Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : En commission (page 1 à 9)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale – Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Lors de cette audition, j’ai encouragé à la prévention et à l’éducation à la santé.
J’ai relevé les difficultés du décloisonnement ville-hôpital.
Comme il faut quinze ans pour qu’un médecin soit opérationnel, j’ai posé la question de la phase de transition après suppression du numerus clausus.
Enfin, pour lutter efficacement contre les inégalités territoriales dans l’accès aux soins, j’ai demandé s’il ne conviendrait pas d’instiller une petite dose de coercitif en matière d’installation.

 

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai souligné que le maintien à domicile des personnes âgés ne peut malheureusement pas toujours se substituer au suivi médicalisé en établissement médico-social. La création d’un fonds spécifique à hauteur de 200 millions d’euros ne saurait d’ailleurs constituer un financement de la dépendance.

 

 

Déplacement de la commission en Guyane et en Guadeloupe

Du 22 au 27 avril derniers, nous avons effectué un déplacement sur le thème de la politique sanitaire en Guyane et en Guadeloupe.
Lors de cette réunion, j’ai fait un point sur la situation du système de santé en Guyane, qui reste très tendue.

Audition sur la santé au travail

La commission a auditionné Mme Charlotte Lecocq, députée, MM. Bruno Dupuis, consultant senior en management, Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT et Hervé Lanouzière, inspecteur général des affaires sociales.

La médecine du travail est une spécialité sinistrée, dont il faut repenser l’organisation. J’ai donc demandé des précisions sur le positionnement exact du médecin du travail dans le système proposé.
Je les ai également interrogés sur le burn-out, pour savoir si, selon eux, il devait ou non relever de la liste des maladies professionnelles.

Proposition de loi n°489 (2017-2018) relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes

L’objectif de la proposition de loi est l’amélioration des essais cliniques et le renforcement de la compétitivité de notre industrie pharmaceutique.

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, selon la procédure de législation en commission, je suis intervenu sur trois points :

  • la nécessité de la constitution d’une liste d’experts ;
  • les moyens alloués au niveau administratif ;
  • le risque d’une réduction trop importante du nombre des comités de personnes concernés par le tirage au sort.

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace – Audition de M. Christian Charpy, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

J’ai interrogé le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale sur le rôle de l’État et la réalité des excédents.

Situation des finances sociales

 

Lors de l’examen du rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, je me suis prononcé sur les dépenses d’assurance maladie et j’ai émis trois réserves sur les économies annoncées de près de 2 milliards d’euros.  En effet, le virage ambulatoire ne pourra pas être étendu aux patients du 3eou du 4âge ; l’économie sur les indemnités journalières ne me paraît pas non plus compatible avec l’allongement de la durée du travail et l’exposition plus sensible des travailleurs âgés aux arrêts-maladie ; enfin, les médicaments innovants demeureront diffusés sur le marché à des prix de départ exorbitants.

 

Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale – Accès précoce à l’innovation en matière de produits de santé

Lors de l’examen du rapport d’information, j’ai abordé la question des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) et celle de l’utilisation testimoniale éclairée et surveillée.

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2017)

Lors de l’audition de MM. Denis Morin, président, David Appia, conseiller maître, et Jean-Pierre Laboureix, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes, j’ai souligné l’importance du facteur humain.

J’ai également posé la question de l’opportunité d’une loi de programmation pluriannuelle des dépenses de santé.

Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence de la biomédecine

Lors de cette audition, j’ai souligné les différences d’approche éthique d’un pays à l’autre et évoqué le développement de l’épigénétique.

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