Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Activité parlementaire (page 1 à 26)

Question écrite : Étang de Thau

Question écrite n°08873, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 14 février 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation suite aux problèmes que subissent les conchyliculteurs de l’étang de Thau. Les conchyliculteurs de Thau ont été frappés au cours de l’été 2018 par la « malaïgue » – mauvaise eau en occitan – qui se caractérise par une coloration blanche des eaux et ne s’était pas manifestée sur l’étang depuis 2006. Ce phénomène de propagation d’algues lié au réchauffement climatique engendre une chute de la teneur en oxygène de l’eau qui décime les huîtres. À cause de cette conjonction de chaleurs caniculaires et d’absence de vent, un tiers de la production annuelle d’huîtres (2703 tonnes d’huîtres, en valeur, 4,7 millions d’euros) et la totalité des moules (1218 tonnes de moules mortes, ce qui représente une valeur de 1,22 million d’euros) ont été tuées dans l’étang.  Plus de cinq mois après cet épisode, l’étang est toujours considéré comme en période de « post-malaïgue », période qui se caractérise par une explosion du phytoplancton (appelée le « bloom »). La présence de phytoplancton freine la croissance des coquillages. Certes l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) a déjà engagé plusieurs actions comme la création de deux zones afin de limiter l’impact des suspensions de récolte sur la conchyliculture, mais les inquiétudes des acteurs locaux persistent. Alors que cette zone de près de 7000 hectares, qui constitue à la fois un écosystème d’exception et la plus grosse zone conchylicole de la Méditerranée, représente près de 3000 emplois, il lui demande si une recherche et une expérimentation de méthodes de lutte contre le bloom seront mises en place.

Question écrite : Collision des navires Virginia et Ulysse et déclenchement du plan de lutte contre les pollutions maritimes

Question écrite n°08702, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 7 février 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation du littoral de la région Sud – Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) à la suite de la collision entre les navires Virginia et Ulysse. La collision entre deux navires au large de la Corse le 7 octobre 2018 a eu des conséquences dévastatrices au niveau de la pollution du littoral méditerranéen. Après le Var et notamment la réserve de Porquerolles, des galettes et boulettes de carburant ont atteint le parc national des calanques. Fin décembre 2018, près de deux mois après l’arrivée des premières galettes de fioul, l’impact écologique et financier de cette collision maritime n’était pas encore établi. Toutefois, malgré les demandes du président de ce parc, le plan contre les pollutions maritimes (POLMAR) n’avait pas été déclenché. Le préfet avait annoncé que l’État avait déjà engagé des procédures avec les assureurs (qui avaient mandaté et payé des sociétés pour effectuer la dépollution). Aussi, au-delà d’assurer la mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans la situation actuelle, il lui demande si une réflexion s’ouvrira sur les conditions de déclenchement du plan POLMAR.

Dispositifs médicaux – Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Lors de l’audition de la ministre, j’ai abordé plusieurs questions :

  • l’apport des dispositifs médicaux ;
  • la mise en place d’une autorisation de mise sur le marché par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) des dispositifs de classe 3 ;
  • les prothèses mammaires ;
  • les fiches de matériovigilance à déclaration obligatoire ;
  • la possibilité de mettre en concurrence, comme on le fait dans l’évaluation des médicaments, une nouvelle technique avec une ancienne.

Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Au cours de cette audition, j’ai évoqué le risque que la PMA (procréation médicalement assistée) ouverte à toutes ne paralyse les débats sur la révision de la loi bioéthique. Une loi spécifique serait préférable.

 

Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales – Examen du rapport et du texte de la commission

Lors de cet examen, j’ai établi une distinction entre urgence, indispensable à traiter, et traitement de fond, également nécessaire, rappelant que c’est davantage la question d’inégalités que celle du pouvoir d’achat qui est posée.

 

Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales – Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Muriel Pénicaud, ministre du travail

Lors de l’audition de ces deux ministres, j’ai demandé des précisions concernant la revalorisation de la prime d’activité, le changement de plancher de la CSG  et les pistes en matière de recettes dans un contexte de croissance plus basse que prévu.

Question écrite : Diplôme de dermatologie et médecine générale

Question écrite n°08109, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de création d’un diplôme d’études supérieures de dermatologie et de médecine générale. Dans la réflexion sur les enjeux du maillage territorial et de l’accès aux soins, la dermatologie a longtemps été oubliée. Pourtant, malgré l’importance des maladies de peaux, certaines ne sont pas détectées suffisamment tôt. Pour exemple, les cancers de la peau (carcinomes et mélanomes) ne peuvent pas être « dépistés » au sens strict, puisqu’on ne peut pas les identifier avant l’apparition de symptômes, mais on peut les détecter au plus tôt en procédant à des examens réguliers de la peau. Aussi, afin de pouvoir répondre aux défis de la prévention et d’éviter le premier recours systématique aux dermatologues (dont la démographie a subi un choc en dix ans avec -10% de practiciens ), il lui demande si elle envisage la mise en place d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de 1er niveau de diagnostic et de prise en charge des maladies de peau pour les futurs médecins généralistes.

Question écrite : Télémédecine en dermatologie

Question écrite n°08105, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l’organisation et de la promotion de la télémedecine en dermatologie. Pour exemple, les cancers de la peau (carcinomes et mélanomes) ne peuvent pas être « dépistés » au sens strict, puisqu’on ne peut pas les identifier avant l’apparition de symptômes, mais on peut les détecter au plus tôt en procédant à des examens réguliers de la peau. Le développement des techniques pouvant être utilisées pour la télémédecine et les modifications législatives et réglementaires de ces dernières années ont permis de s’adapter afin de lever les nombreuses contrainte techniques, médico-légales et financières. L’importance de l’examen visuel en dermatologie combiné au bouleversement qu’a subi la spécialité en dix ans (-10% de praticiens) en fait une application de choix. Aussi, il lui demande si les premières expérimentations en la matière permettent d’établir des recommandations structurées pour le développement du recours à la télémédecine en dermatologie.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 17 janvier 2019 :

La télémédecine permet d’abolir les distances et de faire bénéficier des avis de spécialistes aux patients, sans avoir à se déplacer dans un cabinet médical. C’est en ce sens que le déploiement de la télémédecine constitue l’un des volets essentiels du plan d’égal accès aux soins et de l’engagement collectif « Ma santé 2022 ». Des négociations conventionnelles définissant une tarification pour la téléconsultation et téléexpertise ont abouti en juin 2018. L’avenant n°6 à la convention médicale permet depuis le 15 septembre 2018 le remboursement par l’Assurance maladie des actes de téléconsultation. Les actes de téléexpertise seront quant à eux remboursés à partir du 10 février 2019. Cet accord pose ainsi un cadre pérenne de prise en charge sur l’ensemble du territoire pour tous les patients en ville et pour les actes et consultations externes en établissements de santé. C’est dans ce contexte que peut s’inscrire le déploiement de la télémédecine en matière de dermatologie. Il s’agit en effet d’une spécialité qui peut bénéficier pleinement des avancées technologiques. Il n’est pas prévu de recommandations par type de spécialités, cette activité médicale à distance ayant vocation à être mise en œuvre pour l’ensemble des spécialités médicales.

Question écrite : Infirmiers de pratique avancée en dermatologie

Question écrite n°08104, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des infirmiers de pratique avancée en dermatologie. L’accès aux soins reste un problème dans notre pays, et constitue un frein à l’aspect préventif de la médecine. Si le problème de la santé visuelle a été maintes fois mis en avant, la réflexion sur les enjeux du maillage territorial et de l’accès aux soins en dermatologie a longtemps été oubliée. Aussi, certaines maladies de peau ne sont pas détectées suffisamment tôt. Pour exemple, les cancers de la peau (carcinomes et mélanomes) ne peuvent pas être « dépistés » au sens strict, puisqu’on ne peut pas les identifier avant l’apparition de symptômes, mais on peut les détecter au plus tôt en procédant à des examens réguliers de la peau. Afin de simplifier l’accès à de tels examens, il lui demande si elle compte envisager des modalités pour développer le rôle des infirmiers en pratique avancée dans cette spécialité qui a vu sa démographie bouleversée en dix ans (-10% de praticiens).

Question écrite : Scanners et protection des patients

Question écrite n°08103, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé suite aux travaux de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) relatifs à l’état des lieux du parc français des scanners et sur l’impact de l’année de construction sur les doses délivrées aux patients. Dans une saisine conjointe, la direction générale de la santé (DGS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) ont demandé à l’IRSN en décembre 2017 de conduire une telle étude afin de transmettre des recommandations relatives aux bonnes pratiques en matière d’imagerie médicale, en particulier dans le domaine de la pédiatrie. Aussi, le rapport de septembre 2018 constate que le parc français des scanners (au nombre de 1175) a une moyenne d’âge de 3,6 ans.  Cette réalité est à mettre au regard de deux autres données : 83 % des scanners de plus de dix ans sont implantés dans les établissements publics et les indices de dose baissent de l’ordre de 20 à 30 % entre les scanners installés avant 2009 et les scanners installés en 2015. L’IRSN souhaite que l’on veille à un renouvellement homogène des scanners entre le secteur public et le secteur privé et recommande de renouveler en priorité les scanners de plus de dix ans et ceux de plus de sept ans utilisés en pédiatrie ou, à défaut, de mettre en place un dispositif incitatif à la mise à niveau des scanners lorsque les évolutions proposées ont une influence bénéfique sur leurs performances (dose et qualité image). Aussi, il lui demande si et comment elle compte mettre en place cette campagne de renouvellement du parc des scanners.

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