Question écrite n°08102, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 13 décembre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé suite aux travaux de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) relatifs à l’état des lieux du parc français des scanners et sur l’impact de l’année de construction sur les doses délivrées aux patients. Dans une saisine conjointe, la direction générale de la santé (DGS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) ont demandé à l’IRSN en décembre 2017 de conduire une telle étude afin de transmettre des recommandations relatives aux bonnes pratiques en matière d’imagerie médicale, en particulier dans le domaine de la pédiatrie. Les différentes auditions des professionnels de santé et l’analyse réalisée dans le cadre de ce rapport ont mis en avant une augmentation du nombre d’actes et des pratiques pouvant être induites par le système de remboursement ayant un impact sur la radioprotection des patients. Ce rapport souligne également l’importance des outils contribuant à la pertinence des actes dans le domaine de l’imagerie médicale. L’IRSN estime que la justification des actes d’imagerie doit devenir un enjeu prioritaire des pouvoirs publics. À cette fin, l’IRSN recommande de disposer d’options alternatives à l’imagerie radiologique en rendant plus accessibles les examens non irradiants tels que l’échographie et l’imagerie radio-médicale (IRM), tout en restant attentif aux éventuels effets indésirables de ces techniques ; favoriser l’application du principe de justification en faisant évoluer le système de remboursement uniquement fondé sur la tarification à l’acte ou à l’activité. Aussi il lui demande, parmi ces mesures, lesquelles elle compte mettre en place.