Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : En commission (page 1 à 10)

Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l’offre de soins

Lors de cette audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, j’ai notamment attiré l’attention sur la situation particulièrement difficile de l’AP-HM.

Projet de loi de finances pour 2019 – Mission « Cohésion des territoires »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai évoqué la question de l’habitat insalubre, qui débouche sur l’hébergement d’urgence pour des populations en extrême précarité.

Projet de loi de finances pour 2019 – Mission « Santé »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai rappelé que l’aide médicale d’État (AME) relevait d’une démarche non seulement humaniste, mais médicale.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (24) : Commission mixte paritaire

Lors de la discussion entre députés et sénateurs, j’ai acté le désaccord sur les points financiers.

J’ai également exprimé mon inquiétude concernant le cloisonnement ville-hôpital et la question de la réorientation des urgences.

 

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (6) – Examen des amendements

La Commission des affaires sociales a examiné les amendements au cours de plusieurs séances.

J’y ai abordé des questions aussi diverses que les alcools forts produits et consommés dans les outre-mer, la bière sans alcool, la lutte contre les pénuries de médicaments, la gestion des maisons médicales, l’exercice salarié en pratique avancée au sein des maisons de santé pluri-professionnelles constituées sous le statut de société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), renouvellement des ordonnances par les orthoptistes, le travail temporaire des praticiens intérimaires dans les hôpitaux, l’addiction au jeu, la vaccination contre la grippe…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (4) – Examen du rapport

Lors de l’examen du rapport du PLFSS 2019, j’ai notamment abordé :

  • le retour à l’équilibre des comptes ;
  • l’unification de la tarification du point GIR ;
  • les frais de gestion et de publicité des organismes complémentaires d’assurance maladie ;
  • le financement par la cotisation ou par l’impôt en fonction de la nature du risque ;
  • le forfait de réorientation des patients par les services des urgences ;
  • l’obligation du vaccin contre la grippe pour les professionnels de santé…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3) – Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Au cours de cette audition, j’ai évoqué divers points :

  • la disparition du Fonds de financement de l’innovation thérapeutique ;
  • les relations financières entre l’État et la sécurité sociale ;
  • l’intérêt qu’il y aurait à unifier le point GIR ;
  • le profil des assistants médicaux.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (2) – Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d’administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)

Au cours de cette audition, j’ai demandé communication des chiffres respectifs des dettes de l’Acoss et de la Cades.

Je me suis également étonné que M. Rivière puisse affirmer que le système a « vocation à paupériser les retraités ».

 

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai précisé que je n’avais pas de position tranchée sur la fusion de l’AAH et du revenu universel d’activité.

L’AAH relève de la solidarité. Nous ne voterons pas en faveur de ce texte, alors que le Gouvernement, en augmentant son montant à 860 euros en 2018 et 900 euros en 2019, fait un effort de 2 milliards d’euros, et veut aider les personnes handicapées seules, qui sont les plus précaires.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) – Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Lors de cette audition, j’ai encouragé à la prévention et à l’éducation à la santé.
J’ai relevé les difficultés du décloisonnement ville-hôpital.
Comme il faut quinze ans pour qu’un médecin soit opérationnel, j’ai posé la question de la phase de transition après suppression du numerus clausus.
Enfin, pour lutter efficacement contre les inégalités territoriales dans l’accès aux soins, j’ai demandé s’il ne conviendrait pas d’instiller une petite dose de coercitif en matière d’installation.

 

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