Parole sur l’article 33bis (nouveau) :

M. Michel Amiel. Cet article porte sur les risques chimiques ; il résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement de M. Pierre Dharréville. Comme mon collègue député des Bouches-du-Rhône le rappelait, un article publié par l’agence Santé publique France le 13 juin 2017 et intitulé « Exposition des salariés à de multiples nuisances cancérogènes en 2010 » souligne que 2,6 millions de salariés, soit 12 % d’entre eux, sont exposés à au moins une nuisance cancérogène, qu’elle soit chimique ou provienne de rayonnements ionisants.

Ainsi, plus d’un travailleur sur dix est exposé à au moins une nuisance cancérogène.

Alors que nous peinons encore à sortir des conséquences de l’exposition à l’amiante, il paraît plus que nécessaire de s’attaquer à ce problème. S’il est bien évidemment vain d’essayer de se protéger de tous les risques, il est nécessaire de les évaluer et d’éliminer les plus importants d’entre eux.

La méthode de dialogue que préconise le Gouvernement me paraît la bonne. Appuyons-nous sur les structures syndicales et les retours d’expériences locales pour améliorer notre réglementation !

Je suis souvent frileux quand il s’agit de demander des rapports supplémentaires, mais il me paraît ici indispensable d’évaluer les coûts qu’engendre, pour la sécurité sociale, l’exposition au risque chimique et, surtout, de définir les maladies professionnelles qui devraient y être associées. Comment continuer aujourd’hui à faire peser sur le régime général ce qui devrait strictement relever de la branche AT-MP ?

Alors que la France vient de prendre une position ferme sur le glyphosate, et que l’INRS, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, estime que 30 % des maladies professionnelles reconnues en Europe seraient d’origine chimique, M. Véran rappelait à l’Assemblée nationale que 4,8 millions de tonnes d’agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seraient actuellement utilisées en France.

Les risques existent ; ils sont bien réels. Vous connaissez mon penchant pour la prévention ; or on ne peut prévenir que ce que l’on connaît. C’est pourquoi je soutiens cet article, qui permettra de constater la réalité du terrain et, par la suite, de proposer des solutions adéquates.

Je terminerai en rappelant, une fois de plus, la grande misère de la médecine du travail et la nécessité, selon moi, d’une loi sur le sujet, plutôt que d’un chapitre d’une loi, fût-elle la loi Santé.