Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : octobre 2019

Question écrite : Problème de vice caché des moteurs Renault

Question écrite n°12887, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 octobre 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les problèmes liés aux moteurs défectueux commercialisés par Renault. Alerté par de nombreux consommateurs, l’association UFC-Que choisir a étudié les cas de vice de fabrication constatés sur les moteurs à essence 1.2 TCe et 1.2 DIG-T (série Euro 5 de type H5) de la marque Renault. On estime que 400.000 véhicules pourraient être touchés, avec des dommages allant jusqu’à la casse du moteur. Mise en demeure par l’UFC-Que choisir de procéder à un rappel, la société Renault a opposé un refus en arguant que : « la surconsommation d’huile ne porte en aucun cas atteinte à la sécurité de nos produits ou de nos clients ». À ce jour, la marque n’a pas procédé à un rappel, ni n’a généralisé la prise en charge des réparations, préférant agir au cas par cas. Au vu des risques de surconsommation d’huile et du dégagement des fumées d’échappement bleues qui aggravent l’impact environnemental de ces véhicules, il lui demande si ses services, notamment la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), comptent agir afin que chaque utilisateur de ces véhicules puisse faire remplacer les produits défectueux aux frais du constructeur.

Commission spéciale sur la bioéthique – Audition de représentants des cultes

Devant les représentants des cultes, j’ai d’abord regretté que le débat se focalise sur l’extension de l’AMP au détriment d’autres questions de bioéthique.

Puis j’ai évoqué les questions de vérité biologique VS vérité sociale et politique, d’effacement de la masculinité, de substitution du contractuel à un processus naturel et d’ouverture d’un grand marché de la procréation.

 

Proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai évoqué le cas des élus handicapés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)

Lors de cette audition, j’ai notamment évoqué la chasse aux actes redondants, l’impact des évolutions sociétales  dans l’appréhension du système de sécurité sociale et le dispositif des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé).

 

 

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice par intérim des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)

Lors de cette audition,  j’ai notamment relevé deux points :

  • le  contenu du fonds d’indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides
  • la difficulté à ne pas sous-déclarer ni sur-déclarer les maladies professionnelles.

 

Questions au Gouvernement du 16 octobre 2019

J’ai participé à un débat sur le budget de la Sécurité sociale avec ma collègue Victoire Jasmin, dans l’émission de Public Sénat qui précède les questions au Gouvernement (à 34:30).

Déplacement en Espagne sur le système de santé et de sécurité sociale

Lors de la communication concernant le voyage d’études annuel de la commission, j’ai demandé à mes collègues ayant effectué ce déplacement comment on appréhendait le concept de dette sociale en Espagne.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Lors de cette audition, j’ai interrogé les ministres sur les urgences : opportunité de sanctuariser des lits d’aval, régulation de l’accès par le numéro unique, meilleure autonomisation des services d’urgence et des plateaux techniques qui leur sont rattachés.

Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) – Examen du rapport d’information

Lors de l’examen du rapport d’information sur l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, je me suis notamment interrogé sur la création d’objectifs régionalisés et le risque que cela n’aggrave les inégalités territoriales.

© 2019 Michel AMIEL

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