Question écrite n°08702, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 7 février 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation du littoral de la région Sud – Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) à la suite de la collision entre les navires Virginia et Ulysse. La collision entre deux navires au large de la Corse le 7 octobre 2018 a eu des conséquences dévastatrices au niveau de la pollution du littoral méditerranéen. Après le Var et notamment la réserve de Porquerolles, des galettes et boulettes de carburant ont atteint le parc national des calanques. Fin décembre 2018, près de deux mois après l’arrivée des premières galettes de fioul, l’impact écologique et financier de cette collision maritime n’était pas encore établi. Toutefois, malgré les demandes du président de ce parc, le plan contre les pollutions maritimes (POLMAR) n’avait pas été déclenché. Le préfet avait annoncé que l’État avait déjà engagé des procédures avec les assureurs (qui avaient mandaté et payé des sociétés pour effectuer la dépollution). Aussi, au-delà d’assurer la mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans la situation actuelle, il lui demande si une réflexion s’ouvrira sur les conditions de déclenchement du plan POLMAR.