Question écrite n°09058, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 21 février 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réflexion sur le cannabis thérapeutique. Alors que le Parlement européen s’est prononcé favorablement ce 13 février 2019, sur une proposition de résolution sur le cannabis thérapeutique, la réflexion sur la pertinence de l’usage d’une telle substance par nos institutions nationales a été mise en place en septembre 2018 par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé(ANSM) au sein d’un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST). Fin décembre 2018, ce dernier rendait ses premières conclusion en faveur de l’usage d’un tel produit. Aussi, l’ANSM au vu de cet avis a cherché à poursuivre le travail sur les modalités possibles de mises à disposition de cannabis à visée thérapeutique, et a de nouveau réuni le comité le 30 janvier 2019. D’autres séances de travail sont prévues au cours de l’année 2019 (20 février, 17 avril et 15 mai). Si cette perspective semble un premier pas pour modifier la législation sur le cannabis en France, il lui demande si son ministère envisage les modalités d’expérimentation d’une telle autorisation thérapeutique.