Question écrite n°10016, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 11 avril 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la formation des diététiciens nutritionnistes. Alors que la chronicité des maladies se développe et que ces dernières années les pouvoirs publics ont mis en avant l’importance de plus en plus grande des messages sur la nutrition (tels que « manger bouger »), il s’interroge sur le retard pris pour sécuriser la profession de diététicien – nutritionniste. En effet, de nombreuses offres apparaissent de « coaching alimentaire », de centres de remise en forme n’offrant aucune sécurité pour les patients et sur la qualité de prise en charge diététique. Les diététiciens-nutritionnistes ont une formation reconnue ; toutefois, deux voies peuvent être empruntées pour obtenir cette qualification (un BTS et un DUT). L’association francaise des diététiciens-nutritionnistes (AFDN) souhaiterait voir une unification de la formation par des centres répondant aux mêmes norme d’agrément que ceux dispensent des formations pour les autres professions paramédicales. Aussi, il lui demande quelle est sa position pour répondre à ces attentes légitimes de professionnels essentiels notamment dans la prise en charge du diabète et de l’obésité qui touchent de plus en plus de Français.

Réponse de Mme la ministre l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 5 septembre 2019 :

Conformément aux dispositions des articles L.4371-2 et D.4371-1 du code de la santé publique peuvent exercer la profession de diététicien les titulaires du diplôme d’ ? État de diététicien, du brevet de technicien supérieur (BTS) diététique, du diplôme universitaire de technologie (DUT) génie biologique, option diététique, ou d’une autorisation d’exercice pour les ressortissants communautaires. Le programme pédagogique national du DUT génie biologique a été mis à jour par l’arrêté du 15 mai 2013 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités. Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS diététique est en cours de publication pour une entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2019 en vue de la session d’examen 2021. Les modifications portent notamment sur les savoirs associés, le règlement d’examen et les objectifs de stage. Il s’agit d’actualiser les contenus de formation au regard des exigences d’exercice de la profession. Ces ajustements ne constituent pas cependant une rénovation du diplôme, celle-ci ne pouvant intervenir qu’avec la réforme de la filière paramédicale s’inscrivant dans le cadre du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. La réforme des études de diététicien est, en effet, un enjeu important pour mieux former les diététiciens et améliorer le conseil délivré en matière de nutrition. Cette réforme s’inscrit dans le cadre des travaux engagés par les ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur sur le processus d’universitarisation des formations paramédicales.La loi de transformation du système de santé prévoit en particulier des possibilités d’expérimentation de nouveaux cursus et des universités ont des projets concernant la formation des diététiciens. Sur la base de ces évolutions, une rénovation complète du cursus de ces formations pourra être envisagée par les deux ministères de tutelle.