Dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), j’ai présenté ce jour une note scientifique intitulée « Neurosciences et responsabilité de l’enfant ».

Nourrie par des auditions et de nombreuses lectures, ma réflexion a porté sur l’impact des progrès des neurosciences sur notre compréhension de la notion d’immaturité des mineurs et les conséquences éventuelles qu’elle pourrait avoir sur des comportements déviants.

En effet, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante écarte les mineurs de l’application du droit pénal général au profit d’un traitement spécifique, au sein de juridictions spécialisées ou selon des procédures adaptées, atténuant leur responsabilité pénale en raison de leur âge et privilégiant l’éducatif. L’institution de cette justice spécialisée ne reposait pas alors sur des fondements scientifiques, mais sur de simples constats de bon sens. Or, depuis trente ans, les techniques non invasives d’observation du cerveau ont montré que l’adolescence, de la puberté jusqu’à la troisième décennie, correspond à une réorganisation structurelle et fonctionnelle d’ampleur, accompagnée de profondes transformations cognitives, psychologiques, relationnelles et comportementales. Il existe notamment un décalage dans le temps entre la maturation des centres émotionnels (système limbique) et celle des processus décisionnels.

Ce n’est donc qu’au terme d’un long mouvement de maturation neurobiologique et de développement psycho-cognitif que les jeunes sujets peuvent disposer des capacités de discernement et de contrôle de leurs actes (avec de grandes variétés interindividuelles), ce qui permet alors de les considérer comme pleinement responsables d’un point de vue pénal. Pour autant, si les neurosciences confortent ainsi l’intuition des législateurs de 1945, elle ne permettent pas de définir scientifiquement un âge de la responsabilité pénale. En revanche, elles donnent une explication scientifique à la composante souvent transitoire de la délinquance juvénile et légitiment la prééminence des mesures d’éducation et de protection non seulement pour les mineurs, mais également pour les jeunes adultes.