Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : novembre 2018 (page 1 à 3)

Projet de loi de finances pour 2019 – Mission « Cohésion des territoires »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai évoqué la question de l’habitat insalubre, qui débouche sur l’hébergement d’urgence pour des populations en extrême précarité.

Projet de loi de finances pour 2019 – Mission « Santé »

Lors de l’examen du rapport pour avis, j’ai rappelé que l’aide médicale d’État (AME) relevait d’une démarche non seulement humaniste, mais médicale.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (24) : Commission mixte paritaire

Lors de la discussion entre députés et sénateurs, j’ai acté le désaccord sur les points financiers.

J’ai également exprimé mon inquiétude concernant le cloisonnement ville-hôpital et la question de la réorientation des urgences.

 

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (23) : Explication de vote finale

Vous pouvez regarder la vidéo de mon intervention en séance ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après une semaine de discussion et plus d’une centaine d’amendements adoptés, nous nous retrouvons pour voter un PLFSS profondément modifié, voire dénaturé. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) J’ose le dire !
Certes, je tiens à saluer la qualité des échanges et les discussions qui ont été enrichissantes, mais surtout d’une particulière qualité technique au sein de cet hémicycle…

M. Philippe Dallier. C’est déjà ça !

M. Michel Amiel. … avec près de 600 amendements déposés. D’ailleurs, je souhaitais remercier les ministres d’avoir fait preuve de disponibilité, et d’avoir eu à cœur de répondre à chaque parlementaire dans le respect du bicamérisme fondamental pour notre République.
Mais quelle vision de notre système de protection sociale ce PLFSS ainsi modifié porte-t-il ?
Au-delà du financement des comptes sociaux, quid des mesures concrètes et nécessaires pour l’avenir de notre pays et de son système social ?
Si l’objectif financier d’un retour à l’équilibre pour la première fois depuis dix-huit ans – régime général et fonds de solidarité vieillesse, FSV – est maintenu, il n’en reste pas moins que des modifications profondes des relations financières entre l’État et la sécurité sociale sont envisagées, qui nous écartent quelque peu du modèle assurantiel à la base de notre système de solidarité, tel que conçu par le Conseil national de la Résistance à la sortie de la guerre. Il nous faudra être vigilants sur ce point.
Pour autant, il ne faudrait pas balayer d’un revers de main ce retour à l’équilibre que beaucoup ont souhaité et que nous avons réalisé.
Ce texte contient de nombreux apports qui permettent l’accès des plus précaires à la protection sociale en finalisant les mesures du reste à charge zéro, reflet d’une action continue et forte au service des Français et d’un engagement de campagne du Président de la République sur l’accès réel aux soins.
Cet accès sera aussi simplifié avec la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C, et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé, l’ACS, pour les plus démunis.
Un autre aspect intéressant de ce PLFSS est l’amorce d’une véritable politique du médicament, avec une profonde modification non seulement du financement des molécules innovantes, mais aussi des règles liées à l’autorisation de mise sur le marché, l’AMM, ou à l’autorisation temporaire d’utilisation, l’ATU. Mais je reste circonspect quant à la réticence de notre assemblée à ne pas restreindre l’utilisation de la mention « non substituable ».
Sur l’organisation de notre système de santé, je salue aussi la fin, au niveau des hôpitaux, du « tout tarification à l’activité », ou « tout T2A », avec la création d’un forfait pour les maladies chroniques. Je m’inquiète aussi de la mise en place du dispositif, du processus futur pour son extension, et surtout de l’articulation qu’il faudra trouver entre la médecine de ville et l’hôpital.
Je me félicite également des nouvelles possibilités d’expérimentation accordées pour les vaccinations des personnels hospitaliers contre la grippe – je rappelle que c’est la première cause de mortalité par maladie infectieuse en France –, que notre groupe a portées, mais aussi contre le papillomavirus.
La priorité donnée à la prévention, au-delà du PLFSS, est l’un des points forts de votre politique de santé, madame la ministre. La maladie de bon pronostic est celle que l’on n’aura pas ; il faudra donc veiller à amplifier encore cette action.
Je trouve dommage la suppression par notre chambre du rapport sur les addictions, sujet ô combien sensible aux mesures préventives, alors même que nous avons voté pour la création d’un fonds de lutte contre les addictions.
Mais l’étude du PLFSS montre que ce texte, au-delà des éléments impactant notre système sanitaire, est un réel projet de solidarité entre les générations, entre les plus aisés et les plus démunis. Sur ce sujet, je déplore la posture qui a été prise par la majorité de cet hémicycle. (M. Roger Karoutchi sexclame.)
Alors que le Gouvernement, au terme de consultations importantes, réfléchit…

M. Roger Karoutchi. Ah bon ?…

M. Michel Amiel. … à une simplification pérenne de nos systèmes de retraite afin de les rendre plus justes et universels, vous avez décidé, sans en mesurer les conséquences, de modifier l’âge de départ à la retraite ainsi que la revalorisation des pensions. (MM. Roger Karoutchi et Philippe Dallier opinent.) Vous le revendiquez, très bien ! Moi, je revendique le contraire !
Pourquoi ne l’avez-vous pas fait lorsque vous étiez au pouvoir, il n’y a pas si longtemps ? (On la fait ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le gouvernement en place a annoncé qu’il ne reviendrait pas sur l’âge de départ à la retraite. Dois-je rappeler que reculer l’âge de la retraite, c’est surtout pénaliser injustement les seniors,…

M. Philippe Dallier. Et rogner les pensions, c’est quoi ?

M. Michel Amiel. … en particulier celles et ceux qui sont les moins qualifiés, ceux qui subissent la précarité et le chômage. C’est à ces personnes que vous demandez des efforts ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
Dois-je également rappeler que travailler plus tard, voire trop tard, entraîne parfois des conséquences néfastes sur la santé des travailleurs futurs retraités,…

M. François Grosdidier. Et en baissant leurs revenus, vous leur faites du bien ?

M. Michel Amiel. … de l’absentéisme et des coûts importants pour notre système de protection sociale, notamment – n’est-ce pas, monsieur Dériot – la branche AT-MP ?
Bref, ce genre de décision relative à l’organisation de notre système de solidarité sans la prise en compte de la globalité du système semble être du bricolage à la marge, à l’aune d’une réforme courageuse menée avec le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.

M. Philippe Dallier. Bon courage !

M. Michel Amiel. Les lignes rouges étaient connues dès l’origine. Les franchir empêche un travail commun, mais ne remet pas en cause le bicamérisme, bien au contraire !
Je ne vous cacherai pas, madame la ministre, que nous sommes impatients de voir la loi relative à la future organisation de notre système de santé.

M. Albéric de Montgolfier. Nous aussi !

M. Michel Amiel. Alors que la démographie médicale est en berne, que les médecins cherchent à avoir plus de temps médical et, parfois, de temps personnel, que les infirmières sont dans la rue aujourd’hui, les attentes sont fortes, surtout après les annonces à la fois ambitieuses et réfléchies du plan « Ma santé 2022 », qui a recueilli un large consensus. (M. Roger Karoutchi sexclame.)
Nous avions espéré que le Sénat validerait ce PLFSS du retour à l’équilibre financier, en attendant, sur le plan organisationnel, la loi santé que vous avez annoncée, madame la ministre, pour 2019.
Les amendements que la majorité sénatoriale a adoptés creusent encore ce déficit ou le compensent par une augmentation des taxes (Exclamations sur quelques travées du groupe Les Républicains.), ce qui paraît pour le moins paradoxal, compte tenu de certaines prises de positions, en particulier celles de M. Wauquiez.
Pour toutes ces raisons, et malgré de nombreuses avancées, notamment sur le plan sanitaire, nous regrettons de devoir voter contre ce PLFSS amendé par le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Joseph Castelli applaudit également.)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (22) : Immunothérapie

Parole sur l’article 42 :

Avec l’immunothérapie, on assiste à une révolution thérapeutique, un peu à l’instar de celle que l’on a connue il y a quelques dizaines d’années avec les antibiotiques.

Modeste praticien, je ne connais pas l’immunothérapie, mais je suis retourné à l’école pour essayer tout de même de comprendre. Comme Mme Deroche, j’ai été convaincu par les arguments scientifiques extrêmement précis de sachants.

Dans ce domaine non plus, il ne faut pas tomber sous le joug des obscurantistes qui sont toujours prompts à condamner tout ce qui peut constituer un progrès thérapeutique. Je ne suis pas un partisan forcené de toutes les innovations, mais des patients atteints de cancers métastasés bénéficient des progrès thérapeutiques qui ont été évoqués. C’est pour eux une formidable espérance, au-delà des aspects strictement scientifiques. Au départ, l’immunothérapie était destinée à traiter le mélanome malin, puis elle a été employée contre le cancer du rein et celui du poumon. Je suis convaincu que la diffusion de ces progrès thérapeutiques permettra non seulement d’améliorer la survie en bonne santé des patients, mais aussi d’abaisser le prix des thérapies, qui peut paraître aujourd’hui considérable. Cela permet d’être extrêmement optimiste.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (21) : Possibilité de prescrire accordée au médecin coordinateur

Explication de vote (article 41) :

Il s’agit d’ouvrir une possibilité, et non d’instaurer une obligation. J’ai été médecin traitant pendant plus de trente-cinq ans, avant et après les conventions tripartites. Au regard de la situation démographique actuelle, je ne crois pas que cette mesure enlèvera quoi que ce soit au médecin traitant.

Par ailleurs, vous l’avez dit, madame la ministre, les mesures que vous prenez aujourd’hui sont des mesures transitoires, voire d’urgence, en attendant la réforme ambitieuse de la prise en charge de la dépendance que vous entreprenez.

Pour des raisons d’ordre pragmatique, donner au médecin coordinateur, qui est censé être plus présent, la possibilité de prescrire, y compris hors situations d’urgence, me paraît être plutôt une bonne chose

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (20) : Vaccination contre le papillomavirus

Explication de vote (article 39 bis) :

M. Michel Amiel. Permettez-moi de passer une deuxième couche ! (Sourires.) Il faut appeler les choses par leur nom. Aujourd’hui, on peut véritablement parler d’obscurantisme anti-vaccinal, un obscurantisme, il faut le reconnaître, malheureusement porté parfois par le corps médical, voire des sommités médicales. Une en particulier. Vous voyez à qui je pense…

Mme Agnès Buzyn, ministre. Des sommités médiatiques, plutôt !

M. Michel Amiel. Disons, qui fut une sommité médicale.

Je me permets d’ajouter à votre plaidoyer la notion de bénéfices-risques. Il n’est pas question de dire que le vaccin ne présente aucun risque. Mme la ministre a rappelé la maladie de Guillain-Barré. Pour ma part, en trente-cinq ans d’exercice, j’ai eu un cas de Guillain-Barré, qui faisait suite, non pas à la vaccination antigrippale, mais à la grippe proprement dite.

Cette notion de rapport bénéfices-risques est une bonne approche pédagogique. C’est ce que le patient doit s’entendre dire lorsqu’il interroge son médecin de la sorte : « Docteur, n’y a-t-il aucun risque à faire le vaccin ? » Bien entendu, il y a un risque, mais il est infiniment moins important que celui qui existe si vous ne le faites pas, et en particulier concernant le papillomavirus.

Pour avoir participé à cette étude, en tant que membre du conseil général à l’époque, je peux dire que, effectivement, le cancer du col de l’utérus, n’ayons pas peur des mots, est aujourd’hui une maladie de la précarité. Ce cancer, à un stade avancé – je ne parle pas de la néoplasie cervicale intraépithéliale, ou CIN –, touche des femmes qui ne sont pas suivies sur le plan gynécologique, soit pour des raisons liées à la précarité, soit, dans certains quartiers, pour des raisons de nature sociologique. Je le dis, parce que c’est la vérité. Bien évidemment, mon propos n’est pas de stigmatiser une population, bien au contraire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai insisté sur l’importance de la consultation tout à l’heure.

Il y a une façon élégante de contourner cette difficulté, c’est le vaccin. Celui-ci ne protège pas à 100%, vous le savez. Il y a notamment la myofasciite à macrophages, que vous avez citée, madame Cohen. Je veux bien, mais je lis la littérature médicale et je ne connais qu’une équipe qui a publié sur ce sujet. À croire que cette maladie n’existe qu’en France, et encore dans un territoire délimité.

Vraiment, s’opposer aujourd’hui au vaccin est un très mauvais signal. (Mme Laurence Cohen sexclame.) Nous ne sommes pas du même bord politique, mais nous partageons de nombreuses valeurs sur le plan sanitaire. C’est pourquoi je trouve cela dommage. Le Parlement a justement la possibilité d’envoyer un message fort pour lutter contre, j’y insiste, cet obscurantisme.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (19) : Prévention du papillomavirus

Parole sur l’article additionnel après l’article 39 :

Madame la ministre, l’objet de cet amendement s’inscrit pleinement dans la politique de prévention que vous menez.

L’année dernière a été mise en place une consultation à l’âge de 25 ans pour tout ce qui concerne la prévention et le dépistage des cancers féminins.

Par cet amendement, je vous propose de mettre en place une consultation autour de l’âge de 12-14 ans, aussi bien pour les filles que pour les garçons. Elle serait destinée à la prévention du papillomavirus et permettrait de proposer le vaccin contre cette maladie, sans pour autant le rendre obligatoire.

On sait désormais que ce vaccin a un effet préventif pour certains cancers et que les jeunes femmes ne sont pas les seules concernées ; les garçons le sont aussi. Une étude australienne a démontré l’efficacité de ce vaccin.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (18) : Addiction au jeu

Parole sur l’article 38 :

Je rejoins Mme Cohen sur la question de l’addiction aux jeux. J’avais également déposé un amendement en ce sens, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution, au motif qu’il ne concernait pas les problèmes de santé. Quand on connaît les conséquences d’une addiction aux jeux sur l’équilibre psychologique et social des personnes concernées, permettez-moi de m’étonner !

Je défendrai de nouveau un amendement à l’article suivant. À côté des addictions à des substances, il y a aussi des addictions de nature comportementale. Il est essentiel de le reconnaître.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (21) : Vaccination anti-grippale

Amendements sur les articles additionnels après l’article 39 bis :

Le premier amendement a pour objet de prévoir une expérimentation, puisqu’il faut parfois en passer par là, pour rendre obligatoire la vaccination contre la grippe du personnel, en général, exerçant dans des établissements de santé publics, privés, mais également en libéral. Il a été montré, et la Cour des comptes l’a rappelé, que la non-vaccination du personnel était un véritable problème dans ces établissements, en particulier dans les EHPAD. Il faut savoir que la grippe, maladie banalisée, est la première cause de mortalité par maladie infectieuse dans notre pays.

Le deuxième amendement est un amendement de repli. En effet, je sais que l’on va m’expliquer, sans que j’aie encore compris pourquoi, qu’il n’est pas possible d’obliger le personnel à se vacciner. Cet amendement ne concerne donc que le personnel soignant.

Le troisième amendement, qui ne vise qu’à reprendre une préconisation de la Haute Autorité de santé, est de proposer, sans la rendre obligatoire, la vaccination en pédiatrie. On sait bien que les enfants sont le principal réservoir du virus.

(…)

Cette fois, madame la ministre, votre charme n’agit pas ! (Rires.) Je ne retirerai pas mes amendements pour marquer le coup, même si j’ai entendu vos arguments. Je vous donne rendez-vous à l’année prochaine, sur le même sujet !

(…)

Je voudrais répondre à Mme Rossignol. Peut-être ai-je eu le tort de faire une présentation globale. Le premier amendement concerne l’ensemble du personnel, tandis que l’amendement n° 343 est un amendement de repli pour le personnel soignant. Il est évident que la secrétaire employée d’un EHPAD peut autant propager la maladie que l’infirmière elle-même ou le médecin.

______

Le premier et le troisième amendements ont été adoptés (le deuxième, de repli, n’avait plus d’objet).

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