Le préfet des Bouches-du-Rhône a enfin rendu aujourd’hui son rapport au Premier ministre concernant le devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Voici les points essentiels qui ont été soulevés :

1. Périmètre

Le préfet se prononce clairement pour la fusion métropole département et se montre plutôt favorable à l’intégration du pays d’Arles dans cette métropole ainsi que de Saint-Zacharie.
En revanche, la question de Pertuis soulève des problèmes difficiles, en particulier de nature financière.

2. Gouvernance et mode de scrutin

Le préfet propose une gouvernance à 151 ou 152 élus, ce qui, en termes de représentativité, exclurait un certain nombre de maires.
Ce dernier point pourrait être corrigé par la création d’un conseil des maires qui ne serait que consultatif.
Les conseils de territoires disparaîtraient.
Se pose le problème du mode de scrutin :
– élection de liste à deux tours à la proportionnelle avec prime au gagnant (selon le mode municipal)
– circonscription départementale (selon le mode des élections régionales)
Les élections pourraient avoir lieu en 2021, au moment du renouvellement du conseil départemental, qui, de fait, disparaîtrait.
Il existerait une période de transition entre les municipales de mars 2020 et les élections métropolitaines.
Pendant cette période de transition, c’est, comme actuellement, par le fléchage que les élus à la métropole seraient désignés.

3. Finances

Les attributions de compensation qui sont des dépenses obligatoires de la métropole reversées aux communes représentent 37,58% des dépenses réelles de la métropole, soit nettement plus que pour des métropoles comme Lyon (9,5%) et Lille (23,7%), ce qui prive la métropole de ressources.
Il est à noter qu’une diminution importante de ces attributions de compensation telle que préconisée par ce rapport mettrait en péril l’équilibre déjà précaire des finances communales, lourdement impacté par la baisse des dotations de l’Etat opérée par les gouvernements précédemment, même si, toujours selon ce rapport, « la fusion intégrale entre la métropole et le département aurait un impact probablement positif sur la dotation globale de fonctionnement »

4. Compétences

Au nom du principe de subsidiarité, certaines compétences pourraient être rendues aux communes, d’autres pourraient être gérées par un système de service déconcentré. La compétence voirie, souvent réclamée par les élus, soulève de nombreuses difficultés et pourrait déboucher sur «  une restitution partielle sous réserve d’une définition du critère de proximité à fixer pour le législateur »

Au total, si le préfet pointe la nécessité d’une fusion des deux institutions, il présente de façon exhaustive les avantages et les inconvénients des différents thèmes que je viens d’évoquer. Ce rapport est un document de travail, ce sera désormais au Gouvernement de trancher.
Il devra le faire dans les meilleurs délais et faire preuve de pédagogie à l’égard des élus locaux comme de l’ensemble des citoyens. Nous souhaitons beaucoup de courage à Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en charge de ce dossier.