Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : février 2019 (page 1 à 2)

Question écrite : Lutte régionale contre le tabac

Question écrite n°09128, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 21 février 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les données de Santé Publique France sur les consommations régionales de tabac. Le tabac reste la cause directe ou un facteur favorisant pour dix-sept localisations de cancers. Si l’on peut se féliciter des premiers résultats nationaux de la baisse du nombre de fumeurs quotidiens de près d’un million entre 2016 et 2017, la publication des premiers bulletins de santé publique dédiés au tabac pour chaque région de France montre de fortes disparités. La prévalence standardisée du tabagisme quotidien dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) s’élevait à 32,2% parmi les 18-75 ans et était significativement plus élevée que la moyenne nationale (26,9%, France métropolitaine). Un autre baromètre publié fin janvier 2019 montrait aussi la différence de perception des dangers du tabac : « Les perceptions de la population sur le tabagisme, ses risques associés et les bénéfices liés à l’arrêt, peuvent influencer les comportements ». Toutefois, les inégalités sociales en matière de perception des risques persistent et se creusent. Aussi, il lui demande si dans le cadre du plan régional de réduction du tabagisme (P2RT) en plus d’une stratégie globale, évolutive, il serait possible d’envisager que les agences régionales de santé (ARS) déploient à titre expérimental des campagnes ciblées de prévention vers les populations les plus impactées en PACA.

Question écrite : Jeunes et accidents du travail

Question écrite n°09060, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 21 février 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des jeunes travailleurs face aux accidents du travail. Dix jeunes Français de moins de 25 ans sur cent se blessent au travail annuellement contre une fréquence de 4% dans la population générale. L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a même estimé que les jeunes avaient en Europe une probabilité 40% plus élevée de subir un accident du travail que les travailleurs plus âgés. C’est un vrai sujet de santé publique, mais aussi de solidarité afin de ne pas limiter les chances de carrière pour un jeune ; les coûts humains et sociaux sont particulièrement importants. L’institut national de recherche et de sécurité a publié le 6 février 2018 une étude montrant que les jeunes de 25 ans formés en santé et sécurité au travail pendant leur scolarité ont deux fois moins d’accidents du travail que les autres. Aussi, il lui demande si elle envisage d’étendre une telle formation ou par quelles autres moyens elle entend prévenir au mieux les accidents du travail chez les jeunes.

Question écrite : Cannabis thérapeutique

Question écrite n°09058, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 21 février 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réflexion sur le cannabis thérapeutique. Alors que le Parlement européen s’est prononcé favorablement ce 13 février 2019, sur une proposition de résolution sur le cannabis thérapeutique, la réflexion sur la pertinence de l’usage d’une telle substance par nos institutions nationales a été mise en place en septembre 2018 par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé(ANSM) au sein d’un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST). Fin décembre 2018, ce dernier rendait ses premières conclusion en faveur de l’usage d’un tel produit. Aussi, l’ANSM au vu de cet avis a cherché à poursuivre le travail sur les modalités possibles de mises à disposition de cannabis à visée thérapeutique, et a de nouveau réuni le comité le 30 janvier 2019. D’autres séances de travail sont prévues au cours de l’année 2019 (20 février, 17 avril et 15 mai). Si cette perspective semble un premier pas pour modifier la législation sur le cannabis en France, il lui demande si son ministère envisage les modalités d’expérimentation d’une telle autorisation thérapeutique.

 

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 2 mai 2019 :

L’usage thérapeutique du cannabis est possible dans de très nombreux pays occidentaux, y compris européens. Ainsi des spécialités pharmaceutiques à base de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse) ont obtenu une autorisation de mise sur le marché, dans le cadre de la procédure rigoureuse du médicament et de l’appréciation du rapport bénéfices / risques qu’elle implique. Par ailleurs, certains États ont autorisé l’accès, pour certaines pathologies, sur prescription médicale, à du cannabis en tant que plante produit par des entreprises légales ou cultivé à domicile. Des études ont montré une efficacité sur certains symptômes (nausées, douleurs) ou certaines pathologies (sclérose en plaque, épilepsie…), avec des niveaux de preuve hétérogènes, l’efficacité la mieux établie concernant les douleurs de différentes origines. Cependant, il manque des études contrôlées et rigoureuses pour évaluer formellement l’efficacité et les risques et effets indésirables associés, ainsi qu’une comparaison à l’arsenal thérapeutique existant. Actuellement, le « cannabis thérapeutique » recouvre des formes et des circuits de production, de prescription et de contrôle très variés selon les pays. En France, dans un contexte de sollicitations croissantes sur le sujet du cannabis thérapeutique, la ministre des solidarités et de la santé a saisi l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), afin de disposer d’un état des lieux, notamment des spécialités pharmaceutiques contenant des extraits de la plante de cannabis ou des analogues de synthèse de cannabinoïdes, ainsi qu’un bilan des connaissances relatives aux effets et aux risques thérapeutiques liés à l’usage de la plante elle-même. À cette fin, l’ANSM a constitué en septembre 2018 un comité scientifique spécialisé temporaire sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition en France du cannabis thérapeutique en tant que plante (sous forme de préparation par exemple). En décembre 2018, ce CSST s’est prononcé en faveur de l’autorisation de l’usage du cannabis à visée thérapeutique dans certaines situations cliniques précises et limitées. Le comité a exclu d’emblée la voie d’administration fumée, compte tenu des risques pour la santé. Il poursuit en 2019 les travaux relatifs aux modalités d’une mise à disposition du cannabis sous forme de plante. Il appartiendra ensuite au Gouvernement de se prononcer sur la base de cet avis sur les indications et les modalités d’usage thérapeutique du cannabis ainsi que de déterminer, le cas échéant, la filière de production (importation ou constitution d’une filière nationale, publique et / ou privée.

Réforme du financement du système de santé – Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)

Lors de cette audition, j’ai pris l’exemple du diabète pour poser la question de la répartition  à l’intérieur d’une enveloppe prévue pour le suivi d’un patient.

Question au Gouvernement : Métropole Aix-Marseille-Provence

Vous pouvez regarder la vidéo de la question ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici que, à l’approche des échéances électorales, l’Arlésienne – c’est le cas de le dire ! – qu’est la métropole Aix-Marseille Provence…

M. Philippe Dallier. Et la métropole du Grand Paris !

M. Michel Amiel. … refait son apparition dans tous les esprits.

Il est question d’un rapport du préfet, de rencontres diverses ; bref, chacun y va de la sienne.
Pour être synthétique sans être réducteur, le problème peut se résumer en quelques grands points.
Premier point, la fusion – faute d’un mot meilleur – entre métropole et département, en se souvenant aussi que le social constitue la plus grande partie du budget de fonctionnement et qu’il s’agit là d’une culture tout à fait à part.
Deuxième point, la question des vingt-neuf communes du nord du département, dont certaines sont regroupées autour d’un projet commun qui se voudrait expérimental ; je parle de la création d’une collectivité territoriale à statut particulier.
Troisième point, le destin de deux communes hors département des Bouches-du-Rhône, Saint-Zacharie, dans le Var, et surtout Pertuis, dont le retour vers son département d’origine, le Vaucluse, ne fait pas l’unanimité. Capitale du nord du Lubéron, il est vrai que Pertuis est davantage tournée vers Aix, y compris pour ce qui concerne son hôpital, que vers Avignon.
Quatrième point, la date et le mode de scrutin, un sujet éminent complexe et politique.
Cinquième point, enfin, la question budgétaire surtout, en rappelant que Marseille est une ville pauvre. Certes, il faut l’aider, mais ce n’est pas en appauvrissant les autres communes, dont les budgets sont déjà très fragiles, en touchant en particulier à leur attribution de compensation, que nous parviendrons à donner à Marseille son statut de capitale de métropole.
Madame la ministre, quand y verrons-nous plus clair sur chacun de ces points ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mmes Mireille Jouve et Samia Ghali applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Amiel, je vous remercie de votre question. Nous avons déjà beaucoup parlé de la métropole Aix-Marseille. Ma conviction, la voici : cette métropole est bien évidemment une réalité, mais la ville de Marseille a également besoin de se renforcer.
Reconnaissons-le, par ailleurs, Aix-Marseille est une réalité géographique et économique, qui couvre la quasi-intégralité du département des Bouches-du-Rhône. La métropole est, me semble-t-il, une chance pour les territoires et non pas une menace ; elle est le moteur d’une alliance des territoires et elle aussi une chance pour la ville de Marseille.
Le Premier ministre a chargé le préfet de région, le préfet des Bouches-du-Rhône, M. Pierre Dartout, de mener une concertation afin d’étudier l’opportunité, les conditions et les modalités d’une fusion entre l’actuelle métropole et le département des Bouches-du-Rhône. Ce rapport sera rendu très prochainement et il éclairera le Gouvernement sur les points que vous avez soulevés : le périmètre de la métropole, la bonne répartition des compétences entre la métropole et les communes, ainsi que les moyens financiers bien sûr et les questions électorales, sans oublier les territoires que vous avez cités au nord de la métropole. Ce sont autant de questions importantes parce que l’enjeu est de taille : permettre à Marseille, à cette très grande ville française, à cette métropole méditerranéenne, de répondre aux défis du présent et de l’avenir pour tous les citoyens des Bouches-du-Rhône.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour la réplique.

M. Michel Amiel.  Merci, madame la ministre, de ces réponses. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais je rappelle tout de même que Marseille, dont vous avez cité les difficultés financières, ne pourra se renflouer sans l’aide de l’État. Un ancien Premier ministre l’avait promis, mais c’était alors, il est vrai, l’ancien monde ! (M. André Gattolin applaudit.)

Réflexion sur l’antisémitisme

On pourrait imaginer, après la Shoah et le procès de Nuremberg, l’antisémitisme relégué au rang des souvenirs les plus sombres de l’Humanité.
Pourtant, tandis que le « Rapport Rufin » de 2004 montrait un recul des préjugés antisémites dans l’opinion, on enregistre aujourd’hui une très forte augmentation de la violence antisémite, ce que corroborent les dernières statistiques (+74% d’actes et menaces en 2018, selon le ministère de l’intérieur), si bien que l’on peut parler d’une véritable flambée d’antisémitisme.

Au-delà de l’horreur inspirée par ces actes de violence, il s’agit de comprendre cet antisémitisme moderne, qui est bien autre chose qu’une « version laïcisée » de la haine des juifs d’origine religieuse, qui ne concerne plus qu’une toute petite frange de catholiques intégristes continuant à voir dans le peuple juif le « peuple déicide ». Car il s’agit bien là du rejet d’un peuple de caractère étranger et non de la simple stigmatisation d’une religion.
Cet antisémitisme moderne apparaît à l’époque des Lumières, alors que, paradoxalement, ce mouvement philosophique tend à émanciper et intégrer les juifs conformément à la déclaration des Droits de l’Homme. Il se structure sur un fond de jalousie économique, rendant les juifs responsables de la misère du peuple, dont la version aboutie se trouve dans les fameux Protocoles des Sages de Sion, évoquant une société secrète juive internationale, visant à gouverner le monde, et qui existerait depuis l’Antiquité. C’est l’antisémitisme « classique » de l’extrême droite nationaliste et complotiste. Est-il besoin de rappeler que cet ouvrage est un vulgaire faux produit par la police tsariste, que Hitler aimera citer et reprendre en miroir dans son Mein Kampf ?
Toutefois, quand on voit, selon un récent sondage commandé par la fondation Jean Jaurès, à quel point la théorie du complot comporte des adeptes, on ne sera pas étonné que le « complot judéo-maçonnique » puisse encore être d’actualité dans l’esprit de certains.
Mais un autre phénomène vient alimenter, voire justifier, l’antisémitisme moderne, je veux parler du sionisme comme « conséquence directe et sans mélange des mouvements antisémites du XIXe siècle » pour citer Hannah Arendt qui décrit dans son ouvrage Les origines du totalitarisme l’intrication de l’impérialisme et de l’antisémitisme.
Le sionisme, censé être l’avorton de l’impérialisme occidental, est le dernier avatar de l’antisémitisme dont il constitue un justificatif : la haine n’est plus tournée vers le juif, mais vers le sioniste. C’est aujourd’hui l’antisémitisme de l’islamisme, qui contamine nos cités et les discours d’une certaine gauche qui se reconnaîtra.
Rajoutons à cela la force des réseaux sociaux et leur formidable capacité à propager des idées relevant de groupes ultra minoritaires certes, mais capables de diffuser et d’amplifier des propos relevant de l’antisémitisme et cela quasiment en toute impunité.
Il ne suffit pourtant pas de réagir sur un mode émotionnel, encore faut-il essayer de comprendre et d’analyser ce sentiment ancien d’antisémitisme, afin de mieux le combattre dans sa forme la plus manifeste, mais également dans ses aspects politiques voire intellectuels, dans la continuité de Jean-Paul Sartre qui décrivait « le juif comme un homme que les autres hommes tiennent pour juif : voilà la vérité simple dont il faut partir. »

La vérité, en fait, me paraît infiniment plus complexe, tant dans sa dimension historique que dans sa dimension sociologique ; seule son approche permettra de lutter contre l’antisémitisme comme toute autre forme de racisme. Mais, plus encore, c’est la responsabilité infinie à l’égard d’autrui qu’il nous faut convoquer, pour reprendre la pensée d’Emmanuel Lévinas qui, à partir de l’expérience du visage de l’autre, accorde, contre Heidegger, la primauté de l’éthique sur la métaphysique.

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, je me suis interrogé sur l’intérêt de cette proposition de loi alors que la loi prévoit déjà l’information du patient.

Question écrite : Étang de Thau

Question écrite n°08873, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 14 février 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation suite aux problèmes que subissent les conchyliculteurs de l’étang de Thau. Les conchyliculteurs de Thau ont été frappés au cours de l’été 2018 par la « malaïgue » – mauvaise eau en occitan – qui se caractérise par une coloration blanche des eaux et ne s’était pas manifestée sur l’étang depuis 2006. Ce phénomène de propagation d’algues lié au réchauffement climatique engendre une chute de la teneur en oxygène de l’eau qui décime les huîtres. À cause de cette conjonction de chaleurs caniculaires et d’absence de vent, un tiers de la production annuelle d’huîtres (2703 tonnes d’huîtres, en valeur, 4,7 millions d’euros) et la totalité des moules (1218 tonnes de moules mortes, ce qui représente une valeur de 1,22 million d’euros) ont été tuées dans l’étang.  Plus de cinq mois après cet épisode, l’étang est toujours considéré comme en période de « post-malaïgue », période qui se caractérise par une explosion du phytoplancton (appelée le « bloom »). La présence de phytoplancton freine la croissance des coquillages. Certes l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) a déjà engagé plusieurs actions comme la création de deux zones afin de limiter l’impact des suspensions de récolte sur la conchyliculture, mais les inquiétudes des acteurs locaux persistent. Alors que cette zone de près de 7000 hectares, qui constitue à la fois un écosystème d’exception et la plus grosse zone conchylicole de la Méditerranée, représente près de 3000 emplois, il lui demande si une recherche et une expérimentation de méthodes de lutte contre le bloom seront mises en place.

Question écrite : Collision des navires Virginia et Ulysse et déclenchement du plan de lutte contre les pollutions maritimes

Question écrite n°08702, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 7 février 2019 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation du littoral de la région Sud – Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) à la suite de la collision entre les navires Virginia et Ulysse. La collision entre deux navires au large de la Corse le 7 octobre 2018 a eu des conséquences dévastatrices au niveau de la pollution du littoral méditerranéen. Après le Var et notamment la réserve de Porquerolles, des galettes et boulettes de carburant ont atteint le parc national des calanques. Fin décembre 2018, près de deux mois après l’arrivée des premières galettes de fioul, l’impact écologique et financier de cette collision maritime n’était pas encore établi. Toutefois, malgré les demandes du président de ce parc, le plan contre les pollutions maritimes (POLMAR) n’avait pas été déclenché. Le préfet avait annoncé que l’État avait déjà engagé des procédures avec les assureurs (qui avaient mandaté et payé des sociétés pour effectuer la dépollution). Aussi, au-delà d’assurer la mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans la situation actuelle, il lui demande si une réflexion s’ouvrira sur les conditions de déclenchement du plan POLMAR.

 

Réponse de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 juin 2019 :

Dans le cadre du retour d’expérience de la gestion des pollutions subies sur les côtes méditerranéennes suite à la collision entre les navires CLS-Virginia et Ulysse, il est bien prévu d’ouvrir une réflexion sur les critères d’activation du dispositif ORSEC POLMAR/Terre. Actuellement, l’activation de la disposition spécifique ORSEC POLMAR/Terre suite à une pollution marine de grande ampleur est à la discrétion du préfet de département conformément au code de la sécurité intérieure dans sa partie relative au dispositif opérationnel ORSEC, organisation globale de gestion des crises. Les dispositions spécifiques ORSEC POLMAR/Terre doivent ainsi permettre aux autorités terrestres de faire face à une pollution ou à un risque de pollution par hydrocarbure, sur le littoral d’un ou plusieurs départements. Les travaux en cours sont menés avec les parties prenantes, notamment la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur, en tenant compte de l’interface terre-mer. Les conclusions devraient pouvoir être rendues lors du prochain comité interministériel de la mer (CIMER).

Sénateur à domicile, 4 février 2019

Avec un reportage tourné fin janvier 2019 à l’Hôpital Nord de Marseille.

Pages suivantes

© 2019 Michel AMIEL

Theme by Anders NorenUp ↑