Question écrite n°05340, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’annonce de réduction des phytosanitaires. La France avait pris une position ferme sur le glyphosate fin 2017, et alors que l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail (INRS) rappelait que 30 % des maladies professionnelles reconnues en Europe seraient d’origine chimique, un député annonçait que 4,8 millions de tonnes d’agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seraient actuellement utilisées en France. Aussi, il se réjouit des annonces faites lors de la présentation du plan d’actions pour réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques, le 25 avril 2018, notamment par le ministre qui parlait de « mesures (…) très rapidement mises en œuvre et (…) permettront à la fois d’atteindre (…) objectifs de réduction des phytosanitaires et de construire les alternatives notamment à l’utilisation du glyphosate » ou encore de la prise de position de la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’améliorer nos connaissances sur les impacts des pesticides sur notre santé et sur notre l’environnement, afin de protéger nos concitoyens.  L’implication de toutes les parties prenantes est essentielle. Or, la Commission a mis sur la table une proposition de réduction de 5 % du budget de la politique agricole commune (PAC), en euros courants, proposition qualifiée d’inacceptable par le ministre. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement pour s’assurer de moindres conséquences financières sur les exploitants agricoles.