Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Auteur: MAmiel (page 1 à 19)

Pourquoi je défends le projet de loi d’habilitation

Le Sénat a examiné toute la semaine le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Ce texte, dont on parle beaucoup, n’en demeure pas moins difficile à expliquer, tant il aborde de sujets.

Je soulignerai tout d’abord la philosophie générale, qui respecte l’équilibre entre flexibilité et sécurité, efficacité économique et justice sociale. Pour lutter contre le chômage de masse, des solutions pragmatiques sont envisagées, il faut moins de formalisme et de complexité. L’entreprise devient le cœur du dialogue social, qui se trouve ainsi renforcé, au plus près du terrain. L’essentiel ne sera pas négociable, qu’il s’agisse des droits à la formation et à l’assurance chômage, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’interdiction des discriminations, mais aussi de la nécessité d’avoir une représentation du personnel ou des normes de santé et de sécurité.
Le plafonnement du niveau des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif cristallise bien des inquiétudes. Pourtant il s’agit avant tout d’instaurer des repères clairs, grâce à des barèmes planchers et plafonds, lesquels ne seront pas valables pour les cas de harcèlement et de discrimination. Jusqu’alors, la crainte de l’aléa de l’issue du contentieux devant les conseils de prud’hommes, créait de l’iniquité pour les salariés et de l’insécurité pour les entreprises.
En ce qui concerne le télétravail, il fait partie de la révolution numérique et offre de toute évidence plus de souplesse pour concilier vie professionnelle et vie privée. Toutefois, nous avions déjà discuté du droit à la déconnexion, il importe donc de rester attentif à ce que l’encadrement du télétravail prenne en compte la nécessité d’une séparation effective de la vie professionnelle et de la vie personnelle.
Je suis également plus circonspect sur la fusion des trois instances d’information et de consultation, le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En effet, il ne faudrait pas que le sujet de la santé au travail subisse une forme de dilution et il me semble important de lui conserver une spécificité. Cela ramène à la question de la médecine du travail qui, à mon sens, nécessite une refonte complète et une vraie loi dédiée.

À ces réserves près, j’aurais voté le projet du Gouvernement, mais la majorité sénatoriale n’a pas la même conception du dialogue social et a rejeté les accords majoritaires, ce qui m’a conduit à m’abstenir.

Levée de l’interdiction des soins funéraires pour les personnes atteintes du VIH ou d’une hépatite

Membre du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), je me réjouis de la fin de cette discrimination, qui ne permettait pas certaines opérations funéraires sur les malades.

Communiqué de presse du CNS :
L’Arrêté du 12 juillet 2017, qui retire l’infection par le VIH et les hépatites virales de la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, met fin à de nombreuses années de discrimination subies par les personnes vivant avec le VIH ou une hépatite virale, pendant lesquelles l’accès aux soins de conservation des corps après le décès leur était interdit.
La publication de cet Arrêté parachève un processus qui a nécessité la modification de différentes dispositions règlementaires, concernant notamment les conditions de réalisation des soins de thanatopraxie, ainsi que la mise en conformité des certificats de décès. Ces évolutions permettent de lever une interdiction qui datait de 1986, entraînant une inégalité de traitement qui suscitait un émoi légitime auprès des personnes atteintes et de leurs proches. Elle représentait, en outre, un risque avéré de contournement du secret médical et maintenait les personnels des opérations funéraires dans une sécurité illusoire.
Le Conseil national du sida et des hépatites virales, qui a régulièrement appelé de ses vœux la levée de cette interdiction depuis 2009, souhaite aujourd’hui saluer la mise en œuvre prochaine de cette évolution, prévue en janvier 2018.

Sénat 360 du 18 juillet 2017

 

MA Sénat 360 18 juillet 2017

Je suis intervenu dans un débat sur Public Sénat, à propos des finances locales.

Vous pouvez voir cette émission, en cliquant ici (à partir de 1:23:45).

Conférence nationale des territoires au Sénat

Le Président de la République, Emmanuel MACRON

  Le Président de la République, Emmanuel MACRON

J’assiste aujourd’hui à la Conférence nationale des territoires qui se déroule au Sénat. Deux questions restent sans réponse suffisamment claire et soulèvent des inquiétudes.

D’une part, s’il était sans doute souhaitable de mieux encadrer la réserve parlementaire, la supprimer revient à priver des communes avec de petits budgets de l’apport de quelques milliers d’euros, apport parfois indispensable à la réalisation de projets d’intérêt général.

D’autre part, il ne faudrait pas que la suppression de la taxe d’habitation soit une fausse bonne idée. En effet, l’expérience nous a appris que l’Etat ne compense jamais complètement le financement perdu.

Par ailleurs, il s’agit d’une mesure de recentralisation qui risque d’amoindrir la marge de manœuvre des collectivités locales, même si elles doivent, de leur côté, faire encore des progrès en matière de gestion.

Gageons que ce rendez-vous, amené à devenir annuel, sera le lieu d’échanges fructueux afin de trouver des solutions pérennes à la hauteur de nos collectivités.

Politique sans confiance n’est que ruine de l’âme

Ce jeudi 13 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi organique et le projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique », renommés « pour la régulation de la vie publique ».

Dans les médias, ils continuent néanmoins d’être appelés projets de loi de moralisation de la vie politique et j’aimerais faire quelques remarques à ce sujet. En effet, si ce terme n’a pas été retenu, c’est bien parce que le droit dit la loi et non la morale, qui est propre à chacun ; et que dire de l’éthique ? De surcroît, il me semble que la perte de confiance, qui s’est aggravée ces derniers temps, provient avant tout de l’échec des politiques publiques. Les Français ne se désintéressent pas de la politique, bien au contraire ! C’est parce qu’ils ont fondé de très grands espoirs qu’ils sont souvent déçus, voire désespérés, ne croyant plus, pour certains, à la capacité des hommes politiques à agir sur le cours des choses.
Il est donc essentiel de rétablir la confiance. Non, tous les élus ne sont pas « pourris », pour reprendre un terme aussi trivial que galvaudé. L’immense majorité d’entre eux travaille sans compter son temps, soirées et week-ends inclus. Mais l’actualité a toujours préféré donner des coups de projecteur sur les dérives plutôt que sur les réussites et on ne peut que regretter que cela entretienne une manière d’antiparlementarisme, nuisible à la démocratie. Il faut en effet savoir dépasser les faits divers et c’est ainsi, pour ce qui concerne les parlementaires, que les projets de loi tout juste votés prévoient de renforcer le contrôle de l’exercice du mandat, en matière de prévention et de cessation des conflits d’intérêts, de cumul de fonctions et d’utilisation des frais de mandat. Le Sénat a également amendé dans le sens d’un statut clarifié de la profession de collaborateur d’élu et créé, en substitution de la « réserve parlementaire », une dotation de soutien à l’investissement réservée aux communes et à leurs groupements et attribuée de façon pleinement transparente.

Cette loi s’inscrit donc dans la continuité des précédentes qui ont déjà contribué à rétablir la confiance (et la morale ?) dans la vie politique : le non-cumul des mandats, la fiscalisation des revenus des parlementaires, l’écrêtement des revenus pour les élus, etc.
Faudrait-il aller encore plus loin ? Sommes-nous TOUS prêts à vivre sous une forme de dictature de la transparence comme dans les pays scandinaves ?

Article d’Indispensables sur la pédopsychiatrie

Article du numéro de juillet d’Indispensables, le magazine de la Mutualité Fonction Publique :

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Communiqué de presse du 22 juin 2017

J’ai apporté très tôt mon soutien à notre Président de la République Emmanuel Macron.

Dans un souci de cohérence, je m’apprête donc à rejoindre le groupe sénatorial « La République En Marche ! » poursuivant, ainsi, mon engagement au sein de la majorité présidentielle.

Je quitte le Rassemblement Démocratique Social et Européen, non sans regrets, groupe qui m’a permis d’appréhender ma fonction de sénateur au mieux, dans un dialogue permanent, apaisé et libre.

Ce changement ne marque en aucun cas une rupture avec mes idées, mes convictions, mes combats, qui restent et resteront toujours les mêmes : la défense d’une République forte au sein d’une Europe forte, en mesure de répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les citoyens et aux défis du XXIeme siècle, en faisant de l’éducation une priorité.

Article du Monde, cahier science & médecine, 31 mai 2017

Article Monde 170531

Entretien à La Provence, 9 mai 2017

Article La Provence 170509

Un vote de bon sens pour une France à la croisée des chemins

Je suis bien trop respectueux des opinions et des votes de chacun pour me permettre de donner, comme l’on dit, des « consignes de vote ».

Il me paraît en revanche légitime d’expliquer mes choix politiques : c’est à la fois une question de courage et d’engagement.

Plus qu’une crise économique, ne sommes-nous pas en train de traverser une crise de la démocratie elle-même, comme le montre l’arrivée au pouvoir – et par les urnes – de Poutine en Russie, Trump aux États-Unis et Erdogan en Turquie ? Un peu comme si les peuples, lassés de leur démocratie, qu’ils perçoivent comme molle et plus ou moins corrompue, étaient prêts à des alternatives autoritaires.

Aujourd’hui, le spectacle que nous donne la France est celui d’un pays fracturé, non pas en deux, mais en une mosaïque composée de citoyens qui ne se regardent plus, ne se parlent plus, ne vivent plus ensemble et se replient sur eux-mêmes dans une peur irraisonnée de l’autre.

A la France qui réussit, qui travaille, qui croit en son avenir en dépit des difficultés s’oppose une autre France, qui se sent plombée par l’accroissement des inégalités, totalement oubliée, au point de ne même plus espérer que les politiques puissent améliorer la vie.

Entre les deux se tient une France moyenne, elle-même hétérogène, touchée par « la spirale du déclassement » – pour reprendre l’expression de l’ouvrage du sociologue Louis Chauvel –, spirale infernale qui touche en premier lieu les jeunes, à qui l’on a proposé des diplômes et des formations qui ne débouchent sur rien et qui se trouvent de surcroît confrontés à l’impossibilité d’avoir accès à un logement.

C’est notamment cette désespérance, cette perte de foi en l’avenir qui aiguisent les frustrations et les ressentiments à l’égard de ceux qui réussissent, mais aussi des hommes politiques dont on ne croit plus aux capacités de faire progresser les choses.

Pour autant, placer sur le même plan, dans une philosophie du « ni-ni » Marine Le Pen et Emmanuel Macron me paraît un non-sens et un raccourci dangereux pour l’avenir de la démocratie et de notre pays.

En effet, si l’on regarde les programmes des deux candidats qui restent en lice, on constate que celui de Marine Le Pen n’a que pour seul objectif de s’opposer à la mondialisation par une approche nationaliste et protectionniste, dont elle perçoit elle-même l’impossibilité, comme on a pu le constater au travers de son récent rétropédalage concernant la sortie de l’euro.

D’autre part, n’étant plus à un paradoxe près, elle s’allie aujourd’hui avec Nicolas Dupont-Aignan dont les accents gaullistes sont pour le moins contradictoires avec l’anti gaullisme affiché par nombre d’électeurs du Front National.

Quant à Emmanuel Macron, il tente, en mettant l’accent sur l’éducation – l’une de ses priorités – d’accompagner et d’adoucir cette mondialisation en plaçant la France dans une Europe forte, seule capable de s’opposer, en tout cas sur le plan économique, à la puissance de grandes nations comme les Etats-Unis, la Russie et la Chine.

S’il est élu, il engagera toute son énergie, afin de réussir, de recoller les morceaux de ce puzzle, en redonnant la fierté d’être français au sein d’une Union européenne, qui n’aura plus peur de s’affirmer dans le concert des nations, car, oui, c’est avant tout une crise de confiance que subit aujourd’hui la France et, de manière plus globale, l’Europe.

Enfin, il a pour lui la jeunesse et la culture de l’innovation. A ce titre, il compte notamment utiliser les progrès technologiques et numériques, non comme une fin en soi, mais comme un outil de mieux-être.

Le 7 mai, je voterai donc Emmanuel Macron, que je soutiens depuis le début de son mouvement En Marche !

 

 

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