Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : En commission (page 1 à 8)

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad

Ayant exercé comme médecin en Ehpad et été vice-président de conseil départemental pour les affaires sociales, j’ai regretté, lors de cette audition, un discours qui m’a paru très technocratique et éloigné de la réalité.

Je me suis interrogé sur la possibilité de tarifications de parcours de santé du troisième ou quatrième âge, qui prendraient en charge l’ensemble des frais de personnel médical et paramédical. Il faut également des structures plus souples et plus petites. Enfin j’ai posé la question de la création d’une cinquième branche.

 

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l’autisme

Lors de l’audition du rapporteur, M. Patrick Lefas, je me suis interrogé sur les motifs de la saisine, de la part d’une institution qui n’a pas vocation sanitaire.
Saluant le développement des neurosciences et conscient que l’autisme a vraisemblablement une polyétiologie, j’ai posé la question de la pertinence de la psychanalyse et du retard de la France vis-à-vis de ses voisins qui ont depuis longtemps adopté d’autres méthodes.

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Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, je me suis attardé sur l’imputabilité de certaines pathologies au glyphosate, estimant paradoxal d’indemniser des pathologies liées à une substance qu’on n’interdirait pas.

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai notamment suggéré qu’on puisse réfléchir à la définition d’un statut professionnel d’aidant.

Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale

La commission a reçu les magistrats de la Cour des comptes venus présenter le premier volet d’une enquête réalisée à sa demande et portant sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé.

Je leur ai demandé si, en cas de suppression du numerus clausus, les CHU seraient en capacité d’absorber le flux. J’ai également posé la question de la possibilité de permettre à de simples praticiens d’enseigner.

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture, j’ai choisi de m’abstenir et marqué mon inquiétude que ce dispositif puisse permettre à des praticiens d’élargir indûment leur champ de compétence, rappelant que l’Allemagne n’avait pas transposé.

Audition de Mme Anne Courrèges, candidate à son renouvellement à la direction générale de l’Agence de la biomédecine

Lors de cette audition, j’ai posé la question de l’impact de la loi Claeys-Leonetti relative à la fin de vie en matière de prélèvement d’organes. J’ai également demandé si l’intelligence artificielle utilisée dans le don d’organes avait fait l’objet d’une réflexion éthique.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (24)

Lors de l’examen du rapport en nouvelle lecture, j’ai rappelé les deux points essentiels d’achoppement — sur la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje, article 26) et l’augmentation d’1,7 point de la CSG, en particulier sur les retraités (article 7) — et précisé que nous ne voterions pas la question préalable.

Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS)

Cette réunion de la MECSS a été l’occasion d’un échange de vues sur le programme de travail. J’ai suggéré trois sujets qui me paraissent importants : les transports sanitaires, l’évaluation socio-économique et sanitaire du virage ambulatoire et la dialyse.

Projet de loi de finances pour 2018 – Mission « Travail et emploi » et compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai regretté l’échec des politiques de la ville successives, les différentes formes de contrats aidés, s’accompagnant d’importants effets d’aubaine, tandis que manquent les actions de formation et les débouchés et que sévit l’économie souterraine.

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