Question écrite n°05341, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en place du service sanitaire de trois mois à la rentrée 2018. Au début du mois d’avril 2018, les ministres des solidarités et de l’enseignement supérieur ont annoncé la mise en place du service sanitaire pour les étudiants en santé. Ces derniers auront entre autres la responsabilité de mettre en place une réelle politique d’actions de prévention et de promotion de la santé. Ces actions envers les plus jeunes (établissements scolaires) et les plus isolés (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, lieux de privation de liberté etc.) sont essentielles afin de sensibiliser la population à plusieurs facteurs (nutrition, activité physique etc.) mais aussi pour l’éclosion d’une nouvelle génération de soignants investie dans l’aspect préventif de la santé. Aussi il lui demande quelle part de ces 47 000 étudiants seront affectés aux établissements scolaires, leur répartition ainsi que leur feuille de route.

 

Réponse de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 9 août 2018 :

Le service sanitaire des étudiants en santé s’inscrit dans le premier axe de la stratégie nationale de santé et permet d’initier les futurs professionnels de santé aux enjeux de la prévention primaire. Il s’agit d’un dispositif obligatoire intégré à la formation initiale des étudiants en santé qui s’organise en trois temps. Il comprend la préparation de l’action et l’acquisition de connaissances et compétences pédagogiques spécifiques, la réalisation encadrée des actions ainsi que leur évaluation tant auprès du public concerné qu’au sein de la formation suivie avec l’attribution des crédits d’enseignement. L’objectif de ce dispositif à destination de publics identifiés comme prioritaires dans l’accès aux soins consiste en une diffusion sur tout le territoire d’actions de prévention conduites par ces étudiants. Le service sanitaire vise donc à lutter contre les inégalités sociales et territoriales pour l’accès à la santé tout en développant l’interprofessionnalité et l’interdisciplinarité des futurs professionnels de santé. Deux instances créées par les textes réglementaires relatifs au service sanitaire sont chargées de veiller au bon fonctionnement du dispositif. Le comité national de pilotage et de suivi aura une mission d’évaluation et les comités régionaux stratégiques s’assureront notamment d’identifier les publics qu’ils jugent prioritaires au sein de la région concernée auprès desquels le service sanitaire peut être effectué en s’appuyant sur des critères pertinents au regard des spécificités du territoire. Les textes réglementaires n’ont donc pas prévu de répartition spécifique des étudiants mais laissent le soin aux acteurs compétents sur le territoire concerné d’établir les affectations selon les besoins préalablement identifiés. Néanmoins, les élèves des écoles et des établissements secondaires et les étudiants des établissements d’enseignement supérieur sont cités comme publics cibles, et plus particulièrement ceux relevant de dispositifs d’éducation prioritaire. Dans ce sens, même si des thématiques nationales sont privilégiées telles que l’alimentation, l’activité physique, les addictions et la santé sexuelle, aucune recommandation prescriptive n’a été établie et la prise en compte des réalités territoriales existantes dans les actions de prévention prévaut. C’est donc le comité régional stratégique qui déterminera également les thématiques prioritaires les plus pertinentes.