Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : janvier 2020 (page 1 à 2)

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire – Examen du rapport et du texte de la commission

En commission, j’ai présenté cette proposition de loi, dont je suis l’auteur, et qui a pour ambition d’apporter quelques outils supplémentaires pour faciliter la réactivité des acteurs que sont le maire, le préfet et l’Agence régionale de santé.

Projet de loi relatif à la bioéthique : Diagnostic préimplantatoire (DPI)

M. Michel Amiel. Je ne voterai pas les amendements de suppression, car je partage l’argumentaire d’Alain Milon.

L’article 19 ter comporte deux aspects : il vise à étendre les possibilités de diagnostic préimplantatoire, afin de dépister des facteurs qui gêneraient l’implantation de l’embryon, mais il pose également la question du dépistage de la trisomie, en particulier de la trisomie 21.

Il ne faut pas craindre de briser un tabou : si on veut être logique, il faut aller jusqu’au bout et supprimer le dépistage de la trisomie 21 a posteriori chez la femme enceinte et, partant, interdire l’interruption médicale de grossesse. C’est une question de cohérence.

Un point me gêne également dans cet article, c’est l’aspect expérimental, qui me paraît un peu bizarre. Il s’agit selon moi d’un faux-semblant. Pour ma part, je prends mes responsabilités : je pense qu’il faut étendre le DPI.

Projet de loi relatif à la bioéthique : Autorisation du double diagnostic préimplantatoire DPI-HLA

M. Michel Amiel. Je suis étonné par l’argument que je viens d’entendre : la loi est aussi faite pour les cas exceptionnels. Aussi exceptionnel le sujet qui est ici abordé soit-il, j’ai du mal à imaginer que les parents – et l’on ne peut pas se mettre à leur place – instrumentaliseront ou plutôt chosifieront le nouvel enfant qui naît. J’ai au contraire plutôt le sentiment que c’est un double acte d’amour, pour l’enfant qui va peut-être mourir et pour l’enfant suivant que les parents aimeront encore plus.

Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement de suppression, pour ne pas fermer la porte à une technique si rare soit-elle, mais qui vise à faire du bien.

Projet de loi relatif à la bioéthique : Embryons chimériques

M. Michel Amiel. Curieusement par rapport à certaines de mes prises de position, que certains ont qualifiées de « conservatrices » – effectivement, je n’ai pas voté pour l’ouverture de la PMA aux couples de femmes ou pour l’autoconservation des ovocytes –, je ne voterai pas cet amendement de suppression. Je m’en explique.

Comme notre collègue Karoutchi, je ne suis pas rousseauiste, car je ne pense pas que l’être humain est fondamentalement bon. Toutefois, ici, de quoi parle-t-on ? J’ai l’impression que l’on cède un peu à des fantasmes qui font appel aux monstres de la mythologie, comme le centaure. Or ce n’est pas de cela qu’il s’agit.

Ce texte vise simplement, au travers de techniques de recherche fondamentale, non pas à déboucher sur la création de nouvelles espèces, mais à permettre le travail sur de nouvelles cellules. Au fond, tout le débat tourne autour des recherches sur les cellules souches embryonnaires, sur les cellules pluripotentes et sur leur implantation au sein d’un embryon animal ; à aucun moment, il ne s’agit de créer des êtres génétiquement modifiés. Je crois qu’il y a confusion entre deux notions qui sont complètement différentes.

Comme l’ont dit un certain nombre de collègues et de confrères – je pense à Daniel Chasseing –, mais également Mme la ministre, s’il existe une possibilité d’améliorer un certain nombre de travaux, non pas pour céder à des caprices de chercheurs qui voudraient devenir, tout à coup, des apprentis sorciers, mais pour améliorer la médecine humaine au quotidien, il n’y a pas de raison de voter cet amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Projet de loi relatif à la bioéthique : Extension du dépistage préconceptionnel

M. Michel Amiel. Je partage entièrement les arguments de Mme la ministre.

Mes chers collègues, je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de voir le film Bienvenue à Gattaca. Le scénario aujourd’hui est très exactement le même que celui de ce film. Le risque majeur est en effet de passer d’une demande individuelle, qu’on peut certes trouver normale, comme vient de le dire le rapporteur, afin de prévenir une souffrance, dans le cadre donc d’une approche compassionnelle, à une demande sociétale.

À un moment donné, la société ne va-t-elle pas demander des dépistages à titre préventif afin d’empêcher la naissance d’êtres affaiblis par telle ou telle maladie ? Là encore, de quelles maladies s’agira-t-il ? On va commencer par des maladies graves, potentiellement mortelles, puis, mutatis mutandis, on en viendra à des maladies moins graves, puis simplement à des caractéristiques physiques, selon qu’elles soient voulues ou non. Il me semble qu’il y a un risque de dérive extrêmement dangereuse.

En tant que simple praticien, permettez-moi de m’élever un peu contre l’argument des chercheurs, contre la dictature de l’expertise, même si le mot est un peu fort. Certes, les experts souhaitent que l’on fasse plus de recherche, que l’on acquière plus de connaissances, mais je pense qu’il faut bien faire le distinguo entre ce que la recherche veut, ce qu’elle permet, et ce qu’il y a de mieux pour la société et les êtres humains dans leur individualité. (Applaudissements sur des travées des groupes LaREM, Les Indépendants, UC et Les Républicains.)

Projet de loi relatif à la bioéthique : Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation

M. Michel Amiel. J’interviens à titre personnel sur cet article, mon avis n’étant pas forcément représentatif de l’opinion majoritaire du groupe auquel j’appartiens.

L’autoconservation des gamètes, hormis les cas pathologiques pour lesquels elle existe déjà, me paraît une fausse bonne idée.

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. Michel Amiel. L’idée de liberté est mise en avant. Certes, les femmes peuvent disposer librement de leur corps. Pour autant, ne s’agit-il pas de créer une nouvelle forme d’aliénation due à la pression sociétale, et plus particulièrement des entreprises, pour que des femmes puissent conserver leurs gamètes pour plus tard, afin de pouvoir « dérouler » leur carrière ?

En toute conscience, j’ai peur que l’on aboutisse à une sorte de chantage. Je suis très loin de penser qu’il s’agisse d’un progrès de la liberté humaine.

Le Grand Témoin, Radio Notre-Dame

200123 Radio ND

Ce matin, pendant une heure, j’ai été « Le Grand Témoin » de Radio Notre-Dame, notamment à propos du projet de loi de bioéthique.

Projet de loi relatif à la bioéthique : Remboursement de la PMA par la Sécurité sociale

M. Michel Amiel. Il y a quand même quelque chose que je ne comprends pas au sujet de cet amendement. Vous connaissez ma position : je n’ai pas voté l’ouverture de la PMA aux couples de femmes.

Pourtant, à partir du moment où la commission spéciale et le Sénat en séance publique ont estimé qu’il s’agissait d’une mesure judicieuse, il me paraît normal qu’elle soit remboursée au titre de la solidarité dont la sécurité sociale est le socle, pour des raisons d’égalité sociale, comme l’a bien expliqué Mme Laurence Rossignol.

Ainsi, même si je n’ai pas voté l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, je vais voter cet amendement qui me semble juste d’un point de vue social.

Madame le rapporteur, pardonnez-moi, mais j’ai le sentiment que la commission spéciale se donne quelque peu bonne conscience en cherchant presque à « se rattraper » d’avoir voté l’ouverture de la PMA pour toutes et fait tout à coup marche arrière en faisant en sorte que cette opération ne soit pas remboursée. On frôle l’hypocrisie !

Projet de loi relatif à la bioéthique : Évaluation psychologique et sociale

M. Michel Amiel. Pendant plus de quinze ans, j’ai été chargé de la protection de l’enfance, et donc de l’adoption, dans un grand département, à savoir les Bouches-du-Rhône.

L’adoption implique nécessairement des enquêtes psychologiques et sociales, dans un délai qui, en vertu de la loi, ne doit pas dépasser les neuf mois – cette durée, éminemment symbolique, rappelle bien sûr celle de la grossesse. Or, souvent, les familles vivent ces démarches comme une procédure inquisitoriale. À l’inverse, j’ai pu discuter avec certaines équipes très vigoureuses et constater que certaines peuvent avoir un sentiment de toute-puissance, celui, en quelque sorte, de donner la vie.

Je ne peux pas m’empêcher de faire le rapprochement entre les dispositions proposées ce soir et les mesures en vigueur pour l’adoption. J’irai même plus loin, quitte à être un tantinet provocateur : quand on voit dans quelles conditions certains couples conçoivent des enfants – qu’importe qu’ils soient hétérosexuels ou non –, on peut se demander s’ils disposent des capacités nécessaires, que ce soit d’un point de vue psychologique ou d’un point de vue social.

Je voterais volontiers cet amendement si les mêmes mesures étaient prises au titre de l’adoption.

M. Roger Karoutchi. Et voilà !

M. Michel Amiel. Mais, puisque tel n’est pas le cas, je ne le voterai pas !

Projet de loi relatif à la bioéthique : Double stérilité

M. Michel Amiel. Je ne suivrai pas l’argumentation de M. Retailleau. En effet, ce serait remettre en cause le principe même de la PMA. M. Retailleau a tout à fait droit de s’opposer à la PMA en général, mais il s’agit tout de même ici d’un fait qui n’est pas forcément si exceptionnel, à savoir le cas où les deux parents ont un problème de stérilité.

Je rappelle que le principe d’origine de la PMA – cela, bien évidemment, peut toucher des couples hétérosexuels ou homosexuels – est bel et bien d’offrir aux couples des possibilités dans des cas de pathologies liées à la stérilité. C’est la raison pour laquelle, malgré mon vote initial pour la suppression de l’article 1er, je ne voterai pas en faveur de cet amendement.

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