Question écrite n°09382, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 14 mars 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des assistantes maternelles dans le cadre de la réforme du cumul emploi-chômage. Alors que les négociations entre partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage ont échoué, c’est maintenant le Gouvernement qui va devoir trancher. Si la réforme promise par le président de la République est indispensable et qu’il reste regrettable que les partenaires sociaux en première ligne de ces questions n’aient pu trouver un accord, il appartient donc désormais au Gouvernement d’établir les nouvelles règles. Le lundi 4 mars 2019, un premier tour de consultations piloté par le ministère du travail avec les partenaires sociaux s’est achevé, et l’exécutif a prévenu que des annonces arriveraient au printemps avant la publication d’un décret à l’été 2019. Toutefois, la question centrale dite du « bonus-malus » sur les contrats courts, qui a cristallisé toute l’attention et toutes les tensions, ne doit pas éclipser des situations particulières. Un de ces cas particuliers est celui des assistantes maternelles. Les assistantes maternelles s’inquiètent des modifications envisagées pour les professions multi-employeurs qui leur sont appliquées dans le cadre du cumul emploi-chômage. En effet, la règle actuelle permet que ces professionnelles de la petite enfance puissent bénéficier d’une allocation de retour à l’emploi (ARE) calculée à partir des contrats perdus (par exemple lors de l’entrée à l’école d’un enfant) avant qu’elles ne puissent retrouver un autre contrat. Aussi, il lui demande si elle compte pour ces cas particuliers maintenir les règles en place afin de sauvegarder cette profession qui est un rouage essentiel pour que les parents puissent aussi reprendre une activité professionnelle.