Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : février 2020

Vidéo de présentation de la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Vous pourrez regarder cette brève vidéo de synthèse en cliquant ICI.

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire : Discussion en séance (2)

Vous pouvez regarder la vidéo de la discussion générale ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais tâcher de ne pas répéter ce que je vous ai dit tout à l’heure.

Vous ayant présenté voilà quelques instants l’architecture et l’équilibre général du texte, à la suite de M. le rapporteur, je souhaite désormais m’arrêter sur les outils qu’il crée, au chapitre II, afin d’apporter de nouvelles réponses, plus adaptées, en matière de signalement et de prise en charge des personnes contacts ou infectées.

Pour ce faire, le texte tend déjà à simplifier et à introduire une plus grande fluidité dans les mécanismes de transmission d’informations de santé aux autorités compétentes, avec notamment l’avènement prochain du déploiement intégral du portail signalement-sante.gouv.fr. Ce maillon du signalement de l’information est essentiel pour mettre en place des mesures de prévention de contamination au sein de la population et pour le suivi des personnes contacts ou infectées.

L’article 5 vise à faire face aux problèmes posés non par les maladies vectorielles – celles-ci font l’objet des premiers articles de la loi –, mais par les maladies à transmission interhumaine, comme celle qui défraie l’actualité.

Ainsi que la commission l’a rappelé, l’objectif n’est pas de remédier à un système lacunaire. Il s’agit plutôt de chercher à rendre plus opérationnelle l’action de l’État, alors que les dispositions existantes – je pense en particulier, madame la secrétaire d’État, à l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, que vous avez évoqué – semblent présenter l’inconvénient d’avoir défini des habilitations trop larges, donc peu mobilisables.

C’est dans le même sens que l’article 6 instaure un réel cadre de prise en charge des personnes contacts.

Dans un rapport d’avril 2019, le Haut Conseil de la santé publique rappelle que la personne contact est une personne « ne manifestant pas de signes ou de symptômes de la maladie mais qui a été en contact physique avec un cas (vivant ou mort) ou les liquides biologiques d’un cas pendant la période d’incubation connue de la maladie concernée. » Il rappelle également que, dans le cadre des transmissions interhumaines établies, « les nouveaux cas ont une plus grande probabilité d’apparaître parmi les contacts », d’où l’intérêt de l’article 6.

Les discussions en commission ont conduit à réécrire cet article – sans que soit perdue l’idée initiale – pour préciser la définition et les droits de la personne contact, avant d’envisager plus spécifiquement l’application d’une mesure d’éviction.

Actuellement, notre droit ne repose que sur la lutte contre la propagation internationale des maladies. Il convient de prendre en compte les cas autochtones, afin d’étendre le pouvoir de l’ARS agissant pour le compte du préfet.

Reste la question de la prise en charge de l’indemnisation des personnes concernées. Je ne doute pas que nous en discuterons dans quelques instants.

Enfin, je m’attarderai sur l’article 7, qui prévoit des mesures exceptionnelles pour les cas rares et extrêmes où les patients seraient réfractaires à l’isolement. Comme je le disais précédemment, le dispositif est presque calqué sur l’hospitalisation d’office.

L’amendement que j’ai défendu en commission et qui a été adopté est inspiré des diverses auditions menées par le rapporteur. Il a permis – là encore, sans s’écarter de l’idée originelle – de préciser plusieurs points : la définition de la maladie pouvant mettre en jeu l’isolement contraint, le rappel que cette mesure doit être motivée et limitée dans son contenu, etc.

Cette mesure peut inquiéter par son caractère liberticide, mais elle est équilibrée et permet une plus grande réactivité et une initiative au plus près du terrain pour faire face aux risques liés aux maladies transmissibles hautement contagieuses.

Mes chers collègues, l’ensemble de cette proposition de loi doit simplement être envisagé comme une pierre à l’édifice de notre système de santé, dans ses versants de prévention, de lutte antivectorielle et de lutte contre les épidémies.

Sa discussion intervient dans le contexte que nous connaissons tous. J’espère que la commission ainsi que mon groupe pourront vous convaincre de son utilité et de sa justesse. (M. le rapporteur applaudit.)

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire : Discussion en séance (1)

Auteur de cette proposition de loi de sécurité sanitaire (n°180), je l’ai présentée en séance, comme vous pourrez le voir sur cette vidéo ou le lire dans l’extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en commençant à travailler sur ce texte, il y a quelques mois, je ne pensais pas qu’il serait sous le feu de l’actualité lors de son passage en séance. Pourtant, après le SRAS – syndrome respiratoire aigu sévère – en 2003, l’épidémie du coronavirus qui se profile nous rappelle que les épidémies de maladies infectieuses sont toujours d’actualité ; elles réveillent de vieux fantasmes et conduisent parfois à des réactions totalement irrationnelles.

M. Julien Bargeton. Oui !

M. Michel Amiel. Sans minimiser l’épidémie en cours, je veux simplement rappeler que l’épidémie de grippe saisonnière a fait 7 000 morts en France pour l’année 2009, alors qu’on peut se prémunir facilement contre cette maladie trop banalisée.

Le changement climatique, en rendant autochtone à la France métropolitaine certaines pathologies jusque-là tropicales, et les grands mouvements de population ne font qu’accroître ces risques, et la seule chose que nous pouvons contrôler est notre capacité de réponse.

Encore ne parlerai-je pas des scénarios catastrophe selon lesquels la fonte du permafrost libérerait des virus jusqu’alors congelés, tels que l’anthrax !

Si, aujourd’hui, une réponse à l’échelon national peut nous permettre, comme nous le voyons, de faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, il m’est apparu pertinent de préciser les dispositions existant en ce sens et de doter notre arsenal d’un niveau complémentaire local.

C’est pourquoi j’ai déposé la présente proposition de loi, destinée à encadrer juridiquement de nouvelles méthodes et à équiper au mieux notre pays contre les différentes menaces sanitaires. Dans cette perspective, le texte aborde la lutte contre les maladies vectorielles, la gestion des personnes dites contacts et les modalités de mise à l’isolement contraint – une mesure exceptionnelle.

Les trois premiers articles répartissent au mieux les responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales pour la prévention des maladies transmises par un vecteur – par exemple, les moustiques, dont la multiplication de certaines espèces en France métropolitaine est favorisée par le changement climatique.

L’article 4 favorise la lutte contre l’ambroisie, une plante à l’origine d’allergies sévères, en articulant au mieux les différentes responsabilités, en particulier la faculté de pénétrer sur les propriétés privées.

L’article 5 rend plus efficace le système des maladies à déclaration obligatoire, tout en garantissant l’indispensable confidentialité.

L’article 6 présente une actualité particulière, puisqu’il prescrit des mesures d’éviction et de maintien à domicile pour les personnes asymptomatiques, mais ayant été en contact avec au moins un patient atteint d’une maladie contagieuse.

Enfin, l’article 7 prévoit l’isolement contraint des patients atteints d’une maladie contagieuse et faisant courir un risque grave pour la santé de la population – le pendant, en quelque sorte, de l’hospitalisation d’office en psychiatrie.

Je ne serai pas plus long, car j’ai à cœur que l’examen et le vote de ce texte puissent être menés à bien dans le temps limité qu’il nous reste. Toutefois, je ne veux pas conclure sans saluer le travail de la commission ni sans remercier chaleureusement le rapporteur, qui a apporté à la réflexion plus de clarté et de précision. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022) – Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Au cours de cette audition, j’ai plaidé pour une approche ouverte en matière de justice des mineurs et regretté que très peu des préconisations du rapport sénatorial sur la pédopsychiatrie aient pu être suivies. J’ai également demandé au secrétaire d’État s’il envisageait une véritable réforme qui permette à des enfants en danger confiés à l’Aide sociale à l’enfance d’être adoptés et quelle revalorisation il concevait au bénéfice des assistantes familiales.

 

Les défaillances autour des enfants placés : la pédopsychiatrie doit soutenir l’Aide Sociale à l’Enfance

Le reportage « Enfants placés : les sacrifiés de la République », diffusé le 19 janvier sur M6, a suscité d’importantes inquiétudes et indignations, justes et peu discutables, chez de nombreux observateurs. Comment accepter que les enfants les plus vulnérables de notre pays, repérés comme tels car n’ayant pas pu vivre dans une ambiance suffisamment sécurisée, se retrouvent après les actions et traitements de la situation par nos administrations sociale et judiciaire, plongés à nouveau dans une ambiance de violence ou d’abandon, voire de chaos ?

Mais l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), service des départements, ne saurait être rendue seule responsable de tous les dysfonctionnements. S’il existe des anomalies et parfois des fautes graves propres à certaines institutions ou dispositifs, il faut à l’évidence les repérer et les traiter avec fermeté. Mais cela ne suffit pas. Il existe d’autres enjeux complexes et multifactoriels à prendre en compte chez ces enfants « cabossés de la vie ».

Il est d’abord des éléments sur lesquels les professionnels de l’ASE ont peu de prise. La situation de retrait et de placement d’enfant est presque toujours une situation dramatique. Le bouleversement et la violence sont toujours très grands pour l’enfant, ses parents et pour les professionnels. Depuis plus d’un siècle, la loi Roussel a autorisé les pouvoirs publics à retirer des enfants à des parents présents lorsque leur conduite mettait l’enfant en « danger ». La rencontre avec l’ASE n’est jamais paisible, parfois brutale et toujours dans un moment de douleur multiple et justifiée, générant des comportements chaotiques entre les aidants et les aidés. Le choix de retirer ou non un enfant à ses parents est difficile et mal codifié. L’ASE sera vite accusée d’en faire trop ou pas assez.

Les professionnels, en particulier ceux au contact quotidien des enfants et adolescents, sont de plus piégés dans un malaise systématique face aux comportements provocateurs, transgressifs et souvent agressifs de ces derniers, tout comme les autres adultes, à l’école ou dans les familles. Ce malaise induit une recherche pressante et mal régulée de médicalisation, parfois de judiciarisation du comportement des enfants, rapidement associée à une frustration face à l’insuffisance réelle ou supposée des réponses de la justice ou de la pédopsychiatrie. L’ASE ne fait pas mieux, mais pas forcément plus mal que les autres sur ce sujet.

C’est sur la question de l’état psychique spécifique des enfants placés que nous pouvons agir. Une part importante des enfants et adolescents placés présente des troubles psychiques caractérisés et multiples. Les études épidémiologiques internationales, comme nationales, montrent une prévalence des troubles autour de 50%, soit 5 fois plus qu’en population générale. Et c’est même 8 fois plus si on considère le nombre de dossiers handicap, le plus souvent dans les champs mentaux et comportementaux. C’est en fait prévisible, car la raison habituelle qui conduit au placement est la même que celle qui favorise le développement des troubles psychiques chez l’enfant : l’insécurité psychique et affective, traduite dans les signalements par les mots maltraitance, négligence ou abus. Ajoutons enfin que les enfants porteurs de handicaps mentaux connus dont les internats d’instituts ont fermé ces dernières décennies ont été conduits vers l’ASE, devant l’impossibilité pour certaines familles de gérer la vie au quotidien.

La pédopsychiatrie doit s’impliquer intensément. Elle doit une part de ses origines et de sa raison d’être née à l’ASE. Le premier service de psychiatrie de l’enfant a été créé il y a un siècle, dans un patronage pour enfants assistés. De même, le corpus théorique de cette spécialité a été très inspiré de l’observation des enfants en danger.

Les enfants placés ont un besoin supérieur au reste de la population d’être accompagnés et souvent soignés par la pédopsychiatrie. Il en faut parfois peu à un enfant fragilisé pour améliorer son état, pour « résilier ». Ils sont pourtant moins dépistés et moins suivis que les autres. Les relations entre les services de psychiatrie de l’enfant et l’ASE sont souvent dégradées. Les difficultés rappelées de cette discipline médicale à traiter l’immensité récente des demandes et des besoins, notamment par manque de moyens mais aussi d’organisation, sont une embûche de plus pour les enfants placés. Un rapprochement entre les départements et les services de pédopsychiatrie paraît incontournable, tant, pour les situations de crises aiguës, par des hospitalisations courtes, préparées entre professionnels en amont, que par de petits dispositifs renforcés de soin et d’hébergement de longue durée pour les quelques enfants placés sévèrement malades, et par une prévention précoce, systématique et durable tout au long du placement. Les professionnels de la pédopsychiatrie et de la protection de l’enfance doivent se rencontrer pour construire le projet de grande alliance et bénéficier de connaissances communes. Le décloisonnement des connaissances et des pratiques est une nécessité absolue, dès les formations initiales.

S’il est du devoir des journalistes de rapporter ce qu’ils voient, il est du devoir des spécialistes d’analyser et de proposer des améliorations et de celui des politiques d’aider à les mettre en place. La santé mentale des enfants placés doit être un enjeu majeur pour l’ASE. La santé mentale des enfants placés doit être un enjeu majeur pour la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.

 

Guillaume Bronsard

Professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, CHRU de Brest
Président de l’association nationale des Maison des Adolescents
Michel Amiel

Sénateur des Bouches-du-Rhône
Rapporteur de la mission du Sénat sur la psychiatrie des mineurs (2016-2017)
Ancien Vice-Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, délégué à la santé et la protection de l’enfance

 

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