Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : septembre 2018

Entretien à La Provence, 26 septembre 2018

Article Provence 180926

Cet article comprend une erreur matérielle : la protection judiciaire de la jeunesse ne doit pas être recentrée sur le pénal, c’est l’inverse.

Vidéo de conclusion des travaux de la mission d’information sur les mineurs enfermés

Entretien croisé avec la présidente de la mission, Catherine Troendlé.

Proposition de loi n°489 (2017-2018) relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes

L’objectif de la proposition de loi est l’amélioration des essais cliniques et le renforcement de la compétitivité de notre industrie pharmaceutique.

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, selon la procédure de législation en commission, je suis intervenu sur trois points :

  • la nécessité de la constitution d’une liste d’experts ;
  • les moyens alloués au niveau administratif ;
  • le risque d’une réduction trop importante du nombre des comités de personnes concernés par le tirage au sort.

Une adolescence entre les murs : l’enfermement, dans les limites de l’éducatif, du thérapeutique et du répressif

Le 21 mars dernier s’est constituée une mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, dont je suis devenu rapporteur.

Cette mission a entendu une cinquantaine de personnes et effectué des déplacements sur différents lieux d’enfermement des mineurs : établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartier pour mineurs (QPM), centre éducatif fermé (CEF) et hôpital psychiatrique.

Dans son rapport, adopté ce jour à l’unanimité, elle a croisé les témoignages des professionnels et les observations de terrain avec des études sociologiques et des réflexions philosophiques, inspirées principalement par les écrits de Michel Foucault sur la prison et la société de contrôle.

Elle appelle de ses vœux une réécriture de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, afin de la rendre plus lisible et de renouer avec son esprit fondateur, qui affirme la primauté de l’éducatif sur le répressif. En effet, un enfant n’est pas un adulte en miniature, mais un être humain en devenir. De plus, si un enfant en danger peut être dangereux, tout enfant dangereux est un enfant en danger.

C’est pourquoi la justice des mineurs a besoin d’une palette diversifiée de solutions de prise en charge et de structures d’accueil : l’enfermement doit demeurer une solution exceptionnelle et les conditions d’incarcération doivent être améliorées. Il est par ailleurs essentiel de ménager une continuité de parcours, avec des éducateurs en milieu ouvert qui puissent jouer pleinement leur rôle de « fil rouge » indispensable au succès de la réinsertion.

La mission souhaite également un partage de culture entre protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration pénitentiaire, éducation nationale, personnels de santé et services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), au moyen de formations communes et de projets fédérateurs.

Concernant l’enfermement psychiatrique, la mission préconise de mieux respecter le droit des mineurs lorsqu’ils sont admis en soins, en introduisant une obligation de le consulter et de produire un certificat médical circonstancié d’un médecin extérieur à l’établissement.

S’il n’existe pas de solution miracle, la mission a ainsi proposé des recommandations pragmatiques récusant aussi bien l’angélisme que le tout sécuritaire.

Baroud d’honneur sur le glyphosate

Déçu par le vote de mes collègues députés, j’ai déposé de nouveau un amendement visant à inscrire dans la loi la réduction progressive de l’usage du glyphosate, dont l’interdiction interviendra à compter du 1er avril 2021.

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous arrive en discussion au Sénat cet après-midi.

Il faut cependant savoir que la commission des affaires économiques a décidé de déposer une question préalable en séance publique ; cette motion de procédure, qui sera selon toute vraisemblance adoptée, équivaut au rejet de l’ensemble du texte en discussion.

Je suis donc bien conscient que mon amendement ne sera probablement pas examiné, mais je tenais néanmoins à défendre cette cause à laquelle je crois fermement.

Sénat 360 du 18 septembre 2018

Cet après-midi, je suis intervenu sur le Plan Santé présenté ce matin par le président de la République, lors d’un débat sur Public Sénat, dans l’émission « Sénat 360 ».

 

Du courage mémoriel

En juin 1957, à Alger, le jeune mathématicien communiste Maurice Audin, sur le point de soutenir sa thèse, a été arrêté par des parachutistes français qui le soupçonnaient d’héberger des membres de la cellule armée du Parti communiste algérien. Quelques jours plus tard, des militaires informaient son épouse de sa prétendue évasion lors d’un transfert, version officielle que tiendra longtemps l’Etat français.

C’est pourquoi, ce 13 septembre 2018, en lisant la déclaration du président de la République reconnaissant l’assassinat de Maurice Audin, rendu possible par « un système légalement institué : le système « arrestation-détention » mis en place à la faveur des pouvoirs spéciaux qui avaient été confiés par voie légale aux forces armées à cette période », je suis fier que notre pays assume son histoire dans son intégralité, moments sublimes comme heures sombres.

Au-delà de cet assassinat, c’est la reconnaissance du caractère systématique de la torture en Algérie, à la fois comme crime de guerre et comme crime contre l’humanité, ce dernier, juridiquement, engageant la responsabilité de l’État et non seulement d’individus.

Cette déclaration me paraît aussi importante que celle de Jacques Chirac en 1995, qui portait sur la responsabilité de l’État dans l’arrestation et la déportation des Juifs lors de la seconde guerre mondiale.

Seul un grand pays dont les fondements démocratiques sont assurés peut assumer cette lucidité, « blessure la plus rapprochée du soleil » comme l’écrivait René Char.

Aussi, à quelques jours du 25 septembre, à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux Harkis, il me semble que la France s’honorerait à graver dans le marbre la reconnaissance du massacre des Harkis, à travers une loi mémorielle déconnectée de toute notion d’indemnisation, qui polluerait le débat.

La reconnaissance des faits de notre histoire, pour un grand pays comme le nôtre, est la meilleure illustration de maturité démocratique. Même si les plaies sont encore ouvertes, la colonisation constitue une page de l’Histoire qu’il faut assumer.

A chaque Nation d’en faire autant : l’Allemagne a su le faire pour la Shoah, la Turquie en est très loin avec le génocide arménien.

Convaincu que reconnaître la coresponsabilité du massacre des Harkis serait une preuve supplémentaire de lucidité et de courage, j’ai écrit en ce sens au président de la République.

© 2018 Michel AMIEL

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