Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Auteur: MAmiel (page 1 à 37)

Question écrite : Diplôme de dermatologie et médecine générale

Question écrite n°08109, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de création d’un diplôme d’études supérieures de dermatologie et de médecine générale. Dans la réflexion sur les enjeux du maillage territorial et de l’accès aux soins, la dermatologie a longtemps été oubliée. Pourtant, malgré l’importance des maladies de peaux, certaines ne sont pas détectées suffisamment tôt. Pour exemple, les cancers de la peau (carcinomes et mélanomes) ne peuvent pas être « dépistés » au sens strict, puisqu’on ne peut pas les identifier avant l’apparition de symptômes, mais on peut les détecter au plus tôt en procédant à des examens réguliers de la peau. Aussi, afin de pouvoir répondre aux défis de la prévention et d’éviter le premier recours systématique aux dermatologues (dont la démographie a subi un choc en dix ans avec -10% de practiciens ), il lui demande si elle envisage la mise en place d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de 1er niveau de diagnostic et de prise en charge des maladies de peau pour les futurs médecins généralistes.

Question écrite : Télémédecine en dermatologie

Question écrite n°08105, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l’organisation et de la promotion de la télémedecine en dermatologie. Pour exemple, les cancers de la peau (carcinomes et mélanomes) ne peuvent pas être « dépistés » au sens strict, puisqu’on ne peut pas les identifier avant l’apparition de symptômes, mais on peut les détecter au plus tôt en procédant à des examens réguliers de la peau. Le développement des techniques pouvant être utilisées pour la télémédecine et les modifications législatives et réglementaires de ces dernières années ont permis de s’adapter afin de lever les nombreuses contrainte techniques, médico-légales et financières. L’importance de l’examen visuel en dermatologie combiné au bouleversement qu’a subi la spécialité en dix ans (- 10 % de praticiens) en fait une application de choix. Aussi, il lui demande si les premières expérimentations en la matière permettent d’établir des recommandations structurées pour le développement du recours à la télémédecine en dermatologie.

Question écrite : Infirmiers de pratique avancée en dermatologie

Question écrite n°08104, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des infirmiers de pratique avancée en dermatologie. L’accès aux soins reste un problème dans notre pays, et constitue un frein à l’aspect préventif de la médecine. Si le problème de la santé visuelle a été maintes fois mis en avant, la réflexion sur les enjeux du maillage territorial et de l’accès aux soins en dermatologie a longtemps été oubliée. Aussi, certaines maladies de peau ne sont pas détectées suffisamment tôt. Pour exemple, les cancers de la peau (carcinomes et mélanomes) ne peuvent pas être « dépistés » au sens strict, puisqu’on ne peut pas les identifier avant l’apparition de symptômes, mais on peut les détecter au plus tôt en procédant à des examens réguliers de la peau. Afin de simplifier l’accès à de tels examens, il lui demande si elle compte envisager des modalités pour développer le rôle des infirmiers en pratique avancée dans cette spécialité qui a vu sa démographie bouleversée en dix ans (-10% de praticiens).

Question écrite : Scanners et protection des patients

Question écrite n°08103, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé suite aux travaux de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) relatifs à l’état des lieux du parc français des scanners et sur l’impact de l’année de construction sur les doses délivrées aux patients. Dans une saisine conjointe, la direction générale de la santé (DGS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) ont demandé à l’IRSN en décembre 2017 de conduire une telle étude afin de transmettre des recommandations relatives aux bonnes pratiques en matière d’imagerie médicale, en particulier dans le domaine de la pédiatrie. Aussi, le rapport de septembre 2018 constate que le parc français des scanners (au nombre de 1175) a une moyenne d’âge de 3,6 ans.  Cette réalité est à mettre au regard de deux autres données : 83 % des scanners de plus de dix ans sont implantés dans les établissements publics et les indices de dose baissent de l’ordre de 20 à 30 % entre les scanners installés avant 2009 et les scanners installés en 2015. L’IRSN souhaite que l’on veille à un renouvellement homogène des scanners entre le secteur public et le secteur privé et recommande de renouveler en priorité les scanners de plus de dix ans et ceux de plus de sept ans utilisés en pédiatrie ou, à défaut, de mettre en place un dispositif incitatif à la mise à niveau des scanners lorsque les évolutions proposées ont une influence bénéfique sur leurs performances (dose et qualité image). Aussi, il lui demande si et comment elle compte mettre en place cette campagne de renouvellement du parc des scanners.

Question écrite : Scanners et pertinence des actes

Question écrite n°08102, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé suite aux travaux de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) relatifs à l’état des lieux du parc français des scanners et sur l’impact de l’année de construction sur les doses délivrées aux patients. Dans une saisine conjointe, la direction générale de la santé (DGS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) ont demandé à l’IRSN en décembre 2017 de conduire une telle étude afin de transmettre des recommandations relatives aux bonnes pratiques en matière d’imagerie médicale, en particulier dans le domaine de la pédiatrie. Les différentes auditions des professionnels de santé et l’analyse réalisée dans le cadre de ce rapport ont mis en avant une augmentation du nombre d’actes et des pratiques pouvant être induites par le système de remboursement ayant un impact sur la radioprotection des patients. Ce rapport souligne également l’importance des outils contribuant à la pertinence des actes dans le domaine de l’imagerie médicale. L’IRSN estime que la justification des actes d’imagerie doit devenir un enjeu prioritaire des pouvoirs publics. À cette fin, l’IRSN recommande de disposer d’options alternatives à l’imagerie radiologique en rendant plus accessibles les examens non irradiants tels que l’échographie et l’imagerie radio-médicale (IRM), tout en restant attentif aux éventuels effets indésirables de ces techniques ; favoriser l’application du principe de justification en faisant évoluer le système de remboursement uniquement fondé sur la tarification à l’acte ou à l’activité. Aussi il lui demande, parmi ces mesures, lesquelles elle compte mettre en place.

Question écrite : Toilettes dans les écoles primaires

Question écrite n°08101, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la question de l’état des toilettes dans les écoles primaires. Alors que le 19 novembre 2018 marquait la journée mondiale des toilettes, et que l’organisation des Nations unies (ONU) alertait sur le fait que seul un tiers des écoles dans le monde ne dispose pas de toilettes, il souhaite attirer son attention sur la problématique des toilettes dans les écoles primaires. Comme le rappelait la porte-parole de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP), « l’état des sanitaires dans les écoles a une importance fondamentale dans les quotidien des éleves », une récente étude montre qu’un enfant sur deux se retient d’aller aux toilettes et près de 20 % d’entre eux se déclarent mal à l’aise quand ils vont aux toilettes. En effet, la saleté, le manque de papier, ou même la vétusté des équipements constituent un problème dont personne ne semble prendre conscience. Aussi, au vu de l’impact sur les enfants d’une telle situation dégradée, il lui demande comment il compte améliorer les standards d’hygiène des toilettes à l’école primaire.

Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l’offre de soins

Lors de cette audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, j’ai notamment attiré l’attention sur la situation particulièrement difficile de l’AP-HM.

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l’ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l’espace public

Vous pouvez regarder la vidéo de mon intervention en discussion générale ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a bien longtemps que le port du voile intégral ne s’était pas invité dans le débat politique. Avec cette proposition de résolution, il y refait son apparition.

Examinons les faits. La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public fut adoptée à la quasi-unanimité par les deux chambres. Le Conseil constitutionnel la jugea conforme à nos principes, en particulier à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. De même, la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH, déclara que cette loi respectait les principes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950.

Or voilà que le Comité des droits de l’homme de l’ONU, saisi par deux plaignantes, estime que cette loi de 2010 porte atteinte « au droit des deux plaignantes de librement manifester leur religion ».

Il faut tout de même le dire et le rappeler, ce comité ne constitue en rien une juridiction et que cette « constatation », pour reprendre le terme exact, ne saurait être ni contraignante ni obligatoire. De ce fait, l’État ne saurait en aucune manière être obligé de suivre cet avis.

Certes, dans le passé, ce comité s’était prononcé sur l’aspect discriminatoire des règles de neutralité religieuse dans la fameuse affaire de la crèche Baby Loup. Cet avis avait trouvé un écho au niveau juridictionnel, le premier président de la Cour de cassation, comme vous l’avez rappelé, monsieur Retailleau, ayant prévenu que l’institution qu’il dirigeait tiendrait compte de cette interprétation en raison de l’autorité qui s’y attachait de fait.

Cette position est finalement assez constante et les juges s’appuient volontiers sur des avis non contraignants pour interpréter la loi. Sauf que, dans le cas d’espèce, il ne s’agissait pas de l’espace public. Bref, ce magistrat aurait pu prendre une autre décision.

La loi est là, elle est issue d’une volonté démocratique forte établie par les représentants du peuple, la branche législative du pouvoir.

La CEDH avait reconnu et réaffirmé : « Il apparaît ainsi que la question de l’acceptation ou non du port du voile intégral dans l’espace public constitue un choix de société. » La jurisprudence n’est pas modifiée par la décision du Comité des droits de l’homme, l’ordonnancement juridique est intact, et la volonté de la société d’établir une règle du vivre ensemble dans l’espace public préservée.

Enfin, limiter nommément cette question d’application de la loi au seul voile islamique, alors que la loi du 11 octobre 2010 a permis d’affirmer et de sanctuariser le principe fondamental selon lequel « la République avance à visage découvert », me paraît constituer, mes chers collègues, une tentative de soulever un débat qui ne devrait plus avoir lieu d’être, à des fins qui risqueraient de s’éloigner de la préoccupation juridique pour glisser vers une intervention plus politique.

Pourquoi pas ? Puisque vous voulez parler du voile, parlons-en !

Le port du voile intégral est-il un mode d’expression d’une foi religieuse, à savoir l’islam, ou bien une simple tradition vestimentaire imposée, dans certaines terres d’islam, aux femmes contre leur gré, parfois même sous peine de mort ? En tout cas, si le Coran lui-même recommande une certaine pudeur vestimentaire pour les femmes, comme d’ailleurs pour les hommes, je n’y ai jamais lu une quelconque obligation du voile intégral ; il ne contient même pas le mot « hijab ».

Il n’y a d’ailleurs dans le Coran que quatre versets sur ce sujet. La seule partie du corps féminin qu’il est recommandé de couvrir est la poitrine.

Selon Asma Barlas, universitaire américaine d’origine pakistanaise, le port d’un voile intégral qui couvre le visage « est absolument contraire à l’esprit du Coran ». Elle poursuit : « J’en veux pour preuve que les femmes doivent accomplir le hadj, le pèlerinage rituel, à visage découvert. »

Selon Mme Barlas, la question du voile cristallise d’autres craintes ; si les femmes sont opprimées dans le monde islamique, c’est le fait des hommes, pas de la religion.

C’est bien là qu’est le problème de fond. L’islam n’impose pas le voile intégral. Ce dernier est devenu une marque identitaire, voire une provocation face à notre tolérance occidentale issue de la philosophie des Lumières.

M. Bruno Retailleau. C’est vrai

M. Michel Amiel. Si c’est cela le retour du spirituel annoncé par Malraux… Permettez-moi de n’y voir qu’obscurantisme, rabaissement de la femme et intolérance ! Ce n’est pas comme cela que je vois l’islam de France et, au-delà, l’islam tout court.

M. Pierre Ouzoulias. Bravo !

M. Michel Amiel. Ce n’est pas parce que certains pays musulmans ont inventé le voile intégral, qu’on l’appelle burqa ou niqab suivant le « modèle » – passez-moi l’expression – et surtout le pays, que nous devons l’accepter dans notre pays laïc, lequel tolère, in fine, aussi le multiculturalisme, même si le mot peut avoir une consonance péjorative pour certains.

Restons ouverts à cette grande religion qu’est l’islam en lisant ou relisant le Coran avec le regretté Mohammed Arkoun, grande figure de l’islamologie contemporaine, ou en pensant le politique avec Abdou Filali-Ansary, directeur de l’Institut pour l’étude des civilisations musulmanes de Londres, qui réfute jusqu’à l’idée même d’un État islamique.

Soyons intraitables face à des dérives radicales, voire fanatiques, et de toute façon humiliantes pour les femmes. Disons-le, la présence dans l’espace public de femmes intégralement voilées a heurté la vision qu’avait notre pays de la place des femmes en son sein ; je pense à l’effigie de Marianne.

Aussi, pour ma part, je voterai cette proposition de résolution, même si son opportunité ne me paraissait pas évidente par les temps qui courent. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une partie du groupe La République En Marche s’abstiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

Restitution de la réserve prudentielle

L’actualité violente ne doit pas faire oublier que, fort heureusement d’ailleurs, un travail de fond continue à s’exercer dans bien des domaines.

C’est ainsi que, lors des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, j’avais attiré l’attention de la ministre de la santé Agnès Buzyn sur l’importance de la restitution intégrale de la réserve prudentielle aux hôpitaux, puisque ces derniers avaient respecté les objectifs budgétaires.
Je rappelle que cette réserve constitue une partie des fonds servant au financement des hôpitaux, mis en réserve en début d’exercice budgétaire par le Gouvernement, qui peut décider de les restituer dans le budget des hôpitaux si ces derniers ont respecté leur objectif, le fameux ONDAM, objectif national des dépenses d’assurance maladie.
Ce geste, qui représente 415 millions d’euros rendus aux hôpitaux, ne réglera pas, bien évidemment, tous les problèmes qui perdurent à l’hôpital depuis des années, mais il constitue un encouragement aux nécessaires réformes dans le cadre du plan santé.

Ces quelques lignes peuvent paraître bien techniques pour tous ceux, y compris les professionnels de santé, qui n’ont pas l’habitude des questions d’économie de la santé. Pourtant, on ne peut tout simplifier à outrance, tant le monde dans lequel nous vivons est devenu complexe, ce qui explique, en partie, la lenteur des résultats obtenus avec les réformes en cours et à venir.

Quelques réflexions sur le mouvement des gilets jaunes

 

Quelle que soit l’idée que l’on se fait de ce mouvement, je pense que tout le monde sera d’accord pour le qualifier à la fois de populaire, spontané, non récupéré (et peut être non récupérable), amplifié par les réseaux sociaux, ce qui lui donne une dimension de démocratie participative, aux revendications floues mais qui me semblent s’organiser autour de deux thèmes :
– le pouvoir au peuple que sous-tend une aspiration, « une lutte pour la reconnaissance », cette aspiration ne relevant pas d’un ressort économique mais de la nature humaine (telle qu’elle a pu être décrite par exemple dans la pensée de Hegel) ;
– une revendication économique, celle que l’on a voulu traduire par un manque de pouvoir d’achat, et qui me paraît plutôt relever d’une révolte contre les inégalités.

Sur ce deuxième point, l’argument selon lequel le pouvoir d’achat n’a cessé d’augmenter depuis vingt ans (ce qui est statistiquement vrai) est devenu indéfendable dans la mesure où, dans le même temps, l’écart s’est creusé entre les très riches et les classes moyennes (je ne parle même pas de tous ceux, trop nombreux, qui vivent en dessous du seuil de pauvreté), selon une spirale du déclassement pour reprendre l’expression du sociologue Louis Chauvel.
Il est vrai que le pouvoir d’achat, tel qu’il est calculé par les spécialistes de la statistique économique, ne colle pas à la réalité du ressenti d’une très grande majorité de citoyens, justement ces classes moyennes.
Un exemple me paraît particulièrement éloquent : celui du coût du logement, qui n’intervient que pour 6% dans le calcul du pouvoir d’achat selon l’INSEE, alors qu’il représente en moyenne 30% des dépenses réelles d’une famille.
Quant au prix du carburant qui a mis, si l’on peut dire, le feu aux poudres, il est et a toujours été un sujet sensible qui touche, certes, au portefeuille, mais, bien au-delà, à la liberté de circulation (1).
Si l’on approfondit encore la question des inégalités, on constate qu’elle relève bien plus des inégalités de patrimoine que de salaire, ce qui n’est pas toujours perçu, tant la propriété en France est un tabou auquel il ne faut pas toucher. Je renvoie à ce sujet à la lecture de l’ouvrage de Nicolas Frémeaux, Les Nouveaux Héritiers.
Pourtant la suppression du volet « portefeuille d’actions » de l’ISF est un vrai cadeau aux très riches et je doute que l’argent ainsi récupéré soit injecté dans l’économie réelle selon la théorie du ruissellement. Il s’agissait d’une mesure symbolique, de peu d’intérêt économique, mais la politique est aussi faite de symboles… Cette décision colle à la peau d’Emmanuel Macron et a fait sa réputation de « Président des riches ».

Concernant le premier point évoqué dans mon introduction, il me semble percevoir, derrière le mouvement des gilets jaunes, une vraie soif de « pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple » avec la volonté de « renverser la table » : démission du Président, disparition des corps intermédiaires (Parlement, syndicats, partis politiques). Peut-être est-il dommage de ne pas avoir saisi l’opportunité de se mettre autour d’une table comme le proposait Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. Mais avec qui ? Les chefs de parti ? Des représentants des gilets jaunes ? Des représentants syndicaux ?
Qu’on le veuille ou non, la négociation suppose à la fois habitude et connaissance technique et ce n’est pas en exigeant des mesures immédiates que l’on règlera les deux questions que j’évoquais : réappropriation de la démocratie par le peuple (et non pas le peuple contre la démocratie, pour reprendre le titre de Yascha Mounk) et réduction des inégalités.

Que faudrait-il faire? A coup sûr :
– s’atteler à une réforme de la fiscalité, qui soit lisible et plus juste pour la population ;
– démontrer que les questions environnementales constituent une urgence qui menacent à court terme la vie des individus ainsi que l’économie mondiale.

Il faudra un peu de temps, mais les gilets jaunes veulent des mesures immédiates alors, peut-être, si leur mouvement se structurait, par exemple autour de conventions citoyennes, pourrait-on voir apparaître une ébauche de démocratie participative, notamment à travers le forum virtuel que sont devenus les réseaux sociaux.

 

(1) Je ne dis pas que les évènements de Mai 68 ont pris fin à cause de la pénurie d’essence, mais ce dernier point a sans doute joué un rôle déterminant.

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