Examinée ce matin en commission des affaires sociales, la réforme du code du travail voulue par le Gouvernement, via des ordonnances, a pour objet de simplifier et de renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise et s’appuie sur la confiance accordée aux partenaire sociaux.

Car il ne s’agit pas, comme on a pu l’entendre, de raviver la lutte des classes en favorisant les patrons au détriment des salariés, mais d’octroyer une place centrale à l’entreprise, qui se situe au cœur de notre tissu économique.

Les ordonnances prévoient de clarifier l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise sans pour autant « inverser la hiérarchie des normes », comme le disent les experts, autrement dit sans se départir des prérogatives de la loi.

Elles permettent une négociation simple et accessible pour les petites entreprises qui, majoritairement, n’ont pas de délégué syndical, voire d’élu du personnel.

Elles créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique : une grande liberté est laissée aux partenaires sociaux pour déterminer les modalités de fonctionnement de ce CSE.

Elles visent à renforcer la sécurité des relations de travail, en particulier en matière de licenciement en instaurant un barème qui comprend des planchers et des plafonds.

Le compte professionnel de prévention de la pénibilité, d’une extrême difficulté à mettre en œuvre, est transformé en compte professionnel de prévention dont le financement sera assuré par la branche ATMP de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Sans entrer dans tous les détails d’un sujet d’une grande complexité, je terminerai en disant que ces ordonnances n’ont pas la prétention à elles seules de relancer la compétitivité de nos entreprises, mais de changer les mentalités en accordant une place centrale aux accords d’entreprise et en faisant confiance aux partenaires sociaux.