Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Auteur: MAmiel (page 2 à 31)

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace – Audition de M. Christian Charpy, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

J’ai interrogé le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale sur le rôle de l’État et la réalité des excédents.

L’apprentissage et la formation professionnelle, leviers pour l’emploi

Alors que le Sénat examine cette semaine le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, je souhaitais évoquer son titre I, qui réforme en profondeur l’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

En France, 1,3 million de jeunes sont sans emploi ni formation. Sachant que 7 apprentis sur 10 sont, eux, en emploi quelques mois après la fin de leur formation, on ne peut que déplorer que l’apprentissage demeure insuffisant et que le nombre d’apprentis stagne depuis 10 ans (296.000 en 2017). C’est pourquoi il était urgent de prévoir des mesures de développement de l’apprentissage, parmi lesquelles je soulignerai son ouverture à tous les jeunes jusqu’à 30 ans (contre 26 aujourd’hui), la possibilité de prolonger pendant 6 mois la formation, l’augmentation de 30 euros nets par mois de la rémunération et une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire. L’ouverture des Centres de Formation des Apprentis (CFA) pourra directement être décidée par les branches professionnelles. Le financement sera entièrement revu, selon une équation à la fois simple et transparente : un jeune + une entreprise = un contrat = un financement. L’objectif est de ne plus faire de la recherche d’une entreprise un obstacle pour le jeune.

En ce qui concerne la formation professionnelle, il s’agit de rompre enfin avec un système trop complexe, qui n’est pas à la hauteur des transformations des métiers et des mutations technologiques et qui manque d’équité. Il est injuste que seulement 30% des salariés non diplômés puissent accéder à une formation, alors qu’ils font partie des personnes à en avoir le plus besoin. Il n’est pas admissible que les ouvriers aient deux fois moins de chance d’être formés que les cadres. Il convient donc de simplifier le dispositif, beaucoup trop dissuasif pour les entreprises, tout en apportant plus de sécurité aux salariés et en maîtrisant le coût des formations. Tous les salariés à temps plein verront leur Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500€ par an pour choisir leurs formations en toute liberté. La connaissance de ses droits à la formation en termes financiers plutôt qu’en volume horaire sera plus claire pour le salarié et plus équitable. Les demandeurs d’emploi auront davantage accès à la formation dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences. En tout, un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes éloignés de l’emploi seront formés pendant le quinquennat.

Tous ces nouveaux droits créent les moyens de ce défi auquel je souscris pleinement, celui d’une émancipation sociale par le travail.

Situation des finances sociales

 

Lors de l’examen du rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, je me suis prononcé sur les dépenses d’assurance maladie et j’ai émis trois réserves sur les économies annoncées de près de 2 milliards d’euros.  En effet, le virage ambulatoire ne pourra pas être étendu aux patients du 3eou du 4âge ; l’économie sur les indemnités journalières ne me paraît pas non plus compatible avec l’allongement de la durée du travail et l’exposition plus sensible des travailleurs âgés aux arrêts-maladie ; enfin, les médicaments innovants demeureront diffusés sur le marché à des prix de départ exorbitants.

 

Sortir du glyphosate

Vouloir inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi n’est pas un acte de défiance à l’égard du Gouvernement, encore bien moins à l’égard du monde agricole.
Si je suis parfaitement conscient de la nécessité de ne pas surtransposer des directives européennes, je conçois également la difficulté à trouver des solutions de remplacement que cela soit par la recherche de nouvelles molécules ou de nouvelles techniques d’exploitation des terres.
L’amendement que j’ai déposé n’est pas celui d’un sénateur des villes qui ne comprendrait rien aux dures réalités du monde des champs.
Il n’est pas non plus celui d’un « petit marquis de l’écologie » — selon l’expression du Ministre de l’agriculture, M. Stéphane Travert —, qui ne comprendrait rien aux réalités du monde économique.
Il marque simplement la volonté d’aiguillonner la réflexion de la puissance publique sur ce sujet difficile, y compris par la remise à plat de la méthodologie des études toxicologiques.
Le glyphosate est devenu un symbole de tout ce qu’il ne faut plus faire et l’inscription de son interdiction dans la loi ne va finalement guère plus loin que le communiqué de presse conjoint des ministres Hulot et Travert.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Anaïs Vrain, Secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature

Au cours de cette audition, j’ai posé des questions sur la hausse des incarcérations de mineurs et ses causes, la délinquance liée aux trafics organisés dans certains quartiers, l’hypothèse d’un code pénal des mineurs, le recentrage de la PJJ sur le pénal…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Etienne Lesage, président, et de Mme Sylvie Garde-Lebreton, membre du groupe de travail « Mineurs » au Conseil national des barreaux

J’ai notamment interrogé ces avocats sur la cour d’assises des mineurs, la présentation immédiate, la capacité de discernement, les alternatives à la détention provisoire…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Laetitia Dhervilly, vice-procureur, chef de la section des mineurs au Parquet de Paris

Lors de cette audition, j’ai notamment posé la question de l’utilité des quartiers pour mineurs quand il existe un établissement pour mineurs (EPM) et de l’orientation des jeunes vers le milieu ouvert, un centre éducatif fermé (CEF) ou l’incarcération. Je me suis interrogé sur le maintien de l’esprit de l’ordonnance de 1945 et l’équilibre éducatif/répressif depuis les lois Perben. Je me suis également inquiété que la création de vingt nouveaux CEF n’empêche de mieux déployer les moyens sur l’ensemble des dispositifs.

Question au Gouvernement sur les pensions de réversion

Vous pouvez regarder la vidéo de la question (à 15:01:56) ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
M. le Premier ministre a longuement répondu à M. Luche. Ma question va certes dans le même sens, mais, après tout, les Anciens ne disaient-ils pas bis repetita placent ? Au reste, ma question sera légèrement différente.
Je ne vous cacherai pas, madame la ministre, l’inquiétude qui remonte de la population sur le sujet des pensions de réversion.
Certes, me direz-vous, des démentis ont été apportés, y compris par vous-même, mais le mal est fait : la rumeur, qui est le plus vieux média du monde et qui se nourrit de tout ce qui passe à côté d’elle, circule et empoisonne le débat avant même qu’il ait commencé.
Sous Nicolas Sarkozy, il y a déjà eu la suppression de la demi-part des veuves. Certes, ce « pacte de solidarité entre conjoints », pour reprendre l’expression de Jean-Paul Delevoye, concerne 4,4 millions de bénéficiaires – dont 89 % de femmes, comme vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre – pour un coût de 36 milliards d’euros, soit 1,5 point de PIB.
Madame la ministre, vous avez déclaré vouloir « une remise à plat » des règles, afin d’« harmoniser » celles-ci. Cette volonté d’harmonisation est au cœur du projet de réforme des retraites en préparation, qui a pour objectif l’instauration d’un régime universel en établissant ce qui relève de l’ordre de la redistribution et de l’ordre de la solidarité.
Cette remise à plat s’effectuera-t-elle à enveloppe constante, sans chercher à rogner sur quelques dixièmes de point de PIB ? À quel moment s’appliquerait cette harmonisation ? Cette réforme toucherait-elle les conjointes et conjoints de celles et ceux qui sont déjà à la retraite ?
C’est au prix de certaines clarifications, dès le départ, que le débat pourra s’engager d’une façon sereine, car je ne doute pas que votre volonté n’est pas de réformer pour réformer, ni même de réformer pour réduire les droits ou pour les niveler par le bas, mais bien d’assurer un système de retraites juste et pérenne, dans le cadre bien sûr d’un retour à l’équilibre des comptes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Amiel, je vous remercie de me donner l’occasion de revenir encore une fois sur cette réforme des retraites.
Nous le savons, notre système de retraite, avec ses multiples régimes, ses multiples règles, est inéquitable et illisible. Il crée de l’anxiété, notamment pour les jeunes générations, qui craignent de ne pas en profiter.
Un certain nombre de questions a donc été posé aux partenaires sociaux dans le cadre des négociations en cours, menées par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.
Six blocs principaux sont à l’étude, dont trois seront discutés avant l’été.
Le premier bloc concerne la construction d’un système universel, c’est-à-dire, comme vient de le souligner le Premier ministre, d’un système par répartition commun à tous les actifs. Pour cela, il nous faut définir le périmètre du nouveau régime, le taux de couverture, l’assiette et le taux de cotisation.
Le deuxième bloc concerne la construction d’un système redistributif et solidaire. Il s’agit de poser la question des droits non contributifs liés à la maternité, au chômage, à l’assurance maladie, notamment.
Le troisième bloc a trait aux évolutions de la société et donc aux droits familiaux. C’est dans ce cadre que se pose la question des pensions de réversion, raison pour laquelle cette thématique a émergé au cours de la concertation et dans les contributions sur le site internet qui permet aux citoyens de s’exprimer.
Cette question est aussi celle de l’égalité entre les femmes et les hommes. Bien évidemment, l’objectif n’est pas de réduire les pensions de réversion des femmes. Nous souhaitons que leur parcours de vie soit mieux pris en compte.
La discussion des trois autres blocs commencera à partir de l’automne prochain. Le quatrième concerne les conditions d’ouverture des droits à la retraite. Il s’agit d’offrir davantage de liberté dans la transition vers la retraite. Les cinquième et sixième blocs concernent respectivement la reconnaissance des spécificités de certains parcours professionnels et l’instauration d’un système pérenne et responsable, avec des modalités de transition entre l’ancien et le nouveau régime.
Nous aurons tous l’occasion d’en débattre au cours de discussions passionnantes pour la solidarité nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Table ronde avec les représentants des syndicats des surveillants pénitentiaires (CGT Pénitentiaire ; FO Pénitentiaire ; SPS non gradés ; UFAP UNSa) et des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ ; FO PJJ ; SNPES PJJ ; UNSa-PJJ)

Lors de cette table ronde, nous avons évoqué de nombreux points.
J’ai notamment posé la question des critères qui permettent d’orienter un jeune délinquant vers une structure psychiatrique et plaidé pour une meilleure évaluation.
Je me suis également intéressé à un possible cursus commun à la PJJ et à l’administration pénitentiaire et à la création d’une spécialisation pénitentiaire pour les mineurs.

Le 22h de France culture du 18 juin 2018

J’étais l’invité du Journal du soir de France culture pour évoquer la situation au Yémen.

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