Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : octobre 2018 (page 1 à 2)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3) – Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Au cours de cette audition, j’ai évoqué divers points :

  • la disparition du Fonds de financement de l’innovation thérapeutique ;
  • les relations financières entre l’État et la sécurité sociale ;
  • l’intérêt qu’il y aurait à unifier le point GIR ;
  • le profil des assistants médicaux.

Question écrite : Plateforme d’accueil des demandeurs d’asile

Question écrite n°07464, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 25 octobre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de renouvellement du marché entre l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et les associations de terrain sur la prestation de premier accueil des demandeurs d’asile. Alors que les demandes n’ont cessé d’augmenter ces dernières années, les conditions de travail des plateformes assurant le premier accueil des demandeurs d’asile se sont détériorées. Le personnel de cet organisme qui est, depuis 2009, le seul opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les cinq premières années de leur séjour en France, est sous tension permanente. Des problèmes de sécurité affectant les usagers et le personnel apparaissent de plus plus en plus présents, et, alors que les marchés publics vont être renouvelés dans les prochains mois, il lui demande dans quelles mesures il compte adapter les moyens alloués aux nouveaux enjeux et défis que devra relever l’OFII.

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Vous pouvez regarder la vidéo de mon intervention en discussion générale ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’allocation aux adultes handicapés a pour vocation de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées ne disposant d’aucun revenu ou ayant de faibles revenus.

Cette allocation est subsidiaire : avant d’en demander le bénéfice, la personne handicapée doit faire prioritairement valoir ses droits, soit à l’invalidité, dans le cas de la pension d’invalidité, soit aux avantages vieillesse ; ce n’est que si les droits à l’assurance vieillesse ou à l’invalidité perçue par le demandeur se révèlent inférieurs au montant de l’AAH qu’elle pourra en bénéficier. Elle est différentielle : son montant s’ajuste aux autres revenus perçus par l’allocataire après divers abattements. Elle est familiarisée : elle tient compte de la composition du foyer de l’allocataire. Elle est non contributive : elle est versée sans contrepartie de cotisations. Elle relève de la solidarité.

La proposition de loi pose un problème à la fois de financement, du fait du montant de l’allocation, mais surtout de nature de ce que doit être l’AAH. Doit-elle être considérée comme une aide individualisée ? C’est ce que suggère la proposition de loi du groupe CRCE, qui vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH, supprimant de ce fait l’articulation entre solidarité nationale et solidarité familiale, notamment la solidarité entre époux, pourtant reconnue par le droit civil, comme Mme la secrétaire d’État le rappelait.

Cette logique de solidarité nationale ou familiale s’articule aussi avec une logique de compensation, sans considération de ressources ou de foyer, et qui indemnise le préjudice subi par la personne handicapée. L’indemnisation est assurée par la prestation de compensation du handicap, la PCH, versée par les conseils départementaux, un dispositif situé hors du champ de la présente proposition de loi. Pourrait ainsi se poser la question de savoir si l’AAH, qui fait partie des minima sociaux, devrait devenir une prestation compensatoire.

Venons-en aux chiffres. Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le montant de l’AAH est passé de 810 euros à 819 euros au 1er avril 2018. Il passera à 860 euros, puis à 900 euros au 1er novembre 2019. Cela représente un investissement total de 2 milliards d’euros.

L’augmentation s’est en effet accompagnée d’un abaissement du plafond des revenus pour un couple, avec toutefois un coefficient de 1,9 pour l’AAH, contre 1,5 pour le RSA en 2018, et 1,8 en 2019. En d’autres termes, le montant de l’allocation a augmenté, mais le taux de cumul a diminué.

L’objectif du gel du plafond est de faire bénéficier de l’augmentation ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les personnes seules.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas la proposition de loi. De surcroît, celle-ci n’aborde le sujet – cela a été souligné – que de manière parcellaire et quelque peu réductrice, même si l’intention est évidemment louable.

Reste à poursuivre le chantier engagé sur la question plus générale des minima sociaux et la réflexion sur la reconnaissance de la spécificité de l’AAH telle que voulue, par exemple, par l’Association des paralysés de France. Reste au-delà à mettre en œuvre une véritable réflexion sur la place des personnes handicapées, en particulier les personnes handicapées vieillissantes, sans doute les plus démunies ; selon moi, elles devraient bénéficier de structures d’accueil spécifiques. Reste enfin, dans le cadre de la refonte des minima sociaux autour peut-être du revenu universel d’activité, à réfléchir à la notion de minima sociaux différenciés en fonction de critères objectifs selon l’âge, les territoires, le statut des bénéficiaires.

D’une manière plus générale, le but vers lequel il faut tendre est que plus personne ne vive sous le seuil de pauvreté.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (2) – Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d’administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)

Au cours de cette audition, j’ai demandé communication des chiffres respectifs des dettes de l’Acoss et de la Cades.

Je me suis également étonné que M. Rivière puisse affirmer que le système a « vocation à paupériser les retraités ».

 

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai précisé que je n’avais pas de position tranchée sur la fusion de l’AAH et du revenu universel d’activité.

L’AAH relève de la solidarité. Nous ne voterons pas en faveur de ce texte, alors que le Gouvernement, en augmentant son montant à 860 euros en 2018 et 900 euros en 2019, fait un effort de 2 milliards d’euros, et veut aider les personnes handicapées seules, qui sont les plus précaires.

Question au Gouvernement sur les inondations dans l’Aude

Vous pouvez regarder la vidéo de la question ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous ne serez pas étonné, vu la gravité des événements, que ma question porte également sur le sujet difficile des inondations.
Permettez-moi tout d’abord de m’associer, à l’instar de M. le président du Sénat, à la détresse des familles touchées par les inondations survenues dans le département de l’Aude, spécialement à Trèbes. Je partage leur peine et puis comprendre la colère qu’elles expriment parfois, rarement en fait, loin de toute polémique.
Je tiens aussi à saluer la compétence et l’efficacité des services de secours, en particulier des sapeurs-pompiers, toujours en première ligne lors de ce type d’événements, sans oublier les élus locaux, dont je fus longtemps comme maire, ni les bénévoles.
Au-delà de la compassion, se posent, comme toujours, des questions techniques.
Elles portent sur les méthodes d’information et d’alerte en situation de crise, particulièrement en cas d’événements se produisant la nuit ou à des moments d’affluence routière, sur la prévention de ce type de sinistres dans le cadre, précisément, des plans de prévention des risques d’inondation, pas toujours au rendez-vous, sur la prévention plus en amont encore, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, que l’on ne peut pas ne pas évoquer, tant ces événements sont aujourd’hui récurrents.
Certes, depuis les événements de 1988 à Nîmes ou ceux de 1992 à Vaison-la-Romaine, un certain nombre de mesures ont été prises, et parfois inscrites dans la loi, mais cela reste insuffisant.
Malgré les plans de prévention, de nouvelles constructions apparaissent en zones potentiellement inondables : 15 % de la population française, soit 9 millions de personnes, vit ainsi dans des secteurs qui, à plus ou moins long terme, seront touchés par une inondation d’intensité remarquable. D’ailleurs, l’Europe a proposé une directive-cadre sur l’eau, suivie d’une directive « inondations » à décliner dans chaque secteur hydrographique.
Monsieur le ministre, dans quelle direction pensez-vous orienter vos efforts afin d’atténuer encore les conséquences de ces phénomènes, dont on voit bien, hélas, le caractère de plus en plus inéluctable ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur, dont c’est la première intervention dans notre hémicycle en cette qualité. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Exclamations amusées sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Amiel, M. le Premier ministre et M. le président du Sénat se sont exprimés en s’appuyant sur leur vécu d’élus locaux : ils connaissent la difficile mission de nos forces de l’ordre et de sécurité civile et de nos maires.
Ce qui s’est passé à Trèbes ou à Villegailhenc, notamment, montre bien la nécessité de travailler sur la prévention, le plus en amont possible.
Avant d’aborder ce sujet, je tiens à souligner la mobilisation exceptionnelle de nos forces de sécurité civile. Plus de 1000 personnes ont été présentes, dès les premières heures, pour faire face aux conséquences de ce phénomène exceptionnel : 300 litres d’eau au mètre carré sont tombés très brutalement, avec une pointe à 5 heures du matin, à un moment où, de toute façon, aucune information, aucun signal d’alerte n’aurait été efficace. Ces femmes et ces hommes se sont mobilisés, avec les élus et les services communaux, pour sauver des vies chaque fois que possible, grâce à des centaines d’interventions, dont près de 180 hélitreuillages.
Évidemment, chacune et chacun pense aux personnes décédées ou disparues, aux neuf blessés graves aujourd’hui soignés dans nos hôpitaux. Il nous faut nous mobiliser pour les accompagner, ainsi que celles et ceux qui ont tout perdu. À cet égard, je vous annonce que le Gouvernement mobilisera les moyens d’intervention sociale pour que chaque adulte, chaque enfant soit aidé financièrement dans les heures qui viennent, à hauteur de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant.
Il nous faudra aider aussi les communes dans le processus de reconstruction. Un fonds exceptionnel sera mobilisé à cette fin. M. le Premier ministre a demandé que les services se déploient sur place pour accompagner les élus.
Reste, monsieur le sénateur Amiel, que vous avez raison : l’essentiel est dans l’anticipation, dans une vision de la construction qui intègre la mémoire du risque. Très souvent, en effet, nous oublions très vite, trop vite, le vécu, le risque, et nous laissons quelquefois construire ou aménager dans de très mauvaises conditions. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Question écrite : Proches aidants et jours de repos

Question écrite n°07162, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 11 octobre 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures réglementaires d’application de la loi sur le don de jours de repos pour les proches aidants.

Une première loi (n°2014-459 du 9 mai 2014) prévoyait la possibilité de dons de jours de repos au bénéfice des parents d’un enfant gravement malade.
Un nouveau dispositif, prévu par la loi n° 2018-84 du 13 février 2018, calqué sur ce modèle permet à des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap de bénéficier d’un dispositif de don de jours de repos non pris par d’autres salariés de leur entreprise.
Toutefois, si les decrets d’application de la loi de 2014 visaient la situation des salariés du privé et celle des agents de la fonction publique, ceux qui permettraient la mise en œuvre de la loi de 2018 pour les agents de la fonction publique (comme prévu dans l’article 3 de la loi) ne sont toujours pas publiés rendant le dispositif inaccessible pour les fonctionnaires.

Aussi, si la réflexion sur les aidants avance et qu’un dispositif de congé de proche aidant, non rémunéré, existe déjà, il lui demande dans quels délais les décrets permettant aux agents du service public de faire ou recevoir des dons de jours pour proches aidants seront publiés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) – Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Lors de cette audition, j’ai encouragé à la prévention et à l’éducation à la santé.
J’ai relevé les difficultés du décloisonnement ville-hôpital.
Comme il faut quinze ans pour qu’un médecin soit opérationnel, j’ai posé la question de la phase de transition après suppression du numerus clausus.
Enfin, pour lutter efficacement contre les inégalités territoriales dans l’accès aux soins, j’ai demandé s’il ne conviendrait pas d’instiller une petite dose de coercitif en matière d’installation.

 

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai souligné que le maintien à domicile des personnes âgés ne peut malheureusement pas toujours se substituer au suivi médicalisé en établissement médico-social. La création d’un fonds spécifique à hauteur de 200 millions d’euros ne saurait d’ailleurs constituer un financement de la dépendance.

 

 

Déplacement de la commission en Guyane et en Guadeloupe

Du 22 au 27 avril derniers, nous avons effectué un déplacement sur le thème de la politique sanitaire en Guyane et en Guadeloupe.
Lors de cette réunion, j’ai fait un point sur la situation du système de santé en Guyane, qui reste très tendue.

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