Question écrite n°08103, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé suite aux travaux de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) relatifs à l’état des lieux du parc français des scanners et sur l’impact de l’année de construction sur les doses délivrées aux patients. Dans une saisine conjointe, la direction générale de la santé (DGS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) ont demandé à l’IRSN en décembre 2017 de conduire une telle étude afin de transmettre des recommandations relatives aux bonnes pratiques en matière d’imagerie médicale, en particulier dans le domaine de la pédiatrie. Aussi, le rapport de septembre 2018 constate que le parc français des scanners (au nombre de 1175) a une moyenne d’âge de 3,6 ans.  Cette réalité est à mettre au regard de deux autres données : 83 % des scanners de plus de dix ans sont implantés dans les établissements publics et les indices de dose baissent de l’ordre de 20 à 30 % entre les scanners installés avant 2009 et les scanners installés en 2015. L’IRSN souhaite que l’on veille à un renouvellement homogène des scanners entre le secteur public et le secteur privé et recommande de renouveler en priorité les scanners de plus de dix ans et ceux de plus de sept ans utilisés en pédiatrie ou, à défaut, de mettre en place un dispositif incitatif à la mise à niveau des scanners lorsque les évolutions proposées ont une influence bénéfique sur leurs performances (dose et qualité image). Aussi, il lui demande si et comment elle compte mettre en place cette campagne de renouvellement du parc des scanners.