Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : avril 2018

Réflexion sur le devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence

(Lettre adressée le 19 avril 2018 au préfet des Bouches-du-Rhône,
copie aux maires et parlementaires)

 

Monsieur le Préfet,

Je me permets de faire suite à notre entretien du 26 mars dernier, afin de vous renouveler et de vous préciser mes réflexions concernant un certain nombre de problématiques relatives à notre territoire.

Au-delà d’un enchevêtrement d’enjeux politiques, il convient également de s’attarder sur les défis de nature économique, financière ou encore organisationnelle.

Les discussions sur la future fusion du Département des Bouches-du-Rhône avec la Métropole Aix-Marseille Provence sont à l’origine d’un certain nombre de frictions. En témoignent la création du parti des Maires de Provence fondé et administré par Georges Cristiani, actuel maire de Mimet et président de l’Union des Maires, la prise de position de Maryse Joissains afin d’instaurer une improbable Métropole Aixoise, les tentatives au niveau législatif de la part des parlementaires (y compris les miennes) concernant la question du mode de scrutin, ou encore la volonté de plusieurs maires du Pays d’Arles de voir se constituer leur propre EPCI.

Alors que la position du Gouvernement semble actée, mais sans en connaître les modalités précises, restent donc encore à définir notamment la nature juridique d’une telle entité, le mode de scrutin associé, la délimitation des compétences qui lui seront attribuées, ainsi que la question de la place des 29 communes du Pays d’Arles qui pourraient (ou non) y être intégrées.

Maire pendant 16 ans des Pennes-Mirabeau, membre du Conseil départemental pendant 17 ans, puis Sénateur depuis 2014 j’espère avoir tiré les leçons de ces expériences pour une meilleure compréhension de la situation de notre territoire.

J’ai longtemps été opposé à l’idée de la création d’une métropole Aix-Marseille Provence. Je constate d’ailleurs que la métropole sous sa forme actuelle reste encore défaillante sur de nombreux points et intègre des territoires drastiquement différents, tant sur leur fonctionnement que sur leur gestion des finances publiques. C’est pourquoi l’échéance de 2021 doit être saisie comme une opportunité d’accompagner au mieux sa transformation inéluctable et de la reconstruire sur des bases solides.

Il conviendrait effectivement d’aborder la question des transferts de compétences de l’échelon métropolitain à l’échelon communal (et vice versa) au travers de ce que j’appelle une politique de « bon sens » ; chaque transfert de compétences devrait succéder à une analyse mesurée et juste des réalités spécifiques des territoires concernés. Une bonne répartition des compétences est à mon sens une des conditions sine qua non à la réussite du projet métropolitain.

Plus généralement, dès lors qu’il s’agit de questions de proximité en lien avec des enjeux du quotidien sans aucun lien avec de grands projets structurants métropolitains, je considère qu’il faut s’en tenir au principe de subsidiarité consistant à privilégier l’échelon inférieur d’un pouvoir de décision, tant que l’échelon supérieur se montre dans l’incapacité de mener à bien ladite action de manière efficace.

Il est indéniable que la future métropole, vraisemblablement dotée du statut de collectivité territoriale, devra détenir un certain nombre de compétences structurelles. Néanmoins, comme beaucoup – pour ne pas dire une majorité – d’élus, je considère que la centralisation est allée un cran trop loin, notamment concernant le transfert d’une compétence : la voirie communale.

Par exemple, pour des raisons de connaissance du territoire ou encore de gain de temps, la gestion des routes communales est la plus efficace quand elle est effectuée par les communes. J’en veux pour preuve les nombreuses conventions de gestion établies entre l’actuelle métropole et les municipalités qui la constituent.

D’autres compétences en lien direct avec la voirie nécessiteraient d’être retournées aux communes, comme l’éclairage public, le nettoiement, ou encore la gestion de certains espaces verts.

Concernant la question du mode de scrutin à l’échéance 2020, s’il semble pertinent que le système de fléchage permettant aux maires de siéger aux Conseils de Métropole doit être maintenu jusqu’à la réalisation effective de la fusion, il ne serait plus pertinent une fois la superstructure érigée.

Il conviendrait dès la naissance de cette nouvelle structure issue de la fusion Département-Métropole de mettre en place un scrutin de liste.

Je considère qu’une métropole de projets et d’ambitions ne pourra voir le jour tant qu’elle se pensera comme une somme d’intérêts particuliers et non comme un grand projet commun. Sa légitimité prendra racine dans son efficacité quotidienne auprès de nos concitoyens.

Dans l’attente de pouvoir réévoquer ces questions essentielles avec vous, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération respectueuse.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d’État, ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre « Prisons, quel avenir ? »

Au cours de cette audition, M. Delarue a fait l’inquiétant constat que la Protection judiciaire de la jeunesse n’a pas de stratégie par rapport aux Centres éducatifs fermés, alors qu’une forme de cohérence d’un établissement à l’autre est évidemment souhaitable.

Je l’ai également interrogé sur la possible réécriture  de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.

 

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice

Les échanges ont notamment porté sur la récidive et l’éventuelle refonte de l’ordonnance de février 1945 relative à l’enfance délinquante.

Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés : Audition de Mme Véronique Blanchard, historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l’école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Mme Véronique Blanchard est l’auteur, avec M. Mathias Gardet, enseignant en sciences de l’éducation à l’université Paris VIII, d’un ouvrage récent intitulé Mauvaise graine : deux siècles d’histoire de la justice des enfants.
Tous deux nous ont apporté un éclairage intéressant sur l’évolution de la justice des mineurs.

Lors de cette audition, j’ai souligné la difficulté à concilier des cultures professionnelles distinctes, comme celles des surveillants et des éducateurs.
J’ai rappelé que le jeune était un être humain en devenir et que l’éducation ne concerne pas seulement les enfants.
Je me suis également interrogé sur l’usage de la psychiatrie dans la délinquance.

© 2018 Michel AMIEL

Theme by Anders NorenUp ↑