Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : novembre 2019 (page 1 à 2)

Projet de loi de finances pour 2020 – Mission « Santé » – Examen du rapport pour avis

Lors de l’examen de ce rapport, j’ai rappelé l’objectif de l’Aide Médicale d’Etat : soigner les gens en grande détresse sanitaire et dont la dégradation de l’état de santé pourrait générer des dégâts importants en termes de santé publique. Si les abus existent, ils demeurent marginaux, surtout au regard de cet objectif.

Projet de loi de finances pour 2020 – Mission « Direction de l’action du Gouvernement – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » – Examen du rapport pour avis

Lors de l’examen de ce rapport, j’ai attiré l’attention sur l’évaluation des salles de consommation à moindre risque et l’addiction aux jeux, trop passée sous silence.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Hôpital

M. Michel Amiel. La forme et le fond, mes chers collègues… Si, effectivement, on peut regretter la chronologie des événements, la question n’en reste pas moins, d’abord et avant tout, une question de fond. Oui, l’hôpital est malade, et cela ne remonte pas à la semaine dernière ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce n’est pas une urgence ; c’est une maladie chronique qui s’est acutisée, pour employer des termes médicaux.

Le problème vient de loin. Voilà quelques minutes, Mme Frédérique Puissat et moi étions sur un plateau de Public Sénat, et nous partageons l’idée selon laquelle la situation pourra s’améliorer si nous voulons, ensemble, qu’elle s’améliore, si nous n’instrumentalisons pas davantage une crise hospitalière bien réelle.

Effectivement, il faut dégager immédiatement des moyens, ce qui aura forcément des implications financières et remettra bien évidemment en cause les chiffres que nous avons évoqués.

Mais l’hôpital connaît un problème de structure. Des lois successives ont été élaborées et appliquées depuis un certain nombre d’années : je citerai notamment la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, de Mme Roselyne Bachelot, qui, d’une certaine manière, est à l’origine de ce nouveau mode de fonctionnement purement gestionnaire au sein de l’hôpital, mais aussi la T2A (tarification à l’activité) du professeur Jean-François Mattei, décidée, je le rappelle, dans le cadre du plan Hôpital 2007 – nous parlions déjà de problèmes hospitaliers à cette époque…

Qu’allons-nous faire maintenant ? Prenons la crise des urgences, d’où tout est parti : on parle de problèmes de lits d’aval, mais, sans personnel pour faire « tourner » ces lits d’aval, comment fera-t-on ?

J’espère de tout cœur que les mesures qui seront annoncées par le Gouvernement la semaine prochaine nous permettront de prendre le recul et le temps nécessaires – cela ne se fera pas en quelques semaines ou en quelques mois – de parvenir à un mode de fonctionnement hospitalier satisfaisant, qui place, non pas la gestion, mais l’humain au centre du débat.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Instauration d’une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés

M. Michel Amiel. Je tiens à apporter une note optimiste s’agissant des comportements alimentaires.

Sucres, sel et alcool, bien évidemment : même combat en termes de santé publique ! Si les comportements évoluent, c’est parce que les gens ont pris conscience de ce qu’est un véritable équilibre alimentaire.

Il est vrai que, dans les années soixante et soixante-dix, on a assisté à une montée en puissance des dérèglements et à une augmentation de la consommation de sucres. Lorsque j’ai commencé mes études de médecine au début des années soixante-dix, nous ne voyions pas de cas de diabète de type 2 chez le grand enfant ou chez l’adolescent. Aujourd’hui, nous commençons à en voir. Une prise de conscience a eu lieu. Quant au Nutri-score, il constitue effectivement une excellente mesure.

J’en reviens brièvement à l’alcool. Se souvient-on qu’au début des années cinquante, on distribuait encore du vin dans les écoles ? On se rappelle la décision de Mendès France, en 1954, de faire distribuer dans les écoles le fameux verre de lait. Ce n’était là en fait que le symbole d’un changement de comportement.

Les comportements alimentaires sont en train de changer. Il faut les accompagner par des incitations. Les taxes, et nous en discutions encore la nuit dernière et ce matin, ne sont bien souvent qu’incitatives, mais il ne faut pas être trop pessimiste. Une fois la prise de conscience engagée, il faut laisser un peu de temps au temps.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Syndrome d’alcoolisation fœtale

M. Michel Amiel. Il n’est pas question de stigmatiser un alcool plutôt qu’un autre. Le syndrome d’alcoolisation fœtale, mon confrère Jomier l’a rappelé, touche tous les alcools. Toutefois, les alcools forts, et le rhum en fait partie, ont des effets toxiques plus importants, et c’est une réalité.

Sur l’intervention de Mme Conconne, dont je respecte parfaitement le point de vue, j’ajoute, pour compléter les propos que vient de tenir M. Dussopt, sans élever la voix, sans hausser le ton, que la Martinique, c’est la France !

Mme Catherine Conconne. Non ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Patricia Schillinger. C’est honteux !

M. Michel Amiel. Il n’est pas question de stigmatiser un alcool plutôt qu’un autre. Le syndrome d’alcoolisation fœtale, mon confrère Jomier l’a rappelé, touche tous les alcools. Toutefois, les alcools forts, et le rhum en fait partie, ont des effets toxiques plus importants, et c’est une réalité.

Sur l’intervention de Mme Conconne, dont je respecte parfaitement le point de vue, j’ajoute, pour compléter les propos que vient de tenir M. Dussopt, sans élever la voix, sans hausser le ton, que la Martinique, c’est la France !

Mme Catherine Conconne. Non ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Patricia Schillinger. C’est honteux !

M. Michel Amiel. Si la Martinique n’est pas la France, j’acte votre position.

Mme Catherine Conconne. Je vais m’en expliquer ! (Protestations continues sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme, seul M. Amiel a la parole.

M. Michel Amiel. Je ne peux pas partager ce point de vue. Pour moi, la Martinique, qui est un producteur d’alcool comme bien d’autres départements de France, fait partie du territoire français et, pour reprendre l’expression d’Olivier Dussopt, la France est une et indivisible. Le terme de « néocolonialisme » au sujet des gens vivant dans l’Hexagone, si j’ai bien compris, m’a quelque peu dérangé. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Martin Lévrier applaudit également.)

Il n’est pas question de stigmatiser un alcool plutôt qu’un autre. Le syndrome d’alcoolisation fœtale, mon confrère Jomier l’a rappelé, touche tous les alcools. Toutefois, les alcools forts, et le rhum en fait partie, ont des effets toxiques plus importants, et c’est une réalité.

Sur l’intervention de Mme Conconne, dont je respecte parfaitement le point de vue, j’ajoute, pour compléter les propos que vient de tenir M. Dussopt, sans élever la voix, sans hausser le ton, que la Martinique, c’est la France !

Mme Catherine Conconne. Non ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Patricia Schillinger. C’est honteux !

M. Michel Amiel. Si la Martinique n’est pas la France, j’acte votre position.

Mme Catherine Conconne. Je vais m’en expliquer ! (Protestations continues sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme, seul M. Amiel a la parole.

M. Michel Amiel. Je ne peux pas partager ce point de vue. Pour moi, la Martinique, qui est un producteur d’alcool comme bien d’autres départements de France, fait partie du territoire français et, pour reprendre l’expression d’Olivier Dussopt, la France est une et indivisible. Le terme de « néocolonialisme » au sujet des gens vivant dans l’Hexagone, si j’ai bien compris, m’a quelque peu dérangé. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Martin Lévrier applaudit également.)

Si la Martinique n’est pas la France, j’acte votre position.

Mme Catherine Conconne. Je vais m’en expliquer ! (Protestations continues sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme, seul M. Amiel a la parole.

M. Michel Amiel. Je ne peux pas partager ce point de vue. Pour moi, la Martinique, qui est un producteur d’alcool comme bien d’autres départements de France, fait partie du territoire français et, pour reprendre l’expression d’Olivier Dussopt, la France est une et indivisible. Le terme de « néocolonialisme » au sujet des gens vivant dans l’Hexagone, si j’ai bien compris, m’a quelque peu dérangé. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Martin Lévrier applaudit également.)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Révision du champ d’application et du barème de la taxe sur les « prémix » (2)

M. Michel Amiel. Il faut, en la matière, adopter une politique du juste milieu. Il ne s’agit pas de revenir à la prohibition ! Il s’agit simplement d’exclure les boissons alcoolisées spécifiquement tournées vers l’alcoolisation des jeunes – c’est bien clair.

Certaines boissons, du fait de leur composition ou de la publicité à laquelle elles peuvent donner lieu, sont bel et bien plus propices que d’autres à cette alcoolisation ; et le débat de fin de soirée, hier, l’a bien montré.

En revanche, je rejoins mon collègue Savary : les questions de l’éducation à la santé et de la sensibilisation à l’alcoolisation me paraissent fondamentales.

Je ne suis pas forcément tout à fait d’accord avec lui, néanmoins, lorsqu’il laisse entendre que la filière viticole serait la mieux placée pour faire ce travail : je n’en suis pas certain… On parle d’éducation à la santé ; cette question relève bien, me semble-t-il, de la santé publique, au même titre que la prévention ou le dépistage. Et ce sujet m’est particulièrement cher.

Mettre le « curseur » à un certain niveau, taxer, donc, plus certains alcools et moins d’autres, me paraît non pas du saupoudrage, comme vient de le dire René-Paul Savary, mais au contraire une mesure cohérente pour cibler les populations les plus fragiles, en particulier les jeunes, mais aussi – j’y reviendrai peut-être tout à l’heure – les femmes enceintes, dont la consommation d’alcool peut provoquer un syndrome d’alcoolisation fœtale.

…/…

On parle beaucoup d’impact économique et d’évaluation ; je voudrais juste ajouter un mot à ce débat. A-t-on évalué le coût en matière de santé publique de l’alcoolisme en France, sachant que la première cause de morbi-mortalité y est l’association du tabac et de l’alcool ?

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Révision du champ d’application et du barème de la taxe sur les « prémix » (1)

M. Michel Amiel. Il est sans doute regrettable d’opposer des considérations économiques comme celles qui viennent d’être développées à des arguments de santé publique.

Je ne reprendrai pas les arguments lyriques de mon collègue et confrère Bernard Jomier concernant les grands crus, car, cela vient d’être dit, il n’y a pas que les grands crus dans la production viticole.

Le problème est bien de dissuader les jeunes de s’alcooliser. Or les premix et la publicité dont ils font l’objet – ne nous cachons pas derrière notre petit doigt –, visent bien à inciter les jeunes à boire. C’est de l’alcool, c’est du sucre, et outre une incitation à l’alcoolisation, ils constituent une incitation à l’obésité.

Nous avons certes en France une culture du vin, et c’est très bien ainsi, mais, malheureusement, nous avons aussi une sous-culture de l’alcoolisme. Les complications liées à la consommation d’alcool sont nombreuses, qu’elles soient hépatiques, neurologiques, etc. Et je n’évoquerai pas, madame Conconne, le syndrome d’alcoolisation fœtale, que l’on connaît bien aux Antilles.

Soyez assurée que je serai pour ma part cohérent et que je voterai également contre votre amendement.

Mme Catherine Conconne. Vous faites comme vous voulez !

M. Michel Amiel. Mais certainement !

La prévention a été évoquée, mais cette taxe est une mesure de prévention. Il ne faut pas confondre prévention et éducation à la santé.

Taxer des alcools comme les premix est une façon de dissuader les jeunes de les consommer par le biais économique. L’éducation à la santé relève pour sa part de l’éducation tout court : prévention, dépistage et éducation à la santé forment le triptyque de la médecine préventive.

Telle est donc ma position : je ne puis voter en faveur des premix. Nous avons de plus en plus de jeunes qui s’alcoolisent et de plus en plus de jeunes obèses, et ça, c’est un vrai fléau de santé publique. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Lutte contre les déserts médicaux

M. Michel Amiel. Au risque d’être taxé de corporatisme, le vieux médecin que je suis votera cet amendement ! (Exclamations amusées sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. André Reichardt. Vous êtes tout jeune ! (Sourires.)

M. Michel Amiel. Merci, mon cher collègue ! (Nouveaux sourires.)

On a beaucoup de mal à inciter les jeunes médecins à s’installer, en dépit des mesures que nous avons votées l’année dernière. Certes, 90000 euros par an, c’est un plafond qui peut sembler élevé, mais qu’est-ce au regard d’une retraite chapeau de 24000 euros par mois ? Je voterai cet amendement sans aucune difficulté.

Conférence sur la PMA du 18 novembre 2019

Conférence PMA

Conférence PMA

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, renvoyé en commission, pour 2020 – Examen du rapport à la suite de l’adoption d’une motion de renvoi en commission

Lors de ces échanges, j’ai rappelé que je n’avais pas voté la motion de renvoi en commission.

Une réorganisation de l’hôpital s’impose : j’ai notamment souhaité une reprise de sa dette et l’annonce d’une hausse de l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie).

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