Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : mars 2019 (page 1 à 2)

Immunothérapie : avancées, coût et éthique

La Revue du Trombinoscope, revue d’information du monde politique, m’a proposé de rédiger une tribune consacrée à la lutte contre le cancer pour son numéro de mars 2019 :

Trombi Immunothérapie

 

 

Auditions sur la maladie de Lyme (1 et 2)

J’ai participé à une matinée de tables rondes, afin de réfléchir au cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de Lyme, aux outils d’aide au diagnostic et au dépistage.

 

« Salam – une guerre en exil »

Ce 26 mars 2019 marque le début de la cinquième année de la guerre au Yémen, pays ravagé par une crise humanitaire sans précédent.

Dans ce contexte douloureux, l’ONG Salam For Yemen s’est associée à la photographe Aline Deschamps qui a interrogé les citoyens yéménites habitant à Paris sur leurs sentiments face à cette guerre.

Il en résulte cette très belle série de portraits intitulée « Salam – une guerre en exil », qui nous invite à réfléchir sur les moyens de résilience d’une communauté coupée de ses racines, dont les membres aspirent à retrouver leur pays et leurs proches.

 

 

Question écrite : Campagnes sur les accidents vasculaires

Question écrite n°09605, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 14 mars 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé de la ministre des solidarités et de la santé sur les politiques de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux (AVC). Chaque année, 150.000 personnes sont victimes d’un AVC ; véritable fléau, ils coûtent la vie à près de 30.000 personnes chaque année. Cette pathologie représente la première cause nationale de handicap acquis de l’adulte : plus de 500.000 Français vivent avec des séquelles. Elle représente aussi la 3ème cause de mortalité chez l’homme et la 2ème chez la femme, après les cancers et l’infarctus du myocarde. Certaines études montrent même qu’elle est en passe de devenir la première cause de mortalité chez les femmes, notamment avec l’augmentation du tabagisme dans cette population. En effet, à tabagisme égal, certaines études montrent que les femmes ont plus de risque d’AVC que les hommes. Toutefois, après six mois d’arrêt du tabac, le risque d’AVC diminue alors rapidement, aussi bien chez les hommes que chez les femmes.  Si de nombreuses campagnes sur les risques d’AVC notamment liés au tabac se développent (alors que 21% ne peuvent pas citer spontanément un facteur de risque précises), il serait en plus nécessaire de déployer des campagnes d’information qui pourraient être ciblées pour les femmes afin d’alerter sur les signes de l’AVC (alors que moins d’un Français sur deux sait identifier une personne qui fait un AVC) et la conduite à tenir dès qu’ils apparaissent. C’est pourquoi il souhaite savoir si de telles mesures pourraient être prochainement prises par le Gouvernement.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 28 mars 2019 :

L’accident vasculaire cérébral (AVC) constitue la deuxième cause de décès chez l’adulte et la première cause de handicap. La prévention est donc une priorité majeure pour réduire les facteurs de risque. La journée mondiale de l’AVC qui s’est tenue le 29 octobre 2018 a permis de confirmer la détermination du gouvernement à améliorer la prévention et l’information de la population depuis les signes d’alerte jusqu’à la prise en charge. La stratégie nationale de santé 2018-2022 prévoit la mise en place de mesures de prévention tout au long de la vie pour réduire les facteurs de risques et vivre en meilleure santé. Il s’agit notamment d’informer sur la nécessité d’une alimentation moins salée et mieux équilibrée, en luttant ainsi contre le surpoids. De même, l’arrêt du tabac, la réduction de la consommation d’alcool, la pratique d’une activité physique régulière, la lutte contre le stress sont autant d’actions qui diminuent les risques d’hypertension artérielle, d’obésité, de diabète, d’hypercholestérolémie pouvant favoriser la survenue d’un AVC. Soutenu par l’ensemble du Gouvernement, le plan national de santé publique « priorité prévention », concrétise la volonté de placer la prévention au centre des actions pour permettre à chaque Français de naître, grandir, vivre et vieillir en bonne santé.

Question orale : Médecine scolaire

Vous pouvez regarder la vidéo de la question ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d’État, par cette question, qui pourrait tout aussi bien concerner la ministre de la santé, je souhaitais attirer l’attention du ministre de l’éducation nationale sur la situation problématique de la médecine scolaire dans notre pays.
Alors que le Gouvernement a mis en place un reste à charge zéro, pour permettre aux Français les plus modestes d’avoir accès à une autonomie de relations avec l’extérieur, se concentrant sur leur capacité à entendre et à voir, je souhaitais alerter sur l’impossibilité dans laquelle peuvent se trouver certains de nos enfants à communiquer.
En effet, comment s’assurer de la capacité des enfants de nos écoles à bien entendre, donc, à bien comprendre, à bien voir, donc, à bien lire, ce qui constitue la base d’un apprentissage optimal, si la médecine scolaire n’est pas là pour dépister et évaluer leurs difficultés éventuelles ?
Si la loi prévoit que tous les enfants devraient faire l’objet, à leur arrivée en CP, d’un bilan de santé, moins de 25% des enfants en ont effectivement fait l’objet, ce qui n’est pas une surprise pour un élu de terrain. L’élu local que j’ai été peut vous affirmer que mes collègues maires, comme mes confrères médecins, sont conscients et choqués du manque de moyens de plus en plus criant dans la médecine scolaire.
Le nombre de médecins scolaires atteint un point critique : 976 pour 12,5 millions d’élèves, soit 1 pour plus de 12.000 élèves, en sachant que, dans certains départements, il n’en existe aucun. Le plus terrible est que ce sont bien évidemment les personnes les plus démunies qui souffrent le plus de cette situation.
Alors que la politique d’égalité d’accès à l’école fera prochainement l’objet d’une loi « pour une école de la confiance », il apparaît important de promouvoir la bonne santé des élèves afin de leur offrir les meilleures conditions d’apprentissage.
Je vous demande donc quelle est la position du Gouvernement face à la perte de chances subie par toute une génération d’écoliers, alors que la prévention a été choisie comme un point fort de « Ma santé 2022 ». Je souhaite connaître les mesures envisageables – je parle de mesures rapides et concrètes–, dans l’attente de nouveaux médecins scolaires.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour deux minutes trente maximum.

M. Gabriel Attal, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Michel Amiel, vous avez eu raison de rappeler les priorités de ce Gouvernement en matière de prévention pour la santé et de lutte contre les inégalités « à la racine ».
On le sait, l’inégalité sociale en matière de santé est très forte et frappe aujourd’hui de nombreux enfants sur le territoire. Nous assurons des missions de dépistage, de diagnostic, d’orientation vers des structures de soins et d’adaptation des contextes de vie scolaire aux besoins spécifiques de nos élèves. Surtout, nous avons conscience et prenons en compte l’importance et les répercussions de la santé sur la scolarité et, réciproquement, de la scolarité sur la santé de l’enfant.
Le déficit des médecins scolaires est un fait, vous l’avez rappelé. Ce n’est pas une question de moyens, car, ce qui est en cause, c’est l’attractivité de la profession, comme le montre la vacance d’un tiers des postes de médecins scolaires. Vous le savez, ces difficultés de recrutement de personnels médecins ne sont pas spécifiques à la médecine scolaire.
Des mesures, notamment financières, ont été prises pour revaloriser l’attractivité financière de cette profession. Elles commencent à porter leurs fruits, produisant déjà un frémissement visible et un certain nombre d’effets sur le terrain. Conscients qu’il nous faut évidemment poursuivre sur cette voie, nous réfléchissons à d’autres mesures financières de nature à remédier à cette situation.
Par ailleurs, pour développer l’attractivité de la profession, nous avons créé une formation spécialisée transversale, ou FST, de médecine scolaire. Elle s’adresse aux étudiants de troisième cycle des études de médecine inscrits en vue de l’obtention d’un diplôme d’étude spécialisée de pédiatrie, de médecine générale ou de santé publique. Les enseignements de la FST doivent débuter en novembre 2019. Le service sanitaire permettra également aux étudiants de découvrir cette profession dès le début de leurs études. Nous nous employons ainsi à renforcer l’attractivité de la médecine scolaire.
Par ailleurs, l’application numérique Esculape, outil moderne de suivi de la santé des élèves et d’organisation des visites avec l’aide des secrétaires médico-scolaires, a été déployée en 2017 dans toutes les académies afin de faciliter le travail des médecins et de disposer des données de santé.
La promotion de la santé en milieu scolaire s’intègre dans la stratégie nationale de santé 2018-2022, vous l’avez dit. Dans le plan national de santé publique « priorité prévention », deux mesures phares portent le développement d’écoles promotrices de la santé et le parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation pour les enfants de 0 à 6 ans.
Ces différentes actions vous montrent bien notre action, destinée à renforcer l’attractivité financière et à permettre aux futurs jeunes médecins de découvrir le métier de médecin scolaire dans le cadre de leur formation. Nous allons poursuivre dans cette voie, conscients qu’il s’agit d’un enjeu absolument fondamental pour la santé de nos enfants.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour répondre à M. le secrétaire d’État.

M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d’État, nous partageons le même diagnostic. J’espère que les indications thérapeutiques que vous préconisez seront bien au rendez-vous.

Question écrite : Situation des assistantes maternelles

Question écrite n°09382, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 14 mars 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des assistantes maternelles dans le cadre de la réforme du cumul emploi-chômage. Alors que les négociations entre partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage ont échoué, c’est maintenant le Gouvernement qui va devoir trancher. Si la réforme promise par le président de la République est indispensable et qu’il reste regrettable que les partenaires sociaux en première ligne de ces questions n’aient pu trouver un accord, il appartient donc désormais au Gouvernement d’établir les nouvelles règles. Le lundi 4 mars 2019, un premier tour de consultations piloté par le ministère du travail avec les partenaires sociaux s’est achevé, et l’exécutif a prévenu que des annonces arriveraient au printemps avant la publication d’un décret à l’été 2019. Toutefois, la question centrale dite du « bonus-malus » sur les contrats courts, qui a cristallisé toute l’attention et toutes les tensions, ne doit pas éclipser des situations particulières. Un de ces cas particuliers est celui des assistantes maternelles. Les assistantes maternelles s’inquiètent des modifications envisagées pour les professions multi-employeurs qui leur sont appliquées dans le cadre du cumul emploi-chômage. En effet, la règle actuelle permet que ces professionnelles de la petite enfance puissent bénéficier d’une allocation de retour à l’emploi (ARE) calculée à partir des contrats perdus (par exemple lors de l’entrée à l’école d’un enfant) avant qu’elles ne puissent retrouver un autre contrat. Aussi, il lui demande si elle compte pour ces cas particuliers maintenir les règles en place afin de sauvegarder cette profession qui est un rouage essentiel pour que les parents puissent aussi reprendre une activité professionnelle.

 

Réponse de Mme la ministre du travail, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 27 juin 2019 :

La possibilité de cumuler la rémunération provenant d’une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi. Ce cumul peut se produire dans deux cas : lorsqu’un allocataire de l’Assurance chômage en cours d’indemnisation retrouve une activité (activité « reprise »), ou lorsqu’un allocataire dispose de plusieurs contrats de travail et en perd un ou plusieurs contrats mais en conserve au moins un (activité « conservée »). La situation particulière des salariés qui cumulent plusieurs emplois pour le même employeur est à signaler. Sont essentiellement concernés, les assistantes maternelles du particulier employeur qui gardent à leur domicile plusieurs enfants d’une même famille. La réglementation qui leur est applicable leur impose de conclure un contrat de travail distinct pour chaque enfant gardé. Dans le cas où l’un des contrats est rompu, la ou les activités qui subsistent sont considérées comme conservées. Les règles de cumul allocation-salaire sont différentes selon que l’activité soit « reprise » ou « conservée ». Le dispositif d’activité conservée permet de cumuler intégralement une indemnisation chômage, basée sur l’activité perdue, avec une activité conservée, ce qui n’est pas le cas pour l’activité dite « reprise ». Ce traitement différencié peut entraîner des écarts importants d’indemnisation entre demandeurs d’emploi. Dès lors, les règles de l’activité conservée peuvent conduire, dans certains cas, les personnes à bénéficier d’un revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage. Pour autant, le Gouvernement n’a pas souhaité remettre en question les règles de l’activité conservée dans le cadre de la réforme globale de l’assurance chômage annoncée le 18 juin 2019. Cette décision est cohérente avec l’objectif inscrit à l’article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance visant à faciliter l’implantation, le développement et le maintien des modes d’accueil de la petite enfance.

Tribune dans L’Obs : Des parlementaires de l’Union Européenne réclament un accès libre au Tibet

Je vous invite à lire la tribune sur l’accès au Tibet et la notion de réciprocité, que j’ai signée avec d’autres parlementaires européens.

Devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence

Le préfet des Bouches-du-Rhône a enfin rendu aujourd’hui son rapport au Premier ministre concernant le devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Voici les points essentiels qui ont été soulevés :

1. Périmètre

Le préfet se prononce clairement pour la fusion métropole département et se montre plutôt favorable à l’intégration du pays d’Arles dans cette métropole ainsi que de Saint-Zacharie.
En revanche, la question de Pertuis soulève des problèmes difficiles, en particulier de nature financière.

2. Gouvernance et mode de scrutin

Le préfet propose une gouvernance à 151 ou 152 élus, ce qui, en termes de représentativité, exclurait un certain nombre de maires.
Ce dernier point pourrait être corrigé par la création d’un conseil des maires qui ne serait que consultatif.
Les conseils de territoires disparaîtraient.
Se pose le problème du mode de scrutin :
– élection de liste à deux tours à la proportionnelle avec prime au gagnant (selon le mode municipal)
– circonscription départementale (selon le mode des élections régionales)
Les élections pourraient avoir lieu en 2021, au moment du renouvellement du conseil départemental, qui, de fait, disparaîtrait.
Il existerait une période de transition entre les municipales de mars 2020 et les élections métropolitaines.
Pendant cette période de transition, c’est, comme actuellement, par le fléchage que les élus à la métropole seraient désignés.

3. Finances

Les attributions de compensation qui sont des dépenses obligatoires de la métropole reversées aux communes représentent 37,58% des dépenses réelles de la métropole, soit nettement plus que pour des métropoles comme Lyon (9,5%) et Lille (23,7%), ce qui prive la métropole de ressources.
Il est à noter qu’une diminution importante de ces attributions de compensation telle que préconisée par ce rapport mettrait en péril l’équilibre déjà précaire des finances communales, lourdement impacté par la baisse des dotations de l’Etat opérée par les gouvernements précédemment, même si, toujours selon ce rapport, « la fusion intégrale entre la métropole et le département aurait un impact probablement positif sur la dotation globale de fonctionnement »

4. Compétences

Au nom du principe de subsidiarité, certaines compétences pourraient être rendues aux communes, d’autres pourraient être gérées par un système de service déconcentré. La compétence voirie, souvent réclamée par les élus, soulève de nombreuses difficultés et pourrait déboucher sur «  une restitution partielle sous réserve d’une définition du critère de proximité à fixer pour le législateur »

Au total, si le préfet pointe la nécessité d’une fusion des deux institutions, il présente de façon exhaustive les avantages et les inconvénients des différents thèmes que je viens d’évoquer. Ce rapport est un document de travail, ce sera désormais au Gouvernement de trancher.
Il devra le faire dans les meilleurs délais et faire preuve de pédagogie à l’égard des élus locaux comme de l’ensemble des citoyens. Nous souhaitons beaucoup de courage à Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en charge de ce dossier.

Question écrite : Stratégie nationale de lutte contre les perturbateurs endocriniens

Question écrite n°09296, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 7 mars 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’élaboration de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) 2019-2022. Alors que la France avait déjà innové dès 2014 en devenant le premier pays à se doter d’une réelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens, dès février 2018, ce plan a fait l’objet d’une évaluation afin de permettre l’élaboration d’un nouveau plan SNPE2. Rédigé à l’issue d’une co-construction avec de nombreux services, des parlementaires, des inspections générales et des agences sanitaires, il a fait l’objet de plusieurs observations notamment de la part du haut conseil à la santé publique. Présenté mi-janvier 2019, le SNPE2 a été soumis à l’avis des citoyens via la plateforme de consultation jusqu’au 8 février 2019. Aussi, il lui demande, notamment, les conséquences pratiques de la publication d’ici à 2021 d’une nouvelle liste (indiquant le niveau de preuve) des substances perturbatrices endocriniennes.

Sénat 360 du 5 mars 2019

Cet après-midi, après être intervenu en séance sur le logement insalubre ou dangereux, j’ai participé à un débat sur Public Sénat, dans l’émission « Sénat 360 ».

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