Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : En commission (page 1 à 12)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Examen du rapport

Lors de l’examen du rapport, j’ai exprimé mes doutes sur divers points :

  • une « ultime prolongation » de la Cades
  • l’absence de prise en compte du prix du grand âge et de celui de l’innovation
  • le financement supplémentaire, qui suppose un choix politique

J’ai souhaité revenir par amendement sur la suppression de la permanence des soins ambulatoires (PDSA).
J’ai salué le travail des infirmiers en pratique avancée et proposé de le favoriser davantage.

Commission spéciale sur la bioéthique – Audition du CCNE

Lors de l’audition de M. Jean-François Delfraissy, président, et Mme Karine Lefeuvre, vice-présidente du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), j’ai regretté que la PMA n’ait pas été dissociée de l’ensemble du projet de loi et j’ai évoqué le sujet des neurosciences et ses corollaires : la neuro-éthique et la neuro-loi.

Commission spéciale sur la bioéthique – Audition de représentants des cultes

Devant les représentants des cultes, j’ai d’abord regretté que le débat se focalise sur l’extension de l’AMP au détriment d’autres questions de bioéthique.

Puis j’ai évoqué les questions de vérité biologique VS vérité sociale et politique, d’effacement de la masculinité, de substitution du contractuel à un processus naturel et d’ouverture d’un grand marché de la procréation.

 

Proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai évoqué le cas des élus handicapés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)

Lors de cette audition, j’ai notamment évoqué la chasse aux actes redondants, l’impact des évolutions sociétales  dans l’appréhension du système de sécurité sociale et le dispositif des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé).

 

 

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice par intérim des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)

Lors de cette audition,  j’ai notamment relevé deux points :

  • le  contenu du fonds d’indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides
  • la difficulté à ne pas sous-déclarer ni sur-déclarer les maladies professionnelles.

 

Déplacement en Espagne sur le système de santé et de sécurité sociale

Lors de la communication concernant le voyage d’études annuel de la commission, j’ai demandé à mes collègues ayant effectué ce déplacement comment on appréhendait le concept de dette sociale en Espagne.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Lors de cette audition, j’ai interrogé les ministres sur les urgences : opportunité de sanctuariser des lits d’aval, régulation de l’accès par le numéro unique, meilleure autonomisation des services d’urgence et des plateaux techniques qui leur sont rattachés.

Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) – Examen du rapport d’information

Lors de l’examen du rapport d’information sur l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, je me suis notamment interrogé sur la création d’objectifs régionalisés et le risque que cela n’aggrave les inégalités territoriales.

Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé – Examen d’un amendement sur un article appelé en seconde délibération

La commission s’est réunie pour débattre d’un article prolongeant de deux semaines le délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Voici mon intervention :

L’allongement du délai légal peut se concevoir dans certains cas ; c’est du reste le sens du vote de mes collègues Thani Mohamed Soilihi et Dominique Théophile qui ont voté, vendredi, pour cet amendement, comme le leur y autorise leur liberté de vote. En réalité, parmi les sénateurs du groupe La République en Marche, il y en a autant qui sont pour et contre l’allongement de ce délai. S’il n’y avait eu dans le projet de loi aucun article traitant indirectement de l’IVG, cet amendement aurait été considéré comme un cavalier. J’estime que ce sujet doit faire l’objet d’un texte à part entière. Ce sujet doit faire l’objet d’une réflexion approfondie, non d’un amendement au détour d’un projet de loi sur l’organisation du système de santé. Je voterai donc l’amendement du rapporteur ; je remarque simplement qu’une demande de scrutin public le jour du vote aurait abouti au même résultat.

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