Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Catégorie : Activité parlementaire (page 1 à 13)

« De la pédopsychiatrie au bien-être et à la bonne santé mentale des jeunes »

Conférence de Presse au Sénat

Conférence de Presse au Sénat, le 5 avril 2017

C’est avec une grande satisfaction que j’ai présenté ce matin, en conférence de presse, le fruit du travail de la Mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, dont je suis rapporteur.

Partant du constat d’une pédopsychiatrie notoirement insuffisante, la mission a, depuis janvier, procédé à 26 auditions et deux déplacements, afin d’enrichir sa réflexion.

Dans un  rapport intitulé « De la pédopsychiatrie au bien-être et à la bonne santé mentale des jeunes », elle avance 52 préconisations réalistes, articulées autour de trois objectifs :

– mobiliser l’ensemble des acteurs pour assurer une prévention et un repérage précoces ;

– permettre la continuité des soins dans la prise en charge ;

– renforcer le pilotage et la reconnaissance de la psychiatrie des mineurs et des disciplines associées.

Avant que le rapport ne soit mis en ligne dans son intégralité, je vous invite à lire son document de synthèse et je souhaite vivement que notre travail puisse constituer une contribution pour les futures autorités de santé publique.

Question orale : Colonies de vacances et sécurité des enfants (1)

Le 22 août 2009, lors d’un séjour itinérant de mineurs organisé aux Etats-Unis, deux adolescentes, Léa et Orane, sont décédées dans l’accident de leur minibus.

Dans le prolongement des actions déjà menées par Marie-George BUFFET et Christian KERT, j’ai posé, ce matin, une question orale au Gouvernement, concernant la sécurité des enfants dans les colonies de vacances et, plus précisément, les préconisations du rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports de décembre 2013, restées à ce jour sans véritables suites.

J’avoue que la réponse apportée m’a beaucoup déçu, dans la mesure où aucune réponse concrète n’a été ébauchée. Je demeure donc particulièrement vigilant quant à l’évolution de ce dossier.

 

Vous pouvez lire la question orale ci-dessous ou en regarder la vidéo.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, auteur de la question n° 1601, adressée à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention sur les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l’étranger.
Le 22 août 2009, lors d’une colonie de vacances aux États-Unis, deux jeunes filles, Léa et Orane, ont perdu la vie dans un accident de la route.
Cet accident a donné lieu à un rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, qui a établi un certain nombre de préconisations, dont l’une apparaît majeure : créer, pour les séjours itinérants de mineurs à l’étranger, un régime de déclaration renforcée applicable à chaque séjour et fondé sur des critères essentiels fixés par l’État, éventuellement issus d’une charte d’engagements élaborée par les structures professionnelles.
Que s’est-il passé depuis la publication de ce rapport en 2013 ? Pourquoi ne pas aller jusqu’à une procédure d’agrément pour les organismes en charge de tels déplacements ? Quelle est la position du Gouvernement sur cette mesure précise ainsi que sur les autres préconisations contenues dans ce rapport ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, le dramatique accident de la circulation qui a coûté la vie, le 22 août 2009, à deux jeunes Françaises à l’occasion d’un séjour itinérant de mineurs organisé aux États-Unis a donné lieu, outre à des enquêtes et procédures administratives et judiciaires, à un rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, remis en décembre 2013.
Dans ce rapport, un certain nombre de préconisations sont formulées visant à améliorer la sécurité des mineurs, notamment la création, pour les séjours itinérants de mineurs se déroulant à l’étranger, d’un régime de déclaration renforcée fondé sur des critères essentiels, éventuellement issus d’une charte.
Je veux vous assurer que la protection des mineurs en accueil collectif à caractère éducatif, dont font partie les séjours de vacances à l’étranger, est une priorité pour le Gouvernement.
Les organisateurs de ces séjours sont déjà soumis à une obligation de déclaration de leur accueil, ce qui permet aux services de l’État de vérifier le respect de la réglementation.
Cette déclaration comprend des informations relatives à l’organisateur, aux modalités d’accueil, au public accueilli ainsi qu’aux personnes qui assurent l’encadrement des mineurs.
Elle comprend également des précisions s’agissant de la date et du lieu des étapes lorsque le séjour est itinérant.
Dans le cas d’un séjour à l’étranger, les représentations françaises dans les pays concernés sont systématiquement informées des conditions dans lesquelles ces séjours vont se dérouler.
Par ailleurs, afin d’améliorer encore la sécurité des mineurs participant à des séjours de vacances à l’étranger, de nouvelles mesures ont d’ores et déjà été prises ou sont en passe de l’être.
À titre d’exemple, la réglementation prévoit depuis 2015 que toutes les sessions de formation au BAFA-BAFD – le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur – des équipes d’encadrement peuvent être organisées à l’étranger. Ces sessions permettent de mieux appréhender les enjeux et les spécificités des séjours de vacances à l’étranger.
Un renforcement des conditions de déclaration est également à l’étude avec les organisateurs de ce type de séjours. Il pourrait par exemple s’agir d’imposer l’obligation de fournir des informations précises sur les modalités de transport mises en œuvre.
Enfin, depuis le 15 janvier dernier, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale a été établie, ce qui renforce également leur sécurité et l’information de l’administration sur les départs à l’étranger.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel.

M. Michel Amiel. Je reste quelque peu sur ma faim, monsieur le secrétaire d’État !
Nous attendons surtout que la déclaration renforcée soit instaurée pour qu’un accident comme celui de 2009, après lequel l’enquête avait fait apparaître de graves carences, ne se reproduise plus jamais.

Question écrite : Situation de l’académie bouddhiste tibétaine de Larung Gar

Question écrite n°25009, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 16 février 2017

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l’académie bouddhiste de Larung Gar. Depuis 2009, de nombreux Tibétains se sont immolés par le feu dans un geste à la fois désespéré et symbolique pour protester contre la politique menée par le gouvernement chinois à leur endroit, plus de 145 selon certaines sources. L’espoir porté par l’adoption 27 novembre 2012 d’une résolution du Parlement de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains s’est essoufflé. Toutefois, les députés européens ont voté un nouveau texte le 15 décembre 2016, s’inquiétant de la situation de l’académie de Larung Gar. Cette académie fondée en 1980 par le lama Jigme Phuntsok a fait l’objet de menaces de la part du gouvernement chinois. Déjà en 2001, plus de 800 étudiants en religion avaient été expulsés de la préfecture autonome tibétaine de Garzé et presque 2 000 maisons attenantes à cet institut ont été détruites. En 2015, la population totale de Sêrtar (la ville où est implanté l’académie) était estimée à 40 000 personnes, dont 20 000 nonnes et moines, et l’association Human Right Watch avait alerté les pouvoirs publics sur l’intention des autorités chinoises, sous couvert de destruction des habitations, de réduire ce nombre à 5 000 d’ici à fin 2017. Inquiet de l’inertie coupable dans laquelle se trouvent la France et le reste du monde face à une telle situation, il s’interroge sur le dialogue qu’entretient le gouvernement Français avec le gouvernement chinois sur le sujet tibétain, notamment sur ce que certains appelleraient un génocide culturel. Il voudrait être informé des mesures que la France compte mettre en place pour lutter contre cette situation.

 

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 2 mars 2017

La France fait régulièrement part de sa préoccupation à l’égard de la situation au Tibet. Elle rappelle son attachement au respect des droits de l’Homme, en particulier la liberté d’expression et la liberté de religion ou de conviction ainsi que le droit à un procès équitable, et souligne que le dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama est la voie pour parvenir à une solution durable, respectant pleinement l’identité culturelle tibétaine. En septembre dernier, lors de la 33ème session du Conseil des droits de l’Homme, la France a également appelé les autorités chinoises au dialogue avec les populations locales au Tibet pour résoudre les causes profondes des tensions au sein de la région autonome. Les États membres de l’Union européenne font également part de leur préoccupation concernant la situation des droits de l’Homme au niveau européen, notamment dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l’Homme dont la dernière session a eu lieu en novembre 2015. Le dernier sommet UE-Chine qui s’est tenu les 12 et 13 juillet derniers à Pékin a été l’occasion d’évoquer les droits des personnes appartenant à des minorités en Chine. Enfin, lors de la 31ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies de mars 2016, l’Union européenne a appelé la Chine à promouvoir le dialogue avec les différents groupes ethniques, notamment au Tibet.

Question écrite : Liste complémentaire des professeurs des écoles

Question écrite n°24948, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 9 février 2017

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question des personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles de l’académie d’Aix- Marseille. La situation, déjà très tendue dès la rentrée, devient alarmante compte tenu du nombre de postes non pourvus. Les remplaçants prévus pour des courtes durées prennent aujourd’hui de manière effective des postes de professeurs et ne permettent pas de subvenir aux besoins de remplacements courts. Les personnes inscrites sur ces listes complémentaires qui remplissent les conditions de diplômes fixées par les textes devraient pouvoir être recrutées. Toutefois, même si le recteur, comme les services du ministère ont déjà été alertés sur la situation (au début de l’été et au début de novembre 2016), rien ne semble avancer. Aussi, il lui demande quelle suite il entend donner à la demande des candidats admis sur la liste complémentaire au concours de recrutement de professeurs des écoles, de rouvrir la liste complémentaire de l’académie, d’être recrutés et ce dans le souci de répondre aux besoins des élèves dans les écoles.

Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers

Ce matin, la commission a reçu des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers : le Dr Jean Marie SCOTTON, du Syndicat national des médecins des Hôpitaux Publics ; le Dr Alain JACOB, délégué général de l’Intersyndicat national des praticiens Hospitaliers ; le Dr Max-André DOPPIA, président d’Avenir hospitalier ; le Dr Jacques TRÉVIDIC, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; le Dr Rémy COUDERC, secrétaire national de la Coordination médicale hospitalière (CMH).

Je les ai interrogés sur trois points :

  • Comment corriger les effets pervers de la tarification à l’activité ?
  • Comment « réenchanter » les carrières hospitalières et la carrière médicale ?
  • Que penser de la proposition de la Fédération hospitalière de France de limiter la liberté d’installation pour lutter contre les inégalités territoriales et trouver un meilleur équilibre entre public et privé ?

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, je me suis montré favorable à l’amendement du rapporteur, qui me paraissait un bon compromis, à même de poursuivre la réflexion sur la mutualisation des moyens entre le SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation) et la sécurité civile. J’ai également insisté sur l’importance du transport secondaire, car il faut parfois transférer des patients en urgence.

Question écrite : Fonds de péréquation

Question écrite n°24708, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 janvier 2017

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur au sujet du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Comme l’indique l’association des maires de France (AMF), la France au 1er janvier est passé de 2 062 à 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces modifications de l’organisation de nos territoires constituent un bouleversement majeur pour nos communes. Suite à cette transformation institutionnelle, et les différents transferts de compétences qui l’accompagnent, de nombreux élus ont exprimés leurs difficultés financières et d’organisation et leurs interrogations dans les modalités de mise en place de tels changements. Une de ces inquiétudes concerne la répartition des contributions et des attributions du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) surtout en l’absence de simulations et de visibilité budgétaire, qui pèse sur l’élaboration des budgets locaux. Alors qu’aucune étude n’a été réalisée en 2016 sur ces ajustements potentiels, il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la mise en place d’un gel de contributions et attributions individuelles du FPIC afin de prendre le temps d’engager des discussions et de mettre en œuvre des études d’impact.

 

 

Question écrite : Nouvelles procédures pour les cartes nationales d’identité

Question écrite n°24686, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 19 janvier 2017

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modifications d’activités au sein des mairies résultant des dispositions de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG). En effet, la loi précitée modifie beaucoup de démarches vers l’officier d’état-civil : changement de prénom, de nom de famille, mais aussi enregistrement du pacte civil de solidarité (PACS). La charge de travail des services en mairie en sera forcément alourdie. De plus le PPNG aligne la procédure de demande de carte d’identité sur celle applicable aux passeports via des dispositifs de recueil (DR) spécifiques. Plusieurs points sont encore incertains. Tout d’abord, il s’associe aux positions de l’association des maires de France (AMF) qui, dans son communiqué du 1er décembre 2016, se montrait pour le moins reservée, notamment sur la date prévue pour la généralisation d’un tel dispositif au 1er mars 2017 (y préferant une mise en place au 1er septembre 2017). Se pose ensuite la question principale, celle de l’indemnisation financière, notamment du paiement de formations pour les personnels communaux. En plus de l’indemnisation forfaitaire actuelle de 5030 euros par station, l’État envisagerait une dotation complémentaire fixe de 3550 € mais cela n’apparaît pas cohérent avec le nombre de CNI susceptibles d’être demandées. Face à ces différents transferts de compétences, de nombreux élus ont exprimé leurs difficultés financières et d’organisation et leur interrogations dans les modalités de mise en place de tels changements. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet et lui demande comment il compte accompagner les communes dans cette démarche bénéfique pour nos concitoyens, sans aggraver la situation des mairies qui font face à la baisse importante des dotations.

Débat sur la situation de l’hôpital (1)

Je suis intervenu dans l’hémicycle lors de ce débat et vous pouvez lire ci-dessous le discours que j’ai prononcé ou en regarder la vidéo.

M. Michel Amiel. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on dit depuis bien longtemps que l’hôpital est malade et ne peut plus assurer sa fonction de service publique.
Pourtant, avant d’en venir à tout ce qui ne va pas, je voudrais rappeler quelle a été l’évolution de l’hôpital public. Ce dernier est passé, en quelques décennies, d’une logique asilaire à une logique de soins pour les plus démunis ; puis, il est devenu l’hôpital que nous connaissons aujourd’hui depuis la loi Debré des années 1950, qui a permis l’accès à l’excellence en matière médicale, et cela pour tous.
Que s’est-il donc passé ? Si la santé n’a pas de prix, elle a un coût ! « Depuis les années 1980, les soignants sont confrontés à une dégradation de leurs conditions de travail, et la rationalisation des dépenses hospitalières entraîne une limitation de la croissance des effectifs », souligne Valérie Carrara, psychologue du personnel à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP. Autrement dit, le gestionnaire a pris le pas sur le sanitaire, et la mise en place des 35 heures, loin d’engendrer des créations d’emploi, a créé de vives tensions en matière de ressources humaines.
Oui, l’hôpital n’a pas su se réformer. Il souffre d’une maladie que je qualifie d’« hospitalo-centrisme », maladie qu’il subit et qu’il propage, car, si l’hôpital est malade, c’est que l’ensemble du système de santé ne va pas bien. Dès lors, l’hôpital devient, ou redevient parfois, un lieu de premier recours, et non de premier secours.
Il en est ainsi des urgences, engorgées par des malades qui relèvent, non de l’urgence véritable, mais de la consultation non programmée, ou bien de l’hospitalisation en fin de vie, faute d’un manque cruel de soins palliatifs, que ce soit en ambulatoire ou dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD.
De même, en aval, combien de malades se trouvent en difficulté à la sortie de l’hospitalisation, souvent de plus en plus courte – et c’est heureux – grâce au virage ambulatoire ? Trop de lits d’hospitalisation ont été fermés au cours des dernières années, comme le montre l’épidémie de grippe qui sévit en ce moment.
Dans le même temps, il faut parfois un peu de courage politique pour affirmer que certains services d’hospitalisation doivent être fermés car ils ne répondent plus aux critères d’exigence thérapeutique. Il s’agit bien, plutôt que de les maintenir ouverts à tout prix, d’orienter ces lits en fonction des besoins. Je pense par exemple aux soins de suite et de réadaptation ou aux post-urgences.
Par ailleurs, l’hôpital doit se retrouver au cœur d’un territoire de santé, et cette régionalisation, comme le prévoyait déjà la loi HPST de 2009 avec la création des ARS, doit encore être renforcée, afin de créer un maillage plus efficace du territoire, une rationalisation des coûts et une meilleure répartition des activités.
Oui, l’hôpital ne doit pas être un « hôpital d’ivoire ». Il doit s’ouvrir sur la ville, sur la médecine de ville, mais pas seulement. Il faut un décloisonnement entre ville et hôpital, public et privé, sanitaire et médico-social, voire social, car le patient est d’abord un individu, dont la bonne santé n’est pas seulement une absence de maladie, comme le rappelle la définition de l’Organisation mondiale de la santé.
Certes, la médecine hospitalière gardera et doit garder ses spécificités. Je voudrais en particulier évoquer un rôle essentiel de l’hôpital public : son rôle universitaire. J’entends par là sa mission de formation initiale de nos médecins et son statut de pôle d’excellence et d’innovation.
À ce titre, ne décourageons pas nos praticiens hospitaliers ! Je le dis clairement, leurs carrières doivent être revalorisées, sous l’angle financier, mais aussi en leur offrant un accès au meilleur et à l’innovation. Il faut réenchanter la carrière hospitalière et ne pas priver l’hôpital public de ses éléments les plus talentueux.
Les études universitaires médicales, elles aussi, sont trop concentrées sur l’hôpital. Si les étudiants en médecine apprennent leur art en milieu hospitalier, ils n’ont bien souvent aucune idée de ce qu’ils feront et de ce qu’ils verront en ville – une varicelle, une rougeole, une grippe. Là encore, une ouverture sur la médecine de ville via des stages dès le deuxième cycle serait nécessaire, pour leur permettre de mieux apprendre et appréhender leur métier.
Comment croire qu’avec une formation initiale uniquement portée par l’hôpital, sur la décision collective, avec l’utilisation de technologies de pointe et une baisse de l’enseignement de la clinique, le futur médecin, isolé dans son colloque singulier avec son patient, ne soit pas incité à diriger celui-ci vers l’hôpital ? Paradoxalement, la mission universitaire pédagogique de l’hôpital, un des éléments majeurs, est peu prise en compte dans la réflexion habituelle.
Néanmoins, je ne peux aborder la question de l’hôpital sans évoquer l’ensemble du personnel hospitalier, qu’il soit soignant, technique ou administratif. En ces temps où l’on parle beaucoup de souffrance au travail, je veux rendre un véritable hommage à l’ensemble du personnel hospitalier.
Il faut avoir vécu l’activité hospitalière de l’intérieur, et c’est mon cas, pour se rendre compte à quel point les conditions de travail se sont détériorées. Je le dis avec une certaine solennité, il n’est pas question selon moi de revoir à la baisse le nombre de fonctionnaires hospitaliers, en particulier dans la filière de soins.
Je voudrais enfin aborder un sujet qui m’est cher, celui de l’hôpital psychiatrique. Si l’hôpital général est en crise, l’hôpital psychiatrique est, lui, sinistré, alors même que jamais la demande n’a été aussi forte. Mes chers collègues, passez-moi le terme « demande », mais c’est bien là le cœur du problème : il s’agit de savoir si l’on veut une stricte logique de l’offre ou si l’on doit, au contraire, tenir compte des besoins en la matière. Je penche, bien évidemment, pour cette dernière orientation.
Oui, je le dis haut et fort, un pays comme le nôtre n’a pas, sur l’ensemble du territoire, une couverture suffisante en matière de psychiatrie hospitalière, et encore plus en pédopsychiatrie.
Voilà en quelques mots ce que je voulais dire. Sur un plan financier, seule une approche comptable pluriannuelle différente de I’ONDAM s’impose, avec une réforme de la tarification – la fameuse T2A –, qui a créé des activités « nobles », parce qu’elles sont rentables, et des activités méprisées, parce que ne rapportant pas d’argent.
Avec la loi Debré, l’hôpital s’était réformé dans les années cinquante. Aujourd’hui, c’est tout le système de santé qu’il faut revoir, non pas en distinguant le gros risque du petit risque, mais en responsabilisant tout un chacun, y compris le patient, en développant l’innovation, la télémédecine et, oui, peut-être, en faisant participer un peu plus ceux qui ont plus de moyens, comme ce fut le cas pour la récente réforme des allocations familiales, ou en taxant davantage le tabac.

Présentation de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Alors que s’ouvrent les travaux, dans cette vidéo, Alain MILON, président de la mission, et moi-même, qui en suis rapporteur, nous livrons à un entretien croisé sur la situation de la pédopsychiatrie.

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