Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : juin 2018 (page 2 à 3)

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition conjointe de M. Clément Vives, adjoint au Conseiller judiciaire à la Direction générale de la Police nationale (DGPN) et Mme Christelle Simon, Commandant divisionnaire de la Direction centrale de la sécurité publique ; du Colonel Jude Vinot, du Chef d’escadron Erik Salvadori et de Mme Sandrine Guillon, Conseillère juridique et judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN)

Au cours de cette audition, j’ai notamment posé la question de la dépénalisation du cannabis et de la nécessaire prévention auprès des plus jeunes.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Sylvie Escalon, adjointe au sous-directeur de la Régulation de l’offre de soins et Mme Sophie Terquem, adjointe au bureau « prises en charge post-aigües, pathologies chroniques et santé mentale » à la Direction générale de l’Offre de soins (DGOS)

Lors de cette audition, j’ai souhaité examiner la question des soins sans consentement.
J’ai également évoqué les études de médecine en pédopsychiatrie, la tarification des consultations, la misère de l’épidémiologie, les  nouvelles unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) et l’opportunité de créer un corps de psychologues de la PJJ.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Lors de cette audition, je me suis notamment intéressé à l’urgence d’un dispositif adapté à l’hospitalisation psychiatrique des mineurs et j’ai rappelé combien il est essentiel de développer la pédopsychiatrie comme discipline autonome. J’ai également souligné l’importance de différencier la délinquance initiatique, qui se manifeste essentiellement par des comportements transgressifs, de la délinquance strictement pathologique et de la délinquance d’exclusion, qu’on repère dans les quartiers et qui relève d’une réponse soit policière soit sociale.

Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale – Accès précoce à l’innovation en matière de produits de santé

Lors de l’examen du rapport d’information, j’ai abordé la question des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) et celle de l’utilisation testimoniale éclairée et surveillée.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition du docteur Damien Mauillon et du docteur Valérie Kanoui, représentants de l’Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP) et du docteur David Sechter, représentant de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)

À l’écoute de ces médecins, je me suis plus particulièrement intéressé aux croisements des parcours de soins et des parcours délictuels. J’ai également regretté la grande misère de la médecine pénitentiaire et posé la question du bilan de la loi de 1994 qui l’a réformée.

Question au Gouvernement sur la situation humanitaire au Yémen

Vous pouvez regarder la vidéo de la question (à 15:48:02) ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des affaires européennes et concerne la situation humanitaire au Yémen.
Fin mai, en tant que président du groupe d’amitié sénatorial France-Yémen, j’ai fait partie d’une délégation de parlementaires qui, à l’invitation de la coalition, a pu rejoindre Mareb – enclave « sécurisée » située à deux heures de vol de Riyad. Nous étions accompagnés de l’ambassadeur de France au Yémen. Il faut souligner qu’il s’agit de la première délégation parlementaire à s’être rendue sur place depuis le début du conflit.
Je ne m’étendrai pas sur la mauvaise polémique à laquelle a pu donner lieu l’organisation de ce voyage. J’ai pleinement conscience que le contexte de ce pays en guerre et de ce coin du monde appelle à la plus grande prudence. L’Arabie Saoudite compte y jouer un rôle prédominant, sur les plans tant politique que militaire et humanitaire.
Nous avons pu nous rendre dans des centres humanitaires, des hôpitaux et des camps de réfugiés. Nous avons notamment visité le centre d’accueil du King Salman Humanitarian Aid and Relief Center, organisation humanitaire du Gouvernement saoudien dont nous avons rencontré le directeur à Riyad. Ce centre a notamment pour mission d’extraire les enfants soldats de leur condition.
Néanmoins, même si les ONG sont officiellement bienvenues, nous n’en avons vu aucune, à l’exception d’une organisation turque qui forme des Yéménites à la fabrication de prothèses de membres, les mines antipersonnel ayant provoqué de nombreuses amputations. Quant aux réponses à la grave question du choléra, elles sont extrêmement floues.
Dans ces conditions de trouble extrême, quels sont, madame la ministre, vos attentes et vos objectifs en ce qui concerne la conférence humanitaire proposée par le Président de la République pour la fin du mois de juin ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Amiel, la guerre au Yémen dure depuis trois ans. Le conflit est dans l’impasse et le pays est confronté à une triple crise : humanitaire, sanitaire et alimentaire.
Vous avez – malheureusement ! – très bien décrit la situation. Elle est critique : la survie de 22 millions de Yéménites dépend de l’aide humanitaire.
Dans ce contexte, il nous revient de rappeler les obligations posées par le droit international : protéger les civils et laisser passer l’aide humanitaire. Ces obligations s’imposent à toutes les parties au conflit : les rebelles houthis, qui en sont à l’origine, et la coalition arabe, qui est venue au Yémen à l’appel du gouvernement légitime du pays et qui combat aussi Daech et Al-Qaïda.
Ces obligations doivent être observées par tous et nous voulons les faire respecter. C’est ce qui a conduit le Président de la République à décider l’organisation d’une conférence internationale humanitaire avec l’Arabie Saoudite. Elle aura lieu à Paris le 27 juin prochain.
Il ne s’agit pas d’une conférence de donateurs, les pays de la coalition arabe ayant déjà annoncé 1,5 milliard de dollars d’aide humanitaire pour le Yémen en 2018.
Il ne s’agit pas non plus d’une conférence politique, une telle responsabilité revenant aux Nations unies et à leur représentant spécial, dont nous soutenons pleinement l’action.
L’objectif de cette conférence est que l’aide humanitaire puisse parvenir aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous cherchons à obtenir que des mesures et des engagements concrets soient pris à cette fin, en particulier en ce qui concerne les ports et les aéroports, dont la coalition arabe a la responsabilité.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Nous souhaitons que chacun ait un comportement responsable, la coalition arabe, bien sûr, mais aussi l’Iran, qui soutient la rébellion et déstabilise cette région. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. André Reichardt. Très bien !

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Nicolas Sallée, professeur de sociologie à l’université de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs

J’ai évoqué de nombreux sujets avec ce professeur : l’intérêt de décloisonner les différentes cultures professionnelles, le recentrage de la Protection judiciaire de la jeunesse sur le pénal, l’expérience canadienne, les foyers d’hébergements en milieu ouvert, le rôle des maires et des policiers municipaux…

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l’enseignement scolaire

J’ai notamment interrogé M. Huart sur le faible nombre d’heures d’enseignement dispensées au sein des quartiers pour mineurs et sur la mise en oeuvre des préconisations du rapport Moro-Brison sur la santé et le bien-être des jeunes.

Proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées

Vous pouvez regarder la vidéo de mon intervention en discussion générale ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, cher Alain Milon, madame la rapporteur, mes chers collègues, alors que demain matin l’OPESCT présentera les conclusions des états généraux de la bioéthique organisés par le CCNE, nous voici réunis pour débattre d’un sujet qui concerne, lui aussi, les problématiques de génétique et de génomique.

En effet, la proposition de loi relative à l’autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées de M. Milon et de ses collègues, rapportée par Mme Deroche, s’inscrit au cœur de la bioéthique. On pourrait douter de l’opportunité d’étudier un tel texte en dehors des débats qui se tiendront lors de la révision des lois de bioéthique à venir, débats que je souhaite le plus apaisés possible.

Hélas ! je crains que les passions ne prennent le pas sur la raison – cela peut arriver, madame la ministre – et j’accueille donc favorablement l’étude de telles dispositions dès aujourd’hui. Ce qui est fait est fait !

Les éléments contenus dans le texte relèvent d’un ajustement presque technique de la législation actuelle.

Comme vous le savez, les progrès en génétique et en génomique des dernières années sont considérables. Imaginez-vous que moins de cinquante ans séparent la découverte du caryotype humain, en 1956, du premier séquençage complet de l’ADN du génome humain, en 2003 ? Comment croire que, il y a à peine vingt ans, les premiers cancers d’influence génétique étaient mis au jour, les premières controverses apparaissant également – sur la brevetabilité du vivant, notamment ?

Depuis lors, les politiques de santé publique ont été adaptées et ont pris en charge les personnes ayant un risque accru de développer certains cancers ou d’autres pathologies.

Grâce à la connaissance d’un facteur de risque – ici génétique –, le suivi est adapté, voire personnalisé, et l’équipe médicale pourra prendre des mesures de prévention ou effectuer des soins spécifiques qui influenceront grandement le pronostic du patient. Il s’agit non pas simplement d’identifier la présence ou non d’une mutation pathologique d’un gène, mais d’expliquer les conséquences de cette présence, les risques induits et la prise en charge qui en découlera. Le simple résultat ne saurait être appréhendé par la personne seule.

La présente proposition de loi cherche à permettre la réalisation de certains tests génétiques sur une personne décédée dans « l’intérêt de ses ascendants, descendants et collatéraux ». Cette proposition équilibrée respecte toutefois la volonté du patient qui se serait exprimée de son vivant contre la réalisation de tels tests.

Le Sénat, une fois de plus, dans sa grande sagesse, s’honore en répondant à une attente des professionnels pour une meilleure prévention.

Il faudra que le législateur demeure vigilant sur ces questions d’utilisation de tests génétiques, leur nombre et leur finalité, car la baisse de leur coût et leur disponibilité en libre accès dans certains pays ne doivent pas laisser penser que l’information brute d’un résultat puisse être bien appréhendée par tout un chacun.

En plus de s’interroger sur la protection de données aussi personnelles que l’identification génétique, il convient de continuer à réserver la réalisation de tels tests au sein d’un dispositif médical de consultation génétique, de préférence pluridisciplinaire.

Mes chers collègues, ce texte relève bien évidemment de la bioéthique et représente une avancée qui aurait le mérite d’être adoptée en dehors de tout débat trop passionné. Il étend, mais de manière stricte, une technique existante, prévue dans un parcours précis, encadrée par des professionnels de santé en demande de ces outils.

Ces sujets relèvent évidemment d’une éthique profonde et propre à tout un chacun, et c’est pourquoi, à titre personnel, je voterai ce texte, avec les collègues de mon groupe siégeant à la commission des affaires sociales. Bien évidemment, le groupe La République En Marche, comme à son habitude s’agissant de ce type de questions, laisse chacun de ses membres voter selon sa vision personnelle du sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2017)

Lors de l’audition de MM. Denis Morin, président, David Appia, conseiller maître, et Jean-Pierre Laboureix, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes, j’ai souligné l’importance du facteur humain.

J’ai également posé la question de l’opportunité d’une loi de programmation pluriannuelle des dépenses de santé.

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