Cet après-midi, le Sénat a définitivement adopté par 244 voix contre 22 le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

J’ai voté pour ce texte.

Tout d’abord, il devenait absurde de continuer à proroger régulièrement un état d’urgence, qui, après six votes, tendait à devenir permanent.

En effet, l’efficacité de l’état d’urgence repose sur la réactivité dans la lutte contre le terrorisme, parce que ses mesures sont à la fois temporaires et soumises au contrôle du Parlement et du juge administratif. C’est ce que résume fort bien une formule du Conseil d’État : « L’état d’urgence est un régime de pouvoirs exceptionnels ayant des effets qui, dans un État de droit, sont par nature limités dans le temps et dans l’espace ».

Toutefois, la menace terroriste demeurant à un niveau extrêmement élevé sur notre territoire, je me félicite que les deux assemblées aient pu élaborer un texte commun, faisant fi de querelles inutilement partisanes. Sont ainsi créés de nouveaux outils mis à disposition des autorités administratives pour prévenir en amont la commission d’actes de terrorisme : périmètres de protection (article 1er), fermeture de lieux de culte (article 2), mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (article 3), visites domiciliaires et saisies (article 4). Ces mesures revêtiront néanmoins un caractère expérimental, prendront fin au 31 décembre 2020 et seront soumises à un contrôle renforcé du Parlement.

Après deux années d’application, je me réjouis donc que nous puissions sortir du régime juridique exceptionnel de l’état d’urgence en adoptant une loi pérenne qui préserve un équilibre entre les impératifs de protection des Français contre le terrorisme et de respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.