAS, candidat pressenti à la présidence du conseil d’administration de l’Établissement Français du Sang

Lors de cette audition, j’ai rappelé que l’évolution de nos sociétés en matière d’éthique et les précautions sanitaires nécessaires au don du sang rendent de plus en plus difficile le don selon les valeurs passées de volontariat, de gratuité et d’anonymat.

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de la commission en cliquant ici.

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