Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : mai 2019

Matières à penser du 28 mai 2019

Ce soir, à 22h15, sur France Culture, je vous invite à écouter Matières à penser, l’émission animée par le professeur Frydman. Avec Alain Milon, le président de la commission des affaires sociales du Sénat, nous y échangeons sur la modernisation de notre système de santé.

Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé – Examen du rapport et du texte de la commission

Lors de cette réunion, j’ai notamment abordé les questions du numerus clausus, du manque de temps médical, du risque d’une ubérisation de la médecine avec la révolution numérique, de l’opposition entre mesures incitatives et coercitives…

Sénat 360 du 22 mai 2019

Cet après-midi, je suis intervenu sur Public Sénat à propos du projet de loi santé, qui sera examiné début juin : reportage, puis débat, à 15:29.

Sénat 360 du 15 mai 2019

Cet après-midi, je suis intervenu sur Public Sénat à l’occasion d’un débat concernant la lutte contre les déserts médicaux (à 17:12).

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (4) – Commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire a examiné les dispositions restant en discussion et a abouti à un texte commun.
Vous pouvez suivre les débats via ce lien.

Nouvelle polémique sur le glyphosate

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) doit remettre un rapport sur l’évaluation des agences sanitaires. Avant même sa parution, ce rapport fait l’objet d’une polémique sur le glyphosate… alors que ce n’est pas son objet !
En effet, dans un entretien à La Dépêche du Midi, l’un de ses rapporteurs, le sénateur Pierre Médevielle, affirme « que la cancérogénicité de la molécule n’est pas démontrée par la science, mais encore qu’en l’état actuel de nos connaissances, le glyphosate est moins cancérogène que la charcuterie ou la viande rouge ». Cette comparaison choc n’a pas manqué d’être relevée et commentée. M. Médevielle a ensuite précisé qu’il s’agissait de son point de vue et non d’éléments du rapport, mais il persiste sur le fond : « J’ai dit qu’en tant que scientifique, je n’ai aucune preuve que le glyphosate soit cancérogène. S’il avait été cancérogène, on l’aurait retiré. » (Public Sénat).
Le député Cédric Villani, premier vice-président de l’OPECST, a spécifié qu’il s’agissait d’une opinion personnelle qui n’engageait nullement l’Office, rappelant « qu’un produit phytosanitaire, quel qu’il soit, est dangereux, car il est fait pour tuer, et que l’enjeu est de sortir des phytosanitaires en général, pas seulement du glyphosate » (LCI).

Le Gouvernement a engagé, en juin dernier, un plan d’action global pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, avec un objectif de -25% en 2020 et -50% en 2025 et a décidé de mettre fin aux principaux usages du glyphosate d’ici 2021 au plus tard et d’ici 2023 pour l’ensemble des usages.
Pour ma part, ma position est demeurée constante : j’ai voulu inscrire dans la loi cette réduction progressive de l’usage du glyphosate, conformément aux amendements que j’ai déposés en juin et septembre 2018.
Le Gouvernement a préféré emprunter la voie de la négociation, ne souhaitant pas décréter autoritairement le changement et privilégiant le pragmatisme et la responsabilisation des acteurs.
Toutefois, mes craintes se sont révélées fondées et le président de la République lui-même a déclaré lors du débat-citoyen dans la Drôme du 24 janvier dernier : « Je sais qu’il y en a qui voudraient qu’on interdise tout du jour au lendemain. Je vous dis : un, pas faisable et ça tuerait notre agriculture. Et même en trois ans on ne fera pas 100%, on n’y arrivera, je pense, pas. »

Que ce soit par la négociation ou par la loi, sachant que le glyphosate n’est qu’un symbole qui masque toute une réalité des pratiques phytosanitaires, rappelons que tous les acteurs doivent se saisir du sujet, car l’essentiel est bien de privilégier le principe de précaution et de sortir des phytosanitaires.

Convention de Riga des parlementaires internationaux sur le Tibet

Cette convention sur le Tibet, la septième du genre, a réuni à Riga (Lettonie), du 7 au 10 mai 2019,  des parlementaires du monde entier, sensibles à la cause tibétaine.

Après avoir rappelé :

  • les préconisations des six conventions précédentes,
  • le manque de volonté des autorités chinoises de reprendre le dialogue avec les représentants du Dalaï-Lama depuis 2010,
  • l’urgence de résoudre le conflit sino-tibétain engendré par l’invasion du Tibet par la Chine en 1949-1950, suivie de son annexion en 1951,
  • le rôle politique joué par les parlementaires dans la prise de conscience par les gouvernements de la situation au Tibet,

la déclaration de Riga :

  • a réitéré la conviction selon laquelle ce conflit ne pouvait se résoudre que par la négociation,
  • a réaffirmé le caractère illégal de l’occupation du Tibet par la Chine,
  • a rejeté l’idée selon laquelle le Tibet faisait partie intégrante de la Chine depuis les temps anciens,
  • a reconnu la légitimité du gouvernement tibétain en exil,
  • a exprimé sa solidarité avec le peuple tibétain en reconnaissant ses droits à l’autodétermination, à ses pratiques religieuses et culturelles,
  • a fait part de son inquiétude sur la dégradation environnementale du plateau tibétain, lié à l’accumulation de déchets toxiques, à la création de barrages sur les cours d’eau, à l’exploitation non contrôlée des ressources naturelles.

Ce dernier point me paraît très important ; il avait été particulièrement abordé par le Dalaï-Lama lors de son passage au Sénat, ainsi que par une conférence qu’avait donnée Matthieu Ricard, tous deux abordant la question de l’anthropocène, c’est-à-dire cette période de l’histoire de l’univers où l’homme peut influencer sur son évolution. Aujourd’hui, cette idée n’est plus remise en cause. Elle avait conduit Lévi-Strauss à exprimer son pessimisme en disant que « l’univers a commencé sans l’homme et finira sans lui », bien avant que le sujet ne devienne d’actualité.

Je terminerai par une note personnelle en exprimant l’idée selon laquelle la question tibétaine dépasse largement le problème local : elle traduit en effet des questions plus que jamais d’actualité, celles des droits de l’homme, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et, désormais, les questions d’environnement.

Rappelons que le Tibet est le château d’eau de l’Asie, avec ses grands fleuves qui y prennent leur source, ou que le réchauffement climatique est responsable de la fonte du permafrost (qui est le sol de l’écorce terrestre qui reste gelé au moins deux années consécutives), ce qui a pour conséquence la libération dans l’atmosphère de substances néfastes, dont le mercure et le dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, créant ainsi un cercle vicieux, mais faisant également resurgir des virus oubliés.

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (3) – Discussion générale

Rapporteur de ce texte pour la Commission des affaires sociales, je suis intervenu tout au long de son examen, notamment en discussion générale.

Vous pouvez en regarder la vidéo ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’assurance maladie complémentaire couvre plus de 95% de la population française et finance 13% de notre dépense de santé, représentant ainsi 36 milliards d’euros de cotisations collectées.

Essentielle pour l’accès aux soins, cette protection constitue un poste de dépense lourd pour les ménages, comme pour les entreprises qui participent au financement de la couverture collective, désormais généralisée, de leurs salariés.

Les organismes privés qui opèrent pour l’essentiel sur ce secteur ont fait face ces dernières années à d’importantes mutations. Ils sont encore appelés à s’adapter, notamment pour contribuer aux efforts en faveur du pouvoir d’achat des Français, comme le Président de la République le leur a demandé dans le cadre du suivi de la réforme du reste à charge zéro.

La proposition de loi défendue à l’Assemblée nationale par le président du groupe La République En Marche s’inscrit dans ce contexte. Sans engager de révolution, elle suscite des réactions marquées, ce qui a conduit notre commission à en rejeter le dispositif central, en adoptant des amendements de nos collègues Philippe Mouiller et Jean-Marie Morisset.

Le but initial de ce texte est clairement circonscrit : permettre aux assurés de résilier à tout moment leur contrat de complémentaire santé, après la première année de souscription. C’est, non pas une nouveauté, mais une souplesse donnée aux ménages comme aux entreprises.

La possibilité de résilier un contrat d’assurance, y compris en santé, est en effet déjà ouverte, à chaque échéance annuelle. Ce droit n’est pas virtuel : au total, quelque 15% à 20% des assurés s’en saisissent.

Au surplus, cette mesure s’inscrit dans une tendance générale : la loi Hamon de 2014 a ouvert un droit à résiliation infra-annuelle pour les assurances auto et habitation. Dans un autre domaine, celui de l’assurance emprunteur, notre collègue Martial Bourquin a été à l’initiative d’une mesure visant à faciliter les résiliations de contrat.

Dans chacun des cas, ces évolutions ont répondu à deux ambitions légitimes : premièrement, simplifier la vie des assurés ; deuxièmement, accentuer la concurrence sur le marché, au bénéfice in fine d’une meilleure protection des assurés.

Le texte transmis au Sénat s’inscrit dans la droite ligne de ces mesures. Toutefois, il suscite des débats vifs et des réactions contrastées.

M. Loïc Hervé. Eh oui !

M. Michel Amiel, rapporteur. Les principaux acteurs, mutuelles et institutions de prévoyance, se sont opposés à une mesure qui, selon eux, bouleverse inutilement les organismes, dans un environnement qui a déjà connu d’importantes restructurations.

Du fait de la particularité de l’assurance en santé, ils craignent que le nomadisme n’entraîne des comportements opportunistes ou consuméristes susceptibles de porter atteinte aux mécanismes de mutualisation et de solidarité, au détriment des assurés les plus fragiles, notamment les plus âgés.

La santé n’est pas un bien comme un autre. Nous en sommes tous intimement convaincus. Pour autant, faut-il voir dans l’assouplissement du droit à résiliation dont il est question un risque majeur de déstabilisation du secteur ?

M. Philippe Dallier. Non !

M. Michel Amiel, rapporteur. Mes chers collègues, à titre personnel, permettez-moi d’en douter.

Après avoir écouté les arguments des uns et des autres, il m’a semblé que ce texte méritait une analyse plus nuancée.

En toute honnêteté, il serait excessif de lui imputer une diminution significative des tarifs, que certains espèrent, ou une explosion des frais de gestion, que d’autres redoutent. Même si elle porte sur un domaine tout à fait différent, la loi Hamon n’a pas eu de tel effet sur le secteur des assurances dommages, et nul ne songe aujourd’hui à revenir sur cette avancée.

Si la santé n’est pas un bien comme les autres, le secteur de l’assurance complémentaire est bel et bien un marché. Ce simple constat n’emporte aucun jugement de valeur ; mais, au Sénat, nous sommes nombreux à régulièrement pointer du doigt l’insuffisante efficience de ses opérateurs, en appelant à une modération de leurs frais de gestion ou à une plus grande transparence.

À mon sens, ce texte pourrait apporter une pierre à l’édifice : il contribuerait à créer les conditions d’un marché plus fluide, et les opérateurs auraient intérêt à proposer de meilleures garanties, au meilleur tarif.

Néanmoins, au terme d’un large débat, la commission des affaires sociales a considéré que les dispositions introduites par ce texte soulevaient plus d’interrogations qu’elles n’apportaient de réponses. Elle a donc supprimé les articles 1er, 2, 3 et 4 ouvrant la voie à la résiliation infra-annuelle des contrats santé proposés par les sociétés d’assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles.

Vous comprendrez que je regrette, à titre personnel, cette position. Néanmoins, au cours du débat, nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets, qui appellent – j’en conviens – des clarifications.

J’en viens aux autres articles du texte transmis par l’Assemblée nationale.

La commission a maintenu l’article 3 bis, qui complète l’information relative au taux de redistribution des contrats. Dans le même souci de lisibilité, elle en a clarifié la portée. En outre, sur ma proposition, elle a supprimé deux articles, l’article 3 bis A et l’article 3 ter : leur portée effective n’a pas paru à la hauteur des enjeux auxquels ils font écho.

S’il est essentiel de sécuriser la mise en œuvre du tiers payant en cas d’un plus grand turnover des contrats, le déploiement de services numériques par les organismes complémentaires doit s’accompagner de l’équipement des professionnels et établissements de santé en outils adaptés. S’il procède d’une intention légitime, le suivi confié à l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, l’Unocam ne constitue pas une solution opérante. D’ailleurs, son rôle n’est pas de mener un tel travail.

De même, en supprimant la demande de rapport destinée à évaluer les progrès accomplis quant à la lisibilité des contrats, la commission n’a pas entendu remettre en cause l’impérieuse nécessité de traduire en actions concrètes les engagements pris en ce début d’année par les organismes complémentaires.

La complexité des garanties offertes, en partie inhérente à notre système, qui superpose deux niveaux de prise en charge, est un réel frein pour comparer les contrats et tarifs et permettre à la concurrence de s’exercer sainement. Toutefois, la commission a jugé qu’un rapport supplémentaire serait redondant. D’autres moyens de pression plus opérationnels sont à la main du pouvoir réglementaire, et pour cause, le principe de lisibilité des contrats santé est déjà inscrit dans la loi. La commission sera attentive à cette question.

Enfin, sur l’initiative de notre collègue Daniel Chasseing, la commission a adopté un article visant à proscrire les pratiques de remboursement différencié dans les réseaux de soins.

Mme Catherine Deroche. Très bien !

M. Michel Amiel, rapporteur. Le Sénat s’est déjà prononcé en ce sens lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Mes chers collègues, la commission a adopté la proposition de loi transmise par l’Assemblée nationale après l’avoir – c’est le moins que l’on puisse dire – substantiellement modifiée, en supprimant six articles sur sept et en ajoutant un nouvel article… Vous l’avez bien compris : je n’approuve pas l’ensemble de ces choix.

M. Loïc Hervé. Donc acte !

M. Michel Amiel, rapporteur. En conséquence, j’ai déposé divers amendements en mon nom personnel : il s’agit là d’une question de cohérence. Toutefois, en tant que rapporteur, je vous invite au nom de la commission à adopter ce texte ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Catherine Deroche applaudit également.)

© 2019 Michel AMIEL

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