Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Auteur: MAmiel (page 1 à 46)

Conférence sur la PMA du 18 novembre 2019

Conférence PMA

Conférence PMA

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Discussion générale

Vous pouvez en regarder la vidéo ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’élaboration du budget de la sécurité sociale nous rappelle le supplice de Sisyphe : au moment crucial où l’on arrive au point culminant, c’est-à-dire à l’équilibre budgétaire, le rocher dévale et tout est à recommencer…

Cette dégradation des comptes, qui se solde par un déficit prévisible de 5,1 milliards d’euros, est liée aux mesures « gilets jaunes », aux mesures d’indexation des retraites inférieures à 2 000 euros, mais aussi à une dynamique moins favorable de la masse salariale. Rappelons que les mesures sociales, prises dans l’urgence, furent approuvées à l’unanimité, montrant, s’il en est besoin, que la vie de nos concitoyens ne peut se réduire à une logique comptable. « En même temps », la dette sociale n’est pas une fatalité à laquelle on peut se résigner.

Selon les projections, le déficit global devrait être de 1,1 milliard d’euros pour 2023, avec retour à l’équilibre du régime général. La fin de la Cades, prévue par la loi pour 2024, ne sera pas synonyme de fin de la dette sociale, puisque 47 milliards d’euros de dette seront cette même année portés par l’Acoss.

Je ferai deux remarques à ce moment de mon intervention.

Premièrement, ces chiffres ne tiennent pas compte du financement de l’innovation, dont les montants deviennent vertigineux – songez que le prix des dernières immunothérapies pour traiter une maladie, hélas ! courante, le cancer, peut atteindre 500.000 euros par patient et par an –, ni de la prise en charge du grand âge, qui devait – j’espère que la priorité demeure – être le marqueur social du mandat.

Deuxièmement, si l’on voulait prolonger l’existence de la Cades pour éponger les 47 milliards d’euros de dette restants, cela procéderait d’une loi organique, ce qui rend l’idée de financer le grand âge par les ressources de la Cades pour le moins fragile. Nul doute que des financements spécifiques seront nécessaires.

Il faudra sans doute une dizaine d’années, madame la ministre, pour que votre loi de réorganisation de notre système de santé porte ses fruits et se traduise aussi dans le domaine financier. Mais sans doute faudra-t-il aller encore plus loin, en particulier dans le contrôle de la pertinence des soins et des actes médicaux, dont le dérapage, selon des chiffres de l’OCDE, certes difficiles à vérifier, représenterait 25% du budget. Ce constat est partagé par la Cour des comptes comme par la Caisse nationale d’assurance maladie.

Peut-être faudra-t-il faire des choix, certes politiquement difficiles, mais dont la portée est à relativiser si l’on songe que le reste à charge, autour de 7%, reste parmi les plus bas de l’OCDE. Veut-on, oui ou non, sauvegarder un système solidaire, mais aussi responsable ?

Quant à la non-compensation de la dette sociale par l’État, n’est-ce pas le début de la mainmise de ce dernier sur les comptes et la substitution définitive de l’impôt à un système de cotisations ? Il faudra y réfléchir à deux fois, car l’on toucherait aussi à la gouvernance du système, le paritarisme étant remplacé par l’État. Il est vrai que, pour le citoyen lambda, ce débat peut relever d’une querelle byzantine.

Au-delà de ces constats très factuels sur ce PLFSS, je relèverai quelques articles marquants.

Pour la branche maladie, l’article 25 rassemble les acteurs publics et privés de la psychiatrie dans un modèle de financement commun reposant sur une dotation populationnelle complétée par des financements prenant en compte des critères qualitatifs.

L’article 26 bis applique peu ou prou le même principe pour les urgences. Sans doute faudra-t-il consentir un effort tout particulier pour ce secteur, et pour l’hôpital public en général, si l’on veut conserver à ce dernier son attractivité, en particulier à l’hôpital de proximité, visé à l’article 24, qui devrait renforcer l’offre de soins primaires et favoriser le décloisonnement ville-hôpital. Nous saluons le financement de l’article 24 sur la base de trajectoires pluriannuelles – nous avions formulé une telle demande les années précédentes.

L’article 37 prend en compte l’éloignement des femmes des maternités provoqué par le regroupement des services de maternité répondant à des critères de qualité et de sécurité. Il met en place un forfait transport-hébergement pour des femmes résidant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité.

Pour la branche AT-MP, excédentaire cette année encore, je retiendrai surtout, à l’article 46, la création du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides – il ne s’agit pas seulement de professionnels – sous forme d’un guichet unique géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Nous suivrons particulièrement la situation aux Antilles, avec ce que je n’hésite pas à appeler le scandale du chlordécone.

Pour la branche vieillesse, l’article 52 prévoit l’indexation sur l’inflation des retraites inférieures à 2 000 euros par mois. Celles qui sont supérieures à 2 014 euros seront revalorisées à hauteur de 0,3%, avec mesure de lissage dans l’intervalle.

L’article 53 devrait permettre d’éviter les ruptures de ressources lors du passage d’un minimum social à la retraite.

Pour la branche famille, l’article 45, à la suite des propositions de plusieurs parlementaires et du rapport de Dominique Libault sur le grand âge et l’autonomie, prévoit la mise en place d’un congé indemnisé pour le proche aidant d’un montant avoisinant les 50 euros par jour pour une durée de trois mois, à l’instar du congé de présence parentale et du congé de soutien d’un proche en fin de vie. Ce n’est, bien sûr, qu’une première étape sur le chemin d’une loi sur le grand âge.

L’article 48 crée un service public de versement des pensions alimentaires via une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires jouant le rôle d’intermédiaire financier.

Voilà, en quelques mots, un rapide survol de ce PLFSS. Cette année encore, il s’agit de limiter le déficit afin de ne pas alourdir la dette sociale, dont l’extinction, je le rappelle, est prévue en 2024 avec la disparition légalement annoncée de la Cades. Si je comparais cette tâche au supplice de Sisyphe en commençant mes propos, permettez-moi de les conclure en citant Albert Camus : « Il faut imaginer Sisyphe heureux. » (M. Martin Lévrier applaudit.)

Neurosciences et responsabilité de l’enfant

Dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), j’ai présenté ce jour une note scientifique intitulée « Neurosciences et responsabilité de l’enfant ».

Nourrie par des auditions et de nombreuses lectures, ma réflexion a porté sur l’impact des progrès des neurosciences sur notre compréhension de la notion d’immaturité des mineurs et les conséquences éventuelles qu’elle pourrait avoir sur des comportements déviants.

En effet, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante écarte les mineurs de l’application du droit pénal général au profit d’un traitement spécifique, au sein de juridictions spécialisées ou selon des procédures adaptées, atténuant leur responsabilité pénale en raison de leur âge et privilégiant l’éducatif. L’institution de cette justice spécialisée ne reposait pas alors sur des fondements scientifiques, mais sur de simples constats de bon sens. Or, depuis trente ans, les techniques non invasives d’observation du cerveau ont montré que l’adolescence, de la puberté jusqu’à la troisième décennie, correspond à une réorganisation structurelle et fonctionnelle d’ampleur, accompagnée de profondes transformations cognitives, psychologiques, relationnelles et comportementales. Il existe notamment un décalage dans le temps entre la maturation des centres émotionnels (système limbique) et celle des processus décisionnels.

Ce n’est donc qu’au terme d’un long mouvement de maturation neurobiologique et de développement psycho-cognitif que les jeunes sujets peuvent disposer des capacités de discernement et de contrôle de leurs actes (avec de grandes variétés interindividuelles), ce qui permet alors de les considérer comme pleinement responsables d’un point de vue pénal. Pour autant, si les neurosciences confortent ainsi l’intuition des législateurs de 1945, elle ne permettent pas de définir scientifiquement un âge de la responsabilité pénale. En revanche, elles donnent une explication scientifique à la composante souvent transitoire de la délinquance juvénile et légitiment la prééminence des mesures d’éducation et de protection non seulement pour les mineurs, mais également pour les jeunes adultes.

Appel des parlementaires pour un Cambodge libre et démocratique

Vous trouverez le texte de cet appel, que j’ai cosigné, via ce lien.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Examen du rapport

Lors de l’examen du rapport, j’ai exprimé mes doutes sur divers points :

  • une « ultime prolongation » de la Cades
  • l’absence de prise en compte du prix du grand âge et de celui de l’innovation
  • le financement supplémentaire, qui suppose un choix politique

J’ai souhaité revenir par amendement sur la suppression de la permanence des soins ambulatoires (PDSA).
J’ai salué le travail des infirmiers en pratique avancée et proposé de le favoriser davantage.

Commission spéciale sur la bioéthique – Audition du CCNE

Lors de l’audition de M. Jean-François Delfraissy, président, et Mme Karine Lefeuvre, vice-présidente du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), j’ai regretté que la PMA n’ait pas été dissociée de l’ensemble du projet de loi et j’ai évoqué le sujet des neurosciences et ses corollaires : la neuro-éthique et la neuro-loi.

Question écrite : Problème de vice caché des moteurs Renault

Question écrite n°12887, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 octobre 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les problèmes liés aux moteurs défectueux commercialisés par Renault. Alerté par de nombreux consommateurs, l’association UFC-Que choisir a étudié les cas de vice de fabrication constatés sur les moteurs à essence 1.2 TCe et 1.2 DIG-T (série Euro 5 de type H5) de la marque Renault. On estime que 400.000 véhicules pourraient être touchés, avec des dommages allant jusqu’à la casse du moteur. Mise en demeure par l’UFC-Que choisir de procéder à un rappel, la société Renault a opposé un refus en arguant que : « la surconsommation d’huile ne porte en aucun cas atteinte à la sécurité de nos produits ou de nos clients ». À ce jour, la marque n’a pas procédé à un rappel, ni n’a généralisé la prise en charge des réparations, préférant agir au cas par cas. Au vu des risques de surconsommation d’huile et du dégagement des fumées d’échappement bleues qui aggravent l’impact environnemental de ces véhicules, il lui demande si ses services, notamment la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), comptent agir afin que chaque utilisateur de ces véhicules puisse faire remplacer les produits défectueux aux frais du constructeur.

Commission spéciale sur la bioéthique – Audition de représentants des cultes

Devant les représentants des cultes, j’ai d’abord regretté que le débat se focalise sur l’extension de l’AMP au détriment d’autres questions de bioéthique.

Puis j’ai évoqué les questions de vérité biologique VS vérité sociale et politique, d’effacement de la masculinité, de substitution du contractuel à un processus naturel et d’ouverture d’un grand marché de la procréation.

 

Proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai évoqué le cas des élus handicapés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)

Lors de cette audition, j’ai notamment évoqué la chasse aux actes redondants, l’impact des évolutions sociétales  dans l’appréhension du système de sécurité sociale et le dispositif des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé).

 

 

 

Pages suivantes

© 2019 Michel AMIEL

Theme by Anders NorenUp ↑