Michel AMIEL

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Mois : janvier 2018 (page 1 à 2)

« Ce combat pour la justice et la reconnaissance est notre combat à tous »

J’ai assisté hier soir au dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), où Emmanuel Macron, invité d’honneur, a rappelé son soutien au peuple arménien.

Il s’est engagé à « l’inscription au calendrier républicain d’une journée pour la commémoration du génocide ».

Il a également souhaité remettre devant la représentation nationale le sujet de la pénalisation du négationnisme.

Enfin, lorsque les coprésidents du CCAF, Ara Toranian et Mourad Papazian, lui ont demandé de condamner la Turquie qu’ils accusent de menacer les minorités dont les Arméniens et l’ont aussi convié à se rendre au Haut-Karabakh, le président de la République, bien que très conscient de « la morsure de l’Histoire », a dû décliner, dans la mesure où il souhaite conserver à la fois « un dialogue régulier et exigeant » avec le président turc et le rôle de médiateur de la France dans le conflit du Haut Karabakh.

Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l’autisme

Lors de l’audition du rapporteur, M. Patrick Lefas, je me suis interrogé sur les motifs de la saisine, de la part d’une institution qui n’a pas vocation sanitaire.
Saluant le développement des neurosciences et conscient que l’autisme a vraisemblablement une polyétiologie, j’ai posé la question de la pertinence de la psychanalyse et du retard de la France vis-à-vis de ses voisins qui ont depuis longtemps adopté d’autres méthodes.

Vous pouvez voir l’enregistrement vidéo de cette audition en cliquant ici.

Hôpitaux, EHPAD, prisons : de grands défis à relever

Depuis bien longtemps, l’hôpital est malade, si malade qu’il ne peut plus désormais assurer sa fonction de service publique de façon digne. Les conditions de travail y sont de plus en plus dégradées, souvent intolérables. Le gestionnaire a pris le pas sur le sanitaire et le système de tarification à l’activité (T2A) a été largement perverti. L’hôpital n’a pas su se réformer, c’est pourquoi il est urgent de revoir tout le système de santé, en responsabilisant chacun (soignants, administration, mais aussi patients), en développant la télémédecine et l’innovation…

Aujourd’hui, les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont en grève, directeurs compris. Les aide-soignants y sont épuisés, témoignant d’une réelle détresse à se trouver en nombre insuffisant pour accompagner le quotidien des résidents avec l’humanité et la dignité nécessaires, ce qui aboutit à des situations qu’on peut légitimement qualifier de maltraitance institutionnelle. Il est pourtant essentiel de mettre en place un modèle d’organisation pérenne qui puisse prendre en charge le vieillissement de la population au travers d’une grande loi sur la dépendance et de la mise en œuvre d’un « cinquième risque ».

Dans les prisons françaises, la situation est également particulièrement difficile. Une vaste mobilisation des surveillants s’est déclenchée suite à l’agression de l’un des leurs et de nombreux établissements pénitentiaires ont subi des blocages. La surpopulation carcérale conduit à des conditions révoltantes tant pour les détenus que pour leurs surveillants qui ne peuvent pas travailler en toute sécurité. La prise en charge des détenus terroristes, radicalisés ou particulièrement violents exige des moyens spécifiques qui ne sont pas toujours réunis. Mais, au-delà de la question des moyens, sommes-nous prêts à une véritable réforme pénale et pénitentiaire ? Sommes-nous prêts à admettre que beaucoup de ceux qui sont en prison ne devraient pas s’y trouver ?

Hôpitaux, EHPAD, prisons : ces secteurs, apparemment sans grand rapport, sont tous devenus sinistrés. Ils sont pourtant essentiels parce qu’ils concernent les plus vulnérables et/ou à la marge et constituent donc autant de grands défis à relever pour avancer vers une société plus juste et plus humaine.

Médicaments, sécurité, innovation et démocratie sanitaire

Trombinoscope 201801

 

Article paru dans La Revue du Trombinoscope de janvier 2018.

 

Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, je me suis attardé sur l’imputabilité de certaines pathologies au glyphosate, estimant paradoxal d’indemniser des pathologies liées à une substance qu’on n’interdirait pas.

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

Lors de l’examen du rapport et du texte de la commission, j’ai notamment suggéré qu’on puisse réfléchir à la définition d’un statut professionnel d’aidant.

Sénat 360 du 23 janvier 2018

Sénat 360 20180123

Je suis intervenu sur Public Sénat à propos des ordonnances renforçant le dialogue social.

Vous pouvez voir cette émission en cliquant ici (à partir de 1:21:46).

Lancement des Etats généraux de la bioéthique : la démocratie sanitaire en œuvre

 

Marcel Mochet/Archives/AFP

Marcel Mochet/Archives/AFP

Aujourd’hui s’ouvrent les Etats généraux de la bioéthique, qui constituent la première séquence de la révision de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Cette loi prévoyait sa propre révision dans les sept ans et confiait au Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux. Cette séquence de réflexion, qui porte le titre « Quel monde voulons nous pour demain ? », consiste à recueillir de façon objective un large panorama d’avis sur des sujets éthiques et sociétaux aussi variés que la reproduction, le développement embryonnaire, les cellules souches, la génétique et la génomique, les dons et transplantations d’organes, l’intelligence artificielle et la robotisation, les données de santé, les neurosciences, la santé et l’environnement, mais aussi la procréation ou la fin de vie.

Dans les prochains mois, cette consultation se fera au moyen d’un site web dédié, de nombreux débats citoyens à travers toute la France, notamment avec des lycéens et étudiants, de l’audition de différents acteurs (associations, sociétés savantes…), de l’expertise des comités éthiques des principaux instituts de recherche, des académies et d’institutions, comme l’Agence de biomédecine.

Pour ce qui concerne la région PACA, on trouvera des informations sur les événements organisés sur les sites de l’Espace de Réflexion Ethique PACA-Corse et de l’Espace Éthique Azuréen.

Sera également constitué un « Comité citoyen des Etats Généraux » : formé d’un échantillon d’individus représentatif de la population française, il sera chargé de formuler un avis critique tout au long des Etats généraux sur l’avancée des consultations et la méthode employée. Il remettra au CCNE son avis et ses recommandations.

L’ensemble de ces contributions, citoyennes comme institutionnelles, fera l’objet d’un rapport de synthèse qui sera remis par le CCNE en mai à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, dont je suis membre.

La clôture officielle des Etats généraux aura lieu début juillet, sous l’égide du Président de la République.

Je compte évidemment prendre une part active dans tout ce processus.

Je formule toutefois le souhait que les polémiques qui se profilent déjà concernant la procréation — procréation médicalement assistée (PMA), gestation pour autrui (GPA) — ne confisquent pas un débat qui promet d’être d’une grande richesse.

Enfin, je vous invite tous à participer à cette vaste réflexion. En ces temps où la démocratie peut apparaître comme incomprise, affaiblie voire maltraitée, il est bon pour chaque citoyen de s’emparer de sujets qui nous concernent tous et de pouvoir s’exprimer de façon apaisée sur l’avenir de notre société.

Débat sur la prise en charge des mineurs isolés

Vous pouvez regarder la vidéo de la question que j’adresse à la ministre de la justice ou en lire le texte, extrait du compte rendu intégral des débats :

M. Michel Amiel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le Président de la République s’est rendu hier à Calais, que les discussions sur le futur projet de loi sur le droit d’asile prennent de l’ampleur, je veux à mon tour, à l’occasion de ce débat, aborder la question de l’articulation des responsabilités entre le département et l’État.

Concernant un problème aussi spécifique et relevant de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, que la France a signée, il ne me paraît pas souhaitable qu’il fasse l’objet d’une simple annexe au prochain projet de loi.

En effet, pour les mineurs isolés, c’est au niveau du département que s’effectue la prise en charge, au travers de l’aide sociale à l’enfance. Ces services sont déjà sous haute tension budgétaire et pâtissent d’un manque de places. La situation est à ce point critique que certains syndicats ont donné l’alerte.

Il est difficile pour ces collectivités locales de faire face à une présence accrue de mineurs isolés. Dans mon département, les Bouches-du-Rhône, 577 sont recensés, chiffre qui a plus que doublé.

Les services de l’ASE ne sont pas égaux face à la situation en fonction de leurs difficultés propres et du nombre de mineurs isolés à prendre en charge, qui varie d’un département à l’autre, et ce malgré les mécanismes de péréquation.

Outre la question du nombre de places disponibles, il reste essentiel, comme notre assemblée l’avait rappelé, de bien penser le parcours de soins de ces jeunes. Plusieurs propositions ont ainsi été faites en ce sens par les coordinateurs PASS de la région PACA, parmi lesquelles je citerai la nécessité d’assurer les soins psychiques et de revoir la question de l’âge osseux.

Aussi, madame la ministre, je souhaite savoir où en est la réflexion entre l’État et les départements pour une meilleure articulation, voire une meilleure répartition de la prise en charge de ces mineurs isolés. En effet, M. le Premier ministre avait donné quelques assurances à ce sujet lors de son déplacement à Marseille pour le congrès de l’Assemblée des départements de France. Ne pourrions-nous pas maintenir l’expertise des départements en la matière, dans leur rôle de protection de l’enfance, et convenir simplement d’une participation financière de l’État ?

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, c’est l’une des hypothèses envisagées par la mission d’inspection dont j’ai déjà fait plusieurs fois état au cours de ce débat. Cette mission travaille uniquement sur la phase de l’évaluation et ne traite absolument pas la compétence de la prise en charge du mineur lorsqu’il est déclaré mineur. Je sais combien votre département, les Bouches-du-Rhône, est particulièrement concerné par les difficultés posées par l’évaluation et la mise à l’abri.

À l’échelon national, pour ce qui concerne cette phase dite d’évaluation, l’État rembourse au département l’équivalent de cinq jours à 250 euros, soit 1 250 euros. Selon l’Assemblée des départements de France, la dépense pour 2016 et pour l’ensemble des départements se serait élevée à 155 millions d’euros, alors que l’Agence de services et de paiement n’a remboursé aux conseils départementaux que 65 millions d’euros. Cette différence permet de mesurer la difficulté évidente que soulève la prise en charge pour les départements.

Le travail de la mission d’inspection consiste donc à édicter un certain nombre de nouvelles règles liées à l’harmonisation des procédures d’évaluation, et ce afin d’éviter, par exemple, que le département de Vaucluse ne remette en cause l’évaluation faite dans celui des Bouches-du-Rhône. D’autres pistes pourraient être envisagées.

Il faut en outre, bien sûr, accompagner les mises à l’abri. La mission d’inspection a rendu son rapport d’étape à la mi-décembre et devrait remettre son rapport définitif dans quelques jours ; la date du 22 janvier est évoquée. Sur cette base, les décisions interviendront rapidement.

Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale

La commission a reçu les magistrats de la Cour des comptes venus présenter le premier volet d’une enquête réalisée à sa demande et portant sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé.

Je leur ai demandé si, en cas de suppression du numerus clausus, les CHU seraient en capacité d’absorber le flux. J’ai également posé la question de la possibilité de permettre à de simples praticiens d’enseigner.

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