Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : En commission (page 1 à 8)

Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale – Accès précoce à l’innovation en matière de produits de santé

Lors de l’examen du rapport d’information, j’ai abordé la question des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) et celle de l’utilisation testimoniale éclairée et surveillée.

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2017)

Lors de l’audition de MM. Denis Morin, président, David Appia, conseiller maître, et Jean-Pierre Laboureix, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes, j’ai souligné l’importance du facteur humain.

J’ai également posé la question de l’opportunité d’une loi de programmation pluriannuelle des dépenses de santé.

Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence de la biomédecine

Lors de cette audition, j’ai souligné les différences d’approche éthique d’un pays à l’autre et évoqué le développement de l’épigénétique.

Audition du Pr. Sophie Caillat-Zucman en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

J’ai interrogé Sophie Caillat-Zucman sur la procréation médicalement assistée (PMA) « non médicale » et sur la remise en question du programme Maastricht III sur les dons d’organes.

Situation dans les Ehpad

J’ai salué la clarté du rapport et évoqué plusieurs sujets : médecin coordonnateur, médecin d’astreinte, tarification, recours sur succession…

Lors de l’audition de la ministre de la santé, j’ai fait valoir qu’une simplification tarifaire s’imposait. J’ai également défendu le décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social et une plus grande médicalisation des Ehpad.

Enfin, j’ai exprimé de vives craintes quant à une légalisation de l’euthanasie et souhaité que la loi Claeys-Leonetti de février 2016 soit appliquée, mieux connue, et évaluée.

 

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad

Ayant exercé comme médecin en Ehpad et été vice-président de conseil départemental pour les affaires sociales, j’ai regretté, lors de cette audition, un discours qui m’a paru très technocratique et éloigné de la réalité.

Je me suis interrogé sur la possibilité de tarifications de parcours de santé du troisième ou quatrième âge, qui prendraient en charge l’ensemble des frais de personnel médical et paramédical. Il faut également des structures plus souples et plus petites. Enfin j’ai posé la question de la création d’une cinquième branche.

 

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Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l’autisme

Lors de l’audition du rapporteur, M. Patrick Lefas, je me suis interrogé sur les motifs de la saisine, de la part d’une institution qui n’a pas vocation sanitaire.
Saluant le développement des neurosciences et conscient que l’autisme a vraisemblablement une polyétiologie, j’ai posé la question de la pertinence de la psychanalyse et du retard de la France vis-à-vis de ses voisins qui ont depuis longtemps adopté d’autres méthodes.

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, je me suis attardé sur l’imputabilité de certaines pathologies au glyphosate, estimant paradoxal d’indemniser des pathologies liées à une substance qu’on n’interdirait pas.

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai notamment suggéré qu’on puisse réfléchir à la définition d’un statut professionnel d’aidant.

Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale

La commission a reçu les magistrats de la Cour des comptes venus présenter le premier volet d’une enquête réalisée à sa demande et portant sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé.

Je leur ai demandé si, en cas de suppression du numerus clausus, les CHU seraient en capacité d’absorber le flux. J’ai également posé la question de la possibilité de permettre à de simples praticiens d’enseigner.

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