Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : mai 2018 (page 1 à 2)

Public Sénat du 31 mai 2018

J’ai accordé ce jour un entretien à Public Sénat à propos de mon déplacement au Yémen.

 

Question écrite : Psychiatrie des mineurs

Question écrite n°05343, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suites données au rapport sur la situation de la psychiatrie des mineurs. Alors que le rapport de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France (Sénat n° 494 (2016-2017)) établissant la vraie misère du secteur de la psychiatrie chez les mineurs a été publié en avril 2017, un certain nombre de ses préconisations ne semblent toujours pas étudiées. Ainsi, une des propositions (n° 6) visait à améliorer la diffusion des outils de repérage auprès des professionnels dits de première ligne, tels les infirmiers scolaires ou les professionnels dans les centres de protection maternelle et infantile). En effet, la prise en charge de la santé mentale des mineurs doit être un processus continu et implique une meilleure détection au plus tôt. Aussi, il lui demande quelles suites elle compte donner à cette proposition.

Question écrite : Consultation générale de prévention

Question écrite n°05342, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les consultations de prévention. Lors de la discussion de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, l’accent avait été mis sur la prévention, avec notamment l’instauration d’une consultation gratuite pour la prévention du cancer de l’utérus pour les femmes de plus de 25 ans. Elle avait pu rappeler que l’on pourrait prévenir l’ensemble des cancers du col de l’utérus si toutes les femmes françaises se soumettaient à un frottis tous les trois ans. À l’occasion d’une question qu’il avait posée sur la possible instauration d’une consultation de prévention générale prise en charge à 100 % pour les enfants entre 11 et 14 ans, consultation qui aurait pour périmètre la prévention générale (de la surcharge pondérale à l’évitement de la toxicomanie, la promotion de l’activité physique etc.), elle avait évoqué la nécessité de mener une réflexion plus générale sur la consultation de prévention. Aussi, il lui demande où en est la réflexion sur ces sujets.

Question écrite : Médecine scolaire

Question écrite n°05341, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en place du service sanitaire de trois mois à la rentrée 2018. Au début du mois d’avril 2018, les ministres des solidarités et de l’enseignement supérieur ont annoncé la mise en place du service sanitaire pour les étudiants en santé. Ces derniers auront entre autres la responsabilité de mettre en place une réelle politique d’actions de prévention et de promotion de la santé. Ces actions envers les plus jeunes (établissements scolaires) et les plus isolés (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, lieux de privation de liberté etc.) sont essentielles afin de sensibiliser la population à plusieurs facteurs (nutrition, activité physique etc.) mais aussi pour l’éclosion d’une nouvelle génération de soignants investie dans l’aspect préventif de la santé. Aussi il lui demande quelle part de ces 47 000 étudiants seront affectés aux établissements scolaires, leur répartition ainsi que leur feuille de route.

 

Réponse de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 9 août 2018

Le service sanitaire des étudiants en santé s’inscrit dans le premier axe de la stratégie nationale de santé et permet d’initier les futurs professionnels de santé aux enjeux de la prévention primaire. Il s’agit d’un dispositif obligatoire intégré à la formation initiale des étudiants en santé qui s’organise en trois temps. Il comprend la préparation de l’action et l’acquisition de connaissances et compétences pédagogiques spécifiques, la réalisation encadrée des actions ainsi que leur évaluation tant auprès du public concerné qu’au sein de la formation suivie avec l’attribution des crédits d’enseignement. L’objectif de ce dispositif à destination de publics identifiés comme prioritaires dans l’accès aux soins consiste en une diffusion sur tout le territoire d’actions de prévention conduites par ces étudiants. Le service sanitaire vise donc à lutter contre les inégalités sociales et territoriales pour l’accès à la santé tout en développant l’interprofessionnalité et l’interdisciplinarité des futurs professionnels de santé. Deux instances créées par les textes réglementaires relatifs au service sanitaire sont chargées de veiller au bon fonctionnement du dispositif. Le comité national de pilotage et de suivi aura une mission d’évaluation et les comités régionaux stratégiques s’assureront notamment d’identifier les publics qu’ils jugent prioritaires au sein de la région concernée auprès desquels le service sanitaire peut être effectué en s’appuyant sur des critères pertinents au regard des spécificités du territoire. Les textes réglementaires n’ont donc pas prévu de répartition spécifique des étudiants mais laissent le soin aux acteurs compétents sur le territoire concerné d’établir les affectations selon les besoins préalablement identifiés. Néanmoins, les élèves des écoles et des établissements secondaires et les étudiants des établissements d’enseignement supérieur sont cités comme publics cibles, et plus particulièrement ceux relevant de dispositifs d’éducation prioritaire. Dans ce sens, même si des thématiques nationales sont privilégiées telles que l’alimentation, l’activité physique, les addictions et la santé sexuelle, aucune recommandation prescriptive n’a été établie et la prise en compte des réalités territoriales existantes dans les actions de prévention prévaut. C’est donc le comité régional stratégique qui déterminera également les thématiques prioritaires les plus pertinentes.

Question écrite : Produits phytosanitaires

Question écrite n°05340, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’annonce de réduction des phytosanitaires. La France avait pris une position ferme sur le glyphosate fin 2017, et alors que l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail (INRS) rappelait que 30 % des maladies professionnelles reconnues en Europe seraient d’origine chimique, un député annonçait que 4,8 millions de tonnes d’agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seraient actuellement utilisées en France. Aussi, il se réjouit des annonces faites lors de la présentation du plan d’actions pour réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques, le 25 avril 2018, notamment par le ministre qui parlait de « mesures (…) très rapidement mises en œuvre et (…) permettront à la fois d’atteindre (…) objectifs de réduction des phytosanitaires et de construire les alternatives notamment à l’utilisation du glyphosate » ou encore de la prise de position de la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’améliorer nos connaissances sur les impacts des pesticides sur notre santé et sur notre l’environnement, afin de protéger nos concitoyens.  L’implication de toutes les parties prenantes est essentielle. Or, la Commission a mis sur la table une proposition de réduction de 5 % du budget de la politique agricole commune (PAC), en euros courants, proposition qualifiée d’inacceptable par le ministre. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement pour s’assurer de moindres conséquences financières sur les exploitants agricoles.

Question écrite : Protection de l’enfance

Question écrite n°05338, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de protection de l’enfant. Si cette dernière est du ressort des départements, les disparités de prise en charge de ces enfants signalés sont grandes : selon les territoires, le taux de placement en famille d’accueil varierait de 19 à 89 %. Plusieurs témoignages relatent que par sa nature même, le placement familial est plus sécurisant et moins stigmatisant. Les variations de placement entre départements s’expliquent le plus souvent par le nombre de familles d’accueil existantes que par une prise en compte des besoins de l’enfant. Un rapport de février 2017 sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance prônait un cadre de référence national. Aussi il lui demande quelles suites ont été données à cette préconisation et si le Gouvernement compte entamer une réflexion en ce sens.

 

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 30 août 2018

Le placement familial constitue le mode d’accueil privilégié des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance relevant des départements. Il peut offrir une sécurité affective à l’enfant en assurant la continuité d’un adulte stable dans la durée, répondant ainsi aux besoins d’attachement de l’enfant. Si d’autres formes de suppléance parentale peuvent aussi être adaptées aux besoins des enfants, plus de la moitié des 153.000 enfants confiés sont ainsi accueillis chez un assistant familial. Cette profession a été profondément réformée par la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux : révision des conditions d’agrément, de la rémunération, encadrement plus précis des conditions de travail, renforcement de la formation et création d’un diplôme d’État et reconnaissance de la qualité de travailleur social. Cependant, il est constaté un certain nombre de difficultés dans l’exercice du métier ainsi qu’un nombre insuffisant d’assistants familiaux avec des difficultés territoriales de recrutement. Aussi, il est prévu que soit menée, dans le cadre de la stratégie relative à la protection de l’enfance 2018-2022, une réflexion nationale sur le métier d’assistant familial se fondant sur les résultats d’une étude qui identifiera les freins au déploiement de ce mode de suppléance parentale et la façon de les lever. Cette connaissance est en effet essentielle pour le maintien et l’adaptation de ce mode de prise en charge. Le rapport du docteur Marie-Paule Martin-Blachais relatif à la démarche de consensus sur les besoins de l‘enfant en protection de l’enfance, présenté le 28 février 2017, a retenu une carte des besoins fondamentaux universels de l’enfant faisant apparaître le besoin de sécurité comme celui regroupant les besoins principiels pour un développement harmonieux de l’enfant : besoins affectifs et relationnels, besoins de protection et besoins physiologiques et de santé. À ces besoins répondent dix principes fondant un cadre de suppléance compensateur structurant. Les travaux de la démarche de consensus ont également retenu la mise en place d’un cadre de référence national, d’évaluation et d’analyse centré sur les besoins de l’enfant, son bien-être et ses droits au service de son développement. Enfin, il a été décidé de faire appel à la Haute autorité de santé pour établir ce cadre de référence afin qu’il soit proposé ensuite à l’ensemble des décideurs et professionnels de la protection de l’enfance comme support de leurs interventions auprès des enfants et de leurs familles.

Question écrite : Pratique avancée

Question écrite n°05334, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 31 mai 2018 :

M. Michel Amiel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des infirmières de pratique avancée. Alors que la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit la notion de pratique avancée dans le cadre d’une réflexion de l’adaptation de notre système de santé aux nouvelles contraintes. Le vieillissement de la population, l’accroissement des maladies chroniques, les grandes disparités dans les territoires, la démographie médicale changeante etc. ont en effet rendu de plus en plus difficile l’accès à un système de soins de qualité. La piste des infirmières en pratique avancée est une solution pour libérer du temps médical aux médecins et répondre aux problématiques spécifiques des territoires ainsi qu’aux besoins des patients. Il y a un mois, elle annonçait même le lancement d’une consultation sur la formation des professionnels de santé, dans la droite ligne d’une réflexion sur la coopération non seulement entre professionnels de santé mais aussi du décloisonnement ville/hôpital. Aussi il lui demande quelle est la situation de cette consultation, quels seraient les délais dans lesquels seraient mis en place de manière globale la pratique avancée des infirmières ainsi que le périmètre de leur compétences envisagées.

 

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le Journal Officiel Sénat du 7 juin 2018

Sur les bases définies par l’article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé, le développement de la pratique avancée permettra à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies par rapport à leur métier socle. Le Premier ministre comme la ministre des solidarités et de la santé ont récemment exprimé, notamment lors de la présentation du plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires le 13 octobre 2017, leurs importantes attentes vis-à-vis de cette évolution de la pratique soignante et de la prise en charge des patients. Par conséquent, des travaux ont été lancés par la direction générale de l’offre de soins pour construire le modèle de la pratique avancée, en premier lieu dans le champ infirmier avec comme objectif l’entrée en formation des premiers professionnels concernés dès la rentrée universitaire 2018. Les textes réglementaires d’application, en particulier un décret en Conseil d’État définissant les conditions d’exercice et les règles relatives à la pratique avancée infirmière, sont en cours d’élaboration. Leur publication au Journal officiel est prévue pour la fin du 1er semestre 2018. S’agissant des professionnels infirmiers ayant auparavant obtenu un diplôme universitaire dit « de pratique avancée », un dispositif spécifique de reconnaissance sera mis en place. Ces professionnels pourront exercer en tant qu’infirmier en pratique avancée après obtention de leur équivalence de diplôme.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants

En tant que rapporteur, j’ai posé de nombreuses questions à la Défenseure des enfants, afin d’approfondir notre réflexion et d’aboutir à des préconisations qui trouvent le bon équilibre entre angélisme et excès de sévérité.

Plan d’action pour relever le défi du vieillissement

Le vieillissement de notre société est une réalité démographique, dont les conséquences sont à la fois médicales, sociales, économiques et éthiques. Ainsi, dans un récent rapport, le Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE), réfléchissant à « une meilleure inclusion des personnes âgées » déplore-t-il notamment une forme d’institutionnalisation, voire de ghettoïsation, des personnes âgées dans des établissements spécialisés. En effet, malgré l’immense dévouement de leurs personnels, ces EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) manquent de moyens et d’effectifs et ne sont pas toujours en mesure d’assurer leurs missions avec l’humanité et la dignité requises. Les professionnels du secteur ont d’ailleurs manifesté à plusieurs reprises leur épuisement et leur détresse et dénoncé leurs conditions de travail.

Face à cette situation difficile, la ministre de la santé dévoile ce jour un plan d’action pour relever le défi du vieillissement.
Parmi les mesures principales, les EHPAD recevront 360 millions d’euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels soignants. 36 millions d’euros seront consacrés à généraliser la présence d’infirmiers de nuit dans chaque établissement.
La mise en place de la télémédecine permettra de consulter un médecin à distance par le biais de la visioconférence et devrait améliorer ainsi le suivi médical.
Des dispositions sont également prises pour soutenir les professionnels (formation, acquisition de matériel, refonte des référentiels des aides-soignants…).

Il était essentiel de gérer une situation urgente et l’effort est conséquent en cette période de fortes contraintes budgétaires. Toutefois, il restera à prouver l’efficacité de ces mesures, en attendant la prise en charge d’un cinquième risque, comme le président de la République s’y est engagé.

Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence de la biomédecine

Lors de cette audition, j’ai souligné les différences d’approche éthique d’un pays à l’autre et évoqué le développement de l’épigénétique.

Pages suivantes

© 2018 Michel AMIEL

Theme by Anders NorenUp ↑