Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : En commission (page 1 à 11)

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1) – Examen du rapport et du texte de la commission

Au cours de cette réunion, j’ai présenté mon rapport sur la proposition de loi n° 417 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Au terme d’un large débat, la commission a adopté des amendements de suppression des articles 1er, 2 et 3 présentés par MM. Mouiller et Morisset. Elle a ainsi rejeté la disposition centrale du texte, visant à ouvrir un droit à résiliation infra-annuelle, au-delà de la première année de souscription, des contrats de complémentaire santé individuels ou collectifs proposés par les entreprises d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles.

Elle a supprimé, par coordination, l’article 4 fixant les conditions d’entrée en vigueur de ce droit à résiliation, ainsi vidé de sa portée.

La commission a ensuite inséré un article additionnel, sur l’interdiction des pratiques de remboursement différencié par les organismes complémentaires dans le cadre des réseaux de soins, en adoptant un amendement présenté par M. Chasseing.

Elle a supprimé, à mon initiative, les articles 3 bis A (déploiement de services numériques de consultation des droits) et 3 ter (rapport sur l’application des engagements pris par les organismes complémentaires en termes de lisibilité des contrats) introduits par l’Assemblée nationale, dont elle a interrogé la réelle portée ainsi que le caractère opérant au regard des enjeux importants soulevés.

Elle a enfin adopté mon amendement proposant une nouvelle rédaction de l’article 3 bis, afin de clarifier, dans un objectif de lisibilité, les informations transmises par les organismes complémentaires sur les frais de gestion et le taux de redistribution des contrats.

 

Auditions sur la maladie de Lyme (3)

Lors d’une audition commune sur la stratégie thérapeutique face à la borréliose de Lyme, j’ai posé plusieurs questions sur l’identification de la maladie, son rapprochement avec la syphilis, mais aussi sur les dégâts occasionnés par certains traitements abusifs.

Auditions sur la maladie de Lyme (1 et 2)

J’ai participé à une matinée de tables rondes, afin de réfléchir au cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de Lyme, aux outils d’aide au diagnostic et au dépistage.

 

Réforme du financement du système de santé – Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)

Lors de cette audition, j’ai pris l’exemple du diabète pour poser la question de la répartition  à l’intérieur d’une enveloppe prévue pour le suivi d’un patient.

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, je me suis interrogé sur l’intérêt de cette proposition de loi alors que la loi prévoit déjà l’information du patient.

Dispositifs médicaux – Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Lors de l’audition de la ministre, j’ai abordé plusieurs questions :

  • l’apport des dispositifs médicaux ;
  • la mise en place d’une autorisation de mise sur le marché par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) des dispositifs de classe 3 ;
  • les prothèses mammaires ;
  • les fiches de matériovigilance à déclaration obligatoire ;
  • la possibilité de mettre en concurrence, comme on le fait dans l’évaluation des médicaments, une nouvelle technique avec une ancienne.

Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Au cours de cette audition, j’ai évoqué le risque que la PMA (procréation médicalement assistée) ouverte à toutes ne paralyse les débats sur la révision de la loi bioéthique. Une loi spécifique serait préférable.

 

Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales – Examen du rapport et du texte de la commission

Lors de cet examen, j’ai établi une distinction entre urgence, indispensable à traiter, et traitement de fond, également nécessaire, rappelant que c’est davantage la question d’inégalités que celle du pouvoir d’achat qui est posée.

 

Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales – Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Muriel Pénicaud, ministre du travail

Lors de l’audition de ces deux ministres, j’ai demandé des précisions concernant la revalorisation de la prime d’activité, le changement de plancher de la CSG  et les pistes en matière de recettes dans un contexte de croissance plus basse que prévu.

Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l’offre de soins

Lors de cette audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, j’ai notamment attiré l’attention sur la situation particulièrement difficile de l’AP-HM.

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