Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Propositions de loi

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

J’ai cosigné cette proposition de loi qui a pour ambition de renouveler le fonctionnement de nos institutions politiques, dans un meilleur respect de leur équilibre.

Proposition de loi modifiant la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

J’ai cosigné cette proposition de loi qui a « pour objectif d’adapter aux réalités des territoires les enjeux de la nouvelle carte intercommunale, en laissant un temps suffisant de planification aux élus pour la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités ».

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution

J’ai cosigné cette proposition de loi qui vise à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État dans la Constitution, afin de conférer à ce texte davantage de force politique et une plus grande portée juridique.

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles

J’ai cosigné cette proposition de loi qui prévoit explicitement la faculté d’intervention des conseils départementaux dans le champ de la défense des forêts contre l’incendie, alors que cette faculté est remise en cause par la suppression de la clause de compétence générale des départements par l’article 94 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Le 18 novembre 2015, en séance publique, les sénateurs ont adopté ce texte à l’unanimité.

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d’une mission temporaire

J’ai cosigné les propositions de loi n°3 et n°4 (2015-2016) parce que ces missions me semblent inappropriées à plusieurs titres, notamment parce que les moyens humains alloués à leur réalisation proviennent de l’exécutif et de son administration et que les parlementaires disposent par ailleurs des travaux des commissions permanentes et des délégations sénatoriales, ainsi que du droit de tirage octroyé aux groupes parlementaires. J’estime, de surcroît, qu’il est peu respectueux du suffrage universel que ces dispositions puissent permettre d’échapper à des élections partielles, tout parlementaire en mission dont la mission est prolongée au-delà de six mois étant remplacé automatiquement par son suppléant.

Proposition de loi visant à modifier la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation

J’ai cosigné cette proposition de loi qui adapte les dispositions d’une loi trentenaire, à la lumière des réponses apportées par la jurisprudence et par différents rapports et groupes de travail.

© 2017 Michel AMIEL

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